1622 W 3 - 1994-1997. Dates : 1994-1997 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande... ... - Enregistrement n°1994-101 - Téléski du Ratel - pistes rouge et noire (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 39 000 m²) : demande du 01/03/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 14/10/1994. - Enregistrement n°1995-103- Pistes de Valpreveyre et de l'Aiguillon et TSK de Ruibon (FSRF), Commune d'Abriès (surface de défrichement 7 200 m²) : demande du 22/06/1994, délibération du 28/03/1995, arrêté du 30/06/1995. - Enregistrement du 1994-104 - Téléski du Ratel - pistes rouge (une partie) et noire (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 10/08/1994, délibération du 06/04/1994, arrêté du 06/10/1994. - Enregistrement n°1994-105 - Lotissement artisanal du Villard, Commune de Guillestre : demande du 04/08/1994, délibération du 12/07/1994, arrêté du 21/11/1994. - Enregistrement n°1995-106 - Carrière (bois particulier sur Chabottes), Ets Pascal André (surface de défrichement 8 000 m²) : demande du 26/01/1995, arrêté du 03/02/1995. - Enregistrement n°1996-107 - Carrière la Cluze-en-Dévoluy, Paul Serres (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 2 000 m²) : demande du 16/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 15/03/1996. - Enragistrement n°1996-108 - Carrière (FNSRF), Commune de la Cluze-en-Dévoluy (exploitant Para Lucien TP) (surface de défrichement 1 300 m²) : demande du 20/02/1996, délibération du 12/02/1996, arrêté du 31/07/1996, terminés le 23/11/1996. - Enregistrement n°1996-109 - Télésiège du Brousset (FSRF), Commune de Montgenèvre (surface de défrichement 13 000 m²) : demande du 05/12/1995, délibération du 07/07/1995, arrêté du 18/07/1996. - Enregistrement n°1996-110 - Télésiège de Pré-claux (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 440 m²) : demande du 31/07/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-112 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 19 480 m²) : demande du 11/06/1996, délibération du 03/04/1996, arrêté du 19/11/1996. - Enregistrement n°1996-113 - Piste bleue de ski de l'Ancolie (FNSRF), Commune de Crevoux (surface de défrichement 8 970 m²) : délibération du 03/04/1996arrêté du 07/11/1996. - Enregistrement n°1996-114 - Parking, Téléski du Bois Mean, Télésiège de Pré-Claux (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 10 910 m²) : demande du 03/05/1996, délibération du 23/04/1996, arrêté du 17/10/1996. - Enregistrement n°1996-116 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies : voir n° 1998-3-131. - Enregistrement n°1997-117 - Liaison ski de fond Le Rosier-Le Dray (FNSRF), Commune de Val-des-Prés (surface de défrichement 3 139 m²) : demande du 15/05/1997, délibération du 16/04/1997, arrêté du 08/07/1997. |
4 M 117 - Bohémiens et nomades : correspondance, états nominatifs, enquêtes 426 vues Dates : 1803-1913 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Police administrative > Vagabondage Présentation du contenu : Cette liasse contient les réponses des maires au recensement national des nomades de 1895. |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1806 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Janvier 1807 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°5, 1er janvier |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1808 52 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
E 359 - 1612-1616. Dates : 1612-1616 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras . 1612,19 janvier Jean Assaud, de Guillestre, réclame 17 écus dus depuis 1602 pour prix de froment. — 2 février Daniel Humbert, not. et consul du Château Ville-Vieille, et Thomas Laurens, not. de Ristolas, sont députés à Luzerne et à Turin, afin de faire supprimer le péage que les gentilshommes de Luzerne ont établi à Mirabouc. — 3 mai. Le commerce du blé doit être libre avec Château-Dauphin, dont les habitants « sont du corpz de la province et du présent baillage ». — 18 juillet Répartition, sur les 117 servients de la vallée, de diverses sommes : 2.482 1. 7 s. pour les tailles. Abriès et Ristolas envoient « ung de leurs curés » à Embrun pour « quérir la permission de travailler les lestes ». — 25 juillet Deux commissaires sont venus « fère la recherche des faulz et dailliz vieulx ». — 28 septembre Répartition de diverses sommes pour les tailles, la justice, etc. — 4 octobre Imposition de 40 s. par feu, pour payer Videl, qui a fait un voyage « à Paris en Cour, pour le général du bailliage du Briansonoys ». — 25 octobre Jacq. Garcin est délégué pour retirer du trésorier des États du Dauphiné « le remboursement du boys et chandelles que la Vallée a faict à M. de L'Argentière pour le chasteau de Queyras » pour un an, soit 124 1. — 29 novembre Copie de l'ordonnance rendue, sur requête du sr de L'Argentière, par Lesdiguières à Grenoble, le 27 sept., pour payer aud. sr de L'Argentière 216 1. pour le bois et chandelles en 1611 et 1612. — 27 décembre 1612. L'Assemblée du baillage est fixée au lundi suivant. 1613, 2 janvier Jacq. Garcin, not. de Molines, Jacq. Simon, consul d'Arvieux, David Puy, consul du Château, Biaise Martin, not. d'Abriès, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, Jean Jouve, not. de Saint-Véran, Thomas Laurens, not. de Ristolas, et Esprit Gondret, not. du Château, sont commis « pour fère recherche et retirer tous les papiers que sont de la vallée et en faveur d'icelle, pour yceulx fère remétre en l'arche du païs, avec bon inventayre ». — 21 février David Puy est chargé d'aller à Grenoble retirer les quittances que feu le cape Blanc, de Gap, avait de la taille de 1597, de « 32 écus pour feu, et ycelles fère voir à Mgr le Mareschal et à Mme la marquise de Tresfort », et « pour s'informer de M. Dalmas, procureur de la vallée, en quel estât est la cauze touchant les dessimes et hallodiaux demandés par Mgr le prézident de Saint-Jullian aux communes de ceste vallée ». — 21 mars. Commission aux consuls du Queyras par Lesdiguières, donnée à Grenoble le 5 mars, sur requête du sr de L'Argentière, de dresser un rapport sur l'état du Château, qui, d'après led. sr de L'Argentière, « par l'injure des temps et violence des ventz », est inhabitable. « Les muraillies sont extrêmement affoiblies, et y pourroit arriver du préjudice au service du Roy, s'il n'y est remédié ». Le 9 avril, les consuls constatent « que la gallerie de la basse-cour contenent environ 40 pas de longueur, le couvert de la grande tour de ladite basse-cour, la petite tour avec la garite de boys y joignante, ensemble le cors de garde, la palissade qui entourne le pont-levis, les degrés pour y monter, led. pont-levis, l'arbre pour le tenir, le grangeage, le mur ou bastion où sont lesd. galleries, lade grande tour et muraille tirant vers lade garite, le bastion joignant le donjon, la cheminée, plancher bas couvert et esguzer d'icelluy, le fourneau, couvert et .sporre de l'aultre cors de garde qui est à la plus haulte cour, la murailhe jouignant led. cors de garde, la courcière qui est puis icelluy jusques à l'aultre grande tour du plus hault dud. chasteau, de la longueur d'environ 50 pas, les couvertz, degrés et deux portes des quatre chambres, le couvert du rastellier des armes jouignant le cors de garde, les degrés pour monter aud. donjon, le four à cuyre le pain, la citerne, les canalz dud. donjon et chambres, rompus, percés, pourris et ruynés, qu'il seroit nécessaire réparer », etc. — 1613, 9 avril. L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap le 15. Esprit Martin, de Molines, se rendra à cette assemblée, puis à Grenoble, « pour le faict des prétentions de Mgr de Saint-Julien, touchant les dismes qu'il prétend au nom de son filz, chanoyne de l'église métropolitaine d'Ambrun ». — 11 avril. Pancrace Meissimilly, consul d'Arvieux, Mathieu Humbert, consul du Château, et Honorât Bertrand, consul d'Aiguilles, sont commis pour aller « à Grenoble, pour avoir advis et bon conseilh, avec des sages docteurs et advocatz, touchant les allodies et dismes demandés...par Mgr le prézident de Saint-Jullian... pour son filz chanoyne en la grande églyse Nostre-Dame d'Embrun ; choze que n'est deube et que les comtés ne ont jamais paiés. » — 7 mai. Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, est commis pour aller à « Embrun, prézenter requeste à Mgr d'Embrun, pour avoir permission de arrouzer les prés, moyssonner les bledz et faucher les prés, toutes les testes ». Jean Gondret, consul du château, est chargé « deachepter deux moutons pour donner à mond. sgr d'Embrun, au nom de la Vallée ». — 15 juin. Jacq Garcin, not. de Molines, est chargé d'aller à Grenoble pour faire terminer par arbitres le différend avec le châtelain du Queyras. — 2 juillet Vote de 3 s. 1/2 « pour sirvient pour païer deux moutons à Jehan Gondret, consul du Chasteau, qu'il a vendu aux consulz pour donner à Monsieur d'Embrun ». 1613, 7 juillet « Mgr le président du Faure,... quiestoyt ung des sgrs arbitres » du différend avec le châtelain, « est en Provence ou en Languedoctz ». On le remplacera par Lesdiguières ou les « sgrs de Ponnat et de Vulson ». Permission (en original) par Guillaume [d'Hugues], archevêque d'Embrun, sur requête des consuls, « de vacquer à la cueillette de leurs fruits et semence de leurs terres aux jours de festes, fors et excepté les saintz dimanches, festes de Nostre-Dame, des apostres et de la Transfiguration, et après le divin service tant seulement », etc. (Embrun, G juillet 1613.).— 28 juillet Commission à Biaise Martin, not. d'Abriès, par les consuls d'Arvieux, Abriès, Aiguilles, Saint-Véran et Ristolas, d'apporter de Grenoble « la permission de la chasse, et de en passer promesse à M. Bermond, secréthaire de Mgr le Mareschal, pour ce que se montera la permission ». — 6 septembre Nouvelle délégation « à Grenoble pour dessider et vuyder le différent que la prézente vallée a avec le sr Spérit Humbert, chastellain... suyvant le compromis que en a esté passé à Mgr le Mareschal et aultres sgrs conseilhers de la Cour ». Lettre de Lesdiguières sur cette affaire : « Crainte de vous fère préjudice en ce qui regarde voz privilèges », les députés n'ont pas voulu consentir sur tous les points et « pour lefaict des assemblées » (Grenoble, 30 septembre 1613). — 12 octobre L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 14. — 13 octobre Jean Albert, not. d'Arvieux, est député à ladite assemblée. — 28 octobre Répartition des tailles de 50 1. 4 s. par feu et autres sommes. —30 octobre Commission à Jean Jouve, not. de Saint-Véran, pour aller à Grenoble remercier Lesdiguières et le prier de continuer ses avis à la vâllée. — 5 décembre Vote de 48 écus à M. Videl, pour la « vérification des privillèges du bailliage du Briançonnois, que le Roy a reconfirmés et nos sgrs de la Cour et Chambre des Comptes ont vériffiés ». — 31 décembre 1613. Biaise Martin, not. d'Abriès, est commis pour aller assister, le 2 janvier suivant, à l'assemblée générale du bailliage et s'occuper du différend avec le Châtelain. 1614, 23 janv., à Ville-Vieille, dans la maison d'Ant. Meyer, not. Lesdiguières a accordé au sr de L'Argentière, pour les réparations du château, 252 écus, que la vallée devra fournir, sauf à être remboursée plus tard. — 18 mars. Videl annonce que Lesdiguières s'occupe du différend avec le Châtelain. — 12 avril. On fera à Videl don d'un mouton et de deux paires de faisans. — 14 avril. Répartition de 120 écus pour les réparations du château. — 21, David Dalmas, not. d'Arvieux, est député à Grenoble afin d'assister à la décision des arbitres chargés de régler le différend avec Esprit Humbert, châtelain. — 1er mai. Suivant ordonnance de Lesdiguières du 9 avril, on fera réparer les chemins. — 19 mai. Sont alloués 14 1. à Jean Albert pour le mouton offert à Videl. — 4 juin. En suite des ordres de Lesdiguières, donnés à Crest le ler mai, les chemins seront réparés. — 28 juin. L'assemblée du bailliage est fixée au mercredi suivant. — 17 août. Esprit Martin, f. de feu Ant., de Molines, et Jean Simon, f. de Laurent, d'Arvieux, iront à Grenoble, afin cle presser l'arbitrage confié à Lesdiguières au sujet du Châtelain. — 6 septembre Barthélémy Martin, not. d'Abriès, Jean Albert, not. d'Arvieux, Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, et Esprit-Martin, f. de feu Ant., de Molines, sont délégués pour « adcister au compromis que la vallée a passé avec le sr chastellain de la vallée, par-devant Mgr le mareschal des Diguières, et mes sgrs de Ponnat et Vulson, conseilliers de la Cour ». — 13 septembre Même objet, « sur le procès criminel contre led. chastellain ». — 25 septembre Répartition de la taille de 105 1. 9 s. 6 d. par feu. —18 décembre On payera 60 écus à « M. de L'Auberivière, dict Peourrey », pour les affaires de la vallée. 1615, 4 avril. « Première assemblée apprès la tenue de l'escarton général ». Présents, Daniel Bec, not., et Chaffrey Richard-Calve, consuls d'Abriès, Ant. Loubet, consul d'Aiguilles, André Challe, not. dud. lieu, Paul Berge et Paul Arnaud, consuls de Saint-Véran, Jean Flandin, consul de Ristolas, et autres. On achètera « deux mulletz, au nom de la vallée, des plus beaulx que se pourront trouver en la vallée, ou bien ung tout seul, pourvu qu'il soyt beau, à fère prézent à Mgr le Mareschal». — 14 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, et Barthél. Chabrand, f. de Giraud, de Molines, iront à Grenoble «fère le prézent des deux mulletz » à Lesdiguières, « pour le desgraver d'une partie des peines qu'il a prinzes ». Alloué : à Barthél. Martin, not. d'Abriès, pour un mulet, 52 écus, et à Chaffrey Gérard, de Ristolas, pour un second mulet, 57 écus, en tout, 109 écus. — 16 mai. Le châtelain ne veut pas se conformer au compromis « et mesmes en ce que regarde les privilèges de la vallée », ni accepter la sentence arbitrale « que a faict Mgr le Mareschal ». — 19 mai. Répartition de 1.500 1.t. pour la lre paye due à « feu Me Esperit Himbert, quand vivoit, cape et chastellan de Queyras ». Suit le consentement donné par Daniel Humbert, not. du Château, aux consuls de la vallée, de payer à son cousin « Mathieu Humbert, cape et chastelain de la présente vallée », le ler terme, soit 500 écus, partie de la dette de 2.000 écus que lade vallée lui doit, suivant sentence arbitrale rendue en octobre dernier, par Lesdiguières, en faveur de son oncle, non obstant l'acte de donation de 6.000 1. que sond. oncle lui a faite (Ville-Vieille, 20 mai 1615). — 27 mai. Prix fait de réparer le château a été donné, ce même jour (David Puy, not.) à Me Jacq. Maritan, au prix de 100 1. — 11 juin. En suite de la commission donnée par Lesdiguières le 29 avril, et de la venue du cape Daniel Lagier, neveu du cape Paul Lagier, commissaire, et du sergent Besson, on décide de réparer les chemins, « chescung en sa communauté ». 1615, 10 juillet M. de Saint-Julien consent au renvoi de son affaire « jusques à la Toussaint prochain ». M. Bouffier. procureur à Grenoble, est chargé de s'opposer aux prétentions de « M. Chevallier, commissère du scel ». — 30 juillet « Sur la venue du sr Heyraud et Ant. Escallier, soldatz des gardes de Mgr le mareschal des Diguières, pour signiffier à la vallée ung arrest de la Cour en faveur dud. sgr mareschal et des srs de La Buisse, portant inhibitions de se servir d'aultres dailhes que de celles qu'ilz font fère à Vizille et à Voiron », on décide de « continuer à obéir aux commandements dud. sgr mareschal ». — 28 septembre « Publicquation des assizes... et des sentences d'icelles ». Il est accordé « à ces Mrs de la justice de Briançon » : au lieutenent, 2 écus ; au procureur du Roi, 1 écu 30 s. ; à l'avocat de la vallée, Dalmas,.l é. 30 1. ; à Christophe Laugier, greffier de Briançon, 1 é. — 1er octobre Imposition de 61 1. 9 s. par servient, pour les tailles, soit 3.164 1. 13 s. 6 d. — 29 octobre « Sur la demande que faict Mgr le président de Saint-Jullian aux comtés de la vallée ». Pour suivre cette affaire, sont commis les députés suivants, un par commté, savoir : Pierre Marron, f. de feu Chaffrey, de Molines ; David Dalmas, not. et consul d'Arvieux ; Jean Meyer, f. d'Ant., not. de Ville-Vieille, pour le Château-Queyras ; Daniel Bec, not. et consul d'Abriès ; André Challe, not. à Aiguilles ; Armand Bastier, consul de Saint-Véran, et Chaffrey Borrel, not. et consul de Ristolas. Imposition de 108 1. pour bois et chandelles du château, en faveur de M. de L'Argentière. — 21 décembre Imposition et répartition de 1.384 1. 11 s. pour la taille à payer à Grenoble le 31 décembre Pouvoir à Jean Albert, not. d'Arvieux, de retirer la transaction passée avec le président de Saint-Julien. 1616, 7 mars. Les consuls de Briançon, Videl, de Bardonèche et Bermond, annoncent que Lesdiguières charge le bailliage de l'entretien de deux compes de gens de guerre, celles de Canaples et de Montbrun, et que l'assemblée du bailliage est convoquée pour le 11 de ce mois. Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, et Esprit Martin, consul de Molines, sont députés à cette assemblée. —17 mars. Sur la somme totale pour le bailliage de Briançon de 1.100 écus pour l'entretien desd. deux compes de Canaples et de Montbrun, la vallée du Queyras payera 197 écus 25 s. — 19 avril. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est chargé de porter de l'argent à Briançon, pour lesd. compes, et aussi d'assister à l'assemblée du bailliage. — 12 mai. Led. Franç. Berthelot est spécialement délégué « pour pourveoir aux moïens qu'il y auroyt de fère cesser les recherches qui se font au faict du scel, contre toutes sortes de particulliers de ladite vallée, au grand préjudice et intérestz d'icelle, veu que on ne croyt qu'il y ayt personne qui abuze aud. faict. » Le sr Cante, ministre de l'église de Molines, allant au synode de Dieulefit ou en revenant, est prié de parler à Lesdiguières de la question du sel. Il demandera aussi à Lesdiguières ou autres seigneurs un règlement « pour regard des festes, à ce que il soyt permis aux habitantz de ladite vallée, d'une et d'aultre relligion, indifférament, de pouvoir travailher ès jours d'icelles, hors les dimenches, pour la culture de leurs terres et percepsions de leurs fruictz, sans estre recherchés par les officiers de justice, pour les raizons que led. sr Cante pourra représenter, luy donnant de ce charge et pouvoir ». — 14 juin. Mathieu Humbert, cap6 et chatelain du Queyras, et Jean Albert, not. et consul d'Arvieux, iront faire à Briançon la révérence à Lesdiguières, « de la part de la vallée », et chacun, « en sa commune, fera dilligence de fère chasser pour pourter à M. Videl » du gibier. — 1616, 2 juillet Suivant lettre des consuls de Briançon, le sr Beaujean, lient, de M. de Canaples, a envoyé un commis à Briançon, « pour advertir ce bailliage de pourter à Turin 200 escus aud. sgr de Canaples pour l'entretien de ses compes, et aussi de envoyer à Grenoble 300 escus à M. le baron de Montbrun, pour ses compes ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est délégué pour se rendre à Briançon et traiter cette question. — 21 août. Lesdiguières « doibt estre de retour de Piedmont dans peu de jours. M. Cante, ministre de Molines, Jean Albert, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront faire présent : à Lesdiguières d'un « mullet, le plus beau que se pourra trouver » ; à M. de Venterol, un mulet de selle, et à Videl, « six moutons des plus beaux que se treuveront dans la vallée ». David Puy, not. de Ville-Vieille, portera à Grenoble au M. de Saint-Julien les 24écus que la vallée lui doit. — 12 novembre Un commis du sr Chevallier, chargé de recevoir l'impôt du sel, veut qu'on « prène des bullettes pour le scel », ce qui est contraire aux privilèges de la vallée. — 22 novembre Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, le jeudi suivant, et désigné pour se rendre à Grenoble avec les délégués de Briançon « sur le faict dont s'agist ». — 27 décembre Répartition des deux tailles imposées le 9 novembre dernier, et de celle pour « la fortification de Grenoble ». 1617, 2 janvier Continuation de « l'escarthon général de la prézente vallée ». — 5 janvier Les consuls de Molines sont chargés de retirer du trésorier général de la province 216 1. dues pour le bois et les chandelles fournies au sr de L'Argentière, gouverneur du château et vallée du Queyras, etc. |
E 367 - 1634-1636. Dates : 1634-1636 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9 janvier Jean Challe rachettera le mulet de Jacq. Albert, pris et vendu par M. de Colisieux et qui se trouve entre les mains de Jean Tholozan, en remboursant aud. Tholozan les 25 écus qu'il a payés. — 16 janvier Les consuls de Guillestre, afin d'être payés de 461 1. 5 s. qui leur sont dûs par les consuls du Queyras, « contribuables à l'estappe dud. Guilhestre ». ont fait saisir plusieurs mulets dud. Queyras. Jean Challe, n'ayant pas trouvé à acheter du gibier, « pour mander à Pignerol », Jean Maurel, d'Arvieux, est chargé d'en « achepter soit à Briançon, Guilhestre ou Ambrun, et autre part où il en pourra trouver ». — 28 janvier Chaffrey Gondret, curé de Molines, poursuit devant la Cour le procès « du disme ». Le curé d'Arvieux communique le « dernier acte qu'il avoit passé en faveur de M. le prévost d'Ambrun ». — 20 février La vallée est en procès avec « le sr de Collisieux, commençant au chasteau de Queyras ». Il est alloué au curé Gondret, pour deux voyages à Grenoble, «pour consulter la cause du disme », la somme de 30 écus. Les consuls de Briançon, en août et septembre 1633, ont fait des fournitures, pour la vallée, au régt d'Aubecourt. Taux des vivres par les consuls du Queyras : pain blanc de froment, bien cuit, de 20 onces, 1 sou ; la livre de pain de seigle, 2 quarts ; le pot de vin rouge de Provence ou Comté, ? ; le pot de vin de Remolon, Tallard ou La Saulce, 3 s. ½ ; le pot de vin clairet, 2 s. 1/2 ; le pot de vin blanc, 2 s. — 27 février Jean Gautier, de Molines, s'entendra avec Guillestre, au sujet du logement des gens de guerre depuis le 22 mars 1632. — 9 mars. Réunion à Briançon, le lendemain, pour l'affaire du sel. 1634, 1er avril. Quittance de 58 écus 30 s. par le not. Simon à Jean Dalmas, not., et Claude Eymar, f. de feu Ant., consuls d'Arvieux, pour avoine fournie à Guillestre. — 20 avril. Le sr de Malicy (Maleissy), gouverneur de Pignerol, le 15, écrit d'aller le trouver. L'avocat Laurens est commis pour se rendre à Pignerol. — 22 avril. « M. de Malissi , gouverneur pour le Roy de la ville, citadelle, val Peyrouse et lieux circonvoisins de Pinerol, cape au régt des gardes de S. M. », désire connaître « le nombre d'hommes et quantité de vivres, qu'il pourra tirer » du Queyras. — 29 avril. Ordre par M. de Maleissy, gouverneur de Pignerol, aux consuls du « Queyras, Oulx et Valcluson », d'enrôler tous ceux que « seront capables de porteries armes » et de leur « fère fère l'exercice », afin de « former une garnison extraordinaire aud. Pinerol ». Franç. Berthelot ira, à Embrun, faire « la révérence à Mgr l'archevesque », de retour de Provence, et lui offrir trois moutons, plus 2 moutons à M. de Bonne. — 23 mai. Paul Puy, avocat, est commis pour veiller au maintien « de pouvoir imposer et lever toutes tailhes royalles et négotialles sur les tailhables des comtés, conformément aux privilèges concédés par les sgrs dauphins, les roys de France deffunts et par S. M. à présent régnant », et pour les curés et chapellenies, d'être exemptés « du payement des décimes, si elles ne sont reniées de cent livres ». — 27 mai. Plaintes contre divers soldats qui ont capturé le mulet du sr Blanqui, curé de Saint-Véran, au lieu dit « Colorubertura , vers la combe du Vehier », et l'ont conduit au Château, avec un âne de Pierre Arnaud, de Saint-Véran. Envoi de David Puy, consul du Château, et Honorât Colomb, consul d'Aiguilles, à Pignerol, pour avoir conseil de « Mgr d'Heymery, Mgr de Villeroy, Mgr d'Expilly », au sujet des différends avec le sr de Colisieux, et leur « porter tant de venaison qu'ilz pourront trouver, soit par homme exprès ou par comodité ». — 30 mai. Jean Marilan, consul, et Leydet, curé du Château-Queyras, sont désignés pour aller parler à l'archevêque d'Embrun. — 11 juin. « Le sgr et prince d'Ambrun, en plusieurs occasions et subjetz qui se sont présentés, jusques à présent, a rendu des bons offices à ceste vallée et procuré le soulagement d'icelle ». Comme marque de gratitude, on lui donne « 100 pistolles Espagne ». — 27 juin. 10 écus 41 s. 1/2 sont dus à Damien Fazy, consul de Saint-Véran. 1634, 8 juillet Le sr de La Gache, receveur général de « l'eslection du Briançonois », réclame « partie du fougage de 41 escus 15 s. pour feu ». — l0 juillet Les curés de la vallée ont reçu communication de la minute préparée à Embrun de « la transaction ». — 22 juillet Armand, avocat, est commis pour la vérification des comptes de chaque communauté depuis 1627. — 6 août. Claude Roux est arrivé pour faire réparer les chemins royaux. — 31 août. Protestation contre « l'ordonnance rendue par le sgr de Bruslart sur le faict de la doanne » des blés. — 4 septembre L'archevêque d'Embrun a annoncé aux curés de la vallée qu'il fera sa visite le 10. « Attendu que c'est la foyre de Briançon et que la plus part du peuple s'y trouvera », on priera led. archevêque de différer sa visite. — 7 septembre Le sr de Savine offre de se rendre en Queyras pour résoudre le différend que la vallée a avec le sr de Colisieux. Accepté. — 16 septembre « La vallée ne croit debvoir rien aud. sr de Collisieux ». Paul Puy, avocat, se rendra « à Vienne ou autre part où besoin sera, vers Mgr Talon, intendant cle la justice en Dauphiné, pour luy représenter les injustes demandes et poursuytes dud. sr de Collisieux », et le prier d'y remédier. — 27 septembre Les consuls d'Abriès, Aiguilles et Ristolas n'ont pas pu se rendre à l'assemblée, dans laquelle l'avocat Froment a présenté une procédure, « à cause que le sgr archevesque et prince d'Ambrun y est, faisant sa visite ». — 30 septembre Les représentants du Queyras exposent aud. archevêque leurs doléances contre le sr de Colisieux et lui demandent son appui « pointeur soulagement ». — 2 octobre Compte de la dépense faite par les srs de Savine, d'Arènes et Gaudemar, en Queyras, pour traiter avec le sr de Colisieux ; total, 20 écus ; outre « un trentenier d'œufs », fourni par Molines ; « un fromage pesant 7 livres, fourni par Arvieux : 5 poulets, par Aiguilles, une perdrix par Ristolas ; un setier d'avoine par Ristolas ; 16 livres de mouton par Le Château. — 7 octobre David Puy, consul de Ville-Vieille, ira assister à Briançon à l'assemblée du bailliage et y aura « voix délibérative ». — 22 octobre Le sr de Colisieux ayant réuni les consuls « dans la forteresse », leur enjoint de « prendre garde aux estrangers qui logent et passent dans ceste vallée et lui en donner advis ». — 28 octobre Projet de donner : à M. de Savine, 8 moutons ; à M. d'Arènes, 4, et à M. Gaudemar, 2, en reconnaissance de leurs peines pour traiter avec le sr de Colisieux. — 10 novembre Le comte de Sault étant venu en Dauphiné, Paul Puy, avocat, et Jean Albert, iront lui parler des affaires de la vallée ; le maréchal de Créqui étant à Pignerol, Franç. Berthelot et Plaise Martin, feront de même. Les consuls d'Arvieux ont fait signifier au « prévost du chapitre d'Ambrun comparoir au Conseilh privé du Roy dans le mois, en exécution de l'arrezt de S. M. du 22 novembre de l'an dernier ». — 13 novembre Colisieux a fait saisir, à Brutinel, quelques mulets et poulins « venentz d'Auvergne », afin d'être payé des 500 écus à lui alloués. Vote de plusieurs sommes à ce propos. — 27 novembre Commission à Paul Puy, Jean Albert et Franç. Berthelot, d'aller négocier les affaires delà vallée à Grenoble et « en Cour ». — 30 décembre 1634. Les consuls d'Arvieux sont chargés de suivre à Embrun le procès contre le prévôt de l'église d'Embrun. Allocation de 11 écus à Paul Puy, avocat. 1635, 15 février Accordé 3 écus par jour à David Dalmas, consul d'Arvieux, pour un voyage de 5 jours à Embrun. — 20 février Le sr Dalmas, d'Arvieux, est commis pour s'entendre avec « Jean Javelly, prévost du chapitre » d'Embrun. — 10 mars. Chaffrey Jouve, député à l'assemblée du bailliage qui a eu lieu, le 3, à Briançon, dit que deux députés iront en Bourgogne, « pour le faict du scel ». — 15 mars. Il sera fait un présent : à l'archevêque d'Embrun de deux moutons, au sr de Savine de 6, et la Dlle d'Arènes de 2, pour leurs bons offices envers la vallée. — 9 avril. Les différends avec « feu Franç. de Collisieux » ont été réglés le 4 décembre 1631. On fera présent de 2 mulets à la comtesse de Sault, et d'un « mullet de selle » à Montagne, secrétaire du comte de Sault, pour l'ordonnance « pourtant permission de porter l'arquebuze pour tirer aux beztes farouches ». Daniel Chabrand et Chaffrey Jouve iront à Briançon le mercredi suivant, à l'assemblée du bailliage. — 18 avril. Vote de 58 écus pour achat de denrées pour les consuls cle Valcluson, et l'entretien des régts des srs de Bonne et de Vernatel, qui y sont logés. — 25 avril. On offrira un mulet au marquis de Villeroy, afin « d'obvier aux logemens ». — 28 avril. Le comte de Sault « doibt arriver aujourd'huy ». Jacq. Garcin, not. de Molines, et Jacq. Puy, du Château, sont chargés de le prier de les décharger du logement du régt de Vernatel » en Queyras. 1635, 2 mai. Franç. Berthelot ira à Pignerol supplier le marquis de Villeroy d'obtenir du comte de Sault cette décharge. On lui offrira « ung quintal formage vieulx ». — 7 mai. Le régt de Vernatel est « en garnison en ceste vallée depuis le 29e avril dernier, par ordre de Mgr le comte de Sault, donné à La Verpellière le 18e dud. moys ». Suivant les billets donnés par Muzy, sergent-major dud. régt, il faut fournir 991 rations, plus 32 aux officiers et le « foing et avoyne de leurs chevaulx » convertis en 26 rations; en tout 1.049 rations. — 15 mai. Franç. Berthelot a donné à Mgr de Villeroy 72 livres de fromage. — 21 mai. Par ordre de Mgr de Talon, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, les cadastres de la vallée seront portés à Romans, par les soins de la comté d'Arvieux. — 31 mai. Avis par Bellon, procureur à Briançon, que le régt de Pilles a l'ordre de loger et séjourner en Queyras, et que « le duc de Créquy arrive, ce soir ou demain, à Briançon ». Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont commis pour aller demander au duc de Créqui le soulagement de la vallée. — 3 juin. Le duc de Créqui a prescrit aux cinq compes du régt de Pilles, qui sont en Queyras depuis le 1er mai, d'aller loger à Château-Dauphin. — 6 juin. Led. régt est toujours en Queyras. M. de Clermont, qui le commande, est logé à'Aiguilles. — 8 juin. Les soldats dud. régt commettent des « désordres et insolences,... font plusieurs excès, batteries, larrecins, murtres, comme est arrivé au lieu d'Agullies, hier au soir, en la personne de Thomas Bertrand ». Les consuls d'Arvieux iront « prier le cape Jean Videl, chastelain de Briançon, commissaire depputé par Mgr le duc de Créqui, pour faire observer les ordres du Roi », d'informer et de faire cesser les désordres. — 13 juin. Plaintes adressées au « sr de CoSainte-Chaude, commandant led. régt de Pilles, dont les « soldatz et officiers vivent dans le désordre ». Les soldats logés à Molines, ont « violenté plus qu'auparavant leurs d. hostes ». Dans le temple dud. lieu, protestations des habitants. Led. régt exige 1.088 rations, « comprins les officiers et estat major », et forme 7 compes. — 15 juin. Fagon Faure et Jean Meyer sont envoyés à Pignerol ou à Turin, pour supplier le duc de Créqui de décharger le Queyras du susd. régt, « attendu leur grande povretté ». — 18 juin. David Puy et Jean Faure sont désignés « pour se transporter à Vars ou la vallée de Barcellonne pour achepter deux mullets ». — 26 juin. Nouvelles plaintes contre le régt de M. de Pilles faites au cape Jean Videl. 1635, 3 juillet David et Jean Faure ont payé 51 pistoles d'Espagne les deux mulets qu'ils ont achetés à Jausiers. Jean Martin s'est rendu à Tallard, « pour l'affaire du sel ». — 9 juillet Le comte de Sault, à Grenoble, le 29 juin, a établi l'étape à Oulx, « pour le passage de l'armée du Roi en Italie, et leur sont donnés pour aide toutes les communautés de leur despartement et celles de ceste vallée ». Abraham Dalmas, consul du Château, remet le lançon, envoyé par « les esleuz en l'eslection des montagnes du Dauphiné scéant à Gap, d'une tailhe de 2040 1. 19 s. 3 d. par feu ». — 12 juillet « Première assemblée pour le faict des eztappes de cezte année ». Répartition de diverses sommes. — 19 juillet Pierre Chalhol, Claude Estachon, Christophe Toye, et Franç. Hugues Fée sont « allés à Oulx pour retirer 316 brebis à laict à eulx saizies par lesd. d'Oulx et conduycts aud. lieu, au subject et la faute d'avoir fourny lade estappe, sçavoir 300 escus... laquelle ilz ont remise pour eztre entrée en compte ». — 30 juillet Les consuls du Villar-Saint-Pancrace réclament l'aide que leur doit le Queyras, « pour 5 régts et 5 cornettes de cave, qui doibvent commencer à passer ce jourd'huy ». Répartition de blé, viande, vin, foin, etc. — 7 août 1635. Besson, consul d'Arvieux, Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, commis pour acheter des vivres pour les étapes du Villar-Saint-Pancrace et d'Oulx, rendent compte de leur mission. Total des achats, 117 écus 8 s. — 17 août. Compte rendu par Ant. Martin, not., de son voyage à Saint-Martin-de-Queyrières et au Villar-Saint-Pancrace, au sujet des fournitures des étapes. — 19 août. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, iront faire à Briançon le compte du logement des régs de Vernatel et de Pilles. — 26 août. Répartition de froment, seigle, viande et autres denrées. 1635, 2 septembre Plaintes contre les consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, qui ont fait saisir « six vaches, un mullet et trois asnes, conduitz à Saint-Crespin », à propos des fournitures à faire à l'étape dud. Saint-Martin. — 5 septembre Le comte de Sault, le 20 août, a donné l'ordre au prévôt de la maréchaussée et au sr Francisque, son lieutenant, « de se porter sur les frontières de Piedmond pour empêcher le passage des soldatz qui se desbandent de l'armée du Roy en Italie, sans congé, les saizir, former leur procès et les punir selon la rigueur des ordonnances, avec injonction aux gouverneurs d'Exilles, Chasteau-Dauphin, Queyras et autres places, et aux consuls et comtés des lieux et vallées aboutissantes en Piedmond, de luy prezter aide et main-forte ». — 13 septembre Répartition de denrées pour les étapes d'Oulx et de Villar-Saint-Pancrace. — 28 septembre On Tachettera deux ânes, dont un de Chaffrey Marcellin, d'Arvieux, qui sont « en gaige à Saint-Crespin, pour despense faicte par le cape Gast ». Claude et Michel Faure, de La Bessée, réclament le prix de 24 quintaux de foin fourni, pour le Queyras, à l'étape de Saint-Martin-de-Queyrières. Les étapiers de Saint-Blaise, Chamandrin et Pont-de-Cervières ont fait saisir 54 brebis et moutons « sur la montagne de Péas », appartenant à plusieurs personnes du Queyras. — 4 octobre La vallée payera les brebis et moutons susdits. — 14 octobre « Le sr Chouvet, commandant au Chasteau-Queyras, enl'absance de M. de Collisieux », produit un ordre de « M. de Malleyssy, gouverneur de la ville de Pinerol », prescrivant de lui fournir 100 hommes, dans deux jours, « pour travailler à la fortiffication de Pinerol ». — 22 octobre Mathieu Humbert, not., réclame 1.450 1. que lui doit la vallée. — 2 novembre Répartition de 32 pistoles d'Espagne en faveur du sr de Savine. — 11 novembre Envoi à Pignerol de 21 pionniers. — 19 novembre Le cape Jean Videl a reçu commission de lever en Dauphiné « deux hommes par feu pour renforcer l'armée du Roy en Italie ». — 26 novembre Sébastien Gros, de Molines, est député à Grenoble, près du comte de Sault, pour protester contre les violences et exécutions des lieux d'étape. — 3 décembre Jean Tholosan est prié de patienter pour avoir ce qui lui est dû. — 5 décembre La vallée payera à Marc Vérifier, des Meyries, les 18 brebis saisies par l'étapier de Saint-Blaise. — 26 décembre Compte des fournitures faites par les comtés du Queyras aux étapes, en pain, viande, blé, seigle, argent, etc. Notes sur ce qui reste dû aux comtés du Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-André, Saint-Chaffrey, Mont-Genèvre, Chaumont, Exilles, Le Mélezen, Milaures, Béolard, Bardonèche ; à Honorât Bellon, procureur à Briançon, Ennemond du Ser, archer de prévôt, David Dalmas, député à Oulx, Jean Galéan, de Ville-Vieille, et autres. — 29 décembre 1635. Isaac Fantin et Jean Challe sont députés à Grenoble pour les intérêts de la vallée. 1636, 3 janvier L'ordre de déloger a été donné au régt de Pilles le 28 décembre (?) à Casal. Taux et prix des denrées fournies aux troupes : le setier de froment mesure du Queyras, 1 écu 4 s.; le quintal, 1 écu 20 s. ; le setier, mesure de Briançon, 1 écu 20 s. ; seigle, le setier, 48 s. ; le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; méteil, le setier, 56 s., le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; avoine, « l'eymine de Queyras », 14 s. ; celle de Briançon, 18 s. 6 d. ; foin, le quintal, 27 s.; viande, la livre de brebis, 1 s. 6 d. ; id. de mouton, 2 s. ; id. de bœuf, 1 s. 3 d. ; vin, la charge de vin rouge, 3 écus 12 s. ; id. de vin blanc, 1écu 40 s. ; id. de vin clairet, mesure de Briançon, 2 écus 20 s. Suit le détail des denrées fournies par les comtés du Queyras aux étapes d'Oulx, Milaures, Saint-Martin-de-Queyrières, Villar-Saint-Pancrace, Pont-de-Cervières, Saint-Blaise. Total, 1.696 écus 1 s. 9 d. — 8 janvier « Daniel Magallon et Jean Eztienne, docteurs ez droits, advocatz en la Cour, arbitres ezleus pour juger et décider le différends eztantz entre mes Mathieu Humbert, not., » font publier leur sentence, qui alloue aud. Humbert 289 1. 10 s. et condamne la vallée aux dépens. — 9 janvier Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Gaspar Hugues, envoyé le 18 avril précédent, à Valcluson, pour acheter des denrées et fournitures pour les régts de Bonne et de Vernatel, rendent compte de leur mission. —10 janvier Approbation des fournitures faites à la compe du sr de Rame, cape au régt de Pilles, « du cousté de Chasteau-Dauphin ». — 13 janvier Vérification des dépenses faites durant l'année précédente, non consignées dans les délibérations consulaires, etc. |
E 371 - 1639-1640. Dates : 1639-1640 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent... ... Délibérations de la vallée du Queyras, ou « Livre des conclusions prinses aux assemblées des sieurs consulz de la vallée de Queyras, contiènent les despartementz des tailhes imposées par Mrs les esleuz et aultres escartons faictz, tant pour les affaires du Roy, nostre sire, que pour aultres affaires de lade vallée, en l'année 1639 ». 1639, 8 janv., à Ville-Vieille. Répartition de 1.175 écus 24 s. pour la taxe des « droictz de francz-fiefz », en suite de « la patente de S. M. du 20 octobre 1637 et de l'ordonnance de nos sgrs les commissaires de la Chambre des francz-fiefz et nouveaux acquetz du 20 décembre dernier ». — 27 janvier Franç. Berthelot et Daniel Chabrand rendent compte de « l'assemblée de l'escarton général » de Briançon et de « la despense des gardes establis dans le balliage ». — 30 janvier Ant. Albert et Franç. Maritan sont allés à Grenoble « faire présent à Mgr le duc [de Lesdiguières] d'un mullet que ceste vallée luy a donné », et y ont employé 26 jours. — 13 février Blaise Martin, consul d'Abriès ira à Grenoble, afin d'obtenir que « le régt de Mme la Princesse » ne vienne pas loger en Queyras ou bien pour avoir des aides, et il offrira à « M. Montagne un mullet de selle ». — 26 février Le secrétaire de la vallée Dalmas écrira au cape Videl, agissant pour « Barthél. Ferrus, cape à la garde du Mont-Genèvre », de payer ce qu'il doit à la vallée. — 1er mars. Annonce de « la venue de M. le trézorier pour la recepte des ducatz ». — 8 mars. « Toutes les comtés ont des affaires à Gap, qui les convient à y depputer particullièrement ». Chacune d'elles désignera son député, pour aller à Gap et à Grenoble au sujet des « francz-fiefz ». —29 mars. Par lettre du 29, le sr de Malleysie, commandant de Pignerol, ordonne aux consuls de la vallée « de mettre la milice sur pied, au plus grand nombre et des plus capables que faire se pourra, avec leurs armes, et les envoyer, sans faire séjour en aucung lieu, jusques à ce qu'ilz soyent aud. Pinerol ». On lèvera « un homme pour servent ». soit, « en destrayant les feuz soulagés aux comtés d'Arvieu, Chasteau et Ristollas », 108 hommes. Germain Puy, fils de David, ira à Pignerol ou à Turin, pour annoncer cette décision. 1639, 14 avril. « Despartement de la tailhe impozée par Mrs les esleuz pour le passage de vingt mil hommes de pied et quatre mil chevaulx, à raison de 113 1.11 solz par feu », suivant le lançon du 30 mars, soit 1.949 écus 16 s., ou bien, pour 117 servants, 16 écus 39 sols 5 patacs par servant. Prière au sr de Camargues, venu avec trois archers, pour exiger l'argent dû, d'après le dernier lançon, au sr de La Gâche, « de se retirer sans mener gages ne prisonniers », lui promettant de lui porter à Briançon, « entre cy et dimanche prochain.... argent tant qu'on pourra trouver ». — 16 avril. Jacq. Meyer « se charge de faire porter toutes les lettres de convocation des assemblées généralles, dès ce jourd'huy jusques au 15e febvr. prochain », moyennant 36 1. — 17 avril. « Le sr Julien, premier bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, pair de France, lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », communique « une lettre de M. de Chamrambaud, cape de ses gardes, donnée à Fénestrelles le 14e du courant, par laquelle il commande ausd. srs consulz de faire armer tous les hommes de ceste vallée, pour eztre prestz au premier commandement qui leur sera faict pour le service du Roy » ; et il remet copie de la commission donnée aud. Champrambaud « pour se porter à Briançon », par le duc de Lesdiguières le 2 avril. Il prescrit de « mettre en eztat tous les hommes qu'on pourra, du moingz jusques au nombre de mil hommes armés, et les faire partir promptement pour se rendre à Pinerol ». Les consuls feront leur possible pour que le rassemblement des hommes demandés soit fait, « mardi de mattin », au Château-Queyras, « le consul d'Arvieu disant que, à cause de l'embrazement arrivé aud. heu, il est impossible pour maintenant que lade comté puisse fournir aucungz homme ». — 19 avril. Le vibailli de Briançon réclame, pour le lendemain, le dénombrement des fiefs, « soit, en corps de comté ou de particulliers, et de ceulx qui tiènent des biens roituriers ou à pris d'argent et rantes constituées et vivent noblement de leurs rantes ». Jean Faure, not. de Molines, et David Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour aller à Briançon déclarer au vibailli « comme en ceste vallée et comtés d'icelle n'y a aucungz gentilzhommes ou personnes vivantz noblement ; que lesd. comtés ne possèdent aucungz fiefz, ny les habitantz d'icelles, en partie tous lesquelz vivent de leurs industries et travaux, chascung selon sa condition et profession, eztantz la pluspart des povres laboreurs ». On lèvera un homme par servant, suivant la répartition faite le 29 mars. — 27 avril. La vallée a envoyé 80 hommes à Pignerol. 1639, 2 mai. Répartition desd. 80 hommes. — 14 mai. Franç. Berthelot est député à l'assemblée du bailliage qui aura lieu à Briançon le lundi suivant. — 20 mai. André Videl, au nom du cape Jean Videl, réclame le payement de 196 1. 7 s. dus à Barthél. Ferrus, « commis à la garde du Mont-Genèvre l'an 1638 ». Communication d'un ordre du duc de Lesdiguières, défendant aux consuls du Queyras de « recepvoir aulcungz cappitaines ny soldatz se retirantz de l'armée d'Itallie, sans congé, signé par Mgr le card. de La Vallette, quand aux cappitaines et quand aux soldatz par le coronel du régt ». — 29 mai. Vote de 39 écus en faveur de Georges Bertrand, not. du Monêtier-de-Briançon, ex-député en Cour « pour l'affaire du sel ». — 7 juin. Sur l'ordre du sr de Malleysie, gouverneur de Pignerol, la vallée fournira 120 hommes « pour travailher aux fortifications dud. Pinerol ». Réception du lançon de la taille de 406 1. 5 s. par feu, « payable la moytié au 15° du présent ». — 20 juin. Ordre par le vibailli de Briançon à chaque comté du bailliage de « fournir un cheval léger et duement bien équippé, pour servir le Roy en son armée ». — 24 juin. Ordre du sr Jouffrey-Bardonnesche, commissaire député par le duc de Lesdiguières, « portant que ceste vallée fournira 66 hommes pour travailher aux fortiffications de Pinerol, datté du 21 du présent ». 1639, 3 juillet En suite des ordres du « sr Lhouvet, commandant en l'absence du sr de Collisieux, gouverneur », prix-fait de réparer la toiture de deux chambres du château, donné à Jean Nel, charpentier des Meyries, moyennant 50 1. 15 s., outre le bois et les clous. — 7 juillet Commandement du sr de Verney, prévôt, « d'establir des gardes aux lieux de Ristolas, granges d'Abriès, Font-Gilharde, Arvieu et col de Seilhac, pour empêcher le passage des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Italie ». Cette garde commencera le 9. Accordé 50 écus au sr Chauvet. « au subjet du feu de joye qu'on fit à la naissance de Mgr le Dauphin ». Le lançon de la tailte, imposée par les élus le 25 juin, de 247 1. 9 s. 8d. par feu, s'élève, pour 51 feus 1/2, « sauf à détraire les feux soulagés », à 12.745 1. 7 s. 10 d. — 25 juillet Imposition de 1.060 « clous ou taches » pour faire le couvert de deux chambres du Château, « sur 106 servantz à 10 clous par servant ». — 1er août. Lacombe et Poudrel, soldats des gardes du duc de Lesdiguières, demandant des pionniers pour travailler aux fortifications de Pignerol, « a esté respondu que ceste vallée eztant obligée, par ordre de M. le prévost, de faire cinq corps de garde pour empêcher le passage des soldatz de l'armée d'Ytalie qui se retirent sans congé, aultres gardes sur les frontières de Val de Luzerne, Val de Mayre et Barcellonne, pour empêcher les ennemys de l'Estat d'entrer dedans icelle, on ne peult fournir maintenent le nombre de pionniers ordonné », et, « néantmoingz, pour tesmoingner l'obéyssance et affection qu'on a au service du Roy », on offre 27 hommes pour aller à Pignerol. Ordre par M. d'Aiguebonne « de faire la reveue des hommes... capables à porter armes et de leurs armes ». — 25 août. Jean Turcon, jadis consul de Briançon, réclame 25 écus à lui dus pour l'entretien de la « compe de chevaulx légers de M. de La Tivollière », du régt d'Aiguebonne, et « la despence de M. de Chérency, faicte en l'année 1637 ». 1639, 12 septembre Levée de « dimy homme, pour servant », soit 54 hommes pour aller à Pignerol. Jean Dalmas se rendra à Briançon, à l'assemblée du bailliage le jeudi suivant. — 27 septembre « Chaffré Gondret, prebtre et curé de Mollines, M. Laurens, advocat, et me Chaffré Jouve, not. », sont chargés de « gérer et négotier tous affaires concernentz ceste vallée, ainsi et comme ilz verront bon estre pour le bien d'icelle ». — 4 octobre Pouvoir aud. Gondret, curé, d'aller traiter à Grenoble les affaires de la vallée. — 6 octobre Vote de 51 s. par servant, pour « le payement de la despence de Mrs de la Justice pendant, le séjour faict en ceste vallée, lequel a esté plus long de deux jours ». — 10 octobre Ordre par le duc de Lesdiguières de « contribuer à l'estappe de La Sochière pour le passage de huit mil hommes de pied, signiffié, du jour d'hier, au consul d'Arvieu ». Répartition de vivres : pain, 4.754 livres ; vin, 2.439 pots ; chair, 3.565 livres ; foin, 46 quintaux ; avoine, 70 razes. — 22 octobre Gondret, curé de Molines, député à Grenoble, est revenu « d'Ambrun, treuvant estre expédient et nécessaire de depputer de nouveau au Roy pour les affaires urgentz que ceste vallée ha sur les bras ». Led. Gondret et Ant. Albert, d'Arvieux, se rendront « à Lyon ou aultre part ou S. M. sera, tous deux ensemble ou l'un deux sepparément,... pour suyvre tous affaires que la vallée y a,... au bien et soulagement des habitantz d'icelle ». — 25 octobre A cause « de la difficulté que faict le sr Gondret de faire le voyage en Cour », pouvoir de le remplacer à me Fagon Faure, consul de Molines, ou Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles. — 30 octobre David Dalmas, not. d'Arvieux, ira, le jeudi suivant, à l'assemblée du bailliage. « M. Galhard, procureur à Gap », demandant aux consuls du Queyras de se faire représenter à « l'imposition et cottization de la grande tailhe de la présente année », le secrétaire lui répondra que le Queyras ne peut « mettre en faillies toutes les impositions que sont eztés faistes durant ceste année, à cause de la povretté du peuple, y ayant partie de leurs habitantz, qui, par les grandes surcharges, sont contrainctz d'abandonner leurs maisons et quitter le pays ». 1639, 4 novembre L'avocat Laurens ira exposer au sr de Malleisy, gouverneur de Pignerol, qui réclame des hommes armés, « que la pluspart des hommes qui pourroient porter les armes sont hors de la vallée pour passer l'hiver et que ce que est de rezte semble eztre nécessaire pour la garde du pays, attendu que les bandes viènent du cousté de Crussol et aultres lieux pour les voiler, et, sans la deffence et résistance qu'on a faict à la montagne de Vizoul et aultres lieux, lesd. bandes auroyent emmené et ravy tout leur bestailh », et, par suite « les descharger de lade levée ». — 7 novembre L'avocat Laurent n'ayant pas fait le voyage de Pignerol, Ant. Martin, consul d'Aiguilles, est nommé à sa place. Plaintes seront faites au duc de Lesdiguières contre Colisieux, gouverneur du Queyras, qui a fait saisir « bestiaulx et marchandizes qui passent par le village du Chasteau, au-devant de la forteresse, allantz ou venentz de Guilhestre, Briançon, Ambrun et aultres lieux, où ilz ont accoustumé de trafiquer et négocier, sans dire ny faire comprendre pourquoy ny à quel subjet il faict lesd. saizies ». — 11 novembre Nouvel ordre de Malleisy, gouverneur de Pignerol, réclamant l'envoi des hommes d'armes. — 15 novembre Gondret et Albert iront à Grenoble pour se plaindre du sr de Colisieux. — 18 novembre Claude Bellon, d'Abriès, ira à Pignerol défendre les intérêts de la vallée. — 19 novembre Le cape Jean Videl, arrivé en Queyras, réclame un homme pour l'accompagner. — 7 décembre David Dalmas, not. d'Arvieux. traitera avec Jean Pierre, not. de Cervières, de tout ce que la vallée doit à Cervières. — 29 décembre au Château-Queyras, maison de feu Pierre Martin. On payera au sr de Jouffray les sommes qui lui sont dues. 1640, 7 janvier à Ville-Vieille, maison de Claude Puy, Gondret, curé de Molines, Ant. Albert, d'Arvieux, et me Jouve, not. d'Aiguilles, rendent compte de leur mission à Grenoble, auprès du duc de Lesdiguières contre le sr de Colisieux ; il leur est accordé 168 écus pour leurs dépenses, etc. |
E 375 - 1644-1645. Dates : 1644-1645 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp,... ... 1644, 6 janvier « Première assemblée après l'escarton ». Ordre a été donné, le 23 novembre précédent, par le comte de Tournon, maréchal de camp, cape de cent hommes d'armes, lieut. gén. en Languedoc et Dauphiné, de loger en Queyras 200 chevaux de l'artillerie revenant de Piémont. Copie dud. ordre. — 21 janvier Répartition de 36 toises de bois à fournir au Château. — 16 février Convocation à l'assemblée du bailliage pour le 21 à Briançon. Il est « nécessaire de faire ouvrir les chemins, tant du long de ceste vallée que de la Combe jusques au Pont la Pierre , affin qu'on puisse trafiquer et négotier du cousté de l'Ambrunois ». On donnera à la personne chargée de cette ouverture, « depuis l'Oratoire en bas » et jusques à mi-mars, 12 écus, « et oultre ce, tous les mulletz qui dessendront à Guilhestre payeront à tous les voyages, à la descente, 3 solz par mullet et les borrisques 6 liardz ». — 4 avril. Imposition de plusieurs sommes dues à David Puy, not., et Ant. Simon, d'Arvieux. — 3 mai. Envoi d'un député à Briançon et, au besoin, en Vallouise, afin de s'informer sur l'aide à fournir à Vallouise « pour l'entretien de la compe de gendarmerie de Mgr le duc de Lesdiguières, y logée ». — 7 mai. Suivant l'ordre du « président de Saint-André, du 24 avril », le Queyras fournira à « M. du Bersac 200 1. par jour » pour l'entretien de sa compe en Vallouise. On offrira deux moutons à l'archevêque d'Embrun, qui est de retour dans cette ville. — 24 mai. Les élus ont envoyé le lançon « de la faillie, tailhon et creues » de la recette de Briançon, à repartir « sur 305 feuz demy, et à 334 1. 8 s. par feu, pour la subsistance et quartier d'hiver de l'armée ». Répartition de lade imposition, sur 117 servants du Queyras, à raison de 198 1. 19 s. 6 d. par servant. — 27 mai. On a fait le compte des dépenses du sr Imbert Gelas, cape de l'équipage de l'artilherie », depuis le 5 janvier 1644, 6 juin. La vallée doit 90 1. à « M. Chevrier, médecin à Briançon ». — 7 juin. Louis Chéronier, ancien premier consul de Briançon, réclame 630 1. pour fournitures faites par lui pour la vallée en 1632 à 3 compes du régt d'Aiguebonne. — 27 juin. Paul Puy, avocat, assistera à l'assemblée du bailliage à Briançon le 1er juillet suivant. — 7 juillet Répartition sur 51 feux 1/2 de 974 écus 12 s. 1/2 pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise. — 19 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage, par les consuls de Briançon, au 24 du present, et avis des affaires à traiter par « Prat, sgr de La Bastie-des-Vignaulx, consr du Roy, trézorier et recepveur de S. M. en l'eslection du Briançonnois ». Jacq. Garcin, not. de Molines, Blaise Martin, not. d'Abriès, et Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, sont commis pour aller à Briançon. — 31 juillet Provoquer « une assemblée des trois balliages pour empêcher l'introduction des péages qu'on veult establir pour bastir un pont de pierre à Savine sur la Durance, et pour deslibérer sur les taxes qu'on dict avoir esté faictes sur les comtés à cause de l'avènement du Roy à la couronne ». Lecture d'une ordonnance de « Mgr de Fouquet, consr du Roy, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, portant règlement pour la vériffication des debtes des villes, bourgz et comtés » de la province, du 18e juin dernier. — 7 septembre On demandera à l'archevêque d'Embrun un commis pour assister en Queyras à l'imposition des décimes. — 15 septembre Avis d'une assemblée à Grenoble pour rendre « les honneurs et debvoyrs des balliages à Mgr le duc [de Lesdiguières], gouverneur et lieut. gén. », à l'intendant de Fouquet et aux « trézoriers pour les estappes ; signé, Julliard » (8 août). — 23 septembre Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira à Briançon pour régler les comptes de la vallée avec le sr Prat. — 21 octobre Le bailliage fera un présent de deux mulets au duc de Lesdiguières, « pair de France, gouverneur et lieut. gén. en Dauphiné ». — 25 novembre Il est dû au sr Faure, huissier en l'élection de Gap, 29 1. 2 s. que Isaac Martin, consul d'Abriès, ira lui payer, le lendemain, à Guillestre. — 5 décembre Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre, ont obtenu 297 1. 12. s. de dépens contre la vallée. — 23 décembre « En suyte des anciennes coustumes observées en ceste vallée, on a conclu de s'assembler, mardy prochain, au Chasteau, pour faire l'escarton des charges de la présente année ». — 30 décembre Imposition de 45 écus au profit des enfants de feu Jean Meyer, not. de Ville-Vieille ; de 1.317 écus 10 s. pour le payement des étapes. 1645, 3 janvier Le secrétaire Jean Dalmas assistera à la prochaine assemblée du bailliage à Briançon, afin surtout de régler les fournitures faites à Pignerol en 1643. — 8 mars. Les commis du sr de La Gâche, « le sr de Camargues, un sergent et deux tesmoingz amenés expressément », réclament le payement « de la grand' tailhe de 1644 ». — 24 mars. Jean Colombat, ancien consul de Briançon, demande le payement d'un billet de 24 1. à lui remis par le cape Jean Videl; «M. Saurel, président au conseilh souverain de Pinerol, se disant héritier de feu M. Franç. de Gollisieux, précédent gouverneur » du Queyras, réclame « certaine somme ». — 5 avril. Gaspar Berthelot ira à Briançon, au sujet des difficultés avec Cervières, Névache et Puy-Saint-Pierre. — 24 avril. La vallée payera 574 1. au sr Saurel, héritier universel du sr de Colisieux. — 25 avril. Daniel Chabrand, not. de Molines, et Pierre Puy, de Ville-Vieille, iront à Grenoble exposer au premier président du Parlement, qui doit envoyer en quartier en la vallée du Queyras une compe d'Aiguebonne, « la grande povretté des habitans d'icelle, la cherté des vivres, qui les met et réduit dans l'impuissance de supporter led. logement ». —3 mai. Le régt d'Aiguebonne ayant « cartier en cette vallée et celle de Chasteau-Dauphin », Albert Berthelot et les consuls de Molines et d'Arvieux, se rendront, le 4, à Guillestre, « pour traiter avec les cappes dud. régt, suyvant les lettres que M. le major a envoyés ». — 12 mai. Par accord passé à Briançon avec le major et divers capes d'Aiguebonne, chaque feu du bailliage leur fournira 17 1. payables à Briançon. — 16 juin. Répartition de 4 1. 3 s. par feu sur 276 feux pour avances au régt de Sully, logé au Monêtier-de-Briançon pendant 4 jours. L'avocat gén1 de Boffier réclame 1.350 1. et intérêts. 1645, 6 juillet « M. Saurel, juge de Pinerol, a faict saizir 18 mulletz, appartenant à des particulliers » d'Abriès, en payement de 574 1. à lui dues en qualité d'héritier du sr Colisieux. — 2 août. Les habitants de val Luzerne inquiètent les habitants du Queyras qui vont commercer chez eux. — 16 septembre Répartition de la taille de 6.506 écus 35 s. 9 d., soit 379 1. 16 s. 6 d. par feu. — 5 octobre Approbation du traité passé par le bailliage avec « le partizan des taxes faictes sur les comtés pour l'advènement du Roy à la couronne », moyennant 8.500 1. payables en décembre et mars suivant. — 2 novembre Jacq. Garcin, not. de Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage à Briançon et, de là, à Grenoble, au sujet « des taxes faictes par le Roy sur les biens ecclésiastiques, et pour rendre noz debvoirs à Mgr le gouverneur de la province sur son retour de la Cour ». — 14 novembre Claude Reynaud, d'Abriès, habitant à Pignerol, qui est venu demander la somme de 575 1. 10 s. due au président Saurel, est prié de patienter jusqu'en janvier. — 28 décembre Attribution de diverses sommes à André Challe et Chaffrey Jouve, not. ; David Dalmas, not. ; Jean Dalmas, not. ; Jacq. Garcin, not. ; Ant. Martin, not. ; Chaffrey Vesque, f. de feu Guil. ; André Fantin, consul d'Arvieux ; Claude Albert, f. de feu Florimond ; Jacq. Gilles et Ant. Laurens ; Gaspar Hugues et autres. David Dalmas, f. de feu Ant., agent de Jean Gaudemar, bourgeois de Briançon, tuteur des enfants de Jacob Aillaud, réclame 46 écus, suivant acte du 27 novembre 1632, etc. |
E 376 - 1646-1648. Dates : 1646-1648 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de... ... 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de Molines, assisté de Jacq. Garcin, not. ; Isaac Fantin et Jean Dalmas, d'Arvieux ; Jean Meyer et Barthél. Chabrand, consuls du Château et Ville-Vieille, assistés de David Puy, not. ; Franç. Berthelot et Biaise Martin, not., et anciens consuls, d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not., d'Aiguilles ; Abraham Jouve, consul de Saint-Véran. La vallée ne doit pas être comprise ni taxée parmi ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques. Pellissier, curé d'Abriès, est député à Grenoble, pour se pourvoir au besoin. — 2 février Julien Laurens, « premier brigadier des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », annonce que ce dernier, le 27 janv., sur avis de la mort du sr de Colisieux, gouverneur, l'a nommé à sa place. On dressera un inventaire des meubles du château. — 17 février Le « sr Julien, commandant au Château de Queyras », réclame le payement de « son entretien ». Il lui sera payé à raison de 3 1. par jour. — 19 mars. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour recourir au Conseil du Roi, afin de faire défense au parlement de Dijon de connaître des difficultés du Queyras avec le sr Garcin. — 9 avril. « Le sr Chevallier, bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, commandant dans le château de Queyras », demande et obtient le même traitement de 3 1. par jour dont jouissait le sr Julien, son prédécesseur. — 28 avril. Par ordre du duc de Lesdiguière, du 20 mars, le régt du Dauphiné, composé de 30 compes, logera au Monêtier, et le Queyras est donné en aide. 1646, 5 mai. Jacq. Fazy, de Saint-Véran, réclame le payement d'un mulet et d'une bourrique, chargés de vin, saisis en Piedmont en 1630, au requis des consuls de Valcluson, pour l'entretien des gens de guerre. — 29 mai. Blaise Martin, not., communique un ordre du sr de La Bâtie, cape au régt du marquis de Gesvres, du 21 mai, prescrivant de fournir logement et vivres, durant 8 jours, à 5 compes dud. régt. Prière aud. cape de faire loger celles-ci ailleurs, « attendu la nécessité des denrées », et moyennant 1.000 1. Répartition de cette somme. — 4 juin. Le sr Chevallier, commandant pour le Roi au Château, demande le payement à lui dû de 3 1. par jour depuis le 22 avril. — 16 juin. Quittance de 1.200 1. aux consuls du Queyras, par Louis Chéronier, bourgeois de Briançon, pour l'entretien des 5 compes de Gesvres. — 26 juin. Payement de 850 1. aux consuls de La Salle pour l'entretien des régts de Dauphiné et d'Aiguebonne. — 4 juillet « A cause de l'heureux advénement du Roy à la couronne », promesse d'envoyer à Briançon le payement des « taxes sur les comtés » de la vallée. — 25 juillet David Albert, procureur au bailliage de Briançon, réclame 2.700 1. à lui accordées le 10 octobre précédent. — 28 août. David Dalmas, not. d'Arvieux, ira à Briançon consulter au sujet de la péréquation de diverses charges. — 8 septembre L'intendant de Lauzières et Michel Vial, trésorier de France, le 18 juin, ont imposé 125 écus 3 s. par feu, soit pour 51 feux 1/2 du Queyras, 6.440 écus 4 s. 6 d. Gaillard, procureur de la vallée à Gap. envoie l'état du procès, devant les élus de Gap, contre le cape Jean Videl, de Briançon. — 24 septembre Le lieutenant particulier et le procureur du Roi sont en Queyras « pour y tenir les assizes ». Ils sont priés « de fère bonne et briefve justice, en sorte que les bons soyent maintenus et les meschans chastiés sellon leurs mérites ». 1646, 3 octobre Communication du compte des compos des régts de Gesvres, de Sully et du Gâ, logées en Queyras, au Monêtier-de-Briançon et à Pragela. — 6 octobre Il est fait présent : de 5 pistoles d'Espagne au lieutenant particulier; de 2 à Berthelot, conseiller assesseur ; de 2 au procureur du Roi ; de 3 à Roux ; de 3 à Rostollan ; de 3 à Bellon ; de 3 à Fantin; de 3 à Jouve ; de 3 à Claude Chalvet, greffier au bailliage, et autres, avocats ou procureurs, qui ont assisté aux assises ; en tout, 55 écus. — 12 novembre Le sr Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, qui réclame 440 1., est prié de patienter « jusques à la Saint-Jean prochain venent », et, cependant, de continuer à suivre les procès pendants devants la Chambre de l'Édit à Paris, au parlement de Dijon, « et, maintenant, au Conseih du Roy, en règlement de juges ». — 22 novembre « M. de Sagnon, gouverneur du chasteau dud. Queyras, parle moyen du sr Humbert, son lieutenant », le 6 nov., réclame le bois dû à la garnison. — 6 décembre Led. de Saignon est venu prendre possession de son gouvernement en octobre dernier. « Nouvelle proposition a esté faicte qu'il est extrêmement nécessaire de faire inventaire des papiers et documentz de lade vallée, qu'estoyent riesre feu me Jean Dalmas, secrétaire d'icelle, lhors de son deccès ». Faire également « l'escarton général des foules et despenses de ceste année ». La vallée doit 100 écus à l'avocat Puy. — 15 décembre Ant. Robert demande 4.659 1. dues par la vallée à M. Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux. — 24 décembre Rôle des « vaquations faictes pour les affaires de la vallée de Queyras », en l'année 1646, par le châtelain Humbert, le châtelain Berthelot, à Grenoble ; David Dalmas, à Gap; Ant. Besson, à Grenoble; Germain Albert, à Briançon ; Eyméoud Fantin et Thomas Laurent, not. et consul de Ristolas, à Gap ; Jacq. Jacob, à Guillestre, etc. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, est député à Grenoble, pour suivre le procès contre Jean Garcin. — 30 décembre Mathieu Blanc, héritier subrogé de Jean Dalmas, demande le payement de 22 écus dus à celui-ci, ancien secrétaire de la vallée. 1647, 8 février Humbert, lieutenant de M. de Saignon, gouverneur du château, a fait saisir 4 mulets appartenant à des gens de Molines, et 4, à des gens d'Abriès, « pour le payement du boys, chandelles, lictz et utencilles, qu'il prétend estre deub par la vallée aud. sr gouverneur, et menace d'en prendre d'avantage ». — 15 février Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, demande l'état des fournitures « de l'entretien des recrues de cinq compes du régt de Gièvres », par le Queyras en mai précédent. Segaud, procureur à Grenoble, envoie « l'estat des procès que ceste vallée a contre le sr Pierre de Colisieux, Me Estienne Combe et Me Germain Besson ». — 21 février Le conseil du Roi, le 18 janv., a renvoyé devant le parlement de Dijon le procès contre Jean Garcin. — 22 février Albert, procureur à Briançon, est commis pour aller prier le duc de Lesdiguières « de maintenir ceste vallée en l'immunité à heulx acquise par le règlement faict par S. M. à Lyon, au mois de juin 1642, par lequel il est dict que la vallée est déchargée de tout paiement et fourniture au sr gouverneur du chasteau dud. Queyras, sauf trois toises cube boys touts les moys, destinés pour le chauffage de la garnison dud. chasteau ». — 14 mars. L'Intendant, le 9 de ce moys, a ordonné de payer 786 1. au « sr Madot, pour taxe qu'il dict avoir esté faicte au Conseilh sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs des faillies, acquis par les comtés de ceste vallée ». Le secrétaire Dalmas et le sr Berthelot sont commis pour s'entendre avec les autres comtés du bailliage, qui « doibvent estre exemptes dud. paiement au moyen des privillèges briançonnois, confirmés par les prédécesseurs roys et par S. M. à présent régnant ». — 28 mars. Germain Albert, consul d'Arvieux, est chargé de savoir, « des commis des aultres escartons du bailléage », leurs intentions au sujet d'une « imposition de 20 sols par minot sur le sel, pour le réachept jà faict de l'office de regrattier , et aussi sur les demandes et commandements faictz de payer 16 1. pour feu impozés ou taxés sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs de tailhes », et de « bien consulter les faictz dont s'agist ». — 29 avril. Chéronier, secrétaire de Briançon, écrit pour convoquer l'assemblée du bailliage pour le 1er mai. Germain Albert est commis pour s'y rendre. 1647,16 mai. M. de Maleysie, gouverneur de Pignerol, demande 200 hommes pour garder la citadelle de Pignerol. Impossible de fournir pareil nombre d'hommes, « attendu qu'il y en plusieurs qui sont encores dehors ». — 5 juin. Franç. Maritan, habitant à Grenoble, a fait saisir 4 génisses et 2 ânes, appartenant à Ant. Martin, cohéritier de Blaise Martin, en payement de 650 1. à lui dues par la vallée. —19 juin. Quittance de 896 1. 2 s. aux consuls du Queyras par led. Franç. Maritan, pour capital et intérêts. — 17 juillet « M. de La Frette, prévost général en la mareschaussée du Dauphiné », s'est rendu, le 15, en Queyras, avec son lieutenant, son greffier et 8 archers, pour établir « des corps de garde » pour arrêter les déserteurs de l'armée d'Italie. Jean Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, réclame 500 1. — 25 juillet Avis par le sr Berthelot que l'archevêque d'Embrun viendra faire sa visite le 17 ou 18 août. Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira prier l'archevêque de retarder sa visite, à cause des travaux urgents de la saison. — 31 août. David Dalmas, secrétaire, est chargé d'en-voyer à Mathieu Morel, commis du proc. Albert, la somme de 500 1. 1647, 15 septembre L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap pour le 25. — 23 septembre Allocation de 13 écus 51 s. à Simon Meyer et de 7 écus 28 s. à David Dalmas, f. de feu Ant., d'Arvieux. — 27 octobre Ordre de payer 40 écus au corps de garde du sr de La Frette, grand prévôt du Dauphiné, établi, le 17 juil., pour arrêter les déserteurs de l'armée. David Dalmas, not. et secrétaire de la vallée, ira, le lendemain, à l'assemblée du bailliage à Briançon. Albert, procureur héréditaire aud. Briançon, demande 440 1. pour fournitures et vacations. On donnera 4 quintaux de fromage à Bérard, lieutenant en l'élection de Gap, en « récompense des agréables services qu'il a faict et est prié de faire à la vallée », et ce, au prix de 11 1. 10 s. le quintal, soit 46 1. — 7 novembre L'assemblée des trois bailliages aura lieu à Gap le jour de Saint-Martin. — 9 décembre Il est « nécessaire d'ouvrir les chemins de la cumbe de Guillestre, pour le bien et proffict de la vallée », jusqu'au pont La Pierre. Attendu « la difficulté des chemins, à cause de la grande quantité de nèges qu'est tombée », le sr Morel est dispensé de se rendre à Grenoble. — 28 décembre Répartition de « 395 1. 1 s. pour feu, faict par Mr l'Intendant, trézoriers généraulx de France et esleuz de Gap », le 11 mai, soit 6.781 écus 41 s. 6 d. « à partir sur 117 serventz ». Rôle des «vacations faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1647 », par David Dalmas, not. ; Laurent Raffin, fils de feu Ant. ; Jean d'Heybert ; Ant. Maritan, Ant. Aymar, f. de feu Laurent ; Germain Albert, consul d'Arvieux ; Chaffrey Jouve ; Véran Marron, de Saint-Véran ; Abraham Meissimilly ; Germain Puy ; Franç. Briançon, f. de feu Simon ; David Bellon, f. de feu Blaise, d'Abriès ; David Gros, .de Molines ; Honoré Maritan, f. de Jean ; Jérôme Martin- Mista ; Pierre Jouve, de Saint-Véran ; Jean Fazy, dud. lieu ; Daniel Vasserot, f. d'Ant. ; Barthél. Marcou, de Ville-Vieille, et autres. 1648, 7 janv., au Château-Queyras, maison d'Ant. Maritan, Claude Reynaud, demeurant à Pignerol, demande le payement de 515 1. que la vallée lui doit. « Escarton général des foules et despenses supportées par la vallée » en 1647. — 8 janvier Jacq. Gilles, not. de Molines, réclame le payement d'une obligation passée par Chaffrey Jouve et feu Blaise Martin, à Claude Martel, not. de Grenoble ; David Albert et Franç. Maritan, habitant de Grenoble, sont chargés de régler cette affaire. |
E 377 - 1648-1649. Dates : 1648-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de... ... 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de préférence aux « estapiers d'Ambrun et de Guilhestre, pour bonnes considérations ». — 3 février Le bruit court que la vallée devra « loger la compe couronnelle du régt de Mgr le duc d'Anjou ». — 9 février Daniel Garcin-Isoard et Jean Martin-Mista poursuivront « le deslogement de la compe de la mestre de camp au régt de cave de Mgr le duc d'Anjou ». — 21 février Lade compe d'Anjou, composée « de 61 mestre, cornette et mareschal de logis, faisant 66 places », en 4 brigades, logée à Molines depuis le 8, est commandée par « le sr du Pallés, cornette ». Ce dernier consent à une nouvelle répartition des cavaliers dans la vallée. — 26 février Le sr Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, afin d'être payé de 1.659 1., détient prisonniers à Briançon Gaspar Hugues, commis de Molines, Pierre Martin Hellion, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not. De Ristolas. David Dalmas, secrétaire de la vallée, reçoit le pouvoir d'aller régler les comptes du Queyras avec Prat. — 19 mars. Le sr de La Roquette, maréchal de logis de la compe d'Anjou, est logé, depuis le 14, à Arvieux. — 19 avril. Me Crévollin, not. De Guillestre, réclame, au nom du sr de Pallés, le payement des rations dues à la compe d'Anjou. — 22 avril. Approbation du compromis passé à Grenoble, le 6 avril (Merle, not.), entre David Albert, procureur à Briançon, et Jean Garcin, avocat au Grand Conseil et au parlement de Grenoble. — 29 mai. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage et, d'accord avec « les aultres escartons du bailleage », il empruntera pour soutenir le procès en maintenue des privilèges. — 17 juin. Le chan. De Levésie, Dalmas, de Guillestre, et Colomb, de Gap, « porteurs des quittances de M. de Portes, recepveur général du Daulphiné », réclament le payement des tailles du Queyras, pour les étapes de 1646, soit 2.905 écus 4-sols. Répartition de cette somme. 1648, 8 juillet Les « despenses des compe de la mestre de camp, de l'estat-majour et de la compe de M. de Champollion... Se montent 22.279 1. 2 s. 6 d. ». — 27 juillet Une somme de 100 1. sera payée à David Albert, châtelain de Briançon, pour les droits de geôle et garde de tous les prisonniers de la vallée « pour les deniers royaulx », depuis mai à ce jour. — 26 août. Difficultés avec Molines au sujet du logement de la compe du duc d'Anjou. — 30 août. Jean Prat, receveur des deniers royaux, réclame diverses sommes. — 7 septembre Franç. Berthelot, not., achètera à la foire de Briançon deux « beaux mulletz », afin de les donner au duc de Lesdiguières, « en recognoissance des bienfaictz qu'il luy a pieu faire à ceste vallée » et qu'il sera prié de continuer. ; — 21 septembre Les deux mulets ont été achetés, l'un à la foire de Briançon, au prix de 29 pistoles, « à 10 1. 2 s. pièce », soit 97 écus 38 s., et l'autre, « à la vallée de Barcellonne », au prix de 30 pistoles 1/2, soit 102 écus 41 s. Franç. Berthelot ira à Grenoble présenter lesd. Mulets au duc de Lesdiguières. — 24 septembre Franç. Berthelot ne pouvant accepter cette délégation, Gaspar Berthelot, châtelain, et Jean Jouve, d'Aiguilles, le remplacent. — 16 octobre Le sr Jean Prat, « faulte de paiement de ce qui luy est deub par la vallée pour la grande tailhe de l'an 1647 », a fait saisir « à la comté de Molines ung mullet, à la comté d'Arvieu ung mullet et cinq bourriques, à la comté du Chasteau deux mulletz et à la comté de Saint-Véran ung mullet », et, de plus, « faict constituer aux arrestz le sr Jean Garcin-Isouard, consul de Mollines, qui est escroué riesre le sr chastelain de Briançon ». 1648, 4 novembre Le secrétaire David Dalmas, not., a fait signifier au receveur Prat le « décret obtenu par ceste vallée, de nos sgrs de la Cour, le 17e octobre dernier, portant remise de la grand'tailhe de l'an 1647 », 1 avec injonction de rendre les mulets qu'il a fait saisir et d'élargir led. Garcia. —15 novembre Chaffrey Jouve, f. d'Isaac, ira à Briançon retirer lesd. Mulets. — 30 novembre Commandement à « Louis Chéronier de païer à ceste vallée la somme de 14.669 1. qu'il doibt à ceste vallée, pour reste du cartier d'yver de l'année présente ». — 19 décembre Détail des « vacations qui sont esté faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1648 » : le 6 févr., par « Gustin Faure, de Molines, Florimond Meissimilly et Jacq. Bourel, feu Laurens, d'Arvieu,... Venus de Briançon, ayant passé la montagne la nuict, portant lettres pour advertir de la venue des soldatz » ; le 3 mars, par « Jean Dalmas, mon fils », pour « pourter mon manteau et mon sac sur la montagne » ; le 6 juil., « Abraham Dalmas, mon fils, a porté une lettre d'assemblée à me Puy, sur la venue du prévost et archers », etc. 1649, 2 janvier Pierre Puy, not. Et consul du Château-Ville-Vieille, et André Challe, not. D'Aiguilles, iront à Molines acheter six moutons, « les plus beaux qu'ilz pourront treuver », pour les offrir à M. de Bonne, gouverneur de l'Embrunais. — 23 janvier Les six moutons offerts à M. de Bonne ont coûté 22 écus dus à « Jean de Mandoce, d'Ambrun ». — 2 février M. de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, réclame « 300 hommes armés, pour aller faire la garde à Pinerol ». Jean Martin, not. Et consul d'Abriès, ira, « dès demain, à Pinerol... Remontrer l'impossibilité qu'il y a, en cette saison, de treuver led. Nombre d'hommes en ceste vallée, atendu que la pluspart des hommes sont absentz tant au Languedoc que en Piémont et en Bourgogne » « Led. Me Jean Martin a demuré à ce voyage six jours, et a fourny pour le pris de 25 eimines d'avoine, qu'il a donné à M. de Mallissy, 6 escus 8 s., et luy est aussi deub pour ung homme qui l'a accompagné trois jours ».. Les consuls du Château-Ville-Vieille feront « ouvrir les chemins de la Combe du Vihier, dès le pas de Saint-Martin jusques à La Chappellue ». — 8 février Jean Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, a « faict emprisonner plusieurs de ceste vallée, se treuvantz à Briançon pour le paiement des ducats : et ce pour le paiement des faillies royalles des années 1647 et 48, au préjudice du décret de la Cour du 17 octobre dernier, qui descharge ceste vallée de lade tailhe de l'an 1647, et sans sçavoir à quel pied il fault payer la taillie de 1648 ». — 17 février La vallée est « compozée de sept communaultés, la chascune ayant ses servantz séparés », au nombre total de 117. Prat réclame 16.000 1. « encores deube de la faillie de 1647 », contrairement au décret du Parlement du 17 octobre dernier. Ant. Vasserot, ancien consul de Saint-Véran, André Fantin, consul d'Arvieux, et Gaspar Berthelot, consul d'Abriès, se rendront à Grenoble pour traiter cette affaire et celle des « bilhettes du sel de 25 ou 40 1. en bas ». Damien Fazy, de Saint-Véran, député à Briançon, est « retourné arrière, du Chasteau, à cause du maulvais temps ». — 20 février « Tout le baileage supportera la despense de dix compes du régt de Sully logées » à Briançon, et contribuera au logement d'une compe de chevau-légers du régt d'Anjou à Saou et à Pierrelate. 1649, 4 mars. « M. Marnays, conseillier à la Cour », réclame 150 1. « escartonnées sur lade vallée en avril dernier, au proffit du sr du Rif, advocat, acompte de la somme de 2.000 1. qu'a esté adjugée au sr Pierre Collisieux ». —17 mars. Avis de l'arrivée de deux compes du régt de Sully pour loger en Queyras. — 20 mars. Lesd. Compes, arrivées la veille, sont logées à Ville-Vieille. — 25 mars. Les consuls de Briançon, le 22, ont convoqué l'assemblée du bailliage pour le 26, « par-devant me Nicolas Silvestre-Rous, not. Et secrétaire, pour fère la liquidation, pour ung aultre moys, des denrées nécessaires au logement de dix compes et moitié des officiers de l'estat-majour du régt d'infe de Mgr le duc de Sully ». — 30 mars. Daniel Chabrand, not. De Molines, ira offrir « deux moutons gras à M. de Bonne, gouverneur de l'Ambrunois, qui journellement rend de bons offices à la vallée », lesd. Moutons payés aud. Chabrand 22 1. —12 avril. « Il y a danger à ce qu'il vienne loger des gens de guerre en Queyras ». Pierre Puy, not. De Ville-Vieille, ira aux nouvelles à Embrun. — 6 mai. Les habitants de la vallée « sont sur le poinct d'être réduicts à une grande disette de bleds ». Défense d'exporter des grains hors de la vallée. — 2 juin. Les consuls de Salabertan réclament l'aide promise « pour le passage de deux mil chevaulx et quatre mil hommes de pied ». — 7 juin. Ordre aux deux compes de Sully de partir du Queyras. Compte des dépenses faites à leur occasion. — 18 juin. Le bailliage, le 23 mai, a présenté à la Cour une requête afin d'être déchargé de 51.814 1. 3 s., « pour reste des fournitures des estapes » en 1647. — 25 juin. Jacq. Pinard, consul de Briançon et receveur du compte du bailliage, fait, le 14, pour le logement du régt de Sully du 9 février au 13 juin, réclame à la vallée 134 écus 40 s. 1649, 2 août. Difficultés avec le curé d'Abriès, Gérard, au sujet des dîmes. — 24 août. Convocation de l'assemblée des trois bailliages à Embrun pour le 27. — 29 août. Ordre a été donné par le duc de Lesdiguières aux trois bailliages, le 25 juin, de nourrir la compe « du sr de Montorsier, cape au régt d'Anjou ». — 13 septembre Charles Mayol, procureur de Pierre Colisieux, a fait saisir 8 mulets ou mules, à Cervières, au retour de la foire de Briançon, en payement de 1.063 1. — 30 septembre Il est à craindre « que le régt d'Uxelles aye ordre pour venir loger en ceste vallée ». On offrira en don « six beaux moutons » au vibailli de Briançon. —2 octobre « La longueur et froideur de l'yver dernier » a fait périr les blés de la vallée. Les habitants avaient « semé d'orge, avoyne et légumes », qui, « pour la rigueur du froid et maulvais temps, arrivé et continué dès le 15e sept, jusques au 21, seroyent presque toutz cuitz ». D'ailleurs, « le mal contagieux » est en plusieurs endroits. Aussi les habitants de la vallée « ne sçavent où aller pour gagner leur pain ». — 7 octobre Le duc de Lesdiguières, le 30 sept., a donné l'ordre de « loger 8 compes du rég4 d'Uxel ». — 22 octobre Mathieu Sainct, not. D'Embrun, a apporté, la veille, l'ordre du président de Saint-André à 3 compe du régt d'Uxelles d'avoir à déloger. — 10 novembre Pierre Colisieux a fait saisir, à Embrun, dix mulets de Saint-Véran et Ristolas. — 16 novembre André Fantin, consul d'Arvieux, dit qu'Abraham et Laurent Meissimilly, père et fils, demandent le payement de « deux bourrisques, chargés de vin, sacz brutz et cordes,... Saizis à Saint-Clément, l'yver dernier, à la requeste des consulz de Briançon, pour la contribution ou la nourriture des gens de guerre y logés ». — 6 décembre Le vibailli de Briançon a ordonné de liquider les frais du logement des 3 compe d'Uxelles et des 5 compes du même régt allant à Château-Dauphin et en revenant. — 28 décembre Énumération des « vacations faictes pour les affaires de la vallée » en 1649, par Claude Jayme, consul d'Aiguilles, Gui. Morel, f. de Jean, David Dalmas, secrétaire, Jacq. Fine, Laurent Eymar, f. de feu Esprit, Jean Rafin, et autres. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, ira le lendemain à Grenoble, afin d'éviter de loger en Queyras les gens de guerre « qui sont encores delà le Mont- Genèvre ». 1649, 30 décembre Répartition de 108 écus 20 s. dus à Albert, cape et châtelain de Briançon, pour voyage à Grenoble. |
E 380 - 1659-1660. Dates : 1659-1660 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1659, 4 janv., à Molines. Présents : Jean Eyméoud et Michel Faure, consuls dud. Molines ; Jacq. du Puy, docteur en médecine, consul du Château et... ... 1659, 4 janv., à Molines. Présents : Jean Eyméoud et Michel Faure, consuls dud. Molines ; Jacq. du Puy, docteur en médecine, consul du Château et Ville-Vieille, et autres. Logement d'un lieut. et de 8 cavaliers en quartier d'hiver ; David Dalmas, not., secrétaire de la vallée, étant décédé, son fils Jean, qui l'a remplacé depuis deux ans, est confirmé comme secrétaire de la vallée. — 9 janvier « Péréquaire » pour 117 servants, et par deniers, sous, écus, ainsi « 1 écu pour servant, fait 117 écus ». — 13 janvier Le secrétaire Jean Dalmas ira, à Briançon, prier Chenevas, agent du premier président de La Berchère, qui réclame 1.800 1., de donner quelque répit à la vallée. — 23 janvier Le sr de Landes, cape au régt de Rovière, logé au Queyras, avec 8 ou 9 cavaliers, depuis le 28 décembre précédent, refuse d'entrer en compte avec les consuls pour sa dépense, s'élevant à 376 1. — 31 janvier Chenevas, huissier au Parlement, Ant. Garnier, agent de La Berchère et des trésoriers de France, accompagnés de Baptiste Arche et Jomar, sergents, et de deux témoins, poursuivent la vallée en payement de 1.800 1. que Jean Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, a cédées auxd. trésoriers de France, sur la vallée. Ils ont fait saisir « beaucoup de mulletz de voiture » : 3, d'Esprit Isoard ; 2. de Daniel Rosan ; 2, de Philippe Phelipon, d'Abriès ; 2, de Pierre Hugues ; 4, de Jean Falquin, d'Aiguilles, etc. — 1er février Répartition de 1.813 1. — 13 février Puy, docteur en médecine, qui est à Grenoble, annonce que le duc de Lesdiguières a ordonné à la vallée de payer 5.955 1. de la taille royale de 1659 au commissaire extraordinaire des guerres. La vallée, « pressée de beaucoup d'affères, notament du logement des gens de guerres » et, « à cause du deffaut de récolte de l'année dernière, qui a contraint la plus grande partie des habitans d'icelle d'abandonner leurs maisons, pour aller chercher leur pain dans le pays estranger », se trouve incapable de payer la susde somme. Jean Eyméoud, ancien consul de Molines, ira à Grenoble, soit pour obtenir un délai, soit pour emprunter de l'argent. — 24 février David Albert cape et châtelain de Briançon, demande 10.000 1. en compte de la taille de l'étape de 1655. — 3 avril. Répartition de 5.955 1. de la taille de 1659. 1659, 3 mai. Ant. Laurens, not. de Ristolas, remet le lançon de la taille de l'année, s'élevant à 14.189 1. 17 s. 9 d., de laquelle il sera déduit 1.440 1. payées au « sr de Laudes, lieut. de M. de Farcy dans le régt de M. le compte de La Rouvre » ; 520 1. « à l'état-major du régt de M. d'Épernon » ; 5.755 1. payables « au sr du Clert, trézorier général, ou au sr Nicollas, » marchand de Grenoble, son commis, soit 7.915 1. — 7 mai. Le sr de Laudes et ses cavaliers, logés depuis 150 jours en Queyras, délogera le vendredi 16 mai. — 3 juin. « M. du Pouët a acquis le gouvernement de ceste vallée pour M. de Montauquier », et, le 7, « M. de Sigouyer doit arriver pour prendre la possession ». — 14 juin. Approbation des dépenses faites chez Daniel Rosan, par le vibailli, le lieutenant Prat, Grand, consul de Briançon, et leur train, soit 53 1. — 19 juin. Noble Benoît Amat, sr de Sigoyer, expose que Pierre Amat, sr de Montalquier, en suite de la démission du sr de Saignon, a été nommé par le Roi gouverneur du château et vallée du Queyras, le 27 mars. Teneur desd. provisions, et de la mise en possession dud. Pierre Amat, cape de cave au régt de Mazarin, commandé par le sr de Valavoire, au moyen de n. Benoît Amat, sgr de Segoyer et Chabestan, son oncle. Présents, n. Jean de Bernard, sr de La Bâtie, lieut. au gouvernement du Queyras ; Mathieu Humbert, Jacq. Humbert et Jean Meyer, consuls du Château et Ville-Vieille, Jean Gailhard, procureur aux cours de Gap, René Robin, de Remolon. 1659, l0 juillet Pierre Pascal, commis du receveur des épices au Parlement, réclame 100 1. pour l'arrêt obtenu par Franç. Maritan, procureur du Château-Ville-Vieille, le 15 mars, au rapport du consr de Saucereau. — 30 août. Noble Jean de Bernard, sr de La Bâtie, lieut. du sr de Montalquier, réclame le bois qui lui est du. — 24 septembre Remise d'une ordonnance des commissaires députés par S. M. pour la révision des feux de la province. Le cape Jean Videl demande 60 1. Les consuls d'Exilles réclament au bailliage 1.530 1. — 28 septembre Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira le lendemain à Embrun, afin de se concerter avec les députés de Gap et autres touchant la révision des feux. — 6 octobre Les consuls de la vallée signiffieront à Silvestre Roux, not. et secrétaire du bailliage, qu'ils désavouent tous ceux qui assisteraient aux assemblées du bailliage sans une députation régulière de la vallée. Jean Dalmas se rendra, le lendemain, à l'assemblée du bailliage. — 12 octobre Opposition à la délibération du bailliage du 8, prise par Georges Grand, premier consul de Briançon, le sr de Ferrus, le sr de Bourcet, de Pragela, et surtout par David Albert, cape et châtelain de Briançon, au sujet de la révision des feux.— 23 octobre Refus de payer 1.530 1. que Mathieu Silvestre, procureur des consuls d'Exilles, réclame pour les fournitures faites au sr Paléologue, gouverneur d'Exilles en 1651. — 2 novembre Le sr de Bremond, contrôleur général de l'extraordinaire des guerres, cessionnaire de la comté de Salabertan, réclame 417 1.10 s. — 11 décembre Le duc de Lesdiguières, le 12 nov., a ordonné à la vallée de loger (des officiers et 24 places de cavallier de la compe de Mallespine, du régt de Ville, faisant en tout 39 places », et de payer d'avance 1.281 1. 13. Cette compe est arrivée la veille à Arvieux, « ayant passé la montagne de Cervière ». — 17 décembre Le sr de Tous, lieut. de lade compe, refuse de recevoir la susde somme de 1.281 1. 13. — Détail des vacations faites en 1659, pour les affaires de la vallée en divers lieux : à Guillestre, Embrun, Briançon, etc. 1660, 3 fév. Allocation de 43 1. à Jean Dalmas, not. et secrétaire de la vallée, pour port de lettres pendant deux ans. — ler mars. Nicolas Frézet, de Briançon, apporte, de la part du vibailli, la « patante de la paix » entre la France et l'Espagne. — « Nota que, le dimanche 14e mars 1660, on a publié la paix au lieu du Chasteau-Queyras et fait grand feu de joye au pré de la foire de Saint-Mathieu, où il y avait grand nombre de gens armés et en bel équipage ». — 2 avril. Répartition de 62 1.14 s., prix des fournitures de poudre, flambeaux, etc., pour le feu de joie, délivrées par le sr de La Bâtie, lieut. au château. — 30 avril. Ici. de 1.368 1. payées au marquis de Malespine, cape de la compe de chevau-légers du régt de Ville, logée en Queyras en quartier d'hiver. — 4 mai. Id. de 650 1.10, « à la comp0 cle La Serre, du rég4 de Pienne ». — 28 mai. Roze, commis à la recette de la taille de 1655, réclame 5.300 1. — 31 juillet Colisieux, de Grenoble, demande ce qui lui est encore dû en vertu de l'arrêt du Parlement de mars 1648. — 1er août. Répartition de 7.548 1. 17 s. restant dus de la taille de l'année courante.—18 août. Les consuls de Briançon annoncent que le procès du sel est prêt à être jugé. David Chabrand, de Molines, Chaffrey Jouve, not., et Jean Dalmas, secrétaire, iront assister au jugement. Jean Richard, bourgeois de Briançon, a fait saisir « entre les mains de la vallée », la somme de 800 1., en compte de Pierre Colisieux, de Grenoble. — 27 septembre Répartition de 6.756 1. 8, dus à n. Jean de Bremond, contrôleur général de l'extraordinaire des guerres. — 30 septembre Jean Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, demande le payement de 8001., suivant convention du 28 juin 1659. — 22 octobre Liquidation des honoraires dus à Pierre Segaud, procureur de la vallée au Parlement, à la,somme de 550 1. — 31 octobre Il est dû à Mme de Saint-Didier 3.150 1. — 26 novembre Claude Bermond, d'Oulx, au nom de l'avocat Allois, demande 825 1. pour la taille de l'étape de 1656 et 1657. — Détail des vacations faites en 1660 pour les affaires de la vallée, par Daniel Chabrand, not. de Molines, Chaffrey Jouve, notaire, Jean Dalmas, not. et secrétaire, Ant. Fine, de Molines, etc. |
E 386 - 1675-1677. Dates : 1675-1677 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : « Registre des conclusions et deslibérations de la vallée de Queyras », parafé par le vibailli de Chailliol, le 28 janvier 1675. 1675, 13 mai.... ... « Registre des conclusions et deslibérations de la vallée de Queyras », parafé par le vibailli de Chailliol, le 28 janvier 1675. 1675, 13 mai. Difficultés au sujet de la vérification des dettes de la vallée. — 15 juillet Celle du sr Grand, cessionnaire de Chéronier, sera vérifiée. — 6 octobre Bonnot, commis à Briançon à la recette des deniers royaux, lors du dernier versement de la taille de 1675, n'a pas,voulu entrer en compte les fournitures faites en 1673 aux pionniers envoyés à Pignerol. — 29 octobre Le lançon de la taille de 1676 est de 19.676 1. 4 s. — 21 décembre Imposition de 350 1. dues au vibailli, Les dettes dues à la vallée par Château-Dauphin seront vérifiées. 1676, 16 janvier Et. Morand, conseiller assesseur, écrit ce qu'il a fait, « touchant l'affaire des ducats ». — 11 février Détail des vacations, pour les affaires de la vallée: à Grenoble, « contre feu sr David Albert, cape-châtelain de Briançon », par « feu sr Gaspart Barthelot, cape-châtelain » du Queyras; par Jean-Laurent Berthelot, avocat et cape-châtelain de lade vallée; feu Paul du Puy, avocat au Grand Conseil ; Jean Maritan et Ant. Maritan, not. ; Daniel Chabrand, not. ; Daniel Fine, etc. — « Estât des empruntz faitz... au sujet du procès contre feu le sr Albert », et emploi desd. fonds. Total, 5.587 1. 2. — 17 mars. Jean Jouve, not. d'Aiguilles, demande 50 1. dues à feu Chaffrey Jouve, not. — 20 avril. Le vibailli est subdélégué pour vérifier les dettes de feu Jacq. Humbert. — 2 juin. Les impositions, « régallementz et escartons ont esté faitz par les voyez ordinaires et accoutumées, suivant l'union et uzage de lade vallée, laquelle est composée de sept comtés ; et, là où la pluralité des vois s'est treuvé, les choses sont tousjours esté exécuttées; que, sy il en estoit autre- mant, il n'y auroit jamais aucune délibération, ny ordre pour aucune affère, ce qui auroit desjà causé et causeroit la ruyne de la vallée ». — 5 septembre Imposition cle 176 1. « pour esfre employé à l'achept d'un beau mullet et à deux quintaux de fromage » qu'on offrira à « M. de Saquy, gouverneur au château de la présente vallée », et à « M. Humbert, lieutenant aud. gouvernement ». — 15 octobre On ajoute 20 1. à la susde somme, afin de donner aud. gouverneur « deux belles mulles », à acheter à la foire de Saint-Luc [de Guillestre]. — 19 novembre Le lançon de la taille de 1677 est de 18.511 1. 18, « déduit les sollagements des comtés » 12 décembre Ordre de fournir 850 rations de fourrage et d'avoine, à Briançon, pour la compe de cave des dragons qui y est logée. 1677, 30 janvier « Première assemblée après l'escarton de 1676 ». — 6 février Difficultés entre Garcin, marchand de Molines, et cinq comtés de la vallée. — 4 mars. Ordre par l'Intendant de fournir à Briançon 813 rations de fourrage pour la compe de dragons du régt du Fay, qui y est logée en quartier d'hiver. — 10 avril. Répartition de 850 rations de fourrage pour lade compe. — 26 avril. Le vibailli doit « arriver, demain », à Briançon. Le secrétaire Dalmas, ira lui « fère la révérance » et lui faire présent de 20 pistoles, « lesquelles reviennent à 38 solz pour servant ». — 15 mai. Ordre par l'Intendant du 17 février de fournir 1.000 rations de fourrage à. Briançon. — 9 juillet « Les frais d'emprisonnement du sr de Phelipot » sont de 200 1. — 27 juillet Henri Humbert est assigné devant l'Intendant, afin de vériffier ses créances. — 6 août. Et. Morand, assesseur au bailliage de Briançon, suivra cette affaire. — 6 septembre « Pierre des Essartz, traitant du 8e denier que le Roy prétand de prandre sur les biens alliénés par les ecclésiastiques en faveur des comtés du Royaulme, par son édit du mois de novembre dernier », en réclame le paiement. Le secrétaire ira en Vallouise « prendre un extrait de l'ordonnance de Mgr l'Intendant, qui les déscharge de semblable demande ». — 24 septembre Ant. Arnaud, député de la vallée, a présenté sur la question du 8e denier une requête à l'Intendant qui est à Lyon. — 4 octobre « Ordre du Roy, du 7 septembre », au bailliage de Briançon de fournir « mille cestiers de bled à la garnison de Pinerol ». La part du Queyras est de 176 setiers. « La despance faite par M. le vibailli et son train, pendant la tenue des assises, se monte 74 1. 6 s. ; 22 1. pour la despanse de M. le procureur du Roy ; 11 1. accordées à M. Chalvet, pour droitz d'informations faites par me Claude Chalvet, son père, en l'année 1653 ; 5 1. accordées à honeste Spérit Martinet, consul du Chasteau, pour le bois et aultres choses qu'il a fourni », etc. Total, 117 1. Suivant accord entre Jean Berthelot, avocat, et Jean Fantin, d'une part, et « sr Marc de Vincens, sieur de Perrini », contrôleur des tailles en Briançonnais, le 10 sept., « ilz lui ont promis lui payer ou fère payer par la vallée 11 solz pour ration de mille rations de fourrage », que lade vallée était obligée de fournir à Briançon. — 19 octobre « Estienne Trye, comis du sr des Essars, traitant du 8e denier qu'il prétend lever sur les biens alliénés par les éclésiastiques », a fait « arrester, au Chasteau-Queyras, plusieurs gages qu'il a saisi à divers particulliers des comtés de la vallée, qui venoyent à la foire de Saint-Luc » à Guillestre, où il prétend les faire vendre. Dans la vallée, il n'y a « jamais heu aucunes alliénations des biens d'Église en faveur desd. comtés... Les pentions .qu'ilz payent aux srs curés d'icelles ne sont qu'à temps, pour leurs droictz de disme, à forme de l'arrest du parlement de Dijon de l'année 1629 ». Led. Trye, reçoit 35 pistoles qu'on lui offre, afin de rendre les gages saisis, mais refuse d'en donner un reçu. — 6 novembre Le lançon de 1678 est de 18.7701. 14 s. La dame Humbert, héritière de feu Humbert, lieutenant au fort Queyras, réclame « la despanse que Mgr l'archevesque d'Ambrun a fait dans sa maison au Chasteau-Queyras, en faisant sa visite dans la vallée du Queyras en l'année 1629 ». Il ne lui est rien dû, chaque comté « et notamment Abriès, Aguilhes et Ristollas », ayant satisfait sur ce point, etc. |
E 387 - 1677-1680. Dates : 1677-1680 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par le vibailli de Chailliol et le secrétaire Chalvet. 1677 15 novembre « La vallée de Queyras... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par le vibailli de Chailliol et le secrétaire Chalvet. 1677 15 novembre « La vallée de Queyras est composée de 51 feu 1/2, lesquels font 117 servans, sur lesquelz lade vailée a tousjours péréqué toutes les sommes qu'elle a esté obligée de payer ». Molines pour 24 servants ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château et Ville-Vieille, 19 3/4 1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Le sr Ét. Trye, commis de Pierre des Essars, traitant du 8° denier qu'il prétend lever sur les biens aliénés de l'Église, suivant déclaration de novembre 1675, réclame 180 1. — 2 décembre Le lançon de la taille de 1678 est de 18.803 1. 19. — 23 décembre Jean-Laurent Berthelot, lieutenant au château de la vallée; André Challe, consul d'Aiguilles, etc. 1678, 3 janvier Jean Fantin est député à l'assemblée du bailliage, « au subjet des gens de guerre qui ont cartier dans led. balliage ». — 15 janvier On payera à Romain Bellon 335 1. dues à Garcin, ancien consul de Molines. — 10 février Jean de Masse, sr de La Rouvière, curé de Saint-Véran, demande la dîme en espèces, contrairement à l'arrêt du Parlement de 1629, touchant « les prétentions des Srs curés de lade vallée ». — 10 mars. Morand, premier consul de Briançon, annonce l'assemblé du bailliage le 13, « pour résoudre d'aller fère la révérance à M. le comte de Tallard, lieut. du Roy dans la Province ». — 30 juin. Le sr du Puy, docteur en médecine, réclame le payement d'une créance. — 18 juillet Répartition de 586 1. en faveur de Segaud, procureur au Parlement. — 19 août. Règlement de comptes avec Louis Humbert pour une prétendue garde d'affûts en 1670. — 5 octobre Protestations des consuls de la vallée contre les prétentions du srdes Essards. — 17 novembre Henri Humbert a fait assigner les consuls devant la Cour. Noble Franç. de Gallien réclame 2.200 1. — 21 novembre L'archevêque d'Embrun, arrivé le matin, est allé à Saint-Véran. — 22 novembre Led. archevêque « a passé, ce matin, du costé d'Abriès, Aiguille et Ristollas » ; il doit venir coucher au Château. — 5 novembre L'assemblée du bailliage a approuvé la convention passée par le premier consul de Briançon, Morand, et Jean Fantin, avec le procureur du sr des Essards, au sujet du 8e denier. — 20 décembre Le lançon de la taille de 1679 est de 16.056 1. 6 s. 2 d. 1679, 9 janvier Le chan. de,La Faye annonce que l'on n'exécute pas le traité qui accorde 220 1. à la dame de La Faye, veuve Humbert, au sujet de la dépense faite par l'archevêque d'Embrun en Queyras en 1672. Ce traité sera exécuté. — 15 février « Mr de Voigny, commissaire du Roy pour la conduite des trouppes qui seront pendant le reste de l'hiver dans le Briançonnois, ou bien à Gap et Dyois», ordonne de porter à Guillestre « les foins, avoyne et bled, en payant pour l'entretien des trouppes, les consuls de Guilhestre ayant demandé leur estre forny présantement 300 quintaux foin, 100 charges avoyne et 20 charges froment ». — 20 février Le sr Fantin demande 200 setiers d'avoine « en ayde à la ville de Briançon ». Accordé. — 5 mars Jean Bonnot, commis à la recette des deniers royaux, avec deux dragons, réclame une « grande quantité de grains... pour le parfournissement de l'estappe de Briançon ». — 24 mars. « La vallée a fourny 602 razes avoyne, qui font les 200 sestiers ». Nouvel ordre de fournir 300 setiers d'avoine. — 15 mai. Assignation, de la part de Jos. Roux, secrétaire du bailliage, en règlement des comptes des troupes en quartier d'hiver dans l'escarton de Briançon. — 17 juin. Répartition de 1.549 1. 3 s. « pour l'augmentation de la tailhe royalle ». — 18 juillet Le lendemain, assemblée du bailliage, « sur les poursuites qui sont faites au subjet du papier terrier ». — 9 octobre « Il convient passer nouvelle recognoissance du papier terrier de Sa Majesté, de la part et portion que doibt ceste chastellenie de quatre mille ducatz briançonnois deubz au Roy par la transaction généralle faite entre feu le sgr lmbert Dauphin et les consulz » de la principauté du Briançonnais en 1343. Le châtelain Berthelot, l'avocat Eyméoud, Pierre Puy, not., Gaspar Jouve, not. et autres sont commis pour faire cette reconnaissance. — 19 décembre Ordre par Fantin, visiteur des gabelles, du 18 nov., prescrivant de faire réparer les chemins, afin que « la voiture du seel puisse estre faite sans péril » ; ce qui ne peut se faire présentement, « attandu la rigueur du temps » ; ils ont, du reste, été réparés « en autonne dernier ». du mieux possible. — 28 décembre Le lançon de la taille de 1680 est de 14.551 l. 12 s. 1680, 19 mars. Claude Berthelot, cape châtelain du Queyras, et l'avocat Eyméoud sont commis pour solliciter de l'intendant d'Herbigny le règlement des créances de Henri Humbert. — 18 mai. L'Intendant a subdélégué l'avocat Prat, pour finir l'affaire précédente. — 17 juillet Le not. Jean Dalmas est député à l'assemblée du bailliage à Briançon, le lundi suivant. — 6 septembre Henri Humbert a remis à Franç. Prat les pièces contre la vallée au sujet de ses prétentions. — 13 septembre L'Intendant doit arriver le lendemain à Briançon. — 21 novembre Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 24. — 19 décembre On procédera « à l'escarton général des despenses de la présante année », le lundi suivant, etc. |
E 391 - 1724-1733. Dates : 1724-1733 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée de Queyras parafées par J.-B. de Chailliol, sgr de Bouqueron et du Bachet, vibailli du Briançonnais, le 1er mai 1724. ... Délibérations de la vallée de Queyras parafées par J.-B. de Chailliol, sgr de Bouqueron et du Bachet, vibailli du Briançonnais, le 1er mai 1724. En tête : « Mémoire des servantz dont la vallée de Queyras est composée » : Molines, 241/4 ; Arvieux, 21 3/4 ; Château, 19 3/4 1/8 ; Abriès, 16 1/8 Aiguilles, 13 1/4 ; Saint-Véran, 12 1/4 ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants. 1725. Répartition de la taille de 1725. Total, 9.1331.8. Id. des appointements des commissaires pour la réformation des bois, 706 1.13. — 10 juillet Une requête a été présentée, le 27 juin, à l'Intendant parles curés de la vallée, afin de poursuivre en Parlement les consuls et habitants des huit paroisses, au sujet de la levée de la dîme. — 6 novembre La taille de 1726 est de 9.834 1. 1 s. 1726, 26 février Répartition de 1.802 1. 10 s. part concernant la vallée sur les frais pour obtenir l'arrêt du 4 septembre 1725, qui fixe le prix du sel à 15 l. le minot dans les greniers de Briançon et de Ville-Vieille. — 24 octobre La taille de 1727 est de 9.567 1. 3 s. 1727, 8 février Ordre par le subdélégué Pantin la Tour de faire provision de 2.000 quintaux de paille ; ce qui sera exécuté, malgré « la rareté de la paille dans cette vallée, attandu le manque de récolte de l'année dernière ». — 25 novembre La taille de 1728 est de 9.366 1. 14 s. 1728, 16 mars. Jean Fantin, not. et consul d'Arvieux, a assisté, le 13 décembre dernier, à l'assemblée du bailliage, dans laquelle on a réglé les droits de contrôle des délibérations des comtés. La vallée doit 150 1. pour ce motif. — 10 novembre La taille de 1729 est de 9.255 1. 7 s. 1729, 25 mai. Jacq. Fantin la Tour a reçu de Pleure, premier consul de Briançon, avis de la convocation de l'assemblée du bailliage « au sujet de l'abonnement du conterrolle ». — 15 juin. Répartition de 2.877 minots de sel. — 21 septembre On demandera à l'Intendant le payement « des pionniers que la vallée a fourny, en suitte de ses ordres, pendant la campagne de 1728 et la courante, pour les réparations des chemins de la Combe de Queyras, de même que de la fourniture des planches qu'elle a faitte, l'année dernière, aux Têtes et Randouillet , pour le latis plain des bâtiments que S. M. fait construire ». — 7 novembre La taille de 1730 est de 9.515 1. 15 s. 1730, 23 mai. Jean Alberge, consul de Molines, se plaint que les cabaretiers vendent le pain, le vin et autres denrées au-delà de leur valeur, et qu'ils se servent de poids et de mesures « qui ne sont point échantillés ». Les consuls, « comme seuls juges de la police », vérifieront, de 6 en 6 mois, les poids et mesures en usage, et fixeront le prix des denrées. — 5 septembre Il est encore dû à la vallée partie du prix des mulets « fournis pour l'armée d'Espagne en 1719 », en suite des ordres de l'intendant d'Orsay. On en écrira à la « personne qui est chargée des affaires du Briançonnais à Paris ». — 29 octobre La taille de 1731 est de 8.955 1. 5 s. 10 d. 1731, 5 novembre La taille de 1732 est de 8.892 1. 19 décembre Le subdélégué Bonnot réclame le payement de 300 1. « pour l'abonnement du greffe du dépôt des mobiliaires ». 1732 27 février Grand de Champrouet, premier consul de Briançon, convoque l'assemblée du bailliage pour le 1er mars. — 17 juin. De Paris, l'abbé Morand, pour la prorogation de la diminution du prix du sel, demande l'envoi d'argent pour payer les frais. — 25 juin. Vote de 1.713 1. 8 s. 9 d. pour l'objet susdit. — 6 octobre Attestations relatives à l'exercice de la police en Queyras et à la plantation des limites entre les terres des particuliers. — La taille de 1733 est de 8.991 1. 14 s. 1733 19 janvier Les droits des courtiers, jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, dus par la vallée pour 6 ans, sont de 1.0711. 15 s. — 5 octobre Par ordre de l'Intendant, du 25 sept., la vallée doit fournir 66 mulets « pour l'armée de Dauphiné » ; ils devront être rendus à Briançon le 10 octobre — 19 novembre La taille de 1734 est de 9.060 1.2 s. Les travaux exécutés dans la combe de Queyras, afin de réparer les chemins emportés par le débordement de la rivière au mois de mai, à la Chapelue, au Pied de la Fusine et ailleurs, sont de 906 1. 15 s. — 22 décembre Une ordonnance de Jomarron, qui remplace l'intendant Fontanieu durant son absence, fixe les sommes dues par la vallée pour l'ustensile des troupes à 1.966 1. 13 s. 1734 18 février Le médecin Ferrus, premier consul de Briançon, annonce que le comte de Canbis, commandant en Dauphiné, défend la sortie des grains hors du Royaume. — 1er mars. Les vacations faites pour la vallée sont ainsi taxées : « dans les trois baillages de Briançon, Ambrun et. Gap », 21. 5 s. par jour à chaque député ; « à Grenoble et en Piedmont », idem. ; à chaque messager, 20 s. — 14 octobre Charles Fantin, not. de Briançon, a été chargé de liquider ce qui est dû par la vallée aux héritiers de Segaud, procureur au Parlement. — 24 novembre La taille royale de 1735 est de 8.3501. et l'ustensile des troupes, de 2.147 1. 10. |
E 400 - 1767-1771. Dates : 1767-1771 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au baillage de Briançon, 9 novembre 1767. 1767, 10... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au baillage de Briançon, 9 novembre 1767. 1767, 10 novembre Difficultés avec Balthasar Fantin la Tour, avocat, au sujet d'une dette. — 1er décembre La taille royale de la vallée en 1768 est de 10.088 1. 7 s. — 1768. 14 juin. « Le controolleur général est instruit du mauvais état des forêts qui existent dans la vallée de Queyras et des dégradations qui s'y commettent ». Ces bois, « de pins, sapins et mélèzes, scitués sur le plus haut des montagnes, entrecoupez de rochers inaccessibles », sont la plupart situés au-dessus des villages et des possessions des habitants. Les consuls n'autorisent, chaque année, que la coupe nécessaire en « bois secs, tortueux et deffectueux qui tombent par vétusté », ce qui tend à la conservation des forêts. « Il faut un siècle pour produire une pièce de bois d'un pied de diamètre, par la rigueur du climat et de la mauvaise qualité du sol... Si les forêts étaient divisées par couppes, la vallée deviendroit bientôt inhabitable, par les lavanches et ravines auxquelles elle seroit exposée et desquelles on a de la peine à se garantir, malgré les soins multipliés qu'on se donne ». — 25 juillet La comté de Saint-Véran promet, moyennant 96 1., de se désister de toutes réclamations. Jean-Pierre Philip, entrepreneur du pont de la Sagne, a terminé son travail, « suivant le devis dressé par M. Bouchet, ingénieur en chef ». — 15 août. Jean Isnel, consul de Saint-Véran, est désigné pour aller assister, à Briançon, « à l'inventaire qui doit se faire des papiers qui sont renfermés dans les archives de l'hôtel de ville de Briançon, consernant le bailliage, attendu le changement de secrétaire qui a été fait en lade ville ». — 15 novembre La taille de 1769 est de 10.686 1. 12 s., y compris « 2.147 1. pour la part que doit suporter cette vallée pour les ouvrages à faire aux ports maritimes du Royaume », et 633 1. 17 s. pour sa part concernant « les réparations à faire contre les rivières et torrents ». — 15 décembre Jeanne Audier, veuve d'André Fantin, réclame 4.184 1. pour la fourniture de « 26 mulets morts, à raison de 120 1. le chaqu'un », et leurs journées en 1744. — 22 décembre Répartition de diverses dépenses communes : à Albert et Jean Simon, « qui sont allé, chacun avec leur mulet, à Briançon, chercher les ardes de M. Allemand de Châtelard, notre commendant », 10 1.; fraix du présent registre, 4 1. 16 ; à Fantin, « pour ses peines à commender les corvées dans la Combe », 8 1.; port de 12 soldats invalides à Guillestre, 24 ; logement de la compe de M. d'Astier, cape d'invalides, 2 lieutenants, 60 soldats, en tout 67 places, à 9 deniers pour chaque place, 2 1. 9 s. 6 d. Total, 630 1. 1 s. 1769, 23 février Pouvoir à Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, de régler la quittance des 300 1. que réclame Balthasar Fantin la Tour. — 10 juillet Jean Eyméoud, ancien consul de Molines. et Ant. - Jos. Fantin. not. d'Arvieux, iront à Embrun, souhaiter la bienvenue à l'archevêque, « nouvellement arrivé dans son diocèse ». — 12 septembre L'Intendant a accordé une diminution de 1.000 1. sur la capitation de cette année. — 2 octobre Répartition desd. 1.000 1. — 16 décembre La taille de 1770 est de 11.353 1. 15. 1770, 21 mai. L'Intendant, le 15 mars, a accordé une diminution de 2.036 1. sur la taille. — 12 juillet Le comte de Tonnerre, commandant la province, « se propose de faire une tournée dans le Haut- Dauphiné et surtout dans la partie du Queyras, et de faire la visite de l'extrême frontière ». Il sera le 23 au Château, le 24 à Abriès, où il séjournera le 25 ; le 26, à Molines. Le vallée lui fournira, à lui et à sa suite, « les aprovisionements et danrées ». — 22 décembre La taille de 1771 est de 11.143 1. 16 s. 3 d. En 1766, « le pont appelé Pont de Pierre , quoyqu'en bois, sur le Guil », emporté par le Guil, « interrompit totallement le commerce. La vallée du Queyras feut obligé, quoyqu'à ce non tenue, de passer un marché (pour que le commerce ne feût pas interrompu et que la communiquation du Mont-Dauphin avec le Château-Queyras eût son cours), de passer un marché avec Guilleaume Gérard, habitant à la Maison du Roy , près du Pont de Pierre, pour construire une passerelle sur le Guil ». Pareil cas s'est produit en 1768 et en 1769. « Gérard a rempli son pris-faict à la satisfaction de lade vallée... D'ailleurs, il a rendu et rend journellement nombre d'autres services, surtout dans les mauvaises saisons et lors des mauvais chemins, à plusieurs particuliers, et touts les voituriers qui auroi[en]t infalliblement péris, avec leurs bestiaux et voitures, sans son secours ; duquel il ne reçoit d'autre récompense que ce qu'on lui donne volontairement ; et on peut regarder cet homme, dans la sittuation présente et dans touts les temps, très utille au public et fort officieux à rendre service ». La vallée se pourvoiera pour lui procurer le payement, par qui de droit, de ce qui est dû. 1771, 3 janvier Jean-Pierre Philip, ex-consul du Château, entrepreneur du pont de La Saigne , sur le Guil, en 1767, réclame le payement de 1.075 1. — Répartition des charges communes en 1770 : à Molines, « pour fournitures faites à l'occasion de la tournée de Mgr de Tonnerre, commandant dans la province », 255 1. 9 ; à Arvieux, à la même occasion, 289 1. 18 ; au Château-Ville-Vieille, id., 199 1. 10 ; à Abriès, 380 1. 5 ; à Ristolas, 77 1. ; à Saint-Véran, 13 1. 4, etc. Total, 1.382 1., soit, sur 117 servants, 11 1. 16 s. par servant. — 21 mai. Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, est chargé de retirer à Briançon la portion des rentes que la vallée reçoit des États de Bretagne. — 25 mai. Accord entre les comtés sur l'entretien des chemins de la Combe, « depuis l' Ange Gardien jusquas à l' Oule de Gournier , et depuis le Viyer jusques aux limites de l'Embrunois... Lequel entretien n'est que pour épiérer et terrasser, et réparer la planche de l'Eau qui vient d'Arvieu ; et, en cas de ravin et : enlèvement, lade planche restera à la charge de la vallée, de même que les ponts et meurs consernant l'ouvrage d'art ». — 11 juillet Le duc d'Orléans annonce qu'il a choisi M. de Mary « pour remplir la charge d'agent général de cette province » et qu'on peut s'adresser à lui avec confiance, etc. |
E 405 - 1781-1789. Dates : 1781-1789 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 12 décembre 1781. 1782, 18 mars. Afin de profiter des... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 12 décembre 1781. 1782, 18 mars. Afin de profiter des dispositions généreuses de l'Intendant en faveur de la santé publique, sont proposés pour élèves en chirurgie Chaffrey Véritier, fils de feu Chaffrey ; Pierre Merle, fils de Barthél., et Barthél. Merle, fils de Claude, tous trois d'Abriès. — 1783, 21 janvier La taille de l'année est de 11.728 1. 8 s. — 5 juin. Répartition des charges communes depuis le 23 novembre 1781 : à Jean Martin, du Châtellar, « pour avoir réparé les chemins de la Combe pendant l'hiver », 33 1. ; pour une passerelle sur le torrent de Furfande, 12 ; « deux envois de perdrix bartavèles... À une personne de distinction connue à la vallée », 171 1. Total, 439 1.15. — 8 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 10 ; Ant. -Jos. Fantin, not. D'Arvieux, y est député. Le marquis de Rosière, maréchal de camp, inspecteur général des fortifications en Dauphiné et Provence, viendra, à la fin du mois, au fort Queyras. — 13 août. Montgenet, ingénieur des ponts et chaussées, suivant ordre de l'Intendant du 5 février 1782, a. dressé les devis de la construction en maçonnerie des ponts du Pontel sur le torrent de Lombard et du Preit sur le Guil. « Les comte de la vallée désireraient pouvoir contribuer pour une forte somme à cette construction, mais les incendies, les mauvaises récoltes et les impositions considérables qu'elles payent les ayant épuisées, les mettent hors d'état de pouvoir faire exécuter ces ouvrages sans quelques secours ». Elles offrent de payer le quart de la dépense. Ant. Gorlier, consul, et Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, sont désignés pour solliciter des secours. — 30 octobre Les officiers du corps royal du génie ont découvert qu'on peut faire clans la combe du Guil « une nouvelle routte qui sera seure et stable », et qui évitera les accidents journaliers. La vallée offre de faire tous les travaux cle terrassement et prie le subdélégué Bonnot de demander à l'Intendant de faire exécuter les ouvrages d'art sur les fonds dont il dispose. — 18 décembre La taille de 1784 est de 11.645 1. 13 s. 1784, 13 mai. « Pour la conservation des bois de cette vallée », demande d'un « garde-bois général ». Autre demande de pouvoir porter librement les draps de la vallée aux foulons et de disposer sans aucun empêchement des toiles qui s'y fabriquent. — 31 août. L'Intendant doit venir en Briançonnais et en Queyras. On réparera les chemins « au-dessous de la Balme-Noire » à L'Eycharier , au-dessus de la Cluse des moulins de La Chapelue, entre le Pont-Haut et le pont de la Saigne et au pas de l'Ouïe de Gournier. Jacq. Rozan, fils de feu Jacq., de Ville-Vieille, offre de faire lesd. Réparations au prix de 300 1., avant le 7 septembre — 4 octobre L'adjudication au rabais des ponts du Ponteil et du Preit sera passée devant le subdélégué Bonnot, à Briançon, le 20 oct., en présence d'Ant.-Joseph Fantin, not. D'Arvieux, et de Barthél. Berthelot, consul d'Abriès. — 29 novembre La taille de 1785 est de 11.482 1. 9 s. 1785, juin. Teneur d'une lettre de l'Intendant, datée de Paris 25 mai, au sujet du grand nombre de procès des comtés, annonçant « l'établissement, à Grenoble, d'une commission d'avocats, dont la mission sera d'examiner et de discuter gratuitement les droits des comtés de la province de Dauphiné et de les guider dans les procès qu'elles ont à intenter ou à soutenir » — septembre « Le manque de récolte qui est arrivé dans la présente vallée, la présente année, met touts les habitants hors d'état de pouvoir y habiter, faute de grain pour leur nourriture ». Même pénurie dans « les vallées de la Varayle, Crissol, vallée de Luzerne, et de Saint-Martin », à qui le roi de Sardaigne a donné des secours. Claude Audier-Merle, consul d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, se rendent à Turin, pour obtenir l'exportation des grains du Piémont en Queyras. — 4 octobre Le passage du col de La Croix, en hiver, est très dangereux. Il n'y a pas d'année « qu'il n'y périsse plus de dix à douze personnes, soit par la rigueur du froid, soit par l'embarras des neiges accumulées par les vents... En l'année 1730, trente périrent à la fois sur cette montagne. Ce fait désastreux et nombre d'autres de cette nature sont recueillis dans les registres de la paroisse de Ristolas, la plus voisine. Il serait un moyen de prévenir tous les malheurs, en établissant sur cette montagne une maison de refuge ou hospice pour les voyageurs. Cet asile, placé en deçà de la limite séparative de la France et du Piémont, se trouverait sur la plus grande hauteur du col et à moitié chemin du village de La Monta à la cabane du Pra, qui est de l'autre côté de la montagne avant que d'arriver à Mirebouc, un fort du roi de Sardaigne ». Mission à Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, et à Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, de demander à l'intendant Caze de La Bove de « faire construire un hospice ou maison de refuge sur le col La Croix ». — 15 décembre La taille de 1786 est de 11.482 1. 9 s. 9 d., somme qui, répartie sur 117 servants, est de 98 1. 2 s. 9 d. 1/2 et 1/3 de denier par servant. 1786, 2 mars. Désapprobation par les comtés de Molines et de Saint-Véran du projet de construire un refuge au col La Croix, « qui tend dans la vallée de Luzerne en Piedmont », où la vallée du Queyras entretiendrait une ou deux familles, ce qui porterait un grand préjudice à cette vallée « en ce que, en temps de guerre, il serviroit d'azile et de redoutte aux Vaudois, lorsqu'ils viennent faire des incursions et faire payer les contributions dans la vallée ; en temps de paix, aux contrebandiers, malfaiteurs et assassins piedmontois, qu'on ne pourroit expulser qu'à force d'armes ou par de forts détachements militaires ». Le chemin de la Combe du Veyer est le seul débouché de la vallée, et l'Intendant est supplié d'accorder des secours pour l'entretenir et le réparer. — 20 septembre En exécution des ordres de l'Intendant du 26 août 1784, « un bureau de visitte et de marque des draps et étoffes » a été établi à Ville-Vieille. « C'est une charge et une gène, en opposition avec les lettres patentes du 4 juin 1780, qui ne s'applique qu'aux grands fabricants ». — 2 octobre Répartition des charges communes depuis le 5 juin 1783 : vérification des travaux faits par Jos. Cibille, de Saint-Véran, « au Pont-Haut, sous le Vihier », 4 1. ; à Et. Alberge, pour avoir tué trois louveteaux, 12 1. ; trois feux de joie : en 1781, pour un avantage « remporté par nos troupes » ; en 1784, par ordre de M. du Châtelard, commandant de la vallée, et en 1785, pour la naissance du duc de Normandie, 45 1. ; louage emphytéotique du local des archives de la vallée, à la veuve de Jean Meyer, pour 3 ans, 54 1. ; à Claude Hilaire et Pierre Meyer, pour avoir tué deux loups, 8 1., etc. Total, 766 1. — 12 décembre La taille de 1787 est de 11.763 1.10 s. 11 d. 1787, 12 février Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, étant décédé en juin 1786, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, est désigné pour percevoir la rente de 47 1. 