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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série Y - Prisons des Hautes-Alpes
    • Fonds de la Préfecture
      • Régime de détention
        • Organisation de la détention
          • Réclamations

Y 224 - Doléances, réclamations, dénonciations, plaintes : correspondance.

Dates : an X-1909
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Fonds de la Préfecture > Régime de détention > Organisation de la détention > Réclamations

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :