3 P 1727,3 P 1727 - Matrice des propriétés foncières. Lieu : Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, France) Dates : 1810-1911 Producteur : Service du cadastre des Hautes-Alpes, Service du cadastre des Hautes-Alpes Contexte : Documentation cadastrale > Villar-d'Arêne |
E 410 - Ordonnance par Pajot de Marcheval, intendant du Dauphiné, qui condamne à 50 1.d'amende Etienne Lapierre, étapier de Romans, pour ne s'être pas conformé à l'art. 2 de l'ordonnance du 13 juillet 1727 concernant le service des étapes, 15 juillet 1770. — Avis relatifs aux ateliers publics, attendu... ... - Ordonnance par Pajot de Marcheval, intendant du Dauphiné, qui condamne à 50 1.d'amende Etienne Lapierre, étapier de Romans, pour ne s'être pas conformé à l'art. 2 de l'ordonnance du 13 juillet 1727 concernant le service des étapes, 15 juillet 1770. — Avis relatifs aux ateliers publics, attendu la modicité des récoltes en Dauphiné en 1770 (Grenoble, veuve Faure et fils, 1771, in-4°, 3 p.). — Arrêts du Conseil, relatifs : aux Fermes générales, Versailles, 19 février 1771 et 14 septembre 1774 ; — au prix du sel, 29 novembre 1772 ; — aux biens des « ci-devant Jésuites, situés en pays étranger », 20 janvier 1774 ; — aux eaux minérales, 1er avril 1774 ; au recouvrement des frais de justice, 11 avril ; — aux biens du prince de Monaco en Dauphiné, 2 juin ; — aux animaux venant de l'étranger, 4 septembre ; — aux régiments provinciaux, 1er décembre 74 ; — aux sucres rafinés, 5 avril 1775 ; — aux livres venant de l'étranger, 23 avril ; — aux droits d'octroi, 3 juin ; — aux emprunts des villes, 24 juillet ; — aux diligences et messageries, 7 août 75 ; — à la perception des droits sur les grains, 10 mai 1776 ; — aux fauteurs de désertion, 12 septembre ; — aux mendiants, 13 juillet 1777 ; — aux nouveaux établissements de commerce et d'industrie, 28 décembre 77 ; — aux troupes provinciales, 30 janvier 1778. — Déclaration portant augmentation de la pension des vicaires. Versailles, 14 juillet 1778. — Lettres patentes relatives au traité de commerce avec les États-Unis d'Amérique, le 1er août. — Arrêts du Conseil, concernant : les enfants trouvés, 10 janvier 1779 ; — les inhumations, 16 janvier 79 ; — la confection des grandes routes, 20 mars 1780. Dates : 1770-1780 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Arrêts du conseil et du parlement, etc |
E 502 - Chemin de la Combe du Queyras . Dates : 1615-1732 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Chemin de la Combe du Queyras Présentation du contenu : Arrêt du Parlement, sur requête des consuls du Queyras, autorisant les consuls et habitants à s'assembler, sans les officiers de justice, afin de... ... Arrêt du Parlement, sur requête des consuls du Queyras, autorisant les consuls et habitants à s'assembler, sans les officiers de justice, afin de secourir les voyageurs surpris dans les montagnes par suite des accidents de neige ou d'inondations. Grenoble, 13 novembre 1615. — Signification, de la part des consuls du Queyras à ceux de Saint-Crépin, d'avoir à réparer le chemin de la Combe au pas de Bardonnet , 4 juillet 1622. — Lettres par P. Meyer, aux consuls du Queyras : au sujet des procès en cours, contre le sr Garcin, « à la Chambre de l'Edit de Paris », et des « contributions de la garde du chasteau dud. Queyras ». Paris, 13 décembre 1641 ; — d'un « arrêt contre Garcin en faveur de M. Puy ». Paris, 14 décembre 1641. — Ordre par l'intendant Dugué, sur requête des consuls du Queyras, aux consuls de Saint-Crépin et Eygliers, de « faire travailler incessamment aux réparations utilles et nécessaires » dans le « chemin royal qui est en la Combe du Queyras ». Grenoble, 1er août 1674. — Signification dud. ordre aux consuls de Saint-Crépin et Eygliers, 15 septembre 1674. — Sommations : aux consuls de Guillestre, de réparer le pont de la Combe qui les concerne, « affin que les voytures et autres puissent fère leur commerce », 1er décembre 1685 ; — aux consuls de Saint-Crépin et Eygliers, de réparer le « pas proche de la limite apellé Au deslà de la Chappelle , qui est au commencement du terroir dud. Eygliers en descendant dud. Eygliers en Bardonneit, la Boichonna, rif de La Valleitte et autres endroits », 5 décembre 1687. — Ordre, par le maréchal de Bachivillers, de réparer le chemin de Guillestre en Queyras. Embrun, 30 septembre 