4 M 320 - Surveillance des voyages officiels : circulaires, instructions, correspondance Dates : 1935-1939 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police du territoire et des étrangers > Surveillance des voyages officiels |
6 M 320/4 - Champcella 11 vues Dates : 1901-1901 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Population > Listes nominatives |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Juillet 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 1er juillet |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1812 75 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1858 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1860 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
E 378 - 1650-1651. Dates : 1650-1651 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites... ... 1650,14 janv.rau Château-Queyras, maison de Jean Maritan. « Première assemblée après l'escarton général ». Protestation contre les saisies faites au sujet de la taille de 1648. — 19 janv., à Ville-Vieille, maison de Daniel Rozan. Louis Chéronier réclame la pension à lui due pour un capital de 2.600 1. — 17 février Ordre de loger 4 brigades de chevau-légers du comte Philip ( Filippi ), cape au régt du prince Maurice de Savoie. — 10 mars. Jean Galéan, consul de Ville-Vieille, se rendra auprès du marquis de Bonne, à Embrun, afin de régler la dépense desd. chevau-légers. — 25 mars. Répartition de 213 écus 45 s., « pour la réparation de la rivière du Drac » (sic), et de 137 1.10 s. pour intérêts de 2.200 1. dues au conseiller Gallian. — 30 mars. Gondret, curé de Molines, est député, avec David Albert et Jean Eyméoud, pour aller à Grenoble, au sujet des affaires de la vallée ; on demandera à Embrun un prêtre pour le remplacer durant 15 jours. — 10 avril. Gaspar Berthelot et le not. Chaffrey Jouve iront assister, à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le jeudi 14 avril. Ordre à la compe du comte Philip d'aller loger à Châteauroux. On lui paye 452 écus 5 s. « à raison de 18 écus 5 s. pour jour » durant 25 jours. — 23 avril. Albert, cape et châtelain de Briançon, est commis pour aller à Grenoble « terminer les différents d'entre le balleage et le fermier des gabelles à sel ». — 15 mai. Le comte Philip a fait saisir « deux mulletz de Jean Jouve, feu Ant., d'Agulhes », sous prétexte d'une erreur de compte de 200 1. à son préjudice. — 19 mai. L'avocat Laurens ira régler cette question à Embrun avec le marquis de Bonne. 1650, 6 juin. La vallée fera aud. sgr de Bonne un présent de 300 1. « pour recognoissance des obligations » qu'elle lui doit. Répartition de 180 1. « pour réachepter les mulletz quy ont esté saisis à Jean Jouve », et de 100 1. 18 s. pour retirer, à Cervières, les brebies « saizies à Franç. Audier et Laurans Meyssimilly- Balp », par ordre des consuls de Salabertan , « pour la contribution de l'estape de l'année courante ». — 8 juin. Répartition des dépenses faites par « 10 compes d'infe du régt d'Uxelles », logées en Queyras, par ordre du 15 mai, et pour 616 places, à raison de 15 sols par jour et par place. Il est dû par Molines, 659 écus 45 s. ; Arvieux, 785 é. 45 ; Ville-Vieille, 589 é. 45 ; Abriès, 680 é. 45 ; Ristolas, 588 é. Total, 3.304 é. — 13 juin. Lesd. 10 compes délogeront le 15. — 16 juillet La compe de cape comte Philip, commandée par le « comte Passereau, lieutenant », est logée en Queyras. — 20 juillet La compe du sr de Chantre a logé 9 jours à Abriès ; les deux compes de Chavini et Fournier ont logé 9 jours à Aiguilles ; la compe de Chairon, 8 jours à Saint-Véran ; celle de Valpergues, 25 jours à Molines ou à Aiguilles ; celle du comte Albéric, 2 jours à Saint-Véran et 5 à Abriès ; celle du comte Lovera , cape Brun, 2 jours à Ristolas et 18 au Château-Ville-Vieille, etc. Total des dépenses, 6.353 écus 4 s. Ces logements ont « causé des si grandz désordres que, tant par iceulx que par les despences extraordinaires qu'ilz souffrent, ilz sont réduictz dans une désolation tout entière, à laquelle ilz ne peuvent remédier qu'en conservant parmy heulx l'union que de tout tempz y a esté gardée et qui les a faict subcister jusques à maintenant. Et d'autant que les officiers commandantz les troupes logées dans la présente vallée, et que y pourront venir à la suite, font difficulté de partager les logementz sur toutes les communantez, à proportion de leurs feuz », me André Fantin, ancien consul, est député auprès du duc de Lesdiguières, pour rémédier à ce désordre. 1650, 2 août. Convocation, par « Gensour, premier consul de Briançon », de l'assemblée du bailliage « à demain pour jour d'arrivée, pour les affaires du sel ». — 17 août. Répartition de 108 écus, au requis de « Claude Bermond, comis des srs consulz d'Oulx, accompagné d'Anth. Cassarii de Saint-Marc », afin d'aider à garnir l'étape d'Oulx « pour le passage de l'infe allant en Itallie ». — 29 août. Led. Claude Bermond, Franç. Grilhet, d'Oulx, et Barthél. Gilly, commis de Salabertan, réclament 375 écus pour l'aide accordée par le duc de Lesdiguières aux étapes desd. lieux, outre les 100 écus dus à celle de Briançon. — 19 septembre « Les comis du sel, au préjudice du traité qu'a esté faict avec le fermier, pour le général du bailleage, entreprènent de fère des nouvelles vizites dans les maisons des habitantz de ceste vallée et de vouloir obliger les particulliers à prendre bilhettes, dans icelle, de tout le sel duquel ilz se servent, quoyqu'ilz ne soyent obligés à l'ung ne à l'aultre ». S'il est fait quelque procès-verbal, toutes les commtés prendront cause en main et payeront les frais. — 27 septembre Il est dû 648 1. au sr Segaud, leur procureur en parlement », pour les affaires de la vallée, et 20 1. au clerc, qui l'a accompagné en Queyras. 1650,ler novembre En reconnaissance des bons offices du vibailli de Briançon et à l'occasion de « la bienvenue de Mme la vibailifve », la compagnie a opiné de leur « offrir et faire présent de douze moutons et quelques faisans, perdris ou aultre volaille que se pourront treuver ». — 20 novembre Répartition de 32 écus 37 s. concernant la vallée « sur 320 feuz du bailleage, de la somme de 607 1. de laquelle s'est monté le pris de la veysselle d'argent que le bailleage a fait faire pour donner à Mme de Chalhiol à son arrivée ». Des 12 moutons a offrir au vibailli, 6 seront fournis par Eyméoud au prix de 10 1. l'un. — 3 décembre Claude Colomb, de Gap, est arrivé, le 1er déc., avec ses commis et un sergent, « pour contraindre la vallée au paiement de la somme de 1.452 escus, 32 s. 4 d., à luy deube de la tailhe des estapes de l'an 1646, faicte au moys de juilhet 1647 ». — 13 décembre Jean Gérard, curé d'Abriès, en son nom et au nom des autres curés de la vallée, réclame le « payement des dismes en spèce ». — 28 décembre « Sur les nouvelles courantes que doibt venir loger en ceste vallée des gens de guerre en cartyer d'yver, et considérant la grande pauvretté d'icelle », on députera quelqu'un du Queyras au sr de Lesdiguières, afin d'être déchargés de ce logement. Suit le détail des « vacations faictes pour les affaires de la vallée durant la présente année 1650 », par Ant. Albert d' Alexy , Jean Maritan, David Dalmas, secrétaire, Jean Meyer, chirurgien, Daniel Rozan, David Dalmas, consul d'Arvieux, Chaffrey Jouve, not., Jérémie Blanc, Pierre Puy, not., Gaspar Berthelot, Abraham Dalmas, fils de David, Claude Bellon, f. de feu Franç., André Fantin, Laurent Albert- Gigois , Claude Isnel, Claude Josselme, Jean Eyméoud, châtelain, Jean Blanc, f. de feu Jacq., de Villar-Gaudin, et autres. 1651, 20 janvier Les consuls n'ayant pas le moyen de payer 100 écus à l'étape de Briançon, Germain Albert, d'Arvieux, ira prier le vibailli d'obtenir un délai. — 9 février Le conseiller Gallien réclame 2.200 1. — 8 mars. Conventions avec « le comte de Lanoy, commandant la compe de chevaulx légers de M. le marquis de Pienne, gouverneur de Pinerol, logés en cartier d'yver en ceste vallée, arrivés dès hier » ; ceux-ci payeront « le quintal de foin à 30 solz ; le cestier avoine à 30 s. ; la livre du pain blanc à 6 liardz ; la livre du pain entre bis et blanc, ung sol ; le pot du vin blanc et claret, 5 s. ; la livre de chair de mouton et veau, 2 s. ; la livre de burre, 5 s. ; la douzaine d'œufz, 3 s. ; la livre de fromage, 3 s. ». Répartition « des 43 places de lade compe effectives » dans les comtés du Queyras. — 13 mars. « Le sr des Jardins, lieut. et commandant la comp» » susdite, réclame 441 1. 5 s. — 28 mars. Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, et Germain Albert, d'Arvieux, assisteront à l'assemblée du bailliage, ce même jour, « pour le subject des faulx selz ». — 8 avril. Noé Borel, garde du duc de Lesdiguières, présente une lettre de « M. Bertrand, trézorier général de France », qui est à Embrun, afin de régler le compte de la compe de Pienne logée en Queyras. — 11 avril. « Le sr du Jardin, lieut. et commandant » de lade compe, demande 441 1. 5 s., dernier tiers de la somme à lui due par la vallée. — 30 avril. Commission à Ant. Vasserot, consul de Saint-Véran, pour aller à Grenoble, afin de « poursuivre le deslogement de la compe de M. le marquis de Pienne ». — 14 juin. Jacq. Pinard, ancien consul de Briançon, réclame l'argent qu'il a fourni, en 1048, pour les compes du régt d'Anjou. 1651, 11 juillet Franç. Berthelot, Jean Eyméoud et lsaac Fantin iront à Embrun « rendre les honneurs et debvoirs de la vallée à Mgr l'archevesque d'Ambrun sur sa bienvenue », et lui offrir « quelques bons moutons, veaux et venaison ». Chaffrey Michel, d'Abriès, se rendra « le lonc de la Combe de Guilhestre, pour y prendre tant de truites qu'il pourra pour estre remises auxd. députés, à mesmes fins ». — 31 juillet Le lançon de la taille, du 30 mars dernier, est de 14.465 l. de principal et 181 1. 1 s. pour droit de recette. Albert, cape et châtelain de Briançon, fera un présent de 40 pistoles à « ung personnage de qualité et dont le nom ne peult estre escript ». — 29 août. « Il est nécessaire d'envoyer argent à M. Bruchet, advocat à Parys, pour la despense du procès contre le curé d'Abriès ». — 16 septembre Laurent Barbier, agent du duc de Lesdiguières, est venu exiger 1000 1. — 3 octobre On payera 800 1. au comte de Launoy, pour l'ustencile de la compe du marquis de Pienne. — 7 novembre Le sr Maritan ira demander au duc de Lesdiguières à Grenoble un délai pour lui payer les 4.221 1. que la vallée lui doit, attendu « la pouvretté des peuples et l'impuissance qu'il y a de mettre présentement la partie ensemble ». — 18 novembre L'avocat Chéronier, au nom de « Louis Chéronier, son oncle, parfournisseur de l'estape des Vilars-Saint-Pancrace », demande le payement de 50 1. par feu. Ne pouvant lui fournir toute la somme due, on le prie de recevoir en compte 900 1. — 21 novembre André Fantin, not. héréditaire d'Arvieux, réclame la somme de 300 1. due, depuis 1646, à Paul Puy, avocat. — 28 novembre Détail des vacations faites pour les affaires de la vallée : en 1651, par Albert Barthélémy à Guillestre, « pour chercher ung prebtre » ; le 26 janv., par Jacq. Vial, à La Chapelue ; le 28 janv., par Pierre Albert, Florimond Meissimilly et 8 autres, « pour accompagner M. le vibaillif » à Cervières et à Briançon ; le 6 mars, par Honoré Maritan, « près de Guilhestre, pour sçavoir de nouvelles, et a rencontré deux hommes qui apportoyent une lettre du sr Caffarel », etc. — 28 décembre 1651. Payé 57 écus à Jean Maritan, « pour la despence faicte dans sa maison, durant la tenue de l'assize dernière », par le vibailli, M. de Boqueyron, le sr Albert et les domestiques, savoir : le Picard, le laquais, les muletiers, et ceux qui ont été admis à la table du vibailli, les srs Humbert, Puy, le médecin, Leydet, Berthelot, le père, Laurens, Maurice, écuyer du marquis de Pienne, et autres. |
E 434 - Procès-verbal constatant que Germain Puy, de Ville-Vieille, député à Grenoble, passant par le Briançonnais et arrivé à la montagne de Lautaret, le 8 avril, fut obligé de s'arrêter à La Madeleine, « qu'est au pied de la montaigne, du cousté de Briançon, à cause du mauvais temps et nège, mesme... ... - Procès-verbal constatant que Germain Puy, de Ville-Vieille, député à Grenoble, passant par le Briançonnais et arrivé à la montagne de Lautaret, le 8 avril, fut obligé de s'arrêter à La Madeleine, « qu'est au pied de la montaigne, du cousté de Briançon, à cause du mauvais temps et nège, mesme du vent qui vient du cousté de lade montaigne », et d'y séjourner (avril 1642). — Requête à l'intendant de Sève, par Barthél. Pauchon et Gaspar Borel, collecteurs et percepteurs particuliers des tailles « des villes de Briançon, Embrun et Gap, pays de Champsaur, Goudemar, Corp, Trièves, La Mure, Oysans et dépendances », afin d'être maintenus dans leurs offices. Accordé, 7 avril 42. — Ordonnance des trésoriers généraux en Dauphiné prescrivant rétablissement de collecteurs des tailles dans les paroisses où il n'en existe pas. Grenoble, 22 avril 42. — Mémoire, signé P. Meyer, député du bailliage de Briançon, contre Germain Villette, commis pour rétablissement des offices de secrétaires-greffiers, afin de conserver aux Briançonnais le privilège à eux accordé par Humbert II, dauphin, de nommer pour secrétaires-greffiers qui bon leur semblera, 16 mai 1642. — Lettres par Meyer à ce propos et sur d'autres sujets : « Leduc de Lesdiguières est arrivé à Grenoble, avec M. de Chapponey, son intendant de Paris. Je vous conseille de les y venir trouver, traitter avec luy pour la démolition ». Paris, 6 mai 42 ; — Garcin et son fils l'avocat, qui sont à Paris, travaillent fort « à faire casser notre arrêt... J'ay obtenu arrêt contre Prajela au Conseil des Finances », 9 mai ; — « Les Espagnols ont furieusement battu les nostres commandés par M. le compte de La Guiche, dans la Picardie », 30 mai 42. — Extrait du traité passé par le bailliage de Briançon avec Benoît Amat, trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en Dauphiné, au sujet des 8.000 1. à lever sur 320 feux dont se compose led. Bailliage, à raison de 25 1. par feu, « touchant l'office de regrattier ». Gap, 19 mai 42. — Pièces relatives à la saisie de deux mulets de Chaffrey Jouve, d'Aiguilles, à Embrun, au requis d'Alex. Chauvet, « pour prétendue debte », 22-30 mai 42. — Mémoire relatif à l'établissement de trois corps de garde en Queyras par ordre du sr Lambert (mai 42). — Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 4 juin 1630 [« L'arrest du 4e juin 1630 est imprimé à la suite des Transactions d'Imbert, dauphin, avec le Brinçonnois »]. Paris, 5 juillet 42. — Copie de l'accord fait entre « Laurens de Colizieux, gouverneur du chasteau de Queyras », et les consuls de la vallée, au sujet des arrérages prétendus par led. Colizieux ou Alex. Chovet, son lieutenant. Par l'entrevue de Michel Petit de La Touche, sergent major de la citadelle et ville de Valence, lesd. Consuls s'engagent à payer 2.000 1., dont 350 à recevoir des mains de n. Gaspar de Chabrières. Valence, 6 juin 42. — Lettres par Meyer : Cézerin doit « faire solliciter M. le Chancelier par M. le prince de Richemont, son beau-fils, nepveu de M. des Diguières », 3 juin ; — une transaction fut « passée avec Molines touchant le bruslement et incendie », 10 juin 42. Signification aux consuls du Queyras de l'arrêt du Conseil d'Etat contre Mathieu Humbert, cape châtelain royal de la vallée, le 1er févr., suivant lequel les consuls et habitants de la vallée pourront s'assembler librement, 19 mars 1612. — Extrait de l'arrêt du Conseil, qui annule celui du 1er févr., 5 juillet 42. — Lettre par de Cézerin : « Mon bonheur a voulu que le raporteur [de l'affaire contre le châtelain] s'est trouvé mon parent et Mgr le Prince, bien meu pour vos intérêtz, sur ce que je luy ey représenté les services que S. M. tire tous les jours de vostre valée, qui est comme le boulevart de la Province contre les courses des ennemys, et luy ey donné des preuves de vostre fidélité au service de lade M., qui l'ont meu à vous accorder un arrest dont on n'a pas ouy parler d'un semblable, il y a longtemps, au Conseil ». Paris, 8 juillet 42 ; — Meyer : « M. de Montehal... Sollicita puissamment, avec protestation que les habitants de Queyras, de l'une et l'autre religion, vivoient de fort bonne intelligence et comme très bons subjects du Roy, souffroient de grandes charges aux allées et retours de ses armées en Italie. De plus, recommanda nostre affaire à M. le Prince... Tant y a que le Roy, en son Conseil... Sans s'arrester à l'arrest du 1er février dernier, a ordonné que l'arrest du 4e juin 1630 sera exéquté ». Ci-joint « coppie de la lettre que S. M. envoie à nos sgrs le Chancellier et Bouthellier, pour la suppression des offices de la nouvelle création au Briançonnois, à quoy j'ay travaillé despuis 7 à 8 mois », 8 juillet 42. — « Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné en faveur des consuls, ville et communautez de la principauté et bailliage de Briançonnois, contre Germain Villette, « au sujet des offices de secrétaires greffiers ». Le Roi « maintient et garde les habitans du bailliage de Briançon en la possession et jouissance d'establir des greffiers des communautez ». Paris, 9 juillet 42 (in-4°, 2 p.). — Lettre par Bruchet, rappelant les soins que se. Sont donnés pour les affaires du Queyras les srs Meyer, Cézerin et lui. Paris, 21 juillet 42. — État par le même des frais contre Germain Villette, 228 1. 12., 21 et 22 juillet 1642. Lettres par Meyer, « parti de Paris le 22e du passé et arrivé le 1er du courant à Lion ». Le chancelier a eu « l'ordre de S. M. de se porter à Tarascon accompagné de huit Mtres de requestes pour faire et parfaire le procès à M. le Grant, aultrement M. de Saint-Marc, marquis d'Éfiat ». L'archevêque d'Embrun et son grand vicaire « sont extrêmement marris de luy (du châtelain) de luy avoir baillé lettre de faveur, qui ne luy avoit esté octroyé que pour faciliter la survivance de son office à son fils ». Avertir sa belle-sœur qu'elle m'envoie le mulet à selle et que l'homme qui l'amènera se trouve précisément le 20e du courant à Roquemaure... Je serai à Tarascon trois lieues de là... Le jour de mon départ de Paris, le Roy arriva à Fontainebleau, où M. le Chancelier se porta ». Menant le mulet à selle, Ayme « en pourroit bien conduire demi-dousaine, que je ferois charger de vin le plus excellant que je puisse boire, lequel est dans mes tonneaux. Je serois aise de nous en pouvoir resjouir ensemblement ». Lyon, 3 août 1642. — Lettre des consuls du Queyras au sr Prat, trésorier et receveur général du bailliage de Briançon, à Grenoble, lui demandant de fournir 400 1. au se Albert, député dud. Bailliage à Paris, 24 août 42 ; — du sr Rou, procureur au parlement de Paris, à Siraud, procureur à Grenoble, lui expédiant des paquets pour le Queyras. Paris, 5 septembre 42. — Sommation de la part de Germain Besson, agent de Jean Videl, cape châtelain de Briançon, aux consuls du Queyras de payer 40 1. 10, pour droits de geôle, 7 novembre 42. — Protestations contre les visites faites par Balthasar Rippert, « commis au faict du sel », pour « recherche des bilhettes du sel », 12 novembre 42. — Inventaire des actes remis par les comtés du Queyras à André Albert, au sujet de diverses dettes, 17 novembre — Requête aux élus de Gap par Jacq. Armand, Jn Hélène etc., afin d'obtenir la restitution de mulets et autres animaux saisis à Embrun au requis de Barthél. Pouchon, receveur particulier, 21 novembre 42. — Avis par Prat, consul de Briançon, contre l'office de collecteur du bailliage, 26 novembre — Extrait des registres du Conseil d'État, défendant d'établir en Briançonnais des « offices de collecteurs et controlleurs des secrétaires-greffiers », 18 décembre 1642, etc. Dates : 1642 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 436 - Commandement, de la part de Jn Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, receveur des tailles du Briançonnais, aux consuls de Château et Ville-Vieille, de payer leur part de la grande taille de 1643, 18 janvier 1644. — Lettres par Roman : les comtés du Briançonnais « font vériffier leurs comptes et... ... - Commandement, de la part de Jn Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, receveur des tailles du Briançonnais, aux consuls de Château et Ville-Vieille, de payer leur part de la grande taille de 1643, 18 janvier 1644. — Lettres par Roman : les comtés du Briançonnais « font vériffier leurs comptes et livres de tailhe », 5 mars 44 ; — Reynier, au sujet de l'affaire de Franç. Vincent. Gap 9 mars (2 petits cachets armoriés). — Quitt. de 88 1. 16, par Jean Ricou, commis du bureau de l'élection de Gap, 28 juin ; — de 376 1. 13, par Jacq. de La Gâche, sr de Malgarny, receveur des tailles « en l'élection de Gap au département du Briançonnois », 22 décembre ; — de 611 1. 4, par le même, 28 décembre 44. — « Escarton de 36 toises de bois pour le château de Queyras » pour l'année 1644 : Molines, 8 toises ; Arvieux, 5 ½ ; Château, 6; Abriès, 5; Aiguilles, 4 ; Saint-Véran, 4; Ristolas, 3, etc. (s. d.). Lettres par Humbert : « La dépense de la compe de M. le duc de Lesdiguières, de 29 jours, en Vallouise, en 1644 ou 1645, monte 3.900 1. », 24 janvier 1645 ; — Saurel pour réclamer ce qui lui est dû depuis 1631. Pignerol (?), 13 février 45 (2 petits cachets armoriés) ; — Collombat, afin de faire payer au cape Jn Videl 24 1. sur ce que la vallée lui doit depuis 1635, pour nourriture de prisonniers, mars 45 ; — Barthelot, à propos de difficultés avec Puy-Saint-Pierre, Cerviéres et Névache. Briançon, 22 avril 45. — Assemblée relative à la prétendue dette « du feu sr de Collizieux », 18 mai 45. — Sommation, de la part de n. Franç. de Chaillol, écuyer et premier consul de Briançon, à Jean Faritin, procureur au bailliage de cette ville, d'avoir à faire connaître pourquoi il a appelé led. « de Chaillol », « Challol » tout court, dans un imprimé qu'il a fait au nom de la ville de Briançon, 27 mai 45. — Commandement de la part de Paul du Puy, avocat au grand Conseil, de lui payer 65 1., 14 juin 45. — Lettres par : Colisieux, au sujet de l'achat à Lyon, en 1628, de munitions de guerre, « lorsque j'estois en Queyras, avecque feu mon frère, le gouverneur », afin d'être payé de ses débours. Grenoble, 10 juillet 45 ; — Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, assurant de ses bons offices la vallée du Queyras. Grenoble, 12 juillet (2 petits cachets armoriés), — Quitt. de 84 1. 