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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap

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Présentation des notices

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  • 1064 W 162-217 - Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
    Dates : 1949-1972
    Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
    Présentation du contenu :

    Les Justices de Paix qui siégeaient au niveau du canton furent créees en 1790. Elles traitaient des affaires civiles ou pénales. La réforme...

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    • 1064 W 199-213 - Tribunal de police
      Dates : 1959-1971
      Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
      Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      Présentation du contenu :

      Certains documents antérieurs à 1971 sont classés dans la sous-série 4 U. Il s'agit de répertoires des actes du greffe (4 U 554), de registres des...

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