1622 W 8 - 2002. Dates : 2002 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°2002-2-167 - Reprofilage de la piste des myrtilles (bois communaux relevant du régime forestier), Commune de Saint-Chaffrey,... ... - Enregistrement n°2002-2-167 - Reprofilage de la piste des myrtilles (bois communaux relevant du régime forestier), Commune de Saint-Chaffrey, surface de défrichement 22 046 m²) : demande du 06/06/2002, délibération du 29/05/2002, arrêté du 16/09/2002. - Enregistrement n°2002-3-168 - Création d'un local technique (bois relevant du régime forestier et bois communaux n'en relevant pas), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichment 456 m²) : demande du 10/07/2202, délibération du 29/05/2002, arrêté du 30/07/2002. - Enregistrement n°2002-4-169 - Télésiège de Pousterle (FSRF) (terrains communaux relevant du régime forestier), Commune des Orres (surface de défrichement 2 400 m²) : demande du 17/07/2002, délibération du 29/05/2002, arrêté du 19/07/2002. - Enregistrement n°2002-5-170 - Piste de liaison 1350/1400 - Arrivée TSD de l'Orée du Bois (FNSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 6 871 m²) : demande du 27/06/2002, délibération du 12/06/2002, arrêté du 27/08/2002. - Enregistrement n°2002-6-171 - Retenue collinaire du Pré des Gondrans et remodelage de la piste du lac (FNSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 500 m²) : demande du 02/07/2002, délibération du 21/06/2002, arrêté du 09/07/2002. - Enregistrement n°2002-7-172 - Elargissement de la piste du Stade (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 2 456 m²) : demande du 10/07/2002, délibération du 07/11/2001, arrêté du 05/09/2002. - Enregistrement n°2002-9-174 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien) (surface de défrichement 5 500 m²) : demande du 08/11/2002, délibération du 29/11/2002, arrêté du 18/07/2003, attestation du 30/01/03 d'engagement mais pas de preuve de réalisation. - Enregistrement n°2002-10-175 - Implantation d'un relais de radiocommunication sur Villar-Loubière (FNSRF), Télé Diffusion de France (surface de défrichement 600 m²) : demande du 16/09/2002, délibération du 17/11/2001, arrêté du 14/08/2003, annulation de l'arrêté, modification des travaux n'entraînant plus d'autorisation obligatoire. |
4 M 168 - Cercle catholique clandestin de Briançon (1897) ; Barnéoud, ouvrier télégraphiste arrêté en Italie (1897) ; incident de concours agricole de Serres (1897) ; augmentation du pain (1897-1900) ; affaire Dreyfus (1898-1899) ; club socialiste de Veynes (1898) ; Duc d'Orléans : mesures prises en vue... ... - Cercle catholique clandestin de Briançon (1897) ; Barnéoud, ouvrier télégraphiste arrêté en Italie (1897) ; incident de concours agricole de Serres (1897) ; augmentation du pain (1897-1900) ; affaire Dreyfus (1898-1899) ; club socialiste de Veynes (1898) ; Duc d'Orléans : mesures prises en vue de sa rentrée possible (1898) ; Assomptionnistes : comités (1899) ; appréciations politiques sur les fonctionnaires (1900-1902) ; expositions et ports de drapeaux (1901-1904) ; radicaux-socialistes : comités et fédérations (1903-1905) ; incident Froment, participation des militaires à une fête religieuse à Aiguilles (août 1904) ; Briançon : incident lors de la revue du 14 juillet (1904) ; notices politiques sur les militaires (1904-1911) Dates : 1897-1911 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police judiciaire et police politique > Police politique > Affaires politiques et esprit public |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1807 64 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1808 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1809 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1811 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1812 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
E 371 - 1639-1640. Dates : 1639-1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent... ... Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent les despartementz des tailhes imposées par Mrs les esleuz et aultres escartons faictz, tant pour les affaires du Roy, nostre sire, que pour aultres affaires de lade vallée, en l'année 1639 ». 1639, 8 janv., à Ville-Vieille. Répartition de 1.175 écus 24 s. pour la taxe des « droictz de francz-fiefz », en suite de « la patente de S. M. du 20 octobre 1637 et de l'ordonnance de nos sgrs les commissaires de la Chambre des francz-fiefz et nouveaux acquetz du 20 décembre dernier ». — 27 janvier Franç. Berthelot et Daniel Chabrand rendent compte de « l'assemblée de l'escarton général » de Briançon et de « la despense des gardes establis dans le balliage ». — 30 janvier Ant. Albert et Franç. Maritan sont allés à Grenoble « faire présent à Mgr le duc [de Lesdiguières] d'un mullet que ceste vallée luy a donné », et y ont employé 26 jours. — 13 février Blaise Martin, consul d'Abriès ira à Grenoble, afin d'obtenir que « le régt de Mme la Princesse » ne vienne pas loger en Queyras ou bien pour avoir des aides, et il offrira à « M. Montagne un mullet de selle ». — 26 février Le secrétaire de la vallée Dalmas écrira au cape Videl, agissant pour « Barthél. Ferrus, cape à la garde du Mont-Genèvre », de payer ce qu'il doit à la vallée. — 1er mars. Annonce de « la venue de M. le trézorier pour la recepte des ducatz ». — 8 mars. « Toutes les comtés ont des affaires à Gap, qui les convient à y depputer particullièrement ». Chacune d'elles désignera son député, pour aller à Gap et à Grenoble au sujet des « francz-fiefz ». —29 mars. Par lettre du 29, le sr de Malleysie, commandant de Pignerol, ordonne aux consuls de la vallée « de mettre la milice sur pied, au plus grand nombre et des plus capables que faire se pourra, avec leurs armes, et les envoyer, sans faire séjour en aucung lieu, jusques à ce qu'ilz soyent aud. Pinerol ». On lèvera « un homme pour servent ». soit, « en destrayant les feuz soulagés aux comtés d'Arvieu, Chasteau et Ristollas », 108 hommes. Germain Puy, fils de David, ira à Pignerol ou à Turin, pour annoncer cette décision. 1639, 14 avril. « Despartement de la tailhe impozée par Mrs les esleuz pour le passage de vingt mil hommes de pied et quatre mil chevaulx, à raison de 113 1.11 solz par feu », suivant le lançon du 30 mars, soit 1.949 écus 16 s., ou bien, pour 117 servants, 16 écus 39 sols 5 patacs par servant. Prière au sr de Camargues, venu avec trois archers, pour exiger l'argent dû, d'après le dernier lançon, au sr de La Gâche, « de se retirer sans mener gages ne prisonniers », lui promettant de lui porter à Briançon, « entre cy et dimanche prochain.... argent tant qu'on pourra trouver ». — 16 avril. Jacq. Meyer « se charge de faire porter toutes les lettres de convocation des assemblées généralles, dès ce jourd'huy jusques au 15e febvr. prochain », moyennant 36 1. — 17 avril. « Le sr Julien, premier bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, pair de France, lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », communique « une lettre de M. de Chamrambaud, cape de ses gardes, donnée à Fénestrelles le 14e du courant, par laquelle il commande ausd. srs consulz de faire armer tous les hommes de ceste vallée, pour eztre prestz au premier commandement qui leur sera faict pour le service du Roy » ; et il remet copie de la commission donnée aud. Champrambaud « pour se porter à Briançon », par le duc de Lesdiguières le 2 avril. Il prescrit de « mettre en eztat tous les hommes qu'on pourra, du moingz jusques au nombre de mil hommes armés, et les faire partir promptement pour se rendre à Pinerol ». Les consuls feront leur possible pour que le rassemblement des hommes demandés soit fait, « mardi de mattin », au Château-Queyras, « le consul d'Arvieu disant que, à cause de l'embrazement arrivé aud. heu, il est impossible pour maintenant que lade comté puisse fournir aucungz homme ». — 19 avril. Le vibailli de Briançon réclame, pour le lendemain, le dénombrement des fiefs, « soit, en corps de comté ou de particulliers, et de ceulx qui tiènent des biens roituriers ou à pris d'argent et rantes constituées et vivent noblement de leurs rantes ». Jean Faure, not. de Molines, et David Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour aller à Briançon déclarer au vibailli « comme en ceste vallée et comtés d'icelle n'y a aucungz gentilzhommes ou personnes vivantz noblement ; que lesd. comtés ne possèdent aucungz fiefz, ny les habitantz d'icelles, en partie tous lesquelz vivent de leurs industries et travaux, chascung selon sa condition et profession, eztantz la pluspart des povres laboreurs ». On lèvera un homme par servant, suivant la répartition faite le 29 mars. — 27 avril. La vallée a envoyé 80 hommes à Pignerol. 1639, 2 mai. Répartition desd. 80 hommes. — 14 mai. Franç. Berthelot est député à l'assemblée du bailliage qui aura lieu à Briançon le lundi suivant. — 20 mai. André Videl, au nom du cape Jean Videl, réclame le payement de 196 1. 7 s. dus à Barthél. Ferrus, « commis à la garde du Mont-Genèvre l'an 1638 ». Communication d'un ordre du duc de Lesdiguières, défendant aux consuls du Queyras de « recepvoir aulcungz cappitaines ny soldatz se retirantz de l'armée d'Itallie, sans congé, signé par Mgr le card. de La Vallette, quand aux cappitaines et quand aux soldatz par le coronel du régt ». — 29 mai. Vote de 39 écus en faveur de Georges Bertrand, not. du Monêtier-de-Briançon, ex-député en Cour « pour l'affaire du sel ». — 7 juin. Sur l'ordre du sr de Malleysie, gouverneur de Pignerol, la vallée fournira 120 hommes « pour travailher aux fortifications dud. Pinerol ». Réception du lançon de la taille de 406 1. 5 s. par feu, « payable la moytié au 15° du présent ». — 20 juin. Ordre par le vibailli de Briançon à chaque comté du bailliage de « fournir un cheval léger et duement bien équippé, pour servir le Roy en son armée ». — 24 juin. Ordre du sr Jouffrey-Bardonnesche, commissaire député par le duc de Lesdiguières, « portant que ceste vallée fournira 66 hommes pour travailher aux fortiffications de Pinerol, datté du 21 du présent ». 1639, 3 juillet En suite des ordres du « sr Lhouvet, commandant en l'absence du sr de Collisieux, gouverneur », prix-fait de réparer la toiture de deux chambres du château, donné à Jean Nel, charpentier des Meyries, moyennant 50 1. 15 s., outre le bois et les clous. — 7 juillet Commandement du sr de Verney, prévôt, « d'establir des gardes aux lieux de Ristolas, granges d'Abriès, Font-Gilharde, Arvieu et col de Seilhac, pour empêcher le passage des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Italie ». Cette garde commencera le 9. Accordé 50 écus au sr Chauvet. « au subjet du feu de joye qu'on fit à la naissance de Mgr le Dauphin ». Le lançon de la tailte, imposée par les élus le 25 juin, de 247 1. 9 s. 8d. par feu, s'élève, pour 51 feus 1/2, « sauf à détraire les feux soulagés », à 12.745 1. 7 s. 10 d. — 25 juillet Imposition de 1.060 « clous ou taches » pour faire le couvert de deux chambres du Château, « sur 106 servantz à 10 clous par servant ». — 1er août. Lacombe et Poudrel, soldats des gardes du duc de Lesdiguières, demandant des pionniers pour travailler aux fortifications de Pignerol, « a esté respondu que ceste vallée eztant obligée, par ordre de M. le prévost, de faire cinq corps de garde pour empêcher le passage des soldatz de l'armée d'Ytalie qui se retirent sans congé, aultres gardes sur les frontières de Val de Luzerne, Val de Mayre et Barcellonne, pour empêcher les ennemys de l'Estat d'entrer dedans icelle, on ne peult fournir maintenent le nombre de pionniers ordonné », et, « néantmoingz, pour tesmoingner l'obéyssance et affection qu'on a au service du Roy », on offre 27 hommes pour aller à Pignerol. Ordre par M. d'Aiguebonne « de faire la reveue des hommes... capables à porter armes et de leurs armes ». — 25 août. Jean Turcon, jadis consul de Briançon, réclame 25 écus à lui dus pour l'entretien de la « compe de chevaulx légers de M. de La Tivollière », du régt d'Aiguebonne, et « la despence de M. de Chérency, faicte en l'année 1637 ». 