1692. — Signification aux consuls de Guillestre et de Saint-Crépin d'entretenir les ponts et chemins de la Combe qui les concernent, en bon état, « suivant l'uzage de tout temps observé ». Eygliers, 1er juillet 1699. Lettre aux députés du Queyras, par Ch[arles Brulard de Genlis], « archev[êque] d'Ambrun », leur demandant de ne pas faire de frais à « la comté de Saint-Crépin et d'Aigliers », au sujet du chemin et des ponts de la « Combe ». Embrun, 16 septembre [1710 environ], (débris de cachet arm.). — Protestation contre Guillestre qui a entrepris « de changer l'ancien chemin » de Feuille-Voyrant, « sans consulter l'utillité commune des parties intéressées » (1717). — Lettres à ce propos par le subdélégué Fantin la Tour : « Je ne croyois pas qu'on peust trouver rien de plus mauvois que Feuille-Voirant et Malefosse ». « M. de Boismorel en a fait le devis ». Briançon, 23 avril 1717 ; — par Beaumont, afin de faire surseoir à une ordonnance de l'Intendant. Grenoble, 20 mai 1717. — Ordonnances par Jean Fantin la Tour, subdélégué, prescrivant de réparer sans retard le chemin de la Combe de Guillestre. Arvieux, 25 mai 1718 ; — par Barthél. Garcin et Jean Fantin la Tour, subdélégués à Embrun et à Briançon, de travailler à la réparation dud. chemin (Guillestre, 21 octobre 1715), et par « Pierre de Queyrats », commandant à Mont- Dauphin, 11 mai 1719. — État des réparations à faire au « chemin royal allant de la vallée de Queyras à Guillestre », depuis le Pont-Haut jusqu'au pont de la comté de Saint-Véran, depuis le Pont-Long jusqu'au pont de la Chanalette ; aux Ponts-Neufs et au Pont de Pierre jusqu'au pied du Tourniquet, le long de Feuille-Voirant ; à Bardonnet, « où le chemin est dans le précipice », 3 décembre 1718 et 11 juin 1721. — Ordres par : Berger, commandant au Château-Queyras, aux consuls d'Arvieux, de réparer le chemin du Véyer jusqu'aux limites d'Eygliers et de Saint-Crépin. Château-Queyras, 20 février 1721 ; — Fantin la Tour, subdélégué, aux consuls du Queyras, de rendre praticables les chemins de la vallée. Briançon, 21 février et 11 mai 1721 ; — Dupont, commandant au Château-Queyras, de réparer le chemin de la Combe. Château-Queyras, 15 mai 1721. — Observations par Jean Bonafous et M. Esmieu, consuls de Risoul, au sujet des réparations que M. de Bonneval, commissaire des guerres à Embrun, leur demande de faire au pont de Sainte-Marie, au pont du Simoust et à ceux de la Combe du Queyras, auxquelles ils ne sont pas tenus, suivant la transaction avec Jean [Baile], archevêque d'Embrun, du 17 février 1486. Risoul, 1er novembre 1721. — Copie d'une décision suivant laquelle Risoul doit entretenir les ponts et chemins « depuis Chagne jusqu'au pas de Maron », et contribuer pour sa part à l'entretien du pont de Pierre et du pont du Simoust (s. d.). — Lettres par De Ville, invitant Dalmas, secrétaire du Queyras, à se rendre à Guillestre, afin de s'occuper des réparations à faire aux ponts. Guillestre, 5 et 23 novembre 1721 (restes de cachet arm.). Copie des requêtes à l'Intendant par les consuls du Queyras, de Guillestre, Risoul et Ceillac, Saint- Crépin et Eygliers, au sujet des travaux à faire au chemin de la Combe ; décision à ce sujet par Barth. Garcin, subdélégué à Embrun, après accès sur les lieux, accompagné de Jean Fantin, consul d'Arvieux, Jean Dalmas, secréte du Queyras, Jos. Bonnardel, consul de Guillestre, et Ant. de Ville, député dud. lieu, Esprit Eymar, de Risoul, Jacq. Cezari, député de Saint-Crépin, J.-B. Argence, consul, et Jean Court, députés d'Eygliers. Le chemin sera réparé au lieu dit Les Estréchons, et élargi au rocher de la Petite-Viste et depuis le « bas du Tourniquet » jusques vers le pont de Pierre, sur une longueur de 60 toises. Le pont de Pierre, détruit en 1692 par les ennemis de l'État, sera fait en bois, environ 30 toises au-dessous de l'ancien. Les bois situés au-dessus du chemin à Peuille-Voirant, entre les deux ponts neufs, et depuis le « ruisseau des Chastons jusques à l'endroit appelé La Bouissouna », sont mis en défens, 18-21 mars 1722. — « Mémoire concernant les réparations les plus pressantes du chemin de la Combe de Queyras », dressé par « l'ingénieur ordinaire du Roy, ayant en chef la conduite des fortifications des places de Mont-Dauphin et Château de Queyras », sur l'ordre du « marquis de Maillebois », maréchal de camp, « commandant