1622 W 2 - 1990-1994. Dates : 1990-1994 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1990-75 - Amélioration la qualité des pistes de ski par l'enneigement artificiel (FSRF), commune de Saint-Chaffrey (surface de... ... - Enregistrement n°1990-75 - Amélioration la qualité des pistes de ski par l'enneigement artificiel (FSRF), commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 1 200 m²) : demande du 11/12/1989, délibération du 15/11/1989, arrêté du 21/02/1990. - Enregistrement n°1990-77 - Carrière (FNSRF), Commune de Châteauroux, Sté L. Guérin (surface de défrichement 2 500 m²) : délibération du 18/12/1989, arrêté du 05/07/1990. - Enregistrement n°1990-78 - Piste des Escondus (FSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 2 500 m²) : demande du 17/04/1990, délibération du 09/12/1989, arrêté du 24/08/1990. - Enregistrement n°1991-79 - Itinéraire de retour aux skieurs à travers la forêt de Puy-Vachier (FNSRF), commune de la Grave (surface de défrichement 3 300 m²) : demande du 13/08/1990, délibération du 05/07/1990, arrêté du 04/04/1991. - Enregistrement n°1991-80 - Télésiège de la Crête des Bans (FSRF), Commune de Puy-St-Vincent (surface de défrichement 6 450 m²) : demande du 03/12/1990, délibération du 26/10/1990arrêté du 15/03/1991. - Enregistrement n°1991-81 - Amélioration de la piste de jonction des pistes de l'Ecureuil et des Myrtilles (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 2 500 m²) : demande du 19/12/1980, délibération du 16/11/1990, arrêté du 26/03/1991. - Enregistrement n°1992-82 - Elargissement de la piste n°3 dans le canton d'Aurouze (FSRF), Commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (surface de défrichement 32 000 m²) : demande du 30/01/1992, délibération du 14/10/1991, arrêté du 22/04/1992. - Enregistrement n°1992-83 - Mise en culture particulier, Commune de Monêtier-Allemont - section B - parcelle n° 176, M. Gilles Rolland (surface de défrichement 9 011m²) : demande du 05/12/1991, arrêté du 14/02/1992. - Enregistrement n°1992-84 - RM : Télésiège « des Prés » + amélioration et création de pistes de jonction (bois particuliers et bois communaux NSRF), Commune de Puy-Saint-Vincent (surface de défrichement 23 674 m²) : demande du 27/04/1992, délibération du 08/08/1991, arrêté du 27/07/1992. - Enregistrement n°1993-87 - Création d'une piste de ski alpin au lieu-dit « la Serre du Sapet» et «le Vallon » (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 16 701 m²) : demande du 22/10/1992, délibération du 23/06/1992, arrêté du 20/02/1993. - Enregistrement n°1993-93 - Piste du marteau (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 9 300 m²) : demande du 17/08/1993, délibération du 03/07/1993, arrêté du 29/12/1993. - Enregistrement n°1993-94 - Amélioration de la piste de la Mandarine - Bois du Prarial (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 700 m²) : demande du 07/09/1993, délibération du 15/06/1993, arrêté du 17/12/1993. - Enregistrement n°1994-95 - Télésiège du Ratier et piste attenante + piste des Vallons (FSRF), Communes de St-Chaffrey et de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 5 500 m² et 8 200 m²) : demande du 11/05/1994, délibérations du 29/10/1993 et du 15/04/1994, arrêté du 31/08/1994. - Enregistrement n°1993-96 - Amélioration du domaine skiable : pistes de Glaize, Casse de Boeuf et Pylones (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 81 300 m²) : demande du 16/06/1992, délibération du 01/02/1991, arrêté du 20/09/1993. - Enregistrement n°1994-97 - Télésiège des Escondus, liaison avec les pistes de l'Ubac, élargissement de la piste des Pylones (FSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 27 860 m²) : demande du 01/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 23/12/1994, attestation du 11/02/97 de la commune certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1994-98 - Télésiège de Pelinche (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 2 300 m²) : demande du 28/02/1994, délibération du 17/02/1994, arrêté du 04/10/1994. - Enregistrement n°1994-98 - Télésiège du Mélezet (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 4 000 m²) : délibération du 17/02/1994, arrêté du 27/06/1994. - Enregistrement n°1994-100 - Télésiège du Melezet (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 13 900 m²) : délibération du 28/07/1993, arrêté du 22/06/1994. |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Ventôse An XIII 54 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er ventôse |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Messidor An XIII 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er messidor |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Brumaire An XIV 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er brumaire |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1806 68 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1806 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1807 60 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1808 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1809 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1809 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mai 1810 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 1er mai |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1811 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1811 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1812 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1853 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1854 18 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Décembre 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 15 décembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1859 36 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Octobre 1859 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 15 octobre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1860 20 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Janvier 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 15 janvier |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juillet 1861 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°11, 15 juillet |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
A 14, A 14 - Tome 14. Dates : 1683-1722 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des... ... Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné, ... sur le fait de la voirie, dans laquelle, entre autres choses, sont marquées les grandes routes de la province, et la largeur qu'elles doivent avoir, comme aussi celle que doivent avoir les autres grands chemins, tant du plat païs que des montagnes ». On donnera « indispensablement », une largeur de 20 pieds aux routes : de Grenoble : à Briançon, par Oysans ; à Gap, par la Mure et Champsaur ; en Provence, par la Croix-Haute » ; — « de Crest à Die, Lèches, Veynes, Gap » ; — « de Saint Paul[-Trois-Châteaux] à Nions, Buys, Orpierre, Veynes » ; — de Gap : à Sisteron; à Ambrun, Briançon, Valcluson, Pignerol » ; — de Cézanne : à Oulx, Exilles ; [à] Chaumont, Suze ». Grenoble, 10 juillet 1683. — Autres ordonnances du même Bureau des finances: « sur les fonctions de ses commis à la grande et petite voirie », 14 août 1684 ; « au sujet des réparations des chemins », 18 août 1722 (n°50). — Déclaration « concernant le controlle des actes des notaires et insinuations » ; avec le tarif des droits à payer, en exécution de l'édit de mars 1693, et celui qui est fixé par l'édit de décembre 1703. Versailles, 29 sept. 1722 (n°51). — Ordonnance du parlement défendant de faire paître les bêtes à laine dans les vignes, « avant ou après les vendanges », 10 oct. 1722 (n°52). — Édit portant « établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume », nov. (n°55). — Arrêt du Conseil, « portant règlement sur le fait des gabelles de Provence et de Dauphiné », 24 nov. 1722 (n°6). — Lettres patentes « portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident ou de la Louisianne ». Paris août 1717 (n°3). — Déclaration « concernant les usurpateurs des titres de noblesse », 7 oct. 1717 (n°11). — Arrêt du parlement « qui ordonne aux Juifs de sortir du ressort de la cour, dans six jours, et de la ville de Grenoble et des autres villes et lieux de la province dans 24 heures, après la publication d'icelui , sous peine de confiscation de leurs bardes et marchandises ; avec très expresses inibitions et défenses d'y rentrer », etc., 15 nov. (n°13). — Édits : portant règlement : « pour les receveurs des tailles », déc. (n°17); — « pour les receveurs généraux des finances », des vingt généralités des pays d'élection : « Les deux receveurs généraux des finances de la généralité de Grenoble [recevront] chacun la somme de 7.500 livres », déc. 1717 (n°18). — Arrêt du parlement: « qui renouvelle les défences contre les mandians, vagabons et gens sans aveu, et porte règlement général à ce sujet », en 9 articles, 21 mars 1718 (n°23) ; — « qui ordonne la suppression de tous les exemplaires et copies du décret de l'Inquisition de Rome, du 16 février 1718 », portant « condamnation de deux appellations au futur concile de la constitution Unigenitus: l'une, par les sieurs évêques de Mirepoix, de Sénez, de Montpellier et de Bologne ; l'autre parle sieur archevêque de Paris », 7 avril 1718 (n°26) ; — « qui défend les défrichemens dans les lieux penchans et montueux, et de tenir des chèvres dans les lieux cultivés et bois taillis », sous peine de 30 livres d'amende, 21 mai (n°28) ; — « qui ordonne la suppression d'un exemplaire, imprimé, en latin et en français, en deux colonnes, du décret de l'Inquisition de Rome du 18 février 1718 » et d'une lettre de l'évêque de Marseille, insérée au bas, « et condamne deux autres exemplaires imprimés qui contiennent deux lettres calomnieuses au sieur évêque de Grenoble à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice » : la première intitulée : Lettre d'un abbé à un chanoine, la seconde : Lettre de l'abbè de la Preste, docteur de Sorbonne,au sieur évêque de Grenoble (Paris, 8 avril 1718), 2 juin 1718 (n° 29) ; — « qui ordonne aux juges des lieux où il y a marché, et, en leur absence, aux châtelains ou leurs lieutenans, de faire, devant eux, chacune semaine, un rapport de la valeur et estimation commune des grains et fruits, et aux greffiers desdits lieux d'en tenir registres en bonne forme », 5 août (n°31) ; — « portant règlement pour les apositions des sellez, les inventaires et autres procédures qu'il échoit de faire après le décès des pères de famille et des autres personnes décédées, pour la conservation des effets par eux délaissés, et pour la seureté des deniers du Roy, des papiers des communautés et des protocoles des notaires », 13 août (n°33) ; — « qui règle les honneurs qui doivent être rendus par les officiers des tribunaux inférieurs et des maisons de villes, bourgs et autres lieux du ressort: aux présidons, conseillers et gens du Roy de ladite cour titulaires ; aux archevêques et évêques dudit ressort; et aux officiers honoraires de ladite cour », 2 sept, (n°35) ; — « qui ordonne la destruction des chenilles, et deffend la chasse aux petits oyseaux avec la chouette, lassets, trébuchets et autres instrumens », 20 sept, (n°38) ; — au sujet d'une lettre du pape relative à la constitution Unigenitus, 26 octobre (n°30) ; — qui supprime « la Déclaration du Roy catholique, du 25 décembre dernier » et quatre autres pièces semblables, 13 février 1719 (n°41); — « qui ordonne l'exécution des précédents arrêts portant deffenses de tenir des chèvres, etc., 28 févr. (n°42) ; — qui supprime la Lettre d'un docteur provençal à M. Rolland, avocat général au parlement de Dauphiné, et condamne ce libelle à être brûlé par l'Exécuteur », 28 mars (n°43) ; — qui supprime la Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'Elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très Chrétienne et de là nation française, 14 juin (n°48) ; — qui défend aux particuliers, « dans les lieux où l'eau des moulins a manqué, d'arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses ni autrement », 14 août (n°49) ; — « portant nouveau règlement pour les rentes », 29 janvier 1720 (n°64) ; — réglant « la nourriture des prisonniers », 30 janv. (n°65). — Déclaration royale : « portant deffenses de porter des diamants ». Paris, 4 févr. (n°68) ; — « concernant la vaisselle et autres ouvrages d'or et d'argent ». 18 févr. (n°74). — Édit « qui réduit les rentes constituées au denier 50, autrement à deux pour cent », mars 1720 (n°84). — Lettres patentes « pour l'établissement, dans le diocèse de Grenoble, d'un séminaire sous le titre de St-François-de-Sales, pour y recevoir les prêtres et les ecclésiastiques du même diocèse, à qui le grand âge ou les infirmités ne permettent plus de continuer leur service ». Versailles, mars 1706, et autres lettres patentes « portant confirmation » de rétablissement susdit « dans la ville de Grenoble ». Paris, déc. 1719 (n°85), etc. |
E 426 - « Inventaire des quittances concédées à la vallée de Queyras par les consulz et estappiers des Villars-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de- Queyrières, Saint-Blaize, Pont-de-Cervière et Chamandrin » en 1635 et 1636, « lesquelles quitt. lade vallée remet riesre le greffe de la subdélégation, pour... ... - « Inventaire des quittances concédées à la vallée de Queyras par les consulz et estappiers des Villars-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de- Queyrières, Saint-Blaize, Pont-de-Cervière et Chamandrin » en 1635 et 1636, « lesquelles quitt. lade vallée remet riesre le greffe de la subdélégation, pour la justification des moyens de réduction qu'ils ont. donnés contre la prétendue créance du sr George Grand, cessionnaire, et du sr Louis Chéronnier ». — Ordres par : le comte de Sault, contre les déserteurs de l'armée d'Italie. Grenoble, 21 août 1635 ; — Portrieg (?), de conduire à Pignerol cinq soldats sans passeport arrêtés en Queyras. Briançon, 11 septembre 35 ; — le comte de Sault au prévôt de la maréchaussée de faire des chevauchées en Briançonnais, le long la frontière, « pour empêcher les dézerteurs de passer » (Grenoble, 19 octobre 35) et signification dud. ordre par Francisque, lieut. général du prévôt, aux consuls du Queyras, 1er novembre 35. — Attestation par Chouvet, commandant de la garnison de Queyras, que des postes de garde ont été établis, au dépens de la vallée, « pour empêcher le desbandement de l'armée », 8 mars 35. — Lettre par led. Chouvet à Jn Dalmas, secrétaire de la vallée, s'excusant d'être « party à regret de n'avoir parlé en l'assemblée pour tesmogner le désir que j'avois de les servir » (s. d.). — Commandement, au requis de Jn Giraud, étapier de Saint-Martin-de-Queyrières, aux consuls du Queyras de fournir promptement leur contribution, 19 février 1636. — Quitt. de 7 écus par led. Jn Giraud, pour sa vacation en Queyras, 20 février 36. — Reçu de 6 quintaux de blé méteil, 20 qx de foin, 6 setiers d'avoine et 1 charge de vin blanc, par J. Giraud, à Franc. Bertelot et Jn Dalmas, notaires, en compte de ce que doit le Queyras à l'étape de Saint-Martin-de-Queyrières. Briançon, 19 mars 36. — Id. de 6 charges 2/3 de vin blanc. Saint-Martin-de-Queyrières, 22 mars. — Fragment d'un compte des comtés de l'écarton de Briançon de « la recepte de la taxe faicte par M. de Savine », 25 mars 36. — Lettres à Jn Dalmas, not. à Arvieux, secrétaire du Queyras, par Jn Videl, commissaire de l'étape d'Oulx, demandant ce qui lui est dû par le Queyras et à son frère André. Saint-Clément, 14 mai 36 ; — aux consuls par Mottet au sujet des procès avec les héritiers de Mathieu Humbert et avec le sr de Montchaud. Grenoble, 22 mai et 3 et 11 juin 36 ; — par De La Gache : il est « debtenu aux arrests » à Grenoble, pour non payement « des restes des impositions » de 1635, qui lui sont encore dues, ib., 8 juin 36. — Commandement à Claude Isnel, de Saint-Véran, de la part de Jn Tholozan, bourgeois d'Embrun, de payer 37 écus. Aiguilles, 24 juin 36. — Mémoires pour les consuls du Queyras contre ceux d'Oulx, Sésanne, Le Saulze et autres qui « prindrent par voye d'oslilité 350 bestes, les conduisirent à Oulx,... firent composer les pouvres bergers en certaine somme pour rachepter leur bestailh,... ont saisy grande quantité de fromages ». Ils prirent, en outre, à Embrun, divers bestiaux à plusieurs particuliers du Queyras « qui s'en alloyent à la foire Saint-Martin » à Gap, 26 et 28 juin 36. Rôle de l'argent dépensé