1622 W 1 - 1977-1985. Dates : 1977-1985 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande du 04/08/1977, délibération du 13/05/1977, arrêté du 23/09/1977. - Enregistrement n°1977-3 - Télésiège de la pousterle et piste de retour (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 1 075 m²) : demande du 11/10/1977, délibération du 07/09/1977, arrêté du 29/11/197. - Enregistrement n°1979-5 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1503 et n° 1504 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichment 500 m²) : délibération du 07/09/1978, arrêté du 08/08/1979. - Enregistrement n°1979-6 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1007p et n° 1008p (FSRF), Commune d'Aiguilles (surface de défrichement 1 055 m²) : délibération du 26/04/1979, arrêté du 21/11/1979. - Enregistrement n°1980- 6 bis - Travaux de piste, Section C, parcelles n° 162 et 163 (FSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 080 m²) : délibération du 10/11/1979, arrêté du 20/05/1980. - Enregistrement n°1980- 7 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 4,6 et 8 (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 2 550 m²) : délibération du 29/03/1980, arrêté du 02/07/1980. - Enregistrement n°1980-20 - Remise en culture de parcelles boisées sur la Commune de Rambaud - Section A. I., parcelle n° 190 - Bois de Saint-Germain, M. Dominique Sarrazin (surface de défrichement 3 000 m² : demande du 06/03/1980, délibération du 01/03/1980, arrêté du 02/05/1980. - Enregistrement n°1981- 8 - Téléski et piste de Sérillé, Section F, parcelles n°234bis, 552 et 638 (FSRF), Commune d'Ancelle (surface de défrichement 6 100 m²) : délibération du 04/03/1981, arrêté du 02/12/1981. - Enregistrement n°1981- 9 - Télésiège du Clot Chenu, Section ZC, parcelles n°190 et n° 564 (FSRF), Commune de Saint-Michel-de-Chailllol (surface de défrichement 780 m²) : délibération du 10/09/1980, arrêté du 05/01/1981. - Enregistrement n°1981- 10 - Ouverture de pistes de ski et remontées mécaniques, Section C, parcelle n° 902 (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 6 004 m²) : délibération du 20/08/1981, arrêté du 16/11/1981, attestation de l'ONF du 19/11/1982 certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1981-21 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Monêtier-Allemont - Section B, parcelles n° 176p et 178 - Bois de Saint-Clément, M. Fernand Rolland (surface de défrichement 6 425 m²) : demande du 04/02/1981, délibération du 03/02/1981, arrêté du 29/04/1981. - Enregistrement n°1981-22 - Plantation de noisettiers-truffiers sur la commune du Poët - section A, parcelle 895p - Bois Le Seuil, M. Fortune-Gaspa (surfece de défrichement 6 394 m²) : demande du 02/03/1981, délibération du 28/02/1981, arrêté du 23/06/1981. - Enregistrement n°1981-23 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AD, parcelles n° 67p - Bois de Grand-Lara, M. Clavel Bernard (surface de défrichement 950 m²) : demande du 21/07/1981, délibération du 18/07/1981, arrêté du 30/09/1981. - Enregistrement n°1982-11 - Implantation d'un téléski et aménagement d'une piste de descente -Section S, parcelle n° 1568 (FSRF), Commune de Monêtier-les-Bains (surface de défrichement 3 000 m²) : délibération du 29/08/1980, arrêté du 18/08/1982. - Enregistrement n°1982-12 - Equipements et pistes de ski - crête Plaraud sur la commune de Vallouise (FSRF) - Section A, parcelles n° 13, 14, 16, 486, 736, 744, 748, SIVU de la Blanche (surface de défrichement 6 220 m²) : demande du 30/03/1982, arrêté du 08/07/1982, titre de recettes de l'ONF du 8/7/1982 relatif au reboisement compensateur de 7ha dans le haut bassin du torrent du Goitreux. - Enregistrement n°1982-13 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelle n° 556 dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 9 650 m²) : arrêté du 13/09/1982. -Enregistrement n°1982-14 - Aménagement du domaine skiable - Section I, parcelles n° 179, 186p et 816p (FSRF), Commune d'Orcières (surface de défrichement 2 700 m²) : délibération du 30/07/1982, arrêté du 08/10/1982. - Enregistrement n°1982-15 - Réalisation du télésiège dit du Grand Clot - Section E - parcelles n° 1490, 1491, 1492 et 1493 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 8 405 m²) : délibération du 07/08/1982, arrêté du 19/11/1982. - Enregistrement n°1982-24 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Upaix - Section C, parcelle n°834p - Bois de Coste Giraud - M. Fournier Françis (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 26/11/1981, délibération du 24/11/1981, arrêté du 27/01/1982. - 1982-25 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AN, parcelle n°103p - Bois de Bramefan - M. Vallon Ernest (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 01/12/1981, délibération du 01/12/1981, arrêté du 04/03/1982. - Enregistrement n°1982-26 - Equipements de ski - crête Plaraud, Bois Préron sur les communes de Vallouise (section A3) et de Pelvoux (section F3 et F4), SIVU de la Blanche (surface de défrichement 2 777 m²) : délibération du 06/03/1982, arrêté du 08/07/1982. - Enregistrement n°1982-27 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelles n° 556 partie dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey et Département (surface de défrichement 9650 m² + 2400 m²) : délibérations du 21/04/1982 et du 06/07/1982, arrêté du 13/09/1982. - Enregistrment n°1982-28 - Aménagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 253 partie (FNSRF), lieu dit « Pré du Bois », Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 200 m²) : demande du 05/10/1982, délibération du 30/09/1982, arrêté du 10/11/1982. - Enregistrement n°1982-29 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Pierre-Avez - Section C, parcelle n°501 - Lieu-dit Galtiou et Chambenoize - M. Armand Robert (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 19/10/1982, délibération du 12/10/1982, arrêté du 15/12/1982. - Enregistrement n°1982-30 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AE, parcelle n°7 - Bois du Grand-Lara -M. Clavel Bernard (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 21/10/1982, délibération du 13/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-31 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Orpierre - Section C, parcelle n°434p - lieu dit Chabre, M. Espitallier Martial (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 22/10/1982, délibération du 20/10/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1982-32 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Savournon - Section A, parcelle n°282p - lieu-dit « Maison de Roman », M. Laurans Gaston (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 04/11/1982, délibération du 03/11/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-33 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Barret-le-Bas - Section C, parcelle n°110p - lieu-dit "Bois du Purgatoire", M. Gabriel Pierre (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 03/11/1982, délibération du 28/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1983-16 - Expropriation pour déviation RN 94 (FSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 569 m²) : délibération du 02/06/1983, arrêté du 25/07/1983. - Enregistrement n°1983-17 - Améngagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 195p, 198p,199p, 201p,202p et section B, parcelle n° 953p, Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 300 m²) : délibération du 04/06/1983, arrêté du 06/10/1983. - Enregistrement n°1985-18 - Ouverture d'une piste de ski - Section F, parcelles n°662 et 726, Commune de Ceillac (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 22/03/1984, délibération du 13/09/1984, arrêté du 14/08/1985. - Enregistrement n°1985-19 - Extension du domaine skiable sur la zone des Combals (téléski n°7 + pistes n° 6, 7 et 8, Commune de Risoul (surface de défrichement 9 860 m²) : demande du 22/07/1985, délibération du 23/05/1985, arrêté du 12/09/1985. - Enregistrement n°1983-34 