Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Octobre 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 15 octobre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1861 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1844 10 vues Présentation du contenu : n°41, 27 avril ; n°7, 14 août |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1848 6 vues Présentation du contenu : n°33, 19 février |
A 23, A 23 - Tome 23. Dates : 1669-1759 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). --... ... Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). -- Déclaration « portant augmentation du droit établi par celle du 16 février 1745 sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'hôtel de l'École royale militaire », 13 janv. (n°2). — Arrêts du parlement : « qui ordonne que le prieur de Montjay fournira une lampe ardente, nuit et jour, devant le S. Sacrement de l'église paroissiale, et, outre 15 liv. pour le luminaire de la même église et pareille somme de 15 liv. pour l'église succursale [de Vaucluse, lui enjoint] de payer : une charge et demie bled pour l'entretien d'un clerc ; la moitié des balustres qui séparent la nef des chœurs des deux églises ; en entier les chaînes et cordes des cloches des deux clochers ; le pain, vin, blanchissage des deux églises, si mieux le prieur n'aime payer la somme de 3 liv. pour la chacune, de fournir aux deux églises les ornemens, livres, linges, vases sacrés qui seront jugés nécessaires par M. l'évêque [du diocèse de Gap] ; de réparer les chœurs des deux églises, [enfin] déboute la communauté de la fourniture d'une chasuble noire », 11 août 1751 (n°3) ; — « qui condamne au feu un livre intitulé : l'Asiatique tolérant, comme scandaleux, séditieux et tendant à renverser la religion catholique », 4 mai 1751 (n°6). — Lettres patentes « portant règlement pour les manufactures des étoffes qui se fabriquent en Dauphiné, et attribuent au parlement de Grenoble la connaissance des appels qui pourroient être interjettés des jugemens des juges desdites manufactures ; ensemble le règlement des juges de la province qui doivent connoître en première instance des contestations »,en 261 articles; avec « l'État d'arrondissement des juges des manufactures de la province de Dauphiné », parmi lesquels : « Le lieutenant général de police d'Embrun : Embrun, Chorges, Guillestre, Saint-André, Saint-Sauveur et hameaux circonvoisins et dépendans desdites communautés où il se fabrique des draperies et toileries. Les consuls de Gap : Gap, le Champsaur, Rabeau (Rabou) les hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Veynes : Veynes, la Faurie en Beauchaine, Fermières (Furméyer), les Paroits (les Paroirs, commune de Veynes) et hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Serres en Gapençois : Serres, Peyres, Sigottier, la Bâtie-[Montsaléon] et hameaux circonvoisins… Les châtelain et consuls d'Orpières : Orpières, Antonnave, Larague (Laragne), Saint-Auban[-sur-l'Ouveze, Drôme], Montauban et hameaux circonvoisins... Les consuls de Briançon : Briançon, Chantemerle, la Salle, Saint-Chaffrey, Servières, Vallouise, la vallée de Queyras, vallée jusqu'à Mont-Dauphin et hameaux circonvoisins ». Versailles, 18 janv. 1752 (n°9). — Arrêt du parlement « qui condamne au feu un livre intitulé : La véritable indulgence plénière ». 12 févr. (n°11). — Lettres patentes : « portant règlement sur l'administration des affaires municipales de Grenoble », en 28 articles. Versailles 11 avril (n°12) ; — « qui ordonnent l'enregistrement des déclarations des 24 février 1730 et 3 septembre 1736, ensemble des statuts y énoncés» concernant la chirurgie u, en 98 articles. Versailles, 23 mai (n°13). — Arrêt du parlement, sur les périmens ou « relaissées des ruisseaux ou torrents » et « les novales »,7 sept, (n°15). — Règlement du parlement « qui fixe les droits des procureurs dans les sièges royaux, présidiaux et autres justices subalternes, et ceux des huissiers et sergens », 14 avril 1753 (n°20). — Lettres patentes « portant règlement entre les avocats et procureurs du Roi des bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Grenoble et le bureau des Finances de la même ville », au sujet de la « qualité de Nosseigneurs », 20 mai 1754 (n°23). — Arrêt du parlement : qui condamne au feu le livre intitulé : L'accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique, imprimé à Cologne, chez Pierre Marteau, en 1753, 28 août (n°25) ;— qui défend « à toutes sortes de personnes de prendre ou enlever les œufs des cailles, perdrix et faisans, pour les faire nourrir et élever dans leurs maisons ; de tendre des lacs, tirasses, tonnelles, traîneaux, bricoles de corde et de fil d'archal, pièces et pans de rets, coliers, haliers de fil ou de soie », en conformité de l'ordonnance de 1669. 4 sept. (n°27). — Déclaration « qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus des deniers provenant du vingtième et deux sols pour livre du dixième », etc. 16 sept. (n°28). — Lettres patentes « qui ordonnent que l'huile de pavot, dite œillet, sera mélangée avec l'essence de thérébentine ». Versailles, 22 déc. (n°30). — Déclaration « qui fait défenses aux sujets du Roi qui auront commencé leurs études dans une faculté de médecine du royaume d'aller les continuer dans l'université d'Avignon ». Versailles, 3 févr. 1755 (n°32). — Lettres patentes « qui dispensent l'hôpital général de Grenoble de la rigueur de l'édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main morte, et permettent aux administrateurs dudit hôpital d'accepter tous dons, legs, etc., déc 1755 (n°38). — « Arrêté du parlement de Dauphiné, les chambres assemblées », faisant au Roi des remontrances sur l'arrêt du Conseil du 12 mars précédent. 24 mars 1756 (n°40). — Déclaration « concernant les loix pénales contre les contrebandiers », 30 mars (n°41).— Déclaration « qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit du mois de mai 1749, et ordonne la levée d'un second vingtième ». Compiègne, 7 juillet (n°45). — Arrêt du parlement « portant règlement sur les jours fériés qui s'observeront à l'avenir dans le ressort de la cour pour tous les actes de justice », 14 mai 1757 (n°50). — Lettres patentes sur arrêt qui fixent « à 950,000 livres pour chacun an les deux vingtièmes à imposer dans la généralité de Grenoble ». Versailles, 22 janv. 1758 (n°53). — Arrêt du parlement qui défend de « laisser paître, le jour ou la nuit, aucun cochon, sans les faire suivre ou garder », 26 avril (n°54). — Déclaration m qui ordonne la perception des 4 sols par livres sur les différentes espèces de tabac », 24 août (n°57). — Lettres patentes sur arrêt qui ordonne que les maîtres en l'art et science de chirurgie des villes et lieux du royaume jouiront des honneurs, distinctions et privilèges accordés aux arts libéraux », 31 août (n°58), etc. |
A 24, A 24 - Tome 24. Dates : 1718-1767 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon,... ... Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon, Embrun, Gap, « pour la simple lettre », 10 sols; et « 11 sols, pour la lettre avec enveloppe, 18 s. pour la lettre double, et 40 s. pour l'once des paquets ». De province à province, il sera perçu pour « la lettre simple » : 4 sols, au-dessous de 20 lieues ; 6 s. jusqu'à 40 lieues ; 7 s. jusqu'à 60 lieues ; 8 s. jusqu'à 80 lieues ; 9 s., jusqu'à 100 lieues, etc. « De Lyon à Rome », 15 s.; « de Turin et autres villes de Piémont à Lyon », 12 s.; « d'Angleterre à Paris », 20 s., etc. Versailles, 8 juillet 1759 (n°3). — Arrêt du parlement « sur la perception de la dîme des grains ». Il est enjoint « aux habitans de laisser sur leurs fonds la 21 » gerbe de chaque espèce de grains », 7 avril (n°4). - Lettres patentes, sur arrêt « qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières », 2 oct. (n°7). — Déclaration « portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des fermes et autres », 3 févr. 1760 (n°9). — Édit « portant création de plusieurs charges de barbiers, perruquiers, dans différentes villes du royaume », parmi lesquelles Grenoble. Versailles, mai (n°15). — « Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 », en 27 articles. L'art. 7 porte : « Par la convention du 4 avril 1718, est établie (la délimitation) par les hautes Alpes, entre le Piémont et le Dauphiné, et successivement entre la vallée de Barcelonette et celle d'Entraunes dans le comté de Nice jusqu'à la montagne de l'Encombrette, et pour assurer toujours mieux cette limitation, les bornes caduques ou manquantes dans toute cette étendue seront reconnues, réparées ou établies au besoin, ainsi qu'il sera jugé plus convenable par les commissaires chargés de l'exécution de ce traité » (n°16). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, concernant les villes et bourgs situés dans le ressort du parlement de Grenoble, et état de fixation des sommes à payer par chacune desdites villes et bourgs », pour un don gratuit payable « pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1759 » : Grenoble et dépendances, 10.000 livres ; Bourg-d'Ôisans, idem, 2 000 l. ; Corps, idem, 600 l. ; Saint-Bonnet, idem, 500 l. ; Gap, fauxbourgs et dépendances, 2 500 l. ; Embrun, idem, 1 000 l. ; Briançon, fauxbourgs et dépendances, 2 000 l.; Chorges et dépendances, 540 1.; Guillestre et dépendances, 375 l.; Orpierre, idem, 275 l.; Ribiers. idem 325 l.; Serres, idem, 350 l. ; Tallard, idem, 440 l.; Veyne, idem, 450 l.; Upaix, idem, 200 l. » Versailles, 27 août 1760 (n°18, cf. au supplément le n°3). — Arrêt du Conseil d'État qui « confirme le plan général de la ville de Grenoble » levé et signé par « le sieur Martin, géographe, le 10 avril 1758 », vérifié, le 1er mars 1760, « par le sieur Bouchot, ingénieur des ponts et chaussées », 30 sept, (n°20). — Arrêt du parlement qui ordonne de surseoir à l'exécution du plan susdit, 4 mars 1761 (n°22). — Lettres patentes « portant établissement de marchés et foires au comté de La Ric, et à la baronnie d'Oze en Dauphiné » ; et ce, à la requête de « sieur Jean-François de Roux, comte de La Rie, baron d'Oze, Saint-Auban[-d'Oze] et Champerose », conseiller au parlement de Grenoble; avec nombreuses pièces à l'appui. Marly, mai 1761 (n°25). — Déclaration « concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité », 20 juin (n°28). — Arrêts du parlement : qui condamne au feu « l'imprimé en forme de lettre, intitulé : Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites », 17 juillet 1762 (n°84) ; — « concernant les Jésuites et m formant le recueil de tout ce qui s'est passé au parlement de Dauphiné sur l'extinction de cet ordre dans son ressort », 20 mars et 21 août 1762 (n°36). — Lettres patentes « pour l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites ». Versailles, 2 février 1763 (n°39). — Édit « portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités », en 27 articles. Versailles février (n°41). — Déclaration « portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages », 25 mai (n°46). — Arrêt du parlement qui défend « aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société ou autres par eux préposés ; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangère, de sortir du royaume au l'octobre prochain, etc. » Pour donner les moyens aux « prêtres, écoliers et autres de ladite société de se retirer dans les lieux qu'ils voudront choisir dans le royaume ou hors du royaume..., ordonne aux consuls des villes de Grenoble, Vienne, Embrun, Montélimar et Die. économes-séquestres des biens ayant appartenu à ladite société, de payer, pour une fois seulement, à chacun desdits prêtres ou écoliers qui résideront dans lesdites villes, et ce avant le 15 septembre prochain, la somme de 300 livres, pour être par eux employée à leur habillement et frais de voyage », 29 août 1763 (n°48). — Déclarations : « concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État ». Versailles, 21 nov. 1763 (n°50) ; — relative aux octrois et autres droits analogues, 11 févr. 1764 (n°55). — Lettres patentes : portant diminution de 194.000 livres sur les deux vingtièmes de la province de Dauphiné, 11 févr. (n°56); — permettant t la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume », 5 mars (n°57) ; — « concernant les collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites », 30 mars (n°59). - Arrêt du parlement : qui ordonne la vente des biens des Jésuites, 30 août (n°68) ; — qui condamne : à cinq ans de galères « Pierre Lacroix, accusé d'avoir battu la caisse dans le lieu de Tallard, d'où s'en serait ensuivi émeute et attroupement », et « Etienne Ferrier, accusé de proclamations séditieuses dans le lieu dit de Tallard» ; à trois ans de bannissement, « Balthasard Laugier, médecin » et à d'autres moindres peines, dix autres individus, « tous accusés d'avoir excité une émotion populaire dans le lieu de Tallard », 6 septembre 1764 (n°70).— Mémoire historique sur « l'établissement d'une université dans la ville de Grenoble », 20 mars 1765 (n°75).— Arrêts du parlement : qui supprime la constitution de Clément XIII en faveur des Jésuites : Apostolicum pascendi Domini gregis munus, 21 févr. 1765 (n°78) ; — « sur la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 4 mars (n°81). — Édit qui permet à toutes personnes, sauf aux magistrats, « de faire librement le commerce en gros ». Versailles, mars (n°5). — Arrêt du parlement, « qui ordonne à M. Chapen, prêtre et curé de l'Argentière, de donner l'eau bénite par présentation de goupillon » à Me Jean Brunet, avocat au parlement de Paris, seigneur de l'Argentière, 23 juin (n°86). — Règlement du parlement « qui prescrit la forme des trois différentes qualités de papier marqué qui doivent servir à l'instruction des procès ; fixe le nombre des lignes et des syllabes que chaque page desdits papiers doit contenir, et fixe proportionnellement le rôle de ces différentes qualités de papier dans les mis au net », etc., 31 août 1765 (n°90). — Édit « qui ordonne que, pendant le temps de six années à compter du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit extraordinaire », savoir, par an : Grenoble et dépendances, 18,000 livres ; Bourg-d'Oisans, 2,500 ; Corps, 800 ; « Ourcières », 400 ; « Saint-Bonnet, Bénivent et Charbillac », 700 ; Gap, 3,600; Briançon, 2,400 ; Châteauroux, 550 ; Chorges, 750 ; Embrun, 1 500 ; Guillestre, 500 ; La Bâtie-Vieille et la Bâtie-Neuve, 300 ; Orpierre, 360 ; Ribiers, 450 ; Savines, 500 ; Serres, 400 ; Tallard, 600 ; Théus et Remollon, 300 ; Upaix, 310, etc. Versailles, 24 août 1758 (suppl. n°4. Cf. n°18). |
A 27, A 27 - Tome 27. Dates : 1628-1790 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1780-1789 mai (p. 1-7). — Déclarations du Roi concernant : les « attroupements illicites avec port d'armes ».... ... Table chronologique, années 1780-1789 mai (p. 1-7). — Déclarations du Roi concernant : les « attroupements illicites avec port d'armes ». Versailles, 24 mars 1780 (n°1) ; — « l'administration des eaux minérales et l'approbation à donner aux nouveaux remèdes », 26 mai 1781 (n°2). — Lettres patentes « portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures, et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers ». La Muette, 12 septembre 1781 (n°3). — Arrêt du parlement « qui détermine la manière dont les gardes, choisis par les communautés séculières, pour la conservation des eaux et forêts, prêteront serment à l'avenir, et qui fixe le montant des droits des juges ou officiers de la maîtrise, qui recevront leur serment ». Les communautés dont il s'agit sont surtout « celles du Briançonnois, de l'Embrunois, et du Gapençois ». La maîtrise de Grenoble « comprend les élections de Grenoble, de Gap et la recette du Briançonnais, qui composent environ 450 communautés. Les frais de réception et prestation de serment de chaque garde coûtent 20 livres 6 sols ; il faut y ajouter les frais de voyage, que l'on peut estimer par aproximation à la somme de 16 livres », 9 mars 1782 (n°8). — Édit « portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits ». Versailles, juillet (n°15). — Arrêt du parlement déclarant la transcription de redit précédent « sur les registres de la cour, par le commandant de cette province [le duc de Clermont-Tonnerre], le 23 de ce mois, illégale, nulle et de nul effet », etc., 28 novembre 1782 (n°18). — Lettres patentes « portant fixation des nouvelles finances des offices de receveurs particuliers des finances, créés par édit de janvier 1782 ». Deux offices de receveurs particuliers des finances des recettes : de Grenoble (chacun, 114 500 liv.), 229 000 l. ; de Gap (chacun, 50 000 l.), 100 000 l. ; de Briançon (chacun 10 500 l.), 21 000 l. Versailles, 16 mars 1783 (n°20). — Arrêt du parlement qui « condamne différents particuliers, accusés d'émeute et d'avoir voulu gêner la liberté du commerce des grains dans les lieux de Fure et de Tullin », à être « flétris, par l'exécuteur de la haute justice, sur l'épaule droite, d'un fer ardent, portant l'empreinte des trois lettres G. A. L. », 1er juillet (n° 21). — Édit « portant exemption des droits de péage corporels sur les Juifs ». Versailles, janvier 1784 (n° 23). — Déclaration « concernant les études et les exercices des élèves en chirurgie », 18 juin (n° 24). — Arrêt : du parlement ordonnant que la vente de l'arsenic, du réalgal, de l'orpiment et du sublimé corrosif sera faite dorénavant par un seul apothicaire délégué dans chacune des principales villes seulement », etc., 30 juillet (n°25) ; — enjoignant d'écheniller les arbres en décembre, janvier et février, 20 décembre 1785 (n° 311 ; — « qui maintient le lieutenant général de police de la ville de Grenoble dans le droit de donner, exclusivement à tous autres, les permissions requises et nécessaires pour donner des spectacles, etc. », 5 mai 1786 (n°38) ; — qui juge que la Cour a seule le droit de fixer les lieux où les seigneurs, en Dauphiné, peuvent faire exercer les justices de leurs terres ; casse, en conséquence, la translation faite au lieu de Serres, de la justice de Ribiers, par la dame du lieu Madame du Muy, dame de Ribiers [Marie-Anne-Thérèse de Félix du Muy, marquise de Créqui et du Muy, comtesse de la Reinarde et de Ribiers, baronne d'Éourres, SalIerans, les Barrets, Pomet et Étoile », etc. 24 mai 1786 (Arch. Des Hautes-Alpes, B, 471, f. 1v) ], de sa propre autorité, et l'établit d'office en la ville de Gap », le 15 octobre 1785, écrivait à son juge : « La justice de notre comté de Ribiers a été exercée pendant quelque temps à Ribiers ; mais le changement de quelques circonstances et l'avantage de nos vassaux exigent que la justice soit transférée à Serres, lieu de votre domicile. Nous vous mandons que vous ayiez à rendre la justice, dans le lieu de Serres, à nos vassaux de notre comté de Ribiers et baronnie d'Éourres, Salérans, les Barets, Pommet et Étoille ; d'installer, en conséquence, les officiers que nous avons établis par lettres de ce jour ; car, tel est notre plaisir ». Le 6 janvier 1786, les habitants de Ribiers, réunis en assemblée, « ont manifesté, par délibération, que leurs vœux étoient que l'exercice de la justice fut continué à Ribiers » ; de même les autres communautés, etc., 17 mai 1786 (n°39). — Lettres patentes « qui ordonnent l'imposition pendant dix années à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60 000 liv. Destinée, avec la même somme de 60 000 liv. Déjà recouvrée sur les trois ordres delà province, aux travaux à exécuter contre les torrents et rivières ». Versailles, 30 juin (n°40). — Déclarations : « portant règlement pour la composition des chambres du parlement de Dauphiné », 10 septembre (n°45) ; — « concernant les portions congrues » : celles des curées sont fixées à 700 l., au lieu de 500 et celles des vicaires à 350, au lieu de 250, 4 novembre (n°48). — Arrêt du parlement concernant les corvées : « Une partie des routes les plus essentielles de la province » sont « finies ou prêtes d'être achevées... Le Dauphiné est percé de plusieurs routes suffisantes pour ses besoins et son commerce ». Par suite, les commissaires nommés aviseront aux « moyens les plus convenables de remplacer le service de la corvée en nature », 20 décembre (n°50). — Lettres patentes « qui cèdent à M. le duc d'Orléans le droit de nommer le maire de chacune des villes et de chacun des bourgs de Dauphiné où ce droit n'appartient pas à des seigneurs particuliers » Versailles, 30 mars 1787 (n°54). — Édit « portant création d'une assemblée provinciale dans le Dauphiné » : « Sans déroger à l'édit de 1628, par lequel le roi Louis XIII, après avoir établi des sièges d'élections dans le Dauphiné, se réserve de permettre l'assemblée des états de ladite province,... Il sera... Incessamment établi une assemblée provinciale... Des trois ordres, payant les impositions foncières ou personnelles... ; sans néanmoins que le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres (clergé et noblesse), puisse surpasser le nombre des personnes choisies pour le Tiers-État ; et les voix seront recueillies par tête ». Versailles, juillet 1787 (no 57). — Arrêt du parlement portant que l'augmentation « de 6 deniers par livre de bœuf et veau, de 6 deniers sur la livre des graisses et de 3 deniers sur la livre de vache et brebis » sera déclarée nulle, 18 juillet (n°58). — Déclarations : ordonnant « l'exécution de l'article IV de celle du 9 avril 1736 concernant les actes de baptême », 7 septembre (n°59) ; — « pour la liberté du commerce des grains », 27 juillet 1787 (n°60). — Arrêts du parlement : « qui fait défenses à tous bouchers d'acheter et matter des veaux, qu'ils n'aient au moins six semaines ; comme aussi leur défend d'en tuer ayant plus de dix semaines, à peine de 24 livres d'amende », 27 juillet (n°61) ; — qui supprime les octrois à partir du 1er janvier suivant, 7 septembre (n°62) ; — qui défend l'exécution du règlement du Conseil du Roi du 4 septembre 1787 relatif à redit de juillet précédant, au sujet « des assemblées municipales, des assemblées d'arrondissement, des assemblées de département, de l'assemblée provinciale et de plusieurs intermédiaires commissions », 6 octobre 1787 (n° 63). — Édit en faveur de « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ». Versailles, novembre (n°64). — Arrêts du parlement : confirmant celui du 6 octobre précédent, au sujet des assemblées provinciales : « La cour, considérant que la loi de la vérification et de l'enregistrement est la première et la plus invariable de toutes les lois ;... Qu'il ne fut jamais plus intéressant de réclamer l'observation de cette loi fondamentale que dans une circonstance où il s'agit de donner une nouvelle forme à l'administration de la province, et d'en changer tout le régime par rétablissement d'une assemblée provinciale et de différentes assemblées subordonnées », ordonne que l'arrêt du 6 octobre dernier sera exécuté, 15 décembre 1787 (n°68) ; — « concernant l'imposition mise sur les fonds taillables pour le payement (ou rachat) de la finance des offices municipaux », 21 avril 1788 (n°69) ; — au sujet des « autorisations nécessaires aux villes, bourgs et communautés du ressort pour pouvoir plaider », 22 avril (n°71) ; — qui déclare « qu'il ne peut être levé d'impôts que de l'octroi et consentement de la Nation, représentée par ses députés, librement élus et légalement convoqués ; qu'aucun citoyen ne peut ni ne doit être jugé que par juges compétents ;... Qu'aucune loi ne doit être mise à exécution qu'après la vérification, enregistrement et publication d'icelle ; proteste, en conséquence, contre tout ce qui pourroit être fait au contraire », 9 mai (n°72). — Déclaration « qui ordonne que rassemblée des États généraux aura lieu dans le courant du mois de janvier de l'année prochaine (1789) et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions » (Versailles, 23 septembre 1788) ; « registrée au parlement de Dauphiné, le 21 octobre 1788, avec le discours de M. Savoye de Rollin, conseiller avocat général, qui a précédé la publication de cette déclaration » (n°73). — Déclaration t qui autorise les procureurs et autres officiers ministériels du parlement de Dauphiné à faire, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendants ». Versailles, 23 septembre 1788 (n°74). — Arrêt du parlement, constatant que « depuis le triste événement du 10 mai, la cour a été suspendue dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle a seulement repris le 21 octobre », et ordonnant que « toutes assignations qui ont été données devant juge compétent, depuis le 10 mai jusqu'au 21 octobre dernier, sont valables et auront effet » etc.,27 novembre 1788 (n°75). — Déclaration « qui proroge jusqu'au premier janvier 1790 le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique. Versailles, 21 janvier 1789 (n°76). — Arrêts du parlement : maintenant « la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume », 17 mars (n°78) ; — « qui défend les dommages et larcins qui se fout dans les campagnes », 4 avril (n°80) ; — « qui enjoint aux juges et lieutenans déjuges des seigneurs de se faire recevoir et assermenter par-devant la cour, ou par-devant les vibaillis et sénéchaux où ressortissent les appellations de leurs jugements », etc., 4 avril (n°81). — Déclaration « qui commet les prévôts de la maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité les émeutes ou d'y avoir eu part,.... Soit à raison des grains, soit sur tout autre motif ». Versailles, 24 mai 1789 (n° 82). — SUPPLÉMENT, Édit « concernant l'évaluation des offices », en 25 articles. Versailles, 20 février 1771 (n°1). — Arrêt du Conseil d'État, « portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police », pour 1773 et années suivantes, 6 juillet 1772 (n°2). — « Recueil des pièces portant suppression de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, et union dudit ordre et de ses biens et revenus à celui de Malthe, » etc. (à Grenoble, veuve Giroud et fils. 1784, in-4°, 108 pages). |
E 262 - Livre de raison de la famille de Varey, seigneurs de Manteyer, renfermant un grand nombre d'actes notariés, des mémoires et des notes de comptabilité, des inventaires de mobilier, de linge et d'animaux domestiques, etc. Dates : 1527-1583 Contexte : Seigneurie de Manteyer > Actes divers Présentation du contenu : Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les... ... Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les servi[è]tes pour 2 s. le prin et lo pramp de telle de ly (lin) 4 s. et de l'aultre fil à troys sols de demy le ramp », 16 février 1552 (v. st.) — « La cheyne de la liste primo peze xiiij livres ; la cheyne dau ly (lin), xj liv. ; la cheyne de las toalhes, xl liv. Et dymie ; la cheyne de las servietes, vj liv. A receu x livres et dimie per teysse (tisser) las toalhes ». — Le 18 juillet 1552, « a beylla Madamo à Jacques, son mullatier, xviij florins per annar querre de sel à Sestoron ». — Au v° : Confirmation, par « Trophème de Usane », en son nom et au nom de « sire Jehan de Camaret, conterolleur du grenier à sel de la ville de Tarascon », de l'acte d'« arrantement de la montagne de Souse » (Seüse), fait par leur « bayle Charbonier », et reçu par Queyrel, not., avec promesse de 30 fl. En plus du prix fixé par ce dernier, afin de faire « élargir led. Arrantement, tant du costé Darriès-Souse que du costé de Solleil, entrage de Combe-Nière ». Il est convenu avec le sgr « de Manteyer » que, « sy led. Segnur n'a fayt foiucher les prés du costé de Sau Lou et entrage de Condemère davant la Sanct-Jehan, que led. Segnur ne porra contraindre les pastres à nul intérest que ce soict » (6 juin 1538). Quittances : de 12 fl. En compte, par n. Guil. De Montrond-Chabestan, demeurant à Sisteron (Nobilis Guil. De Monte Rotundo Chabestani, habitator Cistarici), à n. et puissant Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, absent. Tém. Claude Flaud, de Manteyer, et Ant. Didier, du mandement de Veynes (mandamenti Veyneti), Louis Chitron, not. Dalph. Veynes, 25 juillet 1527 ; — de 63 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, au même, présent, tant pour prix d'une paire de bœufs (uno pari bouum pillorum frumenti) que pour somme due à Franc. Meyherie, chapelain. Tém. Claude Fogassie et Georges Bellon, de Gap ; Gaspar Queyrel, not. Manteyer, ante castrum Domini, vid. À la Folia, 27 juillet 1537. Baux à ferme, par n. Jean de Varey, fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer : à Guigues Clément, dud. Manteyer, d'une paire de bœufs, poil rouge, pour 3 ans, moyennant une charge de froment par an, à la Saint-Michel. Tém. Jn Lheuterii-Grant et Pierre Ricard ; Jn Ruffi, not. Manteyer in porta castri Domini, 6 mars 1527/8 (à l'incarn.) : — à Ant. Clément, idem. Tém. Jn et Honoré Ricard, frères, Jn Ruffi, not. In curte castri, même date ; — à Jacq. Valantini et Honorata, sa femme, idem ; — à Gaspar Albert, idem. In curte grangie Domini, 14 février 1527/8 ; — à Baudon Burle, idem. Tém. Jean et Jacq. Gonsolin, 6 mars 1527/8 (f° 3). — Promesse à n. Jean de Varey, sgr de Manteyer, par Jacq. « Lhéautier. Al. Tornilio, lo Jove », de 16 sacs de charbon (sachias de charbon). P. Giraud, not. In domo Domini, 6 mars 1539 (v. st.) — Baux à ferme par n. Jn de Varey, f. de n. Gaspar : à Bertr. Pellegrin, de Pelleautier, d'une vache, à mi-fruits (mehieria). Tém. Roger Julliani, not. De Gap, et Pierre Burle ; Jn Ruffi, not. Manteyer, in grangia equarum dicti domini, 7 octobre 1528. (En marge. Quittance de 50 livres de fromage, 6 octobre 1531) ; — à Pierre Lambert, de Manteyer, d'une paire de bœufs, moyennant 6 émines de froment par an, 12 mars 1528/9 (à l'incarn.) ; — à Thésar Michel, cle Pelleautier, idem. Tém. Guil. Jancelme, Ét. Pellet et Jacq. Galicie ; Bertr. de Varcio, not. In curte castri Domini, 8 oct. 1532. — Quittance cle 15 écus d'or au soleil, à n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, par nobles Jean Disderii, docteur ès droits, d'Embrun, Guil. Boyer (Boerii), licencié ès lois, de Gap, Gaspar de Montorsier, sgr dud. Montorsier, Honoré de Bonne (de Bona), sgr de La