Table méthodique des édits, déclarations, ordonnances, etc. (p. 7) : Pour le fait de la justice. « Ordonnances d'Abeville sur le fait de la justice et abréviation des procès au pays de Dauphiné », du 23 février 1539, publiées à Grenoble le 9 avril 1540 (à Grenoble, chez Alexandre Giroud, 1689, 64 pages), avec une table : des présidents et conseillers, des avocats et procureur général, des greffiers civil et criminel, des avocats postulants, des procureurs, des huissiers, des commissaires, des présidents et auditeurs en la Chambre des Comptes, des juges inférieurs, des appellations, des greffiers, des juges, des notaires royaux, des concierges et geôliers des prisons. — Ordonnances du parlement de Grenoble : « sur la modération des frais de justice et règlement des procès », 2 avril 1547 (p. 65) ; — « sur les articles présentez par le Procureur des trois estats de ce païs de Dauphiné », 20 décembre 1560 (p. 81). — Règlement du parlement de Grenoble : « pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles », 3 décembre 1618 (p. 101) ; id. du 14 février 1656 (p. 125) ; id. du 13 août 1669, avec la « taxe des droits des officiers », des « salaires des sergens » , du « droit de geôle », des « voyages des parties, suivant leur qualité, par jour » et des « officiers de justice » (p. 133); id. du 14 août 1670 (p. 157), du 30 janvier 1688 (p. 162), etc. — « Pour le fait des tailles » . Règlement du « Roy en son conseil, entre les trois ordres de Dauphiné » ; Fontainebleau, 15 avril 1672 (p. 160). — Arrêt du parlement de Grenoble : qui « enjoint à tous receveurs d'exiger les rooles des tailles dans trois ans après la délivrance d'iceux », 10 avril 1609 (p. 173) ; — concernant la « juridiction des officiers des élections » et les receveurs desdites élections (p. 174) ; — concernant « la réalité des tailles », 31 mai 1639 (p. 178) ; et 24 octobre 1639 (p. 194) : « Le tout, sans que le présent arrest fasse préjudice aux bailliages d'Ambrun, Briançon, Gap, Upaix, Oysans et autres lieux où tous les héritages sont cadastrez, qui demeureront en tel estat qu'ils ont esté jusques à présent » (p. 200-201, art. xxix), etc. — Édit affranchissant de toutes tailles certains « biens et héritages roturiers en Dauphiné ». Paris, octobre 1658 (p. 218). — Règlement fait par le parlement pour « l'imposition et péréquation des tailles », le salaire des officiers des communautés, la vérification des rôles et l'exaction des deniers, 21 février 1661 (p. 225). — Arrêt du Conseil d'État par lequel « tous les nobles et ecclésiastiques seront sujets à contribuer à l'utancile , surtaux et autres frais dos logemens des gens de guerre, pour raison des héritages roturiers qu'ils possèdent », 28 janvier 1678 (p, 245), etc. — « Pour le fait des rentes ou censés ». Règlement du parlement de Grenoble sur le rachat « des rentes en grains » ; séant « Antoine de Meuillon, seigneur de Ribiers et de Bressieu, conseiller et chambellan du Roy et son lieutenant général en Dauphiné »,20 août 1501 (p. 251). Suivant une note manuscrite, « ce règlement est inséré au Statut delphinal, page 22, partie 2, en latin ». — Déclaration de Charles IX, « par laquelle toutes rentes en grains sont réduites en argent au denier 12 », Tours, 29 novembre 1565 (p. 254). — Édit de Henri IV « sur la réduction des rentes à constituer en argent au denier 16 ». Paris, juillet 1602 (p. 255). — Arrêts du Conseil d'État: « sur le rachapt de toutes rentes, excepté celles de Sa Majesté et des hauts justiciers, en suite des délibérations des estats de la province de 1623 ». Compiègne, 11 mai 1624 (p. 270) ; — sur le même objet. Paris, 11 février 1636 (p. 277) ; — concernant le rachat des rentes dues à l'Église. Paris. 10 août 1641 (p. 280). -- Règlement du parlement sur le rachat des pensions et rentes : « déclare lesdites rentes rachetables à raison de 50 livres le sestier froment », 19 décembre 1648 (p. 291), etc. — Pour le fait des droits seigneuriaux. « Arrest du Conseil delphinal qui évalue en argent les droits seigneuriaux » du Dauphin au mandement de Tullins (Isère) : une trousse (charge) de foin, 2 gros ou 2 sous et 6 deniers tournois ; une trouse de paille, 2/5 de gros soit 6 deniers tournois ; une poule, 4/5 de gros ou 13 deniers ; un chevreau {chevrota seu edulo), 2 gros ou 2 sous 6 deniers tournois ; une corvée de bœufs [animalium ad carnutam arantium), 3 gros ou 3 sous 9 den.; une corvée d'homme (personali), 1 gros ou 15 den. tour. 9 févr. 1441 (p. 819). —Arrêts du parlement concernant : le plaid et les cas impériaux, 19 déc. 1643 (p. 324) ; — le plaid, la pêche et autres droits, 31 juil. 1652 (p. 325) ; — les lods, 1-' juin 1652 (p. 327); — les terres vagues, 7 sept. 1663 (p. 331) ; — le droit de tasque, 30 août 1684 (p. 337). — Pour le fait des eaux. Lettres patentes de Henri II « en faveur des seigneurs sur les eaux ». Compiègne, 3 août 1549 (p. 338). — Arrêts du parlement, sur ce sujet, 8 juil. 1556 et 24 juil. 1659 (p. 340). — Pour le fait du franc-alleu. Arrêt du parlement qui justifie « que la province de Dauphiné est de franc-alleud », 16 déc. 1649 (p. 343). — Édits de Louis XIV : « en faveur du franc-alleud de ladite province ». Paris, octobre 1658 (p. 346) ; — « pour l'affranchissement du droit de franc-fiefs et de franc-alleud ». Versailles, mars 1672 (p. 353). — Ordonnance de l'intendant François Dugué sur l'édit de 1672. Lyon, 28 février 1673 (p. 358). — La chasse et le port des armes. Règlements du parlement de Grenoble concernant: la chasse, 14 août 1637 (p. 361); — le port des armes et la chasse, 16 oct. 1649 (p. 363) ; — la faculté qu'ont les seigneurs de Dauphiné « de permettre la chasse dans leurs terres », 18 févr. 1660 (p. 364) ; — la défense de la chasse, 7 mars 1761 (p. 365). — Ordonnances du Roi sur le fait de la chasse et de la pêche, juin 1601, juillet 1607 (p. 369). — Vingtain. Arrêt du Conseil delphinal touchant ce droit (en latin). Grenoble, 13 octobre 1393 (p. 380). - Arrêt du parlement de Paris y relatif, 21 et 23 juil. 1668 (p. 382). — Bois et forets. Arrêt de la Chambre des comptes de Dauphiné qui défend de dégrader les forêts delphinales, 18 mai 1618 (p. 387). — Arrêt du parlement de Grenoble qui défend de couper et défricher les bois, 20 décembre 1651 (p. 389). — - Ordonnance du Roi concernant les eaux et forêts, août 1660, en xxxii chapitres (p. 395) : juridiction des eaux et forêts (ibid,) ; officiers des maîtrises (p. 398) ; grands maîtres (p. 400) ; maîtres particuliers (p. 405) ; lieutenant (p. 407) ; procureur du Roi (p. 408) ; garde-marteau (p. 410) ; greffiers (p. 411) ; gruyer (p. 413) ; huissiers audienciers, gardes généraux, sergents, garde des forêts, etc. (""p. 414); arpenteurs (p. 417) ; assises (p . 418) ; « Table de marbre et juges en dernier ressort » (p. 420) ; appellations (p. 421) ; assiette, ballivage, martelage et ventes do bois (p. 423) ; pâturages (p. 435) ; bois appartenant aux ecclésiastiques (p. 445) ; bois communaux (p. 447) ; bois des particuliers (p. 451) ; chasses (p. 460) ; amendes (p. 470), etc. — Arrêts du parlement qui défendent les essarts et défrichements, 2 août 1672 (p. 475) et 19 décembre 1682 (p. 477). — Clergé. Arrêt du Conseil d'État qui supprime les bis cantando en Dauphiné, 28 sept. 1643 (p. 487). — Règlement entre l'évêque de Grenoble et son chapitre, 1er oct. 1650 (p. 489). — Déclaration du Roi qui affranchit les ecclésiastiques du logement des gens de guerre. Paris, 27 janvier 1651 (p. 495). — Arrêt du Grand Conseil, par lequel « les religieux peuvent entrer et avoir voix active et passive dans les assemblées du clergé », 26 févr. 1654 (p. 497). — Arrêt du parlement de Grenoble « concernant la fourniture du pain, vin, entretènement du clerc, du luminaire, sonnerie des cloches f, etc., 1*' déc. 1666 (p. 513). — Ordonnance de l'évêque de Grenoble sur la conduite des ecclésiastiques de son diocèse, 9 déc. 1671 (p. 521). — Déclaration du Roi qui dit « que le droit de régale luy appartient universellement sur tous les archevêchez et evêchez de son royaume > . Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673 (p. 524). — Arrêt du parlement concernant « le payement de la vingt-quatriesme partie des dixmes » en faveur des pauvres, 29 mai 1675 (p. 530). — Édits relatifs à « la manière qu'il faut procéder criminellement contre les ecclésiastiques », février 1678 et juillet 1684 (p. 545). — Ordonnances synodales de l'évêque de Grenoble, 9 mai 1685 (p. 549). — Déclaration royale pour l'augmentation des portions congrues et revenus des curés, 29 janv. 1686 (p. 554). — Francs-fiefs, nouveaux acquets et amortissements. Arrêt du Conseil d'État qui décharge de la taxe des francs-fiefs les gentilshommes de nom et d'armes, les officiers en chef des cours souveraines et autres, 27janv. 1657 (p. 563). — Édits du Roi portant affranchissement des droits de franc-fief pour l'avenir. oct. 1658 (p. 565) et mars 1672 (p. 578), etc. — Amendes. Édit « touchant la consignation des amandes de 6 et 12 livres ». Saint-Germain-en-Laye, août 1669 (p. 587), etc. — « Divers édits, déclarations et arrests des Conseils du Roy, et du parlement de Grenoble )», concernant le Dauphiné. Arrêts du parlement relatif: au « plantement des arbres sur les limites des fonds, 8 nov. 1612 (p, 599); — à l'établissement d'un poids en chaque moulin », 5 mars 1629 (p. 600). — Règlements du Roi « pour la convocation du ban et arrière-ban », 30 juillet 1635 et 17 janvier 1639 (p. 605). — Déclaration royale qui confirme les légitimations faites en faveur des bâtards, etc., 5 septembre 1657 (p. 613). — Édit sur les contraintes par corps à l'égard des femmes, juil. 1680 (p. 615). — Déclaration contre les blasphémateurs. Fontainebleau, 30 juil. 1670 (p. 616). — Édit qui révoque la Chambre de justice. Saint-Germain-en-Laye, août 1669 (p. 618). — Arrêt du Conseil d'État « pour le rétablissement des ponts, chemins et chaussées du Royaume, et la manière de le faire », 3 déc. 1672 (p. 624). —Déclaration t qui règle la forme de l'enregistrement des édits, lettres patentes et règlemens concernans les affaires du Roy dans les cours supérieures », 24 févr. 1673 (p. 627). — Arrêt du parlement concernant l'enregistrement des édits et déclarations aux greffes des sièges inférieurs, 4 août 1674 (p. 630). — Édit portant règlement pour le commerce, en 12 titres ou chapitres : 1. Apprentis, négociants et marchands en gros et en détail ; 2. Agents de banque et courtiers ; 3. Livres et registres des négociants, marchands et banquiers ; 4. Sociétés ; 5. Lettres et billets de change ; 6. Intérêts du change et rechange ; 7. Contraintes par corps ; 8. Séparations de biens ; 9. Défenses et lettres de répit ; 10. Cessions de biens; 11. Faillites et banqueroutes; 12. Juridiction des consuls. Versailles, mars 1673 (p. 632). — Édit : pour le débit, usage et emploi du poison. Versailles, juillet 1682 (p. 649); — qui réduit les banquiers et expéditionnaires en cour de Rome, mars 1673 (p. 657) ; — contre les faussaires. Saint-Germain-en-Laye, mars 1680 (p. 661). — Déclaration du Roi « qui défend en Dauphiné la saisie de toutes sortes de bestiaux ». Villiers-Cotterets, 14 nov. 1681 (p. 663). — Édit concernant l'usage do la régale. Saint-Germain, janv. 1682 (p. 665). — Arrêt du parlement de Grenoble « qui défend les académies publiques de tabac, cartes et dez », 21 mars 1682 (p. 667). — Édit « touchant la chimie, les laboratoires, la magie et les devins ». Versailles, juil. 1682 (p. 670); — « concernant les isles, islots, etc. » Ibid. avril 1683 (p. 675). — Arrêt du parlement : « qui défend de tenir chèvres et pourceaux qu'en les faisant garder », 8 févr, 1684 (p. 677); — « qui défend absolument les chèvres », 14 août 1684 (p. 679). — Déclaration du Roi portant défenses de saisir les bestiaux. Versailles, 10 janv. 1690 (p. 682). — Arrêts du parlement de Grenoble, concernant : la réduction des rentes à un quartal pour setérée et le payement des arrérages au denier vingt, 10 février 1690 (p. 683) ; — l'observation du dimanche et fêtes solennelles, 7 juin 1660 (p. 684) ; — « les femmes qui, ayans conçu des enfans par des moyens deshonnestes, cachent leur grossesse et tuent leur fruit ». 12 juil. 1664 (p. 685). — Édit « concernant les duels et rencontres ». Saint-Germain-en-Laye, août 1679 (p. 687). — Règlements des « mareschaux de France sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur », 22 août 1653 et 22 août 1679 (p. 709). — Déclaration royale concernant les duels, 14 décembre 1679 (p. 709). — Déclaration portant « règlement pour la nourriture des prisonniers, tant civils que criminels », 6 janv. 1680 (p. 713). — Édit portant création d'un « office de secrétaire-greffier héréditaire de corps-de-ville et communauté en chaque ville, bourg et village de la province de Dauphiné ». Fontainebleau, mai 1634 (p. 717). — Autre édit rétablissant ledit office. Versailles, mars 1690 (p. 720). — Déclaration royale concernant les ouvrages d'or et d'argent, 23 févr. 1685 (p. 723). — Édit portant règlement pour la Chambre des vacations du parlement de Grenoble. Versailles, mai 1685 (p. 734). — Déclaration « servant de règlement pour les droits de péages, tant par eau que par terre », 31 janvier 1663 (p. 738). — Arrêt du Conseil d'État pour les droits de péage : sur le Rhône, 21 avril 1664 (p. 752) ; — sur Lizère (l'lsère), même date (p. 756). — Arrêt du Conseil d'État concernant les actes qui doivent être expédiés sur parchemin timbré, 29 déc. 1685 (p. 761). — Édit concernant l'affranchissement de quelques fonds roturiers en Dauphiné, mars 1600 (p. 765). — Déclaration portant que les visites des blessés seront faites par deux chirurgiens, 22 août 1671 (p. 770). — Arrêt du Conseil d'État « pour la liquidation, vérification et payement des dettes des communautés de la province de Dauphiné », 1er févr. 1666 (p. 784). — Édits défendant aux communautés défaire des emprunts à l'avenir. Versailles, avril 1683 (p. 790). — Ordonnance de. « Pierre Cardin Le Bret, chevalier, seigneur de Flacour, intendant de Dauphiné, prescrivant l'exécution des édits précédents. Grenoble, 11 nov. 1684 (p. 793). — Arrêt du parlement de Grenoble, qui défend de « faire des essarts », 14 juin 1690 (p. 797). — Règlement du Conseil d'État concernant la chancellerie de Dauphiné, 15 févr. 1667 (p. 799). — Édit de Louis XIV, « concernant le privilège des créanciers oposans au seau des provisions des offices, la forme de procéder à la distribution du prix desdits offices, et à la vente et adjudications des charges saisies >. Versailles, février 1683 (p. 809). — « Table générale (alphabétique) des matières » (p. 813-821).
