Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain Archives départementales des Hautes-Alpes - Archives départementales des Hautes-Alpes

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- Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
- Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

Présentation des notices

A 28 à 47, A 28 à 47 - Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Dates : 1556/1791
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Présentation du contenu :
Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de...
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Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de la justice, de l'imposition, des droits seigneuriaux, de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse, des eaux et forêts, des corporations de métiers, des hôpitaux et de l'organisation ecclésiastique.
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  A 28, A 28 - Recueil des années 1556-1729.
  Dates : 1556-1729
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux femmes qui cèlent leur grossesse. Paris, février 1556 ; — au dessèchement des marais, étangs et terres inondées du royaume. Paris,...
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  Relatifs : aux femmes qui cèlent leur grossesse. Paris, février 1556 ; — au dessèchement des marais, étangs et terres inondées du royaume. Paris, 2 février 1630 ; — à la défense des pèlerinages, sans la permission du Roi et des évêques, 7 janv. 1686 ; — aux formalités qui doivent être observées dans les mariages. Versailles, mars 1697 ; — à la police et à la discipline ecclésiastique. Marly, 30 juillet 1710 ; — à la défense du port des armes et à la chasse, 10 septembre 1715 ; — aux droits des curés primitifs. Fontainebleau, 5 octobre 1726 ; — aux évocations. Versailles, 18 mars 1728 ; — à la conversion des peines et amendes établies contre les faux-sauniers. Versailles, 29 novembre 1729, etc.
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  A 29, A 29 - Recueil des années 1730-1733.
  Dates : 1730-1733
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : au transit des sucres raffinés dans le Royaume. Marly, 14 février 1730 ; — aux bulles des papes données contre le jansénisme et sur la...
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  Relatifs : au transit des sucres raffinés dans le Royaume. Marly, 14 février 1730 ; — aux bulles des papes données contre le jansénisme et sur la constitution unigenitus. Versailles, 24 mars 1730 ; — aux scellés des officiers militaires. Marly, 15 janvier 1731 ; — à la réunion de la principauté d'Orange à la province de Dauphiné, 29 mai 1731 ; — à la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans en avoir obtenu la permission. Versailles, 19 janvier 1732 ; — au règlement pour les déclarations des marchandises dans les bureaux des cinq grosses fermes. Fontainebleau, octobre 1732; — à la contrebande. Marly, 27 janvier 1733 ; — au règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries. Compiègne, 7 juillet 1733 ; — à la dispense des employés des fermes de prêter nouveau serment, 11 août 1733 ; — à la suppression de la commission établie pour la réformation des bois de Dauphiné. Versailles, 1er septembre 1733 ; — à la défense des jeux de hasard, 17 décembre 1723, etc.
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  A 30, A 30 - Recueil des années 1734-1739.
  Dates : 1734-1739
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; — au règlement pour la fabrication des...
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  Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; — au règlement pour la fabrication des bouteilles et caraffons de verre, 8 mars 1735 ; — aux testaments. Versailles, août 1735 ; — aux registres des marchands. Versailles, 10 avril 1737 ; — un faux principal et faux incident et à la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle. Versailles, juillet 1737 ; — à la suppression de la charge de premier président et de celles des huit présidents au Grand-Conseil. Versailles, janvier 1738 ; — aux sujets du roi de Pologne dans les états de la Lorraine qui seront réputés naturels français. Compiègne, juillet 1738 ; — à la nourriture des prisonniers, 3 décembre 1738 ; — aux nègres esclaves des colonies. Versailles, 15 décembre 1738 ; — à la publication des substitutions en Dauphiné. Versailles, 22 avril 1739 ; etc.
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  A 31, A 31 - Recueil des années 1740-1743.
  Dates : 1740-1743
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux faillites et banqueroutes. Versailles, 22 mars 1740 ; — aux déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à...
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  Relatifs : aux faillites et banqueroutes. Versailles, 22 mars 1740 ; — aux déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à l'estimation aux entrées du Royaume. Compiègne, 2 août 1740 — aux maisons religieuses. Versailles, 10 février 1742 ; — à la défense de la chasse aux petits oiseaux avec filets, 7 mai 1743 ; — à l'hérédité accordée aux notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales. Versailles, 3 décembre 1743 ; — à l'exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des manufactures du royaume qui seront destinées pour l'étranger. Versailles, 22 décembre 1743 ; — à l'augmentation des gages des officiers des bureaux des finances du Royaume et à la confirmation de leurs privilèges. Versailles, décembre 1743 ; etc.
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  A 32, A 32 - Recueil des années 1744-1746.
  Dates : 1744-1746
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. Versailles,...
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  Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. Versailles, 15 février 1744 ; — à la dispense de faire preuve de noblesse en faveur de ceux qui acquerront à l'avenir des offices de chevalier d'honneur des bureaux des finances. Versailles, 24 mars 1744 ; — à la réduction du nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, et au règlement de leurs droits et émoluments. Versailles, février 1745 ; — aux grands maîtres des eaux et forêts, aux officiers des eaux et forêts, et à la création d'un trésorier-payeur et d'un contrôleur des quatorze deniers pour livre du prix des adjudications des bois. Versailles, février 1745 ; — à la maladie des bestiaux, 22 novembre 1745 ; — à la levée, pendant dix ans, de deux sous par livre en sus du dixième, A compter du 1er janvier 1747, et à la création de 1200 liv. De rentes héréditaires au denier vingt. Versailles, déc. 1746.
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  A 33, A 33 - Recueil des années 1747-1749.
  Dates : 1747-1749
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux contrebandiers décrétés ou qui s'évadent des prisons. Versailles, 14 mars 1747 ; — à la fourniture du luminaire dans les églises...
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  Relatifs : aux contrebandiers décrétés ou qui s'évadent des prisons. Versailles, 14 mars 1747 ; — à la fourniture du luminaire dans les églises paroissiales du Dauphiné. Choisy, 1er octobre 1747 ; — à la fixation par le parlement de Grenoble des lieux où les justices des seigneurs particuliers de Dauphiné seront exercées. Versailles, 18 avril 1748 ; — au règlement des compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. Versailles, 2 janvier 1749 ; — à la suppression des prévôtés, châtellenies et autres juridictions royales établies dans les villes où il y a des bailliages auxquels ces sièges ressortissent. Versailles, avril 1749 ; — à la voirie, 4 août 1749 ; — à l'exemption de tous droits d'entrée sur plusieurs marchandises venant de l'étranger. Fontainebleau, 12 novembre 1749 ; etc.
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  A 34, A 34 - Recueil des années 1750-1755.
  Dates : 1750-1755
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices....
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  Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices. Versailles, 17 août 1750 ; — aux mendiants. Fontainebleau, 20 octobre 1750 ; — à l'augmentation du droit de fret sur les navires étrangers, à commencer du 1er janvier 1751. Versailles, 24 novembre 1750 ; — à la création d'une noblesse militaire. Fontainebleau, novembre 1750 ; — au règlement pour les manufactures des étoffes qui se fabriquent en Dauphiné. Versailles, 18 janvier 1752 ; — à la condamnation au feu d'un livre intitulé : La véritable indulgence plénière, 12 février 1752 ; — au règlement entre les avocats et procureurs du Roi des bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Grenoble. Compiègne, 11 juillet 1753 ; — à la succession mobiliaire des sujets du roi de Suède décédés en France. Versailles, 24 décembre 1754 ; — à la fixation des offices des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du Royaume. Versailles, septembre 1755 ; etc.
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  A 35, A 35 - Recueil des années 1756-1759.
  Dates : 1756-1759
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne...
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  Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne l'exemption de la taille. Versailles, 17 avril 1756 ; — à la défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs immeubles sans permission. Versailles, ler mai 1757 ; — au don gratuit extraordinaire qui devra être payé au Roi par toutes les villes et tous les bourgs du Royaume. Versailles, août 1758 ; — à l'augmentation du tabac, 9 janvier 1759 ; — à l'augmentation du tarif des ports de lettres. Versailles, 8 juillet 1759 ; — aux toiles de coton blanches et aux toiles peintes et imprimées. Versailles, 28 octobre 1750 ; etc.
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  A 36, A 36 - Recueil des années 1760-1762.
  Dates : 1760-1762
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à l'exemption des monayeurs, ajusteurs et « tailleresses », du serment et autres officiers des monnaies, de la taille et des corvées....
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  Relatifs : à l'exemption des monayeurs, ajusteurs et « tailleresses », du serment et autres officiers des monnaies, de la taille et des corvées. Versailles, 5 février 1760 ; — au traité conclu entre le roi Louis XV et le roi de Sardaigne au sujet des limites de leurs états respectifs. Versailles, 24 août 1760 ; — aux modérations et décharges du don gratuit de plusieurs villes et bourgs du Dauphiné. Versailles, 19 mars 1761 ; — à l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité. Marly, 20 juin 1761 ; — à la prorogation, pour six années, des quatre sols pour livre des droits de ferme et autres droits. Versailles, 29 octobre 1761 ; — à l'enregistrement de deux articles du traité ou pacte de famille conclu entre le Roi et le roi d'Espagne le 15 août 1761. Versailles, 7 avril 1762 ; — aux privilèges accordés en fait de commerce. Versailles, 24 déc. 1762 ; etc.
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  A 37, A 37 - Recueil des années 1763-1764.
  Dates : 1763-1764
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites. Versailles, 2 février 1763 ; — au règlement pour...
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  Relatifs : à l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites. Versailles, 2 février 1763 ; — au règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités. Versailles, février 1763 ; — à la poursuite des biens vacants de la société et compagnie des Jésuites. Versailles, 14 juin 1763 ; — au cadastre général, liquidation et remboursement des dettes de l'État. Versailles, 21 nov. 1763 ; — à l'abonnement des deux vingtièmes, dans la province de Dauphiné. Versailles, 11 février 1764; — à la défense d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets, concernant la réforme ou administration des finances. Versailles, 28 mars 1764 ; — « à la permission à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondés, d'en faire les dessèchements, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains. » Versailles, 14 juin 1764 ; etc.
