2 C 305 - 15 juillet 1725-1er janvier 1726 Dates : 15 juillet 1725-1er janvier 1726 Producteur : Ferme générale des droits du roi Contexte : Embrun > Contrôle |
E 394 - 1747-1755. Dates : 1747-1755 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon,... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon, le 16 novembre 1747. 1748, 7 juin. Précautions pour garantir la vallée du mal qui sévit en Briançonnais a aux bettes à corne ». Des gardes seront établis à la Chapelue, «sur l'avenue du col des Ayes et à Brunissard ». — 18 juin. Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, informe la vallée qu'il se propose de nommer agent général de la province l'abbé Omelane, en remplacement de l'abbé Montgaud, décédé. — 29 octobre L'Intendant accorde à la vallée un dégrèvement de 3.814 1., en diminution de la taille de 1747 et eu égard aux « incendiés d'Eiguilles ». — 23 décembre La taille de 1749 est de 11.102 1.2 s. 10 d., y compris l'ustensile des troupes. 1749, 31 mars. Il est « nécessaire de refaire le Pont-Haut, au-dessous du Vihyer , que lalavanche a entièrement écrasé, et démoly la muraille de la culée du côté de Guillestre ». Le prix fait en est donné à Jean Fantin, not., moyennant 350 1. — 21 avril. Le secréte Fantin et Vasserot, d'Aiguilles, poursuivront le payement des fournitures faites par la vallée à l'armée d'Espagne en 1743 et 44. — 5 mai. Jacq. Fantin la Tour, not. et secréte de la vallée, sollicitera du vibailli le maintien en faveur des consuls de la vallée de la police des communautés, à cause de l'éloignement de Briançon, qui, en été, est à 5 ou 6 lieues, et en hiver, de 10 lieues. — 17 juin. « Attandu la mauvaise saison et le dépérissement de la récolte », ainsi que la misère des pauvres, défense de sortir des grains de la vallée. — 31 juillet Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, se propose de nommer agent général de la Province « M. Fontaine, secrétaire des commandements » du duc d'Orléans, à la place de l'abbé Omelane. — 16 décembre La taille de 1750 est de 9.458 1. 10 s. 6 d. 1750, 30 juillet Signification sera faite aux consuls de Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers d'avoir à réparer les chemins de la Combe et le Pont de Pierre, « qui menace ruine et [est] très dangereux ». — 17 septembre Les frais de la visite faite, au commencement de ce mois, par l'archevêque d'Embrun et sa suite en Queyras seront supportés « en corps de la vallée ». Total, 2.305 1. — 22 octobre David Chapellier, ancien consul de Molines, et Chaffrey Vasserot, consul d'Aiguilles, solliciteront de l'intendant de la Porte un dégrèvement, à cause des pertes que la vallée a subies. — 10 décembre La taille de 1751 est de 10.941 1. 19 s. 5 d., y compris 590 1. 5 s. pour le logement des officiers militaires. — 1751, 13 mai. L'Intendant a accordé à la vallée une diminution de la taille de 1.624 1. — 30 septembre A la demande du comte de Marcieu, commandant en Dauphiné, et à propos de la naissance du duc de Bourgogne, vote de 36 1. pour l'achat d'un flambeau, qui sera remis au sr du Buchet, commandant du fort Queyras. — 10 octobre « Attandu l'inondation qui est arrivée par la rivière, lundi dernier, qui a emporté le premier pont du Guil en allant à Guillestre », et à cause de la prochaine foire, Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, s'engage à réparer ledit pont, « dans le terme de deux ou trois jours », au prix de 43 1. — 5 novembre Les héritiers de Jean Fantin, not. d'Arvieux, André, Marie et Susanne Fantin, réclament ce qui est dû à leur père. — 23 novembre La taille de 1752 est de 10.742 1. 14. 1752, 25 janvier Franç. Meyer, not. de Ville-Vieille, est délégué à Grenoble pour régler la créance de feu Jean Fantin, not. d'Arvieux, et pour obliger les comtés cle Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers, à réparer les chemins de la Combe. — 18 février Confirmation de la délibération précédente. — 30 octobre Répartition du dégrèvement de 600 1. accordé pour 1752. — 14 novembre La taille de 1753 est de 11.244 1. 10. — 1753, 20 mars. Contestations avec Arvieux, au sujet de la répartition des charges de la vallée. — 24 avril. Même objet. — 16 juin. La ville d'Embrun a défendu la sortie du pain, du vin et autres denrées. Si elle ne retire pas cette mesure, défense également aux habitants de la vallée de « sortir aucune sorte de denrées soit en burre, œufs, vaux, brebis, moutons », etc. — 23 juillet Nouvelles démarches afin de maintenir les consuls de la vallée dans le droit de rendre des sentences de police, et les notaires dans l'usage de nommer des tuteurs, de rédiger des inventaires, etc. — 15 septembre Répartition de 500 1. de dégrèvement accordé par l'Intendant le 8 février — 11 octobre Pouvoir à Franç. Berthelot, not. et consul d'Abriès, d'aller recevoir à Briançon lesd. 500 1. — 22 novembre La taille de 1754 est de 10.577 1. 5 s. 6 d. 1754, 20 février Confirmation des délibérations antérieures, au sujet de la police et des attributions des notaires du Queyras. — 26 novembre La taille de 1755 est de 10.009 1. 5 s. — 1755, 12 mars. Enregistrement du décret de l'intendant de La Porte au sujet de la réparation des chemins de la vallée, « depuis les limites de l'Embrunais jusques aux [h]alles d'Abriès ». — 15 mai. Même objet. — 17 juillet Affaire du chapitre d'Embrun avec les prieurs-curés du Queyras. Présents : Jean-Pierre Borel, curé de Molines, Claude Albert, c. d'Aiguilles, Claude Jayme, c. de Ville-Vieille, Balthasar Cayre, c. du Château, Barthél. Merle, c. d'Abriès, André Cogordan, c. d'Arvieux, Ét. Fabre, c. de Ristolas, et Marcellin Garcin, c. de Saint-Véran. L'assemblée prend fait et cause pour lesd. prieurs-curés, etc. |
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