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Sainte-Colombe - Section B, parcelle n°36 - lieu-dit « Bois Serre des Blaches », M. Almeras René (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 23/11/1982, délibération du 19/11/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1983-36 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Aspres-sur-Buëch - Section A, parcelles n°19,21,111,113,118, M. Roux Edmond (surface de défrichement 35 825 m²) : demande du 28/03/1983, délibération du 22/03/1983, arrêté du 02/08/1983. - Enregistrement n°1983-37 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Montgardin - Section A, parcelles n°517 et n° 1250, SARL Prestimo (surface de défrichement 7 230 m²) : demande du 08/07/1983, délibération du 07/07/1983, arrêté du 03/11/1983. - Enregistrement n°1983-38 -Réalisation d'un camping sur la commune du Poët - Section A - parcelles n°899,1392,1393, Mme De Balincourt (surface de défrichement 23 715 m²) : demande du 16/06/1983, délibération du 15/06/1983, arrêté du 28/03/1984, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. - Enregistrement n°1983-39 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne - Section ZX, parcelles n°13 et section ZW, parcelles n°9 et 13, M. Bellier Marcel (surface de défrichement 66 400 m²) : demande du 16/08/1983, délibération du 12/08/1983, arrêté du 19/10/1983, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. |
1622 W 3 - 1994-1997. Dates : 1994-1997 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande du 01/03/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 14/10/1994. - Enregistrement n°1995-103- Pistes de Valpreveyre et de l'Aiguillon et TSK de Ruibon (FSRF), Commune d'Abriès (surface de défrichement 7 200 m²) : demande du 22/06/1994, délibération du 28/03/1995, arrêté du 30/06/1995. - Enregistrement du 1994-104 - Téléski du Ratel - pistes rouge (une partie) et noire (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 10/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 06/10/1994. - Enregistrement n°1994-105 - Lotissement artisanal du Villard, Commune de Guillestre : demande du 04/08/1994, délibération du 12/07/1994, arrêté du 21/11/1994. - Enregistrement n°1995-106 - Carrière (bois particulier sur Chabottes), Ets Pascal André (surface de défrichement 8 000 m²) : demande du 26/01/1995, arrêté du 03/02/1995. - Enregistrement n°1996-107 - Carrière la Cluze-en-Dévoluy, Paul Serres (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 16/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 15/03/1996. - Enragistrement n°1996-108 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 1 300 m²) : demande du 20/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 31/07/1996, terminés le 23/11/1996. - Enregistrement n°1996-109 - Télésiège du Brousset (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 13 000 m²) : demande du 05/12/1995, délibération du 07/07/1995, arrêté du 18/07/1996. - Enregistrement n°1996-110 - Télésiège de Pré-claux (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 440 m²) : demande du 31/07/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-112 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 19 480 m²) : demande du 11/06/1996, délibération du 03/04/1996, arrêté du 19/11/1996. - Enregistrement n°1996-113 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 8 970 m²) : délibération du 03/04/1996arrêté du 07/11/1996. - Enregistrement n°1996-114 - Parking, Téléski du Bois Mean, Télésiège de Pré-Claux (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 10 910 m²) : demande du 03/05/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-116 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies : voir n° 1998-3-131. - Enregistrement n°1997-117 - Liaison ski de fond Le Rosier-Le Dray (FNSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 139 m²) : demande du 15/05/1997, délibération du 16/04/1997, arrêté du 08/07/1997. |