sur la frontière d'Italie ». Ce chemin « fait, pendant 7 ou 8 mois de l'année, l'unique communication de la vallée de Queyras et sert, seul, en tout temps, à l'abord de la subsistance des troupes en garnison dans le Château ou en quartier dans la vallée, et à celuy des marchands étrangers, quy apportent aux foires de Guillestre, d'Embrun et de Gap, des sommes considérables, pour l'achapt des bestiaux et principalement des bestes de somme, que l'on y conduit de toutes les provinces circonvoisines et mesmes de celles du Poitou et de Bretagne... Cette routte est toujours difficille, souvent dangereuse et même, quelquefois, impraticable, faute de réparations... Les ouvrages énoncés dans les devis donnez en 1721 par Mrs Nègre, alors ingénieur en chef à Briançon. et Des Roches, ingénieur en chef de Mont-Dauphin et de Queyras, sont encore à faire ». La dépense pour refaire en pierre, sur le Guil, le pont détruit en 1692 au « pont de la Pierre » est de 2.350 1. Mont-Dauphin, 4 août 1727. — État des travaux faits par Jean et Jacques Fantin la Tour : 1730, 7 mai, pour commander les habitants du Queyras, dans la Combe ; 5 sept., à Briançon, « pour faire le compte avec les entrepreneurs des fortiffications » aux Têtes et au Randouillet ; 1731, 14 janv., à Embrun, « pour parler à Mgr l'archevêque au sujet de la 24e des pauvres » ; 25 mai, à Mont-Dauphin, « pour parler à M. Heuriance, pour le prier d'obtenir de Mgr l'Intendant de rétablir les Ponts-Neufs », etc. — Pouvoir par les consuls et députés du Queyras, à André Fantin, docteur en médecine, d'Arvieux, Chaffrey Bernard, not. d'Aiguilles, et Jacq. Fantin la Tour, consul d'Arvieux, pour aller traiter avec l'archevêque d'Embrun de la question de la 24e des pauvres et « solliciter de M. Garcin, subdélégué, une ordonnance pour faire faire des passerelles aux Ponts-Neufs ». Ville-Vieille, 26 novembre 1732, etc. |
Les Alpes démocratiques - Avril 1887 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°188, 1 avril ; n°189, 5 avril ; n°190, 8 avril ; n°191, 12 avril ; n°192, 15 avril ; n°193, 19 avril ; n°194, 22 avril ; n°195, 26 avril ; n°196, 29 avril |
Les Alpes démocratiques - Mai 1887 44 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°197, 3 mai ; n°198, 6 mai ; n°199, 10 mai ; n°200, 13 mai ; n°201, 17 mai ; n°[208 sic], 20 mai ; n°[209 sic], 24 mai ; n°[210 sic], 27 mai ; n°[211 sic], 31 mai |
Le Républicain Embrunais - Juillet 1903 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°66, 5 juillet ; n°67, 12 juillet ; n°68, 19 juillet ; n°69, 26 juillet |
Le Républicain Embrunais - Août 1906 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°225, 5 août ; n°226, 12 août ; n°227, 19 août ; n°228, 26 août |
Le Républicain Embrunais - Novembre 1906 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°238, 4 novembre ; n°239, 11 novembre ; n°240, 18 novembre ; n°241, 25 novembre |
Le Républicain Embrunais - Octobre 1908 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°339, 4 octobre ; n°340, 11 octobre ; n°341, 18 octobre ; n°342, 25 octobre |
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Le Républicain Embrunais - Mars 1909 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°361, 7 mars ; n°368, 14 mars ; n°369, 21 mars ; n°370, 28 mars |
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Le Républicain Embrunais - Juin 1912 20 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°539, 2 juin ; n°540, 9 juin ; n°541, 16 juin ; n°542, 23 juin ; n°543, 30 juin |
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Le Petit Briançonnais - Septembre 1909 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°307, 5 septembre ; n°308, 12 septembre ; n°309, 19 septembre ; n°310, 26 septembre |
Le Petit Briançonnais - Juillet 1924 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°875, 5 juillet ; n°876, 12 juillet ; n°876 [sic], 20 juillet ; n°877 [sic], 26 juillet |
Le Petit Briançonnais - Janvier 1927 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°1005, 1 janvier ; n°1006, 8 janvier ; n°1007, 15 janvier ; n°1008, 22 janvier ; n°1009, 29 janvier |
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Le Républicain Briançonnais - Janvier 1938 20 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°412, 1er janvier ; n°413, 8 janvier ; n°414, 15 janvier ; n°415, 22 janvier ; n°416, 29 janvier |