1622 W 1 - 1977-1985. Dates : 1977-1985 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1977-2 - Elargissement du tracé d'un téléski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 720 m²) : demande du 04/08/1977, délibération du 13/05/1977, arrêté du 23/09/1977. - Enregistrement n°1977-3 - Télésiège de la pousterle et piste de retour (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 1 075 m²) : demande du 11/10/1977, délibération du 07/09/1977, arrêté du 29/11/197. - Enregistrement n°1979-5 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1503 et n° 1504 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichment 500 m²) : délibération du 07/09/1978, arrêté du 08/08/1979. - Enregistrement n°1979-6 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 1007p et n° 1008p (FSRF), Commune d'Aiguilles (surface de défrichement 1 055 m²) : délibération du 26/04/1979, arrêté du 21/11/1979. - Enregistrement n°1980- 6 bis - Travaux de piste, Section C, parcelles n° 162 et 163 (FSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 080 m²) : délibération du 10/11/1979, arrêté du 20/05/1980. - Enregistrement n°1980- 7 - Travaux de piste, Section E, parcelles n° 4,6 et 8 (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 2 550 m²) : délibération du 29/03/1980, arrêté du 02/07/1980. - Enregistrement n°1980-20 - Remise en culture de parcelles boisées sur la Commune de Rambaud - Section A. I., parcelle n° 190 - Bois de Saint-Germain, M. Dominique Sarrazin (surface de défrichement 3 000 m² : demande du 06/03/1980, délibération du 01/03/1980, arrêté du 02/05/1980. - Enregistrement n°1981- 8 - Téléski et piste de Sérillé, Section F, parcelles n°234bis, 552 et 638 (FSRF), Commune d'Ancelle (surface de défrichement 6 100 m²) : délibération du 04/03/1981, arrêté du 02/12/1981. - Enregistrement n°1981- 9 - Télésiège du Clot Chenu, Section ZC, parcelles n°190 et n° 564 (FSRF), Commune de Saint-Michel-de-Chailllol (surface de défrichement 780 m²) : délibération du 10/09/1980, arrêté du 05/01/1981. - Enregistrement n°1981- 10 - Ouverture de pistes de ski et remontées mécaniques, Section C, parcelle n° 902 (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 6 004 m²) : délibération du 20/08/1981, arrêté du 16/11/1981, attestation de l'ONF du 19/11/1982 certifiant le reboisement compensateur. - Enregistrement n°1981-21 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Monêtier-Allemont - Section B, parcelles n° 176p et 178 - Bois de Saint-Clément, M. Fernand Rolland (surface de défrichement 6 425 m²) : demande du 04/02/1981, délibération du 03/02/1981, arrêté du 29/04/1981. - Enregistrement n°1981-22 - Plantation de noisettiers-truffiers sur la commune du Poët - section A, parcelle 895p - Bois Le Seuil, M. Fortune-Gaspa (surfece de défrichement 6 394 m²) : demande du 02/03/1981, délibération du 28/02/1981, arrêté du 23/06/1981. - Enregistrement n°1981-23 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AD, parcelles n° 67p - Bois de Grand-Lara, M. Clavel Bernard (surface de défrichement 950 m²) : demande du 21/07/1981, délibération du 18/07/1981, arrêté du 30/09/1981. - Enregistrement n°1982-11 - Implantation d'un téléski et aménagement d'une piste de descente -Section S, parcelle n° 1568 (FSRF), Commune de Monêtier-les-Bains (surface de défrichement 3 000 m²) : délibération du 29/08/1980, arrêté du 18/08/1982. - Enregistrement n°1982-12 - Equipements et pistes de ski - crête Plaraud sur la commune de Vallouise (FSRF) - Section A, parcelles n° 13, 14, 16, 486, 736, 744, 748, SIVU de la Blanche (surface de défrichement 6 220 m²) : demande du 30/03/1982, arrêté du 08/07/1982, titre de recettes de l'ONF du 8/7/1982 relatif au reboisement compensateur de 7ha dans le haut bassin du torrent du Goitreux. - Enregistrement n°1982-13 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelle n° 556 dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 9 650 m²) : arrêté du 13/09/1982. -Enregistrement n°1982-14 - Aménagement du domaine skiable - Section I, parcelles n° 179, 186p et 816p (FSRF), Commune d'Orcières (surface de défrichement 2 700 m²) : délibération du 30/07/1982, arrêté du 08/10/1982. - Enregistrement n°1982-15 - Réalisation du télésiège dit du Grand Clot - Section E - parcelles n° 1490, 1491, 1492 et 1493 (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 8 405 m²) : délibération du 07/08/1982, arrêté du 19/11/1982. - Enregistrement n°1982-24 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Upaix - Section C, parcelle n°834p - Bois de Coste Giraud - M. Fournier Françis (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 26/11/1981, délibération du 24/11/1981, arrêté du 27/01/1982. - 1982-25 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AN, parcelle n°103p - Bois de Bramefan - M. Vallon Ernest (surface de défrichement 1 000 m²) : demande du 01/12/1981, délibération du 01/12/1981, arrêté du 04/03/1982. - Enregistrement n°1982-26 - Equipements de ski - crête Plaraud, Bois Préron sur les communes de Vallouise (section A3) et de Pelvoux (section F3 et F4), SIVU de la Blanche (surface de défrichement 2 777 m²) : délibération du 06/03/1982, arrêté du 08/07/1982. - Enregistrement n°1982-27 - Prolongement du télésiège des Souliers - Section E, parcelles n° 556 partie dépendant de la forêt communale de Saint-Chaffrey (+ parcelle n° 2150 dépendant de la forêt départementale : 240m²), Commune de Saint-Chaffrey et Département (surface de défrichement 9650 m² + 2400 m²) : délibérations du 21/04/1982 et du 06/07/1982, arrêté du 13/09/1982. - Enregistrment n°1982-28 - Aménagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 253 partie (FNSRF), lieu dit « Pré du Bois », Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 200 m²) : demande du 05/10/1982, délibération du 30/09/1982, arrêté du 10/11/1982. - Enregistrement n°1982-29 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Pierre-Avez - Section C, parcelle n°501 - Lieu-dit Galtiou et Chambenoize - M. Armand Robert (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 19/10/1982, délibération du 12/10/1982, arrêté du 15/12/1982. - Enregistrement n°1982-30 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de la Bâtie-Vieille - Section AE, parcelle n°7 - Bois du Grand-Lara -M. Clavel Bernard (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 21/10/1982, délibération du 13/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-31 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Orpierre - Section C, parcelle n°434p - lieu dit Chabre, M. Espitallier Martial (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 22/10/1982, délibération du 20/10/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1982-32 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Savournon - Section A, parcelle n°282p - lieu-dit « Maison de Roman », M. Laurans Gaston (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 04/11/1982, délibération du 03/11/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1982-33 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Barret-le-Bas - Section C, parcelle n°110p - lieu-dit "Bois du Purgatoire", M. Gabriel Pierre (surface de défrichement 9 500m²) : demande du 03/11/1982, délibération du 28/10/1982, arrêté du 31/12/1982. - Enregistrement n°1983-16 - Expropriation pour déviation RN 94 (FSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 569 m²) : délibération du 02/06/1983, arrêté du 25/07/1983. - Enregistrement n°1983-17 - Améngagement du domaine skiable - Section D, parcelles n° 195p, 198p,199p, 201p,202p et section B, parcelle n° 953p, Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 1 300 m²) : délibération du 04/06/1983, arrêté du 06/10/1983. - Enregistrement n°1985-18 - Ouverture d'une piste de ski - Section F, parcelles n°662 et 726, Commune de Ceillac (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 22/03/1984, délibération du 13/09/1984, arrêté du 14/08/1985. - Enregistrement n°1985-19 - Extension du domaine skiable sur la zone des Combals (téléski n°7 + pistes n° 6, 7 et 8, Commune de Risoul (surface de défrichement 9 860 m²) : demande du 22/07/1985, délibération du 23/05/1985, arrêté du 12/09/1985. - Enregistrement n°1983-34 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Sainte-Colombe - Section B, parcelle n°36 - lieu-dit « Bois Serre des Blaches », M. Almeras René (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 23/11/1982, délibération du 19/11/1982, arrêté du 12/01/1983. - Enregistrement n°1983-36 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune d'Aspres-sur-Buëch - Section A, parcelles n°19,21,111,113,118, M. Roux Edmond (surface de défrichement 35 825 m²) : demande du 28/03/1983, délibération du 22/03/1983, arrêté du 02/08/1983. - Enregistrement n°1983-37 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Montgardin - Section A, parcelles n°517 et n° 1250, SARL Prestimo (surface de défrichement 7 230 m²) : demande du 08/07/1983, délibération du 07/07/1983, arrêté du 03/11/1983. - Enregistrement n°1983-38 -Réalisation d'un camping sur la commune du Poët - Section A - parcelles n°899,1392,1393, Mme De Balincourt (surface de défrichement 23 715 m²) : demande du 16/06/1983, délibération du 15/06/1983, arrêté du 28/03/1984, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. - Enregistrement n°1983-39 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne - Section ZX, parcelles n°13 et section ZW, parcelles n°9 et 13, M. Bellier Marcel (surface de défrichement 66 400 m²) : demande du 16/08/1983, délibération du 12/08/1983, arrêté du 19/10/1983, courrier d'abandon du projet du 18/02/1985. |
1622 W 4 - 1997-1998. Dates : 1997-1998 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1997-118 - Aménagement hydraulique du Cristillan - conduite forcée DN 800 sur les communes de Ceillac et Guillestre, SIVU du... ... - Enregistrement n°1997-118 - Aménagement hydraulique du Cristillan - conduite forcée DN 800 sur les communes de Ceillac et Guillestre, SIVU du Cristillan (surface de défrichement 7 824 m²) : demande du 28/03/1997, délibération du 17/04/1997, arrêté du 11/08/1997. - Enregistrement n°1997-121 - Télésiège de l'Eychauda (FNSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 4 500 m²) : demande du 17/06/1997, délibération du 29/05/1997, arrêté du 19/08/1997. - Enregistrement n°1997-122 - Elargissement piste de la crête (FSRF), Commune de Vallouise (surface de défrichement 2 200 m²) : demande du 24/07/1997, délibération du 29/05/1997, arrêté du 02/04/1998. - Enregistrement n°1997-124 - Elargissement piste de la crête (FNSRF), Commune de Vallouise (surface de défrichement 3 300 m²) : demande du 17/06/1997, délibération du 29/05/1997, arrêté du 29/09/1997. - Enregistrement n°1997-126 - Extension du lac de la schappe, Commune de Briançon (surface de défrichement 24 586 m²) : demande du 08/08/1997, délibération du 25/07/1997, arrêté du 14/05/1998. - Enregistrement n°1997-127 - Parking (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 6 000 m²) : demande du 19/08/1996, délibération du 05/08/1996, arrêté du 12/03/1998. - Enregistrement n°1997-128 - Télésiège du Rocher de l'Aigle (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 2 400 m²) : demande du 03/12/1997, délibération du 29/08/1997 arrêté du 02/04/1998. - Enregistrement n°198-1-129 - Boucle d'accès à la station 1600 (FNSRF), Commune de Puy-Saint-Vincent (surface de défrichement 380 m²) : demande du 24/02/1998, délibération du 15/04/1998, arrêté du 09/06/1998. - Enregistrement n°1998-2-130 - Télésiège de la Casse du Boeuf (FNSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 4 169 m²) : demande du 06/03/1998, délibération du 28/02/1998, arrêté du 07/08/1998. |
1622 W 6 - 1999. Dates : 1999 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 20 528 m²) : demande du... ... - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 20 528 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 22/07/1999. - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FNSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 6 118 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 10/06/1999. - Enregistrement n°1999-04-143 - Carrière Monetier-Allemont, SAB Para Lionel (surface de défrichement 6 000 m²) : demande du 12/01/1999, délibération du 12/03/1998, arrêté du 16/04/1999. - Enregistrement n°1999-05-144 - Piste de ski alpin «les Bousquatiers » (FNSRF), Commune de Crévoux (surface de défrichement 38 300 m²) : demande du 28/04/1999, délibération du 10/03/1999, arrêté du 10/01/2000. - Enregistrement n°1999-06-145 - Télésiège de Pré-Longis (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 3 170 m²) : demande du 31/05/1999, délibération du 20/05/1999, arrêté du 30/06/1999. - Enregistrement n°1999-07-146 -Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 700 m²) : demande du 28/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 29/12/1999 (délibération mais pas de preuve). - Enregistrement n°1999-08-147 - Télésiège Plate de la None (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 3 950 m²) : demande du 25/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 09/08/1999. - Enregistrement n°1999-09-148 - Télésiège Plate de la None (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 4 000 m²) : demande du 24/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 14/09/1999. - Enregistrement n°1999-10-149 - Piste du Chevreuil (FSRF), Commune d'Arvieux (surface de défrichement 32 400 m²) : demande du 23/06/1999, délibération du 30/06/1999, arrêté du 19/01/2000 (délibération mais pas de preuve). - Enregistrement n°1999-11-150 - Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 500 m²) : demande du 22/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 14/09/1999. |
4 M 118 - Vagabonds et gens sans aveu conduits au dépôt colonial de Marseille Dates : 1802-1808 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police administrative > Vagabondage |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Fructidor An XIII 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er fructidor |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1853 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
E 361 - 1625-1627. Dates : 1625-1627 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la... ... 1625, 13 janvier au Château-Queyras, par- devant Mathieu Humbert, cape châtelain, assemblée des consuls et autres principaux habitants de la vallée, « pour deslibérer sur les ordres donnés par Mgr le Conestable, signiffiés à la part des consulz de Val-Cluson, par lesquelz lade vallée de Queyras a esté donnée pour aide ausd. De Val-Cluson, pour contribuer à l'estappe y establie, pour le passage de l'armée delà les montz ». Vote et répartition de 300 écus à cet effet. — 21 janvier Franç. Albert, secrétaire de la vallée, est remplacé, à cause de sa vieillesse « et la difficulté des chemins en yver », par Jean Dalmas. Not. D'Arvieux. — 23 janvier Imposition de 200 écus pour porter en Val-Cluson. — 10 février Le châtelain et Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, iront consulter à Grenoble au sujet du procès de la dîme, évoqué par-devant le Conseil privé du Roi, à la requête de la vallée, et fixé à la première séance après les Cendres. — 18 février La vallée du Queyras doit à l'escarton d'Oulx 100 1. pour la compe du sr du Cheylar envoyée au Pouzin en 1622. Jean Meyer, consul du Château, et Dalmas, not. D'Arvieux, se sont rendus à Turin, afin de régler l'étape du régt de Sault à Val-Cluson, fixée à 2.074 écus, dont 736 é. 47 s. pour le Queyras. Les consuls de Château-Dauphin ont donné un mulet au sr Boffin. — 26 mars. La vallée a fourni 108 1. pour le bois et chandelles du corps de garde du Château-Queyras de l'année. — 9 avril. Octroi de diverses sommes, pour les affaires de la vallée, à Daniel Bec et Jean Dalmas, Franç. Berthelot, not. D'Abriès, Chaffrey Meissimilly, Jean Fantin, not. D'Arvieux, Jean-Chaffrey Maritan, Franç. Albert, ancien secrétaire, et autres. 1625, 4 mai. Lesdiguières, à Gavi, le 25 avril, a ordonné à la vallée de fournir « 30 bestes de voyture pour le charroy ordinaire du pain de la munition ». — 14 mai. Allocation à Jean Videl et Lazare Rostollan de 6 pistoles d'Espagne, soit 43 1. 16 s., à raison de 7 s. 6 d. par servient. —24 mai. Arrivée au Château d'un « archer de la Conestablie et mareschaussée de France, accompagné d'un archer de la -prévozté du Dauphiné », qui signifie une ordonnance de Lesdiguières, donnée à Gavi, le 15 mai, prescrivant de fournir 150 mulets aux munitionnaires de l'armée et 50 muletiers. — 10 juin. Voyage de Romain Alberge au Château-Dauphin, accompagné d'André Blanc « jusques à la montagne de L'Agnel ». — 15 juin. Remise de la quittance de 430 1. par Jean Brun, consul de Pragela, et Daniel Rostan, consul du Roure. — 6 juillet Jean Videl, commis des munitionnaires de l'armée du Roi delà les monts, arrivé en Queyras, la veille, réclame la fourniture desd. 150 mulets. Afin d'en être déchargée, la vallée lui accorde 750 1. soit 250 écus, avec en marge quittance originale de 101 écus parled. J. Videl. — 8 septembre Envoi à Guillestre de Guil. Faravel, de Molines, pour savoir si les soldats qui y sont logés passeront en Queyras. — 12 septembre Jacq. Simon ira assister à Embrun à l'assemblée des trois bailliages. Sont dues 2.400 1. à Charles Greynat, marchand de Grenoble. Franç. Berthelot, not., ira « à Chaul- mont faire la révérence à Mgr le Conestable, de la part de la vallée », et lui offrira un. Mulet et quelque venaison, savoir : « les faisans, 24 solz ; les faisannes, 18 solz ; les perdrix, 12 solz ». — 3 et 4 octobre Présent de 30 1. au vibailli et de 15 1. au procureur du Roi à Briançon, qui sont venus « rendre justice aux habitants de ceste vallée », plus 25 écus pour leur dépense et celle de leur suite. 1625, 6 novembre Le mulet donné en octobre à Lesdiguières et acheté à Guillestre, a coûté 66 écus 9 sols et sa garniture 6 écus 45 sols. Le mulet donné au sr de l'Argentière, le 22 octobre a coûté 60 1. Jean Pastre, consul de Mentoules, et Ét. Molaret, consul de Fénestrelles, commis de la vallée de Pragela, réclament ce qui est dû « à l'estappe establie à Fénestrelles ». On leur accorde 665 1. 10 s. — 14 novembre Jean Videl est arrivé, la veille, pour lever « en ceste vallée ung homme pour feu, armé et munitionné, pour estre parluy conduictz en l'armée du Roy en Itallye, en vertu de la commission qu'il en a de Mgr le Connestable, du 2d de ce moys ». Jean Berthelot, not. D'Abriès, et Jn Dalmas, secrétaire de la vallée, sont envoyés à Chaumont pour demander à Lesdiguières décharge de cette levée, « veu que la pluspart de ceulx qui seroyent propres à cela sont hors du pays pour gagner leur vie » et autres raisons. — 27 novembre Lesdiguières a accordé la décharge désirée et, de plus, exempté la vallée de concourir à la fourniture de l'étape de Fénestrelles. — 13 décembre Les consuls de Val-Cluson ont fait emprisonner « Jeannet Villan, consul d'Aguilhes », afin d'obliger le Queyras à contribuer à l'étape de Fénestrelles. Jean Alberge, consul de Molines, et David Dalmas, consul d'Arvieux, iront assister au compte de Val-Cluson, fait par le sr de Ferrus, d'Oulx, et Noé Galéan, consul de Chaumont, commis à cet effet par Lesdiguières. — 16 décembre Jean Villan a été détenu prisonnier dans le château de Val-Cluson durant 3 jours. — 31 décembre Mathieu Humbert, not. Du Château-Queyras, en son nom et comme tuteur des enfants de feu le cape Daniel Humbert, lieut. Du sr de L'Argentière, commandant en Queyras, réclame ce qui lui est dû, suivant arbitrage de feu Honorat Bertrand, not. Et secrétaire d'Aiguilles, Jean Jouve, not. Et consul de Saint-Véran, et Jean Dalmas, not. D'Arvieux. 1626, 17 jan. Jean Garcin, not. De Molines, et Jean Dalmas sont désignés pour aller assister le sr Mottet, procureur de la vallée à Grenoble, dans le procès contre le châtelain Esprit Humbert. — 16 février Imposition de 427 écus 1 s. 3 d. sur 51 feus 1/2, soit 3 écus 39 s. par servient. Le sr de L'Argentière réclame « trois hommes pour faire la garde, la nuit », au Château-Queyras. — 14 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au sr de L'Argentière 108 1. pour « le bois et chandelles du corps de garde » dud. Château. — 28 mars. Jean Albert, qui est à Grenoble, a obtenu « inhibitions aux consulz de Val-Cluson de troubler ceulx de Queyras ». — 18 mai. « Escarton » de 3.919 1. 17 s. du lanson d'avril, soit 8 écus 36 s. 3 d. par servient. — 27 juin. Gaspar Péredon, marchand de Briançon, réclame les documents reçus de feu Georges Péredon, son frère, not., secrétaire de la ville et bailliage de Briançon. — 4 juillet Signification des « ordres de Mgr le Connestable, du 24e du passé, portant restablissement des estappes pour le retour de l'armée de delà les montz, avec les mesmes aides portées par le règlement du 25e janvier 1625, et commandement de mander and. Val-Cluson, pour conterroller la gendarmerie que y passera, et de fournir les denrées en spèce » ; et de plus, « du taux faict par Mrs de Villeneuve et de Magalon, pour les voyturiers qui ont porté les bardes et armes des soldatz, de 28 solz le chascung, et 50 escus pour les marrons qui ont ouvert la montagne et chemins en hiver ». — 19 juillet « Les commis de Prajalla ont saizi et conduit de dellà la montagne, du cousté du Sauze, grand nombre de vaches, lequel ne se peult sçavoir au vrai pour le présent, ne pouvant sçavoir s'ilz les ont laissé au mandement de Sézanne ou conduittes en Prajalla, pour le payement de 160 escus qu'ilz disent leur estre deubz pour ung surtaulx, qu'ilz disent avoir obteneu de Mgr le Connestable, pour les sagagies et ouverture de montagne ». Jean Berthelot, me Fagon Faure et Claude Puy, du Château, sont désigner pour porter lesd. 160 écus à Pragela et retirer led. Bétail. — 26 juillet Présent au sr de L'Argentière, gouverneur de la vallée pour le Roi, de 4 moutons et 12 chapons, « si tant en peuvent trouver, et 6 fromages vieulx, qui seront fournis par les consulz de la comte d'Arvieu, à 4 solz la livre [En marge : « Lesd. Fromages sont esté fourni par Abraham Meissimilly, pesant 84 livres »]. Les commissaires envoyés en la vallée de Sézanne, ont ramené le bétail saisi, soit 22 vaches et 1 génisse, qui étaient au pouvoir de « Jean Berton, fils de Jean, Jean Berton, feu Claude, du Saulze de Sézanne », sous promesse de les relever et garantir. — 28 juillet Ant. David, ancien premier consul d'Embrun, « ayant esté délégué à Grenoble pour les affaires dud. Ambrun,... Pour empêcher l'establissement des regratiers par les fermiers du sel, introduction des billiettes de sel que les particulliers prènent pour leur uzage », dit qu'il a « employé Mrs du Pays, pour en poursuyvre l'abolition, et, en suyte de ce, M. le procureur des Eztatz auroit présenté requeste à nosseigneurs de la Cour pour l'abolition desd. Regratiers et inhibition aux fermiers du sel et leurs commis de contraindre les particuliers à bilhetter , oultre les formes portées par le règlement de Mgr le Conestable de l'an 1616 et transactions intervenues ». Sont allouées aud. David 18 1. pour les frais de son voyage. 1626, 6 août. Jean Albert, est désigné pour convenir amiablement avec les consuls de Pragela des fournitures et dépenses « par eux souffertes au passage de l'armée du Roy s'en revenant d'Ytallie, par les ordres de Mgr le Conneztable ». Ce dernier a ordonné « de fournir un pionnier pour feu pour six mois, pour la construction du pont cle Grenoble, ou de payer 2 solz par jour pour le chascung, du 18e juin, à commencer au 1er juilhet passé ». On s'en- querra de ce que ont fait « Mrs d'Ambrun », à ce propos. — 30 août. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à Embrun, pour rechercher les documents nécessaires contre le chan. Salva. — 21 septembre Imposition de 118 écus 27 s., soit 2 écus 18 s. par feu, dus au sr de La Motte, pour l'entretien de la compe de Lesdiguières à Mévouillon. — 25 octobre Jean Dalmas, not. D'Arvieux, est député à l'assemblée des trois bailliages qui doit avoir lieu à Gap le dernier de ce mois. — 29 octobre Ordre du maréchal de Créqui d'exécuter « l'ordonnace de feu Mgr le Connestable, portant taxe aux voyturiers » de Val-Cluson, qui ont porté les hardes des soldats depuis l'étape de Fénestrelles jusqu'en Piémont. Jean Fantin, not., payera au sr de Portes, receveur et trésorier général des états de Dauphiné, 118 1. pour bois et chandelles au sr de L'Argentière, pour le corps de garde du Château-Queyras. Jacq. Puy a payé au sr de La Motte 210 1. pour le « blocus de Méolhon ». — 22 novembre Les consuls de Valcluson ont fait saisir, à Briançon, 3 mulets et 2 ânes appartenant à des gens d'Arvieux et de Ristolas, « pour le payement de ce qui touche à ceste vallée, à proposition de feuz, de la somme de 318 escus ». — 10 décembre David Dalmas écrira à Franç. Berthelot et à Jean Dalmas, not., députés du Queyras à Grenoble, de payer au sr de La Motte ce qui lui est dû. — 31 décembre 1626, au Château. Présents, Jacq. Puy, secrétaire du Château, et me Jean Bref, maître d'école aud. Lieu. Le not. Dalmas, secrétaire de la vallée, signifie à Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, d'avoir à réintégrer « dans le coffre ou garde robbe » de la vallée les papiers qu'il détient et de faire procéder aux élections des nouveaux consuls. 1627, 17 janvier L'étape du Queyras et de ses aides est taxée pour 145 feux, à 24 1. 15 s. 9 d. par feu, à cause de la dépense « soufferte par Pestappe de Fénestrelle au retour de l'armée du Roy ». — 22 février Allocations diverses : à Abraham Meissimily, not., pour « une vacation de cinq jours à Ambrun », à Franç. Berthelot, idem, 6 écus à chacun ; à Samuel Izoard, pour 6 jours en Valcluson. — 26 février Daniel Bec, not. D'Abriès, est désigné pour aller poursuivre à Grenoble et à Paris le procès contre le châtelain de la vallée. — 23 mars. Allocations : à Pierre Bellon, de Pragela, pour 5 jours ; à Ant. Maritan, pour porter des lettres à Molines la nuit ; à Pancrace Dalmas, pour aller à Briançon, deux jours, etc. — 5 avril. Id. À Jean Meyer, not. De Ville-Vieille ; Jean Garcin, not. De Molines ; Jean Challe, not. Et consul d'Aiguilles ; Ant. Jouve, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borel, not. De Ristolas, pour un voyage à Embrun, au sujet du procès contre le chan. Salva ; à Jacq. Simon, not. D'Arvieux, pour 3 jours à Grenoble ; à Jean Albert, et Isaac Fantin, pour 2 jours à Embrun ; à David Puy et Biaise Martin, notaires, pour être allés en Valcluson faire le compte de l'étape de Fénestrelles. — 12 avril. Biaise Martin est désigné pour aller assister « à ce jour », aux États de la Province, et pour obtenir décharge de 22 1. 12 s. 2 d. par feu, imposés sur le Queyras, en faveur des communautés de Bellecombe et Lumbin, pour le logement des troupes revenant de delà les monts. — 27 avril. Daniel Chabrand, not. De Molines, est chargé d'aller à Chaumont, afin de s'entendre avec les consuls dud. Lieu, au sujet des poursuites de Valcluson. Laurent Simon, qui a « porté les ardes de Honnora Collomb en Cervière », sera rétribué. 1627, 3 mai. Arthur Brunenc, receveur des décimes à Embrun, a fait saisir à Guillestre un mulet de Jean et Ant. Avienys (Amiey ?), d'Abriès, en payement des décimes de la prébende du chan. Salva. — 8 mai. Des commissaires ont été nommés pour « procéder à une esgallisation généralle des despenses de toutes les estapes de cette province et de plusieurs aultres foules supportées par plusieurs comtés de lade province, pour le faict de la dernière guerre de Piedmont ». Le not. Jean Jouve, qui est à Grenoble, donnera ses soins à cette affaire. « Ont advisé de fère présent à Mgr l'archevesque d'Ambrun de quatre moutons et six chappons ». Trois moutons sont fournis par Abraham Meissimilly, nof. D'Arvieux, pour 45 1., et le 4e par Blaise Bellon, not. D'Abriès, et les chapons, par les consuls de Molines. Jean Albert et Chaffrey vont faire à Embrun led. Présent. — 17 mai. David Dalmas, not. Et substitut du secrétaire de la vallée, enverra à Grenoble, à Jean Jouve, not. De Saint-Véran, un mémoire « des foules et despences supportées par lade vallée durant les dernières guerres d'Ytallye, et aussi pour le blocus de Méolhon, outre ce qu'elle a payé à l'estape de Fénestrèles ». — 24 mai. Les notaires Jean Dalmas et Franç. Berthelot, députés à Dijon, afin de consulter et défendre contre le chan. Guil. Salva, font voir trois consultations, deux du 28 avril et 11 mai, et une de Lyon, du 5 mai. Il leur est dû pour 56 jours, 3 1.4 s. par jour à chacun. — 2 juin. Imposition de 388 écus 6 s. 7 d. en faveur de Lumbin et Bellecombe, à raison de 3 écus 19 s. par servient. — 17 juin. Jean Fantin, not. D'Arvieux, et Jean Meyer, not. De Ville-Vieille, sont commis pour aller suivre, au parlement de Bourgogne, le procès contre le chan. Salva. — 4 juillet Sur l'avis que l'archevêque d'Embrun vient faire sa visite, envoi en Piémont d'un commissionnaire, « pour apporter quelques fruitcz ». — 8 juillet Sont alloués 15 écus à Abraham Meissimilly, not. D'Arvieux, pour trois moutons ; 4 écus 12 s. à Blaise Bellon, pour un mouton, et 1 écu 36 s. aux consuls de Molines, pour 6 chapons « le tout donné à Mgr d'Ambrun ». 1627, 7 septembre Ordre par le maréchal de Créqui, du 24 août (contresigné, Videl), ordonnant de loger et nourrir la compe de La Tour, composée de 100 hommes. Suit le « taux des vivres » qui seront fournis, chaque jour : 24 onces de pain entre bis et blanc ; 2 pots de vin ; 2 livres de viande, 1 de mouton et 1 de bœuf. De plus, le « couvert, le lit et le feu », ou bien 8 sous par jour et par homme, « le cappitaine prenant pour huict ; le lieutenant, pour six ; l'enseigne, pour quatre ; le sergent, pour deux ; le capporal, pour un et demy ». Signé, VIDEL. Vu l'incommodité que le logement de cette compe va occasionner aux habitants, on prie le sr de Guichard, agissant pour le sr de La Tour, de nourrir et entretenir lade compe hors de la vallée du Queyras, et ce, moyennant 200 écus durant 15 jours, outre 25 écus à lui accordées. Pendant ce temps, Oronce Albert. D'Arvieux, ira supplier le maréchal de Créqui de décharger la vallée de ce logemeni. En l'absence du sr de L'Argentière, gouverneur du Queyras, 4 hommes seront fournis au sergent Falavel pour faire la garde du Château, à raison de 4 sous par jour et par homme. — 21 septembre Par ordonnance du 5, le maréchal de Créqui a déchargé la vallée de la moitié de lade compe, l'autre moitié ayant été donnée à Chaumont, Valcluson et Vallouise, en proportion de leur feux. — 17 octobre Délégation au sujet desd. Affaires, à Embrun, auprès du sr de La Tour, de Jacq. Villan, de Molines ; Jean Albert, not. D'Arvieux ; Jean Meyer, not. Du château ; Franç. Berthelot, not. Et consul d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles ; Jean Jouve, not. De Saint-Véran, Chaffrey Boureli, not. De Ristolas. — 8 novembre Compte rendu de leur mission par les susd. Députés. — 13 novembre Le sr de La Tour, « gouverneur pour le Roy en la citadelle d'Ambrun », étant au Château-Queyras, réclame 7 lits pour les soldats qui gardent le château. — 22 novembre Le sr de La Rochette, conseiller au parlement de Grenoble, qui est venu en Queyras, au commencement du mois, a dépensé, avec sa suite, durant deux jours, 54 1., qui sont payées par les consuls. — 6 décembre Imposition de 110 écus 30 s. pour l'entretien de la moitié de la compe de La Tour. — 24 décembre 1627. On arrêtera le compte relatif à lade compe, etc. |
E 363 - 11 février-27 décembre 1629. Dates : 11 février-27 décembre 1629 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras, reçues par-devant Mathieu Humbert, capitaine et châtelain de la vallée, et rédigées par Jean... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras, reçues par-devant Mathieu Humbert, capitaine et châtelain de la vallée, et rédigées par Jean Dalmas, not. Royal d'Arvieux, secrétaire. 1629. (En tête) : « Soit mémoyre que le Roy Loys, 13e de ce nom, à présent régnant, auquel Dieu donne longue et heureuse vie, a passé à Ambrun et Briançon, à la fin du mois de febvrier, en la présante année, avec une grande armée, pour aller en Ytalie, et a prins Suze par force, ayant forcé les barricardes (sic) de Son Altesse de Savoye le mardy sixiesme mars » [Publié dans Annales des Alpes , XIV, 1910-11, p. 36-37]. — 11 février, au Château-Queyras. Le sr de Colizieux, gouverneur de la vallée, demande, par lettre du 1er févr., l'état exact des mulets de la vallée qui pourraient transporter les vivres et munitions de l'armée, de Saint-Martin-de-Queyrières à Sézanne, et à quel prix par quintal. « Il y a peu ou poinct de mulletz qui puissent porter 300 1. Et, quand à la fourniture de chairs de veau, mouton et bœuf, il n'y a en ceste vallée que du beztailh fort maigre, pour avoir les fourrages ezté consumés pour la plus grande partie par l'armée de Son Altesse de Mantoue ; joinct que lade armée a aussy consumé la plus grande partie du beztailh, et le reste desrobé, n'y ayant à présent en ceste vallée que quelques brebis fort maigres et quelques vaches pour le labourage, qui meurent la pluspart faulte de fourrage ». — 23 février « Ordre du Roy » aux habitants du Briançonnais « de fournir autant de beztes de voyture que faire se pourra pour le charroy des munitions de l'armée de S. M., signifié parle cape Corimaret, sr de La Varenne, exempt des gardes du Roy, du jour d'hier ». La vallée fournira 50 mulets sur les 100 demandés, et les hommes nécessaires pour les conduire. Jean Albert, not. D'Arvieux, ira « à Gap, Ambrun ou aultre lieu où sera S. M. » pour obtenir le soulagement de la vallée. — 24 février Franç. Berthelot est adjoint aud. Jean Albert, et Mathieu Faure, de Molines, est chargé de suivre les mulets et d'en retirer le payement [En marge : « Led. Faure a demeuré septante jours à fère la présente vacation »]. Lecture de l'ordre du Roi, enjoignant à ses sujets qui sont dans les états du duc de Savoie « de se retirer dans le Royaulme dans la fin du présent mois ». Ordre par Créqui de « fournir au sr Jean Charboneau, munitionnaire, et en l'estappe de Guillestre une charge d'avoine ». 1629, 3 mars. Colizieux, gouverneur de la vallée, présente un ordre de S. M., « donné à Oulx, le 1er de mois », prescrivant aux habitants du Queyras de fournir 200 mulets, « pour porter le bled et le pain nécessaire pour la nourriture de l'armée ». Injonction semblable aux habitants des bailliages de l'Embrunais et du Briançonnais. Jacq. Meyer cessera de faire « la garde establie à La Chappellue pour la santé, pour n'y estre nécessaire ». — 6 mars. Répartition des mulets pour l'armée entre les communautés du Queyras [Le châtetain, qui les accompagne pendant 53 jours, rend compte de sa mission le 15 juin 1629]. — 14 mars. Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont envoyés « à Chaumont ou aultre part où sera S. M. », pour lui exposer « les charges que la présente vallée a supporté, tant au passage de l'armée du marquiz d'Uxelles, que sommes de deniers payés par ordre de Mgr le Mareschal et de Mgr le comte de Sault », et l'impossibilité de contribuer à la nourriture de l'armée royale. Le gouverneur réclame la construction d'une palissade à l'entrée du village du Château, avec porte fermant à clé, afin de savoir qui sort de la vallée et qui y entre. On achettera à Cerviéres deux quintaux de fromage, « des meilheurs qu'on pourra trouver », afin de les donner aud. Gouverneur, pour les faire porter à Suse « pour en faire à son plaisir ». — 18 mars. Écrire à Franç. Berthelot et Jean Dalmas, « comis par devers S. M. à Suze ou Chomontz », afin de les presser de s'occuper des affaires de la vallée. Chaffrey Jouve, not., exigera le prix de l'avoine fournie par la vallée à l'étape de Guillestre. 1629, 4 avril. La vallée du Queyras « est donnée en ayde aux lieux de Guilheztre et Saint-Crespin, où l'estappe est eztablie pour le retour de l'armée ». Le pain à fournir à vingt mille hommes de pied est de 24 onces par ration, soit 300 quintaux, et pour 38. Cornettes de cavalerie, chaque compe « prenant pour 72 payes, à 3 livres pour paye », soit 8.208 1. ou 82 quintaux 81., « et outant de chair » ; plus 20 livres de foin par cheval, à raison de 10 chevaux par compe, pour 22 régts, 440 quintaux, etc., le tout à répartir sur les 51 feux 1/2 de la vallée. — 10 avril. David Puy, not. De Ville-Vieille, et Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, sont chargés d'aller, à Guillestre et à Saint-Crépin, régler les comptes de la fourniture faite « pour le retour de l'armée ». — 11 avril. Jean Berton, syndic de Boby, apporte un avis des gouverneurs de Mirebouc et de Pincrol) , suivant lequel le commerce avec le Piémont est libre. — Les consuls assurent que les fournitures à faire à Guillestre et à Saint-Crépin pour le retour de l'armée sont prêtes et seront faites à temps. Colisieux, « gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy », gouverneur du Queyras, réclame des secours pour les mendiants et nécessiteux de la vallée. On leur donnera à chacun une livre de pain par jour, « pour les empêcher d'aller mendier de porte en porte et garentir de la maladie, jusques après la récolte des prochaines moyssons ». Défense d'exporter les grains. Taux des grains : le setier, mesure du Queyras : de froment, 4 1.4s. ; de seigle, 3 1. 12 ; d'orge, 2 1. 8. Taux du pain : blanc, 16 deniers la livre ; de seigle, 1 s. 3 den. Des visites domiciliaires auront lieu, afin de recherche les grains disponibles. — 29 avril. Le consul de Guillestre « donne advis de la venue du Roy et retour de l'armée ». 1629, 16 mai. Les mulets du Queyras fournis au sr de La Croix ont transporté 500 quintaux de munitions d'Embrun à Briançon, « à un ducaton pour charge, la charge de 300 livres ». — 22 mai. La compe de chevau-légers du maréchal de Créqui, logée à Cervières, a reçu l'ordre d'aller loger en Queyras. Le sr de Ventavon, moyennant 200 1., consent à l'envoyer ailleurs. — 24 mai. Ordre par led. Maréchal de Créqui « de tenir 500 hommes preztz, avec arquebuzes ou mousquetz, pour garder les passages de ceste vallée » (Suse, 21 mai). Le dimanche suivant, « à l'yssue du service divin », avis aux habitants d'avoir « à desroulher leurs armes et icelles préparer pour, au premier jour, faire la revue généralle ». — 2 juin. Présent de 1.000 1. au gouverneur de la vallée, « avec prière de veilher pour leur conservation en toutes occasions ». — 8 juin. Le sr d'Aspres, cornette du maréchal de Créqui, demande un supplément de 20 liv. De foin pour chaque cheval logé en Queyras. — 12 juin. Compte avec les srs d'Aspres et de Moustiers, maréchal de logis, pour les chevaux de leur comp ; total, 351 écus 10 s. Pouvoir à Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, et Jean Dalmas, not. D'Arvieux, pour aller suivre en Bourgogne le procès contre le chan. Salva. — 15 juin. Allocations diverses à Jean Albert et Franç. Berthelot, pour leur voyage à Suse et à Turin, afin d'obtenir le déchargement de la compe du maréchal de Créqui, 80 écus 7 s. ; à Jean Brun, pour le « cléda) faict à l'entrée » du Château-Queyras, 2 é. etc. Total, 299 é. 3. Répartition de cette somme. — 21 juin. Ordre par le maréchal de Créqui de mettre sur pied 109 hommes, de les envoyer à Oulx et de les entretenir pendant six semaines. 1629, 4 et 5 juillet Compte des fournitures en avoine, foin, viande, etc. Faites au retour de l'armée revenant d'Italie. Le châtelain du Queyras a reçu pour « la conduite des mulletz », du sr Le Clerc, 2.122 1., et du sr Paléologo, 1.412 1. et autres sommes. — 25 juillet Compte avec Honoré Bellon, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, réglé à la somme de 939 1. 15 s. — 9 août. Par ordre du maréchal de Créqui, la vallée a dû envoyer à Chaumont « dix douzegnes linceulx ou draps ». D'après le « mandat de M. de Savine, commis du Païs », elle doit à l'étape de Guillestre 144 1. 18 s. « pour le retour de l'armée ». Franç. Mathieu, fils de Jean, de Saint-Véran, « faira la garde à La Chappellue pour un moys à l'advenir, pour la santé », moyennant 5 écus, et David Dalmas, fils de feu Ant., de Brunissard, en fera autant à Arvieux. — 6 septembre Ordre de Colisieux, gouverneur en Queyras, de « fournir 12 hommes pour la garde du Château » et les nourrir. — 8 septembre Id. Du maréchal de Créqui « de tenir cent hommes preztz bien armés », pour servir sous « la conduyte de M. d'Ayguebonne, gouverneur de Briançon », et de faire « porter les bledz nécessaires pour leur nourriture, pour six personnes, au lieu d'Oulx », à raison « d'une livre et demye pain par jour pour homme ». — 21 septembre Jean Faure, not. De Molines, est commis pour se rendre à Gap à l'assemblée des trois bailliages. Présent de 25 écus à « M. Videl, secrétaire de Mgr le duc de Créquy », afin d'obtenir « le soulagement de cette vallée », et de 2 pistoles au sergent Marcellin Chalvet. Ordre par le gouverneur du château de fournir 80 toises de mélèze, « pour faire les planchers et arches pour le magazin des grains » Les consuls du Château-Queyras s'obligent à fournir lesd. Planches et à les porter « dans la forteresse pour le pris de 48 solz le fil ». Imposition de 267 1. 13 s. 1/2, pour l'entretien de la compe de « chevaulx légers de Mgr le duc de Créquy, logée à Upais », réclamés par Ant. David, bourgeois d'Embrun, commis à la recette des denrées de lade compe. — 25 septembre Il y a à Briançon « quelque doubte et dangier de contagion ». David Dalmas est confirmé « à la garde de la santé à Brunissard ». Deux hommes seront placés « en Péas) ,... Jusques a ce que on aye des plus amples nouvelles ». Les consuls de Molines feront faire « la garde à Seilhac » et ceux de Saint-Véran, « à La Chappellue, lesquelz fairont des bilhettes à ceux qui yront du cousté de Guilhestre et Ambrun, et vériffieront les bilhettes de ceux qui vouldront entrer dans la présente vallée, empêcheront l'entrée de toute sorte de marchandises, et les marchandz [qui] n'ont bilhette de Gap, Ambrun et Guilheztre ». Sur « l'advis que la compagnie a heu du danger de contagion à Briançon, on a deffendu toute sorte de commerce et fréquentation entre les habitantz de la présente vallée et le reste du bailliage de Briançon, avec intention d'entretenir le commerce du cousté de l'Ambrunoys ». — 15 octobre Franç. Berthelot, consul d'Abriès, se rendra à Guillestre et à Embrun, pour savoir «comment on se doibt conduyre et procéder » au sujet des « bilhettes ». — 26 novembre Imposition de 95 écus 3 s. pour la compe du duc de Créqui logée à Upaix. — 27 décembre Compte de la dépense faite par lade compe, durant la présente année (1629), « durant 21 jours qu'elle a logée en ceste vallée » ; savoir : 585 quintaux 60 livres de foin, 378 setiers d'avoine ; 40 quintaux 32 livres de pain ; 20 q. 16 1. de viande ; 94 carteaux 8 pots de vin ; 203 écus pour ustenciles. Répartition de ces dépenses sur les communautés. Autres dépenses : « à l'estappe de Guilleztre, en mars dernier, par ordre du Roy », 762 émines d'avoine, etc. —Suivent diverses notes : « Queyras doibt : à l'eztappe de Guilheztre : pain, 88 quintalz 81 livres ; pain, autant ; foing, 42 quintalz 17 livres ; avoyne, 100 cestiers 1 eymine » ; à Sainct-Crespin, 503 quintalz 40 livres ; avoyne, 306 cestiers ; pain, 12 quintalz 75 livres ; chair, 17 quintalz 75 livres », etc. |
E 372 - Février-décembre 1640. Dates : février-décembre 1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations du Queyras. 1640, [20 févr. ] Ordre par le duc de Lesdiguières de loger et nourrir 25 hommes de « Mme la duchesse de... ... Registre des délibérations du Queyras. 1640, [20 févr. ] Ordre par le duc de Lesdiguières de loger et nourrir 25 hommes de « Mme la duchesse de Savoye ». — 28 février Répartition de plusieurs sommes à payer au cape Jean Videl, Chaffrey Jouve, Pierre Borrel et autres. — 17 mars. Copie de la lettre du duc de Lesdiguières, datée de Grenoble, 27 janvier 1640, au sr d'Aspremont, gouverneur de Château-Dauphin, par laquelle il lui enjoint de lever 3 ou 400 hommes, de faire « racomoder promptement les chemins » en Queyras et à Château-Dauphin, et de fournir de vivres les étapes desd. Lieux. — 23 mars. « Jean Comier, d'Ambrun, docteur en médecine », invité à se fixer en Queyras, accepte de s'y rendre, moyennant 120 1. par an. — 24 mars. En suite des ordres du duc de Lesdiguières de fournir les étapes « despuis Lion jusques à Pinerol », le Queyras impose « un cartal vin et un carteron chair par servant », pour « l'estappe de Mentoulles et Villaret ». 1640, 2 avril. Gondret, curé de Molines, et Ant. Albert, d'Arvieux, sont de retour de Grenoble. La dépense de la compe du cape Vernety sera supportée par le Queyras et par Château-Dauphin. — 10 avril. A la requête du sr de Camargues, commis à la recette de la taille de 75 1. par feu, imposée en novembre dernier, pour la subsistance de l'armée, soit 3.141 1. 13 s. 6 d. dus par la vallée du Queyras, mes Fagon Faure, Jacq. Gilles, Ant. Martin, not., et Claude Meyer, ont été emprisonnés, le 4 avril, à Briançon, « rière le sr Videl, chastelain ». Balthazar Jouve, praticien à Briançon, est commis pour aller à Grenoble, « parler à M. de La Gâche », pour tâcher d'avoir le relaxement desd. Prisonniers. — 12 avril. Le sr Bonard, lieut. Du cape Vernety, demande que la vallée nourrisse les chevaux de ce dernier. — 18 avril. Ordre de fournir 860 1., pour l'entretien de la compe de dragons de M. de Gay. David Dalmas, consul d'Arvieux, ira à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le vendredi suivant. Le sr Turcon, jadis consul de Briançon, a fait écrouer Jacq. Gilles, afin d'obtenir le payement de ce que la vallée lui doit. — 22 avril. Les consuls de Vallouise ont fait saisir six mulets de Franç. Hugues, fils de feu Jean, et de Jean Bellon, f. de feu Claude, « pour le payement de ce que touche à ceste vallée de la somme de 860 1. ordonnée estre levée sur le despartement de Valloyse pour l'entretien de la compe du sr de Gay ». On rachettera lesd. Mulets. — 27 avril. Jacq. Arnaud, consul de Molines, a acheté un mulet 100 écus, « et pour les bénissailhes, 57 s. ; pour la nourriture dud. Mullet despuis Digne jusques à Seyne, que led. Arnaud le remist à Barthél. Fine, pour le conduyre à Grenoble, 1 escu 3 solz, et 30 solz pour eztreyne au valet de celuy qui vendit led. Mullet » en tout, 102 écus 30 s. ». Payé au sr Gondret, curé de Molines, « pour la despense du sr Alphand, prebtre d'Abriès, et du sr Blanc, curé du Véyer, ayant servy la perroisse de Mollines pendant son absence », 6 1. — 30 avril. « Pour obvier à une multitude de procès que ceste vallée souffre, à faulte de faire les escartons annuellement », on procédera, d'abord, « à la clozture et affinement de tous les escartons des années 1635 et suivantes ». 