1622 W 3 - 1994-1997. Dates : 1994-1997 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande du 01/03/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 14/10/1994. - Enregistrement n°1995-103- Pistes de Valpreveyre et de l'Aiguillon et TSK de Ruibon (FSRF), Commune d'Abriès (surface de défrichement 7 200 m²) : demande du 22/06/1994, délibération du 28/03/1995, arrêté du 30/06/1995. - Enregistrement du 1994-104 - Téléski du Ratel - pistes rouge (une partie) et noire (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 10/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 06/10/1994. - Enregistrement n°1994-105 - Lotissement artisanal du Villard, Commune de Guillestre : demande du 04/08/1994, délibération du 12/07/1994, arrêté du 21/11/1994. - Enregistrement n°1995-106 - Carrière (bois particulier sur Chabottes), Ets Pascal André (surface de défrichement 8 000 m²) : demande du 26/01/1995, arrêté du 03/02/1995. - Enregistrement n°1996-107 - Carrière la Cluze-en-Dévoluy, Paul Serres (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 16/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 15/03/1996. - Enragistrement n°1996-108 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 1 300 m²) : demande du 20/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 31/07/1996, terminés le 23/11/1996. - Enregistrement n°1996-109 - Télésiège du Brousset (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 13 000 m²) : demande du 05/12/1995, délibération du 07/07/1995, arrêté du 18/07/1996. - Enregistrement n°1996-110 - Télésiège de Pré-claux (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 440 m²) : demande du 31/07/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-112 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 19 480 m²) : demande du 11/06/1996, délibération du 03/04/1996, arrêté du 19/11/1996. - Enregistrement n°1996-113 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 8 970 m²) : délibération du 03/04/1996arrêté du 07/11/1996. - Enregistrement n°1996-114 - Parking, Téléski du Bois Mean, Télésiège de Pré-Claux (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 10 910 m²) : demande du 03/05/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-116 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies : voir n° 1998-3-131. - Enregistrement n°1997-117 - Liaison ski de fond Le Rosier-Le Dray (FNSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 139 m²) : demande du 15/05/1997, délibération du 16/04/1997, arrêté du 08/07/1997. |
4 M 104 - Lettre A Dates : 1806-1939 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police administrative > Recherches dans l'intérêt des familles |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1811 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1812 75 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1859 36 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1861 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Affiches, annonces et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1838 12 vues Présentation du contenu : n°46, 12 mai |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
E 360 - 1621-1624. Dates : 1621-1624 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de... ... 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de L'Argentière, gouverneur dud. Château et de la vallée, et, de plus, « poudre, plomp, cordes, boys et aultres ustencilles nécessaires », au prix de 11 1. 5 s. par homme et par mois. — 22 juin. Pierre Marrou, consul de Molines, Jean Dalmas, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, consul d'Aiguilles, iront à Briançon, pour arrêter les comptes de la dépense de la compie du duc de Lesdiguières. — 28 juin. Jean Dalmas, portera à Grenoble 200 écus 12 s. que la vallée doit pour sa part de l'entretien de lade compie, à raison de 5 écus par feu. — 10 juillet Répartition de 30 écus pour payer les quatre soldats du Château durant deux mois. — 31 juillet Imposition de 30 écus pour « la paie de deux soldatz quy font la garde dans le donjon du Chasteau », et sur l'ordre du sr L'Argentière. — 17 août. Le châtelain du Queyras est envoyé à Saint-Crépin, pour sommer les consuls du mandement de Saint-Crépin « de fère réparer les chemins de la Combe du Véhier . principallement au lieu du Bardonnet, où il est ruiné, et aultres endroictz les concernant ». — 28 août. Jean Albert et Isaac Fantin se rendront à Briançon, Guillestre et Embrun, afin d'exposer qu'il n'y a « aulcung dangier de guerre » en Queyras. Jean Dalmas et Franç. Berthelot seront payés de leurs vacations « pour l'affère du sel ». — 3 septembre Jean Albert, not., et Isaac Fantin, sur le conseil de M. de L'Argentière, gouverneur de la vallée, iront à Grenoble, exposer qu'il n'y a en Queyras « aulcung bruict de guerre et que nous vivons tous en bonne paix et union les ungz et les aultres, tant cathollicques que ceulx de la Relligion ». Pierre Marrou, consul de Molines, ira à Luzerne, « pour parler aux gentilzhommes de Luzerne et consulz de la vallée, pour tascher d'avoir le commerce et ouverture des colz de La Croix et de L'Agnel, quy sont sarrés... et pour passer du cousté du col de L'Agnel, pour avoir de mesmes l'ouverture duel, col de L'Agnel ». 1621, 18 septembre Répartition de la taille de 110 1. 18 s. et 4 d. par feu, soit en tout pour la vallée 5.712 1. 4 s. 3 d., payables à Grenoble le 1er décembre suivant. — 23 septembre Difficultés « pour continuer le traficq et commerce en Piedmont ». Avis en sera donné à Guillestre. On remboursera à M. d'Astres l'argent qu'il a fourni « à M. de Venterol pour l'entretien de six soldatz des gardes de Mgr le Duc, pour trois sepmaines ». — 29 septembre Jean Dalmas et Biaise Martin iront à Grenoble exposer les « foulles et despences que ceste vallée endure et suporte ». (En marge : 19 jours de vocation). — 12 octobre Pancrace Garcin est délégué pour aller assister à l'assemblée du bailliage à Briançon. — 4 novembre L'entretien de 30 soldats des gardes de Lesdiguières fournis au sr de Venterol est de 300 écus, soit 2 écus 34 s. pour servient. — 15 novembre Le sr de Venterol écrit que le Queyras doit entretenir 100 soldats de la compe des gardes de Lesdiguières. — 21 novembre Ordre, par les consuls de Briançon, de leur porter la part de la vallée du Queyras s'élevant à 11.070 1. pour l'entretien de la compe d'ordonnance de Lesdiguières, « supputé sur le pied de 147 gendarmes pour ung mois et 30 gendarmes pour 17 jours, dont le bailliage a esté chargé ». Répartition de ladite somme. — 29 novembre Me Faure, not. de Molines, ira signifier aux consuls cle la châtellenie de Château-Dauphin d'avoir à contribuer à l'entretien de la compe des gardes commandée par le sr de Venterol. Répartition de 499 écus 12 s. sur 104 servients, pour l'entretien de ladite compe, à raison de 4 écus 16 s. par servient. Philippe Garcin ira porter cet argent à Gap au sr de Venterol, à qui on fera présent d'un mulet du prix de 16 écus. — 6 et 8 décembre Jean Albert, not. d'Arvieux, et Daniel Bec iront à Grenoble exposer les doléances de la vallée à Lesdiguières et lui feront présent d'un mulet. — 10 décembre « Pour faict du sel ». De concert avec « les trois bailliages de Embrun, Brianson et Gap », on consent au « restablissement des 40 soulz pour eyminal sel ». — 19 décembre Jean Albert ira à Grenoble « fère la révérence à Mgr le duc des Diguières, à sa venue de l'armée du Roy », et faire le compte des fournitures que la vallée du Queyras à supportées pour l'entretien des gens de guerre. 1622, 21 janvier Répartition de 150 1. par feu et de 362 écus, encore dus au sr de Venterol. — 1er mars. Dépense pour bois et chandelles de la garnison du château, 108 1. Un mulet sera donné au sr de L'Argentière, pour ses bons offices. — 28 avril. Louis Martin et Honoré Bertrand sont délégués à Guillestre, au sujet du chemin « construict de noveau en Bardonnet », par les habitants d'Eygliers et Saint-Crépin, « en ung lieu mal commode et dangereux ». — 23 mai. On fera à Lesdiguières présent d'un mulet, « le plus beau que se pourra treuver. — 4 juin. Imposition de 42 pistoles d'Espagne, prix du mulet qui sera conduit, le lendemain, à Guillestre et offert à Lesdiguières au nom de la vallée. — 24 juin. Id. de 393 écus 52 s. pour la dépense des gendarmes de Lesdiguières. — 29 juin. Id. de 38 écus 2 liards, pour dépense des consuls de Guillestre et autres, à propos « du chemin de Bardonnet en la combe du Vihier ». — 6 juillet Assemblée « touchant l'affère du seel » — 28 août. « Pour le faict du sel ». — 15 septembre Même sujet. — 6 octobre Isaac Fantin est de retour « de l'assemblée du bailliage tenue à Briançon ». — 4 novembre Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont allés à Briançon, au sujet de la saisie de deux mulets de Claude Alberton par ordre du sr de Verdun, en payement de la portion due par la vallée du Queyras sur les 2.300 1. à lui assignées sur le bailliage clu Briançon nais. Ils ont payé au sr Brunicaret, de Briançon, 137 écus 17 s., qui sont répartis à raison de 1 écu 11 s. par servient, savoir : Molines, 24 servients 1/4, 28 é, 42 s. ; Arvieux, 21 ser. 3/4, 25 é. 45 ; Le Château, 20 ser. moins 18e, 23 é. 32 ; Abriès, 16 ser. 1/2, 19 é. 6 ; Aiguilles, 13 ser. 1/4, 15 é. 42 ; Saint-Véran, 12 ser. 1/4, 14 é. 30 ; Ristolas, 9 ser. 1/2, 11 é. 15. — 10 novembre Le 12, l'assemblée des trois bailliages aura lieu à Embrun, au sujet de l'affaire du sel. (Puis cette note:) « Les soldatz que la vallée entretenoient (sic) au Chasteau ont été congédiés le xve du prézent moys, en suite d'une létre de M. de L'Argentière, pour la bonne novelle de la paix ». — 21 novembre Avis, par les consuls de Briançon, que l'assemblée du bailliage est fixée au 25 à Briançon. Jean Dalmas, not. d'Arvieux, est chargé d'y assister. — 27 novembre « M. d'Ize a escript aux consulz par comandement de Madame la Conestable, par laquelle il mande que le Roy doibt arriver à Grenoble et Mgr le Conestable, ce jour d'huy, et que Mgr le Conestable prie les consulz de envoier toute la chasse et veneyzon que se pourroyt treuver ; et atendu que il ne se peult treuver aulcune chasse, de commettre et delléguer aud. Grenoble fère les escuzes envers Mgr le Conestable ». A cet effet, sont commis Mathieu Humbert, cape et châtelain de Queyras, et Jean Albert, not. d'Arvieux. 1623, 3 janvier à Ristolas, maison de Thomas Laurens, not. « Atandu la grande charté du bled et vivres », défense de porter les grains hors de la vallée, sous peine de confiscations desd. grains et des bêtes qui les portent, dont le prix sera attribué 1/3 à celui ou ceux qui découvriront la fraude et 2/3 aux pauvres de la vallée. — 4 janvier ib. Jean Albert, not. d'Arvieux, est commis pour assister à Embrun à l'assemblée de trois bailliages. « Le pas de L'Allevé ?, en la montagne de La Crois, à prézent ruyné, sera renccomodé au printempz ». La route passe par Le Monta, plus commode que « l'ancien chemin roial, quy traversoyt le mas de tierce (?) Monta, appellé Vie Marcheykière », laquelle pourra être vendue et cultivée. Daniel Bec, not. d'Abriès, ira se plaindre des extorsions commises en Piémont contre les habitants du Queyras. Le châtelain et Jean Albert se pourvoiront contre le mandement de Saint-Crépin, afin de faire réparer le Pas de Bardonnet. — 19 janvier à Ville-Vieille. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain à Briançon. — 21 janvier Chaffrey Borrel et Jacq. Bellon sont désignés pour aller en Piémont, afin de continuer à avoir liberté de commercer, malgré « la deffence faicte par Son Altesse que ceulx de la Relligion ne puissent trafficquer sur son estat ». — 27 janvier Jean Dalmas, not., est envoyé à Briançon, près de « M. Videl, freschement » venu de Grenoble, pour « enthendre du bruit qui court qu'il doibt venir des soldatz en ceste vallée », afin a d'empescher, si fère se peult, le lougement desd. troupes en ceste vallée, avec pouvoir de y emploier tous les bons amis d'icelle, et fère tous prézents en argeant ou aultre spèce ». — 16 février Le sr de L'Argentière réclame 1.480 1. pour les soldats qu'il a fournis au Château en 1621. La somme de 750 1. sera remise à Theyssot, son agent. Le secrétaire fera un mémoire contre les héritiers de cape Daniel Humbert. 1623, 3 mars. On « escartonne et perrèque la somme de 1.485 escus 23 soulz dimy, pour les fogages de l'année 1622, comme au lanson du 30e de janvier dernier » : Molines, 307 écus 52 sous ; Arvieux, 276 é. 8 ; Le Château, 252 é. 19 ; Abriès, 204 é. 43 ; Aiguilles, 158 é. 13 ; Saint-Véran, 155 é. 31; Ristolas, 120 é. 5. — 28 mars. Daniel Garcin, consul de Molines, et Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, sont désignés pour aller à Grenoble suivre le procès intenté par Guil. Salva, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes, et autres affaires. Claude Alberton, de Ristolas, ira convenir avec le sr Vilhelm, gentilhomme de Luzerne, de ce qui lui est dû pour ses peines « pour le faict du commerce ». — 3 mai. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est député à Grenoble, pour les affaires du Queyras. — 28 juin. Daniel Garcin, consul de Molines, est député pour suivre, à Embrun, le procès avec le chan. Salva. — 14 octobre Approbation des comptes avec Ant. Humbert, avocat, « pour les affères du seel », et Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, son frère. — 25 octobre Château-Queyras, maison de Jean Gondret, not. Répartition de 10 écus, afin de « subvenir aux povres nécessiteux ». — 8 novembre Daniel Garcin, consul de Molines, et André Challe, consul d'Aiguilles, achetteront deux moutons, « des plus beaux qu'ilz treuveront », afin de les offrir à celui qui leur livrera les pièces du procès contre le chan. Salva. — 13 novembre Jean Albert et David Puy sont commis pour « adcister à la tenue des Estats et aussi pour adcister à fère le prézent des deux mullets que le bailliage faict à Mgr le prince de Soissons, governeur de ceste province, et pour aultres affaires ». — 26 novembre Imposition de 750 1. en faveur du sr de L'Argentière et Theyssot, son receveur. Lettre (en original) sur ce sujet par le sr de L'Argentière aux consuls du Queyras, datée de Perdeyer (Drôme), 21 novembre 1623. Pouvoir à Daniel Garcin, consul de Molines, Isaac Fantin, consul d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, de poursuivre à Grenoble et ailleurs les nombreuses affaires de la vallée. 1624,18 janvier Au sujet des offices « de garde-notes, petit ceau et recepveur des tailes ». — 22 février Répartition de 40 écus 33 sous pour partie du prix des deux mulets par le bailliage de Briançon du châtelain de Saint-Martin et donnés au comte de Soissons. — 28 février Daniel Garcin, consul de Molines, et Isaac Fantin, consul d'Arvieux, sont désignés pour assister, en mars, à l'assemblée des trois bailliages à Briançon et, de là, se rendre à Grenoble, afin d'y acquérir les offices de garde-notes, petit scel et receveur des tailles. — 13 avril. David Dalmas est désigné pour aller assister, le lendemain, à Briançon, à l'assemblée des trois bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap. — 21 avril. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, est commis pour suivre à Grenoble le procès contre le chan. Salva. — 3 juin. Vote de fonds pour l'entretien de la compe envoyée par l'escarton au Pousin par ordre de Lesdiguières. — 19 juin. La somme de 100 1. est accordée à Claude Rous, ancien premier consul de Briançon, qui s'est rendu à Paris « pour fère supprimer l'office de me clerc ». — 26 septembre David Puy et Fachon Faure, not., iront à Briançon faire la révérence à Lesdiguières et lui offrir un mulet en don, « pour le proffict de la vallée ». — 22 octobre Jean Dalmas ou bien David Dalmas, son frère, se rendra à Briançon « à la venue de Mgr le conestable de Piedmont », afin de lui exposer les besoins cle la vallée. — 29 octobre Lesdiguières, étant à Briançon, a renvoyé sa décision relativement à l'office de garde-notes et petit scel, que Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, aurait acquis ; il la donnera à Grenoble le 6 novembre Les députés du Queyras offriront de racheter led. office, eu égard aux grandes difficultés des communications, à cause « des nèges, rivières et ruisseaux rappides... D'alhieurs, le peuple est paouvre et mal monnoyé ». — 18 décembre Le Queyras ayant été donné par Lesdiguières en aide à ceux de Pragela, Jean Meyer, André Challe et Jean Mathieu, notaires, « se transporteront en Pragella, pour voir le nombre des soldatz quy passeront aud. Pragella, du régiment de M. le comte de Sault, quy s'en vont en Piedmond ». État de diverses dépenses faites à Grenoble : à M. Bouffin, secrétaire de Lesdiguières, « pour avoir prins beaucoup de peine pour la vallée », 15 pistoles d'Espagne, soit 36 écus 30 sous ; à « Basset, Livache et Gallien », juges commis par le Connétable, 4 paires de perdrix, 3 écus 18 sous; à Raffaël, avocat de la vallée, 5 écus, etc. — 29 décembre Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, et Daniel Bec, not. d'Abriès, iront supplier Lesdiguières d'exempter la vallée du passage des gens de guerre. — 31 décembre 1624. Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, et Claude Puy, du Château, iront en Pragela pour connaître le nombre des soldats du comte de Sault, qui y sont logés. Répartition de 100 écus, pour fournitures faites lors de la « guerre du Pouzin », et de 60 pistoles, prix d'un mulet donné à Lesdiguières. — Suivant diverses notes : « 60 pistolles d'Espagne font 146 escus », etc. |
E 413 - Copie des lettres de Louis XIV aux consuls de Ristolas et d'Aiguilles, leur enjoignant de loger et nourrir une « compe de cave de sr de Saint-André ». Paris, 7 janvier 1654. — Lettre par Albert, à propos du procès contre Garcin. Arvieux, 8 janvier — Copie de l'ordre de Lesdiguières, au sujet... ... - Copie des lettres de Louis XIV aux consuls de Ristolas et d'Aiguilles, leur enjoignant de loger et nourrir une « compe de cave de sr de Saint-André ». Paris, 7 janvier 1654. — Lettre par Albert, à propos du procès contre Garcin. Arvieux, 8 janvier — Copie de l'ordre de Lesdiguières, au sujet du logement des régts de Saint-André-Montbrun et de Maugiron, en Queyras et à Pragela, 18 février 54. — Lettre par: Albert sur l'affaire de M. du Saix et « après avoir relâché, à ma prière, 10 ou 12 mulletz ». 26 février ; —M. « du Says », accordant un délai de 12 jours pour être payé. Gap, 2 mars 54 (cachets armoriés). — Observations par les consuls de Ristolas, qui ont logé deux compes du régt de Saint-André-Montbrun et une de Maugiron, 23 mars. — États des dépenses des logements desd. régiments : à Arvieux, 26 mars, et à Molines, 27. mars. — Quitt. de 193 1. par Vacher, Grenoble, 7 avril. — Copies : de l'ordre par Lesdiguières aux compes du régt de Saint-André-Montbrun logées à Arvieux de se rendre à Molines et Saint-Véran, 17 avril ; — du mémoire au maréchal de Grancey, par Thomas Laurens et Franç. Audier, députés à Turin « pour les affaires cle Queyras », 27 avril ; — de la lettre par Servien aux officiers cles régts de Saint-André-Montbrun et Maugiron, les exhortant à ne pas outrepasser les règlements. Turin, 30 avril. — Lettres par « Christoforo di Lucerna », envoyant les prétentions du sr de Maranges (en italien). Luzerne, 1er juillet 54 ; — le maréchal de Grancey, défendant aux officiers de Saint-André et de Maugiron de poursuivre les comtés où ils sont logés. Turin, 7 juillet ; — Christophe « di Lucerna » : il n'a pas reçu de réponse de Maranges, 10 juillet — Copie d'ordres par Lesdiguières, enjoignant aux troupes de cave qui ont hiverné dans les vallées du Dauphiné de se rendre en Italie par Villar-Saint-Pancrace, Salbertrand, etc. — Quitt. de 10 pistoles par B. de Maranges à Claude Merle, d'Abriès. Barges, 16 juillet 54 ; — de 104 ducats au même, par J.-D. Bollatis, de Barges, pour les mules qui lui avaient été saisies et leur dépense. Barges, 18 juillet 1654. Ordres : par le maréchal de Grancey aux « 42 cornettes de cave qui sont logées dans les vallées de Dauphiné quy confinent au Piedmont », sitôt qu'elles auront reçu les 1.200 1. qui leur ont été octroyées, d'avoir à se rendre en Piémont. Turin, 20 juillet 1654 ; — par Lesdiguières, au sr Eyraud, commissaire ordinaire des guerres, de faire partir du Briançonnais pour le Piémont les troupes qui y sont logées. Grenoble, 27 juillet ; — par le maréchal de Grancey aux troupes qui ont hiverné en la vallée de Château-Dauphin de n'en point partir sans avoir obtenu entière satisfaction des habitants. Turin, 28 juillet 54. — Sommation, de la part des consuls du Queyras à M. de Massilhan, cape major du régt de cave de Saint-André-Montbrun, de déloger de la vallée, 30 juillet 54. Commandement par Claude du Verney, archer de la prévôté de Dauphiné, à Gaspar Berthelot, cape châtelain du Queyras, de payer 4.221 1. dues par la vallée pour les impositions de 1648, 30 juillet 1651. — Certificat par Christophe di Lucerna . attestant que le sr de Maranges a saisi au sr Merle, d'Abriès, 7 mules chargées de vin, une couverture, une balle de châtaignes et du drap. Luserne, 14 août 54. — Pouvoir au sr d'Albert de se rendre, le lendemain, à l'assemblée du bailliage à Briançon, afin d'obtenir que le bailliage ne soit pas chargé d'un nouveau quartier d'hiver, 7 septembre 54. — Signification de la part des consuls du Queyras au sr Fontanelle, lieut. de M. de Venterol, et au sr Sauvage, cornette de la mestre de camp du régt de Maugiron, de l'ordonnance du duc de Lesdiguières, de ne rien demander à lade vallée, 10 septembre 54. — Commandements auxd. consuls de payer : à David Albert, cape châtelain de Briançon, la somme de 2.583 1. qui lui est due, 6 novembre 54 ; — à Ant. Giraud, commis à la recette de la taille de 1652 et 1653, de lui payer 6.6161.10, 9 déc, 54 ; — à Claude Pinard, commis de Jacq. Pinard, de Briançon, son frère, qui réclamait à la vallée 1.000 1. pour l'étape de 1651, que lade vallée n'a pas reçu le lançon de cette taille, 17 décembre 54. — Rôles des sommes payées par les consuls Jean Bellon, de Molines, Franç. Berthelot, d'Abriès, Jean Dalmas et autres, pour les régts de Vernatel et de Pilles, en 1636 ; —pour les régts de Saint-André-Montbrun et de Maugiron en 1654, 26.033 écus 20(1654), etc. Dates : 1654 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Lançon, arrêts du conseil, etc |
E 413 - Copie des lettres de Louis XIV aux consuls de Ristolas et d'Aiguilles, leur enjoignant de loger et nourrir une « compe de cave de sr de Saint-André ». Paris, 7 janvier 1654. — Lettre par Albert, à propos du procès contre Garcin. Arvieux, 8 janvier — Copie de l'ordre de Lesdiguières, au sujet... ... - Copie des lettres de Louis XIV aux consuls de Ristolas et d'Aiguilles, leur enjoignant de loger et nourrir une « compe de cave de sr de Saint-André ». Paris, 7 janvier 1654. — Lettre par Albert, à propos du procès contre Garcin. Arvieux, 8 janvier — Copie de l'ordre de Lesdiguières, au sujet du logement des régts de Saint-André-Montbrun et de Maugiron, en Queyras et à Pragela, 18 février 54. — Lettre par: Albert sur l'affaire de M. du Saix et « après avoir relâché, à ma prière, 10 ou 12 mulletz ». 26 février ; —M. « du Says », accordant un délai de 12 jours pour être payé. Gap, 2 mars 54 (cachets armoriés). — Observations par les consuls de Ristolas, qui ont logé deux compes du régt de Saint-André-Montbrun et une de Maugiron, 23 mars. — États des dépenses des logements desd. régiments : à Arvieux, 26 mars, et à Molines, 27. mars. — Quitt. de 193 1. par Vacher, Grenoble, 7 avril. — Copies : de l'ordre par Lesdiguières aux compes du régt de Saint-André-Montbrun logées à Arvieux de se rendre à Molines et Saint-Véran, 17 avril ; — du mémoire au maréchal de Grancey, par Thomas Laurens et Franç. Audier, députés à Turin « pour les affaires cle Queyras », 27 avril ; — de la lettre par Servien aux officiers cles régts de Saint-André-Montbrun et Maugiron, les exhortant à ne pas outrepasser les règlements. Turin, 30 avril. — Lettres par « Christoforo di Lucerna », envoyant les prétentions du sr de Maranges (en italien). Luzerne, 1er juillet 54 ; — le maréchal de Grancey, défendant aux officiers de Saint-André et de Maugiron de poursuivre les comtés où ils sont logés. Turin, 7 juillet ; — Christophe « di Lucerna » : il n'a pas reçu de réponse de Maranges, 10 juillet — Copie d'ordres par Lesdiguières, enjoignant aux troupes de cave qui ont hiverné dans les vallées du Dauphiné de se rendre en Italie par Villar-Saint-Pancrace, Salbertrand, etc. — Quitt. de 10 pistoles par B. de Maranges à Claude Merle, d'Abriès. Barges, 16 juillet 54 ; — de 104 ducats au même, par J.-D. Bollatis, de Barges, pour les mules qui lui avaient été saisies et leur dépense. Barges, 18 juillet 1654. Ordres : par le maréchal de Grancey aux « 42 cornettes de cave qui sont logées dans les vallées de Dauphiné quy confinent au Piedmont », sitôt qu'elles auront reçu les 1.200 1. qui leur ont été octroyées, d'avoir à se rendre en Piémont. Turin, 20 juillet 1654 ; — par Lesdiguières, au sr Eyraud, commissaire ordinaire des guerres, de faire partir du Briançonnais pour le Piémont les troupes qui y sont logées. Grenoble, 27 juillet ; — par le maréchal de Grancey aux troupes qui ont hiverné en la vallée de Château-Dauphin de n'en point partir sans avoir obtenu entière satisfaction des habitants. Turin, 28 juillet 54. — Sommation, de la part des consuls du Queyras à M. de Massilhan, cape major du régt de cave de Saint-André-Montbrun, de déloger de la vallée, 30 juillet 54. Commandement par Claude du Verney, archer de la prévôté de Dauphiné, à Gaspar Berthelot, cape châtelain du Queyras, de payer 4.221 1. dues par la vallée pour les impositions de 1648, 30 juillet 1651. — Certificat par Christophe di Lucerna . attestant que le sr de Maranges a saisi au sr Merle, d'Abriès, 7 mules chargées de vin, une couverture, une balle de châtaignes et du drap. Luserne, 14 août 54. — Pouvoir au sr d'Albert de se rendre, le lendemain, à l'assemblée du bailliage à Briançon, afin d'obtenir que le bailliage ne soit pas chargé d'un nouveau quartier d'hiver, 7 septembre 54. — Signification de la part des consuls du Queyras au sr Fontanelle, lieut. de M. de Venterol, et au sr Sauvage, cornette de la mestre de camp du régt de Maugiron, de l'ordonnance du duc de Lesdiguières, de ne rien demander à lade vallée, 10 septembre 54. — Commandements auxd. consuls de payer : à David Albert, cape châtelain de Briançon, la somme de 2.583 1. qui lui est due, 6 novembre 54 ; — à Ant. Giraud, commis à la recette de la taille de 1652 et 1653, de lui payer 6.6161.10, 9 déc, 54 ; — à Claude Pinard, commis de Jacq. Pinard, de Briançon, son frère, qui réclamait à la vallée 1.000 1. pour l'étape de 1651, que lade vallée n'a pas reçu le lançon de cette taille, 17 décembre 54. — Rôles des sommes payées par les consuls Jean Bellon, de Molines, Franç. Berthelot, d'Abriès, Jean Dalmas et autres, pour les régts de Vernatel et de Pilles, en 1636 ; —pour les régts de Saint-André-Montbrun et de Maugiron en 1654, 26.033 écus 20(1654), etc. Dates : 1654 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 490 - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire... ... - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire Dalmas, lui annonçant que M. de Cocquiel est malade à Embrun. Briançon, 9 février (cachet arm.). — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir un soulagement à cause des souffrances et charges des années précédentes, février 1713. — Quitt. par Valentin Vasserot pour toutes dépenses faites par lui en son voyage en Piémont en 1712. Arvieux, 5 mars 1713. — Copie d'une lettre de l'intendant d'Angervilliers à son subdélégué, du Prat, au sujet de 6,000 1. accordées aux comtés du Briançonnais en diminution de la taille en 1713. Grenoble, 16 novembre 1713. — Lettres par Fantin à ce sujet. Briançon, 24 novembre et 1er décembre 1713. — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir le payement du transport du pain de munition de 1707 à 1713 (1713). État des dépenses faites par Jn Dalmas en 1714. — Comparant par-devant Georges du Prat, subdélégué, par Hyacinthe Berthelot, Charles Fantin, Salomon Bellon, Louis Vial, Chaffrey Bernard, Jn Isnel et Franç. Brun, consuls du Queyras, au sujet de l'union qui existait « entre les cinq écartons qui composoient le bailliage de Briançon », afin de s'opposer à l'union de la vallée du Queyras à l'écarton de Briançon, « leurs charges ayant toujours été distinctes et séparées, sans qu'il soit jamais arrivé qu'un écarton aye ozé demander à l'autre de le soulager de leurs foules ». « Il est notoire que Queyras est une des principales frontières et que, dez qu'il y a guerre, elle est chargée de troupes pour garantir l'écarton de Briançon et l'Embrunois ». Suit l'extrait de l'arrêt du Conseil tenu à Versailles le 22 février 1701, sur le rapport de Chamillart, contrôleur général des finances, et signé Colbert, qui confirme l'union des écartons du bailliages cle Briançon, 8 juillet 1714. — État des feux dont se compose l'écarton de Briançon en 1714 : Briançon, 8 feux 15, 6 ; Le Monêtier, 8, 5 ; La Salle, 4, 7, 7 1/2 ; Saint-Chaffrey, 42, 22, 6 ; Villar-Saint-Pancrace et Champrouet, 3, 21, 6 ; Cervières, 2, 14, 3 ; Névache, 3, 6, 6 ; Mont-Genèvre, 3, 10, 10 1/4 ; Puy-Saint-André, 2, 10, 6 ; Puy-Saint-Pierre, 1, 17, 6 ; Saint-Martin-de-Queyrières, 4, 2, 6 ; Vallouise, 9, 22, 1 1/2. Écarton du Queyras, 19, 10, 3. Total, 76 feux 16, 6 1/2. « Il faut 24 sols pour faire le feu » (1714). Convocation par les consuls de Briançon d'une assemblée le 9 mai, « affin qu'entre tous nous voyons ce qui sera le plus expédiant pour le bien du pays ». Signé, Fantin, secrétaire. Briançon, 4 mai 1715 (cachet arm.). — Copie, par Du Prat la Bâtie, d'une lettre du sr de Rochas, secrétaire de l'Intendance (Grenoble, 26 mai), au sujet de « la compensation des fourrages par la capitation de 1715 et années suivantes », pour 1715. — Lettre par Berthelot, châtelain, au sujet des « billets sur l'extraordinaire des guerres » qu'il a retirés du Sr Mercier, trésorier, et qu'il portera à Paris. Grenoble, 26 mai (cachet arm.). — Copie de l'assignation donnée à Jean Bonnot, « procureur du Roy au siège de la judicature des Fermes unies », à Briançon, héritier de Jn Bonnot, son père, afin de retirer les fonds de 104.379 rations de foin, fournies par la vallée en 1708-1709, mai 1715. — Copie par le not. Caire de la sommation faite par Jean Turcon, avocat, premier consul de Briançon, Aut. Péralda, avocat, Jn Alliey, not. de Vallouise, Pierre Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, et Jos. Monier, not. de La Salle, députés de l'écarton de Briançon, à Hyacinthe Berthelot, châtelain du Queyras, Franç. Eyméoud, avocat, Charles Fantin, Jean Dalmas et autres députés du Queyras, de leur communiquer le reçu de 5.770 1. 2 s. pour les foins fournis par la vallée à Briançon en 1706, 18 mai 1715. — Lettre au châtelain Berthelot, à Paris, rue Champfleury, près la barrière Saint-Honoré, à l'hôtel de la Montagne, par Jn Dalmas, secréte de la vallée, afin de prendre les trois billets de la loterie royale aux noms d'Étienne Alberge, f. de Jn, de Molines, Jacq. Meissimilly, f. de David, d'Arvieux, et Mathieu Audier, f. de Mathieu, du Château. Briançon, 4 juin. — Lettre par led. châtelain Berthelot, au sujet du remboursement du prix des fourrages et du pain de munition, dû à la vallée. De Cadrieu doit arriver à Paris. « M. l'abé Moran et moy présentâmes, dimanche dernier, un placet à M. de Bercy pour la diminution du pris du sel ». Paris, 28 juin 1715 (restes de cachet arm.). — Minute de réponse à la lettre précédente, 13 juillet — Autre lettre par led. Berthelot : « La lotterie n'est pas tirée ». Demander « à sr cadet Audouy » un certificat de la fourniture du pain en 1710. « C'est M. Rous la Croix et moy qui avons fait les premières démarches » relatives à la diminution du prix du sel. Paris, 25 juillet — Lettre par Fantin laTour à Jn Dalmas, son neveu, lui envoyant la « déclaration du Roy », que son « neveu le médecin » a oublié de lui expédier. Briançon, 1er août ; — l'Intendant fait savoir aux consuls de Briançon que le Roi a fait un don à la recette de Briançon sur la taille de cette année. Turcon se rendra, lundi, à Grenoble, à ce propos. Briançon, 9 octobre — État des sommes attribuées à la vallée du Queyras dans la répartition faite par l'intendant d'Angervilliers, pour inondations, incendies, etc., et payée par Gaspar Berthelot, not. d'Abriès. Total, 265 1. Grenoble, 25 déc.1715. Extraits de l'arrêt du Conseil d'État : qui décharge les habitants du bailliage de Briançon de tous droits d'entrée sur les denrées perçues au-delà du Mont-Genèvre, dans les comtés « qui viennent d'être cédées au roy de Sicile par le dernier traité de paix conclu à Utrect ». Vincennes, 17 décembre 1715 ; — qui diminue le prix du sel et le réduit à 15 1. le minot, pour « les comtés qui composent 1e bailliage de Briançon et celles de L'Argentière, La Roche, Saint-Crépin et Eygliers, Guillestre, Freissinière, Chancelat, Crévoulx, Risoul, Routier, Seillac, Vars, Saint-Clément, Châteauroulx et Les Orres, du bailliage d'Embrun ». Id. ; — qui exempte de tous droits de douane les bestiaux venant de Savoie et de Piémont en Briançonnais, « à l'exception du droit appelé Gabelle de Briançon , qui se lève dans la ville de Briançon et dont jouit l'engagiste des domaines de S. M. ». Ici. Grenoble, 4 janvier 1716. — États de répartition des sommes accordées par l'intendant Charles Boucher, sgr d'Orsay, à divers habitants du Queyras, en suite d'inondations, incendies, sécheresses, « construction du chemin tendant de la vallée du Queyras à Guilhestre », suivant devis du sr de Boismorel, ingénieur, etc. Total, 750 1. Grenoble, 15 novembre ; — de 245 1. sur les tailles de la vallée, id. — Copie d'une requête à l'Intendant par les consuls, afin d'être soulagés du logement de 3 bats et de 3 brigades envoyés par M. de La Coste : impossible « de fournir à la subsistance des chevaux desd. troupes... n'y ayant encore que très peu d'herbe, et une mauvaise aparance de récolte et de foin et de bledz », 15 mai 1717. Dates : 1690-1717 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
Les Alpes démocratiques - Juillet 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°5, 3 juillet ; n°6, 7 juillet ; n°7, 10 juillet ; n°8, 14 juillet ; n°9, 17 juillet ; n°10, 21 juillet ; n°11, 24 juillet ; n°12, 28 juillet ; n°13, 31 juillet |