1639, 12 septembre Levée de « dimy homme, pour servant », soit 54 hommes pour aller à Pignerol. Jean Dalmas se rendra à Briançon, à l'assemblée du bailliage le jeudi suivant. — 27 septembre « Chaffré Gondret, prebtre et curé de Mollines, M. Laurens, advocat, et me Chaffré Jouve, not. », sont chargés de « gérer et négotier tous affaires concernentz ceste vallée, ainsi et comme ilz verront bon estre pour le bien d'icelle ». — 4 octobre Pouvoir aud. Gondret, curé, d'aller traiter à Grenoble les affaires de la vallée. — 6 octobre Vote de 51 s. par servant, pour « le payement de la despence de Mrs de la Justice pendant, le séjour faict en ceste vallée, lequel a esté plus long de deux jours ». — 10 octobre Ordre par le duc de Lesdiguières de « contribuer à l'estappe de La Sochière pour le passage de huit mil hommes de pied, signiffié, du jour d'hier, au consul d'Arvieu ». Répartition de vivres : pain, 4.754 livres ; vin, 2.439 pots ; chair, 3.565 livres ; foin, 46 quintaux ; avoine, 70 razes. — 22 octobre Gondret, curé de Molines, député à Grenoble, est revenu « d'Ambrun, treuvant estre expédient et nécessaire de depputer de nouveau au Roy pour les affaires urgentz que ceste vallée ha sur les bras ». Led. Gondret et Ant. Albert, d'Arvieux, se rendront « à Lyon ou aultre part ou S. M. sera, tous deux ensemble ou l'un deux sepparément,... pour suyvre tous affaires que la vallée y a,... au bien et soulagement des habitantz d'icelle ». — 25 octobre A cause « de la difficulté que faict le sr Gondret de faire le voyage en Cour », pouvoir de le remplacer à me Fagon Faure, consul de Molines, ou Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles. — 30 octobre David Dalmas, not. d'Arvieux, ira, le jeudi suivant, à l'assemblée du bailliage. « M. Galhard, procureur à Gap », demandant aux consuls du Queyras de se faire représenter à « l'imposition et cottization de la grande tailhe de la présente année », le secrétaire lui répondra que le Queyras ne peut « mettre en faillies toutes les impositions que sont eztés faistes durant ceste année, à cause de la povretté du peuple, y ayant partie de leurs habitantz, qui, par les grandes surcharges, sont contrainctz d'abandonner leurs maisons et quitter le pays ». 1639, 4 novembre L'avocat Laurens ira exposer au sr de Malleisy, gouverneur de Pignerol, qui réclame des hommes armés, « que la pluspart des hommes qui pourroient porter les armes sont hors de la vallée pour passer l'hiver et que ce que est de rezte semble eztre nécessaire pour la garde du pays, attendu que les bandes viènent du cousté de Crussol et aultres lieux pour les voiler, et, sans la deffence et résistance qu'on a faict à la montagne de Vizoul et aultres lieux, lesd. bandes auroyent emmené et ravy tout leur bestailh », et, par suite « les descharger de lade levée ». — 7 novembre L'avocat Laurent n'ayant pas fait le voyage de Pignerol, Ant. Martin, consul d'Aiguilles, est nommé à sa place. Plaintes seront faites au duc de Lesdiguières contre Colisieux, gouverneur du Queyras, qui a fait saisir « bestiaulx et marchandizes qui passent par le village du Chasteau, au-devant de la forteresse, allantz ou venentz de Guilhestre, Briançon, Ambrun et aultres lieux, où ilz ont accoustumé de trafiquer et négocier, sans dire ny faire comprendre pourquoy ny à quel subjet il faict lesd. saizies ». — 11 novembre Nouvel ordre de Malleisy, gouverneur de Pignerol, réclamant l'envoi des hommes d'armes. — 15 novembre Gondret et Albert iront à Grenoble pour se plaindre du sr de Colisieux. — 18 novembre Claude