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Série G
Clerger séculier

Procès-verbal de l'assemblée capitulaire du doyen du chapitre, 18 novembre 1306 (G 1681).

Métrage linéaire : 61,8 m.

PRESENTATION GéNéRALE

Cette série devrait théoriquement comprendre les fonds d’archives des deux diocèses ayant existé avant la Révolution française dans les limites du département actuel des Hautes-Alpes, c'est-à-dire l’archevêché d’Embrun et l’évêché de Gap.

En fait, seules les archives du diocèse de Gap nous sont parvenues sans dommages excessifs. Celles de l’archidiocèse d’Embrun ont subi des pertes irréparables en 18585 et 1793.

La fondation du diocèse d’Embrun date de la fin du IVe-début du Ve siècles. Son ressort aura été, durant la plus grande partie de son histoire, l’Embrunais, le Briançonnais, y compris les vallées d’outremont (Doire Ripaire, Val Cluson et Varaïta) cédées au royaume de Savoie, en 1713. En faisant partie, en outre, la vallée de l’Ubaye avec Barcelonnette également cédée à la Savoie au traité d’Utrecht. Il ne comprenait, en 1789, que quatre-vingt paroisses. Elevé au rang d’archevêché au VIIIE siècle, il avait pour suffragants les évêchés de Digne, Senez, Vence, Antibes et Nice. Pour l’administration du diocèse, l’archevêque s’appuyait sur un bureau ecclésiastique que lui-même ou le vicaire général présidait, entouré de délégués du chapitre de la cathédrale, du clergé de la ville d’Embrun du Briançonnnais , de la viguerie de Seyne et de l’abbaye de Boscodon. La répartition des décimes et autres impositions ainsi que la gestion des ressources pour l’entretien du personnel et des bâtiments ecclésiastiques, constituaient les tâches essentielles de cette instance. Le chapitre métropolitain d’Embrun comprenait de 12 à 18 chanoines, parmi lesquels était désigné le prévôt, l’archidiacre, le sacriste ou sacristain et le capiscol ou chantre. En 1790, après maintes transactions, Embrun fut désigné pour être le siège du nouvel évêché des Hautes-Alpes. Existence éphémère puisque le Concordat sanctionna le rattachement du département des Hautes-Alpes à la circonscription diocésaine de Digne jusqu’en 1822, date à laquelle fut réorganisé le diocèse de Gap dans ses structures actuelles. L’archidiocèse d’Embrun avait définitivement vécu.

L’existence du diocèse de Gap remonterait également à la fin du IVe siècle : rattachée à partir de 381 à la seconde Narbonnaise, la « civitas Vapincensis » devint probablement à cette époque le siège d’un évêché sous la dépendance de la métropole d’Aix-en-Provence. Partagé, entre le XIIe siècle et le XVIIe siècle, en quatre archiprêtrés : Champsaur, Gapençais, Rosanais et Outre-Durance, il fut, après la création des conférences ecclésiastiques, en 1686, réorganisé en 18 et ensuite 25 archiprêtrés. De 192 paroisses en 1516, il était passé à 230 paroisses en 1790 (160 en Dauphiné, 51 en Provence, 2 en Comtat Venaissin). A cette date, ses limites dépassaient largement le cadre des Hautes-Alpes, certaines paroisses étant situées sur le territoire des actuels départements de l’Isère et de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. Le tribunal ecclésiastique ou officialité était confié à un official puis, à la fin de l’Ancien Régime, à deux officiaux, l’un pour la Provence, l’autre pour le Dauphiné. Pour la répartition et la perception des décimes, l’évêque s’appuyait sur une chambre ecclésiastique dont faisaient partie un syndic, deux chanoines, les représentants cooptés des prieurs de Provence et des prieurs du Dauphiné, des curés et des communautés religieuses. Seigneur justicier à Gap, La Bâtie-Vieille, Rambaud et Lettret, l’évêque possédait d’autres droits seigneuriaux dans les environs de Gap. Ses revenus furent relativement modestes et n’atteignirent semble-t-il jamais 20 000 livres par an. Le chapitre de la cathédrale comprenait douze chanoines pourvus d’une prébende dont un doyen, un archidiacre, un prévôt et un sacristain ainsi qu’un théologal et un précenteur ou capiscol.

Formation de la série

Les fonds d’archives ecclésiastiques d’Ancien Régime sont devenus propriété publique en vertu de dispositions des décrets et lois votés par l’Assemblée nationale constituante au cours de l’année 1790. La quantité de documents ainsi recueillis et les modalités d’entrée aux Archives départementales varient selon qu’il s’agit de l’archevêché d’Embrun ou de l’évêché de Gap.

Archives de l’archevêché d’Embrun

Bien qu’ayant été gravement endommagées lors de la prise d’Embrun par les troupes de Lesdiguières, en 1585, les archives de l’archidiocèse d’Embrun étaient encore considérables en 1789. En attestent les différents états et inventaires qui en furent dressés en 1790et 1791. Au cours de cette même année 1791, quelques documents furent transportés au secrétariat du district d’Embrun pour être transférés l’année suivante dans le local servant à abriter les archives communales. Les mesures prises au nom du « brûlement des titres féodaux » appliquées strictement, semble-t-il à Embrun, affectèrent gravement les archives de l’archevêché, cependant qu’un certain nombre de documents restés dans l’ancien local affecté anciennement aux archives du chapitre de la cathédrale avaient pu échapper au désastre. De ces deux dépôts d’origine, des versements furent effectués par petits lots. Seuls 39 articles étaient signalés en 1864 ; il fallut attendre les années 1872 et 1873 pour que 370 articles entrent aux Archives départementales et, à force d’interventions et de démarches, Paul Guillaume parvint à faire doubler le nombre de ces entrées avant d’en dresser l’inventaire en 1891. Douze années plus tard, d’un dépôt de minutes en provenance de la chambre des notaires d’Embrun, devait être prélevée une série d’une trentaine de registres ou cahiers d’insinuations de l’archevêché d’Embrun et de délibérations du chapitre métropolitain dont les dates extrêmes s’étendent de 1463 à 1790.

Archives de l’évêché de Gap

Fort heureusement, les fonds d’archives de l’ancien évêché de Gap ne subirent pas de dégâts, aussi considérables que ceux de l’ancienne métropole d’Embrun et offrent aux chercheurs un champ d’investigation plus satisfaisant. Un état sommaire a été dressé en mai 1792 par Jean-Baptiste Blanc avant leur transport réglementaire au siège du district de Gap. Un premier répertoire partiel fut rédigé par Casimir Roubaud entre 1840 et 1850. Le fonds n’était, à vrai dire, constitué que de 123 articles en 1864. L’archiviste Laudy fit entrer 195 liasses et registres en 1874 aux Archives départementales. Enfin, les papiers du chapitre de la cathédrale de Gap qui étaient restés jusqu’en 1866 dans le clocher de l’ancienne cathédrale de Gap furent transférés à l’évêché à cette date, avant de rejoindre définitivement les Archives départementales en 1878.