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  A 38, A 38 - Recueil des années 1765-1760.
  Dates : 1765-1760
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à la permission aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant...
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  Relatifs : à la permission aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlements. Versailles, 13 février 1765 ; — au règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établi par l'édit du mois d'août 1759. Versailles, 29 mai 1766 ; — aux ordres religieux. Versailles, mars 1768; — à une imposition de 60,000 livres sur les trois ordres de la province de Dauphiné, pour suppléer à la dépense des ouvrages à faire contre les torrents et rivières. Versailles, 8 juillet 1768 ; — à l'encouragement des défrichements en Dauphiné. Versailles, 28 novembre 1768 ; — à l'abolition réciproque du droit d'aubaine, Versailles, 22 mars 1769 ; etc.
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  A 39, A 39 - Recueil des années 1715-1771.
  Dates : 1715-1771
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; — à la création de différents...
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  Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; — à la création de différents greniers à sel. Versailles, 24 septembre 1770 ; — à l'augmentation du prix des aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles, 7 décembre 1770 ; — à l'établissement d'un droit de deux sols sur l'amidon. Versailles, février 1771 ; — à la confirmation des ennoblis depuis 1715. Versailles, avril 1771 ; — à la création d'offices dans le parlement de Grenoble. Fontainebleau, octobre 1771 ; etc.
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  A 40, A 40 - Recueil des années 1772-1775.
  Dates : 1772-1775
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux frais des procédures en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Versailles, mars 1772 ; — aux études et exercices en...
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  Relatifs : aux frais des procédures en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Versailles, mars 1772 ; — aux études et exercices en chirurgie. Versailles, 12 avril 1772 ; — à l'établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales. Versailles, 25 avril 1772 ; — aux ordres et congrégations religieuses. Versailles, février 1773 ; — à l'enregistrement des provisions des officiers communaux. Versailles, 13 janvier 1774 ; — à la vingt-quatrième des pauvres, 26 août 1774 ; — à une convention conclue entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les prieurés de St-Morand, St-Uric et d'Œlemberg, situés en Alsace. Compiègne, 29 août 1774 ; — au commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume. Fontainebleau, 2 novembre 1774 ; — au règlement pour le payement du service extraordinaire des maréchaussées du royaume, 1er juin 1775 ; etc.
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  A 41, A 41 - Recueil des années 1776-1779.
  Dates : 1776-1779
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15...
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  Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15 mars 1777 ; — à la prorogation pour dix ans, à compter du 1er janv. 1778, de la perception des octrois municipaux. Versailles, 2 août 1777 ; — aux privilèges des gens de mer. Versailles, 21 mars 1778 ; — à la noblesse de Provence. Versailles, avril 1778 ; — à l'augmentation de la pension des vicaires de paroisses. Versailles, 14 juillet 1778 ; — aux manufactures. Marli, 5 mai 1779 ; etc.
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  A 42, A 42 - Recueil des années 1780-1785.
  Dates : 1780-1785
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; — au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; — aux...
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  Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; — au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; — aux empoisonneurs. Versailles, 14 mars 1780; — au règlement pour la fabrication des étoffes de laine. Versailles, 4 juin 1780 ; — à la prise de possession du bail des fermes générales, 13 août 1780 ; — à la création de receveurs particuliers des finances. Versailles, janv. 1782 ; — à l'exemption des droits de péage corporels sur les Juifs, janvier 1784 ; — à la santé publique, 16 janvier 1785; etc.
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  A 43, A 43 - Recueil des années 1786-1791.
  Dates : 1786-1791
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
  Présentation du contenu :
  Relatifs : à une imposition pendant dix années, à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60,000 livres, destinée avec la...
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  Relatifs : à une imposition pendant dix années, à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60,000 livres, destinée avec la même somme de 60,000 livres déjà recouvrée sur les trois ordres de la province, aux travaux à exécuter contre les torrents et rivières. Versailles, 30 juin 1786 ; — à la révocation du privilège qu'avaient les habitants de certaines villes, d'y faire arrêter leurs débiteurs forains. Versailles, août 1786 ; — aux corvées, 20 décembre 1786 ; — au recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1«' janvier 1791, 20 décembre 1700.
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  A 44, A 44 - Recueil supplémentaire des années 1670-1702.
  Dates : 1670-1702
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
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  A 45, A 45 - Recueil supplémentaire des années 1703-1710.
  Dates : 1703-1710
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
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  A 46, A 46 - Recueil supplémentaire des années 1713-1719.
  Dates : 1713-1719
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
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  A 47, A 47 - Recueil supplémentaire des années 1720-1759.
  Dates : 1720-1759
  Producteur : France. Parlement de Grenoble
  Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

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