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Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Châteauneuf-de-Chabre

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Par arrêté préfectoral du 10 mars 1944, la commune de Pomet est supprimée et rattachée à celle de Châteauneuf-de-Chabre.

  • Mode de classement

    Cadre du classement réglementaire des archives communales

  • Modalités d'accès

    Libre d'accès

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproductions

    Soumis à autorisation des archives départementales

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    F 991 : albergement des bois, isles et montagnes de la commune (1703).

    F 3171 : pièces de procédures (1661).

    38 J 25 : construction de digues sur le torrent de Gironde par un particulier [coté 1001 (1843-1850)] ; pétition concernant le remboursement d'un capital constitué sur le corps des procureurs de la Sénéchaussée de Marseille [coté 992 (an VI)].