3 P 433,3 P 433 - Matrice des propriétés bâties. 16 vues Lieu : Châtillon-le-Désert (Hautes-Alpes, France), Château-Neuf-d'Oze (Hautes-Alpes, France), Châteauneuf-d'Oze (Hautes-Alpes, France) Dates : 1882-1911 Producteur : Service du cadastre des Hautes-Alpes, Service du cadastre des Hautes-Alpes Contexte : Documentation cadastrale > Châtillon-le-Désert |
E 516 - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras.... ... - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras. Embrun, 22 mai 1632. — Consultation, signée De Roulx, lion, du Bonet et Livache, engageant les comtés du Queyras à affermer les dîmes moyennant une redevance annuelle et perpétuelle. Grenoble, 18 novembre 1633. — Arrêt du parlement de Grenoble, entre Chaffrey Gondret, curé de Molines, et Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, d'une part, et Guil. Salva, chan. d'Embrun, d'autre, décidant que les dîmes du Queyras « seront payées en espèces et gerbes, à la cotte accoustumée, suivant l'ordonnance, sans préjudice du droict des parties», 4 août 1633. — Copies des transactions : entre Jean Martin, curé d'Abriès, et les habitants dud. lieu, au sujet des revenus de la cure : les habitants constituent une pension de 291 1. t. au curé, lui accordent la jouissance de « la maison clostrale » et lui assurent le bois nécessaire pour son chauffage. Abriès, 23 juillet 1635 ; — entre Ant.-Pierre Cordier, curé d'Arvieux, et les habitants dud. lieu : ces derniers payeront à leur curé une pension de 240 1. t., en quatre quartiers, lui fourniront une maison convenable, avec les meubles nécessaires, un jardin et son chauffage. Arvieux, 23 juillet 1634 ; — entre Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, et les habitants de lade paroisse : ceux-ci payeront à leur curé une pension de 200 1.1. par an, de 3 en 3 mois, exempte de toutes charges, tailles ou dîmes, lui fourniront une maison convenable, avec meubles nécessaires, un jardin attenant au cimetière, et du bois pour le chauffage. Ville-Vieille, 3 mars 1634. — Homologation par Guil. d'Hugues, archevêque d'Embrun, des transactions passées par Chaffrey Gondret, curé de Molines, Ant. Blanquy , id. de Saint-Véran, Ant. Cordier, id. d'Arvieux, Pierre Leydet et Gaspar Bertrand, id. du Château et Ville-Vieille, Jn Martin, id. d'Abriès, Pierre Mathieu, id. d'Aiguilles, et Michel Guillaume, id. de Ristolas, avec les habitants de leurs paroisses, au sujet de leurs pensions. Embrun, 28 juillet 1634. Quitt. de 9 1. 12 s. aux consuls de la vallée par Livache « pour la consultation que j'ay fait, avec M. Barrai, de leur traité avec messire Jean Javelly, prévost en l'église N.-D. d'Ambrun, et pour avoir dressé la minute de la transaction qui doibt estre passée ». Grenoble, 26 mars 1635. — Lettres par : Mottet aux consuls du Queyras, les engageant à prendre « quelque expédiant de ne plus vous manger en procès ». Grenoble, 13 juin 1637 ; — P. Méyer : le sr chapelain exerce à la fois l'office de secrétaire de la vallée et de chaque comté du Queyras, ce qui est incompatible « au procès du sr chastellain ; il y aura au moins 50 roolles qui sont autant de fuillets; chasque page ne contient que 12 lignes, chasque ligne que trois mots, et chasque feuillet monte 50 soûls, y compris le droit du clerc ; l'advocat en prend 40 soûls et lecler 10... L'expédition del'arrest, 16 1., le sceau, 38 1... Jugés s'il faut d'argent ». Paris, 2 août 1641 ; — Bouffier : le duc de Lesdiguières est « tout desplaizant des souffrances de ce peuple et plain d'affection de vous favorizer ». Grenoble, 17 décembre 1641 ; — Du Puy : « J'ay obtenu, ce matin, un décret de Mgr de Sève, qui arreste toutes exécutions du sr Collisieux... Je pars pour aller faire eslargir les prisonniers de Gap et autres lieux, où il pourroit avoir de nos gentz retenus, et faire saisir et restituer tout le bestail et marchandises que je pourrai trouver avoir esté prins par led. sr Collisieux et ses gentz, depuis Gap jusques en Queyras, aux habitans de nostre vallée ». Grenoble, 21 décembre 1641. — Consultation relative à une pension de 120 1. que « Toussains Bonneffontz, docteur en théologie, archiprebtre et curé de la vile de Briançon en Dauphiné, fait à messire Ant. Disdier, jadis curé dud. Briançon, à présent chanoine prébandé dans le chapitre d'Embrun », imposée sur la cure dud. Briançon, autorisée en cour de Rome et dont led. Bonneffontz demande à être déchargé. « La cure de Briançon ne vaut que 209 1., que la vile balie toutes les années... par ordonnance de Mgr l'archevesque d'Embrun ». Grenoble, 7 janvier 1642. Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat autorisant les habitants du Queyras à s'assembler, en vertu de la transaction avec Humbert II, dauphin, de 1343, « pour traicter leurs affaires communes et quand bon leur sembleroit, raesmes d'imposer et lever deniers sur eux, sans autorité ny permission d'aucuns officiers, et, de plus, de pouvoir nommer et eslire un scribe ou secrétaire pour rédiger par escript les affaires et expéditions de leurs assemblées, et establir des collecteurs des tailles, lesquelz presteroient serment entre les mains desd, consulz de bien et fidelellement exercer lesd. charges, et ce, moyennant une somme de 12.000 florins d'or », etc. Paris, 5 juillet 1642. — Signification par Pierre Leydet, curé du Château-Queyras, à Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, consul duel. Château, de la dénonciation du contrat conclu en 1637 « pour le faist du disme », 20 février 1643. — Copie d'un arrêt du Parlement, du 14 octobre 1643, au sujet de la perception de 4.000 ducats briançonnais, « évalués à 13.433 1. 11 s. 8 d. », et en vertu des déclarations du 10 mars et 25 juin 1638, 15 février 1644. — Consultation par M. de Livache au sujet des taxes imposées par S. M. sur les biens ecclésiastiques : en vertu des transactions antérieures, les consuls représentent les ecclésiastiques et en possèdent les biens ; ceux-ci doivent être exempts de toutes charges ; ils devront recourir à l'Intendant. Grenoble, 11 décembre 1645. — Mémoire relatif aux taxes imposées sur les biens ecclésiastiques, qui, en Queyras, ont été abandonnés aux comtés (1645). — Arrêt du Parlement qui ordonne de payer les dimes à Jean Gérard, curé d'Abriès, conformément à l'arrêt du 4 août 1633. Grenoble, 5 juillet 1649. Dates : 1632-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
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