1640, 3 mai « Les chemins le long de la Combe tirant vers Guilhestre, sur la terre d'Eygliers, sont grandement ruynés, spéciallement au travers de Bardonnet ». A cause de la prochaine foire de la Saint-Pons, à Guilhestre, Saint-Crépin et Eygliers seront mis en demeure de réparer lesd. Chemins. Daniel Chabrand ira offrir au sr d'Aspremont le mulet acheté à Digne. Chabot, maréchal de logis de la compe de chevau-légers du sr de Venterol, réclame 1.350 1. pour l'entretien de lade compe pendant 20 jours. — 4 mai. « Leidon, chastelain d'Ambrun, [produit] un ordre du sgr Archevesque et prince dud. Ambrun », ordonnant de « lever et armer tel nombre d'hommes qu'ilz pourront et les envoyer pour secourir le fort d'Asseilh en dilligence ». On représente aud. Leydon la volonté d'obéir, mais « il y a peu d'hommes faictz aux armes, despourveus d'icelles et de toutes munitions de guerre ». — 8 mai, « aux prés dernier la rua de Ville-Vielhe ». Offre de finir les procès de la vallée avec les srs Puy et Garcin par arbitrage de l'archevêque d'Embrun. Leydet, curé du Château-Queyras, ira s'informer exactement de ce qu'il faut faire pour la levée des hommes demandés, et Jacq. Jacob ira à Château-Dauphin « pour sçavoyr des nouvelles certaines touchant le siège du fort d'Asseilh », afin d'en aviser l'archevêque d'Embrun. — 9 mai. Achat de 2 moutons, au prix de 9 écus 1/2, pour donner à l'archevêque d'Embrun, « à Guilhestre ». — 12 mai. Le sr Lambert, « lieut. Gén. Gradué en la prévozté du Dauphiné », étant à Guillestre, maison d'Ant. Calandre, avec son greffier et six archers, a fait signiffier aux consuls du Queyras de rétablir les corps de garde, « pour empêcher le passage des soldatz dézerteurs de l'armée d'Italie, s'en saizir et les faire conduyre à Cervières et, de là, à Briançon ». — 16 mai. Le cape La Motte, en suite des ordres de l'archevêque et prince d'Embrun, et de la lettre du baron d'Hugues, réclame 150 hommes bien armés, afin d'aller secourir le fort d'Asseilh dès le lendemain matin. Répartition desd. Hommes. — 19 mai. « Franç. Laurens, docteur et advocat en la Cour, est commis pour aller à Asseilh, afin de « veilher et avoir le soing desd. Soldatz,... Soubz le commandement de Mrs d'Aspremont et d'Hugues,... Les faire adcister en cas de maladie ou blessure et, si de besoing, leur faire fournir vivres, à pris d'argent ». Imposition de 1.986 1. 12 s. 1/2 pour les tailles ; de 1.670 1. 9 s. pour la dépense de la compe du duc de Lesdiguières, « fournie par la ville de Gap » ; de 327 1. dues à Jean Pierre, not. De Cervières. (Lacune.) — 31 mai. Vote de 10 écus pour « l'arrezt rendu en la cause de la comté du Chasteau contre les six aultres comtés, l'an 1639 », 14 juin [En marge de la délibération du 1er juin, on lit : « Je me suis soubsigné, Claude Eymar, feu Jean dit La France, ce 28 janvier 1766 »]. Les élus de Gap donnent l'ordre de lever 46 hommes, « des plus forts et robustes », pour être employés aux fortifications de Pignerol. Ce jour, à Gap, a lieu la vente des « offices d'auditeurs de comptes et asséeurs de tailhe ». — 19 juin. Le sr de Malleissy, gouverneur de Pignerol, « demande à ceste vallée le nombre de cinq à six centz hommes armés ». On lèvera « un homme pour servient ». — 21 juin. Les hommes disponibles s'assembleront à Abriès, iront loger à Champlas, puis à Mentoules et à Pignerol. 1640, 18 juillet Ordre a été donné au sr Vernety « de desloger de ceste vallée avec sa compe le plus tost que se pourra ». Id. De lever un homme par feu, pour l'armée d'Italie. — 20 juillet La Chambre des amortissements, le 25 juin, a demandé de lui fournir la déclaration « des biens et droictz, acquis d'Humbert, dauphin ». — 22 juillet Un messager envoyé de Lyon au marquisat de Salusses par le sgr de La Mante ?, « a esté volé, entre le village de Pierre-Grosse et Font-Gillarde ». Le duc de Lesdiguières est à Gap. — 24 juillet Le sr Maritan ira à Gap prier le duc de Lesdiguières de décharger la vallée des hommes qu'elle entretient à Pignerol. Le sr Pons, député du bailliage à Paris, a écrit le 13. Berthelot et Jouve iront à ce propos à Briançon. — 30 juillet Daniel Chabrand, not. De Molines, est commis pour recourir par-devant le duc de Lesdiguières contre l'ordre donné par M. de Maleissy « de fournir à Pinerol le nombre de 250 hommes avec leurs armes [Au bas de celle délibération on lit, d'écriture plus récente ; « A mes enfens. Aprens sy tu es sage, car se vau mieux science que héritage. L'héritage te manquera et la science te nourrira. Apprens de tous gens sçavants, et enseigne les ignorens, et Dieu l'en donnera la récompenso. Fait par moy, Eymar »]. — 8 août. Le lundi suivant, on fera partir pour Pignerol 60 hommes. — 14 août. Jacq. Garcin, not. D'Aiguilles, et Blaise Martin, not. D'Abriès, iront prier le gouverneur de Pignerol de renvoyer les soldats malades et lui exposer « la nécessité qu'il y a de faire des gardes sur les frontières de Piedmont, pour empêcher le ravage de ceste vallée, attenté par plusieurs foys par des trouppes estrangères, qu'on dict estre des bandes de Piedmond ; l'establissement de trois corps de garde en ceste vallée pour saizir les soldatz dézerteurs de l'armée du Roy en Ytalie ; ce que occuppe et entretient la pluspart des hommes de ceste vallée et cause la perte de la plus grande partie de leurs fruictz ». Ils achèteront « deux quintaulx de fromages, desquelz ilz feront des prézentz ». 1640, 3 septembre Approbation de tout ce qui a été fait « contre le sr Jean Garcin, advocat au Grand Conseilh ». — 13 septembre Par ordre du duc de Lesdiguières, les corps de garde de Molines, Abriès et Château-Queyras, seront doublés, afin d'empêcher le passage des déserteurs et de vérifier les passeports de « Mgr le conte d'Harcour, lieut. Gén. En l'armée d'Italie ». — ;17 septembre Jean Dalmas, not. Et secrétaire de la vallée, se rendra à l'assemblée du bailliage, à Briançon. — 21 septembre « M. Lambert, lieut. Gén. Gradué en la prévosté du Dauphiné », est venu en Queyras, pour visiter les corps de garde ; il y aura au moins six hommes à chaque poste. — (Lacune.) — 19 novembre Le vibailli d'Embrun a cité, le 27 oct., les consuls du Queyras, par-devant lui, à la requête de « Mrs les barons d'Hugues et d'Aspremont », pour faire la taxe de ce qui est dû auxd. Consuls. — 22 novembre Répartition sur 51 feux 1/2 de la taille de 5.665 1. et autres sommes. — 24 novembre Avis du retour du sr de Colisieux, de la Cour à Grenoble. — 4 décembre Vote de 149 écus 20 s. en faveur de « M. Lambert, lieut. Gradué en la prévosté du Daulphiné, son greffier et trois archers, venus pour fère des informations pour la vallée contre le sr de Colisieux, commandant pour le Roy au chasteau de Queyras, le sr Chauvet, son nepveu, et soldatz de la garnison », et ce, pour 14 jours. Jacq. Puy, allant à Grenoble, s'occupera de l'élargissement de Claude Gérard, consul de Ristolas, et Ant. Hellène, du Château, retenus prisonniers à Briançon, au requis de Jean Turcon, de Briançon. — 14 décembre Georges Bertrand, not. Du Monêtier-de-Briançon, et Claude Alloys, secrétaire d'Oulx, ont fait deux voyages en Cour, au sujet des comptes du bailliage. — 18 décembre Pons, procureur du Roi et premier consul de Briançon, et Étienne- Rossignol, consul de Vallouise, commis à Paris par le baillage, pour la poursuite du deschargement des droictz d'amortissement et aultres affaires », ont écrit le 23 nov., pour réclamer 55 1. par feu, pour les droits d'amortissement, plus 6.000 1. et 60 pistoles. — 29 décembre au Château-Queyras, maison de Jean Nel. Jacq. Gilles et Jean Albert, commis à Grenoble, ont présenté au duc de Lesdiguières une requête pour arrêter les poursuites que font les srs d'Aspremont et baron d'Hugues contre les consuls du Queyras « au subjet du secours du fort d'Asseilh ». Paul Puy, Franc. Laurens, avocats, et Jean Albert, not., se rendront à Embrun et à Gap, pour « y deffendre » les habitants de la vallée, contre le sr de Colisieux. (Le reste manque). |
E 374 - 1643-1644. Dates : 1643-1644 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1643, 20 et 23 janvier Le chan. Meyer est chargé de représenter auprès des élus de Gap le curé Leydet, au sujet de la fourniture du bois du... ... 1643, 20 et 23 janvier Le chan. Meyer est chargé de représenter auprès des élus de Gap le curé Leydet, au sujet de la fourniture du bois du château, réclamée par Colisieux, gouverneur du Queyras. — ler février Jean « Comier, médecin d'Ambrun », menace de faire des saisies « pour le payement de la somme de 40 escus à luy promise » en 1640. Ant. Gondret, consul de Ville-Vieille, et Damien Fazy, de Saint-Véran, réclament le prix des mulets et âne à eux saisis à la requête des élus de Gap. — 24 fév. Répartition de la taille de 9.029 1. 4 s. imposée en janvier. — 5 mars. Le duc de Lesdiguières a prescrit, le 21 févr., la levée, dans le bailliage de Briançon, de 300 hommes pour Pignerol. — 12 mars. Levée de 30 hommes en Queyras, à envoyer à Pignerol, où « M. de La Simone ? commande en l'absence de Mgr de Mallissye ». — 19 mars. David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, rend compte de la liquidation qu'il a obtenue à Paris, en la Chambre de l'Edit, en février dernier, entre Mathieu Humbert, châtelain du Queyras, et Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, sur de ce que Jean Garcin, autre avocat au Grand Conseil, doit à la vallée. — 2 avril. Ant. et Armand Martinet, de Névache, ont fait assigner par-devant Jean Turcon, not. de Briançon, les consuls de Molines, pour estimer le bétail qu'ils ont saisi auxd. Martinet. — 7 avril. Les consuls de Briançon ont convoqué l'assemblée du bailliage pour faire les comptes « des trois bailliages ». Répartition de la taille de 6.34-5 1. 13 s. imposée le 17 décembre 1642, à raison de 54 écus 14 s. par servant. — 13 avril. « Le sr Brocard, lieut. du sgr d'Aiguebonne au gouvernement de Briançon », réclame les 300 hommes que le duc de Lesdiguières a prescrit de lever pour la garnison de Pignerol. 1643, 15 mai. « Celluy qui commande dans le Chas- teau de Queyras » a fait saisir 5 mulets pour 6 toises de bois non fournies. « Mgr de Tournon, lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », enjoint de « fournir les espèces nécessaires pour l'entretien du régt du Dauphiné, logé au lieu du Monestier pour 8 jours ». — 30 mai. André Ghalle, not. et consul d'Aiguilles, expose que Louis Chéronier, premier consul de Briançon, a fait saisir « un sien mullet », pour la somme de 118 1. 9 s. due par la vallée, somme qui est imposée, afin de racheter led. mulet. — 3 juin. Le Queyras doit à David Albert, procureur à Briançon, pour le procès qu'il est allé suivre à Paris contre le châtelain de la vallée, « par-devant le Roy et noz sgrs de son conseil », outre ce qu'il a reçu, la somme de 1.667 1. 7 s. Obligation à M. de La Bastie des Vignaulx » de 700 1., qu'il avait fournies aud. Albert en deux fois. On payera à « Franc. Maritan, habitant à Grenoble, l'intéretz delà somme de 652 1. que la vallée luy doibt. » Pouvoir aud. David Albert de défendre la vallée contre Jean Garcin au parlement de Paris en la Chambre de l'Édit. — 9 juin. Accordé 4 écus 7 s. de gratification à « Jean Davin, de Vars,... employé par les consulz de Ristollas pour servir de légionnaire pour leur comté à Pignerol, [où] il prenst la charge de lieutenant en la compe et, en ceste quallité, a rendu des bons offices aux hommes de ceste vallée y estant pour led. service ». — 14 juin. Le comte de Tournon, lieut. gén. en Dauphiné, a prescrit de faire un feu de joie, au sujet de la victoyre obtenue par S. M. contre les ennemys de ses estatz en sa ville de Rocroy » [le 19 mai]. Les consuls, réunis au Château-Queyras, « ont faict dresser le feu de joye, au lieu dit le Champ de la Foyre, proche du village du Chasteaux, faict tirer grand nombre de mousquetades, en la présence et adcistance d'un grand nombre du peuple... Et pour ce faire, a ezté despencé en poudre, corcle [mèche], bois et aultres choses nécessaires, 361., faisant 6 sols pour servant ». — 18 juin. David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, est confirmé député du Queyras à Paris, afin d'y poursuivre les « causes que ceste vallée y a pendantes ». — 27 juin. « Mgr de Boffier, advocat général au Parlement », réclame 300 écus à lui dus depuis 1641. Jean Gondret, notaire, a fait assigner les consuls de la vallée devant les élus de Gap, en payement des actes reçus par feu son père, « et aussi pour la garde de l'ordre du pays estant dans sa maison ». 1643. 4 juillet. Le comte de Tournon, maréchal de camp et lieut. gén. en Dauphiné et Languedoc, a prescrit, le 19 juin, d'établir des corps de garde, chacun de 4 hommes et d'un homme pour commander, à Molines, à Abriès et au Château, pour arrêter les soldats « qui se desbandent de l'armée du Roy en Ytalie », et les faire conduire à Briançon. Le même défend «à toute sorte de personnes de porter armes à feu dans lade vallée, et à tous hostes de les recepvoir et loger dans leurs maisons et, en cas de contrevention, enjoingt aux consulz et habitans des vallées de Queyras et Chasteau-Dauphin de leur courir dessus, s'en saizir et les remettre entre les mains de M. le viballif de Briançon, pour leur faire leur procès. » 1643, 10 août. On payera à David Albert, proc. au bailliage de Briançon, 1.200 1. en compte de ce que la vallée lui doit. — 24 août. « Lambert, prévost commis en Dauphiné », se trouve en Queyras, « pour faire sa charge et rendre la justice à tous ceux qui la requerront, sans aucun fraiz que son estappe ordinaire pour son greffier et archers ». Il requiert les consulz de lui déclarer « s'il y a quelques mauvais garnementz qui tiennent mauvaise vie et qui fréquentent avec les bandis de Piedmond, lesquelz, par leur support, fréquentent en ceste vallée et y commettent plusieurs insolences ». Chaque consul « s'en enquerra dans sa comté, pour, en apprès, s'il s'y trouve des gens mal vivantz, les indiquer ». Répartition de la taille de 3.717 1. 12 s. 4 d. « pour les estappes ». 1643, 17 octobre Jean Maurel, f. de feu Guil., d'Arvieux, est nanti d'un mulet, saisi par ordre des comtés de Saint-Véran et Ristolas, à Jean Favat, de Ville-Vieille, et il veut le vendre à la foire de Guillestre. Protestation des consuls des autres comtés. — 22 octobre Plaintes contre la non-observation des ordonnances et règlements sur les grains. Plusieurs les « vendent à des Piedmontoys, qui le vienent prendre au marché qui se tient à Abriès et le transmarchent ou font transporter aud. pays de Piedmond, soit le jour ou la nuict ; et, bien souvent, lesd. Piedmontoys uzent de menasses contre les habitans de ceste dicte vallée, qui voudroient empêcher la vante ou extraction desd. grains ». En attendant la décision du comte de Tournon, aucun « habitant de ceste vallée ne portera désormais aucung bled aud. marché dAbriès, ni au-dessus du pont de Ville-Vielhe. Quant aux quatre comtés de Molines, Saint-Véran, Chasteau et Arvieux, elles pourront « débiter leurs grains au marché de Ville-Vielhe, auquel marché ceulx d'Agulhes, Abriès et Ristollas le pourront aussi apporter, sans qu'il soit loysible à aucung des habitans de contrevenir à la présente délibération, à peyne de confiscation du bled qu'ilz porteront ailleurs, et sera permis à toute personne indifférament de saizir le blé et bestes des contrevenentz et les remettre entre les mains des consulz ». — 5 décembre Le comte de Tournon a déchargé la vallée de loger « 200 chevaulx de charrette de l'artillerie du Roy et leur fournir vivres ». — 31 décembre « Leydet, commendant au fort de ceste vallée », a fait saisir un mulet de Jean Favat, et l'a vendu 20 écus à Jean Maurel. 1644, 1er janvier Jacq. Gilles, not. de Molines, commis pour aller à Paris pour les affaires de la vallée, n'est pas allé « plus avant que Grenoble », etc. |
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