Bellon, d'Abriès, ira à Pignerol défendre les intérêts de la vallée. — 19 novembre Le cape Jean Videl, arrivé en Queyras, réclame un homme pour l'accompagner. — 7 décembre David Dalmas, not. d'Arvieux. traitera avec Jean Pierre, not. de Cervières, de tout ce que la vallée doit à Cervières. — 29 décembre au Château-Queyras, maison de feu Pierre Martin. On payera au sr de Jouffray les sommes qui lui sont dues. 1640, 7 janvier à Ville-Vieille, maison de Claude Puy, Gondret, curé de Molines, Ant. Albert, d'Arvieux, et me Jouve, not. d'Aiguilles, rendent compte de leur mission à Grenoble, auprès du duc de Lesdiguières contre le sr de Colisieux ; il leur est accordé 168 écus pour leurs dépenses, etc. |
E 430 - Copie de l'arrêt du 19 août 1639 en faveur de Jn Pierre, not. De Cervières, contre la vallée du Queyras (janvier 1640). — Commandement au consul Samuel Ysoard de payer à Germain Boffin ce qui lui est dû, 4 janvier 1640. — Extrait de l'Assemblée du 7 janvier 1640, qui accorde au curé Gondret,... ... - Copie de l'arrêt du 19 août 1639 en faveur de Jn Pierre, not. De Cervières, contre la vallée du Queyras (janvier 1640). — Commandement au consul Samuel Ysoard de payer à Germain Boffin ce qui lui est dû, 4 janvier 1640. — Extrait de l'Assemblée du 7 janvier 1640, qui accorde au curé Gondret, Ant. Albert, d'Arvieux, et Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, 168 écus, pour trois voyages à Grenoble (1740). — Quitt. De 3 1. par Franç. Vincent, à Laurent Meissimilly, collecteur des tailles, pour un voyage à Gap, 10 janvier 40. — Révocation par Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, de la commission donnée à Abraham Césari, ancien not. D'Arvieux, pour « exécuter les mandementz de justice, en calité de nostre substitut », à cause d'abus, 11 janvier 40. — Demande de 29 s. par feu par les srs Péralda et Ét. Telmon, ancien consul de Briançon, anciens commis de l'écarton (févr. 1634), 16 janvier 40. — Lettres par : David Dalmas, f. de feu Ant., au sujet de l'assemblée du bailliage pour députer à Paris, et des affaires d'Oulx et de Pragela. Briançon, 23 janvier ; — Chéronier, au not. Dalmas, secrétaire de la vallée, à propos du procès de Briançon contre « quelques particuliers estrangers et néaulmoingz tailhables en nostre cadastre, lesquelz ne veulent païer leurs cottez ». Briançon, 24 janvier ; — le même, aux consuls du Queyras, convoqués à l'assemblée du 4 février suivant, « pour prendre quelques bonnes résolutions sur les édilz, taxes et autres nouveautez et particulièrement pour les franc-fiés », id. ; — Pons : « Noz députés pour Vienne sont de retour ;... Ils n'ont obtenu qu'un dellay verbal d'un mois, pendant lequel l'ordonnance de Mrs les commissaires de la Chambre des amortissements estoit surcize... Il faut prendre garde que Mrs voz curés n'allent faire aucunes déclarations, car elles nous préjudieroient grandement, puisque ils ne tiennent aucuns biens amortis et de la nature portée par l'Édict ». Briançon, 25 janvier 40. — Copie de la saisie d'un mulet poil noir, appartenant à Barthél. Audier, consul du Château-Queyras, au requis d'Ant. Blanc, écuyer, sr de Camargues, faute par la vallée du Queyras d'avoir payé a Jean Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, 2.265 1, 9 s. « que lade vallée doibt pour les deux premiers quartiers » de l'imposition de 75 1. par feu « pour la substance de jeans de guerre ». Led. Mulet sera vendu à Briançon, à l'encan au plus offrant et dernier enchérisseur. Opposition dud. Audier, 29 février 1640. Signification de l'ordre donné par le duc de Lesdiguières au sr d'Aspremont, gouverneur de Château-Dauphin, ou à son remplaçant, de lever 3 ou 400 hommes dans la vallée et dans celles des environs, afin d'exécuter promptement « l'affaire dont nous luy avons donné cognoissance par lettre particullière [Au dos : « Pour la levée du secours du fort d'Asselh »] ». (Grenoble, 27 janvier 40), 17 mars 1640. — Commandement par le cape La Motte, « agissant à la part du sgr baron d'[H]ugues », aux consuls de Saint-Véran, de fournir promptement 17 hommes, contingent de la comte sur 150 que la vallée doit lever « pour le secours du fort d'Asseilh ». Led. La Moite refuse les 13 hommes qu'on lui présente, dont 12 n'ont « que d'armes (alias mousquetz) rompus, sans bandoulières », et « un avec une Halebarde », 18 mars 40. — Accord entre Jean Garcin et Paul du Puy, avocats au Grand Conseil, d'une | part, et Chaffrey Gondret, curé de Molines, Chaffre,. Jouve, not. D'Aiguilles, et Ant. Albert, d'Arvieux, par lequel les procès pendants devant la Chambre de l'Edit de Paris, le parlement et la chambre de l'édit de Grenoble, « sont surcis jusques au 1er jour du mois de may prochain ». Grenoble, 19 mars 40. — État des dépenses faites par Barthél. Fine, conduisant « le mulet de la vallée », de Seyne à Grenoble, en passant par Bréziers, Remolon, Valserres, Brutinel, Les Diguières et Vizille, 27 avril 40. — Lettre par Guil. D'Hugues, archevêque d'Embrun, afin de faire hâter la levée des gens destinés à secourir Asseil : « J'en fais lever en ces quartiers pour passer du costé de Vars ». Embrun, 3 mai 40. — Copie de l'offre par Claude Albert, not., et Jean Estienne Rossignol , consuls de Vallouise, de payer à ceux de Queyras 1.350 l. pour « la recrue de la compe de chevaulx légers de M. de Venterol », suivant l'ordre du duc de Lesdiguières du 2 avril, 8 mai 40. — Protestations contre la levée, par le cape La Motte, des soldats pour le fort d'Asseil, 15 et 18 mai 40. — Avis par l'archevêque d'Embrun au sujet des prétentions de Jn Garcin et Pau du Puy, avocats au Grand Conseil : les consuls du Queyras payeront à ce dernier 600 1. pour toutes poursuites. Embrun, 22 mai. — État des papiers portés à Gap par Ragon Faure et Honoré Colomb : ordre du duc de Lesdiguières du 13 juin 1639, prescrivant d'établir en Queyras cinq corps de garde ; quitt. De 700 1., 8 avril 40, etc. Gap, 29 mai 40. Lettres par : M. de Jouffrey, réclamant les 40 s. par feu que le bailliage lui a alloués pour ses dépenses en 1638. Briançon, 1er juin 1640 ; — Estienne, pour bâter le payement de lade somme, ib., 4 juin 40 ; — Quitt. De 479 1. 14 par les consuls du Queyras à Jn Prat, dr ès droits, receveur général en Briançonnais, payant au nom des consuls de Valcluson, pour « la fourniture de l'estappe » et la compe du sr de Venterol, 12 juin 40. — Lettre par du Bœuf, procureur à Paris, au sujet des poursuites du sr Jn Garcin à la Chambre de l'Édit, pour les arrérages d'une pension qu'il demande aux consuls du Queyras, et de « l'affaire » contre le gouverneur du Château-Queyras. Paris, 8 juillet 40. — Ordre, par Claude de Jouffrey, de lever un homme par feu à fournir au comte d'Harcourf, dans 8 jours, « pour les travaulx du siège de Turin », 22 juin. — Lettre par Rou ; il a fait les présentions en la Chambre de l'Édit contre Jn Garcin et Paul du Puy. Paris, 9 juillet 40. — Requête aux élus des Montagnes, séant à Gap, par Jn Videl, afin d'être payé de la dépense faite par Claude Simond, consul d'Arvieux, emprisonné à Briançon, le 21 novembre 1639, la vallée du Queyras n'ayant pas satisfait au payement de 7.159 1. 9 s., suivant ordre du sr de La Gache, receveur en l'élection de Briançon, 12 juillet 40. — Lettre par du Bœuf, au sujet du procès avec Jn Garcin et autres, Paris, 12 juillet — État des papiers reçus par Jacq. Puy, ou nom des consuls du Queyras, de Jn Dalmas, not. Et secrétaire de la vallée, et de David Dalmas, consul d'Arvieux, son frère : acte de saisie de 9 mulets, 29 mai 1634 ; mémoire remis au curé Gondret, 20 juin 36 ; saisie de 4 mulets chargés de vin, 4 novembre 39 ; requête au duc de Lesdiguières, 26 mars 40, etc., 16 juillet 40. — Lettre par Humbert : « Daniel Chabrand, donneur de la présante, vous dira l'estat de nos affaires ». Il demande « un peu d'argent » et à être relevé, « car il est nécessaire qu'il y aye un chef pour commander la troupe que vous avés de deçà, autrement il arriveroit tous les jours des désordres... Que chasque comté envoye d'argent à ses soldatz, car il fait extrêmement cher vivre en ceste ville, depuis que les vivres sont alés à Thurin, et maintenant la livre de pain vault jusques à six soldis ». Pignerol, 17 juillet 40. — Ordre par le duc de Lesdiguières, sur requête des consuls du Queyras, chargés depuis le 14 janvier de l'entretien de la compe du cape Jn Vernety, des troupes de Mme Royale, qui vit à discrétion, defaire supporter la dépense en partie sur Château Dauphin, 18 juillet 40. — Lettre par Siraud, procureur à Grenoble au sujet du procès contre le sr Garcin, 22 juillet — Nouvel ordre du duc de Lesdiguières, déchargeant le Queyras de l'entretien de la compe du cape Vernety. Grenoble, 22 juillet — Lettre par Humbert, demandant de remplacer les 50 pionniers qui sont à Pignerol, où « les vivres sont extrêmement chers, car on porte tout à l'armée ». Pignerol, 23 juillet 40. — Ordre par le duc de Lesdiguières de décharger le Queyras de la compe du cape Vernety, des « troupes de Mme la duchesse de Savoye », d'autant que la vallée a fourni 150 hommes à Pignerol. Gap, 28 juillet 40 (cachet). — Déchargement accordé à la vallée du Queyras, par Chuffet, « commissaire des guerres ordonné à la levée des légionnaires du balléage de Briançon », d'un homme par feu pour l'armée d'Italie. Château-Queyras, 30 et 31 juillet 40. Lettres : par les consuls de Briançon, convoquant l'assemblée du baillage, afin d'éviter « que nos privilèges ne soient abolis », 8 août 1640 ; — Humbert, cape châtelain du Queyras, annonçant son arrivée à Pignerol, avec 20 hommes de Ville-Vieille, Aiguilles, Molines et Saint-Véran ; hâter l'envoi des retardataires « pour fère le nombre de 60 hommes completz,... Aultrement ne treuvés estrange sy vous estes contraintz pour la levée de 200 hommes ». Pignerol, 30 août ; — Rou : Garcin « se plainct des incendies et embrasement de sa maison, grange et mestairies, et d'un assassin[at] qu'il dict avoir esté comis en sa personne ». Paris, 30 août 40. — « Mémoire de l'argent fourni par Laurent Meissimilly à Mrs David et Abraham Dalmas », allant à Gap, Grenoble, Briançon : 11 écus 43 s. (août 40). — Requête à« Mgr de Malleyssie... Maréchal de camp en ses armées, gouverneur et lieut. Général pour S. M. en ses ville et citadelle de Pignerol et pays qui en deppendent », par les consuls du Queyras, obligés de fournir de 150 à 160 hommes en augmentation de la garnison de Pignerol, d'entretenir « plusieurs corps de garde sur les frontières des vallées de Criessolz , val de Mayre et Maurin », et, trois autres corps de garde pour se saizir des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Ytalie et iceulx conduyre à Briançon », etc., afin d'être déchargés de fournir des pionniers à Pignerol, d'autant qu'ils sont « en la saizon de leur gros travailh... Percepvoir leurs fruictz et ensemencer leurs terres » (septembre 40). — Lettre par Du Puy, demandant une réponse à la lettre qu'il a envoyée par des « marchands de vostre vallée, couduisantz des petitz muletz » ; il ira passer l'hiver à Paris. Grenoble, 7 septembre 40. — Saisie, au requis des consuls de Cer- vières, entre les mains de Jn Albert, not. D'Arvieux, « par le moyen de M. Me Nicolas Silvestre, prêtre et curé de Cervières, et de Jn Pierre, not. Dud. Lieu, de la somme de 140 1. 18 s. due par les consuls du Queyras, 10 septembre 40. — Copie de deux lettres à M. d'Ormesson et Matharel, par Louis de Bourbon, dont les appointements sont assignés sur les 4.000 ducats que les comtés du Briançonnais payent par an au Roi, demandant d'exempter celui-ci des droits d'amortissement qu'on lui demande. Sédan, 10 septembre 40. — Lettres par : Pons et Rossignol, députés du bailliage à Paris, envoyant, par le curé deVallouise, la copie des lettres susdes, que led. Pons est allé solliciter à Sédan ; ils ont emprunté 60 pistoles ; l'écarton d'Oulx n'a pas satisfait à l'arrêt du 25 juin, et il peut lui en arriver du mal. « Je suis après d'avoir un certain (que je ne puis vous nommer), affin qu'il nous soit amy, et pour cela, luy ay promis de le recognoistre jusque à 3000 [1.], s'il moyenne que l'affaire se fasse de la façon que je luy ay proposé. Je ne m'en puis explicquer aultrement, puisque mes lettres sont veues... Il est nécessaire de nous envoyer procuration de faire ». Paris, 18 septembre 40 ; — Jacq. Tholozan, d'Embrun, touchant la recette des tailles, 28 septembre ; — du Bœuf ; il est resté à Paris jusqu'à la clôture du Parlement. Envoyer la procuration que demande « M. Rou, vostre procureur... Vous aurés justice, car en la Chambre de l'Édict de Paris, elle s'y administre bien ». Grenoble, 8 oct.40 ; — Lettres par Pons et Rossignol : « Si vous ne nous envoyés les transactions particulières que chaque comté a passé avec Humbert, dauphin, et l'arrest des francz-fiefz... Nous serons contrainctz de nous retirer ». Les adversaires disent que « les 4.000 ducatz ne sont pas pour la rente des droictz et debvoirs seigneuriaux que led. Dauphin nous a transporté, et qu'il nous a non plus transféré la proprietté des choses, ny les fours et molins, puisque, dans la transaction généralle, il n'est faict mention desd. Fours et moulins ; et, pour leur faire voir le contraire... Il fault que nous ayons encores, dans cette ville, une personne qu'il nous fournisse d'argent, pour donner là où il sera nécessaire, jusques à six mille livres. Donnez-y promptement ordre... Il faut doncques nous envoyer lesd. Actes et transactions particulières, sçavoir : celle de la ville de Briançon, du Monestier, Saint-Chaffrey, La Salle, Les Puys, Saint-Martin, Villars, Servières, Mont-Genefvre, Névache, Bardonèche, Chaumont et Chasteau-Dauphin, car, quand aux aultres comtés, elle les nous ont envoyées ». Paris, 9 octobre 40 ; — les mêmes, sur le même sujet. M. Jouve vous a nommé l'homme « auquel nous avons baillé les 60 pistolles, que M. Tondeur, nostre hoste, nous a prestées ». Paris, 19 octobre ; — encore sur ce sujet : envoyer le pouvoir de traiter, « en cas de besoing, et l'argent » demandé. « Le sr Soubeyran, vicaire de la prévosté d'Oulx, vous instruyra plus plainement de Testât du prossés... 11 sera payé lundy prochain ». Paris, 26 octobre 40 ; — le duc de Lesdiguières, demandant des preuves des accusations contre le sr de Colisieux. Grenoble, 27 novembre 40. Arrêt conventionnel qui condamne les consuls du Queyras à payer à n. Gaspar de Bouffier, avocat général au Parlement, la somme de 1.350 1. en trois payements, pour toutes ses prétentions, 29 novembre 1640. — Lettres par Pons et Rossignol : par arrêt du 19, tous les droits d'amortissement ont été liquidés à 50 1. par feu, plus 2 sols par livre ; pour « nous, n'avions jamais payé un soulz ». Lundi prochain, « nous yrons à Saint-Germain parler au Roy et de là, à Ruel, à son Éminence, pour nos aultres affaires ». Paris, 23 novembre 40. — Certificat par Jacq. De Belle de Sauret, sgr d'Aspremont, attestant que le sr Humbert, cape châtelain du Queyras, l'a accompagné, avec la milice de la vallée, au secours du fort d'Asseil, assiégé par les ennemis. Aspremont, 18 décembre 40. — Commandement à Abraham Dalmas, l'un des consuls du Queyras, de la part de Jn Videl, agissant au nom de Jn Prat, receveur du bailliage de Briançon, de payer 1.235 l. 4 du lançon de 50 1. par feu. Château-Queyras, 28 décembre 1640, etc. Dates : 1633-1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
Les Alpes démocratiques - Mars 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°75, 2 mars ; n°76, 5 mars ; n°77, 9 mars ; n°78, 11 mars ; n°79, 16 mars ; n°80, 19 mars ; n°81, 23 mars ; n°82, 26 mars ; n°83, 30 mars |