Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1848 6 vues Présentation du contenu : n°33, 19 février |
E 296 - Lettres d'excommunication contre ceux qui refuseraient de faire connaître les docu-ments qu'ils détiennent, relatifs à la montagne de Reculas, située près de celle de Saint-Chaffrey ( Sancti Theofredi ) et de Chantemerle ( Cantus Meruli ), non loin de l'endroit où les gens de la paroisse du... ... - Lettres d'excommunication contre ceux qui refuseraient de faire connaître les docu-ments qu'ils détiennent, relatifs à la montagne de Reculas, située près de celle de Saint-Chaffrey ( Sancti Theofredi ) et de Chantemerle ( Cantus Meruli ), non loin de l'endroit où les gens de la paroisse du Puy-Saint-Pierre ont. récemment fait un four à chaux ou rafour ( fornacem seu refurnum calcis ) ; ou bien les individus qui, dans une auberge de Saint-Crépin, ont dit : « Aquellos dal Puey de Sainct Andriou an lur bocheyrage dei bosc de Reculas u en parti ambe nous ». Avignon, 7 février 1540. — Publication desd. lettres d'excommunication par Anfous, vicaire du Puy-Saint-André, Jacq. Fabre, curé de La Salle ; Gonet Fabre, curé de Saint-Chaffrey ; Claude Fabre, curé de Chantemerle ; Ant. Challier, chapelain de Briançon ; Laurent Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, frère Ant. Laurent, gardien du couvent des Cordeliers de Briançon ; André Marcellin, curé du Puy-Saint-André. — Sentence arbitrale relative à des propriétés situées sur les limites du Puy-Saint-André et de Briançon, aux environs de Saint-Blaise : aux Clapières, à Rieu-Claret, à Rieu-de-Gagnaire, à la Vie-de-Marcha, à Béal-Bollin . (Briançon, 7 mai 1543). — Approbation par les habitants du Puy-Saint-André assemblés sur la place publique, en présence de Balthasar Bérard, châtelain de Briançon, et par les habitants de Briançon, réunis « dedans l'allé du Roy Dauphin, nostre souverain seigneur », 25 février et 7 mars 1544. — Copie d'un acte du 29 mars 1345, réglant la répartition de 110 florins, 6 juin 1547. — Arrentement des dîmes du Puy-Saint-André par le prévôt d'Oulx, moyennant 30 setiers de seigle, 20 setiers d'avoine, 10 setiers de froment et 35 florins, 24 mars 1548. — Transaction entre divers habitants de Briançon et les consuls du Puy-Saint-André, au sujet des « pasqueyrages, ribeyrages, hernies et aultres proficz, émulumentz et revenus », dont les premiers voulaient les avantages, sans payer les charges, « loz, ventes et baux ». Briançon, 11 août 1550. Dates : 1345-1550 Contexte : Communauté de Puy-Saint-André > Documents divers |
E 301 - Registre des délibérations de La Salle, parafé par Jean Alphand, vibailli cle Briançon, le 17 avril 1789. 1789, 28 juin. Révocation du not. Arduin et de Jos, Albert, ancien consul, chargés de poursuivre le procès du vicaire du Bez. — 26 juillet Nomination d'Ant. Raby, docteur en médecine, et... ... - Registre des délibérations de La Salle, parafé par Jean Alphand, vibailli cle Briançon, le 17 avril 1789. 1789, 28 juin. Révocation du not. Arduin et de Jos, Albert, ancien consul, chargés de poursuivre le procès du vicaire du Bez. — 26 juillet Nomination d'Ant. Raby, docteur en médecine, et Jn-Alexis Sibaud, consuls, et autres, pour se rendre à Briançon à l'assemblée du bailliage le mercredi suivant. — 15 août. Députation desd. consuls et de J.-B. Bompard, secréte de la comté, pour se rendre à Briançon à l'assemblée de l'écarton afin d'arrêter le rôle destiné à remplacer la corvée, en conformité de la décision des élus de Gap du 30 mai précédent. — 29 novembre Concernant la contribution patriotique, un double rôle sera dressé pour recevoir les déclarations. — 27 décembre L'assemblée déclare « qu'elle est remplie d'admiration pour les décrets de l'Assemblée national et qu'elle y adhère avec le plus entier ; dévouement » ; que, « pour concourir, autant qu'il est en elle, au soutien du grand principe d'unité adopté par l'Assemblée nationale, elle renonceroit sans peine aux privilèges dont jouit le pays briançonnois depuis la transaction avec Humbert, dauphin, lors même que la perle de ces privilèges ne seroit pas compensée par les avantages multipliés que la Constitution procurera indistinctement à tous les François » ; qu'elle « désavoue formellement les principes énoncés dans l'arretté pris par la Commission intermédiaire des États de Dauphiné, arretté qui, loin de représenter la volonté générale de la Province, ne peut au plus exprimer que le vœu de ceux qui, seuls, profitent des vices de l'ancien ordre des choses ; qu'au surplus led. arretté de la Commission, par la bévue grossière qu'il renferme, ne mérite aucune confiance. En effet, son autheur, oubliant ou ignorant l'objet des trois bases cle représentation dans la division du Royaume par département ; ignorant encore que chaque département doit être égal environ à une superficie de dix-huit lieues sur dix-huit lieues, dit que le Dauphiné n'étant que la 40e partie du Royaume, la population ne fera au plus que deux départements, tandis que sa surface en comporte évidemment trois ». Suivent 27 signatures. 1790, 1er janvier Les comptes consulaires jusqu'à ce jour seront rendus. L'état des biens ecclésiastiques sera dressé quartier par quartier. — 10 janvier Faure, secrétaire-greffier de l'écarton, convoque une assemblée de bailliage « pour faire la réclamation nécessaire auprès de l'Assemblée nationale relativement à la formation des dictricts du département et pour être maintenus dans notre ancienne administration ». Concernant « la distribution des cocardes faite en place publique », elles seront payées au sr Raby, « attendu la nécessité indispensable que chaque citoyen avoit de les porter, à l'exemple de notre bon Roy ». Dans la huitaine on donnera le prix fait de la refonte de la grosse cloche qui est cassée. Opposition sur ce dernier point par plusieurs votants. — 17 janv., dans l'église paroissiale, lecture des décrets de l'Assemblée nationale au sujet de la formation et constitution des municipalités. « Ayant égard au local du pays, celuy qui aura 21 sols d'estime sera reconnu citoyen actif » ; celui qui possède 3 l. 10 s. d'estime « peut devenir membre de l'administration municipale ». La refonte de la cloche cassée a été donné « aux srs Gautier et Valier, fondeurs », au prix de 250 l. et moyennant 25 sols la livre de cuivre rouge et étain fin qui serait ajoutée à la matière de la cloche brisée. — 24 janvier Organisation de la municipalité. Sont élus scrutateurs, Ant. Arduin, not., par 123 voix, Hyacinthe Marcellin Borel, châtelain, par 120, et Joachim Salle, f. de feu Jos., dit Blond , par 112. Ensuite Jn-Alexis Arduin, f. de feu Balthasar, est élu maire par 94 voix sur 153 votants. Le lendemain, 25 janv., Jn-Alexis Sibaud, consul, en tête de « la milice nationale », se transporte à la maison dud. Jn-Alexis Arduin, « pour l'accompagner de là, jusqu'à la place située devant l'église parroissiale », où ils « ont été assaillis par plusieurs habitantz,... une querelle très vive s'en est ensuivie », et « pour éviter des suites fâcheuses » le maire dissout l'assemblée. Divers citoyens signifient au président de se conformer au décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre 1789, pour l'organisation de la municipalité. Protestations diverses à ce propos. — 28 janvier En suite de nouvelles lettres patentes et décrets de l'Assemblée nationale, renvoi de la suite des élections municipales au 7 février suivant. Signé, « Bérard, président des citoyens actifs de la comté de La Salle ». — 