1622 W 3 - 1994-1997. Dates : 1994-1997 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande du 01/03/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 14/10/1994. - Enregistrement n°1995-103- Pistes de Valpreveyre et de l'Aiguillon et TSK de Ruibon (FSRF), Commune d'Abriès (surface de défrichement 7 200 m²) : demande du 22/06/1994, délibération du 28/03/1995, arrêté du 30/06/1995. - Enregistrement du 1994-104 - Téléski du Ratel - pistes rouge (une partie) et noire (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 10/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 06/10/1994. - Enregistrement n°1994-105 - Lotissement artisanal du Villard, Commune de Guillestre : demande du 04/08/1994, délibération du 12/07/1994, arrêté du 21/11/1994. - Enregistrement n°1995-106 - Carrière (bois particulier sur Chabottes), Ets Pascal André (surface de défrichement 8 000 m²) : demande du 26/01/1995, arrêté du 03/02/1995. - Enregistrement n°1996-107 - Carrière la Cluze-en-Dévoluy, Paul Serres (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 16/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 15/03/1996. - Enragistrement n°1996-108 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 1 300 m²) : demande du 20/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 31/07/1996, terminés le 23/11/1996. - Enregistrement n°1996-109 - Télésiège du Brousset (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 13 000 m²) : demande du 05/12/1995, délibération du 07/07/1995, arrêté du 18/07/1996. - Enregistrement n°1996-110 - Télésiège de Pré-claux (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 440 m²) : demande du 31/07/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-112 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 19 480 m²) : demande du 11/06/1996, délibération du 03/04/1996, arrêté du 19/11/1996. - Enregistrement n°1996-113 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 8 970 m²) : délibération du 03/04/1996arrêté du 07/11/1996. - Enregistrement n°1996-114 - Parking, Téléski du Bois Mean, Télésiège de Pré-Claux (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 10 910 m²) : demande du 03/05/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-116 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies : voir n° 1998-3-131. - Enregistrement n°1997-117 - Liaison ski de fond Le Rosier-Le Dray (FNSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 139 m²) : demande du 15/05/1997, délibération du 16/04/1997, arrêté du 08/07/1997. |
4 M 108 - Lettres H, I, J, K et L Dates : 1806-1939 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police administrative > Recherches dans l'intérêt des familles |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Fructidor An XIII 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er fructidor |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1807 64 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1811 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1813 51 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1854 14 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1859 36 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
A 27, A 27 - Tome 27. Dates : 1628-1790 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1780-1789 mai (p. 1-7). — Déclarations du Roi concernant : les « attroupements illicites avec port d'armes ».... ... Table chronologique, années 1780-1789 mai (p. 1-7). — Déclarations du Roi concernant : les « attroupements illicites avec port d'armes ». Versailles, 24 mars 1780 (n°1) ; — « l'administration des eaux minérales et l'approbation à donner aux nouveaux remèdes », 26 mai 1781 (n°2). — Lettres patentes « portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures, et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers ». La Muette, 12 septembre 1781 (n°3). — Arrêt du parlement « qui détermine la manière dont les gardes, choisis par les communautés séculières, pour la conservation des eaux et forêts, prêteront serment à l'avenir, et qui fixe le montant des droits des juges ou officiers de la maîtrise, qui recevront leur serment ». Les communautés dont il s'agit sont surtout « celles du Briançonnois, de l'Embrunois, et du Gapençois ». La maîtrise de Grenoble « comprend les élections de Grenoble, de Gap et la recette du Briançonnais, qui composent environ 450 communautés. Les frais de réception et prestation de serment de chaque garde coûtent 20 livres 6 sols ; il faut y ajouter les frais de voyage, que l'on peut estimer par aproximation à la somme de 16 livres », 9 mars 1782 (n°8). — Édit « portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits ». Versailles, juillet (n°15). — Arrêt du parlement déclarant la transcription de redit précédent « sur les registres de la cour, par le commandant de cette province [le duc de Clermont-Tonnerre], le 23 de ce mois, illégale, nulle et de nul effet », etc., 28 novembre 1782 (n°18). — Lettres patentes « portant fixation des nouvelles finances des offices de receveurs particuliers des finances, créés par édit de janvier 1782 ». Deux offices de receveurs particuliers des finances des recettes : de Grenoble (chacun, 114 500 liv.), 229 000 l. ; de Gap (chacun, 50 000 l.), 100 000 l. ; de Briançon (chacun 10 500 l.), 21 000 l. Versailles, 16 mars 1783 (n°20). — Arrêt du parlement qui « condamne différents particuliers, accusés d'émeute et d'avoir voulu gêner la liberté du commerce des grains dans les lieux de Fure et de Tullin », à être « flétris, par l'exécuteur de la haute justice, sur l'épaule droite, d'un fer ardent, portant l'empreinte des trois lettres G. A. L. », 1er juillet (n° 21). — Édit « portant exemption des droits de péage corporels sur les Juifs ». Versailles, janvier 1784 (n° 23). — Déclaration « concernant les études et les exercices des élèves en chirurgie », 18 juin (n° 24). — Arrêt : du parlement ordonnant que la vente de l'arsenic, du réalgal, de l'orpiment et du sublimé corrosif sera faite dorénavant par un seul apothicaire délégué dans chacune des principales villes seulement », etc., 30 juillet (n°25) ; — enjoignant d'écheniller les arbres en décembre, janvier et février, 20 décembre 1785 (n° 311 ; — « qui maintient le lieutenant général de police de la ville de Grenoble dans le droit de donner, exclusivement à tous autres, les permissions requises et nécessaires pour donner des spectacles, etc. », 5 mai 1786 (n°38) ; — qui juge que la Cour a seule le droit de fixer les lieux où les seigneurs, en Dauphiné, peuvent faire exercer les justices de leurs terres ; casse, en conséquence, la translation faite au lieu de Serres, de la justice de Ribiers, par la dame du lieu Madame du Muy, dame de Ribiers [Marie-Anne-Thérèse de Félix du Muy, marquise de Créqui et du Muy, comtesse de la Reinarde et de Ribiers, baronne d'Éourres, SalIerans, les Barrets, Pomet et Étoile », etc. 24 mai 1786 (Arch. Des Hautes-Alpes, B, 471, f. 1v) ], de sa propre autorité, et l'établit d'office en la ville de Gap », le 15 octobre 1785, écrivait à son juge : « La justice de notre comté de Ribiers a été exercée pendant quelque temps à Ribiers ; mais le changement de quelques circonstances et l'avantage de nos vassaux exigent que la justice soit transférée à Serres, lieu de votre domicile. Nous vous mandons que vous ayiez à rendre la justice, dans le lieu de Serres, à nos vassaux de notre comté de Ribiers et baronnie d'Éourres, Salérans, les Barets, Pommet et Étoille ; d'installer, en conséquence, les officiers que nous avons établis par lettres de ce jour ; car, tel est notre plaisir ». Le 6 janvier 1786, les habitants de Ribiers, réunis en assemblée, « ont manifesté, par délibération, que leurs vœux étoient que l'exercice de la justice fut continué à Ribiers » ; de même les autres communautés, etc., 17 mai 1786 (n°39). — Lettres patentes « qui ordonnent l'imposition pendant dix années à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60 000 liv. Destinée, avec la même somme de 60 000 liv. Déjà recouvrée sur les trois ordres delà province, aux travaux à exécuter contre les torrents et rivières ». Versailles, 30 juin (n°40). — Déclarations : « portant règlement pour la composition des chambres du parlement de Dauphiné », 10 septembre (n°45) ; — « concernant les portions congrues » : celles des curées sont fixées à 700 l., au lieu de 500 et celles des vicaires à 350, au lieu de 250, 4 novembre (n°48). — Arrêt du parlement concernant les corvées : « Une partie des routes les plus essentielles de la province » sont « finies ou prêtes d'être achevées... Le Dauphiné est percé de plusieurs routes suffisantes pour ses besoins et son commerce ». Par suite, les commissaires nommés aviseront aux « moyens les plus convenables de remplacer le service de la corvée en nature », 20 décembre (n°50). — Lettres patentes « qui cèdent à M. le duc d'Orléans le droit de nommer le maire de chacune des villes et de chacun des bourgs de Dauphiné où ce droit n'appartient pas à des seigneurs particuliers » Versailles, 30 mars 1787 (n°54). — Édit « portant création d'une assemblée provinciale dans le Dauphiné » : « Sans déroger à l'édit de 1628, par lequel le roi Louis XIII, après avoir établi des sièges d'élections dans le Dauphiné, se réserve de permettre l'assemblée des états de ladite province,... Il sera... Incessamment établi une assemblée provinciale... Des trois ordres, payant les impositions foncières ou personnelles... ; sans néanmoins que le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres (clergé et noblesse), puisse surpasser le nombre des personnes choisies pour le Tiers-État ; et les voix seront recueillies par tête ». Versailles, juillet 1787 (no 57). — Arrêt du parlement portant que l'augmentation « de 6 deniers par livre de bœuf et veau, de 6 deniers sur la livre des graisses et de 3 deniers sur la livre de vache et brebis » sera déclarée nulle, 18 juillet (n°58). — Déclarations : ordonnant « l'exécution de l'article IV de celle du 9 avril 1736 concernant les actes de baptême », 7 septembre (n°59) ; — « pour la liberté du commerce des grains », 27 juillet 1787 (n°60). — Arrêts du parlement : « qui fait défenses à tous bouchers d'acheter et matter des veaux, qu'ils n'aient au moins six semaines ; comme aussi leur défend d'en tuer ayant plus de dix semaines, à peine de 24 livres d'amende », 27 juillet (n°61) ; — qui supprime les octrois à partir du 1er janvier suivant, 7 septembre (n°62) ; — qui défend l'exécution du règlement du Conseil du Roi du 4 septembre 1787 relatif à redit de juillet précédant, au sujet « des assemblées municipales, des assemblées d'arrondissement, des assemblées de département, de l'assemblée provinciale et de plusieurs intermédiaires commissions », 6 octobre 1787 (n° 63). — Édit en faveur de « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ». Versailles, novembre (n°64). — Arrêts du parlement : confirmant celui du 6 octobre précédent, au sujet des assemblées provinciales : « La cour, considérant que la loi de la vérification et de l'enregistrement est la première et la plus invariable de toutes les lois ;... Qu'il ne fut jamais plus intéressant de réclamer l'observation de cette loi fondamentale que dans une circonstance où il s'agit de donner une nouvelle forme à l'administration de la province, et d'en changer tout le régime par rétablissement d'une assemblée provinciale et de différentes assemblées subordonnées », ordonne que l'arrêt du 6 octobre dernier sera exécuté, 15 décembre 1787 (n°68) ; — « concernant l'imposition mise sur les fonds taillables pour le payement (ou rachat) de la finance des offices municipaux », 21 avril 1788 (n°69) ; — au sujet des « autorisations nécessaires aux villes, bourgs et communautés du ressort pour pouvoir plaider », 22 avril (n°71) ; — qui déclare « qu'il ne peut être levé d'impôts que de l'octroi et consentement de la Nation, représentée par ses députés, librement élus et légalement convoqués ; qu'aucun citoyen ne peut ni ne doit être jugé que par juges compétents ;... Qu'aucune loi ne doit être mise à exécution qu'après la vérification, enregistrement et publication d'icelle ; proteste, en conséquence, contre tout ce qui pourroit être fait au contraire », 9 mai (n°72). — Déclaration « qui ordonne que rassemblée des États généraux aura lieu dans le courant du mois de janvier de l'année prochaine (1789) et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions » (Versailles, 23 septembre 1788) ; « registrée au parlement de Dauphiné, le 21 octobre 1788, avec le discours de M. Savoye de Rollin, conseiller avocat général, qui a précédé la publication de cette déclaration » (n°73). — Déclaration t qui autorise les procureurs et autres officiers ministériels du parlement de Dauphiné à faire, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendants ». Versailles, 23 septembre 1788 (n°74). — Arrêt du parlement, constatant que « depuis le triste événement du 10 mai, la cour a été suspendue dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle a seulement repris le 21 octobre », et ordonnant que « toutes assignations qui ont été données devant juge compétent, depuis le 10 mai jusqu'au 21 octobre dernier, sont valables et auront effet » etc.,27 novembre 1788 (n°75). — Déclaration « qui proroge jusqu'au premier janvier 1790 le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique. Versailles, 21 janvier 1789 (n°76). — Arrêts du parlement : maintenant « la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume », 17 mars (n°78) ; — « qui défend les dommages et larcins qui se fout dans les campagnes », 4 avril (n°80) ; — « qui enjoint aux juges et lieutenans déjuges des seigneurs de se faire recevoir et assermenter par-devant la cour, ou par-devant les vibaillis et sénéchaux où ressortissent les appellations de leurs jugements », etc., 4 avril (n°81). — Déclaration « qui commet les prévôts de la maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité les émeutes ou d'y avoir eu part,.... Soit à raison des grains, soit sur tout autre motif ». Versailles, 24 mai 1789 (n° 82). — SUPPLÉMENT, Édit « concernant l'évaluation des offices », en 25 articles. Versailles, 20 février 1771 (n°1). — Arrêt du Conseil d'État, « portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police », pour 1773 et années suivantes, 6 juillet 1772 (n°2). — « Recueil des pièces portant suppression de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, et union dudit ordre et de ses biens et revenus à celui de Malthe, » etc. (à Grenoble, veuve Giroud et fils. 1784, in-4°, 108 pages). |
E 351 - Livre des pauvres du village de Villeneuve . Dates : 1669-1781 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > État Civil, etc Présentation du contenu : Fondations en faveur des pauvres : Jean Gerra, m° chaudronnier, a donné une maison et un jardin ; les héritiers de Franç. Prat, 36 1. de revenu;... ... Fondations en faveur des pauvres : Jean Gerra, m° chaudronnier, a donné une maison et un jardin ; les héritiers de Franç. Prat, 36 1. de revenu; Martin Béguier, 60 ; Noé Arduin a légué 100 1. ; Ant. Raby, f. de feu Ant., marchand du Bez, 360 ; Jn Gravier, f. de feu Franç., 210 ; Noël Raby, prêtre, 66 1. ; Jeanne Borel, épouse de Pierre Beraud, 150; Jn Monier, f. de Jean (31 mars 1669), 150; Barth. Salle, fille de feu Barthél., 30 1. de pension (7 juillet 1698), etc. — États de distribution aux pauvres, de diverses sommes, de denrées ou de pain, par les curés de La Salle, les procureurs des pauvres depuis 1701: en 1761, 108 1. ; en 1762, 126 1. ; en 1767, 121 1. ; en 1774, 230 1. ; en 1780, 227 1. ; en 1781, 235 1. |
E 358 - 1593-1594. Dates : 1593-1594 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean... ... Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean Gondret, not. et lieutenant de Jean Albert, cape et vichâtelain de Queyras. Délibération relative au passage des gens de guerre « allantz et venentz de Piedmont. » Sont désignés six commis, pour contrôler le nombre des soldats et leur fournir du bois, du pain, du vin et de la viande. — 5 mars. Suivant lettres de Prabaud et ordre de Lesdiguiéres, un magasin sera établi à Ristolas. Vote de 500 écus, ainsi répartis : Molines, 103 ; Arvieux, 92 ; le Château, 95 ; Abriès, 69 ; Aiguilles, 57 ; Saint-Véran, 52 ; Ristolas, 52. De plus, Molines fournit 4 perdrix à Prabaud et Perdeyer, 40 sous ; le Château, un chapon à Perdeyer, 30 s.; Molines, 1 veau ; Saint-Véran, 1 mouton, et le Château, 4 perdrix. — 6 mars. « Scartou (répartition) de 700 charges de froment, provenant des magasins d'Embrun et portées de « Ristollas jusques au Villar de Buéby , à 38 sous pour charge : Molines, 144 charges ; Arvieux, 130 ; Le Château, 119; Abriès, 96 ; Aiguilles, 80 ; Saint-Véran, 73 ; Ristolas, 57. — Copies : d'un ordre de Lesdiguiéres à Calignon, « employé au faict dez vivres [à] Embrun », lui prescrivant de faire charrier par les communautés le blé susd. à Briqueyras : « Je entendz que tout le pays fornisse marrons , en leur donnant quelque honeste pris, desquels soyt tout porté en deux jours au moingz au plus tost. Il fault le recepvoyr à la mensure de Grenoble, à huict quartaux la charge » (Grenoble, 2 mars 1593) ; — d'une lettre an même, « commis aux vivres cle l'armée du Roy en Piedmont », par Le Franc, de la part de Lesdiguiéres, lui prescrivant de se rendre à Ristolas, afin de « préparer dez graniers pour y recevoyr deux mil charges de bled froment, mensure de Grenoble, qu'il envoye pour faire passer oultre » (Grenoble, 3 mars 1593). — 11 mars, au Château. Lecture de la lettre de Lesdiguiéres à Calignon, lui ordonnant de faire « porter et passer la montaigne de La Crois deux mil charges bled froment, jusques au Villar de Luzerne, que led. sgr des Diguières faict venir de Grenoble pour le service du Roy... oultre celluy qui est jà ci-devant escarthonné ». Calignon est prié de temporiser, parce que « ceste vallée ne peult pourter sans ayde ou Pieimont toute seulle led. bled, occazion de la difficulté de la montaigne pour les neiges, et qu'il se fault tout charrier à col, qu'est choze d'une grande peine et coustange, qui ne se peult charrier à moings de huit francz pour charge ». Sont commis, pour aller exposer le tout à Lesdiguiéres, Honoré Bertrand et me Sébastien Meyer, ministre, Chaffrey Jouve et autres. — Copie de la commission donnée par Lesdiguiéres à Jean-Franç. de La Morte, pour faire porter au Piémont lesd. 2.000 charges de froment (Grenoble, 2 mars 1593). — 17 mars. Réquisition par Perdeyer, pour ses chevaux et mulets, de 50 quintaux de foin et autant de paille, plus « pain, vin, chair, froumaige » etc. — 28 mars. Répartition de vivres aux étapes du Château-Queyras et Ville-Vieille, et à Ristolas, pour les « gens de guerre passantz en Pieymont. — 10 avril. Même objet. Délégation de Franç. Faure à Gap auprès de Lesdiguiéres, afin d'avoir de l'argent, surtout pour entretenir la compe du sr cle Perdeyer. — 15 avril. Envoi par le vibailli de Briançon du reiglement des monoyes ». — 29 avril. Perdeyer, gouverneur du château et vallée de Queyras, ordonne, de la part de Lesdiguiéres, de faire « ouvrir la montaigne du col de La Croys... pour 1ère transmascher le magasin, reppozé à Ristollas, jusques en Pieymont ». Vote de 16 écus pour permettre à Sébastien Meyer et Pierre Jourdan, deux des trois ministres, d'aller au synocle de Grenoble ; de trois écus, pour « fère pourter quatre charges d'ardes du sr de L'Olivier, de Ristollas au lieu de Guilhestre ». — 1593,10 mai. En suite des ordres de Lesdiguiéres, chaque seraient de la vallée fournira un soldat « pour aller à la guerre », sous les ordres du sergent Esprit Puy, dit Guerre ; Ant. Albert, greffier, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront à Briançon, pour recevoir les commandements de Lesdiguiéres. — 14 mai. La dépense faite par les soldats de la vallée au Pont-de-Cervières sera payée. On remettra 2 écus aux consuls de Ristolas, « pour la part de deux charges de pinalelles à Gap par commandement de Mgr des Diguières ». — 16 mai. Répartition entre les communautés de « cent quintaux de pain rousset pour pourter à Oulx », par ordre de Lesdiguières, qui, en outre, a prescrit de fournir « deux hommes propres et ydoynes pour fère la charge de porter à pied et transporter en toute dilligence les pacquetz qui concerneront le service du Roy » aux lieux indiqués et au dépens des consuls. — 21 mai. Répartition entre les communautés de mille charges de blé qui sont à Ristolas, qu'il faut porter au Villar de Luzerne, par ordre de Calignon. Des hommes seront fournis « pour ouvrir les montaignes de La Croix et de Yzouard ». La somme de 18 écus sera payée aux consuls de Cervières, « pour despens faictz par les soldatz de Queyras allantz et revenantz d'Oulx ». Les consuls d'Arvieux ont donné deux faisans à Lesdiguières. Les deux hommes qui portent les paquets recevront 20 francs par mois. — 25 mai. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront porter à Lesdiguières les doléances de la vallée. — 5 juin 1593. Lesdiguières a « donné commission au sgr Pietro de Birague et sieur de Cartignan de dresser un régiment de 12 compagnies de gens de guerre en ceste vallée ». Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, sont commis pour aller exposer à Lesdiguières « les grandes foulles et charges qu'il nous fault journellement supporter ». 1593, 8 juin. Imposition de plusieurs sommes pour le transport des grains en Piémont. — 11 juin. Répartition de 78 écus par feu imposés par la Chambre des Comptes de Dauphiné sur la vallée : Molines, « sur 24 servientz 1/4 », 832 écus 35 sous ; Arvieux, 21 servients 3/4, 746 écus 45 s. ; Le Château, 20 servients moins 1/8, 682 écus 22 s. 1/2 ; Abriès, 16 servients 1/8, 553 écus 37 s. 1/2 ; Aiguilles, 13 servients 1/4, 454 écus 5 s. ; Saint-Véran, 12 servients 1/4, 420 écus 35 s. ; Ristolas, 9 servients 1/2, 326 écus 10 s. Par ordre du sr d'Auriac, chaque feu fournira « troys pionniers », un charpentier et un maçon pour le « fort que Mgr des Diguières faict fère sur le Mont-Genèvre ». De plus, 30 toises de bois seront livrées au cape Jean Reynaud « pour le Chasteau ». — 14 juin. Ordre par Perdeyer d'envoyer au Mont- Genèvre 150 pionniers sous les ordres du cape Jean Sarrazin, et à Césanne 12 veaux et 8 moutons. — 25 juin. Arrivée de deux compes. Répartition de 300 écus sur 97 servients, soit 1 écu 2 s. par servient. — 16 et 19 juillet Envoi de gens sur les montagnes, afin d'en faire la garde. — 31 juillet Levée d'hommes pour s'opposer aux ennemis qui voudraient entrer dans la vallée. — 11 août. Ordre par Lesdiguières de fournir des vivres aux gens de guerre qui vont en Piémont ou en reviennent, et de prêter main-forte au sr de Perdeyer. — 25 août. Délibération « sur la venue de Mgr des Diguières et sgr Alphonse, avec leurs armées, pour aller en Piedmond, pour le service du Roy » On remontrera à Lesdiguières « la povreté de ceste vallée, et la nécessité du vin, advoine et aultres chozes ». — 29 août. Ordre de fournir deux soldats par feu, bien armés et équipés, sous la conduite d'Esprit Puy ; 50 charges de froment et 95 quintaux 1/2 de seigle. 1593.6 septembre Délégation à Lesdiguières en Piémont, pour le prier de faire passer son armée, à son retour, ailleurs qu'en Queyras, «pour sonllager ceste pouvre vallée, qui a jà tant suporté de foulles et despenses, pour le passage de ladite armée ». On payera « à Mathieu Maurel, d'Arvieu, ung chamois et deux faizans, et aux consulz dud. Arvieu, aux consulz du Chasteau, une perdris ; aux consulz d'Agulhes, une feyzane ; aux consulz du Chasteau, deux moutons, qu'ilz ont fourny au Chasteau, pour le lougis de Mgr des Diguières ». — 10 septembre Imposition de 4 écus pour les deux députés envoyés à Lesdiguières, à qui ils ont offert « ung faizan et deux perdris », afin d'obtenir d'exempter ceste vallée du retour des gens de guerre ». — 14 septembre Les muletiers ont porté de la vallée de Briançon en Piémont, à La Tour,7.980 pains de munition, chacun de 15 onces, et autres denrées. — 17 septembre Envoi de deux députés à Lesdiguières, « pour le bien, proffict et utillité de cette vallée ». — 22 septembre Ant. Chabrand, agent du cape Jean Sarrazin, écrit, d'Embrun, de lui envoyer les acquits des sommes payées pour l'armée. — 23 septembre Ordre de Lesdiguières de porter à Briquéras 322 quintaux de blé, farine, pain, etc. ; — 24 septembre Réception à Ristolas de nouvelles quantités de pain venant du « magazin du Briançonois ». On payera : « aux consulz d'Abriès, ung faizan ; aux consulz du Chasteau, une feysane ; aux consulz d'Arvieu, une feyzane, et aux consulz d'Agulhes, troys perdris, qui ont estés fournies et pourtées en Piedmond par M. Meyer et me Jehan Symond, qui les ont donné à Mgr des Diguières ». Don de 35 écus à « Franç. Guilhon, commissaire du magazin », en récompense « des peynes qu'il a dict avoyr prinses pour le bien de ceste vallée ». Commission à Biaise Bec, not. d'Abriès, de surveiller le transport du blé en Piémont. — 27 septembre Perdeyer ne veut pas payer la dépense faite par sa compe. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux sont commis pour aller en référer à Lesdiguières et aussi pour « fère compte avec le sr de Perrin et du port du bled du magazin ». 1593, 1er octobre Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, est député à Grenoble pour représenter à « l'assemblée des dix villes », convoquée le 4 oct., les foules et autres « grandes charges et surcharges que a suporté et suporte la présente vallée journellement, occazion les guerres et passaige en Piedmond ». — 11 octobre Me Vasal et Raymond Gertous, commis de la châtellenie de Château-Dauphin, et Jean Arnaud, de Bellins, n'ayant pas réglé la part qu'ils doivent à l'étape du Queyras, sont remis à la garde d'Esprit Puy, sergent royal. — 12 octobre Le chemin royal du côté de Guillestre sera réparé. — 25 octobre Louis Bec et Guil. Laurens, « fustier », sont désignés pour se rendre à Briquéras, afin de mesurer, le 27, le « bastion que Mgr des Diguières a colizé ceste vallée et Barcellonne fère aud. Bricqueyras ». — 27 octobre Envoi à Grenoble de me Pierre Jourdan, ministre, pour exposer à Lesdiguières que la châtellenie de Château-Dauphin ne veut pas contribuer à la dépense des gens de guerre en Queyras. — 5 novembre à Aiguilles. Esprit Puy, sergent royal, ira signifier aux consuls de Château-Dauphin la lettre de Lesdiguières « sur l'estape, qu'ilz sont adjointz de payer pour leur ratte des feus à ceste vallée ». — 11 novembre Allocation de 13 écus au cape La Thymotière, d'Embrun, pour la mensuration du fort de Briquéras, et de 40 écus au cape Boys, pour les soldats envoyés en Queyras. — 23 novembre Envoi à Grenoble de Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux, pour exposer à Lesdiguières les affaires de la vallée. — 27 novembre Pierre Jouffré réclame 800 écus à la vallée pour la construction du fort de Briquéras. — 28 et 29 décembre Jean Nel et Sébastien Garcin iront à Gap exposer à Lesdiguières le refus des consuls de Château-Dauphin de contribuer à l'étape du Queyras. 1594, 7 janvier Lecture d'une lettre de Lesdiguières demandant « de fournir ung pionnier pour feu pour la fortiffication de Bricqueyras ». — 12 janvier Pierre Jouffrey, me des requêtes de Lesdiguières, réclame 500 écus pour la construction du fort de Briquéras. Répartition de cette somme, et, de plus, de 193 écus pour les fortifications de Grenoble, « escartonnés sur 51 feu et demy que a ceste vallée ». — 2 février Laurent Simon ira à Briançon, afin de s'entendre au sujet de « la fortiffication de Morêtel et des Eschelles ». — 5 mars. Imposition de 3 écus 45 sous par feu « pour la fortiffication de la ville de Grenoble », de 108 écus « pour les ustensilles de 8 moys deus au sr de Perdyer, commensant » le 1er août 1593, à raison de 55 sous 3 patas par servient ; du bois nécessaire pour le chauffage du Château, à raison de 1/4 de toise par servient, etc. Allocations diverses à Marc et Michel Borrel, frères, de Ville-Vieille, et Pierre Leydet, fils de Philippe, des Meyries, « pour le tempz qu'ilz ont gardé Jacq. Rigon, du Chasteau- Daulphin, debtenu prizonnier à requeste de ceste vallée, pour l'assignascion de 153 escus bailhés en assignation sur led. Chasteau-Dauphin en ceste vallée par le sr de Perrinet, et pour 21 jours, le chascun d'ieulx »; à Pancrace Meyssimilly, et Pons Vincent pour 5 jours, allant chercher led. prisonnier, détenu « au chasteau cle Briançon», et à cause « du mauvais tempz que faizait sur la montaigne » ; à 7 soldats « envoyés par M. Guilhon, pour le charroy du reste du magazin », et ce « sur 95 servientz et quart, détraict les servientz d'Arvieu ». — 12 mars. Envoi de 50 pionniers à Briquéras. Offre aux consuls de Château-Dauphin de soumettre leurs différends à la décision de Lesdiguières. Envoi à Guillestre, par les consuls du Château-Queyras, du sr Faure, avec un homme pour l'accompagner « à cause des lavanches ». — 18 mars. Certificat a été envoyé de Briançon constatant la durée du séjour du prisonnier de Château-Dauphin. — 23 mars, au Château-Queyras, maison de Germain Humbert, not., par-devant Esprit Gonclret, not. et vi-châtelain. Sébastien Alluys a envoyé des soldats pour obtenir « paiement de 48 escus pour feu et 30 escus 37 soulz pour feu des impositions ». — 27 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au cape Tallon, gouverneur, commandant aux barricades de Sésanne, 6 écus par feu, soit 309 écus. — 31 mars. De Briquéras, le sr de Bonne demande de lui fournir six moutons et demi quintal de fromage. 1594, 4 avril. « M. Armand, baillifz de robe courte à Briqueyras, val de Luzerne », recommande d'arrêter et lui envoyer garrottés divers individus accusés d'avoir « employé de soulz faux en Piedmond ». — 18 avril. « Sur l'eslargissement de me Sperit Puy, sergent royal, debtenu prizonnier au Chasteau-Daulphin », à l'occasion « que ceste vallée faict debtenir prizonnier rière le chasteau de Briançon Pierre Bérard, dud. Chasteau-Daulphin, pour l'estape que cestede vallée demande aud. Chasteau-Daulphin ». On demandera à Briançon la mise en liberté de Bérard. « Escarton de la tailhe de 48 escus pour feu et de celle de 7 escus 37 soulz demy pour feu, de ce que se montent les deux tailhes concernant païer à la chastellenie de Queyras, et sur 51 feu et demy », en tout 1.864 écus 41 s. 1/4, soit 24 é. 39 s. par servient. — 27 avril. « Messieurs de la justice de Brianson sont à présent transportés à Vaucluzon expressément pour vé[ri]ffier le faict des . sourssiers et pour savoir la vérité cy en ce pays en a aulcungz, désirantz nétoyer ceste zizanie d'entre le peuple, pour éviter le malheur qui s'en peut ensuyvre ». Pierre Jourdan, ministre, et Esprit Gondret iront en Valcluson, pour s'informer « touchant le faict de la punition des sourssiers ». — 24 mars. Sébastien Meyer et Pons Garcin ont obtenu à Grenoble, de Lesdiguières, décharge de mille charges de blé sur les 2.000 qu'il avait ordonné à la vallée de porter au Villar de Luzerne. — 4 mai. Le sr de Bonne réclame 50 pionniers. Imposition de la taille de 2.472 écus et autres sommes. Le salaire des deux hommes qui portent les paquets continuera à être payé. — 6 mai. Répartition des 50 pionniers que le sr de Bonne réclame pour Briquéras. Ils sont mis sous les ordres de Michel Eymar, fils de feu Laurent, d'Arvieux. — 22 mai. Les états se réuniront prochainement. — ? novembre Jean Nel a obtenu de Lesdiguières « descharge de la despense de la compe à cheval du sr de Morges, conduicte par le sr d'Arces ». Jean Simon, not. d'Arvieux, ira à Briançon, s'occupper des procès contre Georges Éme, baile de Saint-Clément. — 5 décembre Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, sont envoyés vers Lesdiguières, « de présent en Briansonois », pour lui exposer « la pouvreté et mizère de ceste vallée et l'inconvénient advenu du bruslement de la ville de Aguilhes le second de ce mois de décembre ». — 10 décembre Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, est délégué pour aller à l'assemblée convoquée par Lesdiguières « au Périer, des vallées de Luzerne, Saint-Martin, Peyrouze, Prajela et Queyras », suivant lettres produites par Sébastien Meyer, ministre. Ant. Méyer, not. de Ville-Vieille, ou Gaspar Challe, not. d'Aiguilles, se rendra à Gap, pour arrêter avec le cape Jean Sarrazin le compte « touchant le bastion de Bricquéras». — 27 décembre 1594. Les consuls préviendront « les particuliers de leur commune à se prendre garde de ne aller trafficquer au Chasteau-Daulphin, actendu qu'il est à craindre que les cappitaines qui commandent aud. Chasteau-Daulphin ne les emprizonnent, pour avoir paiement des contributions qu'ilz demandent en ceste vallée, et ne leur en sera tenu le pays de les en sortir ». 1595, 6 janv., à Arvieux, maison d'Ant. et Jean Albert. Suivant lettre de Lesdiguières du 3 janv., Esprit Gondret, vi-châtelain, réclame 50 soldats « pour aller au siège de Eixilles ». Les gens d'Aiguilles ont le « grand regret » de ne pouvoir fournir leur contingenta cause du « bruslement survenu ». Led. Gondret demande encore « bon nombre de pionniers pour tirer l'artilherie... et de pourter vivres, tant lesd. soldatz que pionniers ». Pierre Chabrand, de Molines, ira exposer à Lesdiguières que n'ayant reçu sa lettre que la veille au soir, les soldats ne pourront pas partir « si tost ». Le sergent Honorat Hellène, du Château, est désigné pour les commander. — 11 janv., au Château. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Maritan sont envoyés auprès de Lesdiguières, pour lui exposer que « nous avons fourny les soldatz et pionniers », mais qu'il n'a pas été possible de « cottiser les 11 souls pour jour » et par homme, qu'il a demandés. — 17 janv., à Villevieille.Sont nommés Barthél. Martin, d'Abriès, Ant. Albert, d'Arvieux, et Ant. Garcin, de Molines, pour aller porter à Lesdiguières « les excuzes de la vallée ». Michel Borrel, de Ville-Vieille, conduira « les 50 pionniers que demande Mgr des Diguières » au siège d'Exilles. — 20 janvier Sur la proposition du « cape Maurel, lieut. du sr de Perdier », répartition entre les comtés de 100 toises de bois pour le Château. Ant. Albert, greffier, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront exposer à Lesdiguières les besoins de la vallée. — [Mai]. Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, ira régler, à Briançon, la somme réclamée par Georges Éme, baile de Saint-Clément ; il offrira au vibailli de Briançon « ung faizan ». — 6 juin. Led. vibailli annonce la convocation des États à Grenoble le 1er juil., « par commandement de Mgr Alfonce d'Ornano, gouverneur de ceste province ». Jean Simon, d'Arvieux, est désigné pour aller assister auxd. États. — Juin. Thomas Laurens, not. de Ristolas, ira à Briquéras exposer au sr de Bonne, que les soldats allant en Italie ou en revenant, « encores qu'ilz ne soient en corpz de compagnie, ne veullent païer les despences qu'ilz font ». — 6 juillet Jean Simon, d'Arvieux, et Jacq. Ebren, consul de Molines, iront à Briançon, pour s'entendre avec le baile de Saint-Clément. Répartition de 700 et 220 écus réclamés par le sr Videl. — 13 juillet Perdeyer demande six soldats pour monter la garde dans le Château. — 18 juillet Lecture d'une lettre d'Alfonse d'Ornano, gouverneur de la province, sur la réunion des États le 20. — 23 juillet On fera a bonne garde sur les montaignes voizines ». — 26 juillet « Le baron de Bricquemaud » a logé à Ville-Vieille, allant à Briquéras. 1594. Août. Il y a « dangier du cousté du Chasteau-Dauphin de quelque course ou ravaige ». Le sr de Bardonnéche, au nom de M. Le Blanc, réclame de l'argent. « Ont délibéré escartonner la somme de 200 escus », pour lui donner. — 24 août. « Me Gondret, custode de l'arche des papiers du pays », dressera un mémoire pour le « soulagement et utilité » de la vallée. — 28 août. Pancrace Fantin, consul d'Arvieux, rend compte de son voyage à Briançon auprès du sr Videl. — 12 septembre Franç. Albert, greffier, ira à Embrun, afin de s'entendre avec Lesdiguières au sujet « de la fortification de Grenoble »... Franç. Garcin, de Molines, est commis pour aller remontrer à Lesdiguières « la grande pénurie et petite récolte que a esté en la présente année en ceste vallée. — 23 septembre Lesdiguières écrit, d'Embrun, pour fournir à nourir l'armée du Roy ». Répartition de 50 charges de blé. — 4 octobre Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, et Valentin Garcin, de Molines, iront supplier Lesdiguières d'avoir « en recommandation les paouvres de ce pays, causant la paouvre récolte de la présente année ». — octobre Autre commission à Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et à Biaise Bec, not. d'Abriès, d'aller exposer à Lesdiguières « les dolléances et pouvretés de ce pays, et qu'il luy plaise nous sollager tant que possible sera ». — 24 octobre Barthél. Martin, not. d'Abriès et Pancrace Garcin, de Molines, sont délégués pour aller « en Piedmond trouver mond. sgr des Diguières et luy remonstrer la pauvretté de ceste vallée, et grandes charges et despences qu'elle supporte [à l']occazion de la guerre de Piedmond, estant sur le passaige, et que c'est du tout choze impossible de pouvoir paier... 240 escus » et autres sommes réclamées de divers côtés. Paul Jouve, de Saint-Véran ira à Ristolas « compter et contorroller le nombre des soldatz blesser et mallades qui viennent de Bricqueyras ». 1594, 3 novembre Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, de Molines, iront demander à Lesdiguières, à son retour de Piémont, de décharger la vallée de fournir à Perdeyer 240 écus « pour advance pour païer la garnizon du Chasteau-Queyras ». — 14 [nov.] La compe de gens à cheval du sr de Morges est arrivée la veille en Queyras. — [Nov.] Fourniture, sur ordre de Lesdiguières, de 8 charges de seigle, « au cape Bermond, commandant à Mirebouc », où les feront porter les consuls de Ristolas. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront présenter à Lesdiguières les mémoires « dressés ce jour d'huy ». — 8 nov., au Château-Queyras, dans la maison d'Esprit Gondret, vi-châtelain : « Considérantz les grandes charges qu'ilz ont maintenant sur les bras, assignées... notamment au sr de Perdeyer, gouverneur de la présente vallée... et aulcung moïens le pouvoir païer », les consuls cèdent aud. Perdeyer 153 écus que la châtellenie de Château-Dauphin leur doit, en compte de qu'ils lui doivent et pour 120 écus. — [Nov.] Le sr d'Arces, « qui est en ceste vallée, avec la compe des gens à cheval du sr de Morges », ne s'est « voullu contenter » du mulet acheté de Claude Bellon, d'Abriès; Honorat Bertrand, Esprit Gondret, Claude Martinet et le greffier iront à Abriès ou à Ristolas, pour « trouver quelque beau mullet, pour donner au sr de Arses... afin que ses geans ne fassent deshordre et qu'il se retire au plus tost de ceste vallée ». Jacq. Humbert, de Ville-Vieille, ira trouver le « cape Tallon, à la bariquade de Sézanne », afin d'obtenir délay pour le payer. — 19 novembre 1594. Ordre de Perdeyer de « fournir sept quintaulx de pain gros pour pourter en la vallée de Luzerne pour nourrir les soldatz de la compe de M. du Buisset en ladite vallée. — 23 novembre 1594. Envoi à Gap de Jean Nel, du Château-Queyras, pour prier Lesdiguières de « descharger ceste povre vallée de la compe des geans à cheval de M. de Morges conduite par M. d'Arses ». Il portera des lettres « de faveur à mond. sgr de la part desd. sr d'Arses et sr de Perdyer ». (Le reste manque). |
