1 M 224 - Dossier de substitution de toiture. Briançon, Bruis, Buissard, Ceillac, Cervières, Chabestan, Chabottes, Chabottonnes, Champcella. Dates : 1827-1938 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Lutte contre l'incendie : suppression des toitures en chaume |
6 M 224/1 - Bréziers 12 vues Dates : 1846-1846 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Population > Listes nominatives |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1806 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1808 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1814 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Août 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°12, 15 août |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
A 4, A 4 - Tome 4. Dates : 1600-1699 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre... ... Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre volumes où ils se trouvent : affranchissement des rentes et droits domaniaux, affirmations, amendes, amortissements, armorial, assesseurs, auditeurs des comptes, baillis, baux à ferme, ban et arrière-ban, banquiers, baptêmes et mariages, barbiers-perruquiers, blés, bois, boucheries, boutons de drap, café, capitation, etc. (p. 1-18). — Table chronologique des actes contenus dans ce quatrième volume (p. 19-24, n°222 à 289). — Déclaration du Roi, « portant règlement général pour les fonctions, droit, rang, scéance et privilèges attribuez aux maires et échevins, et autres. Officiers des villes » (incomplète), 12 mars 1689 (n°223). — Arrêt du parlement portant règlement pour l'instruction des procès criminels, 30 mars (n°224). — Édit portant « établissement des lanternes dans les principales villes du Royaume ». Marly, juin 1697 (n°226). — Déclarations royales : concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contractants. Versailles, 15 juin (n°227) ; — confirmant la légitimation et naturalisation des étrangers « habituez dans le royaume depuis l'année 1600 ». Marly, 22 juillet 1697 (n°231) ; — M portant peine de mort contre ceux qui réforment en fraude les espèces anciennes et de fabrique étrangère ». Versailles, 9 juillet (n°232) ; — disant que « les jugemens, sentenses, contrats et obligations seront expédiées en parchemin ». Marly, 16 juillet (n°233). — Édit créant des offices de contrôleurs des bans de mariage, avec le tarif des droits à percevoir pour chaque publication de ban : des princes, ducs, etc., 6 livres ; des seigneurs, 5 l. ; des avocats, maires, etc., 4 l. ; des notaires, bourgeois, etc., 3 l. ; des huissiers, greffiers, marchands, etc., 2 l. ; des juges, 1 l. ; des artisans, 10 sols ; des soldats, laboureurs, domestiques et autres, 5 s. ; des « veuves qui se remarieront », suivant la « condition de leur défunt mary ». Versailles, 17 sept. (n°235.) — Déclaration du Roi défendant aux postulants « d'aller s'établir dans la principauté d'Orange ». Versailles, 23 nov. (n°242, cf. Le n°243). — Lettres patentes réglant « la qualité des laines et largeurs des draps et étoffes ». Fontainebleau, 22 oct. (n°245). — Déclarations : portant amnistie générale pour les « nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le royaume ». Versailles, 10 janv. 1098 (n°248) ; — en faveur des officiers qui ont servi dans les armées. Ibid., 1er févr. (n°250). — Arrêt du parlement défendant « déjouer aux jeux de dez, hoca et de la hassete. Pharaon, barbacolle » et autres, 3 mars (n°252). — Arrêt du Conseil d'État au sujet de l'exemption des tailles « prétendue par les officiers de la chancelerie et des maréchaussées de Dauphiné, et par les maîtres des postes de ladite province ». Versailles, 4 mars (n°253). — Arrêts du parlement : « contenant règlement pour les chèvres, pourceaux, porches et cochons ; contre les dommages qui se commettent aux champs par les larcins et bestiaux ; avec les défenses des défrichemens des bois », 10 mars (placard : n°254) ; — « qui ordonne aux vicebaillifs, vicenéchaux, juges royaux et autres juges des villes et bourgs de la province où il y a marché... De faire report, par chacune semaine, de la valeur et estimation » des blés et « autres gros fruits », 22 avril (n°256). — Déclarations : « sur tous les traitez de paix conclus à Riswick, les 20 et 21 sept, et 30 oct. 1697 ». Versailles, 23 juin 1698 (n°259) ; — prescrivant de continuer à lever 2 livres d'augmentation sur chaque minot de sel vendu en Dauphiné, Provence et Languedoc. Marly, 1er juil. (n°260). — Lettres patentes « portant établissement des portions congrues pour huit curez des paroisses de la valée de Pragelas », lesquelles portions congrues s'élèvent à la somme totale de 2.550 livres. Il y est dit que la religion catholique « avoit été entièrement abolie, pendant plus d'un siècle », dans « la vallée de Pragellas ou de Vaucluson », et que, « pour empescher que les habitans d'icelle ne retombent dans leurs anciennes erreurs », Louis XIV y a, « cy-devant, fait bâtir neuf églises et autant de maisons curiales, dans les lieux de la Rua, Traverses, Laval, Fourrières, Uxeaux, Fenestrelles, Villaret, Château-du-Bois, Châteran-en-Bourset » etc. Versailles, sept. 1698 (n°262). - Ordonnance « qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes, poudre ou plomb, à peine aux particuliers des galères et aux gentilshommes, de trois mil livres d'amende ». Fontainebleau, 10 oct. (n°264). — Déclarations : réglant l'administration « des hôpitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pieux désunis de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de s. Lazare, dans lesquels l'hospitalité a été établie ». Versailles, 12 déc. (n°268) ; — « portant deffenses d'interrompre la messe parroissiale par aucune publication de choses profanes, pas même des affaires de Sa Majesté », etc. Ibid., 6 déc. (n°268) ; — « portant injonction aux archevêques et évêques du royaume d'établir incessament des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point, et, dans ceux où il y en a, d'établir des maisons particulières pour l'éducation dos jeunes clercs pauvres, depuis l'âge de douze ans, et de pourvoir à la subsistance des uns et des autres par union de bénéfice et par toutes les autres voyes légitimes et canoniques ». Ibid., 15 déc. (n°270). — Arrêt du parlement « portant que les rentes dues en grain pour l'année présente, 1698, seront payées à raison de 40 sols le quartal de froment, mesure de Grenoble, et le vin, à raison de 8 livres la charge », 12 déc. (n°271). — Déclaration « portant nouveau règlement sur l'exécution de l'Édit de Nantes, et qu'en conséquence les nouveaux convertis et leurs enfans seront de nouveau instruits à la religion catholique », et seront « maintenus dans leurs biens », 13 déc. (n°272). — Arrêts du parlement : concernant les juges du bailliage de Valentinois « de la nomination de M. le prince de Monacho », 17 déc. (n°273) ; — qui ordonne au fermier des droits d'octroi de Grenoble de fournir aux habitans de cette ville des chandelles « pour le prix de 5 sols la livre, non à plus haut prix ». 20 déc. (n°274) ; — défendant aux « assesseurs des communautez de faire aucunes fonctions de juges des seigneurs », 21 janvier 1699 (n°277). — Déclarations : concernant les inscriptions en faux contre les procès-verbaux des commis des Aides, 6 janv. (n°281) ; — défendant à ceux qui ont abjuré la R. P. R. « de sortir du royaume sans permission ». Versailles, 11 janv. (n°282). — Règlement de police concernant la ville de Grenoble, pour 1699, avec le prix des viandes, etc., 14 mars (n°283). — Ordonnance de Jean-Étienne Bouchu, intendant de Dauphiné, « pour la vérification des debtes des communautés », 1699 (n°290). |
E 415 - Lettres : à Meyer et Simond, commis de la vallée du Queyras à Grenoble, par Albert, secrétaire de la vallée : « M. Jouffré est venu... pour noz contraindre au paiement de 800 escus pour le bastion de Bricquéras... Le sr Touvard, commissaire au paiement de la fortiffication de la ville de... ... - Lettres : à Meyer et Simond, commis de la vallée du Queyras à Grenoble, par Albert, secrétaire de la vallée : « M. Jouffré est venu... pour noz contraindre au paiement de 800 escus pour le bastion de Bricquéras... Le sr Touvard, commissaire au paiement de la fortiffication de la ville de Grenoble, noz demande ung pionier par feu ou bien leur sallaire pour trois moys ». Supplier Lesdiguières de les décharger. Château-Queyras, 4 décembre 1593; — au châtelain et consuls du Queyras, par Jouffré : il va se rendre auprès du Roi et offre ses services à la vallée. Briançon, 13 novembre 1594 ; — aux consuls, par Albert, au sujet des affaires de la vallée et pour réclamer de l'argent. Grenoble, 4 juillet 1602. — Ordres par. Lesdignières, sur requête des consuls du Queyras, de suspendre les poursuites intentées par Isabeau Blanc, héritière du cape Jean Blanc, de Gap, en payement de sommes déjà versées. Vizille, 10 mars 1603 ; — sur requête du « sr de L'Argentière », commandant au Château-Queyras, aux consuls de la vallée, de lui payer 200 1. pour bois et chandelles qui lui sont dus pour 2 ans. Grenoble, 19 janvier 1608. — Quitt de 85 1. t. par Le Blanc, président en la Chambre des Comptes de Dauphiné, à Jean Albert et David Bec, not., consuls du Queyras pour prêt fait le 1er avril. Grenoble, 21 mai 1606. — Copie de la confirmation par Louis XIII des libertés et privilèges du Queyras. Paris, avril 1612. — « Plainctes et dolléances à Lesdiguières » des habitants du Queyras, qui ne peuvent plus subsister, « les trois partyes du peuple de lade vallée ayant abandonnée icelle et quart restant entièrement ruyné » (vers septembre 1612). — Estimation à 352 écus des réparations à faire au château du Queyras, par Mathieu Humbert, vichâtelain, Esprit Martin, Pancrace Meissimilly, et autres, sur l'ordre de Lesdiguières, 15 novembre 1613. — Requête au vibailli de Briançon par Guil. Jouffrey, consul dud. Briançon, afin d'être payé de ses vacations (1613). — Autorisation par Lesdiguières aux habitants du Queyras de vendre librement en Piémont et ailleurs, « pour le bien de leurs affaires, jusques à la quantité de mil charges de blé ». Grenoble, 30 septembre 1612. Sommation aux consuls du Queyras, de la part du sr de L'Argentière, gouverneur du Château, d'avoir à faire exécuter les réparations nécessaires aud. château, 21 janvier 1614. — Prix fait à David Puy, not. de Ville-Vieille, de réparer le château, moyennant 1.056 1. Molines, 19 mai 1614. — Ordre par Lesdiguière, sur requête de Claude de Perdeyer, sgr de de L'Argentière, commandant du château, aux consuls de la vallée de payer les 352 écus nécessaires pour les réparations dud. château. Grenoble, 7 janvier 1614 (cachet). — Invitation par le Parlement aux consuls du Queyras de se rendre aux États de la Province, à Grenoble, le 15 janvier 1616. Grenoble, 27 novembre 1615. — « Conclusions des assemblées » du bailliage de Briançon du 12 mars 1616, relatives au logement du régt du comte de Sault, composé de 24 compes. On portera à Grenoble à M. de Montbrun, le 28 de ce mois, le payement de sa compe, plus « ung père de bas de soye cramoysy de dix escus » (25 mars 1616). — Arrêt du Parlement, ordonnant à Jean Videl et autres de payer ce qu'ils doivent à la vallée de Queyras, 14 novembre 1616. — Quittances : de 82 écus 25 s. 6 d. par Blanc, premier consul de Briançon, 29 juin 1618 ; — de 37 é. 50 s. par Honorat Colomb, consul dAiguilles, pour depense faite à Aiguilles par le sr Blanc et sa compe, 10 février 1618 ; — de 29 é. 7, par Jean Mathieu, consul de Saint-Véran, id. ; — de 128 1. 18, par Franç. Bartalot, consul d'Abriès, pour les compes des srs de La Buissière et du Moulin, du 12 au 22 décembre 1617. Ville-Vieille, 10 février 1618. — Copie de l'arrêt du Conseil d'État qui ordonne de vérifier la différence du poids du minot de sel de Peccaïs, mesure de Provence, comparée à celle de Dauphiné. Saint-Germain-en-Laye, 18 mars 1621. — Ordre, signé de Morges, de loger, pendant un mois, dans la vallée, la compe des gardes du duc de Lesdiguières, commandée par le sr de Venterol et composée de 30 hommes. Grenoble, « au conseilh du Roy », 23 septembre 1621. — Lettre par le sr de Venterol aux consuls de Queyras, auxquels Lesdiguières a donné Château-Dauphin en aide, afin d'être payé sans retard. Grenoble, 6 janvier 1622. — Requête au comte de Sault, gouverneur du Dauphiné, afin d'être exempts de tous droits de douane, pour les objets venant du Piémont, ou y étant exportés. Avis défavorable par le commis de Jean de La Grange. Grenoble, 17 mai 1623. — Extraits des assemblées illicites à Ville-Vieille, le 13 novembre 1623, des consuls et syndics de la R. R. du Queyras, afin d'envoyer un député aux états de Grenoble, 14 novembre 1623. — Difficultés des consuls de la vallée avec Mathieu Humbert, not. du Château-Queyras, tuteur des enfants de feu le cape Daniel Humbert, 9 décembre 1623. Ordonnances du connétable de Lesdiguières : enjoignant aux consuls de Queyras et de Château-Dauphin de contribuer au payement des soldats du régt du comte de Sault, au nombre de 1.218, logés durant 13 jours à l'étape de Pragela. Turin, 10 et 12 février 1625 (cachets) ; — déchargeant le Queyras de fournir un homme par feu qu'il avait prescrit de lever. « Au camp de Cressentin », 19 novembre 1625 (cachet). — Lettre des consuls de Pragela à Claude Bellon, proc. à Briançon, au sujet des difficultés du Queyras avec Pragela. Briançon, 11 février 1625. — Copie de l'autorisation donnée par Lesdiguières aux consuls du Queyras, Bardonnèche, Sésanne, Monêtier et Villar-Saint-Pancrace, de s'assembler, « à leur ancienne coustume », en l'absence des châtelains et l'assistance des magistrats. Gavy, 18 mai 1625. — Quitt. de 308 1. par Pierre Bourrellot, consul de Fénestrelles en Valcluson, aux consuls de Queyras, « pour la despense des gens de guerre », allant en Italie, 9 décembre 1625. — Arrêt du compte de « l'estappe de Guilhestre, [où] ont passé 4 compes du régt des Gardes, composées de 180 hommes la chascune, oultre le majour, reiglé par l'estat fait par Mgr le cardinal de Richelieu, du 9 mai, au camp de Suse », et, de plus, les régts « des Suisses, de Champaigne, Piedmont, de Rambure, de Vailhac, les carrabins du sgr mareschal de Bassoinpière, l'hospital, ung commissaire général et aultres », dont la dépense « en spèces et denrées, [monte] à 4.177 quintaux 89 livres pain, 177 qx 89 liv. chair, 286 qx 1 liv. foin, 224 cesliers avoyne et 8.859 potz de vin revenant à 139 charges 27 potz ; et icelles spèces en argent, à 16 deniers, 12 onces pain, 3 solz la livre de la chair, 3 solz le picotin d'avoyne, 3 1. 10 s. le quintal de foin et 7 solz le pot de vin ». Le Roi, en suite de requête qui « luy feust présantée, dans la ville de Gap, le 11e de ce mesme mois », a fixé « les ustensilles, bois et chandelles » à 500 1. ; plus 30 1. à Charles Nivoul, de Gap, conterôleur ; à Ullins et Plessis, archers, « pour la dresse de lade estappe », 380 1. etc. Autres fournitures ont été faites pour 330 chevaux d'artillerie et 150 « voituriers ». Total de la dépense, 2.070 1. Signé, Nivoul. Guillestre, 28 mai 1628. — Copie des arrêts du Conseil privé, « entre les consuls et comtes et la ville et escarton de Briançon », Jacob Videl, châtelain de Briançon, Mathieu Imbert, châtelain du Queyras, et autres, d'une part, Claude Chaillol, écuyer, vibailli, d'autre part, retenant les parties par-devant lui. Paris, 13 avril et 9 juin 1628. — Copie d'une ordonnance par le maréchal de Créqui, duc de Lesdiguières, lieut. général en Dauphiné, enjoignant à l'écarton de Briançon de rembourser 6.750 1. à la comté de Sésanne, à cause des fournitures aux gens de guerre, et en particulier aux compes de Servières, Rogier, Saint-Just, de Mirabel, de La Tour, de Vacquairas et de Normand. Grenoble, 18 novembre 1628, etc. Dates : 1593-1628 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
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