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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap

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Présentation des notices

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  • 1343 W 28-49, 51-138, 836-840, 1207, 1440 W 1-83, 1489 W 1-36, 1490 W 1-3, 1535 W 1-86, 1566 W 12-16, 1594 W 1-10 - Parquet
    Dates : 1940-2000
    Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)

    • 1343 W 65-90, 92-127, 836-840, 1535 W 3-7, 13-20, 22-38, 40, 48-50, 54-55, 61-83, 85, 1594 W 1-10 - Activité civile
      Dates : 1941-2000
      Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
      Contexte : Parquet

      • 1343 W 70-86, 1535 W 29, 36, 61, 83 - Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
        Dates : 1949-1994
        Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
        Contexte : Parquet > Activité civile
        Présentation du contenu :

        Ces documents concernent les matières suivantes : protection des aliénés, sauvegardes de justice et majeurs protégés.


        • 1343 W 85-86 - Registres de déclaration
          Dates : 1974-1985
          Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
          Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
          Présentation du contenu :

          Une personne est déclarée incapable lorsqu'elle connaît une altération de ses facultés mentales mais aussi corporelles qui la met dans...

          ... Ouvrir le détail

          • 1343 W 85 - Registre de déclarations des incapables.
            Dates : 1974-1980
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Registres de déclaration
            Présentation du contenu :

            Classement par date de déclaration.


          • 1343 W 86 - Répertoire des incapables.
            Dates : 1974-1985
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Registres de déclaration
            Présentation du contenu :

            Classement par nom de personne.


        • 1343 W 70-77, 79-84, 1535 W 29, 36, 83 - Déclarations d'internement et notifications de placement
          Dates : 1957-1994
          Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
          Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers sont susceptibles de contenir :

          - des déclarations d'internement du Préfet au Procureur de la République (avec certificats médicaux),

          ... Ouvrir le détail

          • 1535 W 29 - 1980-1985.
            Dates : 1980-1985
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1535 W 36 - 1986-1992.
            Dates : 1986-1992
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 70 - Du 18 juin au 31 décembre 1966.
            Dates : 1966
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 71 - Du 5 janvier au 8 juin 1966.
            Dates : 1966
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 72 - 1957-1958.
            Dates : 1957-1958
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 73 - 1959-1960.
            Dates : 1959-1960
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 74 - 1961.
            Dates : 1961
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 75 - 1962.
            Dates : 1962
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 76 - 1er semestre 1963.
            Dates : 1963
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 77 - 2e semestre 1963.
            Dates : 1963
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 79 - 1975.
            Dates : 1975
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 80 - 1976.
            Dates : 1976
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 81 - 1977.
            Dates : 1977
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 82 - De janvier 1977 à décembre 1978.
            Dates : 1977-1978
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement
            Présentation du contenu :

            Il s'agit uniquement de notifications d'internement.


          • 1535 W 83 - 1993-1994.
            Dates : 1993-1994
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 83 - 1978.
            Dates : 1978
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

          • 1343 W 84 - 1979.
            Dates : 1979
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

        • 1343 W 78, 1535 W 61 - Inspections et correspondance
          Dates : 1949-1984
          Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
          Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
          Présentation du contenu :

          Correspondance reçue dans le cadre de l'instruction de dossiers de placement d'aliénés.


          • 1535 W 61 - Hôpitaux psychiatriques : rapports d'inspections, correspondance sur la situation des aliénés.
            Dates : 1973-1984
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Inspections et correspondance

          • 1343 W 78 - Correspondance reçue par le Procureur de la République.
            Dates : 1949-1961
            Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
            Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Inspections et correspondance