Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1857 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1860 20 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1860 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Affiches, annonces et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1838 12 vues Présentation du contenu : n°46, 12 mai |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1844 10 vues Présentation du contenu : n°41, 27 avril ; n°7, 14 août |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
A 14, A 14 - Tome 14. Dates : 1683-1722 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des... ... Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné, ... sur le fait de la voirie, dans laquelle, entre autres choses, sont marquées les grandes routes de la province, et la largeur qu'elles doivent avoir, comme aussi celle que doivent avoir les autres grands chemins, tant du plat païs que des montagnes ». On donnera « indispensablement », une largeur de 20 pieds aux routes : de Grenoble : à Briançon, par Oysans ; à Gap, par la Mure et Champsaur ; en Provence, par la Croix-Haute » ; — « de Crest à Die, Lèches, Veynes, Gap » ; — « de Saint Paul[-Trois-Châteaux] à Nions, Buys, Orpierre, Veynes » ; — de Gap : à Sisteron; à Ambrun, Briançon, Valcluson, Pignerol » ; — de Cézanne : à Oulx, Exilles ; [à] Chaumont, Suze ». Grenoble, 10 juillet 1683. — Autres ordonnances du même Bureau des finances: « sur les fonctions de ses commis à la grande et petite voirie », 14 août 1684 ; « au sujet des réparations des chemins », 18 août 1722 (n°50). — Déclaration « concernant le controlle des actes des notaires et insinuations » ; avec le tarif des droits à payer, en exécution de l'édit de mars 1693, et celui qui est fixé par l'édit de décembre 1703. Versailles, 29 sept. 1722 (n°51). — Ordonnance du parlement défendant de faire paître les bêtes à laine dans les vignes, « avant ou après les vendanges », 10 oct. 1722 (n°52). — Édit portant « établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume », nov. (n°55). — Arrêt du Conseil, « portant règlement sur le fait des gabelles de Provence et de Dauphiné », 24 nov. 1722 (n°6). — Lettres patentes « portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident ou de la Louisianne ». Paris août 1717 (n°3). — Déclaration « concernant les usurpateurs des titres de noblesse », 7 oct. 1717 (n°11). — Arrêt du parlement « qui ordonne aux Juifs de sortir du ressort de la cour, dans six jours, et de la ville de Grenoble et des autres villes et lieux de la province dans 24 heures, après la publication d'icelui , sous peine de confiscation de leurs bardes et marchandises ; avec très expresses inibitions et défenses d'y rentrer », etc., 15 nov. (n°13). — Édits : portant règlement : « pour les receveurs des tailles », déc. (n°17); — « pour les receveurs généraux des finances », des vingt généralités des pays d'élection : « Les deux receveurs généraux des finances de la généralité de Grenoble [recevront] chacun la somme de 7.500 livres », déc. 1717 (n°18). — Arrêt du parlement: « qui renouvelle les défences contre les mandians, vagabons et gens sans aveu, et porte règlement général à ce sujet », en 9 articles, 21 mars 1718 (n°23) ; — « qui ordonne la suppression de tous les exemplaires et copies du décret de l'Inquisition de Rome, du 16 février 1718 », portant « condamnation de deux appellations au futur concile de la constitution Unigenitus: l'une, par les sieurs évêques de Mirepoix, de Sénez, de Montpellier et de Bologne ; l'autre parle sieur archevêque de Paris », 7 avril 1718 (n°26) ; — « qui défend les défrichemens dans les lieux penchans et montueux, et de tenir des chèvres dans les lieux cultivés et bois taillis », sous peine de 30 livres d'amende, 21 mai (n°28) ; — « qui ordonne la suppression d'un exemplaire, imprimé, en latin et en français, en deux colonnes, du décret de l'Inquisition de Rome du 18 février 1718 » et d'une lettre de l'évêque de Marseille, insérée au bas, « et condamne deux autres exemplaires imprimés qui contiennent deux lettres calomnieuses au sieur évêque de Grenoble à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice » : la première intitulée : Lettre d'un abbé à un chanoine, la seconde : Lettre de l'abbè de la Preste, docteur de Sorbonne,au sieur évêque de Grenoble (Paris, 8 avril 1718), 2 juin 1718 (n° 29) ; — « qui ordonne aux juges des lieux où il y a marché, et, en leur absence, aux châtelains ou leurs lieutenans, de faire, devant eux, chacune semaine, un rapport de la valeur et estimation commune des grains et fruits, et aux greffiers desdits lieux d'en tenir registres en bonne forme », 5 août (n°31) ; — « portant règlement pour les apositions des sellez, les inventaires et autres procédures qu'il échoit de faire après le décès des pères de famille et des autres personnes décédées, pour la conservation des effets par eux délaissés, et pour la seureté des deniers du Roy, des papiers des communautés et des protocoles des notaires », 13 août (n°33) ; — « qui règle les honneurs qui doivent être rendus par les officiers des tribunaux inférieurs et des maisons de villes, bourgs et autres lieux du ressort: aux présidons, conseillers et gens du Roy de ladite cour titulaires ; aux archevêques et évêques dudit ressort; et aux officiers honoraires de ladite cour », 2 sept, (n°35) ; — « qui ordonne la destruction des chenilles, et deffend la chasse aux petits oyseaux avec la chouette, lassets, trébuchets et autres instrumens », 20 sept, (n°38) ; — au sujet d'une lettre du pape relative à la constitution Unigenitus, 26 octobre (n°30) ; — qui supprime « la Déclaration du Roy catholique, du 25 décembre dernier » et quatre autres pièces semblables, 13 février 1719 (n°41); — « qui ordonne l'exécution des précédents arrêts portant deffenses de tenir des chèvres, etc., 28 févr. (n°42) ; — qui supprime la Lettre d'un docteur provençal à M. Rolland, avocat général au parlement de Dauphiné, et condamne ce libelle à être brûlé par l'Exécuteur », 28 mars (n°43) ; — qui supprime la Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'Elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très Chrétienne et de là nation française, 14 juin (n°48) ; — qui défend aux particuliers, « dans les lieux où l'eau des moulins a manqué, d'arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses ni autrement », 14 août (n°49) ; — « portant nouveau règlement pour les rentes », 29 janvier 1720 (n°64) ; — réglant « la nourriture des prisonniers », 30 janv. (n°65). — Déclaration royale : « portant deffenses de porter des diamants ». Paris, 4 févr. (n°68) ; — « concernant la vaisselle et autres ouvrages d'or et d'argent ». 18 févr. (n°74). — Édit « qui réduit les rentes constituées au denier 50, autrement à deux pour cent », mars 1720 (n°84). — Lettres patentes « pour l'établissement, dans le diocèse de Grenoble, d'un séminaire sous le titre de St-François-de-Sales, pour y recevoir les prêtres et les ecclésiastiques du même diocèse, à qui le grand âge ou les infirmités ne permettent plus de continuer leur service ». Versailles, mars 1706, et autres lettres patentes « portant confirmation » de rétablissement susdit « dans la ville de Grenoble ». Paris, déc. 1719 (n°85), etc. |
E 358 - 1593-1594. Dates : 1593-1594 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean... ... Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean Gondret, not. et lieutenant de Jean Albert, cape et vichâtelain de Queyras. Délibération relative au passage des gens de guerre « allantz et venentz de Piedmont. » Sont désignés six commis, pour contrôler le nombre des soldats et leur fournir du bois, du pain, du vin et de la viande. — 5 mars. Suivant lettres de Prabaud et ordre de Lesdiguiéres, un magasin sera établi à Ristolas. Vote de 500 écus, ainsi répartis : Molines, 103 ; Arvieux, 92 ; le Château, 95 ; Abriès, 69 ; Aiguilles, 57 ; Saint-Véran, 52 ; Ristolas, 52. De plus, Molines fournit 4 perdrix à Prabaud et Perdeyer, 40 sous ; le Château, un chapon à Perdeyer, 30 s.; Molines, 1 veau ; Saint-Véran, 1 mouton, et le Château, 4 perdrix. — 6 mars. « Scartou (répartition) de 700 charges de froment, provenant des magasins d'Embrun et portées de « Ristollas jusques au Villar de Buéby , à 38 sous pour charge : Molines, 144 charges ; Arvieux, 130 ; Le Château, 119; Abriès, 96 ; Aiguilles, 80 ; Saint-Véran, 73 ; Ristolas, 57. — Copies : d'un ordre de Lesdiguiéres à Calignon, « employé au faict dez vivres [à] Embrun », lui prescrivant de faire charrier par les communautés le blé susd. à Briqueyras : « Je entendz que tout le pays fornisse marrons , en leur donnant quelque honeste pris, desquels soyt tout porté en deux jours au moingz au plus tost. Il fault le recepvoyr à la mensure de Grenoble, à huict quartaux la charge » (Grenoble, 2 mars 1593) ; — d'une lettre an même, « commis aux vivres cle l'armée du Roy en Piedmont », par Le Franc, de la part de Lesdiguiéres, lui prescrivant de se rendre à Ristolas, afin de « préparer dez graniers pour y recevoyr deux mil charges de bled froment, mensure de Grenoble, qu'il envoye pour faire passer oultre » (Grenoble, 3 mars 1593). — 11 mars, au Château. Lecture de la lettre de Lesdiguiéres à Calignon, lui ordonnant de faire « porter et passer la montaigne de La Crois deux mil charges bled froment, jusques au Villar de Luzerne, que led. sgr des Diguières faict venir de Grenoble pour le service du Roy... oultre celluy qui est jà ci-devant escarthonné ». Calignon est prié de temporiser, parce que « ceste vallée ne peult pourter sans ayde ou Pieimont toute seulle led. bled, occazion de la difficulté de la montaigne pour les neiges, et qu'il se fault tout charrier à col, qu'est choze d'une grande peine et coustange, qui ne se peult charrier à moings de huit francz pour charge ». Sont commis, pour aller exposer le tout à