17 s. sous le n° 24.522, propriété de l'escarton du. Queyras. — 21 septembre Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 24. On priera M. Grand de Champrouet de « faire valoir, dans l'assemblée provinciale », les mémoires qui lui seront remis. —1788, 11 février Charles Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, a reçu le lançon de la taille et accessoires, qui est de 11.767 1. 10 s. 11 d. — 21 avril. Répartition des dépenses communes depuis le 6 octobre 1785 : le compte fait avec Chaffrey-Valentin Vasserot, neveu et héritier de Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, a été arrêté au profit de la vallée à la somme de 600 1. Dépenses : loyer des archives pour deux ans, 26 1. ; à Pierre Vallon, f. de feu Hyacinthe, et Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour avoir tué deux loups en 1786, 8 1. ; aud. Jean Bonnet, « à raison du zèle qu'il met à soigner les bestiaux de l'épizootie, sans tirer à conséquence », 12 1. etc. Total, 319 1. 2 s. — 29 mai. Faure, secrétaire du bailliage, annonce que l'assemblée dud. Bailliage aura lieu à Briançon le 2 juin. David Alberge, consul de Molines, André Fantin et Ant.-Jos. Fantin, notaires d'Arvieux, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, y sont députés.— 27 juin. Communication par le secrétaire Fantin la Tour 1e de l'extrait imprimé de la délibération de la ville de Grenoble du 4 juin. « avec une lettre d'invitation, du 17, pour y adhérer » ; 2° de la délibération de la ville de Briançon, du 22, avec invitation d'envoyer des députés à l'assemblée du bailliage pour le 2 juillet Sont députés à cette dernière assemblée ; Jean Eyméoud, ancien consul de Molines ; André Fantin, avocat et not. D'Arvieux ; Ant.-Jos. Fantin, aussi not. D'Arvieux ; Barthél. Marcou, ancien consul et secrétaire du Château ; Barthél. Berthelot, bourgeois et ancien consul d'Abriès ; Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles ; Jos. Mathieu, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, ancien consul de Ristolas, avec mission de voter « pour le maintien des privilèges du pays briançonnais et de la Province, faire, s'il écheoit, des députés pour la ville de Grenoble ». 1788, 19 août. Convocation d'une assemblée du bailliage pour le 21. Sont désignés pour y assister André Fantin, not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, « pour le bien et avantage du pays, leur donnant à cet effet tout pouvoir ». — 24 novembre David Alberge, consul de Molines, Laurent Albert, consul d'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Hyacinthe Berthelot, lieutenant de la châtellenie de Queyras, Gaspar Jouve, not. D'Aiguilles, et Jos. Gondre. Ancien consul de Saint-Véran, exposent, qu'ils ont reçu l'invitation, par Faure, secrétaire. Du bailliage « aux officiers municipaux de cette vallée, le 18 du courant, pour se rendre à Briançon, à l'assemblée généralle de toutes les comtés composant la principauté du Briançonnais, pour procéder à la nomination de deux députés aux États provinciaux, en vertu de la chartre du 29e may 1343, qui leur accorde la faculté de nommer leurs députés, pour toutes leurs affaires, tant généralles que particulières ; pour [que] lesd. Deux députés se rendent à Romans, assister à l'assemblée des États de cette province, fixée au 1er et 2 décembre prochain, et en suite de la lettre du 8e de ce mois, écrite par Mgr l'archevêque de Vienne, président de lade assemblée, portant de faire des députés pour assister à l'assemblée d'Élection qui se tient à Chorges le 24 de ce mois ». S'étant rendus à Briançon, « ils ont vu, avec le plus grand regret, la mésintelligence qui règne parmi les comtés qui forment l'écarton particulier de Briançon ; que, malgré toute l'aménité qu'ont employé les députés de l'écarton de Queyras, ils [n']ont peu ramener les esprits à la conciliation qui doit unanimement régner, principalement dans ces circonstances, où il s'agit d'exécuter un plan dicté par la plus exacte prudence qui convient au bien général de la Province, sanctionné par notre auguste monarque et qui a mérité les éloges, non seulement de ce royaume, mais encore de tous ses voisins ; qu'ils ont été obligés de signer une délibération, le 20e du courant, prise à Briançon en corps de bailliage, sauf la ville et comté « de Briançon, par les raisons que les députés de Queyras étoient en plus petit nombre ; que par ces motifs ils croyent qu'il est du plus grand intérêt du païs de prendre telle délibération qu'il jugera à propos pour faire connaître sa triste situation ». Il semble que l'assemblée de Briançon du 20 « est illégalle, attendu qu'elle n'a pas été présidée par MM. Les consuls de la ville de Briançon », etc. Assemblée non signée et suivie de ces mots « Vacat . La présente n'a eu lieu ».. — 24 novembre Exposé en tout semblable au précédent, et à la décision proposée. Puis, l'assemblée nomme pour ses députés : Hyacinthe Berthelot, châtelain, juge royal de la châtellenie, avec pouvoir de se rendre à Romans, aux États provinciaux. — 13 décembre « Désirant continuer la bonne harmonie qui règne entre l'écarton de Queyras et celuy de Briançon, principalement pour le soutien et privilège Briançonnois, qui nous sont communs », sont députés à l'assemblée du bailliage, qui doit se tenir, ce même jour, à 2 heures après midi, Jacq. Meissimilly, ancien consul d'Arvieux, Pierre Vial, consul d'Abriès, Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles, et Jean-Laurent Berge, de Ristolas. 1789, 3 février La taille de l'année est de 11.482 1. 10 s. 11 d. — 23 mars. Les procureurs généraux syndics des États du Dauphiné, le 28 févr., ont envoyé diverses questions à chaque comté. L'assemblée du bailliage est convoquée pour le 30, afin de répondre auxd. Questions. Nomination de députés, avec mandat « de se joindre et s'unir aux autres comtés du Briançonnois, pour réclamer, partout où besoin sera, le maintien du privilège briançonnois, son ancienne et non-interrompue constitution et régime municipal, et concourir tous de concert à ce qui peut tendre au bien général du païs briançonnois ». — 19 mai, « M. Berthelot, fils, licencié en droits, a dit qu'ayant été député, avec M. Jouve, avocat, premier consul de la ville de Briançon, par le bailliage du Briançonnais, suivant sa délibération du 30 mars dernier, pour consulter sur les droits et privilèges du pays, faire dresser par avocats des mémoires, pour iceux rapporter, être par led. Bailliage définitivement délibéré : ils ont rempli leur mission », dont ils rendront compte à l'assemblée du 25. Sont députés à cette dernière assemblée : Pierre Garcin, consul de Molines ; Ant.-Jos. Fantin, not. D'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Barthél. Berthelot, licencié en droit, d'Abriès, Chaffrey Challe, consul d'Aiguilles, Pierre Isnel, ancien consul de Saint-Véran, et Thomas Saurin, ancien consul de Ristolas, « pour le maintien et la conservation des privilèges du pays ». Suit le compte des dépenses communes depuis le 21 avril 1788 : à André Fantin, avocat et not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, pour vacations à Romans, 324 1. ; à Mathieu Imbert, de La Chapelue, pour réparations, le 22 avril dernier, de la maçonnerie au pas de La Balme au Pautas , au-dessus de La Chapelue, 154 1. ; à Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour le zèle qu'il met à soigner les bestiaux, de l'épizootie, 6 1., etc. Total, 1.720. L. |
E 496 - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la... ... - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la copie de la visite des églises du Queyras par Jacq. Argence, vic. g. de l'archevêque d'Embrun, en 1593, etc. Arvieux, 27 février 1747. — Autorisation aux habitants du Queyras par « Pierre de Brunier de Larnage, maréchal des camps d'armées du Roy, commandant en Dauphiné en l'absence de M. le comte de Marcieu, lieut. général », de pouvoir acheter des brebis et moutons en Piémont et de les revendre en Dauphiné, malgré l'interdiction royale de ce faire et à condition de faire connaître au bureau de Guillestre la quantité de bêtes qu'il faut passer en Dauphiné. Embrun, 31 mai 1747. — Défense par « Henri-Louis d'Argouges, marquis de La Chapelle la Reine, sgr d'Achères, Villiers sous Grez et autres lieux, lieut. général des armées du Roy, commandant les troupes dans le Haut-Dauphiné et sur la frontière de Piémont », de « faire passer en Provance et dans les vallées de Barcellonète et de Queiras des bêtes à laine, ces animaux pouvant facilement passer « dans les états de Piémont » et fournir des secours aux ennemis de S. M. Embrun ; cette défense renouvelle celle que M. d'Arnault, maréchal de camp, commandant sur la frontière, avait faite l'année précédente. Copie de la lettre écrite par le « marquis de Crussol, commandant dans le Briançonnois », aux consuls du Queyras, leur défendant de payer la contribution demandée par « M. du Rouzier », en suite des ordres du comte de Briquéras, lieut. général des armées du Roi de Sardaigne ; cette contribution excède dix fois la taille que paye la vallée. « Je suis d'autant plus surpris de la demande de M. de Rouzier que l'on a eu toute occasion et que l'on a encor eu plus de ménagement pour les vallées de Cézanne, Oulx, Bardonnèche, etc., où, maîtres d'imposer les mêmes loix et aux mêmes titres, on a eu l'attention de ne rien exiger... Vous pouvés faire part de ma lettre à M. du Rouzier ». Briançon. 5 septembre 1747. — Lettres par de Crussol, renouvelant la défense susde et recommandant d'attendre la réponse de M. de Briquéras : « Je suis persuadé qu'il sentira qu'il n'est pas de l'intérêt de son païs de vous forcer à un paiement que nous irions prendre au double dans les terres de Piémont... Nous sommes en état d'user de cette voie de représailles ». Briançon, 10 septembre 47 ; — « Je suis très content de la bonne justice que veut vous rendre M. des Rosier...M'envoier le plus tost que vous pourrés l'état des sommes païés à compte sur la contribution. Quand à celui des dégâts particuliers, il viendra après, parce qu'il faut plus de temps pour le mettre en ordre... Je crois que la communication est en effet plus courte que le col des Ayes, et j'ai fait donner ordre à la garde qui y est de recevoir les lettres que vous lui enverrés », id. 25 septembre. 47 ; — Bonnot, au sujet de la fourniture de 10.000 quintaux de foin, outre la « réserve ordonnée par M. de La Porte ». Briançon, 16 octobre 47. Circulaire imprimée, adressée par Bonnol, subdélégué, à Arvieux, afin de connaître le nombre de familles, des « voitures à roues » et des bestiaux de la comté. Briançon, 23 janvier 1748. — Ordre par le même de fournir au Château-Queyras « la paille, les paillasses, couvertes et traversins pour 40 lits, plus 2 marmites, 2 sceaux, 2 gamèles et 2 culières à pot par chaque comté », ib., 23 mai 48. — Lettre par Bonnot, pressant l'envoi des corvées du Queyras à « M. Martin, entrepreneur du pont de Saint-Clément, et défendant « la sortie des bleds ». Briançon, 4 septembre 1748. — Lettre par Roux la Croix, juge des fermes, afin d'obtenir le payement d'une créance, juillet 1748. —État de divers travaux pour réparer le chemin de la Combe, refaire le Pont-Haut en 1717, la réformation des bois en 1731, « rétablir les ponts neufs » (25 mai 1731), obtenir la prorogation de la diminution du prix du sel; un dégrèvement, en considération des inondations de 1728 et la gelée des récoltes en mai 1732 ; le procès intenté par Guillestre à Aiguilles « pour la coupe de bois pour le Pont- Haut » ; porter les papiers que demande Jean Dalmas, député de la vallée à Dijon, pour le soutien du procès avec le chapitre d'Embrun (7 janvier 1738) ; l'arrêt du parlement de Bourgogne du 29 avril 1738 ; la fourniture de mulets à Briançon le 26 avril 1749 ; signification à Guillestre, Eygliers et Saint-Crépin de réparer les chemins et ponts qui sont sur leur territoire, 30 juillet 1750 ; voyage à Guillestre « pour suplier M. d'Argouges, lieut. général, de descharger la vallée d'un détachement envoyé dans les comtés pour le retardement du transport du foin »; voyage « au Plan-de-Fazy, pour prier M. Raboy de renvoyer les habitans de la vallée pour faire leur récolte » ; id. à Embrun, « pour voir l'ordre de M. du Royier et M. d'Argouges et, de là... à Briançon, pour le communiquer à M. le marquis de Crussol, qui en a garenty la vallée » etc. (1750). — Requête au ministre d'Argenson, afin d'obtenir des secours pour rétablir les ponts emportés de la « Combe de Guillestre qui descend dans l'Embrunois. Cette combe est si affreuse qu'on ne peut y passer qu'avec danger de la vie, soit par les précipices, éboulemens des rochers ou par la quantité des ponts qu'il faut passer, et on est obligé d'y mander, sept ou huit fois de l'année, 80 hommes chaque fois pour réparer les chemins, afin de pouvoir tirer de dehors le nécessaire, tant pour la garnison qui est dans la vallée que pour ses habitans, qui n'ont d'autre récolte que quelque foin et du seigle, orge ou avoine ». Le pont de Pierre vient de périr « par sa vieillesse » (1750). Circulaire par Bonnot, au sujet des nouvelles impositions, 20es, muances et autres droits. Briançon, 12 mars 1751. — Signification relative aux affaires de Fantin La Ribière, 3 août 1751. — Lettres par: Ferrus à son oncle Fantin, d'Arvieux, et à sa tante Guizonne , qui veut bien se priver de « la meilleure tomme pour nous en régaler ». Il lui envoie en retour une « 12e d'arans blanc ». Briançon, 1er mars 1752 ; — Telmon, accusant réception de 18 1. Grenoble, ler mai 52. — Notes relatives aux dépenses faites par Jean Fantin, not., et Ét. Alberge, f. de feu Ét., de Molines, Blaise Richard-Calve, consul d'Abriès, et autres (1752). — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier au Château-Queyras, de la part de Jacq. Meissimilly, f. de feu David, et Germain Eymar, f. de feu Claude, consuls d'Arvieux, aux consuls du Château-Queyras, des dépenses qu'ils ont faites pour transporter des malades soit à Cervières, soit à Guillestre, 15 mars 1753 — Lettre par Ferrus à son oncle Fantin la Tour, lui envoyant les certificats des assises. Briançon, 27 avril 53. — Répartition de 500 1., 15 septembre 53. — Certificat par Pierre-Louis Dassigny, cape d'une compe d'invalides en garnison au Château-Queyras, attestant la mort de Pierre Renard, dit Joli-cœur, sergent de sa compe, mort le 15 octobre Château-Queyras, 31 décembre 1753. — Mémoire de ce que Paul Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, doit à Buchard la Croix, employé chez le Roi, à Turin, pour foin qu'il lui a livré en 1751. « Paul Bessé a pour signal la lèvre de dessus ouvert comme les lièvres » (1754). Circulaire par le comte de Marcieu, concernant l'interdiction du port d'armes à toute personne qui n'est pas en droit d'en porter. Grenoble, 22 mars 1755. — Extraits de la délibération du bailliage de Briançon : du 12 janvier 1758, par laquelle les Briançonnais revendiquent le titre de « francs bourgeois », demandant la création d'une charge de maître des eaux et forêts (1758) ; — du 16 mars 1758, contre les contrebandiers et au sujet de l'abonnement du 20e et du payement cle la capitation, qui, en Briançonnais, est de 20.872 1. et, en l'élection de Gap, de 63.754 1., ce qui n'est pas proportionnel (id.). — Requête à l'intendant de La Porte par Jean Martin, du Château-Queyras, afin d'être payé de 50 1. pour la reconstruction du premier pont du Guil, emporté en octobre 1751. Jacq. Fantin La Tour, not. et secréte de la vallée, répond que, suivant l'ordonnance de « M. Berthelot, subdélégué », du 11 juin 1757, il n'y a pas lieu de payer cette somme (1758). — Lettre du comte de Marcieu, rappelant ses circulaires relatives aux « incursions des gens armés, contrebandiers ou autres brigands. Château du Touvet, près Grenoble », 7 septembre 1758. — État des « servants des comtés de la vallée de Queyras »: Molines, 24 serv. ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château-Villevieille, 14 3/4-1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants, 20 décembre 1759. — Lettre par Drou, avocat au Conseil, successeur de M. de Sérionne, concernant le procès contre l'abbaye de Boscodon et la comté de Rousset, commencé vers 1744 et pendant, « au rapport de M. Thiroux- Donarville, maître des requêtes », arrêté depuis 1747. Paris, place du pont Rouge », 22 mars 1754. — Circulaire par le comte de Marcieu, défendant de donner asile aux contrebandiers. Grenoble, 30 novembre 1754. — Expédition de la sentence rendue par Jos. Bonnet, maître des eaux et forêts à Grenoble, qui décharge la vallée de 700 1. d'amende, 21 juin 1762. — « Règlement du bailliage de Briançon concernant le faussonnage du sel » : défense « à chaque habitant de La Bessée-Haute et du Milieu et de La Bâtie-des-Vignaux, Casset, Lauzet et hameaux en dépendants, Arvieu, La Chapelue, Montbardon, Bramousse et autres limitrophes de l'Embrunois et de l'Oisan, d'avoir chez eux plus de 40 livres pesans de sel », 18 novembre 1762. — Extrait de la délibération du bailliage du 18 mars 1762, portant répartition cles sommes dues aux comtés pour les fournitures et transports de 1747, s'élevant à 47.959 1. 10, somme constituée sur les États de Bretagne. Détail de ce qui revient, à chaque comté du Queyras, suivant contrat du 22 avril 1761 : Molines, 3.131 1. ; Arvieux, 2.239; Saint-Véran, 2.197 ; Château, 1.868 ; Abriès, 3.174 ; Aiguilles, 1.109 Ristolas, 2.134, etc. Pas de total (1762). Dates : 1747-1762 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |