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Versement du bureau du développement durable et des affaires juridiques de la Préfecture des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    2016-11-18

    • Présentation du contenu

      Autorisations relatives à la loi sur l'eau, installations classées

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      A