A 6, A 6 - Tome 6. Dates : 1664-1706 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations de... ... Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations de brevet d'apprentissage et lettres de maîtrise ». Versailles, août 1704 (n°1) ; — confirmant les privilèges des officiers d'artillerie. Fontainebleau, sept. (n°2) ; — créant des « huissiers royaux, porteurs de contrainte des gabelles ». Versailles, déc. (n°7) ; — augmentant les gages des Receveurs généraux des domaines. Versailles, février 1705 (n°13) ; — pour rétablir tous les offices de langayeurs de porcs », mars (n°22). — Tarif alphabétique pour faciliter « l'enregistrement de chacune des publications des bans de mariage », 12 mai 1705 (n°24). — Déclarations : servant de règlement pour les récusations des juges, 27 mai (n°27) , — concernant l'amortissement accordé au clergé de France, 16 juin (n°31). — Édit créant des offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures, avec un tarif des droits dus aux contrôleurs, pour les paroisses de 25 feux et au-dessous, 10 sols ; de 50 feux, 1 livre ; de 100 feux, 1 l. 10 s.; de 150 feux, 2 l. 10 s.; de 200 feux, 3 l. 10 s.; de 250 feux, 5 l., de 300 feux, 6 l. 10 s.; de 400 feux, 8 l.; de 500 feux, 10 l.; de 600 feux, 12 l., etc. Versailles, juin 1705 (n°32). — Déclaration pour la levée du dixième d'augmentation sur les droits de greffes, insinuations, etc., 7 juillet (n°36). — Édit établissant des lettres de bourgeoisie, juillet (n°41). — Lettres patentes sur la constitution du pape Clément XI contre les Jansénistes, commençant par les mots : Vineam Domini Versailles, 31 août (n« 48). — Édits : portant un nouveau tarif des droits de contrôle des actes des notaires, 14 juil. 1609 (n°51) ; — prescrivant l'insinuation des contrats de vente, échanges et autres actes passés devant notaire. Fontainebleau, oct. 1705 (n° 52). — Déclaration concernant les peines établies contre les faux-sauniers. Versailles, 26 déc. (n°63). — Édit portant c établissement d'une marque et autres droits sur les perruques ». « L'usage des perruques étant venu très commun et ne contribuant pas moins à l'ornement de l'homme qu'à sa santé nous avons créé des lettres de maîtrises; mais comme plusieurs particuliers, sans expérience et sans titre s'ingèrent à faire des perruques, ... ordonnons que toutes les perruques neuves payeront les droits cy-après » et « toutes les vieilles perruques... seront réputées faites en France et, comme telles, confisquées sur les particuliers... Pour la coeffe et marque d'une perruque de voleur.., il sera payé dix sols », etc. Versailles, janvier 1706 (n°67). — Déclaration concernant les billets de change, 16 mars (n°73). — Édit créant des notaires royaux, mars (n°78). — Règlement du parlement concernant la chasse, 30 avril (n°81). — Édit portant règlement pour les gabelles de Dauphiné et de Provence, en 33 articles. Art. 30 : « Sur ce qui nous a été aussi représenté que le prix du sel de Dauphiné se trouve plus grand que celuy du sel de Provence, les habitans de lieux frontières de Dauphiné, qui sont sur les limites de Provence, au lieu de prendre du sel dans les greniers de ladite province de Dauphiné, vont prendre de celuy de Provence, sans payer l'impôt que nous avons étably dans les bureaux de Sisteron et de Soyne (Seyne),... Nous voulons qu'il soit fait... un règlement de ce que les lieux situez sur les frontières de Dauphiné peuvent consommer de sel annuellement », etc. Paris, février 1669 (n°87). — Déclarations: concernant les saisies et encans en Dauphiné. Versailles, 25 mai 1706 (n°88); — servant de règlement pour les gabelles en Dauphiné. Marly, 18 mai (n°89). |
E 466 - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean... ... - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean Eymar, de 1619 à 1623. — Reçu de 6 écus par Bouffier pour une consultation contre Mathieu Humbert, châtelain du Queyras. Grenoble, 4 avril 1626. — Ordonnance par Lesdiguières, connétable de France, aux bailliages de l'Embrunais. Briançonnais et Gapençais, de fournir 2.784 1. pour l'entretien de 50 maîtres de sa compe d'ordonnance, à Mévouillon, à raison de 3 1. 9 s. par feu, savoir : le bailliage d'Embrun pour 192 feux ; celui de Briançon, pour 298, et celui de Gap, y compris le Champsaur et la vicomté de Tallard, pour 321 feux. Valence, 12 août 1626. (Extrait de l'original exhibé par n. Jean Gontier de L'Ange, juge des châteaux archiépiscopaux et premier consul d'Embrun, 1er septembre 1626.) — Reçus : de 19 1. 14, par Chéronier à Damien Fasy, consul de Saint-Véran, pour intérêts, 24 mai 1627 ; — de 38 1. par Bellon à David Dalmas, pour pension. Briançon, 15 juillet 1628 ; — de 17 1. 3 s. par N. Bertrand et Bermond, « comis à la vizite et réparation des chemins royaulx et publics des trois balliages des montagnes et ressort du Dioys », pour les frais de la visite des chemins du Queyras, 9 juin 1633. — Copie en partie de l'ordonnance royale adressée à Claude de Simiane, président au parlement, Pierre Le Blanc, président de la Chambre des Comptes, Gabriel de Chastelar et Abel de Simiane et autres trésoriers généraux, afin de régler, de concert avec Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, tout ce qui concerne les dépenses des étapes depuis le 1er janvier 1627. Lettre par Mottet, relative à un procès avec David Dalmas. Grenoble, 7 avril 1639. — Protestation par Balthasar de Colisieux contre les consuls du Queyras, refusant de fournir à l'entretien de 12 soldats du « château et forteresse dud. Queyras », malgré les ordres du cardinal de Richelieu et du duc de Créqui, et, en particulier, contre la résistance de Barthél. Fazy, de Molines, et Barthél. Bellon, d'Abriès, assistés de Marcellin Arnaud, du Serre des Chabrands, Daniel Bec, d'Abriès, Jean Izoard, de Molines, et autres, qui s'opposèrent, le 23 janvier 1632, par la force à la saisie des mulets desd. Fazy et Bellon, « passant au grand chemin, au-dessoubz du Château », etc. (vers 1633). — Requête aux intendants de Chazé et de Sève par les consuls du Queyras, afin d'être exemptés des « nouveaux offices de secrétaires », créés le 24 octobre 1639, et de remettre leurs cadastres et autres papiers au sr Villette, à Jean Vanel, secréte au Parlement, Jean Chappellon ou Ricoud (Valence, 28 juillet 1641). Cachet plaqué. — Copie par Jean Morand, not. De Vallouise, de la protestation, le 13 juillet 1641, par Claude Alliey, Barthél. Alpliand et Vincent Rolland, consuls dud. Lieu, contre led. Vanel, commis par le sr Villette pour rétablissement des offices de secrétaires. Présents, Claude Turba, Jean Turba, dr en théologie, prêtre et curé, et Etienne Clément, aussi prêtre, de Vallouise, Simon et Jean Faure, f. de feu Laurent, du Val-des- Prés, etc. (s. d.). — Conventions entre Alex. Chauvet, lieutenant de Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, et divers habitants de la vallée, accusés de prétendus excès. Les consuls payeront 600 1. aud. Chauvet, à son domicile à Grenoble (12 octobre 1642). Quittance de cette somme. Château-Queyras, 13 octobre 1642. — Requête au sgr de Noyers [Franç. Sublet, sgr de Noyers, secrétaire d'État au département de la guerre (né vers 1533, mort le 20 octobre 1645) ], par les consuls du Briançonnais, afin d'être maintenus dans les privilèges concédés par Humbert II le 29 mai 1343 et déchargés des offices de collecteurs des tailles et gardes notes, secrétaires-greffiers et auditeurs des comptes (vers 1643). — Lettres : par de Chailliol, demandant les extraits des quittances des tailles de 