2 C 1315 - 8 novembre 1733-1er février 1735 Dates : 8 novembre 1733-1er février 1735 Producteur : Ferme générale des droits du roi Contexte : Serres > Contrôle |
E 285 - Procédure relative à la possession de la montagne des Combes, avec cles copies ou cles extraits d'anciennes reconnaissances. — Reconnaissance par les habitants de la comte du Puy [Saint-Pierre], extraite du manuscrit existant à la Chambre des Comptes de Grenoble intitulé : Copia recognitionum... ... - Procédure relative à la possession de la montagne des Combes, avec cles copies ou cles extraits d'anciennes reconnaissances. — Reconnaissance par les habitants de la comte du Puy [Saint-Pierre], extraite du manuscrit existant à la Chambre des Comptes de Grenoble intitulé : Copia recognitionum antiquarum patriœ Briancsonesii , de l'an 1265 : les hommes de Saint-Martin-de-Queyrières doivent entretenir la tour de Queyrières ( manutenere turrim de Cayreria ) et se réunir au cri d'alarme ( ad ragdam omnes concenire ) ; le Dauphin a exclusivement droit aux nids des oiseaux ; il perçoit la quatrième partie du gros gibier; il a le haut domaine des mines ; il prend, à la montagne des Combes, le pâquerage, c'est-à-dire « les fruicts d'un jour » (dont la moitié naguère appartenait au Sénéchal et l'autre, aux enfants de Guil. Baile). — A cette époque (1265) Saint-Martin-de-Queyrières forme un mandement (f° 14) ; le domaine de Bouchier est partagé en deux parties, et celui de Queyrières en quatre ou « quartes » dites: des Bermonds , des Arnauds , des Jarentes et des Ramelles . Le Dauphin avait acquis, par droit d'épave et de forfaiture ( eschuta ), les possessions de ses pariers et des nobles (fos 11,12,13 v°). Ces derniers possédaient autrefois le plein domaine (plénum dominium), les justices, les bans, les lods au tiers (f° 13), et cela, un peu partout : à Queyrières, où existait une tour (f° 7 v°) ; à Bouchier ( Bocherio ), au-delà de la Durance ( ultra Aquam ) (f° 13); aux Clots (f° 13 v°) ; près du Pertuis-Rostan ( apud Foramen Rostagni ) près des murailles de Vallouise ( a muris inferius in pratis Mecret ) (f° 14), qui sont appelés ailleurs (ib.) de La Bâtie (Bastia) , et qui, probablement, ont donné leur nom à La Bâtie-des-Vignaux ; ces murailles allaient, à travers la Durance, depuis le village de La Bâtie, au Pertuis-Rostan et vers les montagnes de Saint-Martin-de-Queyrières, ainsi qu'on peut le vérifier encore de nos jours par les débris qui en restent. — Les nobles de Vallouise ( de Valleputa ) reçoivent leur part des pâturages, alpages, bois noirs, etc. (f. 7 v°). — L'Argentière forme un mandement à part, avec castrum (f. 7). — Les religieux d'Oulx, à cause d'un certain frère Pierre Odon, qui fut chanoine de leur prévôté, perçoivent la sixième partie de la Quarte des Arnauds, à Queyrières (f. 10 v°). — Le Dauphin perçoit à Saint-Martin-de-Queyrières : en argent : 9 1. 8 s. 2 d. et demi ; 13 fromages de cens, estimés 6 sols 11 deniers et une pougoise, chaque fromage valant 8 deniers ; 7 setiers un quartal de seigle; 9 setiers 1 émine d'avoine, 80 setiers de blé ordinaire pour le droit de tasche; 30 setiers de blé pour les mearia , les tercerées et les quarterées ; enfin, 40 sous pour le pâturage, les agneaux et les fromages (f. 14). — En 1306, il y a Queyrières une confrérie du Saint-Esprit (f. 3). — En 1336, la paroisse de Saint-Martin-de-Queyrières contribue aux cavalcates delphinales, à cause des hommes-liges du Dauphin ; elle paye : 64 livres de monnaie antique pour les tailles ; 150 setiers de seigle, à la mesure de Saint-Martin, pour les tasches des blés ; 30 sous pour les menus bans ( banna minuta ), et 12 deniers pro paera (?) (f. 6). — La procédure du 28 août 1649 rappelle : l'albergement du 8 septembre 1311 (f. 46) ; l'exemption d'un mouton ou « cibour », du 16 novembre 1315 ; la transaction d'Humbert II avec les comtés du Briançonnais, du 15 juin 1343 (f. 47) ; le cadastre fait le 22 janvier 1554 ; enfin, elle donne pour limites à la montagne des Combes : « le collet de Fanjas, le collet des Combes, le collet de l'Eschauda, Serre Chevalier, le collet de l' Alchauvin , le Leveys, Clousis , le Siblouc , la maison de Michel Baro, Roche-Crue, l'Aiguilha, et Pré-Piosel » (f. 50). — L'enquête du 3 octobre 1650 fournit à peu près les mêmes noms (f. 60-119). Témoins entendus : Claude Daurelle, charpentier, des Vignaux ; Claude Alixan, laboureur, de La Pisse (aujourd'hui le Pelvous) ; Jean Giraud, et Ant. Estienne, marchand pelletier, du même lieu ; Ant. Rabi , muletier, de La Salle ; Jaq. Ayme, dit Boge , etc. (f. 215). Dates : 1265-1650 Contexte : Communauté de Puy-Saint-André > Procès et procédures |
Les Alpes démocratiques - Février 1886 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°67, 2 février ; n°68, 6 février ; n°69, 9 février ; n°70, 12 février ; n°71, 16 février ; n°72, 19 février ; n°73, 23 février ; n°74, 26 février |
Les Alpes démocratiques - Mars 1887 38 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°179, 1 mars ; n°180, 3 mars ; n°181, 8 mars ; n°182, 11 mars ; n°183, 15 mars ; n°184, 18 mars ; n°185, 22 mars ; n°186, 25 mars ; n°187, 29 mars |
Le Républicain Embrunais - Juin 1907 24 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°268, 2 juin ; n°268, 2 juin ; n°269, 9 juin ; n°270, 16 juin ; n°271, 23 juin ; n°272, 30 juin |
Le Petit Briançonnais - Juin 1907 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°189, 2 juin ; n°190, 9 juin ; n°191, 16 juin ; n°192, 23 juin ; n°193, 30 juin |
Le Petit Briançonnais - Avril 1923 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°810, 7 avril ; n°811, 14 avril ; n°812, 21 avril ; n°813, 28 avril |
L'Union des gauches - Novembre 1925 16 vues Titre de presse : L'Union des gauches, Organe de la démocratie des Hautes-Alpes (juillet 1924-octobre 1926) Présentation du contenu : n°45, 7 novembre ; n°46, 14 novembre ; n°47, 21 novembre ; n°48, 28 novembre |
Le Républicain Briançonnais - Avril 1931 16 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°62, 4 avril ; n°63, 11 avril ; n°64, 18 avril ; n°65, 25 avril |
Le Républicain Briançonnais - Juin 1931 16 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°71, 6 juin ; n°72, 13 juin ; n°73, 20 juin ; n°74, 27 juin |
Le Républicain Briançonnais - Juillet 1931 16 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°75, 4 juillet ; n°76, 11 juillet ; n°77, 18 juillet ; n°78, 25 juillet |
Le Républicain Briançonnais - Août 1931 20 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°79, 1er août ; n°80, 8 août ; n°81, 15 août ; n°82, 22 août ; n°83, 29 août |
Le Républicain Briançonnais - Septembre 1931 16 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°84, 5 septembre ; n°85, 12 septembre ; n°86, 19 septembre ; n°87, 26 septembre |
Le Républicain Briançonnais - Novembre 1936 18 vues Titre de presse : Le Républicain Briançonnais, Organe hebdomadaire de défense des intérêts haut-alpins (février 1930-août 1944) Présentation du contenu : n°352, 7 novembre ; n°353, 14 novembre ; n°354, 21 novembre ; n°355, 28 novembre |
G 933 - Difficultés entre l'évêque et le chapitre. Dates : 1687-1692 Contexte : Administration générale Présentation du contenu : Transaction entre Charles-Bénigne Hervé, nommé évêque de Gap, et le chapitre, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le clergé de la... ... Transaction entre Charles-Bénigne Hervé, nommé évêque de Gap, et le chapitre, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le clergé de la cathédrale. Il est convenu que la sentence arbitrale de 1604 sera exécutée et que l'évêque « pourra punir tous les crimes ecclésiastiques ou contreventions aux ordonnances générales qui auront esté faites pour led. Diocèse, soit que les délits ayent esté commis par lesd. Sieurs doyen et chanoines, ou par les autres bénéficiers ou ecclésiastiques de ladite église, à la charge d'appeller led. Sr doyen et un autre chanoine qui sera nommé par le chapitre, et en cas que led. Doyen soit partie, deux des chanoines de ladite esglize, lesquels n'auront ensemble qu'une voix, le tout à la forme du concile de Trante, sess. 25, chap. 6 ». Présents : Pierre Gaillard, archidiacre, Gaspar de Beauvois, prévôt, François Brutinel, sacristain, Jean Le Gay, Étienne Richaud de Servoules, théologal, Pierre d'Abon et Jean de Ricou, chanoines. Tém. : Michel Allard, fils de Dominique, de Gap, Grégoire Escallier et André Clément, de La Saulce. Gap, « dans la sacristie », 19 novembre 1687 (5 copies). — Mémoire suivant lequel le chapitre de Gap s'est maintes fois opposé à la nomination faite par le Roi du doyen dud. Chapitre : « Le sr de Melve, cy-devant doyen, estant mort le 13 d'avril 1687, Mrs du chapitre s'assemblèrent, et, sans avoir égard à l'ouverture de la régale ny au décret du Roy, ils éleurent le sr abbé de La Pérusse... Le sr de La Pérusse estant mort environ le 15 octobre 1687, nonobstant l'élection que le Roy avait faite du sr abbé de Ronceray, dez le 15 aoust dernier, pour doyen, et dont ils avoient mesme desjà receu les complimens par la bouche du sr curé de Gap, et à la santé duquel le sr Gaillard et trois autres dignités du chapitre beurent à la table de M. l'évesque, le 10 oct., le qualifiant leur doyen régaliste, nonobstant cela, dis-je, led. Sr Gaillard fit assembler le chapitre, comme première dignité, au deffaut du doyen,... Vers la fin d'oct. 1687,... Et un écolier, neveu dud. Sr Gaillard, paru en chapitre et demanda le doyenné pour le sr Morel, conseiller de Grenoble, cousin dud. Sr Gaillard, et fut dit par le chapitre qu'il estoit expédient d'élire ce conseiller, comme estant homme capable de soutenir les droits du chapitre contre la régalitté : ce qui fut fait ». Quand le sr Charles, procureur de l'abbé du Ronceray, voulut prendre possession du doyenné, le sr Morel et le chapitre s'y opposèrent. Le 7 février 1688, l'archidiacre Gaillard, « parlant de son doyen, en présence de plusieurs personnes de considération, un de la compagnie luy ayant demandé s'il parloit de M. de Ronceray, éleu par le Roy, il répondit : « Non, je parle de M. Morel, notre doyen du chapitre » ; et « dit le lendemain, en la mesme compagnie, parlant dud. Sr du Ronceray, qu'il n'estoit pas encore paisible, pour avoir assisté au cœur ». Le sr du Ronceray, après son arrivée à Gap, en décembre 1687, ne fut point admis par le chapitre à prêter son serment. Le sr de Ricou, lors des élections, dit que, si on voulait le nommer, il soutiendrait son droit et, « si on ne lui faisait justice en France, il écriroit au Pape pour s'en plaindre ou luy en iroit demander luy-mesme justice » (vers 1690). — État des frais faits lors d'un voyage « à Grenoble pour le chapitre contre M. de Ronceray » : 1691, 8 janv., départ de Gap et dîner aux Diguières, 5 s. 6 d. ; « à Chans, pour la collation et passage du pont », 4 s. ; vers 7 heures du soir, arrivée à Grenoble ; le 10, « au chirurgien, pour me faire faire le poil, pour 42 jours, 2 1. 5 s. ; le 16, « pour l'extrait de l'estatut de 1336 et une coppie de celuy de 1315, coppie de l'albergement du mollin de Saint-Laurens, coppies des recognoissances du Mollin-Neuf, comprins le papier marqué », 2 1. ; le 17 janv., « pour deux fagotz de bois », 5 s. 6 d. ; le 3 févr., au procureur Lambert, 52 1. ; le 7, reçu du sr d'Abon, 19 écus blancs de 3 1. 2 s. ; une pièce de 15 s. 6 d. et une de 3 s. 6 d., et 2 sols en monnaie, en tout 59 1. 19 s. « Le mesme jour, on fit proclamer la diminution desd. Escus à 3 1. 1 s. pièce et par ainsy faut diminuer sur lesd. Espèces 19 s. 3 d., reste 58 1. 19 s. 9 d. » le 28, payé à Mlle Marion, « pour ma despense de 50 jours, despense du vallet, estreyne de servente, 47 1. 10 s. », etc. (1691). — Copie d'une consultation donnée à Grenoble par A. Lambert, au sujet de la juridiction de l'évêque, sur le clergé de la cathédrale de Gap. Il a examiné les mémoires des parties, la bulle d'Alexandre III, du 3 septembre 1176, les transactions du 5 février 1604 et 19 novembre 1687. Il croit qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter au dispositif de ladite bulle. Les transactions de 1604 et 1687 ont été faites pour régler l'exercice de la juridiction épiscopale. Le chapitre peut obliger les curés de la cathédrale à observer les règlements et usages par des censures, « comme suspensions à temps, retranchement de distributions aussi à temps, et autres peines légères pour lesquelles il n'est besoin d'instruire des procès criminels ». Grenoble, 27 mars 1692. |