1622 W 1 - 1977-1985. Dates : 1977-1985 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande du 04/08/1977, délibération du 13/05/1977, arrêté du 23/09/1977. - Enregistrement n°1977-3 - Télésiège de la pousterle et piste de retour (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 1 075 m²) : demande du 11/10/1977, délibération du 07/09/1977, arrêté du 29/11/197. - Enregistrement n°1979-5 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1503 et n° 1504 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichment 500 m²) : délibération du 07/09/1978, arrêté du 08/08/1979. - Enregistrement n°1979-6 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1007p et n° 1008p (FSRF), Commune d'Aiguilles (surface de défrichement 1 055 m²) : délibération du 26/04/1979, arrêté du 21/11/1979. - Enregistrement n°1980- 6 bis - Travaux de piste, Section C, parcelles n° 162 et 163 (FSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 080 m²) : délibération du 10/11/1979, arrêté du 20/05/1980. - Enregistrement n°1980- 7 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 4,6 et 8 (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 2 550 m²) : délibération du 29/03/1980, arrêté du 02/07/1980. - Enregistrement n°1980-20 - Remise en culture de parcelles boisées sur la Commune de Rambaud - Section A. I., parcelle n° 190 - Bois de Saint-Germain, M. Dominique Sarrazin (surface de défrichement 3 000 m² : demande du 06/03/1980, délibération du 01/03/1980, arrêté du 02/05/1980. - Enregistrement n°1981- 8 - Téléski et piste de Sérillé, Section F, parcelles n°234bis, 552 et 638 (FSRF), Commune d'Ancelle (surface de défrichement 6 100 m²) : délibération du 04/03/1981, arrêté du 02/12/1981. - Enregistrement n°1981- 9 - Télésiège du Clot Chenu, Section ZC, parcelles n°190 et n° 564 (FSRF), Commune de Saint-Michel-de-Chailllol (surface de défrichement 780 m²) : délibération du 10/09/1980, arrêté du 05/01/1981. - Enregistrement n°1981- 10 - Ouverture de pistes de ski et remontées mécaniques, Section C, parcelle n° 902 (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 6 004 m²) : délibération du 20/08/1981, arrêté du 16/11/1981, attestation de l'ONF du 19/11/1982 certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1981-21 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Monêtier-Allemont - Section B, parcelles n° 176p et 178 - Bois de Saint-Clément, M. Fernand Rolland (surface de défrichement 6 425 m²) : demande du 04/02/1981, délibération du 03/02/1981, arrêté du 29/04/1981. - Enregistrement n°1981-22 - Plantation de noisettiers-truffiers sur la commune du Poët - section A, parcelle 895p - Bois Le Seuil, M. Fortune-Gaspa (surfece de défrichement 6 394 m²) : demande du 02/03/1981, délibération du 28/02/1981, arrêté du 23/06/1981. - Enregistrement n°1981-23 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AD, parcelles n° 67p - Bois de Grand-Lara, M. Clavel Bernard (surface de défrichement 950 m²) : demande du 21/07/1981, délibération du 18/07/1981, arrêté du 30/09/1981. - Enregistrement n°1982-11 - Implantation d'un téléski et aménagement d'une piste de descente -Section S, parcelle n° 1568 (FSRF), Commune de Monêtier-les-Bains (surface de défrichement 3 000 m²) : délibération du 29/08/1980, arrêté du 18/08/1982. - Enregistrement n°1982-12 - Equipements et pistes de ski - crête Plaraud sur la commune de Vallouise (FSRF) - Section A, parcelles n° 13, 14, 16, 486, 736, 744, 748, SIVU de la Blanche (surface de défrichement 6 220 m²) : demande du 30/03/1982, arrêté du 08/07/1982, titre de recettes de l'ONF du 8/7/1982 relatif au reboisement compensateur de 7ha dans le haut bassin du torrent du Goitreux. - Enregistrement n°1982-13 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelle n° 556 dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 9 650 m²) : arrêté du 13/09/1982. -Enregistrement n°1982-14 - Aménagement du domaine skiable - Section I, parcelles n° 179, 186p et 816p (FSRF), Commune d'Orcières (surface de défrichement 2 700 m²) : délibération du 30/07/1982, arrêté du 08/10/1982. - Enregistrement n°1982-15 - Réalisation du télésiège dit du Grand Clot - Section E - parcelles n° 1490, 1491, 1492 et 1493 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 8 405 m²) : délibération du 07/08/1982, arrêté du 19/11/1982. - Enregistrement n°1982-24 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Upaix - Section C, parcelle n°834p - Bois de Coste Giraud - M. Fournier Françis (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 26/11/1981, délibération du 24/11/1981, arrêté du 27/01/1982. - 1982-25 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AN, parcelle n°103p - Bois de Bramefan - M. Vallon Ernest (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 01/12/1981, délibération du 01/12/1981, arrêté du 04/03/1982. - Enregistrement n°1982-26 - Equipements de ski - crête Plaraud, Bois Préron sur les communes de Vallouise (section A3) et de Pelvoux (section F3 et F4), SIVU de la Blanche (surface de défrichement 2 777 m²) : délibération du 06/03/1982, arrêté du 08/07/1982. - Enregistrement n°1982-27 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelles n° 556 partie dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey et Département (surface de défrichement 9650 m² + 2400 m²) : délibérations du 21/04/1982 et du 06/07/1982, arrêté du 13/09/1982. - Enregistrment n°1982-28 - Aménagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 253 partie (FNSRF), lieu dit « Pré du Bois », Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 200 m²) : demande du 05/10/1982, délibération du 30/09/1982, arrêté du 10/11/1982. - Enregistrement n°1982-29 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Pierre-Avez - Section C, parcelle n°501 - Lieu-dit Galtiou et Chambenoize - M. Armand Robert (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 19/10/1982, délibération du 12/10/1982, arrêté du 15/12/1982. - Enregistrement n°1982-30 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AE, parcelle n°7 - Bois du Grand-Lara -M. Clavel Bernard (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 21/10/1982, délibération du 13/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-31 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Orpierre - Section C, parcelle n°434p - lieu dit Chabre, M. Espitallier Martial (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 22/10/1982, délibération du 20/10/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1982-32 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Savournon - Section A, parcelle n°282p - lieu-dit « Maison de Roman », M. Laurans Gaston (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 04/11/1982, délibération du 03/11/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-33 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Barret-le-Bas - Section C, parcelle n°110p - lieu-dit "Bois du Purgatoire", M. Gabriel Pierre (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 03/11/1982, délibération du 28/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1983-16 - Expropriation pour déviation RN 94 (FSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 569 m²) : délibération du 02/06/1983, arrêté du 25/07/1983. - Enregistrement n°1983-17 - Améngagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 195p, 198p,199p, 201p,202p et section B, parcelle n° 953p, Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 300 m²) : délibération du 04/06/1983, arrêté du 06/10/1983. - Enregistrement n°1985-18 - Ouverture d'une piste de ski - Section F, parcelles n°662 et 726, Commune de Ceillac (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 22/03/1984, délibération du 13/09/1984, arrêté du 14/08/1985. - Enregistrement n°1985-19 - Extension du domaine skiable sur la zone des Combals (téléski n°7 + pistes n° 6, 7 et 8, Commune de Risoul (surface de défrichement 9 860 m²) : demande du 22/07/1985, délibération du 23/05/1985, arrêté du 12/09/1985. - Enregistrement n°1983-34 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Sainte-Colombe - Section B, parcelle n°36 - lieu-dit « Bois Serre des Blaches », M. Almeras René (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 23/11/1982, délibération du 19/11/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1983-36 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Aspres-sur-Buëch - Section A, parcelles n°19,21,111,113,118, M. Roux Edmond (surface de défrichement 35 825 m²) : demande du 28/03/1983, délibération du 22/03/1983, arrêté du 02/08/1983. - Enregistrement n°1983-37 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Montgardin - Section A, parcelles n°517 et n° 1250, SARL Prestimo (surface de défrichement 7 230 m²) : demande du 08/07/1983, délibération du 07/07/1983, arrêté du 03/11/1983. - Enregistrement n°1983-38 -Réalisation d'un camping sur la commune du Poët - Section A - parcelles n°899,1392,1393, Mme De Balincourt (surface de défrichement 23 715 m²) : demande du 16/06/1983, délibération du 15/06/1983, arrêté du 28/03/1984, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. - Enregistrement n°1983-39 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne - Section ZX, parcelles n°13 et section ZW, parcelles n°9 et 13, M. Bellier Marcel (surface de défrichement 66 400 m²) : demande du 16/08/1983, délibération du 12/08/1983, arrêté du 19/10/1983, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. |
3 M 253 - Élections législatives : instructions, correspondance, résultats, affiches (23 février 1930) Dates : 1930 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Troisième République > Élections législatives |
6 M 253/3 - L'Epine 13 vues Dates : 1856-1856 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Population > Listes nominatives |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1806 68 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1807 60 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1810 50 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1812 75 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1813 51 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
A 4, A 4 - Tome 4. Dates : 1600-1699 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre... ... Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre volumes où ils se trouvent : affranchissement des rentes et droits domaniaux, affirmations, amendes, amortissements, armorial, assesseurs, auditeurs des comptes, baillis, baux à ferme, ban et arrière-ban, banquiers, baptêmes et mariages, barbiers-perruquiers, blés, bois, boucheries, boutons de drap, café, capitation, etc. (p. 1-18). — Table chronologique des actes contenus dans ce quatrième volume (p. 19-24, n°222 à 289). — Déclaration du Roi, « portant règlement général pour les fonctions, droit, rang, scéance et privilèges attribuez aux maires et échevins, et autres. Officiers des villes » (incomplète), 12 mars 1689 (n°223). — Arrêt du parlement portant règlement pour l'instruction des procès criminels, 30 mars (n°224). — Édit portant « établissement des lanternes dans les principales villes du Royaume ». Marly, juin 1697 (n°226). — Déclarations royales : concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contractants. Versailles, 15 juin (n°227) ; — confirmant la légitimation et naturalisation des étrangers « habituez dans le royaume depuis l'année 1600 ». Marly, 22 juillet 1697 (n°231) ; — M portant peine de mort contre ceux qui réforment en fraude les espèces anciennes et de fabrique étrangère ». Versailles, 9 juillet (n°232) ; — disant que « les jugemens, sentenses, contrats et obligations seront expédiées en parchemin ». Marly, 16 juillet (n°233). — Édit créant des offices de contrôleurs des bans de mariage, avec le tarif des droits à percevoir pour chaque publication de ban : des princes, ducs, etc., 6 livres ; des seigneurs, 5 l. ; des avocats, maires, etc., 4 l. ; des notaires, bourgeois, etc., 3 l. ; des huissiers, greffiers, marchands, etc., 2 l. ; des juges, 1 l. ; des artisans, 10 sols ; des soldats, laboureurs, domestiques et autres, 5 s. ; des « veuves qui se remarieront », suivant la « condition de leur défunt mary ». Versailles, 17 sept. (n°235.) — Déclaration du Roi défendant aux postulants « d'aller s'établir dans la principauté d'Orange ». Versailles, 23 nov. (n°242, cf. Le n°243). — Lettres patentes réglant « la qualité des laines et largeurs des draps et étoffes ». Fontainebleau, 22 oct. (n°245). — Déclarations : portant amnistie générale pour les « nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le royaume ». Versailles, 10 janv. 1098 (n°248) ; — en faveur des officiers qui ont servi dans les armées. Ibid., 1er févr. (n°250). — Arrêt du parlement défendant « déjouer aux jeux de dez, hoca et de la hassete. Pharaon, barbacolle » et autres, 3 mars (n°252). — Arrêt du Conseil d'État au sujet de l'exemption des tailles « prétendue par les officiers de la chancelerie et des maréchaussées de Dauphiné, et par les maîtres des postes de ladite province ». Versailles, 4 mars (n°253). — Arrêts du parlement : « contenant règlement pour les chèvres, pourceaux, porches et cochons ; contre les dommages qui se commettent aux champs par les larcins et bestiaux ; avec les défenses des défrichemens des bois », 10 mars (placard : n°254) ; — « qui ordonne aux vicebaillifs, vicenéchaux, juges royaux et autres juges des villes et bourgs de la province où il y a marché... De faire report, par chacune semaine, de la valeur et estimation » des blés et « autres gros fruits », 22 avril (n°256). — Déclarations : « sur tous les traitez de paix conclus à Riswick, les 20 et 21 sept, et 30 oct. 1697 ». Versailles, 23 juin 1698 (n°259) ; — prescrivant de continuer à lever 2 livres d'augmentation sur chaque minot de sel vendu en Dauphiné, Provence et Languedoc. Marly, 1er juil. (n°260). — Lettres patentes « portant établissement des portions congrues pour huit curez des paroisses de la valée de Pragelas », lesquelles portions congrues s'élèvent à la somme totale de 2.550 livres. Il y est dit que la religion catholique « avoit été entièrement abolie, pendant plus d'un siècle », dans « la vallée de Pragellas ou de Vaucluson », et que, « pour empescher que les habitans d'icelle ne retombent dans leurs anciennes erreurs », Louis XIV y a, « cy-devant, fait bâtir neuf églises et autant de maisons curiales, dans les lieux de la Rua, Traverses, Laval, Fourrières, Uxeaux, Fenestrelles, Villaret, Château-du-Bois, Châteran-en-Bourset » etc. Versailles, sept. 1698 (n°262). - Ordonnance « qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes, poudre ou plomb, à peine aux particuliers des galères et aux gentilshommes, de trois mil livres d'amende ». Fontainebleau, 10 oct. (n°264). — Déclarations : réglant l'administration « des hôpitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pieux désunis de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de s. Lazare, dans lesquels l'hospitalité a été établie ». Versailles, 12 déc. (n°268) ; — « portant deffenses d'interrompre la messe parroissiale par aucune publication de choses profanes, pas même des affaires de Sa Majesté », etc. Ibid., 6 déc. (n°268) ; — « portant injonction aux archevêques et évêques du royaume d'établir incessament des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point, et, dans ceux où il y en a, d'établir des maisons particulières pour l'éducation dos jeunes clercs pauvres, depuis l'âge de douze ans, et de pourvoir à la subsistance des uns et des autres par union de bénéfice et par toutes les autres voyes légitimes et canoniques ». Ibid., 15 déc. (n°270). — Arrêt du parlement « portant que les rentes dues en grain pour l'année présente, 1698, seront payées à raison de 40 sols le quartal de froment, mesure de Grenoble, et le vin, à raison de 8 livres la charge », 12 déc. (n°271). — Déclaration « portant nouveau règlement sur l'exécution de l'Édit de Nantes, et qu'en conséquence les nouveaux convertis et leurs enfans seront de nouveau instruits à la religion catholique », et seront « maintenus dans leurs biens », 13 déc. (n°272). — Arrêts du parlement : concernant les juges du bailliage de Valentinois « de la nomination de M. le prince de Monacho », 17 déc. (n°273) ; — qui ordonne au fermier des droits d'octroi de Grenoble de fournir aux habitans de cette ville des chandelles « pour le prix de 5 sols la livre, non à plus haut prix ». 20 déc. (n°274) ; — défendant aux « assesseurs des communautez de faire aucunes fonctions de juges des seigneurs », 21 janvier 1699 (n°277). — Déclarations : concernant les inscriptions en faux contre les procès-verbaux des commis des Aides, 6 janv. (n°281) ; — défendant à ceux qui ont abjuré la R. P. R. « de sortir du royaume sans permission ». Versailles, 11 janv. (n°282). — Règlement de police concernant la ville de Grenoble, pour 1699, avec le prix des viandes, etc., 14 mars (n°283). — Ordonnance de Jean-Étienne Bouchu, intendant de Dauphiné, « pour la vérification des debtes des communautés », 1699 (n°290). |
E 373 - 1642-1643. Dates : 1642-1643 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1642, 6 avril, à Ville-Vieille, maison de Jean Favat. Germain Puy, fils de David, est commis pour aller à Grenoble défendre la vallée contre le sr... ... 1642, 6 avril, à Ville-Vieille, maison de Jean Favat. Germain Puy, fils de David, est commis pour aller à Grenoble défendre la vallée contre le sr Chauvet, « par-devant M. l'advocat de Calignon ». — 22 avril. Répartition de 350 1. dues de reste au sr de Colisieux, suivant décision de l'Intendant du 26 mars. — 6 mai. Le sr Meyer, député de la vallée à Paris, a écrit, le 15 avril, à Franç. Berthelot et Jean Dalmas, députés à Grenoble et à Valence, « portant advis qu'il est grandement nécessaire de mander homme en Cour pour poursuivre le razement du chasteau dud. Queyras,... conformément à l'arrest du Roy du moys de janvier 1633 »; et, pour y arriver, ont commis lesd. Berthelot et Dalmas. — 16 mai. Signification, par Louis de La Grange, huissier des trésoriers généraux de France, de « fère la réparation des chemins dans les trois bailleages... à leurs despens ». — 29 mai. « M. Prat, consr du Roy, sr de La Bastie des Vignaulx, recepveur des deniers royaulx au Briançonnois », écrit que le « sr Jallin, de Chomont, commis du bailleage », et lui ont traité avec le sr Amat, trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en Dauphiné, « pour raison du regretage à sel, à 25 1. par feu ». Le bruit « court qu'il y a nombre de vilages en Champsaur, à Gap et aultres lieux, qui sont soubçonnés du mal contagieux ». On fera la garde à La Chapellue , afin de « ne laisser entrer personne dans la vallée qui n'aye bonne bilhette de santé ». — 31 mai. Allocations de diverses sommes : à Chaffrey Jouve, not., et Isaac Fantin, députés à Briançon ; à Florimond Albert, d'Arvieux, etc, 1642, 10 juin. Approbation du contrat « du regretage à 25 1. pour feu, à condition que les habitants de ceste vallée ne seront tenus de prendre aulcune bilhette du sel qui se vend dans lade vallée et que, en payant, on rapportera quitance de finance de l'office de regrattier ». — 16 juin. Pouvoir à l'avocat Laurens et à Jean Albert, not., de poursuivre à Grenoble et à Valence « le razement » du Château. — 5 juillet A la suite d'une lettre desd. députés Laurens et Albert, Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira prendre l'avis des consuls de Briançon et « les prier de convoquer sur ce l'assemblée du bailleage ». — 20 juillet Par ordre du duc de Lesdiguières, du 8 juil., l'écarton de Briançon contribuera à l'entretien des recrues de 20 compos du régt du Dauphiné, logées à Monêtier, durant 15 jours. — 25 juillet Le duc de Lesdiguières, « les intendants de la province et Mrs de Franquières et de Vallois, trézoriers généraulx », ont imposé sur la vallée 4.934 1. 5 s. « pour la despence des estappes » (Grenoble, 25 juin). Les srs Laurens et Albert demandent 450 1. pour « l'advocat gén. Boffier ». — 24 août. Par ordre du Roi, donné à Lyon le 12 juil., chaque feu fournira « demy-quart de toyse bois » au château. 1640, 2 septembre Lade fourniture se fera « samedy prochain » (6 sept.), en tout 6 toises 3/4 cubes. —12 septembre Les 50 soldats que la vallée doit fournir pour la « compe du régt des Diguières », se joindront à Briançon à ceux qui sont levés sur l'élection de Gap. —15 septembre Avis « de la venue des lieuts et enseigne, du sr de La Begüe, cape au régt des Diguières », afin de réunir lesd. 50 hommes, « pour envoyer à la Catalogne ». — 22 septembre Par ordre du duc de Lesdiguières, du 3 sept., l'élection de Gap devra lever 500 soldats, dont 48 sur le Queyras. Jacq. Peyras-Héritier, consul d'Abriès, ira exposer au duc « que ceste vallée et celles de Valcluson et Oulx contribuent et fournissent ordinairement des hommes à Pinerol, pour la garde et fortiffication de lade ville et citadelle, et qu'elles sont obligées par les ordres du Roy et de Mgr de Mallissy, gouverneur de lade ville, de se joindre avec lesd. deux vallées, et, tous ensemble, recourir à mond. sgr », afin de les décharger de lade fourniture. — 30 septembre Le sr Patac, commissaire député par les élus « pour la levée de l'homme par feu », arrivant, avec sa troupe, de Château-Dauphin, signiffie de satisfaire aux ordres du duc de Lesdiguières, « sans s'arrester aux responses et réquisitions à luy faicttes, faict constituer prisonniers deux desd. consulz de ceste vallée, avec commandement de se rendre prizonniers à Gap, dans trois jours, et menasse, (à faute de satisfaire,) faire venir des gens de guerre en ceste vallée ». Jean Mandossi, hôtelier d'Embrun, réclame 31 1. dues, depuis 1640, par Fagon Faure et Chaffrey Puy. — 8 octobre Isaac Fantin, d'Arvieux, et le chanoine Meyer, ayant des affaires particulières à traiter à Briançon, sont députés à l'assemblée du bailliage. — 4 novembre Répartition de 550 1. dues au sr de Colisieux. — 20 novembre Allocations de diverses sommes à Jean Dalmas, Jean Peyras et David Puy. — 2 décembre id. à Abraham Meissimilly, Ant. Laurens et au chan. Meyer. — 10 décembre Franç. Berthelot, Jean Albert et Jacq. Gilles, notaires, sont commis pour aller à Briançon et à Gap, au sujet des affaires de la vallée. — 23 décembre Chaque comté fournira au Château sa part de bois de chauffage. 1643, 3 janvier Le sr Prat, trésorier à Briançon, sera prié de prêter à la vallée 300 1. — 7 janvier Vote de 40 1. à Videl, de Briançon, « pour ses droictz de geolle des emprisonnementz de Jean Héleyne, Claude Albert et Jean Nel, pour les fouages » en 1642. Imposition d'une taille de 102 1. par feu « pour le faict des estappes », soit 5.253 1. sur 51 feux, etc. |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
Les Alpes démocratiques - Décembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°49, 1 décembre ; n°50, 4 décembre ; n°51, 8 décembre ; n°52, 11 décembre ; n°53, 15 décembre ; n°54, 18 décembre ; n°55, 22 décembre ; n°56, 25 décembre ; n°57, 29 décembre |
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