1647-49. Briançon, 12 mars 1651 ; — par Prat la Bâtie des Vignaux, afin d'avoir un règlement de comptes. Briançon, 15 avril 1651. — Requête au duc de Lesdiguières par les consuls de Saint-Véran, afin d'être remboursés des avances faites à la vallée, 9 avril 1653. Etat des dépenses souffertes par la vallée pour le logement des gens de guerre en 1648-50 : en 1648, le 8 févr., « la compe mestre de camp du régt de cave de Mgr le duc d'Anjou » à Molines, Arvieu, Abriès et Aiguilles ; le 7 mars 1649, les compes de La Baulme et du Placet, régt du duc de Sully infe ; le 30 septembre 49, 8 compes du régt d'Uxelles, à Molines ; en 1650, la compe du comte Philipi, chevau-légers du régt du prince Maurice de Savoie ; le 15 mai 50, dix compes du régt d'Uxelles ; le 19 juin, les compes du comte de Valpergues, d'Albéric Louvère et cape Brun, du régt du prince Maurice de Savoie ; en mai 1651, la compe de chevau-légers du marquis de Pienne, gouverneur de Pignerol ; le 29 novembre 1653, une compe du régt de cave de Cœuvre, etc. Le 15 mai 1653, total payé 26.284 1. (1653). — Mémoire et lettre aux srs « Soubeyran et Borel, députés des vallées du Briançonnois à Paris », au sujet des susclos dépenses : « La vallée de Queyras est composée de sept comtés qui toutes ensemble ne font que 47 feux et ne doivent payer annuellement pour toute sorte de dépense » que 15.000 1. Or, la vallée a payé en argent 316.398 1. « et pour les fourrages seulement » 64.411 1. 16 (1654). — Quitt. De 1000 1. par Pierre Guigou, trésorier général des finances de Dauphiné, en compte de la recette de la dépense de l'étape de 1651. Grenoble, janvier 1651 ; — de 6.643 1. par Ant. Garnier, commis à la recette particulière du Briançonnais, pour « la grande taille royalle » de 1659, 29 novembre 1665. — Lettre par Segaud au sujet d'un procès de Paul Puy, avocat au Conseil, contre Jean Garcin, également avocat au Conseil, en 1640-58. « Le procureur de Jacq. Humbert me poursuit pour la demande de la despance du corps de garde de 1654 ». Grenoble, 8 avril 1663. — Requête à M. de L'Escot, second président au Parlement, « commandant en l'absance de nos sgrs les gouverneur et lieut. Général », par n. Claude Francisque, ex-conseiller du Roi et lieut. Général en la prévôté de Dauphiné, afin d'obliger les comtés du bailliage de Briançon à lui payer 3.687 1., pour séjour de 8 ou 9 mois en Briançonnais, avec un greffier et six archers, depuis le 4 août 1633, suivant les ordres du duc de Lesdiguières et du président Frère, et malgré le compte dressé par feu le conseiller Charercy, commissaire extraordinaire des guerres, en avril 1636. (Grenoble, ler décembre 1664). — Mémoire par Jean Dalmas, ancien notaire d'Arvieux, au sujet de 149 1. dues par la vallée à Guil. Ferrus, fils et héritier de Barthél., not. De Briançon (1067). — Inventaire des quittances données à la vallée par les étapiers du Villar-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Blaise, Pont-de-Cervières et Chamandrin, de 1635 à 1662 (17 février 1671). — Requête à l'Intendant par Jean-Jos. Audier, not., et Jean Vasserot, consuls du Château et Ville-Vieille, afin d'être payés de 4 mulets fournis en avril, à « la brigade de 50 mulets » du Briançonnais, 10 septembre 1674. — Injonction par le vibailli de Chailliol, commissaire stibdélégué, aux consuls du Queyras et à Georges Grand, ancien premier consul de Briançon, de produire la procédure de vérification cles dettes ou créances cle feu Louis Chéronier, 7 mars 1675. — Quittances aux consuls du Queyras par Chéronier et autres de diverses sommes, 1647-75. — Demande par Jean Bonnot, not. Et receveur des tailles du Briançonnais, de ce qui lui est dû par la vallée, 8 juin 1676, etc. Dates : 1607-1676 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |