La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série Y - Prisons des Hautes-Alpes
    • Fonds de la Préfecture
      • Population carcérale
        • Libération

Y 227 - Libérations conditionnelles : demandes de libération, rapport sur l'application de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle.

Dates : 1886-1910
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Fonds de la Préfecture > Population carcérale > Libération

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :