Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1814 60 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Octobre 1853 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 15 octobre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1857 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1860 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Affiches, annonces et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1820 14 vues Présentation du contenu : n°17, 18 novembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
A 8, A 8 - Tome 8. Dates : 1556-1709 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table générale et alphabétique, etc. (p. 1-84) et pièces, au nombre de 102, avec numéros manuscrits. — Édits : créant des « places de barbiers et... ... Table générale et alphabétique, etc. (p. 1-84) et pièces, au nombre de 102, avec numéros manuscrits. — Édits : créant des « places de barbiers et perruquiers ». Versailles, juil. 1706 (n° 3) ; - établissant des « privilèges de limonadiers ». Ibid., sept. (n°9) ; — « en faveur des officiers du bureau des finances de Grenoble ». Ibid. Oct. (n°13) ; — créant des offices de conservateur des domaines aliénez ». Ibid., oct. (n°14) ; — créant des conseillers de police. Ibid., nov. (n°16) ; — qui accorde la faculté aux notaires d'apposer le sceau sur tous les contrats et actes qu'ils passeront ». Ibid,, (n°17). - Déclaration ordonnant que « ceux qui seront reçus bacheiliers en théologie en l'université de Valence payeront la somme de 27 livres ». Versailles, 2 janv. 1707 (n°22). - Édits portant : création de greffiers de subdélégations. Ibid., janv. (n°26) ; — « réglement général pour les facultez de médecine du Royaume », en 38 articles. Marly, mars (n°30). — Déclarations : « portant que les billets de monoye auront cours dans toute retendue du Royaume ». Versailles, 12 avril (n°31) ; — « qui décharge des droits d'insinuations les donations à cause de mort ou autres dispositions testamentaires en ligne directe ». Ibid., 2 août (n°47). — « Règlement général de la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné, concernant : les procureurs qui occupent par-devant ladite cour et par-devant les autres tribunaux de son ressort, du 5 septembre 1707, publié à l'ouverture de la S. Martin, les Chambres assemblées [enrobes rouges], le 14 novembre 1707 », en 42 articles (n°49) ; — « les avocats qui plaident et postulent », etc. [ut supra), en 27 articles (n°50). — Déclaration « contre ceux qui seront trouvez saisis ou vendans du tabac en fraude ». Versailles, 6 déc. (n°72). — Édits créant : des « offices de garde des archives » des parlements, bailliages, etc. Versailles, janv. 1708 (n°77) ; — des « médecins et chirurgiens inspecteurs généraux » des armées, janv. (n°79). — Déclaration « pour la publication de l'édit de 1556 concernant les accouchemens recelez », 25 févr. (n° 80). — Édit concernant a les rentes de Dauphiné », en 16 articles : « Tous les cens ou rentes en grains ou autres espèces... Sont rachetables à perpétuité, en remboursant le sort principal..., à raison de 35 livres le septier de froment, mesure de Grenoble », etc. Versailles, févr. (n°82). —Déclarations : concernant les droits de controlle des actes des notaires et tabellions », avec un tarif de ces droits, en 183 articles : acquisitions d'immeubles, jusqu'à 100 livres, 15 sols ; jusqu'à 200 l., 30 s. ; jusqu'à 400 l., 35 s. ; jusqu'à 500 l., 2 l. ; jusqu'à 1000 l., 3 l. 10 s., etc. ; certificats, 16 s. ; « brevets d'apprentissage es villes », 1 l., etc. Versailles, 20 mars (n° 84) ; — pour la perception des droits des insinuations, avec un tarif des droits, 20 mars (n°85) ; —portant « création d'offices de notaires royaux ». Marly, 24 avril (n°93) ; — qui renouvelle pour trois ans les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens ». Versailles, 14 mai (n°97). — Édit « portant création d'offices de trésoriers particuliers en Dauphiné ». Versailles, mai (n°100), etc. |
A 15, A 15 - Tome 15. Dates : 1683-1722 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique de l'année 1720 à 1722 (p. 1-6). — Édit « portant suppression des anciennes maréchaussées et créations de nouvelles ». Paris,... ... Table chronologique de l'année 1720 à 1722 (p. 1-6). — Édit « portant suppression des anciennes maréchaussées et créations de nouvelles ». Paris, mars 1720 (n°1). — Déclaration contenant « règlement général au sujet de la bulle Unigenitus », 4 août (n°5). — Arrêts du parlement : « portant inhibitions et défenses à toutes sortes d'habitans de Provence d'introduire dans le Dauphiné aucuns bestiaux ny marchandises, ny d'y entrer, à peine de la vie », et ce, « attendu le mal contagieux qui règne à Marseille », 8 août (n°6); — « qui ordonne à tous ceux qui ont du sel au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision, de le vendre à tous ceux qui se présenteront, au prix qu'ils l'ont acheté au grenier à sel », 12 août (n°7) ; — « portant qu'il sera ajouté de nouvelles précautions à l'arrêt du 8 août dernier, pour garantir la province du mal contagieux dont la ville de Marseille et autres lieux de Provence sont affligés ». Il est défendu « aux habitans de Marseille et lieux soupçonnez » d'entrer en Dauphiné, sous n peine d'être arquebusez », 14 septembre (n°14); — « portant nouveau règlement pour la nourriture des prisonniers », 27 nov. (n°19); — réglant « les procès civils et criminels, nés ou à naître au delà des barrières établies à cause de la crainte du mal contagieux », 8 févr. 1721 (n°23) ; — défendant aux juges seigneuriaux de prononcer des sentences « portant condamnation au dernier supplice », etc., « ce qui est un attentat à l'authorité de la cour », 12 mai (n°29) ; — « portant qu'il ne sera payé qu'un sol du cuisage du pain de ménage, pour chaque pain d'un quartal de blé, à peine de 500 livres d'amende contre les fourniers qui en exigeront d'avantage »», 23 juil. (n°31) ; - « au sujet de la ferme du tabac, rétablie par la déclaration du Roy du 1er août », 19 nov. 1721 (n°33). — « Bail général du tabac passé à Edouard du Verdier, pour neuf ans un mois, à commencer au 1er sept. 1721 » (n°38). — Déclarations concernant : « les faillites et banqueroutes ». Paris, 3 mai 1722 (n°44) ; — « les vagabonds et gens sans aveu », 1er juil. (n°47). — « Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné sur le fait de la voirie », du 14 avril 1683 (24 articles seulement). — Les « fonctions des grands voyers » y sont ainsi rappelées, d'après « la loi unique ff. de via publ. » : « Aediles studeant ut quae secundum civitatem sunt vice adequantur, et efluxiones non noceant domibus, et pontes fiant ubicunque oportet. Studeant etiam ne eorum aut aliorum parietes etiam domorum sint caduci, sed ut oportet emundent domini domorum et construant... Studeant ut ante oficinas nihil projectum sit, vel praepositum. Non permittant rixari in viis, neque stercora projicere, neque morticina, etc. », 1722. [Une note manuscrite fait observer que « la suitte est au 14e volume, immédiatement avant le n°3 »; on y trouve, en effet, les n°50-56 (voir A, 14)] |
A 17, A 17 - Tome 17. Dates : 1556-1788 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1725-1727 (p. 1-4, n°1-36). « Table du supplément aux Recueils des édits, » etc, années 1628-1720 (p. 1-4, n°1-41). —... ... Table chronologique, années 1725-1727 (p. 1-4, n°1-36). « Table du supplément aux Recueils des édits, » etc, années 1628-1720 (p. 1-4, n°1-41). — Lettres patentes « portant statuts pour les communautez des barbiers et perruquiers, » en 47 articles. Marly, 6 février 1725 (n°2). — Édit créant « des maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume à l'occasion du mariage du Roy », Versailles, juin (n° 6). — Déclaration « pour la levée du 50e du revenu des biens pendant douze ans », 5 juin (n°10). — Édits : contre les faussaires. Versailles, août (n°13) ; — « qui confirme l'ordre du Saint-Esprit dans tous ses privilèges », déc. (n°16). — « Bail général du tabac, passé à la compagnie des Indes sous le nom de Pierre Le Sueur », Versailles, 11 sept. 1723, confirmé par lettres patentes du 28 mai 1726 (n° 18). — Édit contre ceux « qui