E 359 - 1612-1616. Dates : 1612-1616 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de froment. — 2 février Daniel Humbert, not. et consul du Château Ville-Vieille, et Thomas Laurens, not. de Ristolas, sont députés à Luzerne et à Turin, afin de faire supprimer le péage que les gentilshommes de Luzerne ont établi à Mirabouc. — 3 mai. Le commerce du blé doit être libre avec Château-Dauphin, dont les habitants « sont du corpz de la province et du présent baillage ». — 18 juillet Répartition, sur les 117 servients de la vallée, de diverses sommes : 2.482 1. 7 s. pour les tailles. Abriès et Ristolas envoient « ung de leurs curés » à Embrun pour « quérir la permission de travailler les lestes ». — 25 juillet Deux commissaires sont venus « fère la recherche des faulz et dailliz vieulx ». — 28 septembre Répartition de diverses sommes pour les tailles, la justice, etc. — 4 octobre Imposition de 40 s. par feu, pour payer Videl, qui a fait un voyage « à Paris en Cour, pour le général du bailliage du Briansonoys ». — 25 octobre Jacq. Garcin est délégué pour retirer du trésorier des États du Dauphiné « le remboursement du boys et chandelles que la Vallée a faict à M. de L'Argentière pour le chasteau de Queyras » pour un an, soit 124 1. — 29 novembre Copie de l'ordonnance rendue, sur requête du sr de L'Argentière, par Lesdiguières à Grenoble, le 27 sept., pour payer aud. sr de L'Argentière 216 1. pour le bois et chandelles en 1611 et 1612. — 27 décembre 1612. L'Assemblée du baillage est fixée au lundi suivant. 1613, 2 janvier Jacq. Garcin, not. de Molines, Jacq. Simon, consul d'Arvieux, David Puy, consul du Château, Biaise Martin, not. d'Abriès, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, Jean Jouve, not. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not. de Ristolas, et Esprit Gondret, not. du Château, sont commis « pour fère recherche et retirer tous les papiers que sont de la vallée et en faveur d'icelle, pour yceulx fère remétre en l'arche du païs, avec bon inventayre ». — 21 février David Puy est chargé d'aller à Grenoble retirer les quittances que feu le cape Blanc, de Gap, avait de la taille de 1597, de « 32 écus pour feu, et ycelles fère voir à Mgr le Mareschal et à Mme la marquise de Tresfort », et « pour s'informer de M. Dalmas, procureur de la vallée, en quel estât est la cauze touchant les dessimes et hallodiaux demandés par Mgr le prézident de Saint-Jullian aux communes de ceste vallée ». — 21 mars. Commission aux consuls du Queyras par Lesdiguières, donnée à Grenoble le 5 mars, sur requête du sr de L'Argentière, de dresser un rapport sur l'état du Château, qui, d'après led. sr de L'Argentière, « par l'injure des temps et violence des ventz », est inhabitable. « Les muraillies sont extrêmement affoiblies, et y pourroit arriver du préjudice au service du Roy, s'il n'y est remédié ». Le 9 avril, les consuls constatent « que la gallerie de la basse-cour contenent environ 40 pas de longueur, le couvert de la grande tour de ladite basse-cour, la petite tour avec la garite de boys y joignante, ensemble le cors de garde, la palissade qui entourne le pont-levis, les degrés pour y monter, led. pont-levis, l'arbre pour le tenir, le grangeage, le mur ou bastion où sont lesd. galleries, lade grande tour et muraille tirant vers lade garite, le bastion joignant le donjon, la cheminée, plancher bas couvert et esguzer d'icelluy, le fourneau, couvert et .sporre de l'aultre cors de garde qui est à la plus haulte cour, la murailhe jouignant led. cors de garde, la courcière qui est puis icelluy jusques à l'aultre grande tour du plus hault dud. chasteau, de la longueur d'environ 50 pas, les couvertz, degrés et deux portes des quatre chambres, le couvert du rastellier des armes jouignant le cors de garde, les degrés pour monter aud. donjon, le four à cuyre le pain, la citerne, les canalz dud. donjon et chambres, rompus, percés, pourris et ruynés, qu'il seroit nécessaire réparer », etc. — 1613, 9 avril. L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap le 15. Esprit Martin, de Molines, se rendra à cette assemblée, puis à Grenoble, « pour le faict des prétentions de Mgr de Saint-Julien, touchant les dismes qu'il prétend au nom de son filz, chanoyne de l'église métropolitaine d'Ambrun ». — 11 avril. Pancrace Meissimilly, consul d'Arvieux, Mathieu Humbert, consul du Château, et Honorât Bertrand, consul d'Aiguilles, sont commis pour aller « à Grenoble, pour avoir advis et bon conseilh, avec des sages docteurs et advocatz, touchant les allodies et dismes demandés...par Mgr le prézident de Saint-Jullian... pour son filz chanoyne en la grande églyse Nostre-Dame d'Embrun ; choze que n'est deube et que les comtés ne ont jamais paiés. » — 7 mai. Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, est commis pour aller à « Embrun, prézenter requeste à Mgr d'Embrun, pour avoir permission de arrouzer les prés, moyssonner les bledz et faucher les prés, toutes les testes ». Jean Gondret, consul du château, est chargé « deachepter deux moutons pour donner à mond. sgr d'Embrun, au nom de la Vallée ». — 15 juin. Jacq Garcin, not. de Molines, est chargé d'aller à Grenoble pour faire terminer par arbitres le différend avec le châtelain du Queyras. — 2 juillet Vote de 3 s. 1/2 « pour sirvient pour païer deux moutons à Jehan Gondret, consul du Chasteau, qu'il a vendu aux consulz pour donner à Monsieur d'Embrun ». 1613, 7 juillet « Mgr le président du Faure,... quiestoyt ung des sgrs arbitres » du différend avec le châtelain, « est en Provence ou en Languedoctz ». On le remplacera par Lesdiguières ou les « sgrs de Ponnat et de Vulson ». Permission (en original) par Guillaume [d'Hugues], archevêque d'Embrun, sur requête des consuls, « de vacquer à la cueillette de leurs fruits et semence de leurs terres aux jours de festes, fors et excepté les saintz dimanches, festes de Nostre-Dame, des apostres et de la Transfiguration, et après le divin service tant seulement », etc. (Embrun, G juillet 1613.).— 28 juillet Commission à Biaise Martin, not. d'Abriès, par les consuls d'Arvieux, Abriès, Aiguilles, Saint-Véran et Ristolas, d'apporter de Grenoble « la permission de la chasse, et de en passer promesse à M. Bermond, secréthaire de Mgr le Mareschal, pour ce que se montera la permission ». — 6 septembre Nouvelle délégation « à Grenoble pour dessider et vuyder le différent que la prézente vallée a avec le sr Spérit Humbert, chastellain... suyvant le compromis que en a esté passé à Mgr le Mareschal et aultres sgrs conseilhers de la Cour ». Lettre de Lesdiguières sur cette affaire : « Crainte de vous fère préjudice en ce qui regarde voz privilèges », les députés n'ont pas voulu consentir sur tous les points et « pour lefaict des assemblées » (Grenoble, 30 septembre 1613). — 12 octobre L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 14. — 13 octobre Jean Albert, not. d'Arvieux, est député à ladite assemblée. — 28 octobre Répartition des tailles de 50 1. 4 s. par feu et autres sommes. —30 octobre Commission à Jean Jouve, not. de Saint-Véran, pour aller à Grenoble remercier Lesdiguières et le prier de continuer ses avis à la vâllée. — 5 décembre Vote de 48 écus à M. Videl, pour la « vérification des privillèges du bailliage du Briançonnois, que le Roy a reconfirmés et nos sgrs de la Cour et Chambre des Comptes ont vériffiés ». — 31 décembre 1613. Biaise Martin, not. d'Abriès, est commis pour aller assister, le 2 janvier suivant, à l'assemblée générale du bailliage et s'occuper du différend avec le Châtelain. 1614, 23 janv., à Ville-Vieille, dans la maison d'Ant. Meyer, not. Lesdiguières a accordé au sr de L'Argentière, pour les réparations du château, 252 écus, que la vallée devra fournir, sauf à être remboursée plus tard. — 18 mars. Videl annonce que Lesdiguières s'occupe du différend avec le Châtelain. — 12 avril. On fera à Videl don d'un mouton et de deux paires de faisans. — 14 avril. Répartition de 120 écus pour les réparations du château. — 21, David Dalmas, not. d'Arvieux, est député à Grenoble afin d'assister à la décision des arbitres chargés de régler le différend avec Esprit Humbert, châtelain. — 1er mai. Suivant ordonnance de Lesdiguières du 9 avril, on fera réparer les chemins. — 19 mai. Sont alloués 14 1. à Jean Albert pour le mouton offert à Videl. — 4 juin. En suite des ordres de Lesdiguières, donnés à Crest le ler mai, les chemins seront réparés. — 28 juin. L'assemblée du bailliage est fixée au mercredi suivant. — 17 août. Esprit Martin, f. de feu Ant., de Molines, et Jean Simon, f. de Laurent, d'Arvieux, iront à Grenoble, afin cle presser l'arbitrage confié à Lesdiguières au sujet du Châtelain. — 6 septembre Barthélémy Martin, not. d'Abriès, Jean Albert, not. d'Arvieux, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, et Esprit-Martin, f. de feu Ant., de Molines, sont délégués pour « adcister au compromis que la vallée a passé avec le sr chastellain de la vallée, par-devant Mgr le mareschal des Diguières, et mes sgrs de Ponnat et Vulson, conseilliers de la Cour ». — 13 septembre Même objet, « sur le procès criminel contre led. chastellain ». — 25 septembre Répartition de la taille de 105 1. 9 s. 6 d. par feu. —18 décembre On payera 60 écus à « M. de L'Auberivière, dict Peourrey », pour les affaires de la vallée. 1615, 4 avril. « Première assemblée apprès la tenue de l'escarton général ». Présents, Daniel Bec, not., et Chaffrey Richard-Calve, consuls d'Abriès, Ant. Loubet, consul d'Aiguilles, André Challe, not. dud. lieu, Paul Berge et Paul Arnaud, consuls de Saint-Véran, Jean Flandin, consul de Ristolas, et autres. On achètera « deux mulletz, au nom de la vallée, des plus beaulx que se pourront trouver en la vallée, ou bien ung tout seul, pourvu qu'il soyt beau, à fère prézent à Mgr le Mareschal». — 14 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, et Barthél. Chabrand, f. de Giraud, de Molines, iront à Grenoble «fère le prézent des deux mulletz » à Lesdiguières, « pour le desgraver d'une partie des peines qu'il a prinzes ». Alloué : à Barthél. Martin, not. d'Abriès, pour un mulet, 52 écus, et à Chaffrey Gérard, de Ristolas, pour un second mulet, 57 écus, en tout, 109 écus. — 16 mai. Le châtelain ne veut pas se conformer au compromis « et mesmes en ce que regarde les privilèges de la vallée », ni accepter la sentence arbitrale « que a faict Mgr le Mareschal ». — 19 mai. Répartition de 1.500 1.t. pour la lre paye due à « feu Me Esperit Himbert, quand vivoit, cape et chastellan de Queyras ». Suit le consentement donné par Daniel Humbert, not. du Château, aux consuls de la vallée, de payer à son cousin « Mathieu Humbert, cape et chastelain de la présente vallée », le ler terme, soit 500 écus, partie de la dette de 2.000 écus que lade vallée lui doit, suivant sentence arbitrale rendue en octobre dernier, par Lesdiguières, en faveur de son oncle, non obstant l'acte de donation de 6.000 1. que sond. oncle lui a faite (Ville-Vieille, 20 mai 1615). — 27 mai. Prix fait de réparer le château a été donné, ce même jour (David Puy, not.) à Me Jacq. Maritan, au prix de 100 1. — 11 juin. En suite de la commission donnée par Lesdiguières le 29 avril, et de la venue du cape Daniel Lagier, neveu du cape Paul Lagier, commissaire, et du sergent Besson, on décide de réparer les chemins, « chescung en sa communauté ». 1615, 10 juillet M. de Saint-Julien consent au renvoi de son affaire « jusques à la Toussaint prochain ». M. Bouffier. procureur à Grenoble, est chargé de s'opposer aux prétentions de « M. Chevallier, commissère du scel ». — 30 juillet « Sur la venue du sr Heyraud et Ant. Escallier, soldatz des gardes de Mgr le mareschal des Diguières, pour signiffier à la vallée ung arrest de la Cour en faveur dud. sgr mareschal et des srs de La Buisse, portant inhibitions de se servir d'aultres dailhes que de celles qu'ilz font fère à Vizille et à Voiron », on décide de « continuer à obéir aux commandements dud. sgr mareschal ». — 28 septembre « Publicquation des assizes... et des sentences d'icelles ». Il est accordé « à ces Mrs de la justice de Briançon » : au lieutenent, 2 écus ; au procureur du Roi, 1 écu 30 s. ; à l'avocat de la vallée, Dalmas,.l é. 30 1. ; à Christophe Laugier, greffier de Briançon, 1 é. — 1er octobre Imposition de 61 1. 9 s. par servient, pour les tailles, soit 3.164 1. 13 s. 6 d. — 29 octobre « Sur la demande que faict Mgr le président de Saint-Jullian aux comtés de la vallée ». Pour suivre cette affaire, sont commis les députés suivants, un par commté, savoir : Pierre Marron, f. de feu Chaffrey, de Molines ; David Dalmas, not. et consul d'Arvieux ; Jean Meyer, f. d'Ant., not. de Ville-Vieille, pour le Château-Queyras ; Daniel Bec, not. et consul d'Abriès ; André Challe, not. à Aiguilles ; Armand Bastier, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borrel, not. et consul de Ristolas. Imposition de 108 1. pour bois et chandelles du château, en faveur de M. de L'Argentière. — 21 décembre Imposition et répartition de 1.384 1. 11 s. pour la taille à payer à Grenoble le 31 décembre Pouvoir à Jean Albert, not. d'Arvieux, de retirer la transaction passée avec le président de Saint-Julien. 1616, 7 mars. Les consuls de Briançon, Videl, de Bardonèche et Bermond, annoncent que Lesdiguières charge le bailliage de l'entretien de deux compes de gens de guerre, celles de Canaples et de Montbrun, et que l'assemblée du bailliage est convoquée pour le 11 de ce mois. Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, et Esprit Martin, consul de Molines, sont députés à cette assemblée. —17 mars. Sur la somme totale pour le bailliage de Briançon de 1.100 écus pour l'entretien desd. deux compes de Canaples et de Montbrun, la vallée du Queyras payera 197 écus 25 s. — 19 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est chargé de porter de l'argent à Briançon, pour lesd. compes, et aussi d'assister à l'assemblée du bailliage. — 12 mai. Led. Franç. Berthelot est spécialement délégué « pour pourveoir aux moïens qu'il y auroyt de fère cesser les recherches qui se font au faict du scel, contre toutes sortes de particulliers de ladite vallée, au grand préjudice et intérestz d'icelle, veu que on ne croyt qu'il y ayt personne qui abuze aud. faict. » Le sr Cante, ministre de l'église de Molines, allant au synode de Dieulefit ou en revenant, est prié de parler à Lesdiguières de la question du sel. Il demandera aussi à Lesdiguières ou autres seigneurs un règlement « pour regard des festes, à ce que il soyt permis aux habitantz de ladite vallée, d'une et d'aultre relligion, indifférament, de pouvoir travailher ès jours d'icelles, hors les dimenches, pour la culture de leurs terres et percepsions de leurs fruictz, sans estre recherchés par les officiers de justice, pour les raizons que led. sr Cante pourra représenter, luy donnant de ce charge et pouvoir ». — 14 juin. Mathieu Humbert, cap6 et chatelain du Queyras, et Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, iront faire à Briançon la révérence à Lesdiguières, « de la part de la vallée », et chacun, « en sa commune, fera dilligence de fère chasser pour pourter à M. Videl » du gibier. — 1616, 2 juillet Suivant lettre des consuls de Briançon, le sr Beaujean, lient, de M. de Canaples, a envoyé un commis à Briançon, « pour advertir ce bailliage de pourter à Turin 200 escus aud. sgr de Canaples pour l'entretien de ses compes, et aussi de envoyer à Grenoble 300 escus à M. le baron de Montbrun, pour ses compes ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est délégué pour se rendre à Briançon et traiter cette question. — 21 août. Lesdiguières « doibt estre de retour de Piedmont dans peu de jours. M. Cante, ministre de Molines, Jean Albert, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront faire présent : à Lesdiguières d'un « mullet, le plus beau que se pourra trouver » ; à M. de Venterol, un mulet de selle, et à Videl, « six moutons des plus beaux que se treuveront dans la vallée ». David Puy, not. de Ville-Vieille, portera à Grenoble au M. de Saint-Julien les 24écus que la vallée lui doit. — 12 novembre Un commis du sr Chevallier, chargé de recevoir l'impôt du sel, veut qu'on « prène des bullettes pour le scel », ce qui est contraire aux privilèges de la vallée. — 22 novembre Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, le jeudi suivant, et désigné pour se rendre à Grenoble avec les délégués de Briançon « sur le faict dont s'agist ». — 27 décembre Répartition des deux tailles imposées le 9 novembre dernier, et de celle pour « la fortification de Grenoble ». 1617, 2 janvier Continuation de « l'escarthon général de la prézente vallée ». — 5 janvier Les consuls de Molines sont chargés de retirer du trésorier général de la province 216 1. dues pour le bois et les chandelles fournies au sr de L'Argentière, gouverneur du château et vallée du Queyras, etc. |
E 360 - 1621-1624. Dates : 1621-1624 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de... ... 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de L'Argentière, gouverneur dud. Château et de la vallée, et, de plus, « poudre, plomp, cordes, boys et aultres ustencilles nécessaires », au prix de 11 1. 5 s. par homme et par mois. — 22 juin. Pierre Marrou, consul de Molines, Jean Dalmas, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, consul d'Aiguilles, iront à Briançon, pour arrêter les comptes de la dépense de la compie du duc de Lesdiguières. — 28 juin. Jean Dalmas, portera à Grenoble 200 écus 12 s. que la vallée doit pour sa part de l'entretien de lade compie, à raison de 5 écus par feu. — 10 juillet Répartition de 30 écus pour payer les quatre soldats du Château durant deux mois. — 31 juillet Imposition de 30 écus pour « la paie de deux soldatz quy font la garde dans le donjon du Chasteau », et sur l'ordre du sr L'Argentière. — 17 août. Le châtelain du Queyras est envoyé à Saint-Crépin, pour sommer les consuls du mandement de Saint-Crépin « de fère réparer les chemins de la Combe du Véhier . principallement au lieu du Bardonnet, où il est ruiné, et aultres endroictz les concernant ». — 28 août. Jean Albert et Isaac Fantin se rendront à Briançon, Guillestre et Embrun, afin d'exposer qu'il n'y a « aulcung dangier de guerre » en Queyras. Jean Dalmas et Franç. Berthelot seront payés de leurs vacations « pour l'affère du sel ». — 3 septembre Jean Albert, not., et Isaac Fantin, sur le conseil de M. de L'Argentière, gouverneur de la vallée, iront à Grenoble, exposer qu'il n'y a en Queyras « aulcung bruict de guerre et que nous vivons tous en bonne paix et union les ungz et les aultres, tant cathollicques que ceulx de la Relligion ». Pierre Marrou, consul de Molines, ira à Luzerne, « pour parler aux gentilzhommes de Luzerne et consulz de la vallée, pour tascher d'avoir le commerce et ouverture des colz de La Croix et de L'Agnel, quy sont sarrés... et pour passer du cousté du col de L'Agnel, pour avoir de mesmes l'ouverture duel, col de L'Agnel ». 1621, 18 septembre Répartition de la taille de 110 1. 18 s. et 4 d. par feu, soit en tout pour la vallée 5.712 1. 4 s. 3 d., payables à Grenoble le 1er décembre suivant. — 23 septembre Difficultés « pour continuer le traficq et commerce en Piedmont ». Avis en sera donné à Guillestre. On remboursera à M. d'Astres l'argent qu'il a fourni « à M. de Venterol pour l'entretien de six soldatz des gardes de Mgr le Duc, pour trois sepmaines ». — 29 septembre Jean Dalmas et Biaise Martin iront à Grenoble exposer les « foulles et despences que ceste vallée endure et suporte ». (En marge : 19 jours de vocation). — 12 octobre Pancrace Garcin est délégué pour aller assister à l'assemblée du bailliage à Briançon. — 4 novembre L'entretien de 30 soldats des gardes de Lesdiguières fournis au sr de Venterol est de 300 écus, soit 2 écus 34 s. pour servient. — 15 novembre Le sr de Venterol écrit que le Queyras doit entretenir 100 soldats de la compe des gardes de Lesdiguières. — 21 novembre Ordre, par les consuls de Briançon, de leur porter la part de la vallée du Queyras s'élevant à 11.070 1. pour l'entretien de la compe d'ordonnance de Lesdiguières, « supputé sur le pied de 147 gendarmes pour ung mois et 30 gendarmes pour 17 jours, dont le bailliage a esté chargé ». Répartition de ladite somme. — 29 novembre Me Faure, not. de Molines, ira signifier aux consuls cle la châtellenie de Château-Dauphin d'avoir à contribuer à l'entretien de la compe des gardes commandée par le sr de Venterol. Répartition de 499 écus 12 s. sur 104 servients, pour l'entretien de ladite compe, à raison de 4 écus 16 s. par servient. Philippe Garcin ira porter cet argent à Gap au sr de Venterol, à qui on fera présent d'un mulet du prix de 16 écus. — 6 et 8 décembre Jean Albert, not. d'Arvieux, et Daniel Bec iront à Grenoble exposer les doléances de la vallée à Lesdiguières et lui feront présent d'un mulet. — 10 décembre « Pour faict du sel ». De concert avec « les trois bailliages de Embrun, Brianson et Gap », on consent au « restablissement des 40 soulz pour eyminal sel ». — 19 décembre Jean Albert ira à Grenoble « fère la révérence à Mgr le duc des Diguières, à sa venue de l'armée du Roy », et faire le compte des fournitures que la vallée du Queyras à supportées pour l'entretien des gens de guerre. 1622, 21 janvier Répartition de 150 1. par feu et de 362 écus, encore dus au sr de Venterol. — 1er mars. Dépense pour bois et chandelles de la garnison du château, 108 1. Un mulet sera donné au sr de L'Argentière, pour ses bons offices. — 28 avril. Louis Martin et Honoré Bertrand sont délégués à Guillestre, au sujet du chemin « construict de noveau en Bardonnet », par les habitants d'Eygliers et Saint-Crépin, « en ung lieu mal commode et dangereux ». — 23 mai. On fera à Lesdiguières présent d'un mulet, « le plus beau que se pourra treuver. — 4 juin. Imposition de 42 pistoles d'Espagne, prix du mulet qui sera conduit, le lendemain, à Guillestre et offert à Lesdiguières au nom de la vallée. — 24 juin. Id. de 393 écus 52 s. pour la dépense des gendarmes de Lesdiguières. — 29 juin. Id. de 38 écus 2 liards, pour dépense des consuls de Guillestre et autres, à propos « du chemin de Bardonnet en la combe du Vihier ». — 6 juillet Assemblée « touchant l'affère du seel » — 28 août. « Pour le faict du sel ». — 15 septembre Même sujet. — 6 octobre Isaac Fantin est de retour « de l'assemblée du bailliage tenue à Briançon ». — 4 novembre Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont allés à Briançon, au sujet de la saisie de deux mulets de Claude Alberton par ordre du sr de Verdun, en payement de la portion due par la vallée du Queyras sur les 2.300 1. à lui assignées sur le bailliage clu Briançon nais. Ils ont payé au sr Brunicaret, de Briançon, 137 écus 17 s., qui sont répartis à raison de 1 écu 11 s. par servient, savoir : Molines, 24 servients 1/4, 28 é, 42 s. ; Arvieux, 21 ser. 3/4, 25 é. 45 ; Le Château, 20 ser. moins 18e, 23 é. 32 ; Abriès, 16 ser. 1/2, 19 é. 6 ; Aiguilles, 13 ser. 1/4, 15 é. 42 ; Saint-Véran, 12 ser. 1/4, 14 é. 30 ; Ristolas, 9 ser. 1/2, 11 é. 15. — 10 novembre Le 12, l'assemblée des trois bailliages aura lieu à Embrun, au sujet de l'affaire du sel. (Puis cette note:) « Les soldatz que la vallée entretenoient (sic) au Chasteau ont été congédiés le xve du prézent moys, en suite d'une létre de M. de L'Argentière, pour la bonne novelle de la paix ». — 21 novembre Avis, par les consuls de Briançon, que l'assemblée du bailliage est fixée au 25 à Briançon. Jean Dalmas, not. d'Arvieux, est chargé d'y assister. — 27 novembre « M. d'Ize a escript aux consulz par comandement de Madame la Conestable, par laquelle il mande que le Roy doibt arriver à Grenoble et Mgr le Conestable, ce jour d'huy, et que Mgr le Conestable prie les consulz de envoier toute la chasse et veneyzon que se pourroyt treuver ; et atendu que il ne se peult treuver aulcune chasse, de commettre et delléguer aud. Grenoble fère les escuzes envers Mgr le Conestable ». A cet effet, sont commis Mathieu Humbert, cape et châtelain de Queyras, et Jean Albert, not. d'Arvieux. 1623, 3 janvier à Ristolas, maison de Thomas Laurens, not. « Atandu la grande charté du bled et vivres », défense de porter les grains hors de la vallée, sous peine de confiscations desd. grains et des bêtes qui les portent, dont le prix sera attribué 1/3 à celui ou ceux qui découvriront la fraude et 2/3 aux pauvres de la vallée. — 4 janvier ib. Jean Albert, not. d'Arvieux, est commis pour assister à Embrun à l'assemblée de trois bailliages. « Le pas de L'Allevé ?, en la montagne de La Crois, à prézent ruyné, sera renccomodé au printempz ». La route passe par Le Monta, plus commode que « l'ancien chemin roial, quy traversoyt le mas de tierce (?) Monta, appellé Vie Marcheykière », laquelle pourra être vendue et cultivée. Daniel Bec, not. d'Abriès, ira se plaindre des extorsions commises en Piémont contre les habitants du Queyras. Le châtelain et Jean Albert se pourvoiront contre le mandement de Saint-Crépin, afin de faire réparer le Pas de Bardonnet. — 19 janvier à Ville-Vieille. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain à Briançon. — 21 janvier Chaffrey Borrel et Jacq. Bellon sont désignés pour aller en Piémont, afin de continuer à avoir liberté de commercer, malgré « la deffence faicte par Son Altesse que ceulx de la Relligion ne puissent trafficquer sur son estat ». — 27 janvier Jean Dalmas, not., est envoyé à Briançon, près de « M. Videl, freschement » venu de Grenoble, pour « enthendre du bruit qui court qu'il doibt venir des soldatz en ceste vallée », afin a d'empescher, si fère se peult, le lougement desd. troupes en ceste vallée, avec pouvoir de y emploier tous les bons amis d'icelle, et fère tous prézents en argeant ou aultre spèce ». — 16 février Le sr de L'Argentière réclame 1.480 1. pour les soldats qu'il a fournis au Château en 1621. La somme de 750 1. sera remise à Theyssot, son agent. Le secrétaire fera un mémoire contre les héritiers de cape Daniel Humbert. 1623, 3 mars. On « escartonne et perrèque la somme de 1.485 escus 23 soulz dimy, pour les fogages de l'année 1622, comme au lanson du 30e de janvier dernier » : Molines, 307 écus 52 sous ; Arvieux, 276 é. 8 ; Le Château, 252 é. 19 ; Abriès, 204 é. 43 ; Aiguilles, 158 é. 13 ; Saint-Véran, 155 é. 31; Ristolas, 120 é. 5. — 28 mars. Daniel Garcin, consul de Molines, et Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, sont désignés pour aller à Grenoble suivre le procès intenté par Guil. Salva, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes, et autres affaires. Claude Alberton, de Ristolas, ira convenir avec le sr Vilhelm, gentilhomme de Luzerne, de ce qui lui est dû pour ses peines « pour le faict du commerce ». — 3 mai. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est député à Grenoble, pour les affaires du Queyras. — 28 juin. Daniel Garcin, consul de Molines, est député pour suivre, à Embrun, le procès avec le chan. Salva. — 14 octobre Approbation des comptes avec Ant. Humbert, avocat, « pour les affères du seel », et Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, son frère. — 25 octobre Château-Queyras, maison de Jean Gondret, not. Répartition de 10 écus, afin de « subvenir aux povres nécessiteux ». — 8 novembre Daniel Garcin, consul de Molines, et André Challe, consul d'Aiguilles, achetteront deux moutons, « des plus beaux qu'ilz treuveront », afin de les offrir à celui qui leur livrera les pièces du procès contre le chan. Salva. — 13 novembre Jean Albert et David Puy sont commis pour « adcister à la tenue des Estats et aussi pour adcister à fère le prézent des deux mullets que le bailliage faict à Mgr le prince de Soissons, governeur de ceste province, et pour aultres affaires ». — 26 novembre Imposition de 750 1. en faveur du sr de L'Argentière et Theyssot, son receveur. Lettre (en original) sur ce sujet par le sr de L'Argentière aux consuls du Queyras, datée de Perdeyer (Drôme), 21 novembre 1623. Pouvoir à Daniel Garcin, consul de Molines, Isaac Fantin, consul d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, de poursuivre à Grenoble et ailleurs les nombreuses affaires de la vallée. 1624,18 janvier Au sujet des offices « de garde-notes, petit ceau et recepveur des tailes ». — 22 février Répartition de 40 écus 33 sous pour partie du prix des deux mulets par le bailliage de Briançon du châtelain de Saint-Martin et donnés au comte de Soissons. — 28 février Daniel Garcin, consul de Molines, et Isaac Fantin, consul d'Arvieux, sont désignés pour assister, en mars, à l'assemblée des trois bailliages à Briançon et, de là, se rendre à Grenoble, afin d'y acquérir les offices de garde-notes, petit scel et receveur des tailles. — 13 avril. David Dalmas est désigné pour aller assister, le lendemain, à Briançon, à l'assemblée des trois bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap. — 21 avril. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, est commis pour suivre à Grenoble le procès contre le chan. Salva. — 3 juin. Vote de fonds pour l'entretien de la compe envoyée par l'escarton au Pousin par ordre de Lesdiguières. — 19 juin. La somme de 100 1. est accordée à Claude Rous, ancien premier consul de Briançon, qui s'est rendu à Paris « pour fère supprimer l'office de me clerc ». — 26 septembre David Puy et Fachon Faure, not., iront à Briançon faire la révérence à Lesdiguières et lui offrir un mulet en don, « pour le proffict de la vallée ». — 22 octobre Jean Dalmas ou bien David Dalmas, son frère, se rendra à Briançon « à la venue de Mgr le conestable de Piedmont », afin de lui exposer les besoins cle la vallée. — 29 octobre Lesdiguières, étant à Briançon, a renvoyé sa décision relativement à l'office de garde-notes et petit scel, que Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, aurait acquis ; il la donnera à Grenoble le 6 novembre Les députés du Queyras offriront de racheter led. office, eu égard aux grandes difficultés des communications, à cause « des nèges, rivières et ruisseaux rappides... D'alhieurs, le peuple est paouvre et mal monnoyé ». — 18 décembre Le Queyras ayant été donné par Lesdiguières en aide à ceux de Pragela, Jean Meyer, André Challe et Jean Mathieu, notaires, « se transporteront en Pragella, pour voir le nombre des soldatz quy passeront aud. Pragella, du régiment de M. le comte de Sault, quy s'en vont en Piedmond ». État de diverses dépenses faites à Grenoble : à M. Bouffin, secrétaire de Lesdiguières, « pour avoir prins beaucoup de peine pour la vallée », 15 pistoles d'Espagne, soit 36 écus 30 sous ; à « Basset, Livache et Gallien », juges commis par le Connétable, 4 paires de perdrix, 3 écus 18 sous; à Raffaël, avocat de la vallée, 5 écus, etc. — 29 décembre Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, et Daniel Bec, not. d'Abriès, iront supplier Lesdiguières d'exempter la vallée du passage des gens de guerre. — 31 décembre 1624. Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, et Claude Puy, du Château, iront en Pragela pour connaître le nombre des soldats du comte de Sault, qui y sont logés. Répartition de 100 écus, pour fournitures faites lors de la « guerre du Pouzin », et de 60 pistoles, prix d'un mulet donné à Lesdiguières. — Suivant diverses notes : « 60 pistolles d'Espagne font 146 escus », etc. |
E 361 - 1625-1627. Dates : 1625-1627 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la... ... 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la vallée, « pour deslibérer sur les ordres donnés par Mgr le Conestable, signiffiés à la part des consulz de Val-Cluson, par lesquelz lade vallée de Queyras a esté donnée pour aide ausd. De Val-Cluson, pour contribuer à l'estappe y establie, pour le passage de l'armée delà les montz ». Vote et répartition de 300 écus à cet effet. — 21 janvier Franç. Albert, secrétaire de la vallée, est remplacé, à cause de sa vieillesse « et la difficulté des chemins en yver », par Jean Dalmas. Not. D'Arvieux. — 23 janvier Imposition de 200 écus pour porter en Val-Cluson. — 10 février Le châtelain et Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, iront consulter à Grenoble au sujet du procès de la dîme, évoqué par-devant le Conseil privé du Roi, à la requête de la vallée, et fixé à la première séance après les Cendres. — 18 février La vallée du Queyras doit à l'escarton d'Oulx 100 1. pour la compe du sr du Cheylar envoyée au Pouzin en 1622. Jean Meyer, consul du Château, et Dalmas, not. D'Arvieux, se sont rendus à Turin, afin de régler l'étape du régt de Sault à Val-Cluson, fixée à 2.074 écus, dont 736 é. 47 s. pour le Queyras. Les consuls de Château-Dauphin ont donné un mulet au sr Boffin. — 26 mars. La vallée a fourni 108 1. pour le bois et chandelles du corps de garde du Château-Queyras de l'année. — 9 avril. Octroi de diverses sommes, pour les affaires de la vallée, à Daniel Bec et Jean Dalmas, Franç. Berthelot, not. D'Abriès, Chaffrey Meissimilly, Jean Fantin, not. D'Arvieux, Jean-Chaffrey Maritan, Franç. Albert, ancien secrétaire, et autres. 1625, 4 mai. Lesdiguières, à Gavi, le 25 avril, a ordonné à la vallée de fournir « 30 bestes de voyture pour le charroy ordinaire du pain de la munition ». — 14 mai. Allocation à Jean Videl et Lazare Rostollan de 6 pistoles d'Espagne, soit 43 1. 16 s., à raison de 7 s. 6 d. par servient. —24 mai. Arrivée au Château d'un « archer de la Conestablie et mareschaussée de France, accompagné d'un archer de la -prévozté du Dauphiné », qui signifie une ordonnance de Lesdiguières, donnée à Gavi, le 15 mai, prescrivant de fournir 150 mulets aux munitionnaires de l'armée et 50 muletiers. — 10 juin. Voyage de Romain Alberge au Château-Dauphin, accompagné d'André Blanc « jusques à la montagne de L'Agnel ». — 15 juin. Remise de la quittance de 430 1. par Jean Brun, consul de Pragela, et Daniel Rostan, consul du Roure. — 6 juillet Jean Videl, commis des munitionnaires de l'armée du Roi delà les monts, arrivé en Queyras, la veille, réclame la fourniture desd. 150 mulets. Afin d'en être déchargée, la vallée lui accorde 750 1. soit 250 écus, avec en marge quittance originale de 101 écus parled. J. Videl. — 8 septembre Envoi à Guillestre de Guil. Faravel, de Molines, pour savoir si les soldats qui y sont logés passeront en Queyras. — 12 septembre Jacq. Simon ira assister à Embrun à l'assemblée des trois bailliages. Sont dues 2.400 1. à Charles Greynat, marchand de Grenoble. Franç. Berthelot, not., ira « à Chaul- mont faire la révérence à Mgr le Conestable, de la part de la vallée », et lui offrira un. Mulet et quelque venaison, savoir : « les faisans, 24 solz ; les faisannes, 18 solz ; les perdrix, 12 solz ». — 3 et 4 octobre Présent de 30 1. au vibailli et de 15 1. au procureur du Roi à Briançon, qui sont venus « rendre justice aux habitants de ceste vallée », plus 25 écus pour leur dépense et celle de leur suite. 1625, 6 novembre Le mulet donné en octobre à Lesdiguières et acheté à Guillestre, a coûté 66 écus 9 sols et sa garniture 6 écus 45 sols. Le mulet donné au sr de l'Argentière, le 22 octobre a coûté 60 1. Jean Pastre, consul de Mentoules, et Ét. Molaret, consul de Fénestrelles, commis de la vallée de Pragela, réclament ce qui est dû « à l'estappe establie à Fénestrelles ». On leur accorde 665 1. 