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  EDEPOT 59 O 1-19 - O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

  Dates : 1847-1969

  Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

  
  
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    EDEPOT 59 O 19 - Navigation et régime des eaux

    Dates : 1870-1923

    Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

    Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

    
    
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      EDEPOT 59 O 19

      - Grand canal d'arrosage. - Partage de l'eau avec le moulin : approbation d'une transaction, compromis, fixation des jours d'arrosage (1905-1923), règlement de l'eau (1879) ; curage. - dépenses : utilisation des fonds du chauffage scolaire (1884) ; canaux d'arrosage. - nomination des arroseurs... ...

      - Grand canal d'arrosage. - Partage de l'eau avec le moulin : approbation d'une transaction, compromis, fixation des jours d'arrosage (1905-1923), règlement de l'eau (1879) ; curage. - dépenses : utilisation des fonds du chauffage scolaire (1884) ; canaux d'arrosage. - nomination des arroseurs publics : adjudications (1870-1875).

      Dates : 1870-1923

      Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

      Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Navigation et régime des eaux

      
      
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      EDEPOT 59 O 20

      - Association syndicale des digues et canaux d'arrosage des Patègues. - Projet de réunion des deux syndicats, constitution de l'association syndicale : acte d'association, état général des propriétaires intéressés, adhésion, plan parcellaire (1883-1884) ; calamités publiques, réparations aux... ...

      - Association syndicale des digues et canaux d'arrosage des Patègues. - Projet de réunion des deux syndicats, constitution de l'association syndicale : acte d'association, état général des propriétaires intéressés, adhésion, plan parcellaire (1883-1884) ; calamités publiques, réparations aux digues et canaux : subvention (1929)

      Dates : 1883-1929

      Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

      Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Navigation et régime des eaux

      
      
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      EDEPOT 59 O 21 - Association syndicale des digues des Hauts et Bas Patègues : constitution, fonctionnement, élections, personnel, travaux, comptabilité.

      Dates : 1843-1953

      Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

      Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Navigation et régime des eaux

      Présentation du contenu :

      Constitution. - Association syndicale pour les réparations et l'entretien des digues, projet de création : acte d'association (1880) ; association...

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      Constitution. - Association syndicale pour les réparations et l'entretien des digues, projet de création : acte d'association (1880) ; association syndicale pour l'achèvement et l'entretien des digues, création : acte d'association, constitution, autorisation préfectorale (1884), états nominatifs des propriétaires intéressés (sans date, 1884).

      Fonctionnement.- Délibérations syndicales : cahiers (1848-1853), registre (1884-1921).

      Élections.- Renouvellement partiel : procès-verbaux (1884-1900), convocation des propriétaires (1879) ; renouvellement total : nomination d'un administrateur, procès-verbal d'élection des membres du bureau (1921).

      Personnel : nomination des membres du bureau (1844-1851).

      Travaux.- prolongement d'une digue, projet : montants des dépenses (1843-1844) ; reconstruction d'épis : correspondance entre la Préfecture et le maire (1843-1848) ; construction d'une digue, projet : demande de subvention, refus, vote d'une imposition extraordinaire pour assurer les dépenses (1846-1853) ; réparations et achèvement des digues : états d'indication des travaux (1888-1890) ; emprunt, auprès de particuliers : délibération syndicale, obligations (1887-1894) ; à la caisse des dépôts et consignation : autorisation de la Préfecture, refus (1890-1892) ; subvention : requête, refus (sans date, 1892) ; achats de terrain : tableau des parcelles, actes de vente, délibération syndicale (sans date, 1893-1894) ; ouvriers chaîneurs, journées employées : emprunt, bon pour paiement (1886-1887) ; extraction de blocs et enrochement, transport et droit de passage : litige, saisies arrêt et dénonciations (1890-1893) ; travaux en régie : rôles des journées d'ouvriers, certificats de paiements, quittances, mémoires des fournitures faites (1885-1892) ; grosses réparations : détail des travaux à faire, nomination d'un surveillant, décompte des ouvrages, procès-verbal de réception définitive, mandat de paiement (1912-1913).

      Délits.- Dégradation des digues : rapport du conducteur, avis de l'ingénieur (1904) ; pâturages des troupeaux : avis aux bergers et propriétaires (1900).

      Comptabilité.- Cotisations : état indicatif des parcelles comprises dans le périmètre syndiqué (1890), matrice de rôle (1890-1908), rôles (1863-1906), fonds de rôle (1846), rôle d'office (sans date), crédit extraordinaire pour assurer la cotisation de la commune (1847), états des cotes irrécouvrables (1894-1896) ; réclamation : rapport de l'ingénieur, rejet (1849-1895) ; budgets des recettes et des dépenses (1892-1921) ; erreur sur un budget : rapport de l'ingénieur (1888) ; livres de détail (1911-1921) ; comptes des recettes et dépenses présentés par le percepteur, caissier de l'association (1838-1845) ; comptes de gestion (1885-1922) ; clôture des comptes : arrêtés du trésorier-payeur (1940-1950) ; consignation des reliquats : versement par le trésorier des fonds de l'association à la caisse des dépôts et consignation (1953) ; percepteur, caissier de l'association : mutation, nomination (1899).