par David Dalmas et Fagon Faure à leur voyage à Grenoble: requête contre les étapiers, 2 pistoles d'Espagne de 24 s., etc., 9 juillet 36. — Commandement aux consuls d'Oulx de payer à ceux du Queyras « la taxe faite par M. de Savine, « pour les régs de Piles et Venteirol », 10 juillet 1636. — Quit. de 4 écus 15 par Ant. Albert, ayant droit de Pierre Puy, 21 juillet 36. — Lettres : par Mottet, sur les difficultés avec les étapiers de Guillestre, Saint-Crépin, Saint-Martin, Le Villar, ou le sr Chéronier ; les consuls de Pragela, et les « logements de Voreppe, Visille et Corp », etc. « J'ay reçeu ung ducaton pour estreyne de Mre Garcin ». Grenoble, 26 juillet 36 ; — par Gailhard, de Gap, au sujet de « la saisie faite sur les montagnes de Thures et du Saulze », 29 juillet 36. — Commandement au requis de Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, afin d'être payé du prix d'un mulet vendu aux consuls de la vallée pour 87 1., 6 août. — Lettres par : Mottet, qui sort de maladie. « L'injure du temps ne nous fournist que du papier et point d'argent », et il en demande, 30 août 36 ; — Chéronnier, à propos de la levée dans le bailliage de « deux hommes pour feu ». Briançon, ler septembre 36 ; — A. Bonardel : quand la lettre est arrivée du Queyras, « nous estions sur le despart de vous aller gaiger ». Saint-Crépin, 8 septembre 36 ; — S. Gertoux, consul de Château-Dauphin, à propos de la contribution. Le Chanal, 16 septembre 36 ; — Guil. d'Hugues, archevêque d'Embrun : « M'en allant en la visitte de la vallée de Barcellonne, je vous écrivis de Guilhestre que je serois de retour icy dans une sepmaine ». Il attend leur réponse pour le lundi suivant. Embrun, 20 septembre 36. — Commandement, de la part de Daniel Magallon, avocat, héritier du cape Jn Roux, d'Embrun, à Jn Dalmas, secrétaire du Queyras, de lui payer les 600 1. que devoit aud. Roux feu de Colisieux, gouverneur du Queyras, 26 septembre 36. — Lettres par: Lambert, pour réclamer 500 1. pour les dépens du procès contre Valcluson et Pragela, soit à Fontainebleau, soit ailleurs, en suite de procuration du 20 mars 1633. Grenoble, 8 octobre 36 ; — Brunicard, consul de Briançon, « sur le faict du sel » et des difficultés à ce propos avec les bailliages d'Embrun et de Gap. Le régt de Sault « vient la plus graut part mallade des Itallies », et celui de Richemont est à Oulx. Briançon, 28 octobre 36 ; — Gailhard, de Gap ; il présentera au bureau de l'élection les pièces du procès contre les consuls d'Oulx. Gap, 13 novembre 36 ; — A. Bonardel, afin de régler avec le Queyras et Guillestre la question des logements des gens de guerre. Saint-Crépin, 21 novembre ; — Montaigne, réclamant 14 pistoles de la vallée. Grenoble, 22 novembre ; — Brunicard, annonçant la convocation à Grenoble, pour le 25, des commis des « dix villes... pour conclure la levée des hommes pour feu sur le Païs » et de charges de blé. Six compes de cave, commandées par M. de Maugiron, ont ordre de loger en Vallouise, pour y vivre « en discression ». Briançon, 23 novembre 36 ; — Mottet: « Mathieu Humbert a esté en ceste ville et m'a fort pressé pour faire ouvrir la requeste civille au procès concernant le sr de Montchaud. Nous avons tous plaidé ensemblement ». David Dalmas a présenté requête ; Montaigne « me persécute vivement ». Grenoble, 28 décembre 1636, etc. Dates : 1635-1636 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 540 - Papiers de la famille Berthelot . Dates : 1730-1772 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : « Mémoire pour Me Hyacinte Berthelot, avocat en la Cour, capitaine châtelain royal de la vallée de Queyras, oposant à l'exécution de la contrainte... ... « Mémoire pour Me Hyacinte Berthelot, avocat en la Cour, capitaine châtelain royal de la vallée de Queyras, oposant à l'exécution de la contrainte du 27 février 1730, contre Me Jean Berthelot, prêtre, prieur et curé de S. Clément, défendeur » (In-4°, 45, p. Ex officina Pétri Faure, 1731 ). Signé, Bozonat, M. de Fusselet, raporteur, Alois, procureur. Difficultés au sujet du règlement des frais « d'un ouvrage fait dans le lit d'un torrent », en partie par les habitants de Canterane , ham. d'Abriès, et où Ant. Berthelot, notaire, père du curé de Saint-Clément, était intéressé. D'où procès, dont les dépens furent liquidés, le 26 juin 1711, à 1.500 1. Le père du curé de Saint-Clément est mort peu après, laissant led. curé pour héritier, qui est en cause. A la fin, note manuscrite, suivant laquelle la Cour, le 12 février 1732, a prescrit d'exécuter son ordonnance du 27 février 1730 et condamné l'avocat Berthelot à payer la moitié des frais du procès. — Mémoire relatif aux travaux exécutés aux « arches » de Cantarane et l'Adroit en 1688, et des digues construites contre le torrent de Bouchié. Ce torrent, en mai 1728, déborda. L'inondation fut telle qu'elle « avoit creusé le cimetière, emporté la terre et jetté les ossements des morts dans la maison curialle et dans la maison des particuliers ». Elle « avoit laissé des monseaux de sable dans l'église, dont elle avoit enlevé une partie du boissage... avoit été à six pieds d'auteur de ce boissage,... avoit tout renversé dans la sacristie, endomagé le maître autel et les chapelles, celle des Pénitents avoit été remplie de sable et marrain, la porte en avoit été bouchée, l'angle supérieur de la chapelle démolli, une partie de la voûte croullée ; une partie des meubles, vaisselle, baterie de cuisine du curé gâttée, de même que la pluspart de ses papiers ; une partie de la maison des habitans... renversée et d'autres enterrées dans le gravier... La pluspart des habitans avoint perdu leurs meubles, papiers et bestiaux », 8 juillet 1733. — Fragment de la « Sommaire déclaration des despans faits et soufferts par M. me Hyacinthe Berthelot, avocat en la Cour, cape châtelain royal de la vallée de Queyras, au procès auquel il est demandeur, aux fins de l'exploit du 23 juin 1734, contre Jean et Ant. Avieny-Philipon, feu Pierre, d'Abriès, à luy adjugés par sentence du 9 février 1735, en contradictoire jugement ». États des sommes dues à Claude Berthelot, châtelain, «par la succession de me Chaffrei Berthelot », not. d'Abriès : le 1er mai 1734, 1.275 1. ; intérêts de 27 ans, 1.720 1. ; payé, le 19 juillet 1713, à la décharge de me Ant. Berthelot, « aux pères Dominiques de Briançon », 25 1. ; payé à la décharge de Pierre Berthelot, frère dud. Ant., pour partie de la vente du 11 août 1686 d'un pré au Rif de l'Alpet , vendu au prix de 189 1., 41 ; prêté par « ma grand'mère... lors de la réception de me Chafrei Berthelot », 59 1. ; quittance passée par Pierre Audier, le 28 juin 1741, 700 ; prix du pré des Barres que les héritiers de Chaffrey Berthelot possèdent, sans titre, depuis 1734, 2.000 1., promesse passée par Ant. Berthelot, 148 1. ; dû pour tailles, 6481. 11, etc. Pas de total. — Pièces du procès intenté : devant le bureau de l'élection de Gap, à Claude Berthelot, cape châtelain de la vallée de Queyras, f. de feu Hyacinthe, le 20 novembre 1750, par Chaffrey Chaliol, f. de feu David, et Chaffrey Peyras- Bourcier, f. de feu Jn, d'Abriès, consuls et collecteurs des tailles en 1734 et en 1741, au sujet du payement de 87 1. 17 s. de tailles (1754-56) ; — au bailliage de Briançon, par led. Claude Berthelot, à André Reynaud, f. de Jacques, en payement de « trois mois de vaccation qu'il a fait à Paris, à raison de 5 1. par jour, y compris le loyer d'une monture », offrant, d'ailleurs, de tenir compte des 300 1. qu'il a reçues du sr de Pons le 6 novembre 1749. Le sr Berthelot fonde cette demande « sur une histoire faitte à plaisir et qui ne mérite aucune attention. Je prettend que me Jacq. Reynaud, père, est party dans le mois d'avril de l'année 1729, pour Paris pour recueillir la succession du sr Reynaud, son fils, curé de Montrouge, et qu'il l'a accompagné, luy ayant même fourny une monture », et qu'il n'a été de retour qu'en juillet suivant. Assignations, citations, etc. (1752-59) ; — par Franç. et André Laurens, de Ristolas, f. de feu Thomas, aussi notaire, contre Claude Berthelot, not. d'Abriès, f. et héritier d'autre Claude, héritier d'Hyacinthe, châtelain du Queyras, à propos d'impositions (1770-72), etc. |
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