Rochette, Claude de Rovilhiasco, sgr de Chabestan, mes Ant Olphi et Gaspar Fabri, de Gap, pour leurs droits (sportulae) relatifs à une sentence arbitrale entre led. Sgr de Manteyer et les habitants du lieu. Tém. Franc. Mehdon, chapelain, et n. Gaspar de Chabestagno, de Chabestan ; Bertrand de Varcio, not. (Signé, Devars). In curte castri, 3 juillet 1532 (f° 8 v°). Obligation de 45 fl. À Gaspar de Varey, absent, et Jean de Varey, son fils, présent, par Jn et André Batalier, frères, f. de feu Arnoux, de Pelleautier, 13 octobre 1532. — Baux à ferme : par n. Gaspar de Varey, écuyer, à Gaspar Chalabert et Gaspar Chalabert, d'« ung par de buous joves », pour 3 ans, moyennant 5 émines de froment par an. Tém. N. Pierre de Varey et Ant. Reynaud ; Pierre Giraud, not. En la meysou de Monsur, 12 novembre 1532, en langue vulgaire (f° 9 v°) ; — par « Monsur et Madame de Mantheyer », aud. Not. Pierre Giraud, d'une « vacha ambe son vel femel,... À mieye creyes et à mye perode (produit ?), pour 6 ans, 9 juin 1533. — Compte du fermier « de la Begüe », en 1533 : 120 fl. En 4 termes (f° 10 v°). — Obligations : de 12 saumées de froment à Jn de Varey, sgr de Font-Froide (domino Fonlis Frigido), fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer, par Jn Ysoardi le jeune, Bertronus Lambert, syndics, Pierre Burle, conseiller, dud. Manteyer. Tém. Michel Burle, cha-pelain de Pelleautier, et Pierre Ysoardi, de Gap, Gaspar Queyrel, not. In curie castri Domini, 20 novembre 1533 (f° 11) ; — de 55 fl. Au même par Pierre Chivalerii. Tém. Martin Arnulphi, not., et Pierre Ysoard, de Gap. In coquina castri, 21 novembre ; — de 3 charges de froment, au même, par lesd. Syndics de Manteyer. Ibid. 22 novembre ; — de 42 fl. Par Barthél. Benoît « de Banducy », dioc. De Riez (Riensis), pour prix d'une paire de bœufs, cum eorum dechis et aybis, 11 décembre ; — de 15 fl. 3 s. par le même, pour prix d'une vache et d'un veau (unius vachie et unius vitulli), 11 décembre ; — de 17 fl. Par le même, pour prix d'une cavale (unius eque), 12 décembre 1533 ; — de 127 fl. 1/2 par les syndics de Manteyer, pour prix de 15 saumées de froment. Tém. Barthél. Miolant, Jn Girard, clerc ; Gaspar Queyrel, not. Gap, in appotheca mei genitoris, 10 janvier 1534 (à Noël) ; — de 9 fl. Par Pierre Burle. Tém. Franç. Meyherie, prêtre, et Claude Flaudi, châtelain de Manteyer, 19 janvier 1534. — Bail à ferme par Jn de Varey, sgr de Font-Froide, à Nezone, veuve de Jn Garin, de La Garde, et à Ant. Garin, son fils, d'un bœuf et d'une vache, pour 3 émines de froment. Tém. Claude Arthamalo-Perrotun, de La Garde, et Guigues Allamandi, de Manteyer, 19 novembre 1534. Quittance de 250 fl. Par noble Pierre de Varey, « natural », aud. N. Jean de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, en diminution de la dot dud. N. Pierre de Varey (dotis dicti nobilis Pétri de Varey). Tém. Giraud Brunet, chapelain, Baudon Galice, Jacq. Astréoud et Franç. Lambert ; Gaspar Queyrel, not. In quoquina castri dicti Domini, 3 juin 1538 (f° 16). — Quittances d'une pension annuelle de 10 fl. : au « senhour de Menteyer », par « fraire Sébastien Cres, procuradour dau covent de La Baumo davant Sestarum », 14 novembre 1534 (f°16 v°) ; — à Jean de Varey, écuyer, sr de Font-Froide, par frère Christophe Foressa, prieur duel, couvent des Frères Prêcheurs de La Baume lès Sisteron. Tém. Franç. Sarraceni, not. Gap, 14 novembre 1536 ; — au même par le même. Tém. N. Jean de Saint-Germain, prieur de Ventavon, et Elzéar du Puy (de Podio), chapelain de Gap, 16 novembre 1537. — Promesse à Jn de Varey, par « mestre Pierre dau Pont alias Malhier, peyrier », de faire « duas peyras de mollin brimas, et ung royt et ung sporre davant lo gorjarel dau mollin gros », à charge par led. Sgr de Varey de le nourrir : « que monsur li fay sa vita durant lo tens que hi istare, fesent lo dict pris fet, et ausi li usteus de ferre, las poyentas des dis marteus et feramenta », 31 décembre 1533 (f° 17). — Baux à ferme, par Jn de Varey : à Ant. Galisi, d'une auberge (ostellaria) della Begua, avec son tènement, à mi-fruits et sous diverses conditions, même date (f° 17 v°) ; — à Jean et Arnoux Gays, alias Para, de Rabou, « de sos mollins de Manteyer, videl, quatre peyras virans », plus « lo pra de las Chareyrasses, et lou champ dau Chastel ; lo champ dau Vialar, que era de Giraut Burela », etc, pour 4 ans, moyennant la moitié du rendement des moutures, la moitié des « foutages, tant nozes que pons », et 4 journées de faucheurs, pour faucher « quatre seytayras,... Et rastelar et butar en quchias ». Tém. Me Claude Flaud, Pierre Lambert et Guil. Reynaud ; Pierre Giraud, not. « A la meyson de monsur de Manteyer, en la despenssa de derrière », 31 décembre 1533 (f° 18 v°). Liste des meubles remis à Ant. Galise, fermier « de La Begüe » : un lit de camp neuf, 6 linseuls ; 2 couvertures délit presque neuves, pesant 36 livres ; 2 arches ; 1 buffet ; 2 mesures de vin ; 2 barils ; 3 verres ; un petit peyrol (chaudron), etc., 9 janvier 1534 (f° 19 v°). — Bail à ferme, par Jean de Varey : d'une « vacha anbe som vel femel », à « Bartrony Burla », pour 6 ans et à my-produits, 20 février 1534, à Noël (f° 20) ; — d'une paire de bœufs, à Mondon et Georges Faure, de La Garde, quartier de Gap, pour un an, moyennant une charge de froment, 4 oct, 1535 ; — de 4 chèvres « que devon far chabris l'an que ven, à Pasquas prochanament venent », aud. Pierre Giraud, notaire, pour 3 ans, moyennant 2 livres de fromage par an et pour chaque chèvre, 20 novembre 1535 ; — de 3 « feos blanchias », au même, pour 6 ans, aux mêmes conditions, 1er février 1536, à Noël (f° 22). — Obligations en faveur de n. Jean de Varey, écuyer, sgr de Font-Froide : de 11 fl. Par Bertrand Pellegrin, de Pelleautier. Tém. Jn Columbi, baile de La Freyssinouse, et Ant. Reynaud, de Manteyer ; Gaspar Queyrel, not. Ante castrum Domini, 10 décembre 1535 ; — de 6 fl. 8 gr. Par Ét. Pellegrin, fils dud. Bertrand. In curte castri, 26 juillet 1538 (f° 22 v°) ; — de 183 fl. 8 gr. Par Franç. Lambert et Thésar Lieutherii, syndics de Manteyer, pour compte final. Tém. Jacq. Galicie et Guil. Ricardi, chapelains de Manteyer, et Pierre Isoard, de Gap. In curte castri, 26 juillet 1537 ; — de 22 fl., par André Meyssonier (Meysonerii), fils de Laurent, de Pelleautier, pour une terre gaste située à Manteyer in Praleto aulto, 22 novembre 1537. — Arrêts de compte : avec Ét. Albert, à 4 fl. Inquoquina castri, 31 décembre 1538/7, à Noël (f° 24 v°) ; — avec Jacq. Albert, à 30 gros, idem. Obligations, en faveur de Jn de Varey : de 3 fl. 9 gros, par Pierre Jancelmi, al. D'Esclapo, 2 janvier 1538, à Noël ; — d'un « escu d'or au soleil », par « Magdaleine, releysa (veuve) de Bertio Esclapo, sa cogna » (dud. Pierre), pour prix « de la jument que luy a vandue le 1er lundi de caresme » 1538 ; — de 40 gros et deux journées (journalia), par Jn Bosse, de Manteyer, pour cens échus. In carte castri, 2 janvier 1538 ; — de 46 gros, par Jn Lieuthier, fils de feu Pierre, pour même motif. In quoquina castri, 3 janvier 1538 ; — de 17 gros, par Bertronus Clementis, idem ; de 6 fl. 10 s. « à noble Loyse Flote, dame de Mantheyer », par Jacq. Valantin, de Mantéyer. « Dans la cousine du chasteau », 7 octobre 1544 (f° 28) ; — de 27 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Ricard, f, de feu Laurent, pour 3 émines de seigle, 6 mai 1538 ; — de 18 gros, par Honorat Allamandi, dit Lou Dimanchio, pour 2 émines de seigle, id. ; — de 3 écus d'or, par Guigues Boneti, f. de feu Pierre, de Neffes, pour prêt, 29 mai 1538 ; — de 12 fl. 9 gros, par Michel Bernonis, meunier, de Manteyer, pour une charge de froment, 3 juin 1538 ; — de 12 fl. 1/2, par Michel Berne, pour 14 émines de méteil et 6 d'épeautre (speaulte), 10 juillet 1538 ; — de 4 fl. Par Domin. Ricard, pour lods, 22 janvier 1539 (v. st.) ; — de 20 gros, par le même, pour 2 émines de seigle, 25 février ; — de 2 fl. Par Honorat Ricard, pour reste de compte, 3 juin 1538 ; — de 2 émines de méteil à noble Louise Flotte, dame de Manteyer, par « Berthomieu Chalabot », f. de feu Jean, « de Chabestaing », 19 décembre 1544 (f. 32 v°) ; — de 8 fl. 11 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Galicie, pour 10 ém. De seigle, 3 juin 1538 ; — de 4 fl. 6 gr. Par Barthél. Clément, 12 janvier 1541 (f° 35) ; — de 4 vaches « piel froment », pour 4 ans à mi-produits, à n. Louise de Varey, par É. Albert, de Manteyer. « A la cour du chasteau », 9 novembre 1545 (f° 35 v°) : — de 59 fl. 5 gros, à Jn cle Varey, sgr cle Manteyer, par Jacq. Astréoud, syndic, Baudon Galicie et Franç. Lambert, au nom de la comté de Manteyer, pour achat de blé, 3 juin 1538 (f° 38) ; — de « dix motons agnose malles, sept agnoges femeaulx, quatorzer berbis », etc. Par Jacq. Reynaud, châtelain de Manteyer ; — d'une « vache de poel roy », par Jean Albert, f. de Gaspar, pour 4 ans, moyennant 15 « abures de fromagez » par an, à « n. Louise Flote, vefve de feu n. Jehan de Varey, sgr de Mantheyer », 24 novembre 1543 (f° 38). Notes : du mobilier d'étain que « Mme de Mantheyer a faict porter à Gap » : 15 petits plats ; 3 grands plats ; « plate perfonde » ; 3 pots ; 2 ayguières, 8 écuelles « a aurelhe » ; 1 grand pot, « ung escheufayre », etc., 18 novembre 1547 (f° 38 v°) ; — des chèvres du.sgr de Manteyer : « Mme de Mantheyer », 12 ; Valentin Allemand, 18 ; Jn Reynaud, 4, etc. 20 juin 1548. — « L'an 1548, et 5e janv., Mme de Mantheyer a vendu à me Jaques Selhat, vicaire du Désert, 18 pièces fustez bastardes et 23 pièces pandens sapin, pour pris de douzer fl. ». Gap, « maison du sgr de Mantheyer » (f° 40 v°). — Bail à ferme par led. « Jaques Selhat, prebtre de Lardier, vicaire du Désert,... À Damoyselle Loyse Flote, dame de Mantheyer », d'un « pré de la cure du Désert,... Scitué en la montagne de Mantheyer,... en Gogtaise », pour 2 ans, pour 18 fl. Tém. Jn Bonet, de Tallard, « me Jehan de Bequa, pintre de Gap » ; Gaspar Queyrel, not. Gap, « maison du sgr de Mantheyer », 5 janvier 1548, à Noël (f° 41). — « Pris-faict de sclapar et terrar les deux planez de la maison neufve du forest, chavilhar et tout ce que y sera nécessaire », par lade dame de Manteyer, à Jacq. Reynaud, pour 7 fl. Tém. Guil. Ricard, prêtre, et Franç. Reynaud, de Veras (de Verantio), 10 octobre 1549 (f° 41 v°). « Mémoyre de l'estaing que demeurera au grand selier », le 6 novembre 1548 : 5 grands plats « au premier estage » ; 5 au « segond estage » ; 8 « plates perfondes,... Au tiers ; au quatriesme, seizer escuelles en aurelhe, et six taxes.,. 3 bansins barbier, dont e y a ung parcé » (f° 42 v°). — Quittances à la dame de Manteyer par « mosen Giraud Brunet,... De la pension que ello me fay de la messo de las V Plagas que foù de Gaspart de Varey (que Diou perdon »). Signé : « M. G. Brunet, de Mantheyer », 10 octobre 1549 et 10 mai 1551 (f° 46 v°). — Bail par « noble Loyse Flote, dame de Mantheyer, mère, tuteresse et governeresse de noble Belthesard de Varey, sgr de Mantheyer, son filz, hoir et filz dud., feu noble Jehan de Varey », en suite d'acte passé par led. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, le 23 août 1542, à Jacq. Et Gaspar Reynaud, père et fils, de « deux pères de bœuf, 4 vaches, ung trantanier de berbis, quinzer chièvres, quinzer steriles sive chabrilhes, tant masles que fumeaulx, et deux joynes jumentz : à droictz meyhières, jouxte la coustume du présent pays », plus un quintal de fromage chaque année à la Saint-Michel. « Dans la cousine du chasteau », 11 janvier 1544, à noël (f° 47). — « Mémoyre du bestal que Mme de Mantheyer a déleysé à Mantheyer le 22e novembre 1549 » : 11 brebis à lait ; 11 « tant motons que sibours ; 9 agneaulx masles dict agnoges ; 6 agneaulx fumeaulx ; 5 chièvres ; 3 chabris ; 2 vaches ; seizer buivatz (ou bumatz), 2 veaulx » (f° 48 v°). — Obligation à dame Loyse Flotte, dame de Mantheyer par Giraud Jancelme dit de Mari, f. de Guigues : de 3 fl. 6 s. pour tout ce qu'il lui doit, 27 octobre 1551 (f° 56) ; — de 22 sols, avec promesse de « faucher le pré de lade dame appellé Pré la Couste, à ses propres despans, et ce en l'année 1555 ». Tém. Ant. Reynaud, châtelain (nov. 1554 (f° 61). « Mémoire du bestail » en 1554 : « à l'estable du chasteau : une père de groz beufz ; une père de beufz prins ; cinq pères de bumatz ; deux vaches au laict ; 4 junges ; troys veaulx ; neuf chieuvres ; huict chabrilles ; neuf motons ; six agneaulx mascles ; deux agneaulx femeaulx ; unze barbins ; à forest a myes : six vaches au laict ; quatre junges ; ung bumat ; cinq veaulx ; quatorze berbins ; six novelles ; cinq agneaulx mascles ; six agneaulx femeaulx ; à la montagne, cheulz les rantiers, quatre vaches au laict ; deux jungnes ; deux bumatz ; deux veaulx mascles. Dudit an, à l'arche de la croute,... Laysé de fromages 15 douzènes et deux-huict (16) seras des pastres, et 39 des myens » (f° 62 v°). — « Fromaiges que l'on m'a apporté de Monclus, 1556,... Dimy quintal et 14 livres » (fs 63 v°). — Liste de ceux qui « doibvent leur cense, tout entière que pour reste de l'an 1554 » : Ant. Batailhier doit la cyva (avoine) ; Guil. Berne « a paya en la garde des puoieretz » (?), 14 s. etc. (f° 64 v°). — « Gresse que avons bailhé au boucher de Veyne » : en 1556, 36 livres ; en 1557, 44 liv. (f° 67). — Le 2 janvier 1540, reçu de noble Margte de La Tour, 2 brebis blanches, à mi-produits, durant 6 ans (ad rectas médias, a nobili Mar>jareta de La Tour, duas oces albas, hine ad sex annos). Tém. Giraud Brunet et Guil. Ricard, chapelains (f° 67 v°). — Arrêt de compte entre Jn Astréoud, dit Calandree, et « Mademoycella de Mantheyer Loyse Flote, pour Monsr de Mantheyer, son filz », pour blé prêté, 12 fl., 22 novembre 1543 (f° 69). — Obligation à n. Jean de Varey, par Jacq. Queyrelli-Noble, de Pelleautier, de 4 fl. 9 gros, pour 6 émines de seigle. La Freyssinouse, ante domum Thesaris Capre, 13 juin 1538 (f° 78). Obligations à n. Jn de Varey : de 22 fl. 11 s. par Ét. Colomb, dit Jourso, « cardaire de Gap », pour 2 quintaux 1/2 de laine, 19 novembre 1541 (f° 103 v°) ; — de 4 charges de méteil et 1 « d'espeaulte blanche », par « n. Sixte Fauchet, escuyer, filz de feu Charles, et Jehanne de Bone, sa belle-mère, de Lazé, dioc. De Gap », pour prêt. Gap, 10 février 1543 (f° 112) ; — de 10 écus par « Gaspard Englés, f. de Pierre, mercier de Veyne », pour restant du prix d'une mule, 1er mai 1543. — Quittance de 100 écus d'or par « Jacq.-André des Isnardz, habitant de Sisteron », mari de « Dlle Margte de La Tour, filhe de feuz Honorat- René de La Tour, en son vivant sgr de Romolles, et de Dlle Jehanne de Varey », à n. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, « oncle maternel de lade Margarite de La Tour », sa femme, pour pareille somme reçue en don, en décembre 1540, « tempz que je feiz mes nopsses » et « en contemplation de son mariage », 3 mai 1543 (f° 114). — Compte de « n. Loyse Flote, de Mantheyer », avec « Gellet de Caseneufve, bouchier de Gap », 11 octobre 1549 (f° 119). — Prix fait donné par lade dame à Ant. Lieutier de « faire le couvert de la tour du chasteau de Mantheyer du cousté devers le jardin », et Celui de « la grange de la Beguo », moyennant « treizer florins et 3 eymines de bled seglo », 3 mars 1544 (f° 120). — Constitution d'une pension de 5 fl. « pour le service de la messe de feu M. de Mantheyer », par Louise Flotte, moyennant 100 fl., sur Jacq. Ricard, f. de feu Laurent, 9 octobre 1545 (f° 127). « Mémoyre de ce que a bailhé, pour le procès cle l'amicide (sic) de noble Belthesard de Varey, Mme de Mantheyer », 1549 : aux sergents, 4 écus ; « pour les fustiers qui ont acompagné la justice »,1 ; « à M. cle La Rochepte, pour aller à Grenoble », 2 ; « à me Bonfilz, greffier, pour les informations », 3 écus ; « port des informations à Grenoble », 6 fl. ; « au vibaily de Gap, pour les dernières informations », 3 écus ; « pour mener Rozentis à Grenoble », 17 écus ; « à mon fraire M. le prothenotaire de Jarjaies, pour la poursuite de procès », 12, etc. (f° 132). — « Mémoyre des obligés de n. Loyse Flote, dame de Mantheyer, faicte du 13e aoust l'an 1549 » ; de Pelhieutier, Arnoux Queyrel, f. de feu Giraud ; Ant. Meyssonier, f. de feu André ; de N.-D. La Freyssinose, Bertrand Chabre, f. de feu Ét. ; Jn et Esprit Conche ; Jn Batalier, f. de feu Jacq. ; de Saint-André la Freyssinose, Raymond Spié, f. de Thelme, meunier ; de Neffes, Ant. Gautier, f. de Raymond ; de Sigohier, noble Pierre Gras ; de Valserres, Barthél. Peyrot ; de Saint- Etienne d'Avanson, Esprit Plaute ; de La Roche, Laurent Agalhon ; de La Rochète, noble Charles de Bonne ; de La Bastie-Neufve, Jn Blanc, et beaucoup d'autres (f° 140). — « La norrisse de n. Loyse de de Varey : L'an 1550, et le... Du mois de juilhet, Anthonète, feme de Guilhem Lagier, [de] Mantheyer, s'est misse pour norrisse avec Mme de Mantheyer, pour ung an, et a de guaiges douzer florins, ung couv[r]echief, ung fauduel (tablier) et de soliers ». En juillet 1551, nouveaux accords avec lade Antoinette, pour un an, aux gages de « neuf florins et tous ses abilhementz » (f° 153). — En mai 1551, « Pierre Lanbert s'est mys pour varlet avec Mme de Mantheyer, et a pour gaiges 15 fl. Et une chamise, pour ung an » ; le 8 mai 1552, nouveaux accords des mêmes, « pour le pris de 16 fl. Et une chemyse » ; le 8 mai 1554, item, pour 17 fl. Et une chemise (f° 153 v°). — « Martre Villaire, chambrière de Madame,... A de guaiges cinq florins et tous sez habilhementz, tous les ans ». Le 12 septembre 1555, lade dame doit à Marthe Villar 16 fl. De gages (f° 154). — « Mme de Mantheyer a faict compte avec messire Guilhem Ricard, son prebtre, de tout ce qu'elle luy devoit jusques à l'an 1552 ». Signé « Monsen Guilhem Ricart » (f° 154 v°). — « L'an 1550, et du mois septembre, à la foyre de Devoluey,... Jaques Ysoard s'est mis pour vallet avec Mme de Mantheyer, et a de guaiges 18 fl. Ungz soliers » (f° 155). — « L'an 1550, et à la feste de la crois du moys de septembre,... Margarite, filhe de Guigue de Mari, s'est mis pour chambrière avec Mme de Mantheyer pour ung an, et a de guaigez trois fl. Et tous ses abilhementz » (f° 156). — En 1550, « les raintiers (fermiers, Pierre et Jacq. Reynaud) ont mys en terre... Seizer chargez sègle, unzer chargez froment, sept bled meythehier ; le Bégudier, quinzer charges froment et quatre chargez et quatre eymines sègle » (f° 157). — « L'an 1556, Monsr a prins Jacques pour son varlet, à la foire de Vaudromme, et luy donne de gaiges sèze florins » (f° 157 v°). « Linge de Mme de Mantheyer que a à Gap, de sa maison l'an 1550 et du mois de décembre : quatre douzeines et quatre serviètes blésies ; 4 douzeines et 6 serviètes neufvez ; 24 linseulx neufz de deux toylles et dymie ; 17 linseulx de deux toyles ; 7 linseulx de deux toyles et dymie ;... Deux covertes tapisarie à personagez ; une coverte tapisarie à feulhagez ; 4 quareaulx, l'ung à l'aguilhe, ung vellète et 2 de tapisarie ; 2 covertes verdes ; 3 covertes roges ; 4 paires cortines tapisarie ovrez à l'aguilhe ; 8 rideaulx roges sarge ; 2 rideaulx vertz sarge ; 2 tapis, ung vert et l'aultre orange, l'ung à personaiges et l'aultre à feuilliagez ; 4 covertes de lict ; 3 contre-poinctes de lict ; 1 drap-lict, plus 2 covertes de lict ; ungdrap-lict ; une contre-poincte lict ; ung pavilhon soye » (f° 158). — « Le V° avril 1551, ay baillé à filler mon chèneve » : à Margte Veyière, 6 livres ; à Lantuasso, 6 ; a dono Grabiello, 6 ; à la femme de me Jacq. Reynaud, sarurier, 6 ; à Fransseso Cabro, 4, etc. (f° 159). — « Boys que j'ay vandu » : à Marchon Robert, de.Sigoyer, « 30 pendantz et 23 bastars du boys sapin de Mantheyer », 10 fl. ; à Guil. Muret, « de Sigoyer dessus Tallard », idem ; le 13 juin 1551, à Jn Reyzel, dud. Sigoyer, 14 « pièces de boys appellées bastardes », 3 fl. (f° 160). — « Veysèle », le 18 juin 1552 : « escuellas : de manelle, 15, de nelos 6 ; 6 plas ; 6 platos ; de pechiores, tres gros pechiers ; 2 eygayeros ; de loton ; 4 chandeliers ; « une boussine de loton fête à ramage ; ung cocomart ; 4 holles de corre ; une casse de loton ; 2 peyroys et une peyrolle grand ; ung aste », etc. (f° 161 v°). — Compte de « Mme de Mantheyer... Avec son mullatier », Charles Finète ; total dû, 16 fl. (3 février 1552). « Le 20 mars (1552), Jacq. Ysoard s'est mis avec Mme de Mantheyer pour serviteur pour ung an,... Et luy done 25 fl. » (f° 162). « Linge qu'est au chasteau de Mantheyer », le 21 octobre 1552 : « à ung coffre de baheut, unzer tealhes prinnes et 9 douzennes de serviètes ; une serviète de collation et longière... Dans ung aultre coffre de baheut : 27 linceulx prins... Dedans l'arche du selier, 4 douzennes de linseulx,... Dans l'arche longue de la croie, 4 douzennes et deux linseulx... Dans l'arche de noyer de la chambre dessus la cousine, 2 douzennes linseulx » (f° 165). — « Linge qu'est déleysé par le chasteau pour le service » : 10 « linseulz de 2 toylez et dymye » ; 18 id. De 2 toiles ; 6 « tealhes de la grand table », etc. (f° 165 v°). — « Ceulx qui doibvent la cense personelle » : Jacq. Astréoud-Callandre ; Thézard Chardan, Jean Lheutier de Marty et une 100e d'autres (f° 167 v°). — Prise en charge par Gaspar Faure, « baille de Chastilhon », de deux vaches et « quinzer brebis », reçues de « dame Loyse Flole, tuteresse des dames de Mantheyer », 12 juillet 1555 (f° 175). — Reçu de Jacq. Figuet, « sabotier,... Ung per de souliers pour moy », 10 sols, et « deux pères pour mes deux filhes », 9 s. —Meubles laissés à Gap le 9 mai 1556 : lits, coffres, tables en noyer, « ung charuol de noyer » ; 7 tonneaux, etc. — « Meubles qu'ay mandé à La Bastye le 5 juin 1556 », id. (f° 181). — « Argent que j'ay bailhé » en 1556 : « à mon frère de Laval », 20 écus ; à « M. d'Allons du Poyt », 100 ; à « M. de Saint-Pierre », 100 ; « quant Monsr alla en Devolluey », 32 ; « pour de coiffes au[x] filhes », 56 sols ; « une livre de sucre », 10 s. ; « ung père de souliers de Nezonne », 7 ; « à mon frère de Saint-Pierre », 133 écus ; « pour la dissme du curé », 5 fl. 3 s. ; « à George pour achapter de chaulses jaulnes », 37 s. ; « ung quintal de fer », 6 fl. ; « cordillac verd pour les enfans », 22 s. « En 1557. Au magiste que alla quérir de mullesen Auvergne », 22 écus ; « à ma sœur de Bonrepos », à Grenoble, 2 ; « je, Arnauld Dupré, confesse avoir heu et receu de M. de La Bastye, par les mains de Madame, la somme de 4 é. pour avoir vacqué a la faction de ses recognoissances », 31 mars 1557 (f° 183 v°). « Ce 13e jour de novembre 1560, a poyé Olivier, à Gap, pour ung père de bœufz 50 fl. » (f° 192). — Les fol. 193-240 en blanc. — Le 28 novembre 1557, reçu d'Ant. Truchet, « mognier du molin de Saint-Desdier en Dévoluy, ung quintal moins 4 livres de fromages, en diminution de majour somme pour la rente du molin » (f° 241). — « Ceux que doibvent la sance des poules à Monsr de La Bastye » : Mathieu Bachelard, « une gellyne », et de même 24 ou 25 autres individus (f° 243 v°). — « Henry par la grâce de Dieu Roy de France... Comunément et bien souvant / En ma bource n'a poinct d'argent... À moy soubzsigné pour ce, C. Eymet » (f° 245). — Le 5 mars 1561 (v. st.). Commencé à « charrier les transalies de Mantheyer à Gap, pour icelles vandre... Loyse Flote » (f° 246). — « L'an 1561 et à Sainte Katerine, Claude, le bouvier, s'est mis avec Monsr, et luy donne 24 fl... Plus, ung fl. Et 4 s., que luy leyssy quand vint.de chercher le chevau que avoit esté déraubé ; item 3 fl. Qu'il a eu du tuer d'ung chevau que morust » (f° 246 v°). — Le 8 avril 1562, « Aulban Chaliol s'est mis avec Monsr de La Bastie, et luy donne 16 fl. Pour ung an » (f° 247). — « Thony Astier, bouier, du lieu de Sainct-Piarre, s'est mis avec Monsr, de l'an 1561 et à Saint-Martin, et luy donne quatorzer fl. ». — « Ceulx qui ont faict marché avec Madame pour mètre de beufs à la garaine, de l'an 1562 » : Pierre Bore, pour 3 paires, « donne 30 soulx pour père » (f° 248, cf. 254). — « Ceulx qui ont poié les gellines », en 1558-60 : Mathieu Bachelard, Ant. Gueyraud et 16 autres (f° 249 v°). — Obligation par G. La Villette, à Louise Flotte, dame de Manteyer, sa cousine, de 27 écus, pour lesquels il donne en gage « troix tases d'argent, que pèse[n]t 14 mars et dimi », 17 février 1546 « à noyé » (Noël) (f° 257). — « Chièvres que Monsr peult avoyr de sa chabrayre » : 21 menons, 7 bouchis, « tant chièvres que chacrilhes, … 3 trenteniers moings 5 bestes,... chabrins, 8 (f° 259). — Obligation de 188 fl. À « Madame de La Bastie », par Robert Olivier, son « serviteur et recepveur de la maison », 13 janvier 1562 (f° 259 v°). — Comptes de « Pierre Jan, magister, de ses gages », 1561 (f° 262 Au f° 263 n°, les armoiries de la famille de Varey : d'azur à 3 jumelles d'or en bande ; au chef d'argent chargé d'an lion issant de sable. Ces armoiries sont à peu près les mêmes que celles que l'on voit sur le Livre des reconnaissances de 1544 (art. 12), mais différentes de celles que publie Rivoire de I.a Bâtie (Armorial de Dauphiné, 1867, p. 769).) ; — dud.Robert Olivier, receveur de lade « Loyse Flote » en 1556-57 (f° 263 v°). — « Mémoyre de ceulx qui ont payé les corvées en 1557 » : Vincent Bachelar et 28 autres (f° 265). — Quittance de 125 fl. Par Louise Flotte aux « pastres que tiènent la montanie de Mantheyer ;... Leur ay poyé la sel,... Avec les passages et champeyrages ; laquelle sel, passages et champeyrages monttont 38 fl. », 9 juin 1558 (f°265 v°). — Blé prêté en avril 1559 : « à Sébastianne de Savoye », 1 émine de méteil ; à me Jean « le fustier », 2 ; à Jeanne Gevaudane, 1 ; à Methayer, « chabrier »,3 ; à Arnoux « l'eyazies », 2, etc. (f° 266). Chaque émine est évaluée 18 sols (fu 266 v°). — « Postz (planches) que sont à la serve du jardin : 55 postz tant de noyer que chesne ;... Doiez (douves) de chesne », 163 (f° 267 v°). — « Mémoyre de ce que couste d'acoutrer la chabane [de Séüse] le 3e juing 1556 » : 7 « trentaniers de cluys » (botte de paille) à 4 s. par trentenier ; 5 journées de « maistre », 20 s. ; au « fustier », 5 s. etc. (f° 269). Quittance (en provençal) de 162 fl. Par« Guilliem de.Mont Reont, de Chabestaing, habitant de Cistaron et en Provenssa », à « nobile scuyer Jahan de Varey, présent, stipulant au nom dau noble scuyer Gaspart de Varey », pour reste de comptes. Tém. Jacq. Galisy, chapelain, et Claude Flau, châtelain ; Pierre Giraud, not. Manteyer, en la mayson de Monsur, 22 octobre 1534 (f° 270). — Autre quittance de 25 fl. Par led. Nobilis Guilhermus de Monte Rotundo, de Chabestagno, nunc liabitator Sistarici, à n. Jean de Varey, sgr de Fontfroide, ensuite d'une obligation. Tém. Me Franç. Sarraceni, de Gap Michel Burle et Pierre Fulconis, chapelains de Manteyer ; Gaspar Queyrelly, not. Gap, 14 novembre 1536 (ib.) ; — de 105 fl. Par led. « Guilhem de Mont Ryont, cle Chabestang, dau diocèse de Gap, habitant de Cisteron », à n. Jean de Varey, écuyer « fils de Monsur de Mantheyer », pour achat de bœufs et une obligation de 50 fl. P. Giraud, not. Davant l'estable de Mosur, 5 octobre 1535 (f° 270 v°) ; — de 304 fl. Au même par led. N. Guil. De Montrond, en compte, 13 juin 1536 (f° 272) ; — de 100 fl. Item, 15 novembre 1538 ; — de 66 fl. Item. Tém. Jn Barthélémy, André Olphi-Galhard et Jacq. Queyrelly-Noble, de Pelleautier, 19 juillet 1539 ; — de 50 fl. Par « noble Pierre de Varey, naturel », aud. N. Jean de Varey, en diminution d'un legs « à luy faict par feu noble Gaspard de Varey, sr de Mantheyer, en son dernier testament ». Tém. Guil. Richard, prêtre, Jn Valantin et Gaspar Reynaud, Gaspar Queyrel, not., 27 octobre 1540 (f° 274). « Mémoire des chièvres de Monsr », le 3 juin 1560 : 16 menons, 3 boucs, 7 chabrilles, 65 chèvres à lait ; 56 chevreaux, etc. (f° 275). — « Cense des chanevyers » en 1558 : Mathieu Bachellar, 5 patacs (f° 279). — Compte avec Robert Olivier, receveur du sgr ; total, 419 fl. 4 s., 18 février 1559, à Noël (f° 277 v°). — Quittances : de 560 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, à Gaspar de Varey, absent, n. Jean de Varey, son fils, présent. Tém. N. Jean Abonis, cosgr de Reynier, Franç. Et Jn Temperii, père et fils, cordonniers, Louis Chitron, not. Gap 15 novembre 1530 (f° 289) ; - de 396 il. Item. Tém. Ant. Pascal-Besson, de Glaise, mandement de Veynes ; Louis Chitron, not. Veynes, 14 mai 1533 (f° 290) ; - de 100 fl. Item. Tém, " noble Gaspar de Chabestaing, dou luoc de Chabestaing ; Paulet Blayn, filz de Yvon Blayn, et Jehan Malhafaut, sartre " ; Louis Chitron, not. " A Veine en la meyson de my not. ", 27 novembre 1533 ; - de 235 fl. Item. Tém. N. Bonnet de Bona, cosgr de Veynes, Ant. Pascalis -Besson. Veynes, 15 septembre 1535 ; - de 273 fi. Item, en diminution de plus grande somme due à cause de l'achat des biens dud. Pellegrin situés à Chabestan, 13 août 1537 ; - de 50 écus d'or, item. Tém. N. Franç. Bossie, de La Bréole (de Bretulla) , et Claude Clavel. Gap, infra conoentum Fratruin Minorum et in claustra ejusdem, 25 octobre 1537, etc. " REPORTOYRE DE CE PRESENT LIVRE ", analytique et par noms de personnes (f° 284). - Quittances : de 5 fi. 10 s. à Jean de Varey, écuyer, sgr de Fontfroide : par frère Guil : Patrasii, dominicain et économe du couvent de La Baume devant Sisteron, pour une pension, 11 novembre 1538 ; - par frère Gaspar Misoni, prieur dud. Couvent de La Baume, 29 novembre 1538 ; - par Frère Jean Arn.andi, procureur et économe dud. Couvent, 1541. (En marge :) " L'an de grâce 1566, et le viije de nouvembre, à 4 heures aprez mydi, naquist Madarnoyzelle Anthoyne Flotte " (f° 287 v°). - Le 7 novembre 1554, " les rentiers de la montagne [de Séüse] ont bailhé... Ung quintal de fromages, pour les vaches qu'ilz tiènent de Madame de Manteyer " (f° 288 v°). - " Le dernier de may 1556, ont bailhé les pastres à Madame 84 fl. Et 7 s. Se sont montez les champeyrages 40 fl. 5 s. ; la sel sezer fi. Et 8 s. " (f° 290). - Obligation de 25 écus d'or au soleil par " noble Charles..., segneur majeur de la Rochete dessus la " à " noble damoysselle Loysse Flote, dame de Mantheyer, veve de feu n. Johan de Varey, segnor en son vivant de Mantheyer ". Tém. " n. Johan Flole, sgr de Jarjayes, me Jacq. Galizie, prêtre de Manteyer ; Lantelme Philibert, not. Manteyer, 5 novembre 1543 (f° 291 v°). " S'en suit le mémoire du piage:... De chascune grosse beste, comme bœufz, jumens et semblables grosses bestes, 1 gros ; pour chascung mouton, 1 liard ; pour vèu, 2 denierz ; pour chascune soume de blé, 1 q. ; pour chascune soume de bois, 1 malhe ; pour chascune chabre, 1 denier ; pour chabri, rien ; pour chascun veau, 2 deniez pour porceu, 2 den. " (f° 292). - " Mémoire du bled qu'est : en la grande arche, 1583 : à premier grand méan, formant charges 31 ; au second, 22 ; au tiers 28 ; au quatriesme, 31 ; - à la crocte : meytayer charges 72 5 émines ; forment, charges 6 et 5 ém. ; - à l'arche plate devers l'iera, forment 16 charges ; à l'aultre arche dernièra, charges 23 et 2 ém. (f° 292 v°). - Autorisation donnée par n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, à Ant. Bocrii, berger et baile (baiulum) des troupeaux de Bertrand " Auberic, de Garamboys in Provincia ", et à Louis Dalmassi, berger et baile cle Pierre Meyrani, de La Tour (de Turre), en quesi cyquesii ? , en Provence, de prendre du bois mort, dans ses bois de Manteyer, moyennant 2 fromages, et unum cerassium, à lui remis sur le champ. Tém. Ant. Bourelli, berger de Trosema, d'Arles, Ant. Alamandi et Pierre Checaleri ; Sarrasin, not. Manteyer. Aute stabulum ejusdem Domini, 13 juin 1536 (1° 294). - " 1554, et le 17 may, Madame a poya son vachier de son salari, qui monton iij fl. Per aquest an et finis aujourd'huy. Plus a payé ung florin et unes sabbatos l'estieu passa 1554 " (f° 294 v°). - (Sur la couverture :) 5 mars 1540, " Marchon Borrel-Polas, d'Aix, a achepté sèze pièces bastardes de sapin et troys douzènes de pendens et liuyct, pour le prix de dessept florins ", etc. |
E 292 - Reçus par maître Ferron ( Ferronis ) de 21, 40 et 26 florins, en compte de la construction de la nouvelle église du Puy-Saint-André ( pro opéra ecclesie nove Podii Sancti Andree ), 19 oct., 16 novembre et 24 décembre 1457. — Transaction entre Briançon et le Puy-Saint-André, au sujet de leurs... ... - Reçus par maître Ferron ( Ferronis ) de 21, 40 et 26 florins, en compte de la construction de la nouvelle église du Puy-Saint-André ( pro opéra ecclesie nove Podii Sancti Andree ), 19 oct., 16 novembre et 24 décembre 1457. — Transaction entre Briançon et le Puy-Saint-André, au sujet de leurs limites respectives, 23 mai 1543. — Obligations par la communauté du Puy-Saint-André au profit de Lesdiguières. — Avis par Lesdiguières de tenir son argent prêt « pour Noé ». Grenoble, 4 octobre 1589 (?). — Obligation en faveur dudit Lesdiguières de 220 écus 44 sous tournois, dus pour reste de la contribution imposée en 1585, et « de 20 escus par feu ». Hugues de Callignon, trésorier du Briançonnais, accepte au nom de Lesdiguières, 14 juillet 1589. — Reçus : de 220 écus 44 sous par le sieur Martin. Embrun, 25 février 1598 ; — de 545 écus, par Jean Lauzet. Embrun, 20 janvier 1600. — Obligation en faveur de « M. Estienne Bardel, sgr du Molar de Mérueilh », de 724 écus 30 sols, pour prêt fait « en escus, testonçs, quartz, pinastelles et douzeins », 4 janvier 1588. — Promesse par Me Pierre Froment, « not. et secrétaire du Puy-Saint-Pierre », Balthasar Froment et Jourdan Froment, tous trois du Puy-Saint-André, à Pierre de Birague, « escuyer d'escuyerie cle S. M. et économe et légitime administrateur des biens de la prévôté d'Oulx », de lui remettre, à cause des dîmes de la prévôté au, Puy-Saint-André, la somme de 1.500 l., soit 500 écus, « pour icelle estre employée au rebastissement de l'esglize et monastère de lade prévosté que aultres despenses nécessaires ». Chaumont, 23 janvier 1608. État des fournitures en foin, farine, bois et gibier, faites par Puy-Saint-Pierre, de 1706 à 1714, « pour le service des armées et de Mr l'Intendant » : 15 sacs de farine livrés à Fénestrelles le 13 septembre 1706 ; 6 sacs livrés à Césane, « venant des magasins de Briançon », le 21 septembre ; 12 quintaux de farine, 1708. — Ordre aux consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, du Puy-Saint-André et du Puy-Saint-Pierre, de fournir, pour chaque communauté et contre remboursement, « 42 quintaux de foin poids de marc », 27 septembre 1709. — Fourniture de 29 quintaux de foin aux équipages de l'Intendant, 13 août 1714. — Demande de foin et de gibier, pour l'Intendant, par les consuls de Briançon, 29 août 1714. — Supplique à Pajot de Marcheval, intendant du Dauphiné, au sujet de douze poutres ou pièces de bois réclamées pour « la reconstruction du pont de Savines » ; il serait imprudent de les couper, car la forêt où on voudrait les prendre, « qui a très peu d'étendue, est située directement au-dessus du village, qu'elle protège, et arrête les lavanches , 24 mars 1708. Dates : 1457-1768 Contexte : Communauté de Puy-Saint-André > Procès et procédures |
E 358 - 1593-1594. Dates : 1593-1594 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean... ... Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean Gondret, not. et lieutenant de Jean Albert, cape et vichâtelain de Queyras. Délibération relative au passage des gens de guerre « allantz et venentz de Piedmont. » Sont désignés six commis, pour contrôler le nombre des soldats et leur fournir du bois, du pain, du vin et de la viande. — 5 mars. Suivant lettres de Prabaud et ordre de Lesdiguiéres, un magasin sera établi à Ristolas. Vote de 500 écus, ainsi répartis : Molines, 103 ; Arvieux, 92 ; le Château, 95 ; Abriès, 69 ; Aiguilles, 57 ; Saint-Véran, 52 ; Ristolas, 52. De plus, Molines fournit 4 perdrix à Prabaud et Perdeyer, 40 sous ; le Château, un chapon à Perdeyer, 30 s.; Molines, 1 veau ; Saint-Véran, 1 mouton, et le Château, 4 perdrix. — 6 mars. « Scartou (répartition) de 700 charges de froment, provenant des magasins d'Embrun et portées de « Ristollas jusques au Villar de Buéby , à 38 sous pour charge : Molines, 144 charges ; Arvieux, 130 ; Le Château, 119; Abriès, 96 ; Aiguilles, 80 ; Saint-Véran, 73 ; Ristolas, 57. — Copies : d'un ordre de Lesdiguiéres à Calignon, « employé au faict dez vivres [à] Embrun », lui prescrivant de faire charrier par les communautés le blé susd. à Briqueyras : « Je entendz que tout le pays fornisse marrons , en leur donnant quelque honeste pris, desquels soyt tout porté en deux jours au moingz au plus tost. Il fault le recepvoyr à la mensure de Grenoble, à huict quartaux la charge » (Grenoble, 2 mars 1593) ; — d'une lettre an même, « commis aux vivres cle l'armée du Roy en Piedmont », par Le Franc, de la part de Lesdiguiéres, lui prescrivant de se rendre à Ristolas, afin de « préparer dez graniers pour y recevoyr deux mil charges de bled froment, mensure de Grenoble, qu'il envoye pour faire passer oultre » (Grenoble, 3 mars 1593). — 11 mars, au Château. Lecture de la lettre de Lesdiguiéres à Calignon, lui ordonnant de faire « porter et passer la montaigne de La Crois deux mil charges bled froment, jusques au Villar de Luzerne, que led. sgr des Diguières faict venir de Grenoble pour le service du Roy... oultre celluy qui est jà ci-devant escarthonné ». Calignon est prié de temporiser, parce que « ceste vallée ne peult pourter sans ayde ou Pieimont toute seulle led. bled, occazion de la difficulté de la montaigne pour les neiges, et qu'il se fault tout charrier à col, qu'est choze d'une grande peine et coustange, qui ne se peult charrier à moings de huit francz pour charge ». Sont commis, pour aller exposer le tout à Lesdiguiéres, Honoré Bertrand et me Sébastien Meyer, ministre, Chaffrey Jouve et autres. — Copie de la commission donnée par Lesdiguiéres à Jean-Franç. de La Morte, pour faire porter au Piémont lesd. 2.000 charges de froment (Grenoble, 2 mars 1593). — 17 mars. Réquisition par Perdeyer, pour ses chevaux et mulets, de 50 quintaux de foin et autant de paille, plus « pain, vin, chair, froumaige » etc. — 28 mars. Répartition de vivres aux étapes du Château-Queyras et Ville-Vieille, et à Ristolas, pour les « gens de guerre passantz en Pieymont. — 10 avril. Même objet. Délégation de Franç. Faure à Gap auprès de Lesdiguiéres, afin d'avoir de l'argent, surtout pour entretenir la compe du sr cle Perdeyer. — 15 avril. Envoi par le vibailli de Briançon du reiglement des monoyes ». — 29 avril. Perdeyer, gouverneur du château et vallée de Queyras, ordonne, de la part de Lesdiguiéres, de faire « ouvrir la montaigne du col de La Croys... pour 1ère transmascher le magasin, reppozé à Ristollas, jusques en Pieymont ». Vote de 16 écus pour permettre à Sébastien Meyer et Pierre Jourdan, deux des trois ministres, d'aller au synocle de Grenoble ; de trois écus, pour « fère pourter quatre charges d'ardes du sr de L'Olivier, de Ristollas au lieu de Guilhestre ». — 1593,10 mai. En suite des ordres de Lesdiguiéres, chaque seraient de la vallée fournira un soldat « pour aller à la guerre », sous les ordres du sergent Esprit Puy, dit Guerre ; Ant. Albert, greffier, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront à Briançon, pour recevoir les commandements de Lesdiguiéres. — 14 mai. La dépense faite par les soldats de la vallée au Pont-de-Cervières sera payée. On remettra 2 écus aux consuls de Ristolas, « pour la part de deux charges de pinalelles à Gap par commandement de Mgr des Diguières ». — 16 mai. Répartition entre les communautés de « cent quintaux de pain rousset pour pourter à Oulx », par ordre de Lesdiguières, qui, en outre, a prescrit de fournir « deux hommes propres et ydoynes pour fère la charge de porter à pied et transporter en toute dilligence les pacquetz qui concerneront le service du Roy » aux lieux indiqués et au dépens des consuls. — 21 mai. Répartition entre les communautés de mille charges de blé qui sont à Ristolas, qu'il faut porter au Villar de Luzerne, par ordre de Calignon. Des hommes seront fournis « pour ouvrir les montaignes de La Croix et de Yzouard ». La somme de 18 écus sera payée aux consuls de Cervières, « pour despens faictz par les soldatz de Queyras allantz et revenantz d'Oulx ». Les consuls d'Arvieux ont donné deux faisans à Lesdiguières. Les deux hommes qui portent les paquets recevront 20 francs par mois. — 25 mai. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront porter à Lesdiguières les doléances de la vallée. — 5 juin 1593. Lesdiguières a « donné commission au sgr Pietro de Birague et sieur de Cartignan de dresser un régiment de 12 compagnies de gens de guerre en ceste vallée ». Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, sont commis pour aller exposer à Lesdiguières « les grandes foulles et charges qu'il nous fault journellement supporter ». 1593, 8 juin. Imposition de plusieurs sommes pour le transport des grains en Piémont. — 11 juin. Répartition de 78 écus par feu imposés par la Chambre des Comptes de Dauphiné sur la vallée : Molines, « sur 24 servientz 1/4 », 832 écus 35 sous ; Arvieux, 21 servients 3/4, 746 écus 45 s. ; Le Château, 20 servients moins 1/8, 682 écus 22 s. 1/2 ; Abriès, 16 servients 1/8, 553 écus 37 s. 1/2 ; Aiguilles, 13 servients 1/4, 454 écus 5 s. ; Saint-Véran, 12 servients 1/4, 420 écus 35 s. ; Ristolas, 9 servients 1/2, 326 écus 10 s. Par ordre du sr d'Auriac, chaque feu fournira « troys pionniers », un charpentier et un maçon pour le « fort que Mgr des Diguières faict fère sur le Mont-Genèvre ». De plus, 30 toises de bois seront livrées au cape Jean Reynaud « pour le Chasteau ». — 14 juin. Ordre par Perdeyer d'envoyer au Mont- Genèvre 150 pionniers sous les ordres du cape Jean Sarrazin, et à Césanne 12 veaux et 8 moutons. — 25 juin. Arrivée de deux compes. Répartition de 300 écus sur 97 servients, soit 1 écu 2 s. par servient. — 16 et 19 juillet Envoi de gens sur les montagnes, afin d'en faire la garde. — 31 juillet Levée d'hommes pour s'opposer aux ennemis qui voudraient entrer dans la vallée. — 11 août. Ordre par Lesdiguières de fournir des vivres aux gens de guerre qui vont en Piémont ou en reviennent, et de prêter main-forte au sr de Perdeyer. — 25 août. Délibération « sur la venue de Mgr des Diguières et sgr Alphonse, avec leurs armées, pour aller en Piedmond, pour le service du Roy » On remontrera à Lesdiguières « la povreté de ceste vallée, et la nécessité du vin, advoine et aultres chozes ». — 29 août. Ordre de fournir deux soldats par feu, bien armés et équipés, sous la conduite d'Esprit Puy ; 50 charges de froment et 95 quintaux 1/2 de seigle. 1593.6 septembre Délégation à Lesdiguières en Piémont, pour le prier de faire passer son armée, à son retour, ailleurs qu'en Queyras, «pour sonllager ceste pouvre vallée, qui a jà tant suporté de foulles et despenses, pour le passage de ladite armée ». On payera « à Mathieu Maurel, d'Arvieu, ung chamois et deux faizans, et aux consulz dud. Arvieu, aux consulz du Chasteau, une perdris ; aux consulz d'Agulhes, une feyzane ; aux consulz du Chasteau, deux moutons, qu'ilz ont fourny au Chasteau, pour le lougis de Mgr des Diguières ». — 10 septembre Imposition de 4 écus pour les deux députés envoyés à Lesdiguières, à qui ils ont offert « ung faizan et deux perdris », afin d'obtenir d'exempter ceste vallée du retour des gens de guerre ». — 14 septembre Les muletiers ont porté de la vallée de Briançon en Piémont, à La Tour,7.980 pains de munition, chacun de 15 onces, et autres denrées. — 17 septembre Envoi de deux députés à Lesdiguières, « pour le bien, proffict et utillité de cette vallée ». — 22 septembre Ant. Chabrand, agent du cape Jean Sarrazin, écrit, d'Embrun, de lui envoyer les acquits des sommes payées pour l'armée. — 23 septembre Ordre de Lesdiguières de porter à Briquéras 322 quintaux de blé, farine, pain, etc. ; — 24 septembre Réception à Ristolas de nouvelles quantités de pain venant du « magazin du Briançonois ». On payera : « aux consulz d'Abriès, ung faizan ; aux consulz du Chasteau, une feysane ; aux consulz d'Arvieu, une feyzane, et aux consulz d'Agulhes, troys perdris, qui ont estés fournies et pourtées en Piedmond par M. Meyer et me Jehan Symond, qui les ont donné à Mgr des Diguières ». Don de 35 écus à « Franç. Guilhon, commissaire du magazin », en récompense « des peynes qu'il a dict avoyr prinses pour le bien de ceste vallée ». Commission à Biaise Bec, not. d'Abriès, de surveiller le transport du blé en Piémont. — 27 septembre Perdeyer ne veut pas payer la dépense faite par sa compe. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux sont commis pour aller en référer à Lesdiguières et aussi pour « fère compte avec le sr de Perrin et du port du bled du magazin ». 1593, 1er octobre Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, est député à Grenoble pour représenter à « l'assemblée des dix villes », convoquée le 4 oct., les foules et autres « grandes charges et surcharges que a suporté et suporte la présente vallée journellement, occazion les guerres et passaige en Piedmond ». — 11 octobre Me Vasal et Raymond Gertous, commis de la châtellenie de Château-Dauphin, et Jean Arnaud, de Bellins, n'ayant pas réglé la part qu'ils doivent à l'étape du Queyras, sont remis à la garde d'Esprit Puy, sergent royal. — 12 octobre Le chemin royal du côté de Guillestre sera réparé. — 25 octobre Louis Bec et Guil. Laurens, « fustier », sont désignés pour se rendre à Briquéras, afin de mesurer, le 27, le « bastion que Mgr des Diguières a colizé ceste vallée et Barcellonne fère aud. Bricqueyras ». — 27 octobre Envoi à Grenoble de me Pierre Jourdan, ministre, pour exposer à Lesdiguières que la châtellenie de Château-Dauphin ne veut pas contribuer à la dépense des gens de guerre en Queyras. — 5 novembre à Aiguilles. Esprit Puy, sergent royal, ira signifier aux consuls de Château-Dauphin la lettre de Lesdiguières « sur l'estape, qu'ilz sont adjointz de payer pour leur ratte des feus à ceste vallée ». — 11 novembre Allocation de 13 écus au cape La Thymotière, d'Embrun, pour la mensuration du fort de Briquéras, et de 40 écus au cape Boys, pour les soldats envoyés en Queyras. — 23 novembre Envoi à Grenoble de Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux, pour exposer à Lesdiguières les affaires de la vallée. — 27 novembre Pierre Jouffré réclame 800 écus à la vallée pour la construction du fort de Briquéras. — 28 et 29 décembre Jean Nel et Sébastien Garcin iront à Gap exposer à Lesdiguières le refus des consuls de Château-Dauphin de contribuer à l'étape du Queyras. 1594, 7 janvier Lecture d'une lettre de Lesdiguières demandant « de fournir ung pionnier pour feu pour la fortiffication de Bricqueyras ». — 12 janvier Pierre Jouffrey, me des requêtes de Lesdiguières, réclame 500 écus pour la construction du fort de Briquéras. Répartition de cette somme, et, de plus, de 193 écus pour les fortifications de Grenoble, « escartonnés sur 51 feu et demy que a ceste vallée ». — 2 février Laurent Simon ira à Briançon, afin de s'entendre au sujet de « la fortiffication de Morêtel et des Eschelles ». — 5 mars. Imposition de 3 écus 45 sous par feu « pour la fortiffication de la ville de Grenoble », de 108 écus « pour les ustensilles de 8 moys deus au sr de Perdyer, commensant » le 1er août 1593, à raison de 55 sous 3 patas par servient ; du bois nécessaire pour le chauffage du Château, à raison de 1/4 de toise par servient, etc. Allocations diverses à Marc et Michel Borrel, frères, de Ville-Vieille, et Pierre Leydet, fils de Philippe, des Meyries, « pour le tempz qu'ilz ont gardé Jacq. Rigon, du Chasteau- Daulphin, debtenu prizonnier à requeste de ceste vallée, pour l'assignascion de 153 escus bailhés en assignation sur led. Chasteau-Dauphin en ceste vallée par le sr de Perrinet, et pour 21 jours, le chascun d'ieulx »; à Pancrace Meyssimilly, et Pons Vincent pour 5 jours, allant chercher led. prisonnier, détenu « au chasteau cle Briançon», et à cause « du mauvais tempz que faizait sur la montaigne » ; à 7 soldats « envoyés par M. Guilhon, pour le charroy du reste du magazin », et ce « sur 95 servientz et quart, détraict les servientz d'Arvieu ». — 12 mars. Envoi de 50 pionniers à Briquéras. Offre aux consuls de Château-Dauphin de soumettre leurs différends à la décision de Lesdiguières. Envoi à Guillestre, par les consuls du Château-Queyras, du sr Faure, avec un homme pour l'accompagner « à cause des lavanches ». — 18 mars. Certificat a été envoyé de Briançon constatant la durée du séjour du prisonnier de Château-Dauphin. — 23 mars, au Château-Queyras, maison de Germain Humbert, not., par-devant Esprit Gonclret, not. et vi-châtelain. Sébastien Alluys a envoyé des soldats pour obtenir « paiement de 48 escus pour feu et 30 escus 37 soulz pour feu des impositions ». — 27 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au cape Tallon, gouverneur, commandant aux barricades de Sésanne, 6 écus par feu, soit 309 écus. — 31 mars. De Briquéras, le sr de Bonne demande de lui fournir six moutons et demi quintal de fromage. 1594, 4 avril. « M. Armand, baillifz de robe courte à Briqueyras, val de Luzerne », recommande d'arrêter et lui envoyer garrottés divers individus accusés d'avoir « employé de soulz faux en Piedmond ». — 18 avril. « Sur l'eslargissement de me Sperit Puy, sergent royal, debtenu prizonnier au Chasteau-Daulphin », à l'occasion « que ceste vallée faict debtenir prizonnier rière le chasteau de Briançon Pierre Bérard, dud. Chasteau-Daulphin, pour l'estape que cestede vallée demande aud. Chasteau-Daulphin ». On demandera à Briançon la mise en liberté de Bérard. « Escarton de la tailhe de 48 escus pour feu et de celle de 7 escus 37 soulz demy pour feu, de ce que se montent les deux tailhes concernant païer à la chastellenie de Queyras, et sur 51 feu et demy », en tout 1.864 écus 41 s. 1/4, soit 24 é. 39 s. par servient. — 27 avril. « Messieurs de la justice de Brianson sont à présent transportés à Vaucluzon expressément pour vé[ri]ffier le faict des . sourssiers et pour savoir la vérité cy en ce pays en a aulcungz, désirantz nétoyer ceste zizanie d'entre le peuple, pour éviter le malheur qui s'en peut ensuyvre ». Pierre Jourdan, ministre, et Esprit Gondret iront en Valcluson, pour s'informer « touchant le faict de la punition des sourssiers ». — 24 mars. Sébastien Meyer et Pons Garcin ont obtenu à Grenoble, de Lesdiguières, décharge de mille charges de blé sur les 2.000 qu'il avait ordonné à la vallée de porter au Villar de Luzerne. — 4 mai. Le sr de Bonne réclame 50 pionniers. Imposition de la taille de 2.472 écus et autres sommes. Le salaire des deux hommes qui portent les paquets continuera à être payé. — 6 mai. Répartition des 50 pionniers que le sr de Bonne réclame pour Briquéras. Ils sont mis sous les ordres de Michel Eymar, fils de feu Laurent, d'Arvieux. — 22 mai. Les états se réuniront prochainement. — ? novembre Jean Nel a obtenu de Lesdiguières « descharge de la despense de la compe à cheval du sr de Morges, conduicte par le sr d'Arces ». Jean Simon, not. d'Arvieux, ira à Briançon, s'occupper des procès contre Georges Éme, baile de Saint-Clément. — 5 décembre Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, sont envoyés vers Lesdiguières, « de présent en Briansonois », pour lui exposer « la pouvreté et mizère de ceste vallée et l'inconvénient advenu du bruslement de la ville de Aguilhes le second de ce mois de décembre ». — 10 décembre Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, est délégué pour aller à l'assemblée convoquée par Lesdiguières « au Périer, des vallées de Luzerne, Saint-Martin, Peyrouze, Prajela et Queyras », suivant lettres produites par Sébastien Meyer, ministre. Ant. Méyer, not. de Ville-Vieille, ou Gaspar Challe, not. d'Aiguilles, se rendra à Gap, pour arrêter avec le cape Jean Sarrazin le compte « touchant le bastion de Bricquéras». — 27 décembre 1594. Les consuls préviendront « les particuliers de leur commune à se prendre garde de ne aller trafficquer au Chasteau-Daulphin, actendu qu'il est à craindre que les cappitaines qui commandent aud. Chasteau-Daulphin ne les emprizonnent, pour avoir paiement des contributions qu'ilz demandent en ceste vallée, et ne leur en sera tenu le pays de les en sortir ». 1595, 6 janv., à Arvieux, maison d'Ant. et Jean Albert. Suivant lettre de Lesdiguières du 3 janv., Esprit Gondret, vi-châtelain, réclame 50 soldats « pour aller au siège de Eixilles ». Les gens d'Aiguilles ont le « grand regret » de ne pouvoir fournir leur contingenta cause du « bruslement survenu ». Led. Gondret demande encore « bon nombre de pionniers pour tirer l'artilherie... et de pourter vivres, tant lesd. soldatz que pionniers ». Pierre Chabrand, de Molines, ira exposer à Lesdiguières que n'ayant reçu sa lettre que la veille au soir, les soldats ne pourront pas partir « si tost ». Le sergent Honorat Hellène, du Château, est désigné pour les commander. — 11 janv., au Château. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Maritan sont envoyés auprès de Lesdiguières, pour lui exposer que « nous avons fourny les soldatz et pionniers », mais qu'il n'a pas été possible de « cottiser les 11 souls pour jour » et par homme, qu'il a demandés. — 17 janv., à Villevieille.Sont nommés Barthél. Martin, d'Abriès, Ant. Albert, d'Arvieux, et Ant. Garcin, de Molines, pour aller porter à Lesdiguières « les excuzes de la vallée ». Michel Borrel, de Ville-Vieille, conduira « les 50 pionniers que demande Mgr des Diguières » au siège d'Exilles. — 20 janvier Sur la proposition du « cape Maurel, lieut. du sr de Perdier », répartition entre les comtés de 100 toises de bois pour le Château. Ant. Albert, greffier, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront exposer à Lesdiguières les besoins de la vallée. — [Mai]. Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, ira régler, à Briançon, la somme réclamée par Georges Éme, baile de Saint-Clément ; il offrira au vibailli de Briançon « ung faizan ». — 6 juin. Led. vibailli annonce la convocation des États à Grenoble le 1er juil., « par commandement de Mgr Alfonce d'Ornano, gouverneur de ceste province ». Jean Simon, d'Arvieux, est désigné pour aller assister auxd. États. — Juin. Thomas Laurens, not. de Ristolas, ira à Briquéras exposer au sr de Bonne, que les soldats allant en Italie ou en revenant, « encores qu'ilz ne soient en corpz de compagnie, ne veullent païer les despences qu'ilz font ». — 6 juillet Jean Simon, d'Arvieux, et Jacq. Ebren, consul de Molines, iront à Briançon, pour s'entendre avec le baile de Saint-Clément. Répartition de 700 et 220 écus réclamés par le sr Videl. — 13 juillet Perdeyer demande six soldats pour monter la garde dans le Château. — 18 juillet Lecture d'une lettre d'Alfonse d'Ornano, gouverneur de la province, sur la réunion des États le 20. — 23 juillet On fera a bonne garde sur les montaignes voizines ». — 26 juillet « Le baron de Bricquemaud » a logé à Ville-Vieille, allant à Briquéras. 1594. Août. Il y a « dangier du cousté du Chasteau-Dauphin de quelque course ou ravaige ». Le sr de Bardonnéche, au nom de M. Le Blanc, réclame de l'argent. « Ont délibéré escartonner la somme de 200 escus », pour lui donner. — 24 août. « Me Gondret, custode de l'arche des papiers du pays », dressera un mémoire pour le « soulagement et utilité » de la vallée. — 28 août. Pancrace Fantin, consul d'Arvieux, rend compte de son voyage à Briançon auprès du sr Videl. — 12 septembre Franç. Albert, greffier, ira à Embrun, afin de s'entendre avec Lesdiguières au sujet « de la fortification de Grenoble »... Franç. Garcin, de Molines, est commis pour aller remontrer à Lesdiguières « la grande pénurie et petite récolte que a esté en la présente année en ceste vallée. — 23 septembre Lesdiguières écrit, d'Embrun, pour fournir à nourir l'armée du Roy ». Répartition de 50 charges de blé. — 4 octobre Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, et Valentin Garcin, de Molines, iront supplier Lesdiguières d'avoir « en recommandation les paouvres de ce pays, causant la paouvre récolte de la présente année ». — octobre Autre commission à Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et à Biaise Bec, not. d'Abriès, d'aller exposer à Lesdiguières « les dolléances et pouvretés de ce pays, et qu'il luy plaise nous sollager tant que possible sera ». — 24 octobre Barthél. Martin, not. d'Abriès et Pancrace Garcin, de Molines, sont délégués pour aller « en Piedmond trouver mond. sgr des Diguières et luy remonstrer la pauvretté de ceste vallée, et grandes charges et despences qu'elle supporte [à l']occazion de la guerre de Piedmond, estant sur le passaige, et que c'est du tout choze impossible de pouvoir paier... 240 escus » et autres sommes réclamées de divers côtés. Paul Jouve, de Saint-Véran ira à Ristolas « compter et contorroller le nombre des soldatz blesser et mallades qui viennent de Bricqueyras ». 1594, 3 novembre Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, de Molines, iront demander à Lesdiguières, à son retour de Piémont, de décharger la vallée de fournir à Perdeyer 240 écus « pour advance pour païer la garnizon du Chasteau-Queyras ». — 14 [nov.] La compe de gens à cheval du sr de Morges est arrivée la veille en Queyras. — [Nov.] Fourniture, sur ordre de Lesdiguières, de 8 charges de seigle, « au cape Bermond, commandant à Mirebouc », où les feront porter les consuls de Ristolas. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront présenter à Lesdiguières les mémoires « dressés ce jour d'huy ». — 8 nov., au Château-Queyras, dans la maison d'Esprit Gondret, vi-châtelain : « Considérantz les grandes charges qu'ilz ont maintenant sur les bras, assignées... notamment au sr de Perdeyer, gouverneur de la présente vallée... et aulcung moïens le pouvoir païer », les consuls cèdent aud. Perdeyer 153 écus que la châtellenie de Château-Dauphin leur doit, en compte de qu'ils lui doivent et pour 120 écus. — [Nov.] Le sr d'Arces, « qui est en ceste vallée, avec la compe des gens à cheval du sr de Morges », ne s'est « voullu contenter » du mulet acheté de Claude Bellon, d'Abriès; Honorat Bertrand, Esprit Gondret, Claude Martinet et le greffier iront à Abriès ou à Ristolas, pour « trouver quelque beau mullet, pour donner au sr de Arses... afin que ses geans ne fassent deshordre et qu'il se retire au plus tost de ceste vallée ». Jacq. Humbert, de Ville-Vieille, ira trouver le « cape Tallon, à la bariquade de Sézanne », afin d'obtenir délay pour le payer. — 19 novembre 1594. Ordre de Perdeyer de « fournir sept quintaulx de pain gros pour pourter en la vallée de Luzerne pour nourrir les soldatz de la compe de M. du Buisset en ladite vallée. — 23 novembre 1594. Envoi à Gap de Jean Nel, du Château-Queyras, pour prier Lesdiguières de « descharger ceste povre vallée de la compe des geans à cheval de M. de Morges conduite par M. d'Arses ». Il portera des lettres « de faveur à mond. sgr de la part desd. sr d'Arses et sr de Perdyer ». (Le reste manque). |
E 359 - 1612-1616. Dates : 1612-1616 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de froment. — 2 février Daniel Humbert, not. et consul du Château Ville-Vieille, et Thomas Laurens, not. de Ristolas, sont députés à Luzerne et à Turin, afin de faire supprimer le péage que les gentilshommes de Luzerne ont établi à Mirabouc. — 3 mai. Le commerce du blé doit être libre avec Château-Dauphin, dont les habitants « sont du corpz de la province et du présent baillage ». — 18 juillet Répartition, sur les 117 servients de la vallée, de diverses sommes : 2.482 1. 7 s. pour les tailles. Abriès et Ristolas envoient « ung de leurs curés » à Embrun pour « quérir la permission de travailler les lestes ». — 25 juillet Deux commissaires sont venus « fère la recherche des faulz et dailliz vieulx ». — 28 septembre Répartition de diverses sommes pour les tailles, la justice, etc. — 4 octobre Imposition de 40 s. par feu, pour payer Videl, qui a fait un voyage « à Paris en Cour, pour le général du bailliage du Briansonoys ». — 25 octobre Jacq. Garcin est délégué pour retirer du trésorier des États du Dauphiné « le remboursement du boys et chandelles que la Vallée a faict à M. de L'Argentière pour le chasteau de Queyras » pour un an, soit 124 1. — 29 novembre Copie de l'ordonnance rendue, sur requête du sr de L'Argentière, par Lesdiguières à Grenoble, le 27 sept., pour payer aud. sr de L'Argentière 216 1. pour le bois et chandelles en 1611 et 1612. — 27 décembre 1612. L'Assemblée du baillage est fixée au lundi suivant. 1613, 2 janvier Jacq. Garcin, not. de Molines, Jacq. Simon, consul d'Arvieux, David Puy, consul du Château, Biaise Martin, not. d'Abriès, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, Jean Jouve, not. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not. de Ristolas, et Esprit Gondret, not. du Château, sont commis « pour fère recherche et retirer tous les papiers que sont de la vallée et en faveur d'icelle, pour yceulx fère remétre en l'arche du païs, avec bon inventayre ». — 21 février David Puy est chargé d'aller à Grenoble retirer les quittances que feu le cape Blanc, de Gap, avait de la taille de 1597, de « 32 écus pour feu, et ycelles fère voir à Mgr le Mareschal et à Mme la marquise de Tresfort », et « pour s'informer de M. Dalmas, procureur de la vallée, en quel estât est la cauze touchant les dessimes et hallodiaux demandés par Mgr le prézident de Saint-Jullian aux communes de ceste vallée ». — 21 mars. Commission aux consuls du Queyras par Lesdiguières, donnée à Grenoble le 5 mars, sur requête du sr de L'Argentière, de dresser un rapport sur l'état du Château, qui, d'après led. sr de L'Argentière, « par l'injure des temps et violence des ventz », est inhabitable. « Les muraillies sont extrêmement affoiblies, et y pourroit arriver du préjudice au service du Roy, s'il n'y est remédié ». Le 9 avril, les consuls constatent « que la gallerie de la basse-cour contenent environ 40 pas de longueur, le couvert de la grande tour de ladite basse-cour, la petite tour avec la garite de boys y joignante, ensemble le cors de garde, la palissade qui entourne le pont-levis, les degrés pour y monter, led. pont-levis, l'arbre pour le tenir, le grangeage, le mur ou bastion où sont lesd. galleries, lade grande tour et muraille tirant vers lade garite, le bastion joignant le donjon, la cheminée, plancher bas couvert et esguzer d'icelluy, le fourneau, couvert et .sporre de l'aultre cors de garde qui est à la plus haulte cour, la murailhe jouignant led. cors de garde, la courcière qui est puis icelluy jusques à l'aultre grande tour du plus hault dud. chasteau, de la longueur d'environ 50 pas, les couvertz, degrés et deux portes des quatre chambres, le couvert du rastellier des armes jouignant le cors de garde, les degrés pour monter aud. donjon, le four à cuyre le pain, la citerne, les canalz dud. donjon et chambres, rompus, percés, pourris et ruynés, qu'il seroit nécessaire réparer », etc. — 1613, 9 avril. L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap le 15. Esprit Martin, de Molines, se rendra à cette assemblée, puis à Grenoble, « pour le faict des prétentions de Mgr de Saint-Julien, touchant les dismes qu'il prétend au nom de son filz, chanoyne de l'église métropolitaine d'Ambrun ». — 11 avril. Pancrace Meissimilly, consul d'Arvieux, Mathieu Humbert, consul du Château, et Honorât Bertrand, consul d'Aiguilles, sont commis pour aller « à Grenoble, pour avoir advis et bon conseilh, avec des sages docteurs et advocatz, touchant les allodies et dismes demandés...par Mgr le prézident de Saint-Jullian... pour son filz chanoyne en la grande églyse Nostre-Dame d'Embrun ; choze que n'est deube et que les comtés ne ont jamais paiés. » — 7 mai. Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, est commis pour aller à « Embrun, prézenter requeste à Mgr d'Embrun, pour avoir permission de arrouzer les prés, moyssonner les bledz et faucher les prés, toutes les testes ». Jean Gondret, consul du château, est chargé « deachepter deux moutons pour donner à mond. sgr d'Embrun, au nom de la Vallée ». — 15 juin. Jacq Garcin, not. de Molines, est chargé d'aller à Grenoble pour faire terminer par arbitres le différend avec le châtelain du Queyras. — 2 juillet Vote de 3 s. 1/2 « pour sirvient pour païer deux moutons à Jehan Gondret, consul du Chasteau, qu'il a vendu aux consulz pour donner à Monsieur d'Embrun ». 1613, 7 juillet « Mgr le président du Faure,... quiestoyt ung des sgrs arbitres » du différend avec le châtelain, « est en Provence ou en Languedoctz ». On le remplacera par Lesdiguières ou les « sgrs de Ponnat et de Vulson ». Permission (en original) par Guillaume [d'Hugues], archevêque d'Embrun, sur requête des consuls, « de vacquer à la cueillette de leurs fruits et semence de leurs terres aux jours de festes, fors et excepté les saintz dimanches, festes de Nostre-Dame, des apostres et de la Transfiguration, et après le divin service tant seulement », etc. (Embrun, G juillet 1613.).— 28 juillet Commission à Biaise Martin, not. d'Abriès, par les consuls d'Arvieux, Abriès, Aiguilles, Saint-Véran et Ristolas, d'apporter de Grenoble « la permission de la chasse, et de en passer promesse à M. Bermond, secréthaire de Mgr le Mareschal, pour ce que se montera la permission ». — 6 septembre Nouvelle délégation « à Grenoble pour dessider et vuyder le différent que la prézente vallée a avec le sr Spérit Humbert, chastellain... suyvant le compromis que en a esté passé à Mgr le Mareschal et aultres sgrs conseilhers de la Cour ». Lettre de Lesdiguières sur cette affaire : « Crainte de vous fère préjudice en ce qui regarde voz privilèges », les députés n'ont pas voulu consentir sur tous les points et « pour lefaict des assemblées » (Grenoble, 30 septembre 1613). — 12 octobre L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 14. — 13 octobre Jean Albert, not. d'Arvieux, est député à ladite assemblée. — 28 octobre Répartition des tailles de 50 1. 4 s. par feu et autres sommes. —30 octobre Commission à Jean Jouve, not. de Saint-Véran, pour aller à Grenoble remercier Lesdiguières et le prier de continuer ses avis à la vâllée. — 5 décembre Vote de 48 écus à M. Videl, pour la « vérification des privillèges du bailliage du Briançonnois, que le Roy a reconfirmés et nos sgrs de la Cour et Chambre des Comptes ont vériffiés ». — 31 décembre 1613. Biaise Martin, not. d'Abriès, est commis pour aller assister, le 2 janvier suivant, à l'assemblée générale du bailliage et s'occuper du différend avec le Châtelain. 1614, 23 janv., à Ville-Vieille, dans la maison d'Ant. Meyer, not. Lesdiguières a accordé au sr de L'Argentière, pour les réparations du château, 252 écus, que la vallée devra fournir, sauf à être remboursée plus tard. — 18 mars. Videl annonce que Lesdiguières s'occupe du différend avec le Châtelain. — 12 avril. On fera à Videl don d'un mouton et de deux paires de faisans. — 14 avril. Répartition de 120 écus pour les réparations du château. — 21, David Dalmas, not. d'Arvieux, est député à Grenoble afin d'assister à la décision des arbitres chargés de régler le différend avec Esprit Humbert, châtelain. — 1er mai. Suivant ordonnance de Lesdiguières du 9 avril, on fera réparer les chemins. — 19 mai. Sont alloués 14 1. à Jean Albert pour le mouton offert à Videl. — 4 juin. En suite des ordres de Lesdiguières, donnés à Crest le ler mai, les chemins seront réparés. — 28 juin. L'assemblée du bailliage est fixée au mercredi suivant. — 17 août. Esprit Martin, f. de feu Ant., de Molines, et Jean Simon, f. de Laurent, d'Arvieux, iront à Grenoble, afin cle presser l'arbitrage confié à Lesdiguières au sujet du Châtelain. — 6 septembre Barthélémy Martin, not. d'Abriès, Jean Albert, not. d'Arvieux, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, et Esprit-Martin, f. de feu Ant., de Molines, sont délégués pour « adcister au compromis que la vallée a passé avec le sr chastellain de la vallée, par-devant Mgr le mareschal des Diguières, et mes sgrs de Ponnat et Vulson, conseilliers de la Cour ». — 13 septembre Même objet, « sur le procès criminel contre led. chastellain ». — 25 septembre Répartition de la taille de 105 1. 9 s. 6 d. par feu. —18 décembre On payera 60 écus à « M. de L'Auberivière, dict Peourrey », pour les affaires de la vallée. 1615, 4 avril. « Première assemblée apprès la tenue de l'escarton général ». Présents, Daniel Bec, not., et Chaffrey Richard-Calve, consuls d'Abriès, Ant. Loubet, consul d'Aiguilles, André Challe, not. dud. lieu, Paul Berge et Paul Arnaud, consuls de Saint-Véran, Jean Flandin, consul de Ristolas, et autres. On achètera « deux mulletz, au nom de la vallée, des plus beaulx que se pourront trouver en la vallée, ou bien ung tout seul, pourvu qu'il soyt beau, à fère prézent à Mgr le Mareschal». — 14 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, et Barthél. Chabrand, f. de Giraud, de Molines, iront à Grenoble «fère le prézent des deux mulletz » à Lesdiguières, « pour le desgraver d'une partie des peines qu'il a prinzes ». Alloué : à Barthél. Martin, not. d'Abriès, pour un mulet, 52 écus, et à Chaffrey Gérard, de Ristolas, pour un second mulet, 57 écus, en tout, 109 écus. — 16 mai. Le châtelain ne veut pas se conformer au compromis « et mesmes en ce que regarde les privilèges de la vallée », ni accepter la sentence arbitrale « que a faict Mgr le Mareschal ». — 19 mai. Répartition de 1.500 1.t. pour la lre paye due à « feu Me Esperit Himbert, quand vivoit, cape et chastellan de Queyras ». Suit le consentement donné par Daniel Humbert, not. du Château, aux consuls de la vallée, de payer à son cousin « Mathieu Humbert, cape et chastelain de la présente vallée », le ler terme, soit 500 écus, partie de la dette de 2.000 écus que lade vallée lui doit, suivant sentence arbitrale rendue en octobre dernier, par Lesdiguières, en faveur de son oncle, non obstant l'acte de donation de 6.000 1. que sond. oncle lui a faite (Ville-Vieille, 20 mai 1615). — 27 mai. Prix fait de réparer le château a été donné, ce même jour (David Puy, not.) à Me Jacq. Maritan, au prix de 100 1. — 11 juin. En suite de la commission donnée par Lesdiguières le 29 avril, et de la venue du cape Daniel Lagier, neveu du cape Paul Lagier, commissaire, et du sergent Besson, on décide de réparer les chemins, « chescung en sa communauté ». 1615, 10 juillet M. de Saint-Julien consent au renvoi de son affaire « jusques à la Toussaint prochain ». M. Bouffier. procureur à Grenoble, est chargé de s'opposer aux prétentions de « M. Chevallier, commissère du scel ». — 30 juillet « Sur la venue du sr Heyraud et Ant. Escallier, soldatz des gardes de Mgr le mareschal des Diguières, pour signiffier à la vallée ung arrest de la Cour en faveur dud. sgr mareschal et des srs de La Buisse, portant inhibitions de se servir d'aultres dailhes que de celles qu'ilz font fère à Vizille et à Voiron », on décide de « continuer à obéir aux commandements dud. sgr mareschal ». — 28 septembre « Publicquation des assizes... et des sentences d'icelles ». Il est accordé « à ces Mrs de la justice de Briançon » : au lieutenent, 2 écus ; au procureur du Roi, 1 écu 30 s. ; à l'avocat de la vallée, Dalmas,.l é. 30 1. ; à Christophe Laugier, greffier de Briançon, 1 é. — 1er octobre Imposition de 61 1. 9 s. par servient, pour les tailles, soit 3.164 1. 13 s. 6 d. — 29 octobre « Sur la demande que faict Mgr le président de Saint-Jullian aux comtés de la vallée ». Pour suivre cette affaire, sont commis les députés suivants, un par commté, savoir : Pierre Marron, f. de feu Chaffrey, de Molines ; David Dalmas, not. et consul d'Arvieux ; Jean Meyer, f. d'Ant., not. de Ville-Vieille, pour le Château-Queyras ; Daniel Bec, not. et consul d'Abriès ; André Challe, not. à Aiguilles ; Armand Bastier, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borrel, not. et consul de Ristolas. Imposition de 108 1. pour bois et chandelles du château, en faveur de M. de L'Argentière. — 21 décembre Imposition et répartition de 1.384 1. 11 s. pour la taille à payer à Grenoble le 31 décembre Pouvoir à Jean Albert, not. d'Arvieux, de retirer la transaction passée avec le président de Saint-Julien. 1616, 7 mars. Les consuls de Briançon, Videl, de Bardonèche et Bermond, annoncent que Lesdiguières charge le bailliage de l'entretien de deux compes de gens de guerre, celles de Canaples et de Montbrun, et que l'assemblée du bailliage est convoquée pour le 11 de ce mois. Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, et Esprit Martin, consul de Molines, sont députés à cette assemblée. —17 mars. Sur la somme totale pour le bailliage de Briançon de 1.100 écus pour l'entretien desd. deux compes de Canaples et de Montbrun, la vallée du Queyras payera 197 écus 25 s. — 19 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est chargé de porter de l'argent à Briançon, pour lesd. compes, et aussi d'assister à l'assemblée du bailliage. — 12 mai. Led. Franç. Berthelot est spécialement délégué « pour pourveoir aux moïens qu'il y auroyt de fère cesser les recherches qui se font au faict du scel, contre toutes sortes de particulliers de ladite vallée, au grand préjudice et intérestz d'icelle, veu que on ne croyt qu'il y ayt personne qui abuze aud. faict. » Le sr Cante, ministre de l'église de Molines, allant au synode de Dieulefit ou en revenant, est prié de parler à Lesdiguières de la question du sel. Il demandera aussi à Lesdiguières ou autres seigneurs un règlement « pour regard des festes, à ce que il soyt permis aux habitantz de ladite vallée, d'une et d'aultre relligion, indifférament, de pouvoir travailher ès jours d'icelles, hors les dimenches, pour la culture de leurs terres et percepsions de leurs fruictz, sans estre recherchés par les officiers de justice, pour les raizons que led. sr Cante pourra représenter, luy donnant de ce charge et pouvoir ». — 14 juin. Mathieu Humbert, cap6 et chatelain du Queyras, et Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, iront faire à Briançon la révérence à Lesdiguières, « de la part de la vallée », et chacun, « en sa commune, fera dilligence de fère chasser pour pourter à M. Videl » du gibier. — 1616, 2 juillet Suivant lettre des consuls de Briançon, le sr Beaujean, lient, de M. de Canaples, a envoyé un commis à Briançon, « pour advertir ce bailliage de pourter à Turin 200 escus aud. sgr de Canaples pour l'entretien de ses compes, et aussi de envoyer à Grenoble 300 escus à M. le baron de Montbrun, pour ses compes ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est délégué pour se rendre à Briançon et traiter cette question. — 21 août. Lesdiguières « doibt estre de retour de Piedmont dans peu de jours. M. Cante, ministre de Molines, Jean Albert, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront faire présent : à Lesdiguières d'un « mullet, le plus beau que se pourra trouver » ; à M. de Venterol, un mulet de selle, et à Videl, « six moutons des plus beaux que se treuveront dans la vallée ». David Puy, not. de Ville-Vieille, portera à Grenoble au M. de Saint-Julien les 24écus que la vallée lui doit. — 12 novembre Un commis du sr Chevallier, chargé de recevoir l'impôt du sel, veut qu'on « prène des bullettes pour le scel », ce qui est contraire aux privilèges de la vallée. — 22 novembre Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, le jeudi suivant, et désigné pour se rendre à Grenoble avec les délégués de Briançon « sur le faict dont s'agist ». — 27 décembre Répartition des deux tailles imposées le 9 novembre dernier, et de celle pour « la fortification de Grenoble ». 1617, 2 janvier Continuation de « l'escarthon général de la prézente vallée ». — 5 janvier Les consuls de Molines sont chargés de retirer du trésorier général de la province 216 1. dues pour le bois et les chandelles fournies au sr de L'Argentière, gouverneur du château et vallée du Queyras, etc. |
E 360 - 1621-1624. Dates : 1621-1624 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de... ... 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de L'Argentière, gouverneur dud. Château et de la vallée, et, de plus, « poudre, plomp, cordes, boys et aultres ustencilles nécessaires », au prix de 11 1. 5 s. par homme et par mois. — 22 juin. Pierre Marrou, consul de Molines, Jean Dalmas, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, consul d'Aiguilles, iront à Briançon, pour arrêter les comptes de la dépense de la compie du duc de Lesdiguières. — 28 juin. Jean Dalmas, portera à Grenoble 200 écus 12 s. que la vallée doit pour sa part de l'entretien de lade compie, à raison de 5 écus par feu. — 10 juillet Répartition de 30 écus pour payer les quatre soldats du Château durant deux mois. — 31 juillet Imposition de 30 écus pour « la paie de deux soldatz quy font la garde dans le donjon du Chasteau », et sur l'ordre du sr L'Argentière. — 17 août. Le châtelain du Queyras est envoyé à Saint-Crépin, pour sommer les consuls du mandement de Saint-Crépin « de fère réparer les chemins de la Combe du Véhier . principallement au lieu du Bardonnet, où il est ruiné, et aultres endroictz les concernant ». — 28 août. Jean Albert et Isaac Fantin se rendront à Briançon, Guillestre et Embrun, afin d'exposer qu'il n'y a « aulcung dangier de guerre » en Queyras. Jean Dalmas et Franç. Berthelot seront payés de leurs vacations « pour l'affère du sel ». — 3 septembre Jean Albert, not., et Isaac Fantin, sur le conseil de M. de L'Argentière, gouverneur de la vallée, iront à Grenoble, exposer qu'il n'y a en Queyras « aulcung bruict de guerre et que nous vivons tous en bonne paix et union les ungz et les aultres, tant cathollicques que ceulx de la Relligion ». Pierre Marrou, consul de Molines, ira à Luzerne, « pour parler aux gentilzhommes de Luzerne et consulz de la vallée, pour tascher d'avoir le commerce et ouverture des colz de La Croix et de L'Agnel, quy sont sarrés... et pour passer du cousté du col de L'Agnel, pour avoir de mesmes l'ouverture duel, col de L'Agnel ». 1621, 18 septembre Répartition de la taille de 110 1. 18 s. et 4 d. par feu, soit en tout pour la vallée 5.712 1. 4 s. 3 d., payables à Grenoble le 1er décembre suivant. — 23 septembre Difficultés « pour continuer le traficq et commerce en Piedmont ». Avis en sera donné à Guillestre. On remboursera à M. d'Astres l'argent qu'il a fourni « à M. de Venterol pour l'entretien de six soldatz des gardes de Mgr le Duc, pour trois sepmaines ». — 29 septembre Jean Dalmas et Biaise Martin iront à Grenoble exposer les « foulles et despences que ceste vallée endure et suporte ». (En marge : 19 jours de vocation). — 12 octobre Pancrace Garcin est délégué pour aller assister à l'assemblée du bailliage à Briançon. — 4 novembre L'entretien de 30 soldats des gardes de Lesdiguières fournis au sr de Venterol est de 300 écus, soit 2 écus 34 s. pour servient. — 15 novembre Le sr de Venterol écrit que le Queyras doit entretenir 100 soldats de la compe des gardes de Lesdiguières. — 21 novembre Ordre, par les consuls de Briançon, de leur porter la part de la vallée du Queyras s'élevant à 11.070 1. pour l'entretien de la compe d'ordonnance de Lesdiguières, « supputé sur le pied de 147 gendarmes pour ung mois et 30 gendarmes pour 17 jours, dont le bailliage a esté chargé ». Répartition de ladite somme. — 29 novembre Me Faure, not. de Molines, ira signifier aux consuls cle la châtellenie de Château-Dauphin d'avoir à contribuer à l'entretien de la compe des gardes commandée par le sr de Venterol. Répartition de 499 écus 12 s. sur 104 servients, pour l'entretien de ladite compe, à raison de 4 écus 16 s. par servient. Philippe Garcin ira porter cet argent à Gap au sr de Venterol, à qui on fera présent d'un mulet du prix de 16 écus. — 6 et 8 décembre Jean Albert, not. d'Arvieux, et Daniel Bec iront à Grenoble exposer les doléances de la vallée à Lesdiguières et lui feront présent d'un mulet. — 10 décembre « Pour faict du sel ». De concert avec « les trois bailliages de Embrun, Brianson et Gap », on consent au « restablissement des 40 soulz pour eyminal sel ». — 19 décembre Jean Albert ira à Grenoble « fère la révérence à Mgr le duc des Diguières, à sa venue de l'armée du Roy », et faire le compte des fournitures que la vallée du Queyras à supportées pour l'entretien des gens de guerre. 1622, 21 janvier Répartition de 150 1. par feu et de 362 écus, encore dus au sr de Venterol. — 1er mars. Dépense pour bois et chandelles de la garnison du château, 108 1. Un mulet sera donné au sr de L'Argentière, pour ses bons offices. — 28 avril. Louis Martin et Honoré Bertrand sont délégués à Guillestre, au sujet du chemin « construict de noveau en Bardonnet », par les habitants d'Eygliers et Saint-Crépin, « en ung lieu mal commode et dangereux ». — 23 mai. On fera à Lesdiguières présent d'un mulet, « le plus beau que se pourra treuver. — 4 juin. Imposition de 42 pistoles d'Espagne, prix du mulet qui sera conduit, le lendemain, à Guillestre et offert à Lesdiguières au nom de la vallée. — 24 juin. Id. de 393 écus 52 s. pour la dépense des gendarmes de Lesdiguières. — 29 juin. Id. de 38 écus 2 liards, pour dépense des consuls de Guillestre et autres, à propos « du chemin de Bardonnet en la combe du Vihier ». — 6 juillet Assemblée « touchant l'affère du seel » — 28 août. « Pour le faict du sel ». — 15 septembre Même sujet. — 6 octobre Isaac Fantin est de retour « de l'assemblée du bailliage tenue à Briançon ». — 4 novembre Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont allés à Briançon, au sujet de la saisie de deux mulets de Claude Alberton par ordre du sr de Verdun, en payement de la portion due par la vallée du Queyras sur les 2.300 1. à lui assignées sur le bailliage clu Briançon nais. Ils ont payé au sr Brunicaret, de Briançon, 137 écus 17 s., qui sont répartis à raison de 1 écu 11 s. par servient, savoir : Molines, 24 servients 1/4, 28 é, 42 s. ; Arvieux, 21 ser. 3/4, 25 é. 45 ; Le Château, 20 ser. moins 18e, 23 é. 32 ; Abriès, 16 ser. 1/2, 19 é. 6 ; Aiguilles, 13 ser. 1/4, 15 é. 42 ; Saint-Véran, 12 ser. 1/4, 14 é. 30 ; Ristolas, 9 ser. 1/2, 11 é. 15. — 10 novembre Le 12, l'assemblée des trois bailliages aura lieu à Embrun, au sujet de l'affaire du sel. (Puis cette note:) « Les soldatz que la vallée entretenoient (sic) au Chasteau ont été congédiés le xve du prézent moys, en suite d'une létre de M. de L'Argentière, pour la bonne novelle de la paix ». — 21 novembre Avis, par les consuls de Briançon, que l'assemblée du bailliage est fixée au 25 à Briançon. Jean Dalmas, not. d'Arvieux, est chargé d'y assister. — 27 novembre « M. d'Ize a escript aux consulz par comandement de Madame la Conestable, par laquelle il mande que le Roy doibt arriver à Grenoble et Mgr le Conestable, ce jour d'huy, et que Mgr le Conestable prie les consulz de envoier toute la chasse et veneyzon que se pourroyt treuver ; et atendu que il ne se peult treuver aulcune chasse, de commettre et delléguer aud. Grenoble fère les escuzes envers Mgr le Conestable ». A cet effet, sont commis Mathieu Humbert, cape et châtelain de Queyras, et Jean Albert, not. d'Arvieux. 1623, 3 janvier à Ristolas, maison de Thomas Laurens, not. « Atandu la grande charté du bled et vivres », défense de porter les grains hors de la vallée, sous peine de confiscations desd. grains et des bêtes qui les portent, dont le prix sera attribué 1/3 à celui ou ceux qui découvriront la fraude et 2/3 aux pauvres de la vallée. — 4 janvier ib. Jean Albert, not. d'Arvieux, est commis pour assister à Embrun à l'assemblée de trois bailliages. « Le pas de L'Allevé ?, en la montagne de La Crois, à prézent ruyné, sera renccomodé au printempz ». La route passe par Le Monta, plus commode que « l'ancien chemin roial, quy traversoyt le mas de tierce (?) Monta, appellé Vie Marcheykière », laquelle pourra être vendue et cultivée. Daniel Bec, not. d'Abriès, ira se plaindre des extorsions commises en Piémont contre les habitants du Queyras. Le châtelain et Jean Albert se pourvoiront contre le mandement de Saint-Crépin, afin de faire réparer le Pas de Bardonnet. — 19 janvier à Ville-Vieille. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain à Briançon. — 21 janvier Chaffrey Borrel et Jacq. Bellon sont désignés pour aller en Piémont, afin de continuer à avoir liberté de commercer, malgré « la deffence faicte par Son Altesse que ceulx de la Relligion ne puissent trafficquer sur son estat ». — 27 janvier Jean Dalmas, not., est envoyé à Briançon, près de « M. Videl, freschement » venu de Grenoble, pour « enthendre du bruit qui court qu'il doibt venir des soldatz en ceste vallée », afin a d'empescher, si fère se peult, le lougement desd. troupes en ceste vallée, avec pouvoir de y emploier tous les bons amis d'icelle, et fère tous prézents en argeant ou aultre spèce ». — 16 février Le sr de L'Argentière réclame 1.480 1. pour les soldats qu'il a fournis au Château en 1621. La somme de 750 1. sera remise à Theyssot, son agent. Le secrétaire fera un mémoire contre les héritiers de cape Daniel Humbert. 1623, 3 mars. On « escartonne et perrèque la somme de 1.485 escus 23 soulz dimy, pour les fogages de l'année 1622, comme au lanson du 30e de janvier dernier » : Molines, 307 écus 52 sous ; Arvieux, 276 é. 8 ; Le Château, 252 é. 19 ; Abriès, 204 é. 43 ; Aiguilles, 158 é. 13 ; Saint-Véran, 155 é. 31; Ristolas, 120 é. 5. — 28 mars. Daniel Garcin, consul de Molines, et Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, sont désignés pour aller à Grenoble suivre le procès intenté par Guil. Salva, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes, et autres affaires. Claude Alberton, de Ristolas, ira convenir avec le sr Vilhelm, gentilhomme de Luzerne, de ce qui lui est dû pour ses peines « pour le faict du commerce ». — 3 mai. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est député à Grenoble, pour les affaires du Queyras. — 28 juin. Daniel Garcin, consul de Molines, est député pour suivre, à Embrun, le procès avec le chan. Salva. — 14 octobre Approbation des comptes avec Ant. Humbert, avocat, « pour les affères du seel », et Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, son frère. — 25 octobre Château-Queyras, maison de Jean Gondret, not. Répartition de 10 écus, afin de « subvenir aux povres nécessiteux ». — 8 novembre Daniel Garcin, consul de Molines, et André Challe, consul d'Aiguilles, achetteront deux moutons, « des plus beaux qu'ilz treuveront », afin de les offrir à celui qui leur livrera les pièces du procès contre le chan. Salva. — 13 novembre Jean Albert et David Puy sont commis pour « adcister à la tenue des Estats et aussi pour adcister à fère le prézent des deux mullets que le bailliage faict à Mgr le prince de Soissons, governeur de ceste province, et pour aultres affaires ». — 26 novembre Imposition de 750 1. en faveur du sr de L'Argentière et Theyssot, son receveur. Lettre (en original) sur ce sujet par le sr de L'Argentière aux consuls du Queyras, datée de Perdeyer (Drôme), 21 novembre 1623. Pouvoir à Daniel Garcin, consul de Molines, Isaac Fantin, consul d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, de poursuivre à Grenoble et ailleurs les nombreuses affaires de la vallée. 1624,18 janvier Au sujet des offices « de garde-notes, petit ceau et recepveur des tailes ». — 22 février Répartition de 40 écus 33 sous pour partie du prix des deux mulets par le bailliage de Briançon du châtelain de Saint-Martin et donnés au comte de Soissons. — 28 février Daniel Garcin, consul de Molines, et Isaac Fantin, consul d'Arvieux, sont désignés pour assister, en mars, à l'assemblée des trois bailliages à Briançon et, de là, se rendre à Grenoble, afin d'y acquérir les offices de garde-notes, petit scel et receveur des tailles. — 13 avril. David Dalmas est désigné pour aller assister, le lendemain, à Briançon, à l'assemblée des trois bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap. — 21 avril. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, est commis pour suivre à Grenoble le procès contre le chan. Salva. — 3 juin. Vote de fonds pour l'entretien de la compe envoyée par l'escarton au Pousin par ordre de Lesdiguières. — 19 juin. La somme de 100 1. est accordée à Claude Rous, ancien premier consul de Briançon, qui s'est rendu à Paris « pour fère supprimer l'office de me clerc ». — 26 septembre David Puy et Fachon Faure, not., iront à Briançon faire la révérence à Lesdiguières et lui offrir un mulet en don, « pour le proffict de la vallée ». — 22 octobre Jean Dalmas ou bien David Dalmas, son frère, se rendra à Briançon « à la venue de Mgr le conestable de Piedmont », afin de lui exposer les besoins cle la vallée. — 29 octobre Lesdiguières, étant à Briançon, a renvoyé sa décision relativement à l'office de garde-notes et petit scel, que Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, aurait acquis ; il la donnera à Grenoble le 6 novembre Les députés du Queyras offriront de racheter led. office, eu égard aux grandes difficultés des communications, à cause « des nèges, rivières et ruisseaux rappides... D'alhieurs, le peuple est paouvre et mal monnoyé ». — 18 décembre Le Queyras ayant été donné par Lesdiguières en aide à ceux de Pragela, Jean Meyer, André Challe et Jean Mathieu, notaires, « se transporteront en Pragella, pour voir le nombre des soldatz quy passeront aud. Pragella, du régiment de M. le comte de Sault, quy s'en vont en Piedmond ». État de diverses dépenses faites à Grenoble : à M. Bouffin, secrétaire de Lesdiguières, « pour avoir prins beaucoup de peine pour la vallée », 15 pistoles d'Espagne, soit 36 écus 30 sous ; à « Basset, Livache et Gallien », juges commis par le Connétable, 4 paires de perdrix, 3 écus 18 sous; à Raffaël, avocat de la vallée, 5 écus, etc. — 29 décembre Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, et Daniel Bec, not. d'Abriès, iront supplier Lesdiguières d'exempter la vallée du passage des gens de guerre. — 31 décembre 1624. Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, et Claude Puy, du Château, iront en Pragela pour connaître le nombre des soldats du comte de Sault, qui y sont logés. Répartition de 100 écus, pour fournitures faites lors de la « guerre du Pouzin », et de 60 pistoles, prix d'un mulet donné à Lesdiguières. — Suivant diverses notes : « 60 pistolles d'Espagne font 146 escus », etc. |