31 janvier Annonce par Jn-Ant. Raby, docteur en médecine, « un des consuls modernes », que, le 7 févr., à 10 heures du matin, dans l'église paroissiale, on procédera à l'organisation de la municipalité. — 7 février La comté de La Salle se compose de 1.100 âmes et comprend 191 citoyens actifs, dont 173 présents. Balthasar Bérard est élu président par 96 voix sur 170 votants et Jn-Ant. Prat, secrétaire par 162 voix. Scrutateurs, Barthél. Raby nommé par 145 voix, Jacq. Monier-Selpiquet par 91 et Ant. Chaix par 85. Est élu maire Jn-Alexis Arduin, f. de feu Balthasar, par 95 voix sur 160 votants. — 8 février Élection de 5 officiers municipaux : Marcellin Faure, f. de feu Franç., 92 voix sur 94; Marcellin Monier, f. de feu Barthél., 90 ; Ant. Guibert, f. de feu Jn, 77 ; Joachim Salle, oncle, 64, et Jn-Pierre Borel, f. de feu Jn-Pierre, 64. De plus, Jos. Bompard, f. de Jos., notaire, est élu procureur de la come par 90 voix sur 94 ; 12 notables sont également élus : Jos. Prat, f. de feu Jos., 91 voix ; Alexis Albert, f. de feu Alexis, 89 ; J.-B. Chaix, f. de feu Jacq., 81 ; Ant. Bompard, f. de feu Pierre, 81 ; Jacq. Berthon, f. de feu Jacq., 70; Jn-Jacq. Taravellier, f. de Jacq., 67; Marcellin Caire, f. de feu Jn, 65 ; Claude Pons, f. de feu Claude, 64 ; Jacq. Taravellier, f. de feu Jos., 58 ; Augustin Charbonnel, 56 ; Jn-Pierre Borel, f. de feu Jos., 48 ; Jn-Pierre Chemin-Grand, f. de feu Jn-B. Tous jurent « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidelles à la Nation, à la Loy et au Roy, et de bien remplir les fonctions municipales qui leur sont confiées ». — 12 février Attendu la démission de Jos. Bompard, procureur de la come, et de Jn-Pierre Borel, officier municipal, l'assemblée est convoquée pour les remplacer, le 21. Un inventaire des papiers de la come sera dressé. — 21 février Jos.-Ant. Raby, médecin, est élu procureur de la come par 73 voix sur 91 votants, et Thomas Borel, f. de feu Thomas, officier municipal par 66 voix. — 28 février Toute la population est convoquée pour prêter le serment civique le dimanche suivant, à l'église paroissiale, à 10 heures du matin. Jos.-Ant. Raby refuse de remplir les fonctions de procureur. On recherchera quel est le nombre de fusils et de bayonnettes sortant des arsenaux de Briançon qui ont été livrés, l'année précédente, aux habitants de La Salle. On se munira, conformément à la loi martiale du 20 octobre 1789, d'un drapeau rouge et d'un drapeau blanc. 1790, 5 mars. Registre parafé par Jn-Alexis Arduin, maire et Nicolas Arduin, secrétaire de La Salle, conformément au décret de l'Assemblée nationale des 18 et 20 janvier précédent. — Id. Les come de La Grave et Villar-d'Arènes, décidées à faire partie du district de Briançon et du département des Hautes-Alpes, demandent à pouvoir tirer des comes du Monêtier, de La Salle et de Saint-Chaffrey, les bois de construction dont elles pourraient avoir besoin. La Salle accorde avec empressement cette autorisation. — 7 mars. Nomination de deux gardes, tant pour la conservation des forêts que pour veiller aux délits qui se commettraient dans la campagne. Conditions imposées au collecteur des impositions et du don patriotique. — 21 mars. Ant. Guibert est nommé collecteur de La Salle pour deux ans, moyennant 228 l. par an et aux conditions susdes. Invitation par la municipalité de Briançon à celle de La Salle de se rendre le 23 à Briançon « pour délibérer sur les intérêts du Païs et envoyer des mémoires pour l'intérêt dud. païs à l'Assemblée nationale ». Sont désignés à cet effet le maire et le procureur de la come. Impositions de l'année présente, 2.068 l. 18 ; vingtièmes et « 4 sols par livre », 825 l. 16 ; charges locales, 2.392 l. Total, 5.286 l. 15, « à raison de 3 l. 10 s. pour chaque livre d'estime, qui sera péréquée sur 1.510 l. 1/2 dont elle (la come) est composée ». Défense de couper des arbres dans les forêts, sous peine de 12 l. d'amende au profit de la come et du garde champêtre. — 28 mars. Sur le rapport du sr du Breuil, sous-ingénieur des ponts et chaussées, « au sujet des ravages qu'à fait la rivière de Guisanne dans le grand chemin,... dessous les Pananches », on exposera aux « commissaires des États du Dauphiné » la situation, afin d'avoir les moyens de réparer la route. — 5 avril. Autorisation aux officiers et à cinq hommes de la garde nationale de se rendre, le 20, à la fédération des Crottes. — 14 et 25 avril. Réparations au pont de Villeneuve. — 2 mai. Règlement des forêts et pâturages. — 14 juillet Convocation de la garde nationale « sur la place Saint-Barthélemy ». — 22 août. La municipalité soumissionnera lors de la vente des domaines nationaux. Estimation clesd. domaines : de la chapelle de Saint-Barthélemy, 150 1. de revenu. — 29 août. La conr a un très petit local pour ses archives, dans le clocher, où trois personnes « peuvent s'y tourner », et, « en outre, très humide ». On recherchera une maison commune. — 7 septembre Bénédiction de la grosse cloche de la paroisse, en l'honneur de S. Marcellin. Parrain, Joachim Salle, f. de feu Jos. ; marraine, Elisabeth Prat, épouse de Jn- Alexis Arduin, maire. Poids, 1.660 livres. — 14 octobre Tirage au sort des officiers et notables de la come à remplacer. — 14 novembre Élection de Hyacinthe-Marcellin Borel, procureur syndic au district de Briançon, pour président de l'assemblée et du cit. Arduin, secrétaire. Sont élus officiers municipaux J.-B. Bompard, f. de feu Jn, par 67 voix sur 72 votants ; Augustin Charbonnel, f. de feu Jos., par 42, et Jacq. Bompard, f. de feu Pierre. — 28 novembre La récolte de l'année n'étant pas « des plus abondantes », la pension due au chapitre sera payée en argent. — 28 décembre Balthasar Bérard, avocat, annonce qu'il a été nommé, le 19, juge de paix du canton du Monêtier. Son discours à ce propos. 1791, 6 janvier Nicolas Arduin est nommé secrétaire-greffier et garde cadastre pour 4 ans aux gages de 120 l. par an. — 6 février Prestation du serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, par Louis Bouchet, curé, et Vincent Albertin, vicaire de La Salle, et Pierre Risoul, vicaire du Bez. — Réception de plusieurs lois. — 29 mai. Réglementation des pâturages des moutons et des vaches. — 2 juin. Jn-Alexis Arduin, maire, expose qu'il a acquis les immeubles de la chapelle de Saint-Barthélemy ; il abandonne la chapelle à la commune, qui y fera bâtir « une maison commune et des archives ». — 3 juillet Les froids et la neige en juin ont fait périr les récoltes et les habitants sont dans la consternation « depuis qu'ils ont vu le prix du seigle à plus de 13 l. le setier ». — 20 juillet Difficultés avec J.-B. Charbonnel-Baron, à propos d'une muraille qui empiétait sur la place publique. 1792, 15 avril. Défense de couper du bois dans les forêts communales sans autorisation de la municipalité. — 20 mai. Le 22 avril, « assemblée pour faire l'inscription des citoyens actifs pour le service de la garde nationale ». — 8 juillet Le Maire a acheté d'Ant. Gide, négociant à Marseille, 52 charges de blé de Tunis au prix de 44 l. la charge ; les frais de transport sont de 30 l. la charge. — 12 août. On répartira les grains achetés, à raison des besoins des citoyens. — 30 novembre Plusieurs des moutons confiés à la garde de la commune, par le commissaire des guerres, sont morts de la « maladie de la picote », etc. Dates : 1789-1792 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Délibérations communales |
E 323 - Extrait de la sentence arbitrale du 18 juillet 1554, portant règlement de limites entre les comtés de La Salle et de Saint-Chaffrey et terminant les procès existant devant le vibailli de Briançon et, ensuite, le parlement de Grenoble. Jn Chemin, syndic de Saint-Chaffrey, Ant. Roux, conseiller... ... - Extrait de la sentence arbitrale du 18 juillet 1554, portant règlement de limites entre les comtés de La Salle et de Saint-Chaffrey et terminant les procès existant devant le vibailli de Briançon et, ensuite, le parlement de Grenoble. Jn Chemin, syndic de Saint-Chaffrey, Ant. Roux, conseiller de Chantemerle, Franç. Hellion, Guigues Albert, Ant. Mathieu, Franç. Et Claude Rey, fils de feu Sébastien, procureurs du Villar-la-Madeleine, d'une part, et Ant. Monier, syndic de La Salle, d'autre, le 13 juillet précédent, avaient désignés pour terminer leurs litiges, les arbitres suivants : Georges Péralda, docteur en médecine, Jn Ferras le vieux, Jn Brun, bourgeois et marchand, Claude Chaix ; not. Et secrétaire de la châtellenie de Briançon, Jn Bertrand, not. Du Monêtier, et André Clément, not. Du Villar-Saint-Pancrace. Sur l'ordre du Parlement, « me Reymond Mulet, sgr de Saint-Marcel, conseiller du Roy en ladite Cour », procédait alors à une enquête au sujet des bois et montagnes contestés et revendiqués par le Villar-la-Madeleine, seul, mais qui fait partie de la comté de Saint-Chaffrey. Lesd. Arbitres, après examen des pièces et la visite des lieux litigieux, ordonnent de planter des limites à Planalp, Clot Joutru et au Pré de Vorze. « Le ban des Pananches », que les gens de Saint-Chaffrey « appellent La Gardiolle », appartiendra à La Salle. La partie supérieure du bois contentieux sera des « taillables du Planalp et Clot Joutru ». Les dépens seront compensés (10 juillet 1554). Le 11 juil., les arbitres vont planter des limites : 1° du côté du Monêtier, « au plus haut de la montaigne,... À l'endroit du Pré du Vorze , sur le sommet de ladite montaigne, à un p[e]u de clot,... Loin 15 battons de regest de la dépendance de la Val-des-Prés » ; 2° « sur un serre,... Où il y a plusieurs rocs », à 137 bâtons de la lre limite ; 3° vers le Pré du Vorze , à 143 bâtons de la 2e ; 4° « à la tête duel. Pré du Vorze », à 111 bâtons de la 3e ; 5° « à un serre bien apparant », à 49 bâtons de la 4° ; 6° « à la cotte,... Près dud. Pré de Vorze et du cotté de La Salle », à 75 bâtons de la 5° ; 7° à 80 bâtons plus bas ; 8° « au pied du Pré du Vorze », à 71 bâtons de la 7e, et, ainsi de suite, à Clot Bourret , à Planalp , au rif Chirouzain-Goytroux , au-dessus des maisons de Clot-Joutru , à La Broue de Payan, à Pierre Voulpelière, alias rouchas Charbonnel, à La Gardeolle, à la Combe. Couloubrose , sur « une grande pierre exculpée d'une croix et écrit 1554 », qui est « la 20e et dernière limite ». — Suit la délimitation du « bois adjugé à ceux de Clot Joutru et Planalp » ; 14 limites sont fixées aux lieux dits rif de Jonières, rif du Rullat, saigne de Jn Albert , ou aux environs. — De même, des limites sont plantées dans des lieux « bermes ». Les habitants de La Salle ont Toute liberté de passer et repasser par « la vie appellée la Verchière étant vers la dépendance des montaignes devers la Val-des-Prés, pour aller à leur montaigne... Appellée l'Oulle et Christouvoul , passant par la cime de Granoul ». Les prés sis à droite du ruisseau ( riail ) qui descend du Pré du Vorze, « par clot Bourrel,... Chinard,... Béal de l'Eitagnet ... Jusques à la brouc de Planalp », seront cadastrés sur La Salle, et ceux qui sont à gauche dud. Ruisseau le seront à Saint-Chaffrey. Tém. Chaffrey Dalmas, docteur ès droits, Jn Peytieu, Nicolas Peyron, Guil. Brun, Jn Ferrus le jeune, et Biaise Martin, de Briançon ; me Ét. Giraud, de Vallouise ; Barthél. Robert, originaire d'Arvieux, demeurant à Briançon, not. Briançon, maison de Claude Chaix, 18 juillet 1554. — Peu après, en présence d'Ant. La Rivière, docteur et avocat à Grenoble, Hugues Vallembert, docteur, « avocat de ceux du Villard de Saint-Chaffrey », demande la solution de quelques difficultés. Cela aura lieu le lendemain « sur les lieux contentieux ». Tém. Jn. Brunicard, « escuyer de Briançon » ; Barthél. Du Masset, secrétaire du sr de Saint-Marcel, de Grenoble, et Jacq. Mignet, clerc dud. Grenoble. — Suit l'approbation de ladite sentence arbitrale 1° par les habitants de La Salle. Présents : Pierre Queyras, Ant. Gravier et Jn Chemin, f. de feu Chaffrey, conseillers de La Salle, et Claude Bey, f. de feu Sébastien, procureur des habitants clu Villar-Saint-Pancrace ; Balthazar Bérard et Florimond Bompar, notaires, « Pierre de Salle feu Barthél. », Claude Taravellier, Martin Raby, Guigues et Thomas Prat, Claude Caire, Jacq. Queyras, « Robert de Salle, Reymond de Salle », Claude et Esprit Bérard, Barthél. Gallice, Bertrand et Guigues Gravier, Jn Queyras, f. de feu Claude, Pierre Bompar, « Gabriel de Salle », Jacq. Chabert, Hipp. Brunicard, Barthél. Arduin, f. de feu Jn, « Barthellemy de Salle », Franç. Hermil, Gabriel Gravier, « Pierre de Salle feu Alois », Ant. Albert, f. de feu Jn, « Lazare de Salle, Jn de Salle feu Barthél. », Pierre Rueil, « Hugues Salle fils Pierre », et autres. « Au pied du cimetière de l'église parroissialle dud. Lieu et au sortir des messes », 22 juillet 1554 ; — 2° par les habitants de Saint-Chaffrey, Chantemerle et Villar-la-Madeleine, le même jour. Présents : Jn Chemin, consul, Ant. Roux, syndic, conseiller de Chantemerle, Jn Agnès, Jn Peytieu, Jn Jouffrey, not., Franç. Blanchard, not., Pierre et Jn Blanchon, Ant. Silvestre, André Sertour, Jn Vallier, Pierre Jouffrey, Simon Reboul, Jacq. Sandre f. de feu Barthél., Jn Fine, Jacq. Eymard, Claude Callier, Hugues Salle, Barthél. Bérard, Esprit et Claude Ferrier, Jn Queyras, Guil. Panenc, Pierre Rey, Pierre Vernet, Bonnet Jouffrey, Grégoire Hellion, Chaffrey Baron, Claude Drevet, Guil. Jouve, Jacq. Pellisier et autres habitants de Saint-Chaffrey. « Devant la chappelle de Saint-Antoine, en place publique ». Tém. Jn Vallier, de Cervières, Jn Roviani, de Piémont, et Ant. Clément, de Vallouise, 22 juillet 1554 [Extr. Par Ant. Arduin, not. De La Salle, d'un « parchemin d'écriture peu lisible ». Villeneuve, 16 décembre 1774. — Autre copie, non authentique, de ladite sentence arbitrale, vers 1774]. Dates : 1554 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > Procès et procédures |
E 406 - 1789-1790. Dates : 1789-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 16 mai 1789. 1789, 19 mai. Suite des comptes des dépenses... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 16 mai 1789. 1789, 19 mai. Suite des comptes des dépenses communes. — 7 juillet Charles Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, communique une lettre de l'intendant Caze de La Bove, suivant laquelle M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, a écrit à M. Marchand, chargé des affaires du Roi à la cour de Madrid, au sujet de la somme due à la vallée du Queyras. Pouvoir est donné à « M. Puyon », agent de la nation française à Madrid, pour retirer lad0 somme. — 16 juillet Pour réparer et entretenir les chemins de la vallée, celle-ci, en vertu de l'art. 22 de la charte de 1343, pourrait demander « qu'il lui fût permis de continuer d'entretenir ses chemins à ses frais et de la manière qu'elle trouveroit le plus convenable » et, par suite, d'être déchargée de toute imposition à raison des autres routes de la Province. Mais «elle sacrifie volontiers aux avantages d'une réunion universelle ses droits particuliers, qui pourroient nuire à l'intérêt général. Elle consent à supporter sa portion de l'imposition représentative de la corvée ; mais, en contribuant ainsi aux dépenses qu'entraînent la confection et l'entretien des chemins de la Province, il est de toute justice que celle-ci soit chargée de l'entretien et réparations des routes principales de cette vallée ». Pouvoir à Fantin la Ribière, fils, avocat, qui habite Grenoble, de demander la réparation des chemins de Queyras à la Commission intermédiaire des États du Dauphiné. « L'assemblée, ayant appris l'heureuse réunion des Trois-Ordres, qui s'est opérée à l'Assemblée nationale, voulant partager la joie universelle, a délibéré qu'il sera fait dans chaque comté, dimanche prochain, compté 19 du courant, des réjouissances et feux de joye pour célébrer cet heureux événement ».— 27 juillet Communication des copies des délibérations de la ville de Grenoble du 15 et de la ville de Briançon du 21, auxquelles la vallée « adhère de fait, de cœur et d'esprit », jurant de sacrifier « la fortune et la vie de touts ses habitants pour le maintien du droit de la Nation et la sûreté de ses représentants contre les atteintes du despotisme ministériel ». Pierre Garcin, consul, et Ét. Alberge, ancien consul de Molines ; André Albert consul, et Ant.-Jos Fantin, not. d'Arvieux ; Philippe Gondret, consul et Barthél. Marcou, ancien consul de Château-Ville-Vieille ; Barthél. Richard-Calve, consul, et Barthél. Berthelot, licencié en droit, d'Abriès ; Jean Guérin, consul, et Franç. Challe, ancien consul, d'Aiguilles ; Jean Fazy, consul, et J.-B. Brunel, ancien consul de Saint-Véran ; Jean Flandin, consul de Ristolas, se rendront à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le 29, pour y représenter la vallée. 1789, 18 août. Convocation de l'assemblée du bailliage, « pour demain, 19 du courant, ; 10 heures du matin ». Y sont députés : Daniel Berge, ancien consul de Molines, et Barthél. Marcou, ici. du Château-Ville-Vieille. — 24 septembre Lecture de l'Ordonnance du bureau de l'Élection de Gap, du 30 mai, en exécution des délibérations des États et de la Commission intermédiaire de la Province, portant répartition des sommes imposées sur les Trois Ordres de la Province « pour les travaux publics et en remplacement de la corvée, pour la présente année ». La portion de la vallée, est : 1°, à raison de 1/96° de feu noble, 14 1. 11 s. 1 d. ; 2°, à raison de 19 feux 1/3, 1/12 et 1/48 de feu, pour les fonds tant nobles que taillables, 1290 1. 13 s. 4 d., outre les frais. Total, 1.318 1. 17 s., que la vallée impose, espérant que la Commission intermédiaire lui allouera des fonds pour réparer ses chemins, sans avoir à payer double contribution en argent et en nature par la corvée. — 22 octobre La Commission intermédiaire des États du Dauphiné a informé Fantin La Ribière, avocat, procureur du Briançonnais, que « M. Dubreuil, ingénieur des Ponts et Chaussées en Briançonnais, a été chargé d'examiner les demandes de la vallée, de faire un rapport sur les chemins et de dresser le devis des réparations. — 5 novembre L'ingénieur L ??euil a visité le chemin de la Combe, seul débouché du Queyras « pendant les huit mois d'hiver ». La. vallée offre de fournir une somme égale à celle que les États du Dauphiné accorderont pour réparer led. chemin. — 24 novembre L'assemblée du bailliage se réunira le 27 à Briançon. — 22 décembre En suite du décret de l'Assemblée nationale du 16 oct., la vallée offre un don patriotique de 1.506 1., outre les sommes déjà souscrites par les particuliers. — 31 décembre Vœu tendant à avoir dans la vallée « le premier degré de juridiction », au lieu d'aller à grands frais soit à Embrun, soit à Briançon, qui sont à plus de 8 lieues, et à Grenoble, siège du Parlement, qui est à plus de 25 heures. La conversion de la corvée en argent est plus onéreuse que profitable à la vallée. La charte du 29 mai 1343, qui a accordé au Dauphin 12.000 florins, outre la redevance annuelle en argent de 4.000 ducats, « dont la valeur portée à 13.433 1. 2 s. actuellement réduite à 8.416 1.15 s. par le démembrement d'une partie du Briançonnais, cédée au roi de Sardaigne par le traité d'Utreck », en suite de l'abolition de tous les privilèges particuliers, ne devrait plus exister, et la vallée devrait être déchargée de sa part de la redevance annuelle des ducats briançonnais. Berthelot fils, licencié en droit, est chargé de rédiger un mémoire dans ce sens, afin de l'envoyer à l'Assemblée nationale. 1790, 18 mars. La feuille des impositions ordinaires pour l'année courante est de 5.423 1.17 s. 2 d. Répartition des charges communes de la vallée : à Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, pour avoir accompagné pendant 3 jours l'ingénieur Dubreuil, 9 1. ; à Ant.-Marcellin Fantin la Ribière, fils, avocat, 36 ; à Berthelot, fils, licencié en droit, 180, etc. Total, 359 1. 12. |
Les Alpes démocratiques - Juin 1885 16 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°1, 19 juin ; n°2, 23 juin ; n°3, 26 juin ; n°4, 30 juin |
Les Alpes démocratiques - Juillet 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°5, 3 juillet ; n°6, 7 juillet ; n°7, 10 juillet ; n°8, 14 juillet ; n°9, 17 juillet ; n°10, 21 juillet ; n°11, 24 juillet ; n°12, 28 juillet ; n°13, 31 juillet |
Les Alpes démocratiques - Août 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°14, 4 août ; n°15, 7 août ; n°16, 11 août ; n°17, 14 août ; n°18, 18 août ; n°19, 21 août ; n°20, 25 août ; n°21, 28 août |
Les Alpes démocratiques - Septembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°22, 1 septembre ; n°23, 4 septembre ; n°24, 8 septembre ; n°25, 11 septembre ; n°26, 14 septembre ; n°27, 18 septembre ; n°28, 22 septembre ; n°29, 25 septembre ; n°30, 29 septembre |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
Les Alpes démocratiques - Novembre 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°41, 3 novembre ; n°42, 6 novembre ; n°43, 10 novembre ; n°44, 13 novembre ; n°45, 17 novembre ; n°46, 20 novembre ; n°[46 sic] , 24 novembre ; n°48, 27 novembre |
Les Alpes démocratiques - Décembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°49, 1 décembre ; n°50, 4 décembre ; n°51, 8 décembre ; n°52, 11 décembre ; n°53, 15 décembre ; n°54, 18 décembre ; n°55, 22 décembre ; n°56, 25 décembre ; n°57, 29 décembre |
Les Alpes démocratiques - Janvier 1886 38 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°58, 2 janvier ; n°59, 5 janvier ; n°60, 8 janvier ; n°61, 12 janvier ; n°62, 15 janvier ; n°63, 19 janvier ; n°64, 22 janvier ; n°65, 26 janvier ; n°66, 29 janvier |
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Les Alpes démocratiques - Mars 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°75, 2 mars ; n°76, 5 mars ; n°77, 9 mars ; n°78, 11 mars ; n°79, 16 mars ; n°80, 19 mars ; n°81, 23 mars ; n°82, 26 mars ; n°83, 30 mars |
Les Alpes démocratiques - Avril 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°84, 2 avril ; n°85, 6 avril ; n°86, 9 avril ; n°87, 13 avril ; n°88, 16 avril ; n°89, 20 avril ; n°90, 23 avril ; n°91, 27 avril ; n°92, 30 avril |
Les Alpes démocratiques - Mai 1886 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°93, 4 mai ; n°94, 7 mai ; n°95, 11 mai ; n°[9 sic], 14 mai ; n°97, 18 mai ; n°98, 21 mai ; n°99, 25 mai ; n°100, 28 mai |
Les Alpes démocratiques - Juin 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°101, 1 juin ; n°102, 5 juin ; n°103, 8 juin ; n°104, 11 juin ; n°105, 15 juin ; n°106, 18 juin ; n°107, 22 juin ; n°108, 25 juin ; n°109, 30 juin |