7, par n. Gaspar de Bouffier, avocat général. Grenoble, 27 juillet ; — de 1.376 1. par le même, des mains de Jn Albert et André Fantin, consuls du Queyras, 13 juillet — Lettre par Claude Reynaud, au sujet de la saisie que « M. le Président.... a fait faire de 18 mulletz des gens de la vallée » ; il veut être payé ou bien il fera vendre lesd. mulets. Pignerol, 28 juillet 45. Certificat par Ant. Février, not. de Grenoble, attestant qu'il a reçu, le 10 novembre 1635, un contrat entre Mathieu Saurel, avocat au Parlement, et n. Pierre Vincent, aussi avocat, par lequel led. Saurel, héritier de Franç. Colisieux, gouverneur du Château- Queyras réclamait l'héritage dud. Colisieux et, en particulier, 500 1. dues par la vallée du Queyras, id. — Protestation par l'assemblée du bailliage de Briançon contre le projet d'établir à Embrun un grenier à selon les habitants dud. bailliage auraient à s'approvisionner, 10 septembre 1645. — Remontrances, par le sr Romanet, aux députés du bailliage de Briançon, « assemblez pour la faction des comptes de despance le concernant », en réduction des sommes qu'on lui réclame, octobre 45. — Répartition de 300 l au profit de l'archevêque d'Embrun : Molines payera 24 écus 16 ; Arvieux, 16 é. 46 ; Château-Ville-Vieille, 19 é. 53 ; Abriès, 16 é. 8 ; Aiguilles, 13 é. 16 ; Saint-Véran, 12 é. 16, et Ristolas, 6 é. 5. Ville-Vieille, 5 octobre — Extrait du compte du bailliage : il est alloué à Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, 17.261 1. 4 ; à Franç. Gallice, 24 1. ; à Jn Perron, consul de Valcluson, 105 1. 12 ; à Franç. Alloys, consul de Savoulx, 131.10 ; à Simon Aymon, not. de Bardonnèche, 34 1. ; à Mathieu Humbert, not. du Queyras, 36 ; à Roussel, dr en médecine de Chaumont, 120 ; à Bertrand Reyssent, not. du Monêtier, 25 ; au vibailli de Briançon, 200 ; a David Albert, procureur, 2.700 ; aux consuls de Pragela, 2.962 1. 7, etc. Total, 27.642 1. 2, à répartir sur 320 feux, « suyvant l'ancien pérécayre », par Louis Chéronier, 23 octobre 1645. — Lettre par le sr « La Bastie-des-Vignaux », accusant réception d'une lettre de change de 18.000 1. Briançon, 28 octobre — Commandement de la part du même de payer 11.626 1. 15 pour « la grand taille, taillon et subsistance de la présente année », 15 novembre 1645. Dates : 1644-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 438 - Requête au Parlement par n. Pierre de Portes, écuyer, receveur général des États de Dauphiné, afin d'être payé d'une taille imposée en 1647, 5 janvier 1650. — Ordre par le duc de Lesdiguières, sur requêtes des consuls du Queyras, de répartir en plusieurs brigades la compe de cave du prince... ... - Requête au Parlement par n. Pierre de Portes, écuyer, receveur général des États de Dauphiné, afin d'être payé d'une taille imposée en 1647, 5 janvier 1650. — Ordre par le duc de Lesdiguières, sur requêtes des consuls du Queyras, de répartir en plusieurs brigades la compe de cave du prince Maurice de Savoie, logée en Queyras, 14-25 janvier 50. — Copie d'un autre ordre du même, afin de prêter main-forte aux employés chargés de réprimer le faux-saunage dans l'Embrunais, le Briançonnais, Queyras et Château-Dauphin. Grenoble, 22 janvier 50. — Quitt. de 2.927 1. 16 par Louis Chéronnier, de Briançon, à David Dalmas, not. d'Arvieux, pour « une compe méstre de camp du régt de chevaux légers de Mgr le duc d'Anjou, logée en la vallée de Queyras en l'année 1648 », 5 février 50. — Assemblée du bailliage, sur ordre du duc de Lesdiguières : « payer tous les jours une pistolle pour la subsistance de la compe de chevaux légers de M. de Montorcier au régt d'Anjou », et à cause des « grandes foulles que ce balleage a souffert et souffre encor de présent, tant par le séjour de toutte l'armée d'Itallie que « à cause de la gelée », 6 février Extrait de l'ordre donné par n. Pierre de Portes, receveur général des étapes en Dauphiné, à la vallée du Queyras de lui payer 3.200 1., 25 février — Requête au Parlement : par les consuls du Queyras, afin d'avoir un délai pour payer les tailles de 1648 et 49, à cause du logement qu'ils souffrent de la compe du prince Maurice, 4 avril 50 ; — par Jean Prat, sr de La Bâtie-des-Vignaux, afin d'être payé de 24 1. que feu Jacq. Chéronnier, not. de Briançon, le 20 décembre 1640, l'avait chargé de retirer du Queyras, 11 avril. — Ordres par le duc de Lesdiguières à l'écarton de Briançon, à ceux du Queyras et de Château-Dauphin, de contribuer à la nourriture des 4.000 hommes de pied et 600 chevaux de l'étape de Briançon, 12 mai 1650. — Ordre par le duc de Lesdiguières aux consuls d'Oulx, Pragela et Queyras de contribuer aux étapes de Briançon, d'Oulx et Salbertrand, pour le passage des 4.000 hommes et 600 chevaux susdits, 30 mai. — Copie de l'ordre aux consuls de Queyras et Vallouise, « bailhés en aide à l'escarton de Guillestre », de fournir à Briançon « 232 livres de pain, 160 pots 1/2 de vin, 160 livres 1/2 de chair, 3 quintaulx 97 livres 1/4 de foin, 80 picottins avoyne et 11 1. 1 s. 6 d. d'argent », 30 juin et 8 juillet 50. — Requêtes : au Parlement par Claude Giraud, f. de feu Jean, de Forville, près Briançon, afin d'obtenir le versement de la fourniture susde, 12 juillet ; — au duc de Lesdiguières par les consuls d'Oulx, Salbertrand, Briançon et Queyras, afin d'obtenir des aides pour cette fourniture. 15 août. — Quitt. de 211.12 s. aux consuls de Queyras par ceux de Salbertrand et Oulx, pour frais de l'assemblée du 17. Ville-Vieille, 29 août. — Ordre, par Lesdiguières, sur requête, de payer à Oulx et à Salbertrand 45 1. par feu, pour les fournitures faites en suite des ordres précédents. Grenoble, 9 octobre — Note sur ce même sujet, 16 novembre — Commandements aux consuls du Queyras de payer 45 1. par feu aux consuls d'Oulx et Salbertrand, 18 et 19 novembre et 2 décembre 50. — Copie de l'ordre par Lesdiguières, sur requête des consuls de Briançon, aux comtés de Château-Dauphin et du Queyras données en aide à Briançon, de contribuer « pour le passage des gens de guerre... à raison de 60 1. pour feu » ou en denrées, les 16es à raison de 25 feux et les 2es pour 10 feux. (Grenoble, 16 nov.), 2 décembre — Comptes « des comtés du balléage et principauté du Briançonnois » de 1648: à Me Albert et Germain Puy, députés du Queyras, chacun pour 15 jours; à Jn Borel, secréte de Pragela ; Samuel Gertoux, député de Château- Dauphin, id. ; le sr de Ferrus, sgr de Névache et Planpinet, 10 jours ; Jacq. Balcet, de Césanne, 6 ; Domin. Meyer, de Bardonnèche, id., etc. Total, 4.911 1. 17, à « partager sur 320 feux, desquelz ce balléage est composé, suivant l'ancien péréquère, revient à 15 1. 10 s. pour chescun feu », 8 décembre 50. — Répartition « de 136 1. deubs à M. Fantin la Tour », à raison de « 1 1, 3 s. 3 d. par servant » : Molines, 28 1.4 ; Arvieux, 25 1. 5; Château, 23 1.2 ; Abriès. 19 1. ; Aiguilles, 15 1. 8 ; Saint-Véran, 14 1. 4 ; Ristolas, 11 1. 1. (s. d.). — « Compte et esgalisation des sommes payées par les comtés, pour raison du logement de 14 compes du régt de Dauphiné, sur la taille de 1650 ». Total, 3.642 écus 13 s. (s. d.). Autres documents non datés: Requête au duc de Lesdiguières, au sujet de « l'entretien du fort » et de la porte d'Exilles. — Minute de procuration à Paul du Puy, en suite de la requête de Jn Garcin du 5 décembre 1641. — Plaintes des consuls du bailliage de Briançon « touchant les abus qu'y se commettent... en l'exaction des droits » des fermes unies: « Les habitans estantz en coustume de mener paistre leurs bestiaux, pendant l'été, aux montagnes voisines des lieux de leur abitation », les commis prétendent que « lesd. bestiaux soient consignés au plus proche bureau, soubz prétexte que lesd. montagnes sont voisines de la frontière du Piémont ». Les marchands du bailliage qui « vont passer l'hiver en Languedoc ou autres lieux estrangers, se retirant au printemps ou autre saison de l'année, à cheval, lesd. commis les obligent à en consigner les droictz, et, à faute de ce fère, les confisquent, etc. ». (s. d.). — Fragment de compte du logement en Queyras, en mai et juin 1635, donné à La Verpillière par le duc de Créqui, des régs de Vernatel et de Pilles. — Notes de comptabilité d'Abraham Dalmas : « Le 5 oct., baillé à M. Bornard, 30 soubz, al conte de son voiage du Sinode » ; à « Fagon Faure », 3 écus 30 s. (s. d.). Dates : 1635-1650 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 448 - Compte dressé par les députés « des escartons du bailliage de Briançon », pour 1658 et 1659. Alloué à : Georges Grand, 1er consul de Briançon, 827 1. 1 ; Jn Bonnet, secrétaire de Pragela, 450 1. ; Claude Allois, d'-Oulx, 333 1. ; Jn Clerc, consul de Chaumont, 66 1. 10 ; Ant. Brunicard, not.,... ... - Compte dressé par les députés « des escartons du bailliage de Briançon », pour 1658 et 1659. Alloué à : Georges Grand, 1er consul de Briançon, 827 1. 1 ; Jn Bonnet, secrétaire de Pragela, 450 1. ; Claude Allois, d'-Oulx, 333 1. ; Jn Clerc, consul de Chaumont, 66 1. 10 ; Ant. Brunicard, not., 13 1. ; Et. Giraud, de Vallouise, 33 ; Jn Bertrand, not. et secréte du Monêtier, 60 ; Ant. Margaillan, 2e consul de Briançon. 96 ; Marcellin Hilaire, not. de Névache, 18 ; Nicolas Sylvestre-Roux, secréte du bailliage, 593 1. 13, etc. Total, 5.252 1. 18, à « partager sur 320 feuz 1/4». — État des payements faits par le Queyras pour la taille de 1657, 24 janvier 1659. — Défense par le Parlement, sur requête des habitants du Queyras, de procéder à aucune saisie. Grenoble, 31 mars 59. — Obligation de 120 1. à Gaspar du Bœuf, avocat, par les députés du Queyras, pour consultations. Grenoble, 7 avril. — Quitt. de 520 1. par Jos. Hory, maréchal de logis du régt de cave d'Épernon, pour l'état-major dud. régt. Briançon, 20 avril ; — de 1.440 1. par André Achart des Landes, lieut. de la compe du sr de Farcy, régt de La Rouvière, attaché du duc de Lesdiguières, logé en Queyras, 3 mai. — Obligation de 1000 1. par Gaspar Bartelot, cape châtelain du Queyras, Jacq. Dupuy, dr en médecine, Ant. Martin, not., Jn Eyméoud et Paul Vasserot, marchands, du Queyras, à Jacq. Chartier, me pâtissier de Grenoble, au denier 16. Grenoble, 4 juin 1659. — Certificats par Franç. Meilhuret, secrétaire du consr de Bazemont, attestant qu'il a reçu : du sr Robin, procureur, 300 1. pour le procès contre le sr Albert. Grenoble 11 juin 56, 11 juin ; — du sr Jean Eyméoud, 700 1. pour le procès contre le sr David Albert, 3 juillet 59. Lettres par : J. Roze, annonçant que M. de La Ravoye, intendant de l'extraordinaire des guerres, trouve mauvais que M. Nicolas ne soit pas encore payé. Grenoble, 12 août 1659 ; — J. Nicolas, réclamant le payement des taxations du quartier d'hiver précédent, ici. ; — Dupuy, député et procureur du Queyras, déclarant devoir, pour divers motifs, 400 1. à l'avocat du Bœuf, 14 août. — Ordonnance par l'intendant Franç. Bochart, sgr de Saron et Champigne, prescrivant d'imposer 5.300 1. pour payer le trésorier général de l'extraordinaire des guerres, 27 août. — Lettre par le sr de Montalquier, offrant ses services à la vallée, en considération de la bonté que son père a pour elle. Château Renard, 8 septembre 59. — Requête au Parlement par cape Jean Videl, habitant à La Chalp en Queyras, afin d'être payé de 60 1., 16 septembre — Lettre par J. Rose, afin d'obtenir que le sr de La Ravoye soit payé de sa dépense d'étape. Grenoble, 19 septembre — Notification de la saisie de deux mulets « poil noir, sans hast, apartenant à sr Jehan Falque, hôte », d'Aiguilles, et en vertu du décret de Mgr de La Coste, 2 octobre — Extrait des registres du Conseil d'État en faveur de la vallée du Queyras. Les habitants, situés sur la frontière du Piémont, « ont été si fort acablés depuis 20 années, parle passage des troupes d'Itallie et par les logementz des cartiers d'hyver, qu'ils sont réduits dans la dernière misère et particulièrement depuis l'année 1650,... en telle sorte... qu'ils sont forcés de tout abandonner et se réfugier en Piedmond ». Mesures diverses favorables à la vallée, 23 octobre — Commandement aux consuls du Queyras de payer à Henri Humbert ce qui lui est dû, 3 décembre — Obligation de 100 1. au sr du Bœuf, avocat, par Dupuy, pour travaux au profit de la vallée du Queyras. Grenoble, 23 décembre 1659, etc. Dates : 1658-1659 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 475 - « Estât de l'argeant déboursé par Dalmas, secréte ds la vallée », du 13 mars 1690 à 1697 : « Le 7 avril 1690, feu mon père feut constitué prisonnier... par ordre de M. de Merveillaud, commissarei des guerres, sur ce que quelques comtés n'avoi[en]t pas fourny leur soldat de milice » ; le 28... ... - « Estât de l'argeant déboursé par Dalmas, secréte ds la vallée », du 13 mars 1690 à 1697 : « Le 7 avril 1690, feu mon père feut constitué prisonnier... par ordre de M. de Merveillaud, commissarei des guerres, sur ce que quelques comtés n'avoi[en]t pas fourny leur soldat de milice » ; le 28 juin 90, « me Charles Fantin, not., et mon père, députez pour aller achepter à Réoutier 80 charges de vin pour les troupes qui sont à Mollines », ont dépensé 18 1. ; le 2 janvier 1691, ordre de l'Intendant d'envoyer 80 mulets à Gap, « pour voyturer de farine à Suze »; le 2 août 1692, Reynaud, receveur au grenier à sel, « fait arrester, au Château, les consuls de Molines, du Château, Saint-Véran et moy., pendant deux jours » ; à « M. Berthelot, curé d'Abriès », 1 l. 13 « qu'il a fourny à un messager envoyé à Luzerne pour la vallée » ; le 31 mars 1693, « à un messager de Guillestre venu dans la vallée aporter des ordres... pour fournir de paille au Mont-Dauphin », 4 l. ; le 24 juin 1695, M. de Lesches envoie l'ordre de M. de Larray « de réparer les chemins et les ponts rompus de la Combe pour qu'il y puisse passer le 26 à cheval » ; à un sergent et 3 soldats « venus d'Ambrun, par ordre de M. d'Aillaud, commissaire des guerres, pour faire dessendre les soldats de millice », 7 l. 7; à David Albert, « pour un chapeau qu'il avoit fourni à un messager de la vallée qui a esté en Piedmond porter une lettre pour obtenir délay pour le paiement du 1er quartier de la contribution », 5 l. 8, etc. (1697). « Vaccations » en 1697: janvier, retiré « de M. Croiset, commissaire des vivres, le déchargé de 7.040 cercles de bois, que la vallée estoit obligée de fournir pour la cuison du pain de munition, par ordre de M. du Prat »; le 4 janv., « M. Rostollan, prêtre et curé d'Arvieu,... député pour aller joindre M. Fantin la Tour à Grenoble, avec M. le châtelain,... auquel la comté d'Arvieu a fourny cinq hommes pour aller avec luy et ont ouvert la montagne ; lesquels ont couché à Cervière » ; « le 1er janvier, sur le bruit quy a couru que les gens de guerre arrestoient le monde quy commercent, j'ay envoyé un homme à Ambrun porter une lettre aux consuls pour leur dire de nous donner advis prornptement sy il y a du danger que les gens de guerre arrestent ceux quy iront à la foire du Samedy-Neuf » ; le 11 juil., « j'ay vaqué dans chaque comté pour retirer de Mrs les consuls les pièces et instructions pour l'affaire du disme » ; ordonnance par M. du Prat, « sur la vallée, pour voyturer à Grenoble et au Bour-d'Oisan la quantité de 732 quintaux d'avoine. Me Ant. Barthelot, not. et consul d'Abriès et le sr Ant. Alberge ont vaqué à Briançon pour obtenir délay ». Lettre à « M. Fantin la Tour pour adsister à l'assemblée du bailliage... Le fils de me Ant. Barthelot, not., a adsisté à l'assemblée », etc. (1697). — « Controolle des vaccations faites » en 1697. — « Cayer de compte... des escartons du bailheage de Briançon » en 1688-97 et en 27 articles : à me Jos. de Pons, consr du Roi et son avocat au bailliage, 438 1. 19; à Franç. du Prat, consr du Roi et correcteur en la Chambre des comptes, et à Jn Fantin la Tour, receveur des Domaines, 418 l.; à Ant. Ollagnier, procureur et premier consul en 1689, 20 ; à Pierre Grand de Champrouet, consr du Roi et ancien assesseur au bailliage, 150 l. 12 ; à Jacq. Morand, avocat et premier consul en 1691, 218 l. 8 ; à Jn Bonnot, proc. et premier consul en 1692, 283 1. à « Jos. des Pontz, advocat du Roy, Jn Bonnot, proc., Jacq. Blanchard, aussy proc., Jacq. Bompard et Jacq. Arnaud, notaires », 1.400 1. 16 ; à Laurent de La Coste, receveur des tailles, « pour les offices d'experts et greffiers de l'escriptoire », 1.320 l. ; à Nicolas Mondet, huissier du bailliage, 50 ; a Jos. Silvestre, apothicaire, « pour loyer de sa chambre où estoint les pappiers du balheage », 9 ; à Nicolas Fantin, not., 10 ; aux Cordeliers, « pour le loyer de leur sacrestie à tenir les archives du bailheage », 30 à Jos. Silvestre, secréte, pour travaux et « droitz de garde des pappiers dud. bailheage, 200, etc. Total, 4.916 l. 14 s. 10 d. (1697). — Lettres par : les consuls de Briançon, en suite de la nouvelle création des « offices pour sceller les actes des notaires et particulièrement les obligations », demandant d'apporter à la prochaine assemblée des extraits des actes d'acquisition par la vallée, des mêmes offices, en 1623 et 1626. Briançon, 28 janvier 1697 ; — Challe, annonçant que l'Intendant « presse fort pour avoir l'état de la mansuration des fons », Aiguilles, 15 juin. — Copie d'une lettre du sr de Saint-Martin, commissaire des guerres, à M. de Chalandière, colonel d'infe, commandant dans la vallée de Queyras, à Molines, prescrivant à la vallée de fournir du pain, de la viande et autres denrées, au régt qu'il commande. Briançon, 23 juin 1697. Ordonnance par Bouchu, prescrivant aux habitants du Briançonnais de « voiturer insésamant et gratuitement » au Bourg-d'Oisans 4.000 quintaux d'avoine, et à Grenoble, 2.000 ; ils sont à Briançon (Grenoble, 5 août). — La vallée du Queyras devra porter 242 quintaux au Bourg-d'Oisans et 490 à Grenoble, suivant l'ordre donné par Du Prat la Bâtie, subdélégué. Briançon, 9 août 97. — Commission par Du Prat à Disdier, fils, de porter l'ordre susdit à Cervières, Queyras et Château-Dauphin. Briançon, 10 août. — Signification de l'ordonnance de Bouchu qui fixe à 200 1. les droits que les consuls du Queyras doivent payer, en tant que « propriétaires ou possesseurs de la terre et seigneurie de Queyras », conformément à la déclaration royale du 4 septembre 1696, 16 août 1697. — Lettre par Bouchu, envoyant « un imprimé de plusieurs questions, ausquelles vous prendrez soin de répondre incessament, autant que votre connaissance et celle de vos plus anciens habitans, que vous consulterez sur cela, le pourront permettre, et de me renvoyer ensuite ledit imprimé rempli de vos réponses ». Grenoble, 15 septembre 1697. — Exemplaire dud. imprimé, contenant 80 questions ou demandes : 1. « S'il s'est établi dans votre comté quelques étrangers depuis l'année 1600 » ; 2, leurs noms et surnoms ; 3, de quelle nation ils sont ; 6, emploi ou profession ; 11, en quoi consistent les biens qu'ils possèdent ; 18, quel revenu ils leur ont produit; 41, « s'il y a eu autrefois dans votre lieu quelque étranger d'établi, qui en soit sorti pour aller demeurer ailleurs, ou pour sortir hors de France, et en quelle année » ; 54, s'il y a eu et s'il y a à présent... des bâtards de gentilshommes et de roturiers », etc. (1697). — Lettre par Bertrand (?) au gouverneur (du Queyras), lui envoyant « les meilleur[es] poir[es] » qu'il a pu cueillir. Saint-André [d'Embrun], 17 septembre 97. — Minute d'une lettre au maréchal [de Larray ?] à Briançon par les habitants du Queyras, afin de « les soulager du quartier d'hiver, si ce n'est pas du tout, la plus grosse partie ». Ils sont « dans le dernier accablement et à la faim, tant par le deffaut de récolte que par la grande surcharge qu'ils soubstiennent depuis longtemps. Ils n'ont heu presque point de foin, médiocrement du bled, très peu d'avoine et d'orges, quy ont esté consumés par la grande sécheresse... Ils ont presque nourry en pure perte les régts quy ont passé l'hiver dans leur vallée et celuy de Chalandière quy y a passé l'esté ». 23 septembre 1697. — Ordonnance rendue par les commissaires pour la révision des feux en Dauphiné, prescrivant d'allivrer les fonds nobles ou exempts de tailles et des fonds roturiers et taillables. Signé, Bouchu, Pellisson, Canel, La Colombière, Basset. Valence, 10 octobre 1697. Scellé à Briançon, le 15 novembre 97. Signé, Bonnot (placard). — Requête au Parlement par Et. Meissimilly et Arnaud, consul d'Aiguilles, afin d'être remboursés de leurs avances, 16 novembre 97. — Arrêt du Conseil d'État « portant que ceux dont les armoiries n'ont point encore été enregistrées seront tenus de les fournir et délivrer à me Adrien Vanier ». Versailles, 3 décembre 1697, etc. Dates : 1690-1697 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 510 - Procès et procédures diverses . Dates : 1598-1687 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès, procédures, etc Présentation du contenu : Lettres aux consuls du Queyras par Mottet, procureur : demandant 5001. qui lui sont dues. Grenoble, 9 mai 1632 ; — à propos des « gages saisis par... ... Lettres aux consuls du Queyras par Mottet, procureur : demandant 5001. qui lui sont dues. Grenoble, 9 mai 1632 ; — à propos des « gages saisis par Valcluson » et « les inhibitions contre Me Chéronier », 13 juin 32 ; — réclamant de nouveau ce qui lui est dû, 8 août 1632. — Pièces relatives aux sommes dues à Jean Videl pour payements faits par lui à « M. de Marsillan, commandant le régt de cave de M. de Saint-André », logé en quartier d'hiver en Queyras, et en suite des ordres du duc de Lesdiguières, le 10 août 1654. Requête à ce propos au Parlement par Jean Videl, 14 mars 1658. — Transport par Jn Videl à n. Jean de Bremond, contrôleur général de l'extraordinaire des guerres en Dauphiné, des sommes que lui doit la vallée du Queyras, 3 décembre 1661. Requête au Parlement par Jean Collombat, marchand de Briançon, en payement de 658 1. que lui doit lade vallée, par acte du 23 septembre 1658 (Jn Dalmas, not.), 22 février 1661. — Opposition par les consuls du Queyras à cette demande, 6 juin 1662. — Copie de l'ordonnance par Lesdiguières, à Leyssin le 4 janvier 1598, enjoignant de loger en quartier d'hiver en Briançônnais, attendu la rigueur du temps, la compe à cheval du sr d'Auriac, composée de 50 maîtres, moyennant 22 sous par jour et par maître, outre 125 1. par cheval, et de plus 4 picotins d'avoine pour les grands et 2 pour les courtaux » (1663). — Transport de 6.000 1. à n. Gaspar Gallian, conseiller au Parlement, par Jean Prat, sr de La Bâtie-des- Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, y compris 181 1. que les habitants du Queyras lui doivent encore. Tém. Claude Chanel, greffier au bailliage de Grésivaudan, et Jacq. La Chirouze ; Aimar Maillet, not. Grenoble, 24 septembre 1664. — Arrêt du Parlement, sur requête, enjoignant aux comtés du Queyras, de payer à Isaac Martin, marchand d'Abriès, 320 1. à lui cédées par M. Gaspar du Bœuf, avocat en la Cour. Grenoble, 13 août 1666. Commandement à Honoré Blanc, de Villar-Gaudin, ham. d'Arvieux, de payer 9 1. à Jean Dalmas, not. d'Arvieux, 7 mai 1669. — Consultation par J. Roux et Jouve, au sujet de la saisie par les habitants d'Aiguilles de plusieurs brebis que ceux de Malrif , ham. d'Abriès, conduisaient dans les montagnes d'Aiguilles, afin de prévenir de nouvelles saisies. Briançon, 10 août 1671. — Id. par F. Mathieu, Pérachon et Vial, au sujet de la demande aux consuls d'Arvieux par ceux de Césanne, le 20 mai 1672, de 4.138 1., à propos des tailles de 1656. Briançon, 3 mars 1675. — Pièces d'un procès intenté aux comtés du Queyras par Garcin Garcin, marchand de Molines, en remboursement des « gages à luy saisis » (1676-77). — Saisie, au requis de Jean Dalmas et Claude Eymar, consuls d'Arvieux, de la récolte d'une terre ensemencée en seigle, et d'un pré, appartenant aux héritiers d'Albert Faure, et ce, en payement des tailles, 21 juillet 1678. — Commandements, de la part de Laurent Vincent, f. de feu Chaffrey, d'Arvieux, époux de Margte Morel, fille de feu Jn, à André Morel et aux héritiers d'Abraham Morel, de lui payer 200 l. « et le lit et brebis » à lui légués par led. Jn Morel, 21 et 22 avril 1687. |
E 517 - Arrêt du Parlement de Grenoble qui décharge Jean Gérard, curé d'Abriès, de l'assignation à lui donnée par le parlement de Dijon, 10 décembre 1650. — Lettres aux consuls par Albert : « Le sr Gérard, curé d'Abriès, vous poursuit sans relâche. M. l'advocat général de Buffières y est intervenu ».... ... - Arrêt du Parlement de Grenoble qui décharge Jean Gérard, curé d'Abriès, de l'assignation à lui donnée par le parlement de Dijon, 10 décembre 1650. — Lettres aux consuls par Albert : « Le sr Gérard, curé d'Abriès, vous poursuit sans relâche. M. l'advocat général de Buffières y est intervenu ». Grenoble, 23 juin 1651 ; — Gérard réclame à la vallée la 24e des pauvres, 6 et 7 juillet 51 ; — l'affaire contre le curé Gérard est renvoyée ; M. Tonnard « ne peut pas rapporter le procès contre Collizieux, d'une 15e de jours », 11 juillet 51. — Minute la transaction passée entre les curés de Queyras et les comtés, au sujet du payement des dîmes, et de l'agrément de l'archevêque d'Embrun. Ville-Vieille, 30 août 1652. Copie de cette transaction par Bozonnier. Présents. Pierre Leydet, curé du Château-Queyras, Nicolas Vincent, id. de Saint-Véran, Jn Giraud, id. d'Abriès, Franç. Morel, id. d'Aiguilles, Ant. Roui, id. de Molines, Claude Barnéoud, id. de Ristolas, Franç. Bertrand, id. de Ville-Vieille, et Et. Meffre, id. d'Arvieux, d'une part ; Jn Eyméoud, député de Molines ; André Fantin, not., consul, assisté de Germain Albert ; Paul du Puy, avocat du Conseil, et Barthél. Puy, consuls du Château, assistés de Mathieu Humbert, lieut, au gouvernement du Queyras ; Ant. Hélène, consul de Ville-Vieille ; Chaffrey Audier-Merle et Isaac Martin, consuls d'Abriès, assistés de Franç. Berthelot, nôt. ; Chaffrey Jouve, not., député d'Aiguilles ; Daniel Jouve, not., député de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not., député de Ristolas, d'autre part. « Pour tout droit de disme », suivant arrêt du 5 juillet 1629 et transaction de 1634, et de l'avis de l'archevêque d'Embrun, les corafe payeront, au curé : Molines 410 1. ; Arvieux, 285 ; le Château, 234 ; Ville-Vieille, 225 ; Abriès, 412 ; Aiguilles, 320 ; Saint-Véran, 240, et Ristolas, 225. De plus, elle fourniront aux curés « une maison avec les meubles de boys nécessaires, un jardin clos,... et le boys nécessaire pour leur chauffage ; lesd. sommes affranchies de toutes charges, sçavoir : décimes, 24e partie des pauvres.... réparations des églizes, entretènement des ornements,... frais de visitte, sonnerie des cloches, luminaires ». Embrun, palais archiépiscopal. Tém. David Albert, cape châtelain de Briançon, 20 septembre 1652. — Autres copies, dont une signée Amat. — Inventaire des pièces produites au Conseil par les consuls du Queyras contre Jn Gérard, curé d'Abriès, 20 janvier 1652. Lettre par P. Meyer : « La Cour, despuis le sacre, n'estant encor de retour à Paris, comme M. de Tertule de Sagnon, gouverneur du petit Manchiny , nepveu de Son Éminence, et du fort de vostre vallée, a suivi M. l'abbé de Sagnon, m'a prié, à son absence de vous marquer qu'il demeure grandement contant et satisfaict de celle que M. Albert luy a escrit de vostre part, et que vous ne ressentirés, à l'advenir,. les effects des gens de guerre, pourveu que vous luy donniés contentement ; M. Prat la Bastie-Vignaux, lieut. particulier au bailliage, lequel a beaucoup opéré pour la Province et soulagement, parti pour nostre pays, vous en assurera ». Paris, 25 juin 1654. — Pièces justificatives « contre sr David Albert, cape et chastelain de Briançon » : Lettres aud. Albert par Bruchet, avocat, « concernant le procès des curés ». Paris, 18 février 25 juin, 26 décembre 1653, 27 février 1654. — Délibération des consuls relative à l'instance contre Jean Garcin, avocat, 1er décembre 1653. — Commandement aux consuls du Queyras, de la part de Jean Colombat, ancien consul de Briançon, de payer diverses dettes, celle entre autres faite en 1636 pour « la despanse des soldats dézerteurs de l'armée du Roy en Itallye », 1er juin 1662. — Conventions entre « Isabeau de Bremond, espouse de n. Pierre d'Armand, sgr de Vers , consr du Roy, en sa cour de parlement de Dauphiné, et n. Ctaude de Bremond, son frère, héritiers universelz ab intestat de n. Jean de Bremond, vivant consr du Roy, controolleur général des guerres et garnisons en Dauphiné, leur frère », d'une part, et Mathieu Morel, not. d'Arvieux, d'autre, au sujet des dettes reconnues par celui-ci le 11 octobre 1657, sous la caution de David Albert, cape châtelain de Briançon (Crévolin, not. de Guillestre), et s'élevant à 4.255 1. [Grenoble]. « dans la maison dud. sr de Bremond », 6 septembre 1664. — Minute des conventions entre Alex. Tholozan, marchand d'Embrun, et les consuls du Queyras, à propos des « despans souffertz par led. sr Tolozan » contre lesd. consuls en 1663. Guillestre, 20 octobre 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, prescrivant de payer à Laurent Agnès diverses sommes. Lyon, 5 mai 1674. — Mémoire par Mottet, procureur, au sujet de plusieurs procès. Grenoble, 8 juin 1674. — Conventions entre Molines et Ville-Vieille, au sujet des pâturages du Suc de l'Aigle , 19 août 1675. Dates : 1650-1675 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
E 544 - Documents divers de la famille Berthelot, d'Abriès . Dates : 1714-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1.... ... État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1. Abriès, 6 juillet 1740. — Déclaration des consuls, suivant laquelle le montant du rôle s'élève au total de 1.461 1., 9 janvier 1715. — Observations par le bureau de l'élection de Gap sur requête de Franç. Berthelot, not. et contrôleur de la vallée du Queyras, f. et Héritier de Hyacinthe, au sujet du compte des tailles présenté le 28 avril 1731. — Arrêt du parlement de Grenoble au sujet des contestations entre la comté d'Abriès et Hyacinthe Berthelot. Celui-ci est «maintenu dans la possession de précéder les consuls dans toutes les assemblées généralles et particulières et y présider ensemble dans les fonctions de police ». Grenoble, 28 août 1731. — Extrait par le notaire Berthelot, au requis de Margta Toye, du testament de Chaffrey Toye, f. de feu Pierre, du Clot, du 26 janvier 1732. Legs, à Cathe Toye, sa fille, femme de Pierre Vasserot-Merle, à Anne et Marie, ses autres filles ; lade Margte sa fille et de Marie Peiras-Garre, sa 2de femme. Hér. Pierre Toye, son fils (2 octobre 1732). — Requête au Parlement par Franç. Berthelot, not. et greffier royal des conventions de la vallée de Queyras, successeur de Gaspar Berthelot, afin d'être autorisé à retirer du greffe du bailliage de Briançon les protocoles de Gaspar et Chaffrey Berthelot, naguère au pouvoir d'Ant. Berthelot, qui, en suite de l'arrêt de la chambre des vacations du 13 octobre 1746, avaient été déposés aud. greffe. Avis favorable donné par Merle, prieur-curé d'Abriès, les consuls Pierre Martin-Ferrier et P. Toye, J. Audier, C. Chaillol et autres, anciens consuls. Ordonnance conforme par le Parlement. Grenoble, 30 mai 1748. — Quittance et décharge de 200 1. donnée à Franç. Berthelot, not. d'Abriès et receveur des fermes du Queyras, par Pierre et Jean Bermond, f. de Jn, des Sauchères-Basses, ham. de Pragela, procureurs de Cathe et Margte Griot, fes et héritières de Daniel, du Puy, autre ham. de Pragela, pour pareille somme que devait à ce dernier la vallée du Queyras suivant obligation du 26 mai 1743. Tém. Claude Gally, f. de feu Michel, et Daniel Barrai, f. de feu Jn ; Jn Perron, not. La Souchière-Haute, ham. de Pragela.5 novembre 1749. Quitt. de diverses sommes par Waren à Franç. Berthelot, not. et greffier royal des Conventions en Queyras pour aller retirer à Briançon « les males qui sont entre les mains de M. Fantin la Ribière ». Abriès, 14 septembre 1753. — Obligations : de 27 1. 10 par Augustin Toye, f. de feu Claude, de Valpreveire, ham. d'Abriès, en faveur de Franç. Berthelot, not. Abriès, 17 septembre 1758 ; — de 36 1. par Claude Toye, f. d'Augustin, en faveur dud. Berthelot, 29 septembre 1760. — Quitt. desd. sommes par Franç. Berthelot, 16 juin 1770. — Sentence par le bureau de l'élection de Gap qui, sur requête de Franç. Berthelot, not. d'Abriès, père et administrateur de Barthél. et Chaffrey Berthelot, héritiers d'Elisabeth Audier-Merle, fe de feu Claude, condamne Jn Bessey, f. de feu Paul, David Gain-Chabert, f. de feu Guil., possesseur des biens de Jn Vasserot, J.-B. et Pierre Gain-Chabert, f. de feu Ant., Pierre Martin-Sacristain, f. de feu Jn, et autres, à payer ce qu'ils doivent des tailles. Gap, 11 mars.1772. — Cession par Pierre Buès-Agnellon, f. de feu Ant. de L'Échalp, ham. de Ristolas, à Hyacinthe Berthelot, chirurgien d'Abriès, cessionnaire de Jacq. Berthelot, bourgeois à Corps, héritier de Georges Berthelot, f. de feu Hyacinthe, châtelain d'Abriès, en paiement de 500 1., d'une maison, située à L'Échalp, « contenant écurie, cuisine au-dessus et granges, basse-court sur le devant », cfr. le chemin en tête, Jn Flandin, f. de feu Clause, au pied, et les héritiers de Pierre Gignoux, Jacq. et Jn Gignoux, au levant, Franç. Berthelot, not., 5 mai 1773. Notes et documents divers, « pour me Franç. Berthelot, not. royal, et sr Ant. Berthelot feu Chaffrey, du lieu d'Abriès, cessionnaire et ayant droit des srs Valentin et Chaffrey Vasserot, frères, marchands du lieu d'Aiguilles » (16 avril 1761) ; — contre Marie Hugues, fe et héritière de Claude (mort le 5 mai 1784) : testament dud. Claude (31 décembre 1761) ; mariage de lade Marie avec Jacq. Philip, f. de feu Pierre (29 juillet 1778) ; transaction de Claude Hugues avec Chaffrey Aviény-Filipon, f. de feu Ant., concernant les droits de Marie Aviény-Filipon, sa femme (17 juillet 1778) ; — contre Jean Peyras-Héritier, f. de feu Franç., d'Abriès, au sujet d'un champ sis aux Hauches , mas d'Abriès (9 septembre 1786) : Opposition par Ant. et Barthél. Toye-Valentin, frères, f. de feu Franç., d'Abriès, acquéreurs de Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey, d'une maison, de prés et champs sis à Abriès et à Aiguilles, à la requête « de dame Marie Fantin, épouse de me Fantin la Ribière, avocat, demeurant à Briançon, et de me André Fantin, avocat, d'Arvieu, cohéritiers de sr Jean Peiras-Bourcier, qui ont élu domicile en la maison de me Jacq-Claude Fantin la Ribière, procureur et avocat de Briançon » (30 mars 1790). — Vente par Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey d'Abriès, à Franç. Berthelot, not., d'un champ, lieu dit Maison-Basse , au prix de 1.320 1. Abriès, 20 mai 1788. — Lettres de ratification de la vente précédente délivrées au nom du Roi à Briançon, le 4 avril 1789 (Petit sceau rond aux armes de France, avec la date 1696). — Ordonnance du Parlement en faveur de Franç. Berthelot, not., agissant au nom de Jean-Laurent Peiras-Bourcier, contre Franç. Laurens, not. de Ristolos, et André, son frère, qui revendiquaient la moitié d'une maison et d'un jardin, sis à Abriès, vendus en 1758 (1788-89). — Extrait du contrat de mariage de Michel Magnian, f. de feu Jn, de Ville-Vieille, avec Margte Galléan, fe de Philippe, du même lieu (18 juillet 1780). |
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