Procès-verbaux des délibérations du Bureau ecclésiastique du diocèse d'Embrun, du 28 octobre 1613 au 12 octobre 1628. — 28 octobre 1613. Sont présents : Guillaume d'Hugues, archevêque, prince d'Embrun ; Abel de Sautereau, abbé de Boscodon, conseiller et aumônier ordinaire du Roi ; Jacques Argense, « chanoine en la grande église métropole », grand vicaire ; Jean Javelli, prévôt de la dite église ; Guy Savine, chanoine ; Mathieu Gérard, « chanoine créé » (honoraire), curé des cures unies de Saint-Vincent et deSaint-Pierre, à Embrun ; Jean Bagnet, recteur et curéde Saint-Vincent ; Hippolyte Faure, curé de Saint-Martin de Quayrières ; Antoine Peytieu, curé de Vars, et Jacques Souchier, curé de Seyne, membres du bureau diocésain. Il est décidé que « le premier payement [des décimes] en sera de février et d'octobre suivant, pour éviter les fraiz qu'on pourrait souffrir du receveur provincialpar trop délayer les payementz » (f° 1) — 29 octobre. L'abbéde Boscodonest désigné pour recouvrer lessommes dues par feu Hugue. Thomasset, « comme appertpar attestation du sieur de Castille. » « On achetera un coffre commode pour serrer les papiers et actes dudit Clergé, » et ledit coffre sera mis en la sacristie de la grande église métropole, soubs deux clefs, dont l'une seragardée par led. Sr grand vicaire et l'autre par le sr scindic. » On imposera sur le clergé du diocèse 2.221 l. 10 s., pour payer le change « des 3.000 l. deues à Monseigneur deBonne, pour reste des 6.000 qu'il presta au clergé » et300 l. « pour servir aux fraiz des procès et autres négocesdu clergé » (f° 2). Approbation du bail conclu avec le srGaspar Disdier de Sarresault, citoyen d'Embrun, qui secharge de faire, durant trois ans, la recette des décimes, « à trois solz pour escu et soubz la caution du capitaine Bernard Meffre » (f° 3 v°). — 30 octobre. L'abbé de Boscodon, allant à Grenoble, retirera du sr de Bressac, baillide Valence, la somme de 4 ou 5 cens écus qu'il a reçus« au proffict de ce clergé) (f° 4). — 12 novembre. « Le sr advocat Vallier, beau-frère du sr Marcelin Salva, héritierde feu Me Victor Salva, son oncle, jadis receveur des décimes, » sera contraint, même par-devant « le Bureau deLyon », de remettre au clergé « les originaux des quittances des payements par luy faictz au feu sr Thomassetou à ses comis » (f° 5). — 28 août 1614. Acceptation de « Me Bernard Disdier, docteur en droictz, advocat concistorial en Parlement », en qualité de receveur particulierdes décimes du diocèse d'Embrun, à la place de son pèreGaspar Disdier de Sarressault, « d'aultant qu'il s'en alloytaux Estatz généraux, comme dépputté des Estatz provinciaux naguaires tenus à Grenoble » (f° 6). —Impositionde « six décimes », afin de payer les arrérages dus par le pouvre clergé » à M. Jacques Trollieur, receveur provincial des décimes, « arrivé dès quelques jours, avec unofficier royal, … avec menaces de saisies » (f° 6 v°). — 29 août. Il sera payé audit Trollieur la somme de 305 l. pour« les fraictz faitz par les sieurs du Gué et Charrier, commis du sr de Castille, allantz de Lion à Grenoble pour le faict de la générallité, ensanble pour les fraictz tant de son emprisonnement que pour procès meu, pour ce regard, devant le bureau de Lion » (f° 8). Autre mandat sera fait audit Trollieur de 120 l. « pour fraictz de son voïage » (f° 9). — 9 novembre. Mandat à Charles Trollieur, fils et commis dudit Jacques Trollieur, de la somme de 30 l. « pour cinq jours », afin d'arrêter les saisies dont il menaçait le Clergé pour obtenir le payement de 4.000 l. qu'il réclamait (f° 10 v°). — 9 juillet 1615. Décision de l'assemblée : qui décharge Me Jacques Sochier, prêtre, de payer pendant cinq ans les décimes des chapelles fondées à Théus « soubs les tittres Saint-Jehan Evangéliste et Saint-Anthoine, » dont Me Jean-Antoine Bruno, chanoine, a trouvé « les terres touttes en friches, ruynés » (f° 14) ; — qui nomme ledit chanoine Bruno pour vérifier les non-valeurs, accusées par le sr de Sarressault, receveur particulier des décimes, dans son compte rendu à ladite assemblée, et pour faire sur ce sujet un rapport (f° 15) ; — qui impose le Clergé du diocèse « de quatre décimes » afin de payer Charles Trollieur, qui menace de « grandz fraictz ledit Clergé » (f° 15 v°) ; — qui « depputte Mre Pierre Lantelme, prêtre et curé de l'église Saint-Marcellin d'Ambrun, pour s'acheminer à Paris pour les urgentes affaires dudit Clergé,... Aux fraictz et despens dudict Clergé,... À raison de 40 sols pour jour » (f° 17). — Mandat de 100 l. audit Lantelme par le vicaire général Argence, « pour les fraictz de son voïage qu'il va fère à Paris » (f° 18). — Commission au susdit Lantelme pour « obtenir descharge de Sa Majesté des restes que led. Diocèse [d'Embrun] doibt, suivant les articles et mémoires que desjà sont estés baillés aud. Lantelme » (f° 19 v°). — 27 octobre. Décision du Bureau relative au décès de Gaspar Disdier, receveur des décimes : on lui donnera pour successeur celui qui fera les conditions meilleures (f° 24). — 24 novembre. Nomination, comme receveur des décimes, de Jean Brunenc, d'Embrun, qui offre de faire la recette aux conditions de son prédécesseur (f° 25 v°). Allocation de 5.000 l. au sieur Charles Trollieur, receveur provincial, « tant pour le courant » que « pour le reste à bon compte » (f° 27 v°). — 18 février 1616. Le clergé empruntera 4.000 l. « à 6 et quart pour cent » (f° 30 v°). — 4 octobre. Les différents qui à l'avenir s'élèveront au sujet du payement des décimes, seront jugés sommairement parle Bureau diocésain, le mercredi de chaque semaine, conformément aux lettres patentes données par Sa Majesté à Paris, en juillet 1616 (f° 32). Ce bureau sera composé de l'archevêque, de son vicaire général, du syndic du clergé et des députés dudit clergé (f° 33 v°) — Outre les décimes ordinaires, l'assemblée impose 96 l. 14 s.1 d. « pour les ministres convertis » ; 610 l. 10 s. 4 d. « pour les fraictz de l'assemblée généralle de l'an 1617 » ; 181 l. 5 s. « pour les intérestz de la somme cappittalle de l.500 escus deubs aux hoirs de feu n (oble) Gaspard de Bonne, payables pour le terme de febvrier 1617 » (f° 35 v°) ; 360 l. « concourrans à un tiers de décime », pour servir aux frais imprévus (f° 36). — Injonction au receveur des décimes « d'user de toute dilligence pour le payement de l'alliénation de l'abbaye de Boscodon et de l'abbaye de l'Isle-Barbe, suivant les procédures qu'ilen a faictes contre le sieur de Sainct-Martin, acquéreur et possesseur de certaines terres dépendantes de ladite abbaye de l'Isle-Barbe
L'abbaye de l' Ile-Barbe , située dans une île de la Saône, à environ 2 kilomètres au-dessus de Lyon, avait été fondée sous le règne de Charlemagne ; elle fut sécularisée en 1551. Dès l'an 971, l'Ile-Barbe avait des possessions dans le diocèse de Gap (Mabillon, Annales O. S. B. Lucæ , 1739, t. III, p. 568-569). Le pape Lucius III, dans une bulle datée de Velletri, 11 mai 1181, énumère les nombreuses dépendances que l'Ile-Barbe avait dans les diocèses de Gap et d'Embrun ( Patr. Latine de Migne, t. CCI, col. 1202-4). Elles sont également décrites dans une « pancarte » ou rouleau en parchemin, long de 33 mètres et formé de 43 peaux, cousues bout à bout, qui se conserve aux archives départementales du Rhône ( Fonds de l'Ile-Barbe ; ce document renferme la transcription de 68 pièces, de 1200 à 1367 (cf. Catal. Gén. Des Cartulaires , 1847, p. 206-7). Ainsi qu'on le verra plus loin, divers domaines que l'Ile-Barbe avait dans le diocèse d'Embrun : à Saint-Martin, à Sélonnet, à Bayons, au Lauzet, à Pontis, à Ubaye, etc., furent vendues, le 4 juillet 1568, « à Étienne d'Ambrun, de Sisteron , pour le prix de mille écus ». En 1654, ils furent l'occasion d'un procès entre le clergé du diocèse d'Embrun et « le seigneur de Saint-Martin », procès qui n'était pas terminé en 1785.
, et que des deniers quy en proviendront il en payera le sieur de l'Estour, cessionnère de Monseigneur de La Croix, pour raison du rachat de l'estat et lettre de l'office de recepveur des décimes en ce diocèse » (f° 37 v°). Invitation au même receveur de ne point molester les curés de Chorges et de Montgardin, « sur le poinct d'abbandonner » leurs cures, « pour n'avoir le moyen de payer les décimes, desquelles ils estoient beaucoup travaillés » (f° 38). — 3 novembre. Le clergé payera à « Me Claude Trollieur, trésorier et recepveur général des fortifications en Dauphiné et Bresse, » les intérêts de la somme de 5.414 l. 17 s. remis par feu Jacques Trollieur, père dud. Charles, jadis receveur général des décimes en Dauphiné, à M. de Castille, receveur général du clergé de France (f° 39) ; et, « pour esvitter aux fraictz et despens auxquels ledt sr Trollieur constitue journellement ledit clergé, affaulte de lui paier aux termes ordinaires lesdites décimes », le srBrunenc, receveur particulier du diocèse, est autorisé à emprunter, au besoin, pour satisfaire à temps le susdit Trollieur (f° 40 v°). — Arrêt de compte entre le clergé du diocèse d'Embrun et le sr Claude Trollieur, receveur provincial des décimes ; il reste dû à ce dernier, sur les comptes des décimes : de 1603, 240 l. 13 s. 9 d. ; de 1604, 3.668 l. 4 s. 11 d. ; de 1610, 2.217 l. ; de 1612, l.736 l. 9 s. 10 d. ; de 1614, 68 l. ; de 1615, 3.868 l., etc. Total : 11.798 l. 18 s. 6d. ; 3 novembre 1616 (f° 41).— 27 mars 1617. Compte rendu au bureau diocésain par messire Hiérosme de Verdun, chanoine prébendé de l'église métropolitaine d'Embrun, des démarches qu'il avait faites, concurremment avec l'abbé de Boscodon, auprès de M. de Castille, receveur général du Clergé de France, « pour moyenner qu'il ne vinsse en ceste ville d'Ambrun, pour esvitter les rigoreuses contrainctes et grandes despenses » au sujet de la somme de « 11.400 et tant de livres » que le clergé du diocèse lui doit. Attendu qu'il « est plus commode d'emprunter que d'imposer », le clergé empruntera ladite somme « à Grenoble ou allieurs, à la meilleure comodicté que faire se pourra » (f° 44). — 21 mars. Le clergé empruntera 6.000 l. de « sr Ysac Tholosan, marchand », d'Embrun (f° 47). — 13 avril. Procuration au chanoine de Verdun pour traiter avec la ville de Paris, au sujet de la somme de 12 000 l. que le clergé du diocèse lui doit (f° 49). — 29 avril. Ratification d'une obligation de 5.972 l. passée en faveur de la ville de Paris par le chanoine de Verdun, l'abbé de Boscodon et Me Charles Trollieur (f° 50). — Approbation du procès mû par-devant le Bureau ecclésiastique de Lyon par le syndic du clergé en vue d'obliger Jacques Bertrand, tenancier des biens de la chapellenie « fondée en l'église du Monêtier-de-Briançon, soubz le tittre Saint-Fabien et Saint-Sébastien », à payer les décimes imposés sur les biens de cette chapellenie (f° 52). — 6 mai. Autorisation au sr Dalmas, agent général du clergé de France, de poursuivre la liquidation des arrérages des décimes du clergé du diocèse d'Embrun (f° 55). — 10 mai. Nomination, par « Messieurs du petit clergé et benefficiers d'Embrun », de Mathieu Gérard, « chanoine créé » (honoraire) et curé de Saint-Vincent d'Embrun, en qualité de commis, pour trois ans, dudit petit clergé (f° 56). — 26 septembre. Concession à Me Esprit Martin, curé de Montgardin, de la chapellenie « fondée en l'église dudict Montgardin soubz le tittre Sainct-Pelladi », avec exemption des décimes pendant quatre ans, à condition de la mettre en bon état, attendu qu'elle « est en friche » (f° 58). — Commission donnée au sr Jean Lagier, « prieur des Vignaulx », pour vérifier l'état des bénéfices du Monêtier-de-Briançon (f° 60). — Liquidation des non-valeurs portées au compte des décimes, sur lesquelles le chanoine Bruno avait été chargé de faire rapport (f° 62). — 2 octobre. Déposition par Jean Bonardel, consul du Monêtier-de-Briançon, et Jacques Bertrand, notaire, du même lieu, députés de la communauté dudit Monêtier ; ils ont « déclaré que le prieur dudict lieu n'a aucune chose de commun avec la cure, et que led. Prieur ne fornist rien au sr curé pour son entretien, ayant icelluy curé sa norrist et entretien des biens et revenus de sa cure ; … queled. Prieur jouyst et possède encore les fondz et propriétés dudict prieuré, comme ilz ont veu, et que icelluy n'a jamais payé, du moins jusques à présant, aucunes tailhes pour les fondz dudict prieuré, encore que lesd. Fondz soyent comprins dans le cattastre » (f° 65). — 10 octobre. Ratification de la transaction conclue entre le Clergé et Marcellin Salva, héritier de Me Salva, au sujet des décimes qu'il avait perçus (f° 72). — Concession de 50 l. au sr Brunenc, receveur des décimes du diocèse, « pour ses peynes et travaulx des trois livres que luy convient dresser, suivant l'imposition des décimes » (f° 72 v°). — 20 avril 1618. Approbation des saisies faites par ordre du sieur Artus Brunenc, receveur des décimes, « des fruictz du prieuré du Monestier [de Briançon] entre les mains d'Antoine Rey et Michel Purat, pour le payement de ce que doibt le prieuré dudt Monestier de ses décimes » (f° 73 v°). — 17 mai. Mandat de 400 l. tiré par le vicaire général de l'archevêque d'Embrun sur ledit Artus Brunenc, au profit d'Isaac Tholosan, bourgeois d'Ambrun, pour la pension annuelle que le Clergé lui doit au sujet de la somme de 6.000 l. prêtée audit Clergé (f° 74 v°). — 15 juin. Délégation de «Messire Loys d'Hugues, docteur en droictz, chantre et chanoine de la métropole dud. Ambrun, grand vicaire et official général de l'archevesché », et de l'abbé de Boscodon à la Grande Chartreuse pour y régler « le différent qui est entre ced. Diocèse et les dames des Salettes, et pour résouldre à Grenoble les prétentions que ce Clergé a contre le sr de Castille » (f° 75).—11 septembre. Arrêt du compte du sr Artus Brunenc, receveur des décimes. Imposition du rôle de 1619 : « Aux receveurs des deux chapellenies fondées par feu Rme Père en Dieu Me Balthazar de Gérente, archevesque et prince d'Ambrun, » 375 l. (f° 79 v°) ; pour les intérêts de l.500 écus dus aux héritiers de noble Gaspar de Bonne, 281 l. 5 s. (f° 80). — 8 mars 1619. Nomination de Claude Arnoux, « moderne curé de Prunières, » à la place de Victor Marseille, ancien curé dud. Prunières, comme « comis pour les bénéficiers des chasteaux d'Ambrun en bas » (f° 85 v°). — 11 août. Délégation par le Clergé de l'abbé de Boscodon « pour se présenter par-devant monseigneur le mareschal (de Lesdiguières) et illec représenter l'intérest dud. Clergé et requérir le rabbais des quarante souls pourminot du sel, et en estre deschargé, comme ceulx du plat pays. » Semblable requête est adressée à Lesdiguières par les députés du tiers-état et de la noblesse des trois bailliages des Montagnes (f° 86 v°). — 11 septembre. Ratification de l'emprunt de 3.600 livres fait au sr Tholozan pour payer pareille somme, à la suite des « violentes poursuites de Me Michel Arnaud, tuteur des hoirs du feu sr de La Bastie » (f° 91). —23 septembre 1620. Assemblée générale du bureau diocésain. Sont présents : l'archevêque Guillaume d'Hugues ; Louis d'Hugues, vicaire généra ; Jean-Antoine Bruno, chanoine, député du Chapitre ; Jean Lagier, docteur en Théologie, prieur des Vignaux, député du Briançonnais ; Jean Pélissier, prieur d'Ubaye, député du vicariat de Seyne ; Claude Constans, curé de Saint-Crépin, « comis pour les bénéficiers des châteaux haultz », Mre Pierre Lantelme, curé de Saint-Marcellin d'Embrun, « comis député du Clergé de ladite église, et frère Antoine Albrand, chantre de Boscodons, et comis de ladite abbaye. » Imposition : de l.004 l. 10 s. 9 d. « pour la cotte concernant ce diocèse, compris le sol pour livre, des 300.000 l. qui furent accordées au Roy et à la Reyne par la dernière assemblée générale du Clergé de France, tenue à Blois le 12e d'aoust 1619» (f° 93 v°) ; de 653 l. 5 s. 6 d. « pour les fraics de l'assemblée générale du Clergé de France qui se tiendra l'année prochaine 1621 » ; 79 l. 15 s. « pour la cotte part de ce diocèse, de ce que la généralité de Dauphiné, par assemblée tenue à Grenoble, accorda au sieur Barbier, ministre converti
Barbier (Josué), né à Die vers 1572, converti en juin 1615 (v. Ad. Rochas, Biogr. Du Dauph. , t. I, p. 61-2).
, pour aller en cour se deffendre aux charges que ceux de la Religion prétendue réformée luy imputoient et en l'année 1617 » (f° 94) ; de 375 l. pour intérêts de 6.000 l. dues aux sieurs Tholosans « à raison de six et quart » ; de 375 l. pour intérêts de pareille somme, au même taux, due au chapitre d'Embrun, à cause de la fondation des deux chapellenies de Mgr « de Gérante » (
ib. ). Invitation au sr Lantelme, « héritier de feu Mre Pierre Rame, chantre et chanoine de la métropole d'Ambrun », de justifier ses droits sur une somme de 391 écus 36 sols, qu'il prétend sur le Clergé (f° 95). — 11 novembre 1621. Injonction au sr Brunenc, receveur des décimes, de rendre ses comptes (f° 99). — Led. Brunenc déclare que, « attandu le bruit de la guerre,... La plus grande partie de ses papiers sont encores hors de ceste ville, craignant les perdre... Il demande délay d'un moys pour les aller quérir à Grenoble » (f° 99 v°). — Procuration à Mre Guillaume Denys, chanoine d'Embrun, secrétaire archiépiscopal, pour retirer unesomme de 217 l. des mains de Jacques Bertrand, notaire du Monêtier-de-Briançon, ensuite de l'arrêt du bureau de Lyon du 18 janvier, 27 avril 1622 (f° 102 v°). — 20 octobre. Assemblée générale du bureau diocésain pour l'audition des comptes des décimes. Suivant l'assemblée du Clergéde France du 2 octobre 1621, la part du diocèse d'Embrun est de 3.617 l. 1 s. 3 d. (f° 104). Total des impositions, 6.311 l. 2 s. 5 d. (f° 106 v°). Délégation à l'abbé de Boscodon et au sr Troillieur, receveur provincial des décimes, pour obtenir le dégrèvement des charges qui pèsent sur le diocèse d'Embrun (f° 107 v°). — 23 mai 1623. Installation, au moyen du sr François Marchand, receveur particulier des décimes du diocèse de Gap, du sr « Claude Trolieur, conseiller du Roy, trésorier général des fortifications de Dauphiné et de Bresse », en qualité de « controlleur particulier, antien et alternatif, des décimes et subventions du Clergé en ce diocèse d'Embrun, suivant l'édit. Du mois de febvrier 1621 » (f° 108 v°). Copie des pièces relatives à la nomination dudit contrôleur (f° 110). —20 mai 1623. Installation d'Artus Brunenc, « citoyen d'Ambrun, » en qualité de « receveur particulier alternatif des décimes et subventions » du diocèse d'Embrun (f° 114). —13 octobre. Assemblée du Bureau pour procéder à l'audition des comptes du receveur des décimes (f° 118 v°). Ratification : de la transaction conclue « entre le Clergé et Gaspard Chabassol » ; de la « sentence arbitrale faicte par M. le Vibally et le feu sr juge Disdier, dudit Ambrun, sur le différent d'entre led. Clergé et Me Jacques Bertrand, du Monestier » ; du compte de « M. le chanoyne de Verdun, pour les 12.000 livres qu'il avait portées à Lyon, pour le paiement des arreyrares de ce Clergé, au srPepin, commis du sr de La Barre, païeur des décimes de la maison de ville de Paris » (f° 121). Total des impositions, 5.669 l. 13 s. 9 d. (f° 124). — 5 octobre 1624. Assemblée du Bureau. Imposition totale, 5.870 l. 8 s. (f° 128). Mre Jean Javelli, « docteur ez droitz, prévost de ladite Métropole et scindic du Clergé diocésain, expose qu'il seroit nécessaire de fère une enquête pour pouvoir obtenir quelque descharge pour le soulagement du diocèse, et qu'à cest effet il est expédient de députer deux personnes capables pour en poursuivre la faction ». Sont députés, avec une gratification de 12 écus, led. Javelli et Pierre Lantelme, « chanoine créé (honoraire) de la cathédrale d'Embrun, curé des cures unies des Saincts-Marcellin et Donat » d'Embrun (f° 128 v°). — 8 avril 1625. Députation desdits Javelli et Lantelme, pour porter la susdite enquête à Grenoble, « afin d'avoir advis de messieurs les trésoriers généraux, conformément aux reiglementz, et envoyer ladite enquête en Cour peur obtenir ladite descharge » (f° 129). — 10 mai. Relation par le sr Javelli, syndic du Clergé, au sujet du refus du sr Troillieur, « receveur général provincial », de se charger de « la poursuite du jugement de la susde enqueste de descharge, pour l'offre qu'il luy avoit faict du tiers de ce qui proviendrait de ladite enqueste,.. À moings de la moityé ». Offre par Mre Louis d'Hugues, grand vicaire, « de faire accepter le party à M. d'Hugues, son cousin, résident en Cour, auprès de mondit seigneur l'archevesque ». Opposition à cette proposition par le sr de Sarressault, chanoine prébendé. Déclaration de l'assemblée qui refuse de reconnaître ledit de Sarressault pour commis du chapitre. Rétractation par ledit grand vicaire de la proposition qu'il a faite, « attendu ce que dessus » (f° 132). — 6 juin. Déclaration du chapitre d'Embrun : il n'a a donné aulcune charge à M. le chanoine de Sarressault, de former la susdite opposition. » Acceptation, « par le sr grand vicaire », des conclusions de l'assemblée précédente, « à charge que le partisan ne jouira de son tiers que le Clergé ne soit asseuré de jouir de ses deux tiers » (f° 132). — 12 novembre. Impositions diverses, s'élevant à la somme totale de 5.669 l. 14 s. 2 d., « pour le payement de laquelle l'assemblée impose cinq décimes trois quartz sur tous les bénéficiers non curés, et cinq, sur les bénéficiers curés, payables en deux termes, d'octobre, desjà escheu, et de febvrier prochain » (f° 134). — 26 janvier 1626. Garantie donnée au sr Artus Brunenc, au nom du Clergé, de la somme de 88 écus 40 sols que lui doit Jean Javelli, syndic dudit Clergé (f° 135). — 4 novembre. Examen et approbation des comptes des exercices de 1622 et 1624, présentés par le sr Brunenc, receveur des décimes. Commission audit Brunenc de poursuivre le payement des arrérages des décimes, « moyennant la moityé de tous les arrérages » (f° 137). Imposition de diverses sommes, s'élevant à la somme totale de 6.079 l. l. s. 11 d. (f° 139). Commission au syndic du Clergé de faire les poursuites nécessaires « pour retirer les 600 escuz consignez à Gap entre les mains de feu Jean de Tallard, marchand, lesquels avoient été remis à ce Clergé par feu Épiscopin » (f° 139 v°). — 12 octobre 1627. Nomination de Bernard de Sarressault, chanoine de la métropole d'Embrun, en qualité de député du clergé du diocèse dudit Embrun, pour se rendre «, à Grenoble, à l'assemblée générale qui a este permise par Mr le Mareschal de Créquy, lieutenant général au gouvernement de ceste dite Province (de Dauphiné),... Pour remédier aux surcharges desquelles la Province est menacée, par l'établissement d'une Cour des Aydes, imposition de deux escuz pour minot de sel et autres ». Ledit de Sarressault « ne pourra prétendre aulcuns fraicz ny vacquations de ce clergé diocésain » (f° 140). — 10 novembre. Examen et approbation du compte de 1625 présenté par le sr Brunenc, receveur des décimes. Imposition de 6.000 l. 3 s. 8 d. sur le clergé du diocèse (f° 146). — 13 novembre. « Ledit sieur scindic a proposé qu'il seroyt expédiant d'amploïer les 2.
666 l.3 s. 4 d. que reviennent de bon au clergé, de la descharge des 4.000 l. qu'a esté obtenue sur les années 1625 et 1626, en faveur de ce diocèse, à la poursuitte de Mgr l'Archevesque, en l'assemblée générale dernière du clergé de France, tenue à Paris, de ladite année 1625, pour le rachept de quelcun des offices, nouvellement érigés, de recepveur diocésain alternatif ou des contoroleurs ancien et alternatif ». Acceptation de ladite proposition avec pouvoir audit syndic « d'amprunter les sommes qu'il faudra de plus pour ledit rachept » (f° 147). — Acceptation par le sr Brunenc, receveur des décimes, de poursuivre le recouvrement des décimes arriérés, « moyenant la moytié des arreirages quy sont deubz par lesd. Benefficiés », mais à condition de faire ladite poursuite « à son péril » (f° 149). « A esté aussi convenu que led. Sr recepveur promet de païer par toutte la présente année à M. Charles Trolieur, 276 l., pour ce qui touche à ce diocèse de finances pour l'augmentation des gages atribués à l'office de recepveur diocésain ancien, dont ced. Diocèse est acquéreur, par l'édit de décembre 1625 » (f° 149 v°), etc.