« Registre des délibérations du bureau diocésain d'Embrun, depuis le 1er février 1785 jusqu'au 28 septembre 1790 ». — Assemblée du 1er février 1785 : « A Embrun, dans une des salles du palais archiépiscopal se sont assemblés, ensuite de convocation faite par lettres missives, suivant l'usage, Mgr l'Illme et Révme Pierre-Louis de Leyssin, archevêque, prince d'Embrun, et Mrs Claude Colaud de la Salcette, chanoine de l'église métropolitaine, vicaire général et sindic du clergé de ce diocèze ; Mre Louis Théus, chanoine, député du Ve chapitre, Joseph-Jacques Rous de La Mazelière, chanoine de ladite église, vicaire général de ce diocèze, député de M. l'abbé de Boscodon ; Antoine Besson, bénéficier, député de Mrs les bénéficiers de la même église ; Antoine Albert, curé de Seyne, official et vicaire forain, député de Mrs les bénéficiers de la viguerie de Seyne
Antoine Albert, né à Chantemerle, hameau de Saint-Chaffrey, canton de Briançon, le 17 octobre 1717, mort à Seyne (Basses-Alpes), le 15 août 1804, est l'auteur de divers ouvrages, parmi lesquels une précieuse Histoire du diocèse d'Embrun ., en 2 vol. In-8e. Embrun, [Moyse, ] 1783.
; Jean-Jacques Bonardel, curé de Guillestre, député des Hauts-Châteaux ; AntoineVoiron, cur du Villard-Saint-Pancrasse, député du Briançonnois ; Jean-Louis Garcin, prieur curé d'Espinasses, député des Bas-Châteaux, et le sr Imbert, secrétaire de l'assemblée ». Décimes et don gratuit, répartis sur les bénéficiers du diocèse d'Embrun, 13.426 l. 12 s. ; excédant du compte du sr Louis Guérin, receveur des décimes, sur l'exercice de 1783, 9.234 l. 1 s. ; excédant du compte du sr Favre, receveur des insinuations, et du sr Bertrand, son successeur, l. 045 l. 10 s. ; désignation de M. Colaud de la Salcette pour rédiger un mémoire au sujet de la prétention qu'avait la ville d'Embrun de faire participer le clergé à l'entretien de la grande route, contrairement aux immunités du clergé ; dégrèvement de 110 l. sur l'année 1784, en faveur de M. l'abbé de Leyssin, abbé de Boscodon et, en cette qualité, prieur de Rernollon, « attendu quela récolte avait été enlevée par la grelle ou la gelée » (f° 2). — Assemblée du 30 janvier 1786. Sont présents : l'archevêque, Joseph-Étienne-François Jouve, chanoine, député du vénérable chapitre, Rous de la Mazelière, vicaire général, Jean Thouard, député des bénéficiers de la métropole d'Embrun, le curé Albert, le curé Bonardel, Antoine Voiron, et Imbert, secrétaire. Décimes et dons gratuits, fixés à 13.354 l. ; excédant des insinuations 307 l. 8 s. ; excédant du receveur des décimes en 1784, 10.318 l. 15 s. ; nomination du sr Hyacinthe Derbès, curé de Chorges comme député des Bas-Châteaux, à la place de Jean-Louis Garcin, curé d'Espinasses, décédé (f° 3). — Assemblée du 28 mars 1787. Sont présents : l'archevêque, Colaud de La Salcette, vicaire général ; Michel Le Fort, chanoine, député du chapitre ; Rous de La Mazelière ; Aimé-François-Xavier Allard, bénéficier ; le curé Albert ; Bonardel, curé de Guillestre, Antoine Voiron ; Derbès, curé de Chorges, et Imbert, secrétaire. Fixation des honoraires du syndic du diocèse à 80 livres par an, à cause « des peines et soins qu'il prend pour les affaires du diocèse » ; Décision réglant à 4 l. par an les décimes de «M. Hermitte, seigneur de Saint-Martin, à raison des décimes auxquelles ladite terre avoit été imposée au sujet des droits acquis par ses autheurs en 1576 dépendant de l'abbaye de l'Isle-Barbe » (Rhône) ; les décimateurs du Briançonnais, qui, en 1768, ont reçu une augmentation de 200 l., payeront l'imposition du dixième de la nouvelle augmentation arrêtée au Conseil du Roi le 13 décembre 1786 ; les décimes des curés et vicaires, autres que ceux du Briançonnais et de la dîmerie de Seyne, subiront une augmentation de 12 livres chacun ; les impositions du diocèse, en 1763, seront de 14.302 l. l. s. 4 d. ; le receveur des décimes est redevable pour l'exercice de 1785 de 9.444 l. 10 s. 7 d. ; l'excédant des insinuations est de 397 l. 1 s. ; les décimes du sr Bistos, prieur de Guillestre, sont réduites de 10 l. à 3 l. ; Antoine Bertrand, chanoine honoraire, est adjoint au sr Imbert, secrétaire du diocese ; enfin le Bureau, « ayant pris en considération l'établissement d'une imprimerie à Embrun », accorde « au sr Moy[s]e, imprimeur, une pension annuelle de 100 l. » (f° 4 v°). — Assemblée du« Bureau de résidence », composée de l'archevêque, prince d'Embrun, du chanoine Le Fort, de Mrs Rous de la Mazelière, Allard, bénéficier, et Imbert, secrétaire, par laquelle Me Colaud de la Salcette, vicaire général et syndic du diocèse, est député pour assister à l'assemblée provinciale qui doit se réunir à Embrun, le 30 juillet, à l'effet « d'y porter le vœu du clergé d'Embrun », 23 juillet 1787 (f° 9 v°). — « Assemblée provinciale de la suffragance de l'archevêché et diocèze d'Embrun », du 30 juillet 1787. Sont présents : « Pierre-Louis de Leyssin, archevêque, prince d'Embrun, prince, grand chambellan du Saint Empire, chanoine-comte de Saint-Pierre de Vienne, conseiller du Roy en tous ses conseils, président » ; « Jean-Joseph-Victor de Castelanne-Adhémar,, évêque de Senès » ; Claude Colaud de la Salcette, député du clergé du diocèse d'Embrun ; Joseph Rous de La Mazelière, procureur de François d'Étienne de Saint-Jean de Prunières, évêque de Grasse et du clergé du même diocèse ; Joseph Jouve du Puy, chanoine d'Embrun, procureur de Henri Hachette des Portes, évêque et seigneur de Glandève et du clergé du même diocèse ; Jean-Joseph Pascalis La Chaup, chanoine d'Embrun, vicaire général du diocèse de Sagona (Corse), procureur de Charles-François-Joseph de Pisany de la Gaude, évêque et seigneur de Vence ; Augustin Allard, chanoine d'Embrun, procureur de François de Mouchet de Villedieu, évêque de Digne et du clergé du même diocèse ; Pierre-Jacques-François de Pellafol, chanoine, vicaire général et official du diocèse de Sénès, député du clergé du même diocèse, étant absent le député du clergé du diocèse de Vence. « D'une voix unanime», l'archevêque d'Embrun est nommé député du premier ordre, et Colaud de la Salcette, député du second ordre, pour « assister à l'assemblée générale du clergé de France », qui se tiendra à Paris, le 26 août 1787 (f° 10). — Autre assemblée provinciale, du 20 novembre 1787, composée de : l'archevêque d'Embrun ; Colaud de la Salcette, député du clergé d'Embrun, Jacques-Jules de Bonnaud, vicaire général d'Embrun, procureur de l'évêque et du clergé de Grasse ; Armand-Victor des Sièyes, vicaire général d'Embrun, procureur de l'évêque et du clergé de Glandèves ; Jacques-Joseph Rous de La Mazelière, vicaire général d'Embrun, procureur de l'évêque et du clergé de Digne ; ledit Colaud de la Salcette, procureur de l'évêque et du clergé de Vence ; « et Augustin Allard, chanoine d'Embrun, procureur de l'évêque et du clergé de Sénès. Sont nommés, « à la pluralité des voix, pour
second député du premier ordre, Mgr l'Ille et Rme seigneur Charles-François-Joseph Pisani de la Gaude, évêque et seigneur de Vence, et pour
second député du second ordre, Messire Louis-François de George d'Ollières de Lumini, prêtre, vicaire général du diocèse de Marseille, recteur de la chapelle Saint-Claude au diocèse d'Embrun », afin d'assister à l'assemblée du clergé de France qui se tiendra à Paris, le 1er mai 1788 (f° 12 v°). Les députés sont spécialement chargés « de représenter à l'assemblée générale les entreprises que les protestants ne cessent de faire dans le Royaume contre l'esprit et la lettre des ordonances de nos Rois ; elles sont de nature à allarmer la Religion. On bâttit des temples ; les ministres de l'erreur sont authorisés par le silence des magistrats à répandre le venin de leur doctrine, et bientôt on ne pourra distinguer la vérité du mensonge. On connoît l'esprit de l'hérésie ; on n'ignore pas jusqu'à quel point le fanatisme a porté ses excès ; des monuments sans nombre attestent nos pertes et nos malheurs. Il faudra donc que Messeigneurs et Messieurs les députés sollicitent l'assemblée générale de faire les représentations les plus vives à Sa Majesté pour l'engager à n'accorder jamais aucun état civil aux protestants et à réprimer de tout son pouvoir une secte proscrite qui chercheroit bientôt à s'élever sur les débris du throne et de l'autel » (f° 13 v°). — Assemblées du Bureau diocésain : du 18 décembre 1787 ; présents : l'archevêque ; Colaud de la Salcette ; Joseph Maurin, chanoine ; Rous de La Mazelière ; Louis Garnier, bénéficier ; Antoine Albert, curé de Seyne ; Jean-Joseph Bonardel, curé de Guillestre ; Antoine Voyron, curé du Villar-Saint-Pancrace ; Hyacinthe Derbès, curé de Chorges, et Imbert, secrétaire. Le receveur des décimes, Louis Guérin, a un excédant sur les recettes de 1786, de 8.952 l. 7 s. 4 d. Le receveur des insinuations, sr Bertrand, a un excédant de 627 l. 13 s. (f° 14) ; — du 29 août 1788 ; présents : Rous de la Mazelière, vicaire général, président ; Joseph Maurin ; Louis Garnier ; Antoine Albert ; Bonnardel, Voyron, Derbès, et Imbert, secrétaire. A. l'unanimité « Me Jean-Baptiste Rous, curé de Chancella, » est député pour se rendre à « l'assemblée des trois ordres de la province » qui doit avoir lieu à Romans (Drôme)
Voir Les assemblées de Vizille et de Romans en Dauphiné durant l'année 1788 , par J. -A. Félix Faure, Paris, Hachette, 1887, et les Chroniques Dauphinoises , par Aimé Champollion-Figeac, Vienne et Lyon, 1880-87, 4 vol. In-8e, passim .
le 5 septembre 1788 (f° 15). — Assemblée du Bureau de résidence », composée du vicaire général Armand-Victor de Sièyes, président ; Maurin, Rous de la Mazelière, L. Garnier et Imbert, secrétaire, dans laquelle Gaspar Rouy, curé de Crévoux, est nommé pour second député du clergé à l'assemblée de Romans, suivant l'arrêt du Conseil qui fixe de 180 à 360 le nombre des députés à ladite assemblée de Romans ; 1er septembre 1788 (f° 16). — Nomination, par les curés des «
vicariats ou
archiprêtrés » du « diocèse d'Embrun en la partie du Dauphiné », de Me Aimé-Xavier Allard, « curé de la paroisse de Sainte-Cécile d'Embrun, » député aux États de la province de Dauphiné, qui doivent se tenir à Romans et s'y ouvrir « le 1er décembre 1788. Les susdits curés sont : du vicariat ou archiprêtré d'Embrun, Me Jacques Étienne Saurel, curé de Saint-Vincent de cette ville (d'Embrun) ; du vicariat ou archiprêtré de Briançon, M. Antoine Voiron, curé du Grand-Villard ; du vicariat ou archiprêtre de Vallouise, M. Jean-Antoine Richaud ; du vicariat ou archiprêtre du Val-des-Prés, ledit sr Voiron, curé du Grand-Villard ; du vicariat ou archiprêtre de La Roche, M. Pierre Alliez, curé de ladite paroisse ; du vicariat ou archiprêtre de Guillestre, M. Joseph Roux, curé de Saint-Clément ; du vicariat ou archiprêtre de Savine, M. Sébastien Gérard, prieur-curé dudit lieu ; du vicariat ou archiprêtre de Chorges, M. Hyacinthe Derbès, curé dudit Chorges ; du vicariat ou archiprêtre de Rousset, M. Jean-François Martel, curé de Remolon ; du vicariat ou archiprêtre de Queyras, M. Sébastien Giraud, prieur-curé d'Arvieux » (f° 16 v°)
Document publié dans le Bull. De la Soc. D'Études des Htes-Alpes , 1885, pp. 347-350.
. — Nomination par les « bénéficiers-chapellains du diocèse d'Embrun, de la partie de Dauphiné », de Mre Joseph de Leyssin, abbé de Boscodon, en qualité de député desdits bénéficiers, à l'effet de se rendre à la susdite assemblé de Romans ; 26 novembre 1788 (f° 17). — Assemblée du Bureau diocésain, du 27 novembre 1788. Sont présents : André de Plan de Beaumelle, vicaire général ; Rous de la Mazeliére, député de l'abbé de Boscodon ; Paul-François Cressy, chanoine, député du Chapitre ; André Signoret, député des bénéficiers de la Métropole, Antoine Albert, curé de Seyne, official, vicaire forain ; député de la viguerie de Seyne ; J. -J. Bonardel, curé de Guillestre, député des Hauts-Châteaux ; A. Voyron, député du Briançonnais ; Derbès, député des Bas-Châteaux, et Imbert, secrétaire. La somme à imposer sur tous les bénéficiers sera de 14.302 l. 7 s. 4 d. L'excédant des recettes du sr Louis Guérin, receveur des décimes pour l'exercice 1787, est de 9.605 l. 12 s. 8 d. et celui des insinuations, de 375 l. 18 s. Le sr Bertrand, curé de Saint-Étienne-d'Avançon, « attendu qu'il n'a pas le complément de sa congrue », payera seulement 40 l. de décimes (f° 18). — Nomination de députés du clergé à l'assemblée de Romans pour « procéder à la nomination de ceux qui doivent représenter la province aux États généraux du Royaume » : par les délégués des vicariats ou archiprêtres de la partie du diocèse d'Embrun qui est en Dauphiné, de Mre Sébastien Gérard, curé et prieur de Savines (f° 19) ; — par les « bénéficiers simples » dudit diocèse, de « noble Louis-Honoré Richaud de Servoules » (f° 19 v°) ; — par les bénéficiers simples du diocèse autres que les bénéficiers de l'église métropolitaine de Notre-Dame d'Embrun », de Me André Audibert, « recteur de la chapelle Saint-Romain, et Vincent, fondé dans l'église de Valouise », 21 décembre 1788 (f° 20). — « Assemblée du Bureau de résidence », formé de : « Me Paul-François Cressy, député du vénérable chapitre ; Me Jacques-Joseph Rous La Mazelière, chanoine, vicaire général, député de M. l'abbé de Boscodon ; Me André Signoret, député des bénéficiers de la Métropole, et le sr Bertrand, secrétaire » : relative au payement des décimes, réclamés par l'abbé de Montesquiou, agent général du Clergé de France, et aux frais de déplacement des députés du vicariat de Seyne ; il sera statué par le Bureau diocésain ; 27 septembre 1789 (f° 20 v°) ; — qui nomme « Me Étienne Pons, supérieur du séminaire d'Embrun, pour retirer de M. Boyer, [chargé des affaires du Bureau royal des correspondances établi à Paris], les rentes sur les tailles appartenantes audit séminaire » ; 13 février 1790 (f° 21). — Assemblées générales du Clergé diocésain : du 21 septembre 1790, « dans une des sales du palais archiépiscopal » ; sont présents : « l'archevêque d'Embrun ; M. Armand-Victor de Sièyes, chanoine, député de l'église métropolitaine d'Embrun, vicaire général du diocèse ; M. Jacques-Joseph Rous, chanoine de ladite église, vicaire général dudit diocèse, député de M. l'abbé de Boscodons ; Jean-Joseph Richard, bénéficier député de MM. Les bénéficiers» ; Antoine Albert, curé de Seyne, Jean-Joseph Bonnardel, curé de Guillestre ; Antoine Voyron, curé du Villar-Saint-Pancrace ; Hyacinthe Derbès, curé de Chorges ; Bertrand, secrétaire. Le compte de Louis Guérin receveur des décimes, pour l'année 1788, monte à 24.512 l. 7 s. 6 d. pour les recettes, et à 21.512 l. 6 s. 10 d. pour les dépenses (f° 22) ; — du 28 septembre 1790, pour arrêter les comptes de l'exercice de 1789 ; les recettes du sr Guérin, receveur des décimes, sont de 20.575 l. 17 s. 9 d., et les dépenses, de 20.380 l. 15 ; les recettes du sr Bertrand, « commis par le Bureau à la régie des insinuations et controlle ecclésiastiques », sont de l. 465 l., sur laquelle somme a été prise « celle de 400 livres.., pour les frais de mémoires, requettes, pour parvenir à l'obtention des lettres patentes du Roi, données à Saint-Cloud, au mois de mai 1788, pour la vente des biens curiaux et vicariaux du diocèse, ou pour l'enregistrement desdittes lettres patentes au parlement d'Aix, du 27 novembre 1788 » (f° 23).