4 M 113 - Circulaires et instructions Dates : 1847-1937 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police administrative > Sépultures |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Ventôse An XIII 54 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er ventôse |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
E 371 - 1639-1640. Dates : 1639-1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent... ... Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent les despartementz des tailhes imposées par Mrs les esleuz et aultres escartons faictz, tant pour les affaires du Roy, nostre sire, que pour aultres affaires de lade vallée, en l'année 1639 ». 1639, 8 janv., à Ville-Vieille. Répartition de 1.175 écus 24 s. pour la taxe des « droictz de francz-fiefz », en suite de « la patente de S. M. du 20 octobre 1637 et de l'ordonnance de nos sgrs les commissaires de la Chambre des francz-fiefz et nouveaux acquetz du 20 décembre dernier ». — 27 janvier Franç. Berthelot et Daniel Chabrand rendent compte de « l'assemblée de l'escarton général » de Briançon et de « la despense des gardes establis dans le balliage ». — 30 janvier Ant. Albert et Franç. Maritan sont allés à Grenoble « faire présent à Mgr le duc [de Lesdiguières] d'un mullet que ceste vallée luy a donné », et y ont employé 26 jours. — 13 février Blaise Martin, consul d'Abriès ira à Grenoble, afin d'obtenir que « le régt de Mme la Princesse » ne vienne pas loger en Queyras ou bien pour avoir des aides, et il offrira à « M. Montagne un mullet de selle ». — 26 février Le secrétaire de la vallée Dalmas écrira au cape Videl, agissant pour « Barthél. Ferrus, cape à la garde du Mont-Genèvre », de payer ce qu'il doit à la vallée. — 1er mars. Annonce de « la venue de M. le trézorier pour la recepte des ducatz ». — 8 mars. « Toutes les comtés ont des affaires à Gap, qui les convient à y depputer particullièrement ». Chacune d'elles désignera son député, pour aller à Gap et à Grenoble au sujet des « francz-fiefz ». —29 mars. Par lettre du 29, le sr de Malleysie, commandant de Pignerol, ordonne aux consuls de la vallée « de mettre la milice sur pied, au plus grand nombre et des plus capables que faire se pourra, avec leurs armes, et les envoyer, sans faire séjour en aucung lieu, jusques à ce qu'ilz soyent aud. Pinerol ». On lèvera « un homme pour servent ». soit, « en destrayant les feuz soulagés aux comtés d'Arvieu, Chasteau et Ristollas », 108 hommes. Germain Puy, fils de David, ira à Pignerol ou à Turin, pour annoncer cette décision. 1639, 14 avril. « Despartement de la tailhe impozée par Mrs les esleuz pour le passage de vingt mil hommes de pied et quatre mil chevaulx, à raison de 113 1.11 solz par feu », suivant le lançon du 30 mars, soit 1.949 écus 16 s., ou bien, pour 117 servants, 16 écus 39 sols 5 patacs par servant. Prière au sr de Camargues, venu avec trois archers, pour exiger l'argent dû, d'après le dernier lançon, au sr de La Gâche, « de se retirer sans mener gages ne prisonniers », lui promettant de lui porter à Briançon, « entre cy et dimanche prochain.... argent tant qu'on pourra trouver ». — 16 avril. Jacq. Meyer « se charge de faire porter toutes les lettres de convocation des assemblées généralles, dès ce jourd'huy jusques au 15e febvr. prochain », moyennant 36 1. — 17 avril. « Le sr Julien, premier bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, pair de France, lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », communique « une lettre de M. de Chamrambaud, cape de ses gardes, donnée à Fénestrelles le 14e du courant, par laquelle il commande ausd. srs consulz de faire armer tous les hommes de ceste vallée, pour eztre prestz au premier commandement qui leur sera faict pour le service du Roy » ; et il remet copie de la commission donnée aud. Champrambaud « pour se porter à Briançon », par le duc de Lesdiguières le 2 avril. Il prescrit de « mettre en eztat tous les hommes qu'on pourra, du moingz jusques au nombre de mil hommes armés, et les faire partir promptement pour se rendre à Pinerol ». Les consuls feront leur possible pour que le rassemblement des hommes demandés soit fait, « mardi de mattin », au Château-Queyras, « le consul d'Arvieu disant que, à cause de l'embrazement arrivé aud. heu, il est impossible pour maintenant que lade comté puisse fournir aucungz homme ». — 19 avril. Le vibailli de Briançon réclame, pour le lendemain, le dénombrement des fiefs, « soit, en corps de comté ou de particulliers, et de ceulx qui tiènent des biens roituriers ou à pris d'argent et rantes constituées et vivent noblement de leurs rantes ». Jean Faure, not. de Molines, et David Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour aller à Briançon déclarer au vibailli « comme en ceste vallée et comtés d'icelle n'y a aucungz gentilzhommes ou personnes vivantz noblement ; que lesd. comtés ne possèdent aucungz fiefz, ny les habitantz d'icelles, en partie tous lesquelz vivent de leurs industries et travaux, chascung selon sa condition et profession, eztantz la pluspart des povres laboreurs ». On lèvera un homme par servant, suivant la répartition faite le 29 mars. — 27 avril. La vallée a envoyé 80 hommes à Pignerol. 1639, 2 mai. Répartition desd. 80 hommes. — 14 mai. Franç. Berthelot est député à l'assemblée du bailliage qui aura lieu à Briançon le lundi suivant. — 20 mai. André Videl, au nom du cape Jean Videl, réclame le payement de 196 1. 7 s. dus à Barthél. Ferrus, « commis à la garde du Mont-Genèvre l'an 1638 ». Communication d'un ordre du duc de Lesdiguières, défendant aux consuls du Queyras de « recepvoir aulcungz cappitaines ny soldatz se retirantz de l'armée d'Itallie, sans congé, signé par Mgr le card. de La Vallette, quand aux cappitaines et quand aux soldatz par le coronel du régt ». — 29 mai. Vote de 39 écus en faveur de Georges Bertrand, not. du Monêtier-de-Briançon, ex-député en Cour « pour l'affaire du sel ». — 7 juin. Sur l'ordre du sr de Malleysie, gouverneur de Pignerol, la vallée fournira 120 hommes « pour travailher aux fortifications dud. Pinerol ». Réception du lançon de la taille de 406 1. 5 s. par feu, « payable la moytié au 15° du présent ». — 20 juin. Ordre par le vibailli de Briançon à chaque comté du bailliage de « fournir un cheval léger et duement bien équippé, pour servir le Roy en son armée ». — 24 juin. Ordre du sr Jouffrey-Bardonnesche, commissaire député par le duc de Lesdiguières, « portant que ceste vallée fournira 66 hommes pour travailher aux fortiffications de Pinerol, datté du 21 du présent ». 1639, 3 juillet En suite des ordres du « sr Lhouvet, commandant en l'absence du sr de Collisieux, gouverneur », prix-fait de réparer la toiture de deux chambres du château, donné à Jean Nel, charpentier des Meyries, moyennant 50 1. 15 s., outre le bois et les clous. — 7 juillet Commandement du sr de Verney, prévôt, « d'establir des gardes aux lieux de Ristolas, granges d'Abriès, Font-Gilharde, Arvieu et col de Seilhac, pour empêcher le passage des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Italie ». Cette garde commencera le 9. Accordé 50 écus au sr Chauvet. « au subjet du feu de joye qu'on fit à la naissance de Mgr le Dauphin ». Le lançon de la tailte, imposée par les élus le 25 juin, de 247 1. 9 s. 8d. par feu, s'élève, pour 51 feus 1/2, « sauf à détraire les feux soulagés », à 12.745 1. 7 s. 10 d. — 25 juillet Imposition de 1.060 « clous ou taches » pour faire le couvert de deux chambres du Château, « sur 106 servantz à 10 clous par servant ». — 1er août. Lacombe et Poudrel, soldats des gardes du duc de Lesdiguières, demandant des pionniers pour travailler aux fortifications de Pignerol, « a esté respondu que ceste vallée eztant obligée, par ordre de M. le prévost, de faire cinq corps de garde pour empêcher le passage des soldatz de l'armée d'Ytalie qui se retirent sans congé, aultres gardes sur les frontières de Val de Luzerne, Val de Mayre et Barcellonne, pour empêcher les ennemys de l'Estat d'entrer dedans icelle, on ne peult fournir maintenent le nombre de pionniers ordonné », et, « néantmoingz, pour tesmoingner l'obéyssance et affection qu'on a au service du Roy », on offre 27 hommes pour aller à Pignerol. Ordre par M. d'Aiguebonne « de faire la reveue des hommes... capables à porter armes et de leurs armes ». — 25 août. Jean Turcon, jadis consul de Briançon, réclame 25 écus à lui dus pour l'entretien de la « compe de chevaulx légers de M. de La Tivollière », du régt d'Aiguebonne, et « la despence de M. de Chérency, faicte en l'année 1637 ». 1639, 12 septembre Levée de « dimy homme, pour servant », soit 54 hommes pour aller à Pignerol. Jean Dalmas se rendra à Briançon, à l'assemblée du bailliage le jeudi suivant. — 27 septembre « Chaffré Gondret, prebtre et curé de Mollines, M. Laurens, advocat, et me Chaffré Jouve, not. », sont chargés de « gérer et négotier tous affaires concernentz ceste vallée, ainsi et comme ilz verront bon estre pour le bien d'icelle ». — 4 octobre Pouvoir aud. Gondret, curé, d'aller traiter à Grenoble les affaires de la vallée. — 6 octobre Vote de 51 s. par servant, pour « le payement de la despence de Mrs de la Justice pendant, le séjour faict en ceste vallée, lequel a esté plus long de deux jours ». — 10 octobre Ordre par le duc de Lesdiguières de « contribuer à l'estappe de La Sochière pour le passage de huit mil hommes de pied, signiffié, du jour d'hier, au consul d'Arvieu ». Répartition de vivres : pain, 4.754 livres ; vin, 2.439 pots ; chair, 3.565 livres ; foin, 46 quintaux ; avoine, 70 razes. — 22 octobre Gondret, curé de Molines, député à Grenoble, est revenu « d'Ambrun, treuvant estre expédient et nécessaire de depputer de nouveau au Roy pour les affaires urgentz que ceste vallée ha sur les bras ». Led. Gondret et Ant. Albert, d'Arvieux, se rendront « à Lyon ou aultre part ou S. M. sera, tous deux ensemble ou l'un deux sepparément,... pour suyvre tous affaires que la vallée y a,... au bien et soulagement des habitantz d'icelle ». — 25 octobre A cause « de la difficulté que faict le sr Gondret de faire le voyage en Cour », pouvoir de le remplacer à me Fagon Faure, consul de Molines, ou Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles. — 30 octobre David Dalmas, not. d'Arvieux, ira, le jeudi suivant, à l'assemblée du bailliage. « M. Galhard, procureur à Gap », demandant aux consuls du Queyras de se faire représenter à « l'imposition et cottization de la grande tailhe de la présente année », le secrétaire lui répondra que le Queyras ne peut « mettre en faillies toutes les impositions que sont eztés faistes durant ceste année, à cause de la povretté du peuple, y ayant partie de leurs habitantz, qui, par les grandes surcharges, sont contrainctz d'abandonner leurs maisons et quitter le pays ». 1639, 4 novembre L'avocat Laurens ira exposer au sr de Malleisy, gouverneur de Pignerol, qui réclame des hommes armés, « que la pluspart des hommes qui pourroient porter les armes sont hors de la vallée pour passer l'hiver et que ce que est de rezte semble eztre nécessaire pour la garde du pays, attendu que les bandes viènent du cousté de Crussol et aultres lieux pour les voiler, et, sans la deffence et résistance qu'on a faict à la montagne de Vizoul et aultres lieux, lesd. bandes auroyent emmené et ravy tout leur bestailh », et, par suite « les descharger de lade levée ». — 7 novembre L'avocat Laurent n'ayant pas fait le voyage de Pignerol, Ant. Martin, consul d'Aiguilles, est nommé à sa place. Plaintes seront faites au duc de Lesdiguières contre Colisieux, gouverneur du Queyras, qui a fait saisir « bestiaulx et marchandizes qui passent par le village du Chasteau, au-devant de la forteresse, allantz ou venentz de Guilhestre, Briançon, Ambrun et aultres lieux, où ilz ont accoustumé de trafiquer et négocier, sans dire ny faire comprendre pourquoy ny à quel subjet il faict lesd. saizies ». — 11 novembre Nouvel ordre de Malleisy, gouverneur de Pignerol, réclamant l'envoi des hommes d'armes. — 15 novembre Gondret et Albert iront à Grenoble pour se plaindre du sr de Colisieux. — 18 novembre Claude Bellon, d'Abriès, ira à Pignerol défendre les intérêts de la vallée. — 19 novembre Le cape Jean Videl, arrivé en Queyras, réclame un homme pour l'accompagner. — 7 décembre David Dalmas, not. d'Arvieux. traitera avec Jean Pierre, not. de Cervières, de tout ce que la vallée doit à Cervières. — 29 décembre au Château-Queyras, maison de feu Pierre Martin. On payera au sr de Jouffray les sommes qui lui sont dues. 1640, 7 janvier à Ville-Vieille, maison de Claude Puy, Gondret, curé de Molines, Ant. Albert, d'Arvieux, et me Jouve, not. d'Aiguilles, rendent compte de leur mission à Grenoble, auprès du duc de Lesdiguières contre le sr de Colisieux ; il leur est accordé 168 écus pour leurs dépenses, etc. |
E 513 - Pièces de diverses procédures . Dates : 1705-1779 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès, procédures, etc Présentation du contenu : Extraits : du certificat par Geofroi Jullien, châtelain de la vallée de Pérouse, attestant que Pinache et Portes, comes de lade vallée, en suite... ... Extraits : du certificat par Geofroi Jullien, châtelain de la vallée de Pérouse, attestant que Pinache et Portes, comes de lade vallée, en suite de l'ordre de M. de Givry, commandant à Pérouse, du 24 juin, lui ont payé 308 et 126 1. de France. Portes, 16 juillet 1705 ; — de l'obligation de 30 pistoles, par Gaspar Berthelot, et Charles Fantin, députés du Queyras, en faveur de J. Brez, not. et secréte des vallées de Luserne, pour parvenir à fournir le « foin, avoine et autres choses, que M. le marquis d'Andourne, commandant pour S. A. R. dans lesd. vallées, demandoit à lade vallée de Queyras ». Saint-Jean, 20 juillet 1705 ; — id. de 434 1. de France, par les mêmes, au représentant dud. marquis d'Andourne, « en titre de représailles de ce que M. de Givry, comandant les troupes du Roy à La Pérouse, a exigé pour les dits fourrages et avoine des comtés de Pinache et Portes, dans lade vallée de Pérouse », outre la contribution ordinaire. « Fait au camp de La Turine », 20 juillet 1705 ; — de l'ordre donné par « Ghiron Silla, Saint-Martin Parelle, marquis d'Endourne, lieut. gén1 de S. A. R. et comandant les troupes dans les vallées de Luserne », aux habitants de ces vallées, « soit originaires que réfugiés », de ne point faire aucune incursion... dans les terres contribuables à S. A. R. », sans un ordre exprès de sa part. Camp de la Turine, 20 juillet 1705 ; — id. par le même, à « toutes les comtés de la vallée de Queyras, de mesme qu'à celles de Cervière, Seillac et Bramousse, Vars et Chasteau-Dauphin, de payer en nos mains », 434 1. de France, dans huit jours, après réception du présent ordre, soubs peine d'estre exécutés par toutes les voyes et rigueurs de la guerre ». Ibid., 20 juillet 1705 ; — des certificats des consuls du Queyras, Château-Dauphin, Ceillac et Vars, attestant qu'ils ont reçu communication du document précédent, 26-28 juillet 1705. — Quitt. de 12 1. par Combe Magnet, Jn Frache et Barthél. Bellion, capes vaudois, à la vallée de Queyras. Saint-Jean, 21 juillet 1705. Quitt. générale par D. Callandre, consul de Guillestre, pour les chemins de la Combe, 18 mai 1719. — Procédure au sujet de l'inondation de 1728, à Abriès (1733). — Lettre par Faure, au sujet d'une somme de 113 1. due par la vallée. Grenoble, 11 août 1739. — Autorisation de plaider à Jn Vasserot, consul d'Abriès, 13 décembre 1739. — « Sommaire advertissement » au procès contre David Albert, châtelain de Briançon (Impr. petit in-4°, 11 p., s. 1. n. d.). — Autorisation par Mathieu Peyras-Bourcier, f. de feu Pierre, à Jn-Laurent Audier-Merle, f. de feu Barthél., d'Abriès, de construire un canal au Plan de la Ville, vers le canal appelé Béalerot . Abriès, 5 août 1752. — Répartition entre les comtés du Queyras de 895 1. 13 et autres sommes, 23 octobre 1767. — Procédure en faveur de Jn Ferrus, avocat à Briançon, contre les consuls du Queyras, au sujet d'une dette de 50 1. 17 s. (1779). |
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