      

      
      
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      EDEPOT 59 O 22 - Association syndicale de la digue de la Garenne : travaux, comptabilité.

      Dates : 1844-1897

      Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

      Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Navigation et régime des eaux

      Présentation du contenu :

      Travaux. - construction, projet : approbation par le ministère des Travaux publics, versement d'un crédit (1844) ; construction d'un épi de...

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      Travaux. - construction, projet : approbation par le ministère des Travaux publics, versement d'un crédit (1844) ; construction d'un épi de défense : autorisation d'installation de pieux (1845) ; exhaussement de la digue, projet : demande de secours (1875) ; réparations et construction : vote de fonds pour régler les dépenses, demandes d'aide, subvention, adjudication des travaux, soumission (1880-1881).

      Comptabilité. - comptes de gestion (1881-1897) ; rôles de cotisations, réclamation : réponse de la Préfecture (1846).

      

      
      
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      EDEPOT 59 O 23 - Association syndicale des canaux d'arrosage des Patègues : constitution, élections, personnel, travaux, fonctionnement, comptabilité

      Dates : 1845-1958

      Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)

      Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Navigation et régime des eaux

      Présentation du contenu :

      Constitution. - Canal d'arrosage, commission syndicale : institution, nomination des membres (1845-1846) ; canal d'arrosage dérivé du grand Buëch,...

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      Constitution. - Canal d'arrosage, commission syndicale : institution, nomination des membres (1845-1846) ; canal d'arrosage dérivé du grand Buëch, construction : institution du syndicat, nomination des membres (1851-1852), formation du syndicat, dénomination, projet de règlement (1859) ; grand canal des Patègues, assemblée générale : procès-verbal de séance, constitution du syndicat, arrêté préfectoral (1888), plan parcellaire (1890).

      Elections : procès-verbaux (1893-1946), délibérations syndicales (1923-1926), arrêtés préfectoraux de nomination (1943-1945).

      Personnel : démission du directeur (1929).

      Travaux. - prise d'eau du grand canal, projet de réparations : demande d'autorisation, approbation du Préfet (1889) ; rampes d'exploitation, dépenses : détail (1889-1891) ; canal, projet de construction : approbation du Préfet ; demande du concours du Génie rural : accord (1929-1938) ; barrage de prise d'eau, construction, enquête hydraulique : demande de l'association, mémoire explicatif, procès-verbal de visite des lieux, projet de règlement, rapport de l'ingénieur, plans (1958) ; martellerie de distribution d'eau, projet d'installation : demande de secours pour régler les dépenses (1894) ; canal d'arrosage de dériver du Grand Buëch sur les communes d'Aspremont, Sigottier et la Bâtie-Montsaléon, projet de construction : dépôt du dossier en Préfecture, correspondance entre la Préfecture et la mairie (1851-1852) ; aqueduc, travaux d'entretien : rapport de l'ingénieur suite à la réclamation du syndicat, devis estimatif des réparations urgentes, soumission de l'entrepreneur (1888-1889) ; travaux en régie : rôles des journées d'ouvriers employés (1888-1897).

      Fonctionnement. - Mise en eau : délibérations syndicales (1923-1926), cahiers des charges (1922-1927), adjudications (1925-1947), soumissions (sans date, 1927-1946), règlements (1846-1943), tableaux de répartition des eaux (sans date, 1945) ; entretien des prises d'eau, curage : avis aux usagers (1939), états des journées, mémoires, états nominatifs des sommes dues (1932-1948) ; distribution de l'eau, litige entre un propriétaire et le syndicat : réclamation, convention (1895-1897).

      Comptabilité. - cotisations, projet de création de la matrice des rôles : état indicatif des parcelles comprises dans le périmètre arrosable (1888-1889), réclamations des propriétaires, rapports de l'ingénieur ordinaire, de l'expert rédacteur, délibération du syndicat (1888-1891) ; confection des rôles : règlement des honoraires du rédacteur (1891), rôles (1889-1925), feuilles de mutation des propriétés (1897) ; taxe d'arrosage : augmentation des tarifs (1941) ; terrains communaux, imposition : demande de dégrèvement (1951) ; budgets des recettes et dépenses (1889-1948), clôture des comptes (1932) ; régularisation des budgets (1889-1943) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1911-1927) ; comptes de gestion (1890-1922) ; clôture des comptes : arrêté du Conseil de préfecture (1914), arrêtés du trésorier payeur (1937-1950).

      Dépenses et charges. - Droits de passage, indemnisation : reçu (1938) ; aqueduc, occupation du domaine public, route nationale n° 75 : redevances (1921-1954) ; menues dépenses : factures (1921-1944) ; emprunt auprès de particuliers : décompte et intérêts dus (1891), demande de remboursement (1893).