Lesdiguiéres, Honoré Bertrand et me Sébastien Meyer, ministre, Chaffrey Jouve et autres. — Copie de la commission donnée par Lesdiguiéres à Jean-Franç. de La Morte, pour faire porter au Piémont lesd. 2.000 charges de froment (Grenoble, 2 mars 1593). — 17 mars. Réquisition par Perdeyer, pour ses chevaux et mulets, de 50 quintaux de foin et autant de paille, plus « pain, vin, chair, froumaige » etc. — 28 mars. Répartition de vivres aux étapes du Château-Queyras et Ville-Vieille, et à Ristolas, pour les « gens de guerre passantz en Pieymont. — 10 avril. Même objet. Délégation de Franç. Faure à Gap auprès de Lesdiguiéres, afin d'avoir de l'argent, surtout pour entretenir la compe du sr cle Perdeyer. — 15 avril. Envoi par le vibailli de Briançon du reiglement des monoyes ». — 29 avril. Perdeyer, gouverneur du château et vallée de Queyras, ordonne, de la part de Lesdiguiéres, de faire « ouvrir la montaigne du col de La Croys... pour 1ère transmascher le magasin, reppozé à Ristollas, jusques en Pieymont ». Vote de 16 écus pour permettre à Sébastien Meyer et Pierre Jourdan, deux des trois ministres, d'aller au synocle de Grenoble ; de trois écus, pour « fère pourter quatre charges d'ardes du sr de L'Olivier, de Ristollas au lieu de Guilhestre ». — 1593,10 mai. En suite des ordres de Lesdiguiéres, chaque seraient de la vallée fournira un soldat « pour aller à la guerre », sous les ordres du sergent Esprit Puy, dit Guerre ; Ant. Albert, greffier, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront à Briançon, pour recevoir les commandements de Lesdiguiéres. — 14 mai. La dépense faite par les soldats de la vallée au Pont-de-Cervières sera payée. On remettra 2 écus aux consuls de Ristolas, « pour la part de deux charges de pinalelles à Gap par commandement de Mgr des Diguières ». — 16 mai. Répartition entre les communautés de « cent quintaux de pain rousset pour pourter à Oulx », par ordre de Lesdiguières, qui, en outre, a prescrit de fournir « deux hommes propres et ydoynes pour fère la charge de porter à pied et transporter en toute dilligence les pacquetz qui concerneront le service du Roy » aux lieux indiqués et au dépens des consuls. — 21 mai. Répartition entre les communautés de mille charges de blé qui sont à Ristolas, qu'il faut porter au Villar de Luzerne, par ordre de Calignon. Des hommes seront fournis « pour ouvrir les montaignes de La Croix et de Yzouard ». La somme de 18 écus sera payée aux consuls de Cervières, « pour despens faictz par les soldatz de Queyras allantz et revenantz d'Oulx ». Les consuls d'Arvieux ont donné deux faisans à Lesdiguières. Les deux hommes qui portent les paquets recevront 20 francs par mois. — 25 mai. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront porter à Lesdiguières les doléances de la vallée. — 5 juin 1593. Lesdiguières a « donné commission au sgr Pietro de Birague et sieur de Cartignan de dresser un régiment de 12 compagnies de gens de guerre en ceste vallée ». Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, sont commis pour aller exposer à Lesdiguières « les grandes foulles et charges qu'il nous fault journellement supporter ». 1593, 8 juin. Imposition de plusieurs sommes pour le transport des grains en Piémont. — 11 juin. Répartition de 78 écus par feu imposés par la Chambre des Comptes de Dauphiné sur la vallée : Molines, « sur 24 servientz 1/4 », 832 écus 35 sous ; Arvieux, 21 servients 3/4, 746 écus 45 s. ; Le Château, 20 servients moins 1/8, 682 écus 22 s. 1/2 ; Abriès, 16 servients 1/8, 553 écus 37 s. 1/2 ; Aiguilles, 13 servients 1/4, 454 écus 5 s. ; Saint-Véran, 12 servients 1/4, 420 écus 35 s. ; Ristolas, 9 servients 1/2, 326 écus 10 s. Par ordre du sr d'Auriac, chaque feu fournira « troys pionniers », un charpentier et un maçon pour le « fort que Mgr des Diguières faict fère sur le Mont-Genèvre ». De plus, 30 toises de bois seront livrées au cape Jean Reynaud « pour le Chasteau ». — 14 juin. Ordre par Perdeyer d'envoyer au Mont- Genèvre 150 pionniers sous les ordres du cape Jean Sarrazin, et à Césanne 12 veaux et 8 moutons. — 25 juin. Arrivée de deux compes. Répartition de 300 écus sur 97 servients, soit 1 écu 2 s. par servient. — 16 et 19 juillet Envoi de gens sur les montagnes, afin d'en faire la garde. — 31 juillet Levée d'hommes pour s'opposer aux ennemis qui voudraient entrer dans la vallée. — 11 août. Ordre par Lesdiguières de fournir des vivres aux gens de guerre qui vont en Piémont ou en reviennent, et de prêter main-forte au sr de Perdeyer. — 25 août. Délibération « sur la venue de Mgr des Diguières et sgr Alphonse, avec leurs armées, pour aller en Piedmond, pour le service du Roy » On remontrera à Lesdiguières « la povreté de ceste vallée, et la nécessité du vin, advoine et aultres chozes ». — 29 août. Ordre de fournir deux soldats par feu, bien armés et équipés, sous la conduite d'Esprit Puy ; 50 charges de froment et 95 quintaux 1/2 de seigle. 1593.6 septembre Délégation à Lesdiguières en Piémont, pour le prier de faire passer son armée, à son retour, ailleurs qu'en Queyras, «pour sonllager ceste pouvre vallée, qui a jà tant suporté de foulles et despenses, pour le passage de ladite armée ». On payera « à Mathieu Maurel, d'Arvieu, ung chamois et deux faizans, et aux consulz dud. Arvieu, aux consulz du Chasteau, une perdris ; aux consulz d'Agulhes, une feyzane ; aux consulz du Chasteau, deux moutons, qu'ilz ont fourny au Chasteau, pour le lougis de Mgr des Diguières ». — 10 septembre Imposition de 4 écus pour les deux députés envoyés à Lesdiguières, à qui ils ont offert « ung faizan et deux perdris », afin d'obtenir d'exempter ceste vallée du retour des gens de guerre ». — 14 septembre Les muletiers ont porté de la vallée de Briançon en Piémont, à La Tour,7.980 pains de munition, chacun de 15 onces, et autres denrées. — 17 septembre Envoi de deux députés à Lesdiguières, « pour le bien, proffict et utillité de cette vallée ». — 22 septembre Ant. Chabrand, agent du cape Jean Sarrazin, écrit, d'Embrun, de lui envoyer les acquits des sommes payées pour l'armée. — 23 septembre Ordre de Lesdiguières de porter à Briquéras 322 quintaux de blé, farine, pain, etc. ; — 24 septembre Réception à Ristolas de nouvelles quantités de pain venant du « magazin du Briançonois ». On payera : « aux consulz d'Abriès, ung faizan ; aux consulz du Chasteau, une feysane ; aux consulz d'Arvieu, une feyzane, et aux consulz d'Agulhes, troys perdris, qui ont estés fournies et pourtées en Piedmond par M. Meyer et me Jehan Symond, qui les ont donné à Mgr des Diguières ». Don de 35 écus à « Franç. Guilhon, commissaire du magazin », en récompense « des peynes qu'il a dict avoyr prinses pour le bien de ceste vallée ». Commission à Biaise Bec, not. d'Abriès, de surveiller le transport du blé en Piémont. — 27 septembre Perdeyer ne veut pas payer la dépense faite par sa compe. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux sont commis pour aller en référer à Lesdiguières et aussi pour « fère compte avec le sr de Perrin et du port du bled du magazin ». 1593, 1er octobre Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, est député à Grenoble pour représenter à « l'assemblée des dix villes », convoquée le 4 oct., les foules et autres « grandes charges et surcharges que a suporté et suporte la présente vallée journellement, occazion les guerres et passaige en Piedmond ». — 11 octobre Me Vasal et Raymond Gertous, commis de la châtellenie de Château-Dauphin, et Jean Arnaud, de Bellins, n'ayant pas réglé la part qu'ils doivent à l'étape du Queyras, sont remis à la garde d'Esprit Puy, sergent royal. — 12 octobre Le chemin royal du côté de Guillestre sera réparé. — 25 octobre Louis Bec et Guil. Laurens, « fustier », sont désignés pour se rendre à Briquéras, afin de mesurer, le 27, le « bastion que Mgr des Diguières a colizé ceste vallée et Barcellonne fère aud. Bricqueyras ». — 27 octobre Envoi à Grenoble de me Pierre Jourdan, ministre, pour exposer à Lesdiguières que la châtellenie de Château-Dauphin ne veut pas contribuer à la dépense des gens de guerre en Queyras. — 5 novembre à Aiguilles. Esprit Puy, sergent royal, ira signifier aux consuls de Château-Dauphin la lettre de Lesdiguières « sur l'estape, qu'ilz sont adjointz de payer pour leur ratte des feus à ceste vallée ». — 11 novembre Allocation de 13 écus au cape La Thymotière, d'Embrun, pour la mensuration du fort de Briquéras, et de 40 écus au cape Boys, pour les soldats envoyés en Queyras. — 23 novembre Envoi à Grenoble de Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux, pour exposer à Lesdiguières les affaires de la vallée. — 27 novembre Pierre Jouffré réclame 800 écus à la vallée pour la construction du fort de Briquéras. — 28 et 29 décembre Jean Nel et Sébastien Garcin iront à Gap exposer à Lesdiguières le refus des consuls de Château-Dauphin de contribuer à l'étape du Queyras. 1594, 7 janvier Lecture d'une lettre de Lesdiguières demandant « de fournir ung pionnier pour feu pour la fortiffication de Bricqueyras ». — 12 janvier Pierre Jouffrey, me des requêtes de Lesdiguières, réclame 500 écus pour la construction du fort de Briquéras. Répartition de cette somme, et, de plus, de 193 écus pour les fortifications de Grenoble, « escartonnés sur 51 feu et demy que a ceste vallée ». — 2 février Laurent Simon ira à Briançon, afin de s'entendre au sujet de « la fortiffication de Morêtel et des Eschelles ». — 5 mars. Imposition de 3 écus 45 sous par feu « pour la fortiffication de la ville de Grenoble », de 108 écus « pour les ustensilles de 8 moys deus au sr de Perdyer, commensant » le 1er août 1593, à raison de 55 sous 3 patas par servient ; du bois nécessaire pour le chauffage du Château, à raison de 1/4 de toise par servient, etc. Allocations diverses à Marc et Michel Borrel, frères, de Ville-Vieille, et Pierre Leydet, fils de Philippe, des Meyries, « pour le tempz qu'ilz ont gardé Jacq. Rigon, du Chasteau- Daulphin, debtenu prizonnier à requeste de ceste vallée, pour l'assignascion de 153 escus bailhés en assignation sur led. Chasteau-Dauphin en ceste vallée par le sr de Perrinet, et pour 21 jours, le chascun d'ieulx »; à Pancrace Meyssimilly, et Pons Vincent pour 5 jours, allant chercher led. prisonnier, détenu « au chasteau cle Briançon», et à cause « du mauvais tempz que faizait sur la montaigne » ; à 7 soldats « envoyés par M. Guilhon, pour le charroy du reste du magazin », et ce « sur 95 servientz et quart, détraict les servientz d'Arvieu ». — 12 mars. Envoi de 50 pionniers à Briquéras. Offre aux consuls de Château-Dauphin de soumettre leurs différends à la décision de Lesdiguières. Envoi à Guillestre, par les consuls du Château-Queyras, du sr Faure, avec un homme pour l'accompagner « à cause des lavanches ». — 18 mars. Certificat a été envoyé de Briançon constatant la durée du séjour du prisonnier de Château-Dauphin. — 23 mars, au Château-Queyras, maison de Germain Humbert, not., par-devant Esprit Gonclret, not. et vi-châtelain. Sébastien Alluys a envoyé des soldats pour obtenir « paiement de 48 escus pour feu et 30 escus 37 soulz pour feu des impositions ». — 27 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au cape Tallon, gouverneur, commandant aux barricades de Sésanne, 6 écus par feu, soit 309 écus. — 31 mars. De Briquéras, le sr de Bonne demande de lui fournir six moutons et demi quintal de fromage. 1594, 4 avril. « M. Armand, baillifz de robe courte à Briqueyras, val de Luzerne », recommande d'arrêter et lui envoyer garrottés divers individus accusés d'avoir « employé de soulz faux en Piedmond ». — 18 avril. « Sur l'eslargissement de me Sperit Puy, sergent royal, debtenu prizonnier au Chasteau-Daulphin », à l'occasion « que ceste vallée faict debtenir prizonnier rière le chasteau de Briançon Pierre Bérard, dud. Chasteau-Daulphin, pour l'estape que cestede vallée demande aud. Chasteau-Daulphin ». On demandera à Briançon la mise en liberté de Bérard. « Escarton de la tailhe de 48 escus pour feu et de celle de 7 escus 37 soulz demy pour feu, de ce que se montent les deux tailhes concernant païer à la chastellenie de Queyras, et sur 51 feu et demy », en tout 1.864 écus 41 s. 1/4, soit 24 é. 39 s. par servient. — 27 avril. « Messieurs de la justice de Brianson sont à présent transportés à Vaucluzon expressément pour vé[ri]ffier le faict des . sourssiers et pour savoir la vérité cy en ce pays en a aulcungz, désirantz nétoyer ceste zizanie d'entre le peuple, pour éviter le malheur qui s'en peut ensuyvre ». Pierre Jourdan, ministre, et Esprit Gondret iront en Valcluson, pour s'informer « touchant le faict de la punition des sourssiers ». — 24 mars. Sébastien Meyer et Pons Garcin ont obtenu à Grenoble, de Lesdiguières, décharge de mille charges de blé sur les 2.000 qu'il avait ordonné à la vallée de porter au Villar de Luzerne. — 4 mai. Le sr de Bonne réclame 50 pionniers. Imposition de la taille de 2.472 écus et autres sommes. Le salaire des deux hommes qui portent les paquets continuera à être payé. — 6 mai. Répartition des 50 pionniers que le sr de Bonne réclame pour Briquéras. Ils sont mis sous les ordres de Michel Eymar, fils de feu Laurent, d'Arvieux. — 22 mai. Les états se réuniront prochainement. — ? novembre Jean Nel a obtenu de Lesdiguières « descharge de la despense de la compe à cheval du sr de Morges, conduicte par le sr d'Arces ». Jean Simon, not. d'Arvieux, ira à Briançon, s'occupper des procès contre Georges Éme, baile de Saint-Clément. — 5 décembre Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, sont envoyés vers Lesdiguières, « de présent en Briansonois », pour lui exposer « la pouvreté et mizère de ceste vallée et l'inconvénient advenu du bruslement de la ville de Aguilhes le second de ce mois de décembre ». — 10 décembre Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, est délégué pour aller à l'assemblée convoquée par Lesdiguières « au Périer, des vallées de Luzerne, Saint-Martin, Peyrouze, Prajela et Queyras », suivant lettres produites par Sébastien Meyer, ministre. Ant. Méyer, not. de Ville-Vieille, ou Gaspar Challe, not. d'Aiguilles, se rendra à Gap, pour arrêter avec le cape Jean Sarrazin le compte « touchant le bastion de Bricquéras». — 27 décembre 1594. Les consuls préviendront « les particuliers de leur commune à se prendre garde de ne aller trafficquer au Chasteau-Daulphin, actendu qu'il est à craindre que les cappitaines qui commandent aud. Chasteau-Daulphin ne les emprizonnent, pour avoir paiement des contributions qu'ilz demandent en ceste vallée, et ne leur en sera tenu le pays de les en sortir ». 1595, 6 janv., à Arvieux, maison d'Ant. et Jean Albert. Suivant lettre de Lesdiguières du 3 janv., Esprit Gondret, vi-châtelain, réclame 50 soldats « pour aller au siège de Eixilles ». Les gens d'Aiguilles ont le « grand regret » de ne pouvoir fournir leur contingenta cause du « bruslement survenu ». Led. Gondret demande encore « bon nombre de pionniers pour tirer l'artilherie... et de pourter vivres, tant lesd. soldatz que pionniers ». Pierre Chabrand, de Molines, ira exposer à Lesdiguières que n'ayant reçu sa lettre que la veille au soir, les soldats ne pourront pas partir « si tost ». Le sergent Honorat Hellène, du Château, est désigné pour les commander. — 11 janv., au Château. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Maritan sont envoyés auprès de Lesdiguières, pour lui exposer que « nous avons fourny les soldatz et pionniers », mais qu'il n'a pas été possible de « cottiser les 11 souls pour jour » et par homme, qu'il a demandés. — 17 janv., à Villevieille.Sont nommés Barthél. Martin, d'Abriès, Ant. Albert, d'Arvieux, et Ant. Garcin, de Molines, pour aller porter à Lesdiguières « les excuzes de la vallée ». Michel Borrel, de Ville-Vieille, conduira « les 50 pionniers que demande Mgr des Diguières » au siège d'Exilles. — 20 janvier Sur la proposition du « cape Maurel, lieut. du sr de Perdier », répartition entre les comtés de 100 toises de bois pour le Château. Ant. Albert, greffier, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront exposer à Lesdiguières les besoins de la vallée. — [Mai]. Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, ira régler, à Briançon, la somme réclamée par Georges Éme, baile de Saint-Clément ; il offrira au vibailli de Briançon « ung faizan ». — 6 juin. Led. vibailli annonce la convocation des États à Grenoble le 1er juil., « par commandement de Mgr Alfonce d'Ornano, gouverneur de ceste province ». Jean Simon, d'Arvieux, est désigné pour aller assister auxd. États. — Juin. Thomas Laurens, not. de Ristolas, ira à Briquéras exposer au sr de Bonne, que les soldats allant en Italie ou en revenant, « encores qu'ilz ne soient en corpz de compagnie, ne veullent païer les despences qu'ilz font ». — 6 juillet Jean Simon, d'Arvieux, et Jacq. Ebren, consul de Molines, iront à Briançon, pour s'entendre avec le baile de Saint-Clément. Répartition de 700 et 220 écus réclamés par le sr Videl. — 13 juillet Perdeyer demande six soldats pour monter la garde dans le Château. — 18 juillet Lecture d'une lettre d'Alfonse d'Ornano, gouverneur de la province, sur la réunion des États le 20. — 23 juillet On fera a bonne garde sur les montaignes voizines ». — 26 juillet « Le baron de Bricquemaud » a logé à Ville-Vieille, allant à Briquéras. 1594. Août. Il y a « dangier du cousté du Chasteau-Dauphin de quelque course ou ravaige ». Le sr de Bardonnéche, au nom de M. Le Blanc, réclame de l'argent. « Ont délibéré escartonner la somme de 200 escus », pour lui donner. — 24 août. « Me Gondret, custode de l'arche des papiers du pays », dressera un mémoire pour le « soulagement et utilité » de la vallée. — 28 août. Pancrace Fantin, consul d'Arvieux, rend compte de son voyage à Briançon auprès du sr Videl. — 12 septembre Franç. Albert, greffier, ira à Embrun, afin de s'entendre avec Lesdiguières au sujet « de la fortification de Grenoble »... Franç. Garcin, de Molines, est commis pour aller remontrer à Lesdiguières « la grande pénurie et petite récolte que a esté en la présente année en ceste vallée. — 23 septembre Lesdiguières écrit, d'Embrun, pour fournir à nourir l'armée du Roy ». Répartition de 50 charges de blé. — 4 octobre Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, et Valentin Garcin, de Molines, iront supplier Lesdiguières d'avoir « en recommandation les paouvres de ce pays, causant la paouvre récolte de la présente année ». — octobre Autre commission à Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et à Biaise Bec, not. d'Abriès, d'aller exposer à Lesdiguières « les dolléances et pouvretés de ce pays, et qu'il luy plaise nous sollager tant que possible sera ». — 24 octobre Barthél. Martin, not. d'Abriès et Pancrace Garcin, de Molines, sont délégués pour aller « en Piedmond trouver mond. sgr des Diguières et luy remonstrer la pauvretté de ceste vallée, et grandes charges et despences qu'elle supporte [à l']occazion de la guerre de Piedmond, estant sur le passaige, et que c'est du tout choze impossible de pouvoir paier... 240 escus » et autres sommes réclamées de divers côtés. Paul Jouve, de Saint-Véran ira à Ristolas « compter et contorroller le nombre des soldatz blesser et mallades qui viennent de Bricqueyras ». 1594, 3 novembre Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, de Molines, iront demander à Lesdiguières, à son retour de Piémont, de décharger la vallée de fournir à Perdeyer 240 écus « pour advance pour païer la garnizon du Chasteau-Queyras ». — 14 [nov.] La compe de gens à cheval du sr de Morges est arrivée la veille en Queyras. — [Nov.] Fourniture, sur ordre de Lesdiguières, de 8 charges de seigle, « au cape Bermond, commandant à Mirebouc », où les feront porter les consuls de Ristolas. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront présenter à Lesdiguières les mémoires « dressés ce jour d'huy ». — 8 nov., au Château-Queyras, dans la maison d'Esprit Gondret, vi-châtelain : « Considérantz les grandes charges qu'ilz ont maintenant sur les bras, assignées... notamment au sr de Perdeyer, gouverneur de la présente vallée... et aulcung moïens le pouvoir païer », les consuls cèdent aud. Perdeyer 153 écus que la châtellenie de Château-Dauphin leur doit, en compte de qu'ils lui doivent et pour 120 écus. — [Nov.] Le sr d'Arces, « qui est en ceste vallée, avec la compe des gens à cheval du sr de Morges », ne s'est « voullu contenter » du mulet acheté de Claude Bellon, d'Abriès; Honorat Bertrand, Esprit Gondret, Claude Martinet et le greffier iront à Abriès ou à Ristolas, pour « trouver quelque beau mullet, pour donner au sr de Arses... afin que ses geans ne fassent deshordre et qu'il se retire au plus tost de ceste vallée ». Jacq. Humbert, de Ville-Vieille, ira trouver le « cape Tallon, à la bariquade de Sézanne », afin d'obtenir délay pour le payer. — 19 novembre 1594. Ordre de Perdeyer de « fournir sept quintaulx de pain gros pour pourter en la vallée de Luzerne pour nourrir les soldatz de la compe de M. du Buisset en ladite vallée. — 23 novembre 1594. Envoi à Gap de Jean Nel, du Château-Queyras, pour prier Lesdiguières de « descharger ceste povre vallée de la compe des geans à cheval de M. de Morges conduite par M. d'Arses ». Il portera des lettres « de faveur à mond. sgr de la part desd. sr d'Arses et sr de Perdyer ». (Le reste manque). |
E 359 - 1612-1616. Dates : 1612-1616 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de froment. — 2 février Daniel Humbert, not. et consul du Château Ville-Vieille, et Thomas Laurens, not. de Ristolas, sont députés à Luzerne et à Turin, afin de faire supprimer le péage que les gentilshommes de Luzerne ont établi à Mirabouc. — 3 mai. Le commerce du blé doit être libre avec Château-Dauphin, dont les habitants « sont du corpz de la province et du présent baillage ». — 18 juillet Répartition, sur les 117 servients de la vallée, de diverses sommes : 2.482 1. 7 s. pour les tailles. Abriès et Ristolas envoient « ung de leurs curés » à Embrun pour « quérir la permission de travailler les lestes ». — 25 juillet Deux commissaires sont venus « fère la recherche des faulz et dailliz vieulx ». — 28 septembre Répartition de diverses sommes pour les tailles, la justice, etc. — 4 octobre Imposition de 40 s. par feu, pour payer Videl, qui a fait un voyage « à Paris en Cour, pour le général du bailliage du Briansonoys ». — 25 octobre Jacq. Garcin est délégué pour retirer du trésorier des États du Dauphiné « le remboursement du boys et chandelles que la Vallée a faict à M. de L'Argentière pour le chasteau de Queyras » pour un an, soit 124 1. — 29 novembre Copie de l'ordonnance rendue, sur requête du sr de L'Argentière, par Lesdiguières à Grenoble, le 27 sept., pour payer aud. sr de L'Argentière 216 1. pour le bois et chandelles en 1611 et 1612. — 27 décembre 1612. L'Assemblée du baillage est fixée au lundi suivant. 1613, 2 janvier Jacq. Garcin, not. de Molines, Jacq. Simon, consul d'Arvieux, David Puy, consul du Château, Biaise Martin, not. d'Abriès, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, Jean Jouve, not. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not. de Ristolas, et Esprit Gondret, not. du Château, sont commis « pour fère recherche et retirer tous les papiers que sont de la vallée et en faveur d'icelle, pour yceulx fère remétre en l'arche du païs, avec bon inventayre ». — 21 février David Puy est chargé d'aller à Grenoble retirer les quittances que feu le cape Blanc, de Gap, avait de la taille de 1597, de « 32 écus pour feu, et ycelles fère voir à Mgr le Mareschal et à Mme la marquise de Tresfort », et « pour s'informer de M. Dalmas, procureur de la vallée, en quel estât est la cauze touchant les dessimes et hallodiaux demandés par Mgr le prézident de Saint-Jullian aux communes de ceste vallée ». — 21 mars. Commission aux consuls du Queyras par Lesdiguières, donnée à Grenoble le 5 mars, sur requête du sr de L'Argentière, de dresser un rapport sur l'état du Château, qui, d'après led. sr de L'Argentière, « par l'injure des temps et violence des ventz », est inhabitable. « Les muraillies sont extrêmement affoiblies, et y pourroit arriver du préjudice au service du Roy, s'il n'y est remédié ». Le 9 avril, les consuls constatent « que la gallerie de la basse-cour contenent environ 40 pas de longueur, le couvert de la grande tour de ladite basse-cour, la petite tour avec la garite de boys y joignante, ensemble le cors de garde, la palissade qui entourne le pont-levis, les degrés pour y monter, led. pont-levis, l'arbre pour le tenir, le grangeage, le mur ou bastion où sont lesd. galleries, lade grande tour et muraille tirant vers lade garite, le bastion joignant le donjon, la cheminée, plancher bas couvert et esguzer d'icelluy, le fourneau, couvert et .sporre de l'aultre cors de garde qui est à la plus haulte cour, la murailhe jouignant led. cors de garde, la courcière qui est puis icelluy jusques à l'aultre grande tour du plus hault dud. chasteau, de la longueur d'environ 50 pas, les couvertz, degrés et deux portes des quatre chambres, le couvert du rastellier des armes jouignant le cors de garde, les degrés pour monter aud. donjon, le four à cuyre le pain, la citerne, les canalz dud. donjon et chambres, rompus, percés, pourris et ruynés, qu'il seroit nécessaire réparer », etc. — 1613, 9 avril. L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap le 15. Esprit Martin, de Molines, se rendra à cette assemblée, puis à Grenoble, « pour le faict des prétentions de Mgr de Saint-Julien, touchant les dismes qu'il prétend au nom de son filz, chanoyne de l'église métropolitaine d'Ambrun ». — 11 avril. Pancrace Meissimilly, consul d'Arvieux, Mathieu Humbert, consul du Château, et Honorât Bertrand, consul d'Aiguilles, sont commis pour aller « à Grenoble, pour avoir advis et bon conseilh, avec des sages docteurs et advocatz, touchant les allodies et dismes demandés...par Mgr le prézident de Saint-Jullian... pour son filz chanoyne en la grande églyse Nostre-Dame d'Embrun ; choze que n'est deube et que les comtés ne ont jamais paiés. » — 7 mai. Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, est commis pour aller à « Embrun, prézenter requeste à Mgr d'Embrun, pour avoir permission de arrouzer les prés, moyssonner les bledz et faucher les prés, toutes les testes ». Jean Gondret, consul du château, est chargé « deachepter deux moutons pour donner à mond. sgr d'Embrun, au nom de la Vallée ». — 15 juin. Jacq Garcin, not. de Molines, est chargé d'aller à Grenoble pour faire terminer par arbitres le différend avec le châtelain du Queyras. — 2 juillet Vote de 3 s. 1/2 « pour sirvient pour païer deux moutons à Jehan Gondret, consul du Chasteau, qu'il a vendu aux consulz pour donner à Monsieur d'Embrun ». 1613, 7 juillet « Mgr le président du Faure,... quiestoyt ung des sgrs arbitres » du différend avec le châtelain, « est en Provence ou en Languedoctz ». On le remplacera par Lesdiguières ou les « sgrs de Ponnat et de Vulson ». Permission (en original) par Guillaume [d'Hugues], archevêque d'Embrun, sur requête des consuls, « de vacquer à la cueillette de leurs fruits et semence de leurs terres aux jours de festes, fors et excepté les saintz dimanches, festes de Nostre-Dame, des apostres et de la Transfiguration, et après le divin service tant seulement », etc. (Embrun, G juillet 1613.).— 28 juillet Commission à Biaise Martin, not. d'Abriès, par les consuls d'Arvieux, Abriès, Aiguilles, Saint-Véran et Ristolas, d'apporter de Grenoble « la permission de la chasse, et de en passer promesse à M. Bermond, secréthaire de Mgr le Mareschal, pour ce que se montera la permission ». — 6 septembre Nouvelle délégation « à Grenoble pour dessider et vuyder le différent que la prézente vallée a avec le sr Spérit Humbert, chastellain... suyvant le compromis que en a esté passé à Mgr le Mareschal et aultres sgrs conseilhers de la Cour ». Lettre de Lesdiguières sur cette affaire : « Crainte de vous fère préjudice en ce qui regarde voz privilèges », les députés n'ont pas voulu consentir sur tous les points et « pour lefaict des assemblées » (Grenoble, 30 septembre 1613). — 12 octobre L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 14. — 13 octobre Jean Albert, not. d'Arvieux, est député à ladite assemblée. — 28 octobre Répartition des tailles de 50 1. 4 s. par feu et autres sommes. —30 octobre Commission à Jean Jouve, not. de Saint-Véran, pour aller à Grenoble remercier Lesdiguières et le prier de continuer ses avis à la vâllée. — 5 décembre Vote de 48 écus à M. Videl, pour la « vérification des privillèges du bailliage du Briançonnois, que le Roy a reconfirmés et nos sgrs de la Cour et Chambre des Comptes ont vériffiés ». — 31 décembre 1613. Biaise Martin, not. d'Abriès, est commis pour aller assister, le 2 janvier suivant, à l'assemblée générale du bailliage et s'occuper du différend avec le Châtelain. 1614, 23 janv., à Ville-Vieille, dans la maison d'Ant. Meyer, not. Lesdiguières a accordé au sr de L'Argentière, pour les réparations du château, 252 écus, que la vallée devra fournir, sauf à être remboursée plus tard. — 18 mars. Videl annonce que Lesdiguières s'occupe du différend avec le Châtelain. — 12 avril. On fera à Videl don d'un mouton et de deux paires de faisans. — 14 avril. Répartition de 120 écus pour les réparations du château. — 21, David Dalmas, not. d'Arvieux, est député à Grenoble afin d'assister à la décision des arbitres chargés de régler le différend avec Esprit Humbert, châtelain. — 1er mai. Suivant ordonnance de Lesdiguières du 9 avril, on fera réparer les chemins. — 19 mai. Sont alloués 14 1. à Jean Albert pour le mouton offert à Videl. — 4 juin. En suite des ordres de Lesdiguières, donnés à Crest le ler mai, les chemins seront réparés. — 28 juin. L'assemblée du bailliage est fixée au mercredi suivant. — 17 août. Esprit Martin, f. de feu Ant., de Molines, et Jean Simon, f. de Laurent, d'Arvieux, iront à Grenoble, afin cle presser l'arbitrage confié à Lesdiguières au sujet du Châtelain. — 6 septembre Barthélémy Martin, not. d'Abriès, Jean Albert, not. d'Arvieux, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, et Esprit-Martin, f. de feu Ant., de Molines, sont délégués pour « adcister au compromis que la vallée a passé avec le sr chastellain de la vallée, par-devant Mgr le mareschal des Diguières, et mes sgrs de Ponnat et Vulson, conseilliers de la Cour ». — 13 septembre Même objet, « sur le procès criminel contre led. chastellain ». — 25 septembre Répartition de la taille de 105 1. 9 s. 6 d. par feu. —18 décembre On payera 60 écus à « M. de L'Auberivière, dict Peourrey », pour les affaires de la vallée. 1615, 4 avril. « Première assemblée apprès la tenue de l'escarton général ». Présents, Daniel Bec, not., et Chaffrey Richard-Calve, consuls d'Abriès, Ant. Loubet, consul d'Aiguilles, André Challe, not. dud. lieu, Paul Berge et Paul Arnaud, consuls de Saint-Véran, Jean Flandin, consul de Ristolas, et autres. On achètera « deux mulletz, au nom de la vallée, des plus beaulx que se pourront trouver en la vallée, ou bien ung tout seul, pourvu qu'il soyt beau, à fère prézent à Mgr le Mareschal». — 14 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, et Barthél. Chabrand, f. de Giraud, de Molines, iront à Grenoble «fère le prézent des deux mulletz » à Lesdiguières, « pour le desgraver d'une partie des peines qu'il a prinzes ». Alloué : à Barthél. Martin, not. d'Abriès, pour un mulet, 52 écus, et à Chaffrey Gérard, de Ristolas, pour un second mulet, 57 écus, en tout, 109 écus. — 16 mai. Le châtelain ne veut pas se conformer au compromis « et mesmes en ce que regarde les privilèges de la vallée », ni accepter la sentence arbitrale « que a faict Mgr le Mareschal ». — 19 mai. Répartition de 1.500 1.t. pour la lre paye due à « feu Me Esperit Himbert, quand vivoit, cape et chastellan de Queyras ». Suit le consentement donné par Daniel Humbert, not. du Château, aux consuls de la vallée, de payer à son cousin « Mathieu Humbert, cape et chastelain de la présente vallée », le ler terme, soit 500 écus, partie de la dette de 2.000 écus que lade vallée lui doit, suivant sentence arbitrale rendue en octobre dernier, par Lesdiguières, en faveur de son oncle, non obstant l'acte de donation de 6.000 1. que sond. oncle lui a faite (Ville-Vieille, 20 mai 1615). — 27 mai. Prix fait de réparer le château a été donné, ce même jour (David Puy, not.) à Me Jacq. Maritan, au prix de 100 1. — 11 juin. En suite de la commission donnée par Lesdiguières le 29 avril, et de la venue du cape Daniel Lagier, neveu du cape Paul Lagier, commissaire, et du sergent Besson, on décide de réparer les chemins, « chescung en sa communauté ». 1615, 10 juillet M. de Saint-Julien consent au renvoi de son affaire « jusques à la Toussaint prochain ». M. Bouffier. procureur à Grenoble, est chargé de s'opposer aux prétentions de « M. Chevallier, commissère du scel ». — 30 juillet « Sur la venue du sr Heyraud et Ant. Escallier, soldatz des gardes de Mgr le mareschal des Diguières, pour signiffier à la vallée ung arrest de la Cour en faveur dud. sgr mareschal et des srs de La Buisse, portant inhibitions de se servir d'aultres dailhes que de celles qu'ilz font fère à Vizille et à Voiron », on décide de « continuer à obéir aux commandements dud. sgr mareschal ». — 28 septembre « Publicquation des assizes... et des sentences d'icelles ». Il est accordé « à ces Mrs de la justice de Briançon » : au lieutenent, 2 écus ; au procureur du Roi, 1 écu 30 s. ; à l'avocat de la vallée, Dalmas,.l é. 30 1. ; à Christophe Laugier, greffier de Briançon, 1 é. — 1er octobre Imposition de 61 1. 9 s. par servient, pour les tailles, soit 3.164 1. 13 s. 6 d. — 29 octobre « Sur la demande que faict Mgr le président de Saint-Jullian aux comtés de la vallée ». Pour suivre cette affaire, sont commis les députés suivants, un par commté, savoir : Pierre Marron, f. de feu Chaffrey, de Molines ; David Dalmas, not. et consul d'Arvieux ; Jean Meyer, f. d'Ant., not. de Ville-Vieille, pour le Château-Queyras ; Daniel Bec, not. et consul d'Abriès ; André Challe, not. à Aiguilles ; Armand Bastier, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borrel, not. et consul de Ristolas. Imposition de 108 1. pour bois et chandelles du château, en faveur de M. de L'Argentière. — 21 décembre Imposition et répartition de 1.384 1. 11 s. pour la taille à payer à Grenoble le 31 décembre Pouvoir à Jean Albert, not. d'Arvieux, de retirer la transaction passée avec le président de Saint-Julien. 1616, 7 mars. Les consuls de Briançon, Videl, de Bardonèche et Bermond, annoncent que Lesdiguières charge le bailliage de l'entretien de deux compes de gens de guerre, celles de Canaples et de Montbrun, et que l'assemblée du bailliage est convoquée pour le 11 de ce mois. Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, et Esprit Martin, consul de Molines, sont députés à cette assemblée. —17 mars. Sur la somme totale pour le bailliage de Briançon de 1.100 écus pour l'entretien desd. deux compes de Canaples et de Montbrun, la vallée du Queyras payera 197 écus 25 s. — 19 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est chargé de porter de l'argent à Briançon, pour lesd. compes, et aussi d'assister à l'assemblée du bailliage. — 12 mai. Led. Franç. Berthelot est spécialement délégué « pour pourveoir aux moïens qu'il y auroyt de fère cesser les recherches qui se font au faict du scel, contre toutes sortes de particulliers de ladite vallée, au grand préjudice et intérestz d'icelle, veu que on ne croyt qu'il y ayt personne qui abuze aud. faict. » Le sr Cante, ministre de l'église de Molines, allant au synode de Dieulefit ou en revenant, est prié de parler à Lesdiguières de la question du sel. Il demandera aussi à Lesdiguières ou autres seigneurs un règlement « pour regard des festes, à ce que il soyt permis aux habitantz de ladite vallée, d'une et d'aultre relligion, indifférament, de pouvoir travailher ès jours d'icelles, hors les dimenches, pour la culture de leurs terres et percepsions de leurs fruictz, sans estre recherchés par les officiers de justice, pour les raizons que led. sr Cante pourra représenter, luy donnant de ce charge et pouvoir ». — 14 juin. Mathieu Humbert, cap6 et chatelain du Queyras, et Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, iront faire à Briançon la révérence à Lesdiguières, « de la part de la vallée », et chacun, « en sa commune, fera dilligence de fère chasser pour pourter à M. Videl » du gibier. — 1616, 2 juillet Suivant lettre des consuls de Briançon, le sr Beaujean, lient, de M. de Canaples, a envoyé un commis à Briançon, « pour advertir ce bailliage de pourter à Turin 200 escus aud. sgr de Canaples pour l'entretien de ses compes, et aussi de envoyer à Grenoble 300 escus à M. le baron de Montbrun, pour ses compes ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est délégué pour se rendre à Briançon et traiter cette question. — 21 août. Lesdiguières « doibt estre de retour de Piedmont dans peu de jours. M. Cante, ministre de Molines, Jean Albert, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront faire présent : à Lesdiguières d'un « mullet, le plus beau que se pourra trouver » ; à M. de Venterol, un mulet de selle, et à Videl, « six moutons des plus beaux que se treuveront dans la vallée ». David Puy, not. de Ville-Vieille, portera à Grenoble au M. de Saint-Julien les 24écus que la vallée lui doit. — 12 novembre Un commis du sr Chevallier, chargé de recevoir l'impôt du sel, veut qu'on « prène des bullettes pour le scel », ce qui est contraire aux privilèges de la vallée. — 22 novembre Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, le jeudi suivant, et désigné pour se rendre à Grenoble avec les délégués de Briançon « sur le faict dont s'agist ». — 27 décembre Répartition des deux tailles imposées le 9 novembre dernier, et de celle pour « la fortification de Grenoble ». 1617, 2 janvier Continuation de « l'escarthon général de la prézente vallée ». — 5 janvier Les consuls de Molines sont chargés de retirer du trésorier général de la province 216 1. dues pour le bois et les chandelles fournies au sr de L'Argentière, gouverneur du château et vallée du Queyras, etc. |
E 360 - 1621-1624. Dates : 1621-1624 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de... ... 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de L'Argentière, gouverneur dud. Château et de la vallée, et, de plus, « poudre, plomp, cordes, boys et aultres ustencilles nécessaires », au prix de 11 1. 5 s. par homme et par mois. — 22 juin. Pierre Marrou, consul de Molines, Jean Dalmas, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, consul d'Aiguilles, iront à Briançon, pour arrêter les comptes de la dépense de la compie du duc de Lesdiguières. — 28 juin. Jean Dalmas, portera à Grenoble 200 écus 12 s. que la vallée doit pour sa part de l'entretien de lade compie, à raison de 5 écus par feu. — 10 juillet Répartition de 30 écus pour payer les quatre soldats du Château durant deux mois. — 31 juillet Imposition de 30 écus pour « la paie de deux soldatz quy font la garde dans le donjon du Chasteau », et sur l'ordre du sr L'Argentière. — 17 août. Le châtelain du Queyras est envoyé à Saint-Crépin, pour sommer les consuls du mandement de Saint-Crépin « de fère réparer les chemins de la Combe du Véhier . principallement au lieu du Bardonnet, où il est ruiné, et aultres endroictz les concernant ». — 28 août. Jean Albert et Isaac Fantin se rendront à Briançon, Guillestre et Embrun, afin d'exposer qu'il n'y a « aulcung dangier de guerre » en Queyras. Jean Dalmas et Franç. Berthelot seront payés de leurs vacations « pour l'affère du sel ». — 3 septembre Jean Albert, not., et Isaac Fantin, sur le conseil de M. de L'Argentière, gouverneur de la vallée, iront à Grenoble, exposer qu'il n'y a en Queyras « aulcung bruict de guerre et que nous vivons tous en bonne paix et union les ungz et les aultres, tant cathollicques que ceulx de la Relligion ». Pierre Marrou, consul de Molines, ira à Luzerne, « pour parler aux gentilzhommes de Luzerne et consulz de la vallée, pour tascher d'avoir le commerce et ouverture des colz de La Croix et de L'Agnel, quy sont sarrés... et pour passer du cousté du col de L'Agnel, pour avoir de mesmes l'ouverture duel, col de L'Agnel ». 1621, 18 septembre Répartition de la taille de 110 1. 18 s. et 4 d. par feu, soit en tout pour la vallée 5.712 1. 4 s. 3 d., payables à Grenoble le 1er décembre suivant. — 23 septembre Difficultés « pour continuer le traficq et commerce en Piedmont ». Avis en sera donné à Guillestre. On remboursera à M. d'Astres l'argent qu'il a fourni « à M. de Venterol pour l'entretien de six soldatz des gardes de Mgr le Duc, pour trois sepmaines ». — 29 septembre Jean Dalmas et Biaise Martin iront à Grenoble exposer les « foulles et despences que ceste vallée endure et suporte ». (En marge : 19 jours de vocation). — 12 octobre Pancrace Garcin est délégué pour aller assister à l'assemblée du bailliage à Briançon. — 4 novembre L'entretien de 30 soldats des gardes de Lesdiguières fournis au sr de Venterol est de 300 écus, soit 2 écus 34 s. pour servient. — 15 novembre Le sr de Venterol écrit que le Queyras doit entretenir 100 soldats de la compe des gardes de Lesdiguières. — 21 novembre Ordre, par les consuls de Briançon, de leur porter la part de la vallée du Queyras s'élevant à 11.070 1. pour l'entretien de la compe d'ordonnance de Lesdiguières, « supputé sur le pied de 147 gendarmes pour ung mois et 30 gendarmes pour 17 jours, dont le bailliage a esté chargé ». Répartition de ladite somme. — 29 novembre Me Faure, not. de Molines, ira signifier aux consuls cle la châtellenie de Château-Dauphin d'avoir à contribuer à l'entretien de la compe des gardes commandée par le sr de Venterol. Répartition de 499 écus 12 s. sur 104 servients, pour l'entretien de ladite compe, à raison de 4 écus 16 s. par servient. Philippe Garcin ira porter cet argent à Gap au sr de Venterol, à qui on fera présent d'un mulet du prix de 16 écus. — 6 et 8 décembre Jean Albert, not. d'Arvieux, et Daniel Bec iront à Grenoble exposer les doléances de la vallée à Lesdiguières et lui feront présent d'un mulet. — 10 décembre « Pour faict du sel ». De concert avec « les trois bailliages de Embrun, Brianson et Gap », on consent au « restablissement des 40 soulz pour eyminal sel ». — 19 décembre Jean Albert ira à Grenoble « fère la révérence à Mgr le duc des Diguières, à sa venue de l'armée du Roy », et faire le compte des fournitures que la vallée du Queyras à supportées pour l'entretien des gens de guerre. 1622, 21 janvier Répartition de 150 1. par feu et de 362 écus, encore dus au sr de Venterol. — 1er mars. Dépense pour bois et chandelles de la garnison du château, 108 1. Un mulet sera donné au sr de L'Argentière, pour ses bons offices. — 28 avril. Louis Martin et Honoré Bertrand sont délégués à Guillestre, au sujet du chemin « construict de noveau en Bardonnet », par les habitants d'Eygliers et Saint-Crépin, « en ung lieu mal commode et dangereux ». — 23 mai. On fera à Lesdiguières présent d'un mulet, « le plus beau que se pourra treuver. — 4 juin. Imposition de 42 pistoles d'Espagne, prix du mulet qui sera conduit, le lendemain, à Guillestre et offert à Lesdiguières au nom de la vallée. — 24 juin. Id. de 393 écus 52 s. pour la dépense des gendarmes de Lesdiguières. — 29 juin. Id. de 38 écus 2 liards, pour dépense des consuls de Guillestre et autres, à propos « du chemin de Bardonnet en la combe du Vihier ». — 6 juillet Assemblée « touchant l'affère du seel » — 28 août. « Pour le faict du sel ». — 15 septembre Même sujet. — 6 octobre Isaac Fantin est de retour « de l'assemblée du bailliage tenue à Briançon ». — 4 novembre Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont allés à Briançon, au sujet de la saisie de deux mulets de Claude Alberton par ordre du sr de Verdun, en payement de la portion due par la vallée du Queyras sur les 2.300 1. à lui assignées sur le bailliage clu Briançon nais. Ils ont payé au sr Brunicaret, de Briançon, 137 écus 17 s., qui sont répartis à raison de 1 écu 11 s. par servient, savoir : Molines, 24 servients 1/4, 28 é, 42 s. ; Arvieux, 21 ser. 3/4, 25 é. 45 ; Le Château, 20 ser. moins 18e, 23 é. 32 ; Abriès, 16 ser. 1/2, 19 é. 6 ; Aiguilles, 13 ser. 1/4, 15 é. 42 ; Saint-Véran, 12 ser. 1/4, 14 é. 30 ; Ristolas, 9 ser. 1/2, 11 é. 15. — 10 novembre Le 12, l'assemblée des trois bailliages aura lieu à Embrun, au sujet de l'affaire du sel. (Puis cette note:) « Les soldatz que la vallée entretenoient (sic) au Chasteau ont été congédiés le xve du prézent moys, en suite d'une létre de M. de L'Argentière, pour la bonne novelle de la paix ». — 21 novembre Avis, par les consuls de Briançon, que l'assemblée du bailliage est fixée au 25 à Briançon. Jean Dalmas, not. d'Arvieux, est chargé d'y assister. — 27 novembre « M. d'Ize a escript aux consulz par comandement de Madame la Conestable, par laquelle il mande que le Roy doibt arriver à Grenoble et Mgr le Conestable, ce jour d'huy, et que Mgr le Conestable prie les consulz de envoier toute la chasse et veneyzon que se pourroyt treuver ; et atendu que il ne se peult treuver aulcune chasse, de commettre et delléguer aud. Grenoble fère les escuzes envers Mgr le Conestable ». A cet effet, sont commis Mathieu Humbert, cape et châtelain de Queyras, et Jean Albert, not. d'Arvieux. 1623, 3 janvier à Ristolas, maison de Thomas Laurens, not. « Atandu la grande charté du bled et vivres », défense de porter les grains hors de la vallée, sous peine de confiscations desd. grains et des bêtes qui les portent, dont le prix sera attribué 1/3 à celui ou ceux qui découvriront la fraude et 2/3 aux pauvres de la vallée. — 4 janvier ib. Jean Albert, not. d'Arvieux, est commis pour assister à Embrun à l'assemblée de trois bailliages. « Le pas de L'Allevé ?, en la montagne de La Crois, à prézent ruyné, sera renccomodé au printempz ». La route passe par Le Monta, plus commode que « l'ancien chemin roial, quy traversoyt le mas de tierce (?) Monta, appellé Vie Marcheykière », laquelle pourra être vendue et cultivée. Daniel Bec, not. d'Abriès, ira se plaindre des extorsions commises en Piémont contre les habitants du Queyras. Le châtelain et Jean Albert se pourvoiront contre le mandement de Saint-Crépin, afin de faire réparer le Pas de Bardonnet. — 19 janvier à Ville-Vieille. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain à Briançon. — 21 janvier Chaffrey Borrel et Jacq. Bellon sont désignés pour aller en Piémont, afin de continuer à avoir liberté de commercer, malgré « la deffence faicte par Son Altesse que ceulx de la Relligion ne puissent trafficquer sur son estat ». — 27 janvier Jean Dalmas, not., est envoyé à Briançon, près de « M. Videl, freschement » venu de Grenoble, pour « enthendre du bruit qui court qu'il doibt venir des soldatz en ceste vallée », afin a d'empescher, si fère se peult, le lougement desd. troupes en ceste vallée, avec pouvoir de y emploier tous les bons amis d'icelle, et fère tous prézents en argeant ou aultre spèce ». — 16 février Le sr de L'Argentière réclame 1.480 1. pour les soldats qu'il a fournis au Château en 1621. La somme de 750 1. sera remise à Theyssot, son agent. Le secrétaire fera un mémoire contre les héritiers de cape Daniel Humbert. 1623, 3 mars. On « escartonne et perrèque la somme de 1.485 escus 23 soulz dimy, pour les fogages de l'année 1622, comme au lanson du 30e de janvier dernier » : Molines, 307 écus 52 sous ; Arvieux, 276 é. 8 ; Le Château, 252 é. 19 ; Abriès, 204 é. 43 ; Aiguilles, 158 é. 13 ; Saint-Véran, 155 é. 31; Ristolas, 120 é. 5. — 28 mars. Daniel Garcin, consul de Molines, et Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, sont désignés pour aller à Grenoble suivre le procès intenté par Guil. Salva, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes, et autres affaires. Claude Alberton, de Ristolas, ira convenir avec le sr Vilhelm, gentilhomme de Luzerne, de ce qui lui est dû pour ses peines « pour le faict du commerce ». — 3 mai. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est député à Grenoble, pour les affaires du Queyras. — 28 juin. Daniel Garcin, consul de Molines, est député pour suivre, à Embrun, le procès avec le chan. Salva. — 14 octobre Approbation des comptes avec Ant. Humbert, avocat, « pour les affères du seel », et Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, son frère. — 25 octobre Château-Queyras, maison de Jean Gondret, not. Répartition de 10 écus, afin de « subvenir aux povres nécessiteux ». — 8 novembre Daniel Garcin, consul de Molines, et André Challe, consul d'Aiguilles, achetteront deux moutons, « des plus beaux qu'ilz treuveront », afin de les offrir à celui qui leur livrera les pièces du procès contre le chan. Salva. — 13 novembre Jean Albert et David Puy sont commis pour « adcister à la tenue des Estats et aussi pour adcister à fère le prézent des deux mullets que le bailliage faict à Mgr le prince de Soissons, governeur de ceste province, et pour aultres affaires ». — 26 novembre Imposition de 750 1. en faveur du sr de L'Argentière et Theyssot, son receveur. Lettre (en original) sur ce sujet par le sr de L'Argentière aux consuls du Queyras, datée de Perdeyer (Drôme), 21 novembre 1623. Pouvoir à Daniel Garcin, consul de Molines, Isaac Fantin, consul d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, de poursuivre à Grenoble et ailleurs les nombreuses affaires de la vallée. 1624,18 janvier Au sujet des offices « de garde-notes, petit ceau et recepveur des tailes ». — 22 février Répartition de 40 écus 33 sous pour partie du prix des deux mulets par le bailliage de Briançon du châtelain de Saint-Martin et donnés au comte de Soissons. — 28 février Daniel Garcin, consul de Molines, et Isaac Fantin, consul d'Arvieux, sont désignés pour assister, en mars, à l'assemblée des trois bailliages à Briançon et, de là, se rendre à Grenoble, afin d'y acquérir les offices de garde-notes, petit scel et receveur des tailles. — 13 avril. David Dalmas est désigné pour aller assister, le lendemain, à Briançon, à l'assemblée des trois bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap. — 21 avril. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, est commis pour suivre à Grenoble le procès contre le chan. Salva. — 3 juin. Vote de fonds pour l'entretien de la compe envoyée par l'escarton au Pousin par ordre de Lesdiguières. — 19 juin. La somme de 100 1. est accordée à Claude Rous, ancien premier consul de Briançon, qui s'est rendu à Paris « pour fère supprimer l'office de me clerc ». — 26 septembre David Puy et Fachon Faure, not., iront à Briançon faire la révérence à Lesdiguières et lui offrir un mulet en don, « pour le proffict de la vallée ». — 22 octobre Jean Dalmas ou bien David Dalmas, son frère, se rendra à Briançon « à la venue de Mgr le conestable de Piedmont », afin de lui exposer les besoins cle la vallée. — 29 octobre Lesdiguières, étant à Briançon, a renvoyé sa décision relativement à l'office de garde-notes et petit scel, que Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, aurait acquis ; il la donnera à Grenoble le 6 novembre Les députés du Queyras offriront de racheter led. office, eu égard aux grandes difficultés des communications, à cause « des nèges, rivières et ruisseaux rappides... D'alhieurs, le peuple est paouvre et mal monnoyé ». — 18 décembre Le Queyras ayant été donné par Lesdiguières en aide à ceux de Pragela, Jean Meyer, André Challe et Jean Mathieu, notaires, « se transporteront en Pragella, pour voir le nombre des soldatz quy passeront aud. Pragella, du régiment de M. le comte de Sault, quy s'en vont en Piedmond ». État de diverses dépenses faites à Grenoble : à M. Bouffin, secrétaire de Lesdiguières, « pour avoir prins beaucoup de peine pour la vallée », 15 pistoles d'Espagne, soit 36 écus 30 sous ; à « Basset, Livache et Gallien », juges commis par le Connétable, 4 paires de perdrix, 3 écus 18 sous; à Raffaël, avocat de la vallée, 5 écus, etc. — 29 décembre Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, et Daniel Bec, not. d'Abriès, iront supplier Lesdiguières d'exempter la vallée du passage des gens de guerre. — 31 décembre 1624. Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, et Claude Puy, du Château, iront en Pragela pour connaître le nombre des soldats du comte de Sault, qui y sont logés. Répartition de 100 écus, pour fournitures faites lors de la « guerre du Pouzin », et de 60 pistoles, prix d'un mulet donné à Lesdiguières. — Suivant diverses notes : « 60 pistolles d'Espagne font 146 escus », etc. |
E 383 - 1664. Dates : 1664 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1664, 21 janvier « Première assemblée apprès l'escarton ». Le lançon de l'année est de 265 1. 6 s. par feu sur 47 feux 1/2, distraction faite des... ... 1664, 21 janvier « Première assemblée apprès l'escarton ». Le lançon de l'année est de 265 1. 6 s. par feu sur 47 feux 1/2, distraction faite des soulagements accordés à Arvieux, Aiguilles, Ristolas et autres. Chaque comté s'entendra avec Charles Allois, commis à la recette de la taille. — 16 février Georges Grand, bourgeois de Briançon, réclame 2.6001. dues par la vallée à Louis Chéronier depuis 1645. Il sera donné 6 s. pour chaque loup tué dans la vallée. — 10 mars. Ordre par le Premier Président, le 3, de fournir à l'étape du Villar-Saint-Pancrace 250 quintaux de foin, 270 setiers d'avoine, pour le retour de l'armée d'Italie, et ce, dans 3 jours. On ouvrira « les chemins de la montagne de Cervière pour pouvoir faire pourter led. foin et avoyne », dès le surlendemain. — 23 avril. Répartition des 500 1. dues à la veuve de l'avocat Bellon. — 23 mai. Id. de 247 1. 12 s. dues pour intérêts à Mme de Saint-Didier. — 27 mai. Le différend entre Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, et le Queyras sera réglé par arbitrage. — 16 juillet Le fermier des gabelles à sel offre « d'establir un entrepos ou chambre de sel dans la ville de Briançon », où on pourra s'approvisionner. — 29 juillet Le compromis avec Paul du Puy n'a pas eu d'effet, parce que le « sr Puy, médecin, son fils, n'est allé à Grenoble qu'apprès le temps dud. compromis expiré ». — 31 juillet La veille est arrivé, au Château, « le cape La Coste, conduisant une compe de sarrazins, avec deux autres, qui ont faict offre... que, sy les comtés veulent donner quelque estraine, ilz absanteront la vallée, sans y venir loger ». (En marge : Satisfait.) 1664, 25 août. « Le sr Prat La Bastie des Vignaux, majour de la ville de Briançon », poursuit la vallée en payement de 2 1. 10 s. par feu, dus à Ant. Prat, pour les tailles de 1648-52. — 13 septembre Le fermier des gabelles fait assigner le bailliage au Conseil. David Albert, cape et châtelain de Briançon, est désigné pour assister à la prochaine assemblée du bailliage, le 15. — 25 septembre Le sr Chanbrison présente un ordre du duc de Lesdiguières, défendant « à tous les subjets du Roy de ne donner aucune retraite ni autre secours aux bannis des vallées de Luzerne, à peyne de désobéissance ». En 1650, « feu Mme de Savoye ayant reffusé l'entrée aux trouppes du Roy à Suze, la vallée fut chargée du logement de deux compes d'infe du régt d' Uzelles , pendant 30 jours; comme aussi elle a souffert des autres logemans en l'année 1649, par forme d'estappe, et, d'autant plus qu'on procède maintenant au compte d'estappe desd. années », le cape Albert, châtelain de Briançon, est commis pour s'en occuper. Répartition de 2.600 1. dues à Georges Grand, bourgeois de Briançon, cessionnaire de Louis Chéronier. — 4 octobre Nouvelle défense par le duc de Lesdiguières de « donner aucune retraite aux bandis (sic) de Luzerne ». — 7 octobre Le cape David Albert et Jean Ollagnier, premier consul, ont été députés en Cour, pour suivre le procès au Conseil du Roy contre le fermier des gabelles à sel du Dauphiné et Provence. Depuis longtemps, on « fait payer les décimes aux biens curiaux et des chapellanies », quoique ces biens « soyent de tout temps inscriptz dans les cadastres » ; ils sont de peu de revenu et souvent « les fruitz qui en proviennent ne peuvent pas acquitter » les tailles, en sorte que les curés et chapelains « ont abandonné tous lesd. biens, en façon que, oultre que les églises parochialles sont mal servies, toute sorte de service divin a cessé clans lesd. chapelles » ; pouvoir aud. Albert cle faire décharger des décimes les biens curiaux et des chapellenies. — 24 octobre Ant. Garnier, commis à la recette de la taille de 1659, demande les pièces justificatives des sommes payées aux « gens de guerre pour lhors logés en quartier » dans la vallée et à Briançon. - 28 novembre Le lançon de la taille royale de 1665, à raison de 275 1. 2 s. 4 d. par feu, payables à Jean Prat, fils, receveur à Briançon, s'élève pour la vallée à 13.618 1. 5 s. 6 d. — 1er décembre En 1659, il a été payé 5.955 1. au sr Nicollas, trésorier de l'extraordinaire, par Thomas Laurens, not. de Ristolas. — 30 décembre Il est alloué 33 1. à Jean Berthelot, avocat, pour ses peines en 1663, et 500 1. au cape David Albert, châtelain de Briançon. pour ses vacations, etc. |
E 393 - 1739-1747. Dates : 1739-1747 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Colaud, « seul juge du baillage de Briançon », le 27 avril 1739. 1739, 29 octobre La taille... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Colaud, « seul juge du baillage de Briançon », le 27 avril 1739. 1739, 29 octobre La taille de 1740 est de 8.735 1. 8 s. plus, 15 1. 10 s. « pour poudre ou autres fournitures faites par M. Fantin, médecin, aux réparations du chemin de la Combe ». — 1740, 15 mars. Jean Eyméoud, avocat, de Molines, est désigné pour suivre le procès de la vallée, contre le chapitre d'Embrun, devant le parlement de Grenoble, en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 17 octobre 1739. Il lui est alloué 800 1. 10 s. en compte. — 16 mai. On réglera le prix de « l'avoine fournie pour l'armée d'Italie en 1733 » et celui des mulets « fournis pour l'armée d'Espagne en 1719 ». — 1er août. Les 140 1. dues à Chaffrey Peyras-Bourcier, not., pour ses vacations à Grenoble, lui seront payées. — 23 août. L'avocat Eyméoud écrit, de Paris, le 5. afin d'obtenir « de l'argent pour le soutien du procès que la vallée a contre le chapitre d'Embrun ». — 28 novembre La taille royale de 1741 est de 8.788 1. 19 s. 2. 1741, 4 avril. Une somme de 600 1. est accordée à Jean Eyméoud, avocat, député de la vallée à Paris. — 10 avril. Pouvoir à Charles Fantin, not. de Briançon, de retirer le prix de l'avoine fournie par la vallée en 1734. — 2 juin. Eyméoud, cape au régt du Vivarais, qui a vaqué plusieurs jours pour les affaires de la vallée, recevra 70 1. 4 s. 6 d. — 11 septembre André Fantin, docteur en médecine, et le subdélégué Bonnot ont chargé, le 2 août, Jean Fantin, fils dud. André, de construire le pont de La Chapelue suivant le devis dressé par Lechat, ingénieur des ponts et chaussées du Haut-Dauphiné. — 14 septembre Le compte arrêté avec l'avocat Jean Eyméoud, député à Paris, est de 1.128 l., et il « déclare ne prétendre rien contre Mrs les prieurs-curés de la vallée de Queyras pour raison de leur procuration ». — 4 novembre La taille de 1742 est de 8.642 1. 6 s. 6 d. 1742, 2 janvier Jacq. Fantin la Tour, secréte de la vallée, a reçu de « M. Jean Brunet, receveur des tailles au Briançonnais, une ordonnance de Mgr Bertier de Sauvigny, intendant de la province de Dauphiné, pour l'imposition de la somme de 1.830 1. pour l'ustensile des troupes qui sont sur les frontières ». — 5 avril. L'Intendant a accordé 2.400 1. « pour la construction à neuf du pont de La Chapellue ». — 22 mai. Le chapitre d'Embrun a fait assigner les prieurs-curés du Queyras devant le parlement de Grenoble. — 12 décembre La taille de 1743 est de 10.802 1. 2 s. — 1743, 14 mars. Jean Eyméoud, avocat, est chargé de « faire un inventaire et description de toutes les pièces des procès antérieurs... que les prieurs-curés de lade vallée de Queyras ont eu avec les srs Claude Emé de Saint-Julien, au moyen du .sgr Octavien Emé de Saint-Julien, son père et administrateur, et sr Guil. Salva, chanoine,... pourveu de la prébande ditte de Queyras, et le chapitre d'Embrun », et ce, moyennant 300 1. « Les chemins de la Combe sont presque devenus impraticables, étant nécessaire de refaire les Ponts neufs sur le terroir de Saint-Crépin et Eygliers, attandu le risque ». — 28 novembre Le subdélégué Bonnot demande « quelques quantités de draps de lit, couvertures, marmittes, bois et paille », pour aider les comtés d'Arvieux et Château-Ville-Vieille « au logement qu'elles sont obligés de faire du batn de Carcassonne ». 1744, 15 février La taille de cette année est de 10.853 1. 3 s., y compris l'ustensile des troupes. — 25 avril. Le subdélégué Bonnot réclame « la fourniture de 13 mullets, 5 mulletiers et 2 quintaux d'avoine sur chaque mullet, avec les sacs nécessaires ». Jean-Jos. Audier, not., et Jean Marcou, consuls du Château-Ville-Vieille, s'obligent de « relever lade vallée » pour cette fourniture, « moyennant le prix de 60 1. pour chaque mullet et la paye du Roy que lesd. me Audier et Marcou tireront, qui leur apartiendra, à leur péril et risque ». — 18 août. Ordre par le subdélégué Bonnot de « fournir deux mulletiers et quatre mullets, en remplassement de la brigade qui a été fournie par la vallée de Queyras », en suite de l'ordonnance de l'Intendant du 10 court. — 22 août. Henri Bellon, député de la vallée, fait connaître le refus desd. Audier et Marcou de tenir leurs engagements. David Chapellier, marchand de Molines, Jean Fantin, not. d'Arvieux, et Laurent Blanc, de Ristolas, iront demander à l'Intendant de « faire dire droit contre lesd. Audier et Marcou ». — 1er octobre Même affaire. — 31 octobre La taille de 1745 est de 11.432 1. 8 s. y compris 2.405 1. 10 s. pour l'ustensile des troupes. — 10 décembre Vote de 24.979 1. 14 s., afin de payer la contribution réclamée par « M. de Rousier, cape au régt d'Audibert, commandant des milices vaudoises pour S. M. le roy de Sardaigne »,le 27 juillet dernier. 1745, 4 mars. Présents, Jean Alberge, consul de Molines, Franç. Berthelot, député d'Abriès, Jean Fazy, consul de Saint-Véran, et autres. Vote de 24.779 1. 14 s., en faveur dud. de Rousier, « commandant dans la vallée de Luzerne ». — 20 mai. Vole de 5.049 1. 5 s. « en considération de la contribution que la vallée paye au roy de Sardaigne ». — 22 novembre La taille de 1746 est de 11.252 1. 18 s. 4 d., y compris 2.489 1. pour l'ustensile des troupes. — 1746, 12 avril. Jomarron, au nom de l'Intendant, a accordé à la vallée un dégrèvement sur les tailles de 1745, de 3.2741. « en rembourcement de partie des sommes... empruntées pour satisfaire au payement de la contribution que les habitants ont été obligés de payer au roy de Sardaigne, sous peine d'être brûlés ». Remise de 11.352 1. 4 s. sur les tailles de 1745, à cause desd. contributions extraordinaires payées au roi de Sardaigne. — ler décembre La taille de 1747 est de 11.973 1. 14, dont 2.803 1. pour l'ustensile des troupes. Imposition de 2.000 1. pour le remboursement des emprunts faits « pour le payement des contributions aux ennemis » en 1744 et 45. 1747, 7 novembre Vote de 100 1. pour frais de brigade avancés par Jacq. Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, pour la fourniture de foin qu'il a faite. — 27 novembre Le lançon de la taille est de 12.923 1. 12 s., dont 752 1. 10 s. pour le payement des « chevaux ou mullets de bâts et chevaux de trait par eux fournis, pour le service des équipages des vivres de l'armée en Provence et qui ont péry dans ce service pendant l'hyver de 1746 à 1747 », etc. |
E 394 - 1747-1755. Dates : 1747-1755 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon,... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon, le 16 novembre 1747. 1748, 7 juin. Précautions pour garantir la vallée du mal qui sévit en Briançonnais a aux bettes à corne ». Des gardes seront établis à la Chapelue, «sur l'avenue du col des Ayes et à Brunissard ». — 18 juin. Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, informe la vallée qu'il se propose de nommer agent général de la province l'abbé Omelane, en remplacement de l'abbé Montgaud, décédé. — 29 octobre L'Intendant accorde à la vallée un dégrèvement de 3.814 1., en diminution de la taille de 1747 et eu égard aux « incendiés d'Eiguilles ». — 23 décembre La taille de 1749 est de 11.102 1.2 s. 10 d., y compris l'ustensile des troupes. 1749, 31 mars. Il est « nécessaire de refaire le Pont-Haut, au-dessous du Vihyer , que lalavanche a entièrement écrasé, et démoly la muraille de la culée du côté de Guillestre ». Le prix fait en est donné à Jean Fantin, not., moyennant 350 1. — 21 avril. Le secréte Fantin et Vasserot, d'Aiguilles, poursuivront le payement des fournitures faites par la vallée à l'armée d'Espagne en 1743 et 44. — 5 mai. Jacq. Fantin la Tour, not. et secréte de la vallée, sollicitera du vibailli le maintien en faveur des consuls de la vallée de la police des communautés, à cause de l'éloignement de Briançon, qui, en été, est à 5 ou 6 lieues, et en hiver, de 10 lieues. — 17 juin. « Attandu la mauvaise saison et le dépérissement de la récolte », ainsi que la misère des pauvres, défense de sortir des grains de la vallée. — 31 juillet Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, se propose de nommer agent général de la Province « M. Fontaine, secrétaire des commandements » du duc d'Orléans, à la place de l'abbé Omelane. — 16 décembre La taille de 1750 est de 9.458 1. 10 s. 6 d. 1750, 30 juillet Signification sera faite aux consuls de Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers d'avoir à réparer les chemins de la Combe et le Pont de Pierre, « qui menace ruine et [est] très dangereux ». — 17 septembre Les frais de la visite faite, au commencement de ce mois, par l'archevêque d'Embrun et sa suite en Queyras seront supportés « en corps de la vallée ». Total, 2.305 1. — 22 octobre David Chapellier, ancien consul de Molines, et Chaffrey Vasserot, consul d'Aiguilles, solliciteront de l'intendant de la Porte un dégrèvement, à cause des pertes que la vallée a subies. — 10 décembre La taille de 1751 est de 10.941 1. 19 s. 5 d., y compris 590 1. 5 s. pour le logement des officiers militaires. — 1751, 13 mai. L'Intendant a accordé à la vallée une diminution de la taille de 1.624 1. — 30 septembre A la demande du comte de Marcieu, commandant en Dauphiné, et à propos de la naissance du duc de Bourgogne, vote de 36 1. pour l'achat d'un flambeau, qui sera remis au sr du Buchet, commandant du fort Queyras. — 10 octobre « Attandu l'inondation qui est arrivée par la rivière, lundi dernier, qui a emporté le premier pont du Guil en allant à Guillestre », et à cause de la prochaine foire, Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, s'engage à réparer ledit pont, « dans le terme de deux ou trois jours », au prix de 43 1. — 5 novembre Les héritiers de Jean Fantin, not. d'Arvieux, André, Marie et Susanne Fantin, réclament ce qui est dû à leur père. — 23 novembre La taille de 1752 est de 10.742 1. 14. 1752, 25 janvier Franç. Meyer, not. de Ville-Vieille, est délégué à Grenoble pour régler la créance de feu Jean Fantin, not. d'Arvieux, et pour obliger les comtés cle Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers, à réparer les chemins de la Combe. — 18 février Confirmation de la délibération précédente. — 30 octobre Répartition du dégrèvement de 600 1. accordé pour 1752. — 14 novembre La taille de 1753 est de 11.244 1. 10. — 1753, 20 mars. Contestations avec Arvieux, au sujet de la répartition des charges de la vallée. — 24 avril. Même objet. — 16 juin. La ville d'Embrun a défendu la sortie du pain, du vin et autres denrées. Si elle ne retire pas cette mesure, défense également aux habitants de la vallée de « sortir aucune sorte de denrées soit en burre, œufs, vaux, brebis, moutons », etc. — 23 juillet Nouvelles démarches afin de maintenir les consuls de la vallée dans le droit de rendre des sentences de police, et les notaires dans l'usage de nommer des tuteurs, de rédiger des inventaires, etc. — 15 septembre Répartition de 500 1. de dégrèvement accordé par l'Intendant le 8 février — 11 octobre Pouvoir à Franç. Berthelot, not. et consul d'Abriès, d'aller recevoir à Briançon lesd. 500 1. — 22 novembre La taille de 1754 est de 10.577 1. 5 s. 6 d. 1754, 20 février Confirmation des délibérations antérieures, au sujet de la police et des attributions des notaires du Queyras. — 26 novembre La taille de 1755 est de 10.009 1. 5 s. — 1755, 12 mars. Enregistrement du décret de l'intendant de La Porte au sujet de la réparation des chemins de la vallée, « depuis les limites de l'Embrunais jusques aux [h]alles d'Abriès ». — 15 mai. Même objet. — 17 juillet Affaire du chapitre d'Embrun avec les prieurs-curés du Queyras. Présents : Jean-Pierre Borel, curé de Molines, Claude Albert, c. d'Aiguilles, Claude Jayme, c. de Ville-Vieille, Balthasar Cayre, c. du Château, Barthél. Merle, c. d'Abriès, André Cogordan, c. d'Arvieux, Ét. Fabre, c. de Ristolas, et Marcellin Garcin, c. de Saint-Véran. L'assemblée prend fait et cause pour lesd. prieurs-curés, etc. |