10 s. — 14 novembre Jean Videl est arrivé, la veille, pour lever « en ceste vallée ung homme pour feu, armé et munitionné, pour estre parluy conduictz en l'armée du Roy en Itallye, en vertu de la commission qu'il en a de Mgr le Connestable, du 2d de ce moys ». Jean Berthelot, not. D'Abriès, et Jn Dalmas, secrétaire de la vallée, sont envoyés à Chaumont pour demander à Lesdiguières décharge de cette levée, « veu que la pluspart de ceulx qui seroyent propres à cela sont hors du pays pour gagner leur vie » et autres raisons. — 27 novembre Lesdiguières a accordé la décharge désirée et, de plus, exempté la vallée de concourir à la fourniture de l'étape de Fénestrelles. — 13 décembre Les consuls de Val-Cluson ont fait emprisonner « Jeannet Villan, consul d'Aguilhes », afin d'obliger le Queyras à contribuer à l'étape de Fénestrelles. Jean Alberge, consul de Molines, et David Dalmas, consul d'Arvieux, iront assister au compte de Val-Cluson, fait par le sr de Ferrus, d'Oulx, et Noé Galéan, consul de Chaumont, commis à cet effet par Lesdiguières. — 16 décembre Jean Villan a été détenu prisonnier dans le château de Val-Cluson durant 3 jours. — 31 décembre Mathieu Humbert, not. Du Château-Queyras, en son nom et comme tuteur des enfants de feu le cape Daniel Humbert, lieut. Du sr de L'Argentière, commandant en Queyras, réclame ce qui lui est dû, suivant arbitrage de feu Honorat Bertrand, not. Et secrétaire d'Aiguilles, Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, et Jean Dalmas, not. D'Arvieux. 1626, 17 jan. Jean Garcin, not. De Molines, et Jean Dalmas sont désignés pour aller assister le sr Mottet, procureur de la vallée à Grenoble, dans le procès contre le châtelain Esprit Humbert. — 16 février Imposition de 427 écus 1 s. 3 d. sur 51 feus 1/2, soit 3 écus 39 s. par servient. Le sr de L'Argentière réclame « trois hommes pour faire la garde, la nuit », au Château-Queyras. — 14 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au sr de L'Argentière 108 1. pour « le bois et chandelles du corps de garde » dud. Château. — 28 mars. Jean Albert, qui est à Grenoble, a obtenu « inhibitions aux consulz de Val-Cluson de troubler ceulx de Queyras ». — 18 mai. « Escarton » de 3.919 1. 17 s. du lanson d'avril, soit 8 écus 36 s. 3 d. par servient. — 27 juin. Gaspar Péredon, marchand de Briançon, réclame les documents reçus de feu Georges Péredon, son frère, not., secrétaire de la ville et bailliage de Briançon. — 4 juillet Signification des « ordres de Mgr le Connestable, du 24e du passé, portant restablissement des estappes pour le retour de l'armée de delà les montz, avec les mesmes aides portées par le règlement du 25e janvier 1625, et commandement de mander and. Val-Cluson, pour conterroller la gendarmerie que y passera, et de fournir les denrées en spèce » ; et de plus, « du taux faict par Mrs de Villeneuve et de Magalon, pour les voyturiers qui ont porté les bardes et armes des soldatz, de 28 solz le chascung, et 50 escus pour les marrons qui ont ouvert la montagne et chemins en hiver ». — 19 juillet « Les commis de Prajalla ont saizi et conduit de dellà la montagne, du cousté du Sauze, grand nombre de vaches, lequel ne se peult sçavoir au vrai pour le présent, ne pouvant sçavoir s'ilz les ont laissé au mandement de Sézanne ou conduittes en Prajalla, pour le payement de 160 escus qu'ilz disent leur estre deubz pour ung surtaulx, qu'ilz disent avoir obteneu de Mgr le Connestable, pour les sagagies et ouverture de montagne ». Jean Berthelot, me Fagon Faure et Claude Puy, du Château, sont désigner pour porter lesd. 160 écus à Pragela et retirer led. Bétail. — 26 juillet Présent au sr de L'Argentière, gouverneur de la vallée pour le Roi, de 4 moutons et 12 chapons, « si tant en peuvent trouver, et 6 fromages vieulx, qui seront fournis par les consulz de la comte d'Arvieu, à 4 solz la livre [En marge : « Lesd. Fromages sont esté fourni par Abraham Meissimilly, pesant 84 livres »]. Les commissaires envoyés en la vallée de Sézanne, ont ramené le bétail saisi, soit 22 vaches et 1 génisse, qui étaient au pouvoir de « Jean Berton, fils de Jean, Jean Berton, feu Claude, du Saulze de Sézanne », sous promesse de les relever et garantir. — 28 juillet Ant. David, ancien premier consul d'Embrun, « ayant esté délégué à Grenoble pour les affaires dud. Ambrun,... Pour empêcher l'establissement des regratiers par les fermiers du sel, introduction des billiettes de sel que les particulliers prènent pour leur uzage », dit qu'il a « employé Mrs du Pays, pour en poursuyvre l'abolition, et, en suyte de ce, M. le procureur des Eztatz auroit présenté requeste à nosseigneurs de la Cour pour l'abolition desd. Regratiers et inhibition aux fermiers du sel et leurs commis de contraindre les particuliers à bilhetter , oultre les formes portées par le règlement de Mgr le Conestable de l'an 1616 et transactions intervenues ». Sont allouées aud. David 18 1. pour les frais de son voyage. 1626, 6 août. Jean Albert, est désigné pour convenir amiablement avec les consuls de Pragela des fournitures et dépenses « par eux souffertes au passage de l'armée du Roy s'en revenant d'Ytallie, par les ordres de Mgr le Conneztable ». Ce dernier a ordonné « de fournir un pionnier pour feu pour six mois, pour la construction du pont cle Grenoble, ou de payer 2 solz par jour pour le chascung, du 18e juin, à commencer au 1er juilhet passé ». On s'en- querra de ce que ont fait « Mrs d'Ambrun », à ce propos. — 30 août. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à Embrun, pour rechercher les documents nécessaires contre le chan. Salva. — 21 septembre Imposition de 118 écus 27 s., soit 2 écus 18 s. par feu, dus au sr de La Motte, pour l'entretien de la compe de Lesdiguières à Mévouillon. — 25 octobre Jean Dalmas, not. D'Arvieux, est député à l'assemblée des trois bailliages qui doit avoir lieu à Gap le dernier de ce mois. — 29 octobre Ordre du maréchal de Créqui d'exécuter « l'ordonnace de feu Mgr le Connestable, portant taxe aux voyturiers » de Val-Cluson, qui ont porté les hardes des soldats depuis l'étape de Fénestrelles jusqu'en Piémont. Jean Fantin, not., payera au sr de Portes, receveur et trésorier général des états de Dauphiné, 118 1. pour bois et chandelles au sr de L'Argentière, pour le corps de garde du Château-Queyras. Jacq. Puy a payé au sr de La Motte 210 1. pour le « blocus de Méolhon ». — 22 novembre Les consuls de Valcluson ont fait saisir, à Briançon, 3 mulets et 2 ânes appartenant à des gens d'Arvieux et de Ristolas, « pour le payement de ce qui touche à ceste vallée, à proposition de feuz, de la somme de 318 escus ». — 10 décembre David Dalmas écrira à Franç. Berthelot et à Jean Dalmas, not., députés du Queyras à Grenoble, de payer au sr de La Motte ce qui lui est dû. — 31 décembre 1626, au Château. Présents, Jacq. Puy, secrétaire du Château, et me Jean Bref, maître d'école aud. Lieu. Le not. Dalmas, secrétaire de la vallée, signifie à Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, d'avoir à réintégrer « dans le coffre ou garde robbe » de la vallée les papiers qu'il détient et de faire procéder aux élections des nouveaux consuls. 1627, 17 janvier L'étape du Queyras et de ses aides est taxée pour 145 feux, à 24 1. 15 s. 9 d. par feu, à cause de la dépense « soufferte par Pestappe de Fénestrelle au retour de l'armée du Roy ». — 22 février Allocations diverses : à Abraham Meissimily, not., pour « une vacation de cinq jours à Ambrun », à Franç. Berthelot, idem, 6 écus à chacun ; à Samuel Izoard, pour 6 jours en Valcluson. — 26 février Daniel Bec, not. D'Abriès, est désigné pour aller poursuivre à Grenoble et à Paris le procès contre le châtelain de la vallée. — 23 mars. Allocations : à Pierre Bellon, de Pragela, pour 5 jours ; à Ant. Maritan, pour porter des lettres à Molines la nuit ; à Pancrace Dalmas, pour aller à Briançon, deux jours, etc. — 5 avril. Id. À Jean Meyer, not. De Ville-Vieille ; Jean Garcin, not. De Molines ; Jean Challe, not. Et consul d'Aiguilles ; Ant. Jouve, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borel, not. De Ristolas, pour un voyage à Embrun, au sujet du procès contre le chan. Salva ; à Jacq. Simon, not. D'Arvieux, pour 3 jours à Grenoble ; à Jean Albert, et Isaac Fantin, pour 2 jours à Embrun ; à David Puy et Biaise Martin, notaires, pour être allés en Valcluson faire le compte de l'étape de Fénestrelles. — 12 avril. Biaise Martin est désigné pour aller assister « à ce jour », aux États de la Province, et pour obtenir décharge de 22 1. 12 s. 2 d. par feu, imposés sur le Queyras, en faveur des communautés de Bellecombe et Lumbin, pour le logement des troupes revenant de delà les monts. — 27 avril. Daniel Chabrand, not. De Molines, est chargé d'aller à Chaumont, afin de s'entendre avec les consuls dud. Lieu, au sujet des poursuites de Valcluson. Laurent Simon, qui a « porté les ardes de Honnora Collomb en Cervière », sera rétribué. 1627, 3 mai. Arthur Brunenc, receveur des décimes à Embrun, a fait saisir à Guillestre un mulet de Jean et Ant. Avienys (Amiey ?), d'Abriès, en payement des décimes de la prébende du chan. Salva. — 8 mai. Des commissaires ont été nommés pour « procéder à une esgallisation généralle des despenses de toutes les estapes de cette province et de plusieurs aultres foules supportées par plusieurs comtés de lade province, pour le faict de la dernière guerre de Piedmont ». Le not. Jean Jouve, qui est à Grenoble, donnera ses soins à cette affaire. « Ont advisé de fère présent à Mgr l'archevesque d'Ambrun de quatre moutons et six chappons ». Trois moutons sont fournis par Abraham Meissimilly, nof. D'Arvieux, pour 45 1., et le 4e par Blaise Bellon, not. D'Abriès, et les chapons, par les consuls de Molines. Jean Albert et Chaffrey vont faire à Embrun led. Présent. — 17 mai. David Dalmas, not. Et substitut du secrétaire de la vallée, enverra à Grenoble, à Jean Jouve, not. De Saint-Véran, un mémoire « des foules et despences supportées par lade vallée durant les dernières guerres d'Ytallye, et aussi pour le blocus de Méolhon, outre ce qu'elle a payé à l'estape de Fénestrèles ». — 24 mai. Les notaires Jean Dalmas et Franç. Berthelot, députés à Dijon, afin de consulter et défendre contre le chan. Guil. Salva, font voir trois consultations, deux du 28 avril et 11 mai, et une de Lyon, du 5 mai. Il leur est dû pour 56 jours, 3 1.4 s. par jour à chacun. — 2 juin. Imposition de 388 écus 6 s. 7 d. en faveur de Lumbin et Bellecombe, à raison de 3 écus 19 s. par servient. — 17 juin. Jean Fantin, not. D'Arvieux, et Jean Meyer, not. De Ville-Vieille, sont commis pour aller suivre, au parlement de Bourgogne, le procès contre le chan. Salva. — 4 juillet Sur l'avis que l'archevêque d'Embrun vient faire sa visite, envoi en Piémont d'un commissionnaire, « pour apporter quelques fruitcz ». — 8 juillet Sont alloués 15 écus à Abraham Meissimilly, not. D'Arvieux, pour trois moutons ; 4 écus 12 s. à Blaise Bellon, pour un mouton, et 1 écu 36 s. aux consuls de Molines, pour 6 chapons « le tout donné à Mgr d'Ambrun ». 1627, 7 septembre Ordre par le maréchal de Créqui, du 24 août (contresigné, Videl), ordonnant de loger et nourrir la compe de La Tour, composée de 100 hommes. Suit le « taux des vivres » qui seront fournis, chaque jour : 24 onces de pain entre bis et blanc ; 2 pots de vin ; 2 livres de viande, 1 de mouton et 1 de bœuf. De plus, le « couvert, le lit et le feu », ou bien 8 sous par jour et par homme, « le cappitaine prenant pour huict ; le lieutenant, pour six ; l'enseigne, pour quatre ; le sergent, pour deux ; le capporal, pour un et demy ». Signé, VIDEL. Vu l'incommodité que le logement de cette compe va occasionner aux habitants, on prie le sr de Guichard, agissant pour le sr de La Tour, de nourrir et entretenir lade compe hors de la vallée du Queyras, et ce, moyennant 200 écus durant 15 jours, outre 25 écus à lui accordées. Pendant ce temps, Oronce Albert. D'Arvieux, ira supplier le maréchal de Créqui de décharger la vallée de ce logemeni. En l'absence du sr de L'Argentière, gouverneur du Queyras, 4 hommes seront fournis au sergent Falavel pour faire la garde du Château, à raison de 4 sous par jour et par homme. — 21 septembre Par ordonnance du 5, le maréchal de Créqui a déchargé la vallée de la moitié de lade compe, l'autre moitié ayant été donnée à Chaumont, Valcluson et Vallouise, en proportion de leur feux. — 17 octobre Délégation au sujet desd. Affaires, à Embrun, auprès du sr de La Tour, de Jacq. Villan, de Molines ; Jean Albert, not. D'Arvieux ; Jean Meyer, not. Du château ; Franç. Berthelot, not. Et consul d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles ; Jean Jouve, not. De Saint-Véran, Chaffrey Boureli, not. De Ristolas. — 8 novembre Compte rendu de leur mission par les susd. Députés. — 13 novembre Le sr de La Tour, « gouverneur pour le Roy en la citadelle d'Ambrun », étant au Château-Queyras, réclame 7 lits pour les soldats qui gardent le château. — 22 novembre Le sr de La Rochette, conseiller au parlement de Grenoble, qui est venu en Queyras, au commencement du mois, a dépensé, avec sa suite, durant deux jours, 54 1., qui sont payées par les consuls. — 6 décembre Imposition de 110 écus 30 s. pour l'entretien de la moitié de la compe de La Tour. — 24 décembre 1627. On arrêtera le compte relatif à lade compe, etc. |
E 371 - 1639-1640. Dates : 1639-1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent... ... Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent les despartementz des tailhes imposées par Mrs les esleuz et aultres escartons faictz, tant pour les affaires du Roy, nostre sire, que pour aultres affaires de lade vallée, en l'année 1639 ». 1639, 8 janv., à Ville-Vieille. Répartition de 1.175 écus 24 s. pour la taxe des « droictz de francz-fiefz », en suite de « la patente de S. M. du 20 octobre 1637 et de l'ordonnance de nos sgrs les commissaires de la Chambre des francz-fiefz et nouveaux acquetz du 20 décembre dernier ». — 27 janvier Franç. Berthelot et Daniel Chabrand rendent compte de « l'assemblée de l'escarton général » de Briançon et de « la despense des gardes establis dans le balliage ». — 30 janvier Ant. Albert et Franç. Maritan sont allés à Grenoble « faire présent à Mgr le duc [de Lesdiguières] d'un mullet que ceste vallée luy a donné », et y ont employé 26 jours. — 13 février Blaise Martin, consul d'Abriès ira à Grenoble, afin d'obtenir que « le régt de Mme la Princesse » ne vienne pas loger en Queyras ou bien pour avoir des aides, et il offrira à « M. Montagne un mullet de selle ». — 26 février Le secrétaire de la vallée Dalmas écrira au cape Videl, agissant pour « Barthél. Ferrus, cape à la garde du Mont-Genèvre », de payer ce qu'il doit à la vallée. — 1er mars. Annonce de « la venue de M. le trézorier pour la recepte des ducatz ». — 8 mars. « Toutes les comtés ont des affaires à Gap, qui les convient à y depputer particullièrement ». Chacune d'elles désignera son député, pour aller à Gap et à Grenoble au sujet des « francz-fiefz ». —29 mars. Par lettre du 29, le sr de Malleysie, commandant de Pignerol, ordonne aux consuls de la vallée « de mettre la milice sur pied, au plus grand nombre et des plus capables que faire se pourra, avec leurs armes, et les envoyer, sans faire séjour en aucung lieu, jusques à ce qu'ilz soyent aud. Pinerol ». On lèvera « un homme pour servent ». soit, « en destrayant les feuz soulagés aux comtés d'Arvieu, Chasteau et Ristollas », 108 hommes. Germain Puy, fils de David, ira à Pignerol ou à Turin, pour annoncer cette décision. 1639, 14 avril. « Despartement de la tailhe impozée par Mrs les esleuz pour le passage de vingt mil hommes de pied et quatre mil chevaulx, à raison de 113 1.11 solz par feu », suivant le lançon du 30 mars, soit 1.949 écus 16 s., ou bien, pour 117 servants, 16 écus 39 sols 5 patacs par servant. Prière au sr de Camargues, venu avec trois archers, pour exiger l'argent dû, d'après le dernier lançon, au sr de La Gâche, « de se retirer sans mener gages ne prisonniers », lui promettant de lui porter à Briançon, « entre cy et dimanche prochain.... argent tant qu'on pourra trouver ». — 16 avril. Jacq. Meyer « se charge de faire porter toutes les lettres de convocation des assemblées généralles, dès ce jourd'huy jusques au 15e febvr. prochain », moyennant 36 1. — 17 avril. « Le sr Julien, premier bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, pair de France, lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », communique « une lettre de M. de Chamrambaud, cape de ses gardes, donnée à Fénestrelles le 14e du courant, par laquelle il commande ausd. srs consulz de faire armer tous les hommes de ceste vallée, pour eztre prestz au premier commandement qui leur sera faict pour le service du Roy » ; et il remet copie de la commission donnée aud. Champrambaud « pour se porter à Briançon », par le duc de Lesdiguières le 2 avril. Il prescrit de « mettre en eztat tous les hommes qu'on pourra, du moingz jusques au nombre de mil hommes armés, et les faire partir promptement pour se rendre à Pinerol ». Les consuls feront leur possible pour que le rassemblement des hommes demandés soit fait, « mardi de mattin », au Château-Queyras, « le consul d'Arvieu disant que, à cause de l'embrazement arrivé aud. heu, il est impossible pour maintenant que lade comté puisse fournir aucungz homme ». — 19 avril. Le vibailli de Briançon réclame, pour le lendemain, le dénombrement des fiefs, « soit, en corps de comté ou de particulliers, et de ceulx qui tiènent des biens roituriers ou à pris d'argent et rantes constituées et vivent noblement de leurs rantes ». Jean Faure, not. de Molines, et David Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour aller à Briançon déclarer au vibailli « comme en ceste vallée et comtés d'icelle n'y a aucungz gentilzhommes ou personnes vivantz noblement ; que lesd. comtés ne possèdent aucungz fiefz, ny les habitantz d'icelles, en partie tous lesquelz vivent de leurs industries et travaux, chascung selon sa condition et profession, eztantz la pluspart des povres laboreurs ». On lèvera un homme par servant, suivant la répartition faite le 29 mars. — 27 avril. La vallée a envoyé 80 hommes à Pignerol. 1639, 2 mai. Répartition desd. 80 hommes. — 14 mai. Franç. Berthelot est député à l'assemblée du bailliage qui aura lieu à Briançon le lundi suivant. — 20 mai. André Videl, au nom du cape Jean Videl, réclame le payement de 196 1. 7 s. dus à Barthél. Ferrus, « commis à la garde du Mont-Genèvre l'an 1638 ». Communication d'un ordre du duc de Lesdiguières, défendant aux consuls du Queyras de « recepvoir aulcungz cappitaines ny soldatz se retirantz de l'armée d'Itallie, sans congé, signé par Mgr le card. de La Vallette, quand aux cappitaines et quand aux soldatz par le coronel du régt ». — 29 mai. Vote de 39 écus en faveur de Georges Bertrand, not. du Monêtier-de-Briançon, ex-député en Cour « pour l'affaire du sel ». — 7 juin. Sur l'ordre du sr de Malleysie, gouverneur de Pignerol, la vallée fournira 120 hommes « pour travailher aux fortifications dud. Pinerol ». Réception du lançon de la taille de 406 1. 5 s. par feu, « payable la moytié au 15° du présent ». — 20 juin. Ordre par le vibailli de Briançon à chaque comté du bailliage de « fournir un cheval léger et duement bien équippé, pour servir le Roy en son armée ». — 24 juin. Ordre du sr Jouffrey-Bardonnesche, commissaire député par le duc de Lesdiguières, « portant que ceste vallée fournira 66 hommes pour travailher aux fortiffications de Pinerol, datté du 21 du présent ». 1639, 3 juillet En suite des ordres du « sr Lhouvet, commandant en l'absence du sr de Collisieux, gouverneur », prix-fait de réparer la toiture de deux chambres du château, donné à Jean Nel, charpentier des Meyries, moyennant 50 1. 15 s., outre le bois et les clous. — 7 juillet Commandement du sr de Verney, prévôt, « d'establir des gardes aux lieux de Ristolas, granges d'Abriès, Font-Gilharde, Arvieu et col de Seilhac, pour empêcher le passage des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Italie ». Cette garde commencera le 9. Accordé 50 écus au sr Chauvet. « au subjet du feu de joye qu'on fit à la naissance de Mgr le Dauphin ». Le lançon de la tailte, imposée par les élus le 25 juin, de 247 1. 9 s. 8d. par feu, s'élève, pour 51 feus 1/2, « sauf à détraire les feux soulagés », à 12.745 1. 7 s. 10 d. — 25 juillet Imposition de 1.060 « clous ou taches » pour faire le couvert de deux chambres du Château, « sur 106 servantz à 10 clous par servant ». — 1er août. Lacombe et Poudrel, soldats des gardes du duc de Lesdiguières, demandant des pionniers pour travailler aux fortifications de Pignerol, « a esté respondu que ceste vallée eztant obligée, par ordre de M. le prévost, de faire cinq corps de garde pour empêcher le passage des soldatz de l'armée d'Ytalie qui se retirent sans congé, aultres gardes sur les frontières de Val de Luzerne, Val de Mayre et Barcellonne, pour empêcher les ennemys de l'Estat d'entrer dedans icelle, on ne peult fournir maintenent le nombre de pionniers ordonné », et, « néantmoingz, pour tesmoingner l'obéyssance et affection qu'on a au service du Roy », on offre 27 hommes pour aller à Pignerol. Ordre par M. d'Aiguebonne « de faire la reveue des hommes... capables à porter armes et de leurs armes ». — 25 août. Jean Turcon, jadis consul de Briançon, réclame 25 écus à lui dus pour l'entretien de la « compe de chevaulx légers de M. de La Tivollière », du régt d'Aiguebonne, et « la despence de M. de Chérency, faicte en l'année 1637 ». 1639, 12 septembre Levée de « dimy homme, pour servant », soit 54 hommes pour aller à Pignerol. Jean Dalmas se rendra à Briançon, à l'assemblée du bailliage le jeudi suivant. — 27 septembre « Chaffré Gondret, prebtre et curé de Mollines, M. Laurens, advocat, et me Chaffré Jouve, not. », sont chargés de « gérer et négotier tous affaires concernentz ceste vallée, ainsi et comme ilz verront bon estre pour le bien d'icelle ». — 4 octobre Pouvoir aud. Gondret, curé, d'aller traiter à Grenoble les affaires de la vallée. — 6 octobre Vote de 51 s. par servant, pour « le payement de la despence de Mrs de la Justice pendant, le séjour faict en ceste vallée, lequel a esté plus long de deux jours ». — 10 octobre Ordre par le duc de Lesdiguières de « contribuer à l'estappe de La Sochière pour le passage de huit mil hommes de pied, signiffié, du jour d'hier, au consul d'Arvieu ». Répartition de vivres : pain, 4.754 livres ; vin, 2.439 pots ; chair, 3.565 livres ; foin, 46 quintaux ; avoine, 70 razes. — 22 octobre Gondret, curé de Molines, député à Grenoble, est revenu « d'Ambrun, treuvant estre expédient et nécessaire de depputer de nouveau au Roy pour les affaires urgentz que ceste vallée ha sur les bras ». Led. Gondret et Ant. Albert, d'Arvieux, se rendront « à Lyon ou aultre part ou S. M. sera, tous deux ensemble ou l'un deux sepparément,... pour suyvre tous affaires que la vallée y a,... au bien et soulagement des habitantz d'icelle ». — 25 octobre A cause « de la difficulté que faict le sr Gondret de faire le voyage en Cour », pouvoir de le remplacer à me Fagon Faure, consul de Molines, ou Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles. — 30 octobre David Dalmas, not. d'Arvieux, ira, le jeudi suivant, à l'assemblée du bailliage. « M. Galhard, procureur à Gap », demandant aux consuls du Queyras de se faire représenter à « l'imposition et cottization de la grande tailhe de la présente année », le secrétaire lui répondra que le Queyras ne peut « mettre en faillies toutes les impositions que sont eztés faistes durant ceste année, à cause de la povretté du peuple, y ayant partie de leurs habitantz, qui, par les grandes surcharges, sont contrainctz d'abandonner leurs maisons et quitter le pays ». 1639, 4 novembre L'avocat Laurens ira exposer au sr de Malleisy, gouverneur de Pignerol, qui réclame des hommes armés, « que la pluspart des hommes qui pourroient porter les armes sont hors de la vallée pour passer l'hiver et que ce que est de rezte semble eztre nécessaire pour la garde du pays, attendu que les bandes viènent du cousté de Crussol et aultres lieux pour les voiler, et, sans la deffence et résistance qu'on a faict à la montagne de Vizoul et aultres lieux, lesd. bandes auroyent emmené et ravy tout leur bestailh », et, par suite « les descharger de lade levée ». — 7 novembre L'avocat Laurent n'ayant pas fait le voyage de Pignerol, Ant. Martin, consul d'Aiguilles, est nommé à sa place. Plaintes seront faites au duc de Lesdiguières contre Colisieux, gouverneur du Queyras, qui a fait saisir « bestiaulx et marchandizes qui passent par le village du Chasteau, au-devant de la forteresse, allantz ou venentz de Guilhestre, Briançon, Ambrun et aultres lieux, où ilz ont accoustumé de trafiquer et négocier, sans dire ny faire comprendre pourquoy ny à quel subjet il faict lesd. saizies ». — 11 novembre Nouvel ordre de Malleisy, gouverneur de Pignerol, réclamant l'envoi des hommes d'armes. — 15 novembre Gondret et Albert iront à Grenoble pour se plaindre du sr de Colisieux. — 18 novembre Claude Bellon, d'Abriès, ira à Pignerol défendre les intérêts de la vallée. — 19 novembre Le cape Jean Videl, arrivé en Queyras, réclame un homme pour l'accompagner. — 7 décembre David Dalmas, not. d'Arvieux. traitera avec Jean Pierre, not. de Cervières, de tout ce que la vallée doit à Cervières. — 29 décembre au Château-Queyras, maison de feu Pierre Martin. On payera au sr de Jouffray les sommes qui lui sont dues. 1640, 7 janvier à Ville-Vieille, maison de Claude Puy, Gondret, curé de Molines, Ant. Albert, d'Arvieux, et me Jouve, not. d'Aiguilles, rendent compte de leur mission à Grenoble, auprès du duc de Lesdiguières contre le sr de Colisieux ; il leur est accordé 168 écus pour leurs dépenses, etc. |