introduiront dans le royaume des toilles peintes ou autres » oct. (n°24). — Déclarations : « au sujet de l'exécution de la déclaration rendue par Louis XIV, le 30 juin 1690, concernant tant les curés primitifs, que les portions congrues dues aux curés et vicaires, afin qu'il ne reste aucune manière de contestation à cet égard » 5 oct. (n° 25) : — concernant le clergé, 8 oct. (n°26) ; — supprimant le 50e dès le 1er janvier 1728. Versailles, 7 juillet 1727 (n°32). — SUPPLÉMENT. Édit « portant désunion de la Chambre des comptes de Dauphiné d'avec la cour de Parlement, et son établissement à l'instar de celle de Paris. » Paris, mars 1628 (n°1). — Ordonnance d'Étienne-Jean Bouchu, intendant de Dauphiné, « pour la vérification des dettes des communautez. » 1695 (n° 6). — Arrêt du Grand Conseil « concernant les rentes en Dauphiné », 14 février 1696 (n°9) . — Déclaration royale concernant les évocations, qui se feront ainsi : « de notre parlement d*Aix à celuy de Grenoble ; de notre parlement de Grenoble à celuy de Dijon ; de notre parlement de Dijon à celuy de Metz et de notre parlement de Metz à celuy de Paris. » Marly, 23 juillet 1701 (n°12), — Déclarations relatives aux « biens d'église aliénez ou usurpez » depuis 1556. Versailles, 18 août 1702 (n"" 17). — Arrêt du parlement défendant aux t maires, consuls et autres officiers des villes de faire signer à l'avenir aucunes délibérations que par ceux qui auront été présents à icelles » 28 sept. 1705 (n°19). — « Délibération de la communauté des procureurs de la Cour de parlement, aydes et finances du Dauphiné et aux (sic) justices subalternes qui s'exercent dans la ville de Grenoble, concernant la discipline de ladite communauté, » etc., en 14 articles ; homologuée au parlement le 13 juillet 1707 (n°22). — Déclaration « concernant les droits sur les huiles ». Paris, 21 mars 1716 (n°38). — Arrêts du parlement de Grenoble : au sujet de la maladie des bœufs, vaches et veaux, 4 avril 1716 (n°39) ; — « portant défenses de chasser dans les prairies, bleds et autres fonds où la prise est pendante, » 11 mai 1716 (n°40). — Arrêt du Conseil d'État « qui indique les diminutions sur les espèces d*or et d'argent, » 10 juin 1726 (n°41), etc. |
A 22, A 22 - Tome 22. Dates : 1666-1751 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. 1745... ... Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. 1745 (n°4) ; — « qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à 40, et règle leurs droits et émolumens » : Droit de présentation, 1 livre 8 sols : id. de conseil, 30 sols ; id. de vérification des registres des présentations, 10 s. ; copie des actes latins, 5 s. par feuillet ; id. des actes français, 2 s. par feuillet, copie de pièces diverses, 4 s. par feuillet et à 30 lignes la page ; requêtes, 5 s., etc. Versailles, fév. 1745 (n°6). — Déclarations : c portant rétablissement d'un droit d'un sol six deniers sur chaque jeu de carte », 16 févr. (n°7) ; — « concernant la nomination aux cures et bénéfices à charge d'âmes », 27 avril (n°11). — Arrêt du parlement : « concernant la maladie des bestiaux », 14 août (n°17) ; — « qui condamne au feu un écrit intitulé ; Mémoire apologétique, en faveur des protestants... à l'occasion des assemblées qu'ils forment en diverses provinces du royaume », 14 janv. 1746 (n°23) ; — au sujet de la maladie des bestiaux, 21 janv. et 31 mars (n°24 et 25, etc.). —Édit « qui ordonne la levée, pendant dix ans, des deux sols pour livre, en sus du dixième », etc. Versailles, déc. 1747 (n°44). — Arrêt du parlement « portant nouveau règlement sur les rentes »; elles seront payées à « raison de 55 sols le quartal de Grenoble », 24 nov. 1747 (n°46). — Édit « portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement établis sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrés ». Tarifs divers sur ce sujet. Versailles, fév. 1748 (n°47). — Arrêt du parlement qui augmente le prix des aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles, etc. » : ce prix est fixé à « six sols par jour », 13 février (n°48). — Déclaration « pour faire fixer par le parlement de Grenoble les lieux où les justices des seigneurs particuliers de Dauphiné seront exercées ». Versailles, 18 avril (n°52). — Lettres patentes « qui accordent un délai de deux mois aux gros décimateurs de Dauphiné pour faire leur option de fournir le luminaire auquel ils sont obligés, en nature ou en deniers, » 18 avril 1748 (n°53). — Édit « portant suppression de deux offices de procureurs au bailliage de Briançon et qui réduit à huit le nombre des procureurs dudit bailliage ». Les offices supprimés sont ceux de « Jean Alphand, vibailly », et de « Jean Alphand, son père », et cela, parce que, « depuis la cession des vallées faite par le traité d'Utrecht » (1713), des 52 communautés qui formaient le ressort du bailliage il n'en reste plus que 19, mai 1748 (n°54). — Arrêt du parlement « qui ordonne que, dans les bailliages et sièges du ressort de ladite cour, les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens seront publiés et enregistrés tout au long dans un registre fait à cet effet », 13 août (n°57). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois de décembre 1691, concernant les insinuations ecclésiastiques », Fontainebleau, 10 nov. 1748 (n°58). — Lettres patentes « portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume ». Versailles, 2 janv. 1740 (n°59). — Arrêts du parlement : « qui supprime la feuille n°XXVI du Courrier d'Avignon, comme téméraire et tendante à troubler la tranquillité de l'État ». Elle contenait un article favorable aux protestants et au libre exercice de leur religion, 8 mai (n°63) ; — qui défend « à tous notaires de recevoir des contrats de mariages des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs conjoints, », sous peine pour ces derniers « d'être poursuivis comme concubinaires publics ». Parmi les « nouveaux convertis » se trouvent : Françoise Bernard, de Rosans, Jeanne Évêque, de la Baume-des-Arnauds, etc., 7 juin (n°65). — Édit: « concernant les établissemens et les acquisitions des gens de mainmorte, déc. 1666 et août 1749 (n°66). — Arrêts du parlement « sur le fait de la voirie », 1er août 1749 (n°67) ; — qui défend « aux trésoriers généraux de France de la généralité de Grenoble de prendre la qualité de Nosseigneurs et de souffrir qu'on la leur donne », 14 août (n°68). — Règlement du parlement « sur les incendies », en 25 articles, 16 avril 1750 (n°72). — Déclaration, « qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, . . . ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ». 17 août 1750 (n°74). — Arrêt du parlement : qui ordonne aux châtelains et procureurs d'office « de tenir un état des crimes dignes de mort ou de peines afflictives qui auront été commis dans leur territoire », etc., 7 sept. (n°75) ; — qui défend de tenir des chèvres sans autorisation, 7 sept, (n°76) ; — qui ordonne aux officiers des communautés « de remettre aux greffes des Bureaux des élections, dans le délai de six mois, un bref état des fonds omis et non compris dans les parcelaires, soit nobles, exempt de tailles ou roturiers, appartenant tant aux ecclésiastiques, seigneurs, gentilshommes, particuliers qu'aux communautés », 19 nov. (n°77). — Édit « portant création d'une noblesse militaire », en 25 articles : « Tous officiers généraux non nobles, actuellement à notre service, seront et demeureront annoblis avec toute leur postérité née ou à naître en légitime mariage » (art. 2). Fontainebleau, nov. 1750 (n°80), etc. |
A 41, A 41 - Recueil des années 1776-1779. Dates : 1776-1779 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État Présentation du contenu : Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15... ... Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15 mars 1777 ; — à la prorogation pour dix ans, à compter du 1er janv. 1778, de la perception des octrois municipaux. Versailles, 2 août 1777 ; — aux privilèges des gens de mer. Versailles, 21 mars 1778 ; — à la noblesse de Provence. Versailles, avril 1778 ; — à l'augmentation de la pension des vicaires de paroisses. Versailles, 14 juillet 1778 ; — aux manufactures. Marli, 5 mai 1779 ; etc. |