3 M 369 - La Bâtie-Vieille, La Beaume, La Haute-Beaume Dates : 1871-1939 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Troisième République > Élections municipales > Procès-verbaux d'élections et d'installations des maires, adjoints et conseillers municipaux. Affiches. |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
E 369 - 10 janvier-10 août 1637. Dates : 10 janvier-10 août 1637 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1637, 10 janvier Commission au sr Paul Puy, consul du Château, d'aller à Pignerol, demander au duc de Créqui de décharger la vallée de l'étape de... ... 1637, 10 janvier Commission au sr Paul Puy, consul du Château, d'aller à Pignerol, demander au duc de Créqui de décharger la vallée de l'étape de « deux cornettes de cavalerie ». — 11 janvier Même objet. — 12 février Conformément à la décision prise dans la dernière assemblée du bailliage, Franç. Berthelot ira à Grenoble « touchant les francz fiefz ». On fera présent au sgr de Créqui de six moutons, que Jean Escrivant, du Château, fera conduire à Abriès et delà à Turin. — 23 février Ant. Albert se rendra à Saint-Crépin, pour continuer le règlement de l'étape ; Laurent Laurens, consul de Ristolas ira à Turin, « vers Mgr le prést du Faure », intendant de la justice et police, afin d'obtenir le payement que doit le « sr Palleologo, munitionnaire général de, l'armée ». Honoré Reynoard, substitut du greffier en la prévôté de Dauphiné, arrivé en Queyras le 21 févr., prétend faire saisir le bétail de plusieurs comtés. On lui accorde 36 1. pour le désintéresser. — 3 mars, à Ville-Vieille, maison de Jean Meyer, not. et consul. Jacq. Garcin, not. de Molines, led. Jean Meyer et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, sont commis pour aller à Saint-Crépin et Eygliers, afin de terminer les comptes de l'étape desd. lieux, « si fère se peult, sinon... s'achemineront à Gap pour se deffendre ». Les mêmes feront la liquidation « des logementz des deux compes de chevaulx légers des srs de Bois-sac et Saint-Alvert, qui ont logé en ceste vallée dès le 7e janvier jusques au 25 » ; id. « du régiment M. de Bona, au mois d'avril dernier, et des peoniers fournys à Casal ou à Pinerol en l'an 1635 ». Claude Bellon, f. de feu Franç., a employé 9 jours pour y conduire huit moutons offerts « à Mgr le duc de Créquy et à Mgr le président du Faure », intendant de la justice et police en l'armée du Roi en Italie. — 17 mars. L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon pour le 21 ; Jacq. Gilly et Ant. Albert, consuls de Molines et d'Arvieux, s'y rendront. — 29 mars. Dans lade assemblée de Briauçon, il a été « conclud que chasque escarton depputtera à Grenoble, pour, tous ensemble, empêcher et deffandre à l'augmentation de la valleur des ducatz », et éviter « le danger d'estre chargés du logement d'un régt pour quelques temps ». David Puy, not. de Ville-Vieille, est nommé pour aller à Grenoble. 1637, 8 avril. Ordre par le comte de Sault de loger en Queyras 4 compes du régt d'Aiguebonne, chaque compe composée de 100 hommes. — 10 avril. Le sr de Pourcherol, cape aud. régt d'Aiguebonne, annonce qu'il partira, le 13, de Pignerol pour venir en Queyras, pour traiter de ce qui est dû à son régt. — 17 avril. Jean Colombat, ancien consul de Briançon, réclame 1.202 1. 3 s. pour fournitures par lui faites pour le Queyras. — 23 avril, Le cape de Pourcherol réclame 9.500 1. par compe. Le sr d'Aspremont, gouverneur de Château-Dauphin, et M. Mottet, procureur de la vallée du Queyras, s'occuperont de cette affaire. — 27 avril. Le sr Pérou, consul de Pragela, a conféré à Pignerol, avec le sr de Pourcherol, qui consent d'attendre « jusques à demain, pour donner moyen aux comtés de préparer deniers ». 1637, 1er mai. Franç. Berthetot, not. d'Abriès, et Jacq. Puy, du Château, iront à Grenoble, « poursuyvre le régallement, sur l'eslection des Montagnes, de la despense soufferte l'an 1636, par ceste vallée, au logement du régt de M. de Bone, et, ceste année, au logement des deux cornettes de chevaulx-légers de Mre de Boyssac et conte d'Alvert ». Les srs de Pourcheyrol et de Tinardy , capes au régt d'Aiguebonne, ont fait sommation à la vallée de leur payer 1.500 écus, ayant fait « procéder à saizie de quelques mulletz », pour l'entretien de leurs compes ou des srs d'Aucour et de La Rollière, suivant les ordres du comte de Sault, soit pour le mois de mars passé, 3.600 1. et 249 1. pour dépens. « La Mieri , lieut. de M. d'Aucour, et de Redon, lieut. de M. de La Rollière », ont fait divers acquits. Répartition de lade somme de 3.600 1. « revenent à 10 escus 48 s. 9 d. pour servant ». — 4 mai. Approbation de nombreuses dépenses et frais de voyages. — 8 et 9 mai. Le sr de Camargues, qui avait fait saisir 2 ou 3 mulets, en payement de 120 1., a rendu, à Guillestre, lesd. mulets à Jacq. Gilly, not. et consul de Molines, et autres. — 19 mai. Franç. Berthelot et Jacq. Puy, de retour de Grenoble, disent que le procès contre me Jean Morel est prêt à juger, et que, de l'avis de me Livache ei Eyraud, led. Morel fera « retour ça hault ». Ils ont promis au sr Lambert, avocat et lieut. de prévôt, 200 1. payables à la foire de Briançon de sept, prochain. Ils ont présenté plusieurs requêtes au comte de Sault, pour obtenir quelque soulagement de la vallée. — 21 mai. En suite des ordres du comte de Sault, du 30 avril, la vallée doit faire les avances pour 40 jours de l'entretien et nourriture de 4 compes d'Aiguebonne, « à raison de 30 1. pour compe, par jour, et aussy, pour l'eztat major, à raison de 30 rations par jour ». Répartition et « escarton » de diverses sommes. — 22 mai. Promesse de payer la dépence faite en Queyras par le sr de La Gâche le 8 mai. — 29 mai. Avis de l'arrivée de « deux compas de dragons du régt de M. le baron d'Argilier, l'une pour fère subjour en Queyras, l'autre pour aller au Chasteau-Dauphin ». Celle-ci ira « loger, ce soir, aux comtés de Mollines et Saint-Véran ». 1637, 2 juin. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain. — 4 juin. Au sujet de « l'entretien de la compe de M. de La Tivollière », Ant. Disdier veut « mener des consulz ou officiers prisonniers, hors de ceste vallée ». — 9 juin. « Bozonnier, commendant une compe de M. le baron d'Argillier, logée en ceste vallée » dès le 9 mai, réclame les « bilhettes... de 62 cavalliers » et de 17 officiers. Promesse de payer 400 écus au régt d'Aiguebonne le 1er juillet prochain. — 14 juin. Valentin Roussel, docteur en médecine, de Chaumont, à propos de son voyage en Cour, député par le bailliage en 1635, réclame 1.3701. et le sr Paléologo, 333 sacs, qu'il avait fournis à la vallée. Bozonnier « passera, aujourd'huy, la montagne pour se rendre dans la vallée de Chasteau-Dauphin ». On lui alloue 62 écus. David Dalmas, not. d'Arvieux, ira à Gap pour obtenir le remboursement des 1.600 écus payés pour la compe de Boyssac. — 15 juin. Le cape Bozonnier-Laborel, « lieut. de la mestre de camp des dragons de M. le baron d'Arzeliers », certifie qu'il a logé 19 jours en Queyras. (Pièce détaché). — 25 juin. La compe de M. de La Tivolière, pour 90 maîtres et pour 20 jours, à raison de 40 sous par cavalier, réclame 1.200 écus. Le Queyras, pour 48 feus, doit 180 écus 48 s. à répartir sur 111 servants, 1 écu 42 s. par servant. Barthél. Bellon a été emprisonné à Pignerol par un cape du régt d'Aiguebonne. — 29 juin. Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, a fait saisir un mullet de Chaffrey Girard-Criquette, en payement de 100 1. Chaque comté fournira « deux hommes cappables » pour faire la garde, afin d'empêcher le passage des soldats déserteurs de l'armée d'Italie. — 30 juin. Vote de fonds pour payer divers voyages à Grenoble, Briançon, Guillestre et autres lieux. 1637, 11 juillet Le comte de Sault, lieut. gén. en Dauphiné, a donné l'ordre d'élargir Barthél. Bellon, « debtenu à Pignerol par Mrs les officiers du régt de M. d'Aiguebonne ». — ? juillet Jean Imbert, not. de Ville-Vieille, est chargé d'aller traiter plusieurs affaires « à Guilhestre et, de là, à Embrun », et Jacob Morel, d'Arvieux, de « se transporter à Briançon et, illec, prier Mrs les consuls dud. Briançon de convoquer » l'assemblée du bailliage. — 28 juillet L'assemblée du bailliage est convoquée à Briançon « pour le faict du sel, des francz fiefz et comptes du bailleage », pour le 29 juillet Chaffrey Jouve, not. et consul d'Aiguilles, est prié de s'y rendre. — 3 août, à Ville-Vieille, maison de Simon Thier. Ant. Albert, consul d'Arvieux, est chargé d'aller à Gap, s'occuper, avec M. de Charency, commissaire des guerres, du règlement des comptes du régt de Bonne en 1636 ; des compes de Boissac et des dragons du baron d'Arzeliers et autres affaires. — ? août. Le cape Jean Videl, en Queyras « puis mardy dernier », a fait signifier un ordre du comte de Sault, du 9 juil., prescrivant d'établir au Château « des gardes pour empescher l'évasion des soldatz se retirante de l'armée d'Itallye ». Jacq. Gilly, consul de Molines, se rendra à Briançon, auprès de M. de Charency, au sujet du payement des gardes susdites. — 10 août. M. de Maleyssy, gouverneur de Pignerol, a envoyé deux ordres, prescrivant « à ceste vallée de luy fournir cent hommes pour aller travailher aux for- tiffications dud. Pinerol, et qu'ils ayent à partir lundy prochain ». David Puy, not. de Ville-Vieille, ira à Pignerol exposer « l'impossibilité qu'il y a à présent de fère lade fourniture, à cause de la presse pour fère la récolte et pour aultres bonnes considérations ». On députera à Grenoble deux hommes « pour supplier Mgr le comte de Sault de ne surcharger la vallée d'aulcung logement de guerre, sur les bruitz courantz ». Répartition des frais du sr Martin, « chargé de payer les espices de l'arrest en dernier lieu rendu, sur la tin de juin, entre le sr Leydet, curé du Chasteau, et les habitantz dud. Chasteau, et le fère lever ». Les frais dus à Claude Puy, « pour porter des hardes du cappe Bozonnier », sont de 23 écus, etc. |
E 390 - 1719-1726. Dates : 1719-1726 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras parafées par Pierre Grand de Champrouet, ancien assesseur au bailliage de Briançon, le 30 décembre 1719. ... Délibérations de la vallée du Queyras parafées par Pierre Grand de Champrouet, ancien assesseur au bailliage de Briançon, le 30 décembre 1719. 1720, 6 février Ferrus, consul de Briançon, a convoqué l'assemblée du bailliage pour le 8. — 26 avril. L'avocat Hyacinthe Berthelot, cape châtelain de la vallée, et Charles Fantin, not. d'Arvieux, feront le compte des fournitures de fourrages en 1708-9. — 25 mai. Détail desd. fournitures : en 1708, 11.142 1. 14; en 1709, 17.982 1. 18 etc. Total, 29.535 1. 12. — 12 août. Une lettre de l'Intendant, du 7, « confirme le bruit qui s'est répandu que la peste est à Marseille, et que on a pris des mezures, dans toutes les villes des provinces de Provance et de Languedoc, pour éviter, autant qu'on pourra, que ce mal ne se rende général, et que M. le compte de Médavy, lieut. gén., commandant dans la province, et luy ont donné des ordres dans toutes les villes de cette province pour éviter le mesme mal ». On établira des gardes « dans la Combe du Vihier , au lieu apellé le Pont de la Chanallète , auquel lieu aboutissent les chemins ou sentiers de traverse qui vont à Guillestre et Eygliers », avec ordre de ne laisser sortir personne de la vallée, sans un certificat, et, de même, de ne laisser entrer personne dans lade vallée, sans certificat de santé. — 26 novembre Le lançon de la taille de 1721 est de 9.180 1. 1 s. Afin de procurer la subsistance de chaque famille, « en cas que le Seigneur afflige ce pays du mal contagieux », les communautés s'approvisionneront de grains et de bestiaux; défense d'en sortir de la vallée, « excepté le burre et froment et veaux de lait ». A cet effet, on fera une bonne barraque au pont de La Chanalette. 1721, 22 mars. Adoucissements à la défense qui précède. — 15 avril. La garde, par sept hommes, au pont de La Chanalette, « dans la Combe de Guilhestre ou Vihier », est faite avec négligence, « ce qui expose cette vallée à estre infectée de contagion ». — 26 avril. Jacq. Fantin la Tour, au nom de Jean Dalmas, secréte de la vallée, son beau-père, absent, annonce que « la maladie contagieuse continue à faire des ravages et qu'elle augmente plustôt que diminuer en Provence ». On établit en Queyras un conseil de santé, composé de Hyacinthe Berthelot, avocat, André Fantin, docteur en médecine, Romain Berge, consul de Molines, Franç. Éme, not., Pierre Garcin, f. de feu Pancrace, Jean Fantin, consul d'Arvieux, Jacq. Fantin la Tour, Jean Albert, f. de Gervais, André Philip, consul du Château-Ville-Vieille, Mathieu Audier, Franç. Audier, not., Jean Meyer, not., Jean Philip, Jean-Laurent Bourcier, consul d'Abriès, Chaffrey Berthelot, Laurent Jouve, consul d'Aiguilles, Chaffrey Bernard, not., Jos. Jouve, not., André Bertrand, Pierre Jouve, consul de Saint-Véran, Christophe Barthélémy, Jean lsnel, Chaffrey Mathieu, Pierre et Ant. Laurens, consuls de Ristolas, et autres, avec pleins pouvoirs de statuer et « ordonner tout ce qu'ils trouveront à propos et raisonnable pour la conservation de la vallée ». — Suit le « Règlement fait, par le Conseil de santé de la vallée de Queyras, estably par sa délibération du 26 avril dernier 1721, led. règlement fait ce jourd'huy 1er mai 1721 », en 18 articles: pour demander des prières ; concernant la garde au pont de la Chanalette ; l'entrée des personnes ; la chasse ; la communication de la maladie par les effets et marchandises ; les moyens de procurer l'abondance des choses nécessaires à la vie. — 14-juin. Vote de 277 1. 10 s. pour la part de la vallée « des apointements de la nouvelle mareschaussée ». On a construit « une baraque en massonnerie pour la garde de santé au lieu de la Chanalette » qui coûte 177 1. On a fait venir de Grenoble 3.400 imprimés « pour certificats de santé », répartis entre les comtés. 1721, 17 juillet La part de la vallée sur les 62.000 1. imposées pour « la construction des barraques, corps de garde... bois et lumières » pour les maisons de quarantaine établies aux barrières, est de 365 1. 14 s. Le tout sert « pour les troupes qui forment des lignes le long du Rhône, de l'Izère et Durance, depuis la Savoye jusques à Sisteron ». — 11 septembre « Mille minois de sel » ont été attribués au Queyras, « pour le grenier de cette vallée »; ils seront pris à Grenoble et apportés dans le mois, à cause des inconvénients qui peuvent venir « du mal contagieux quy se répand dans la province d'Auvergne et aux environs du Conta d'Avignon ». — 25 octobre Les assemblées continueront à se tenir à Ville-Vieille. — 17 novembre Franç. Eyme, not. de Molines, qui s'est absenté du poste de la Chanalette, le 3, jour où se tenoit la foire de Guillestre, sera, à cause du mal contagieux, G qui, après avoir ravagé les principales villes de Provence, a pénétré dans le Gévaudan et dans le Compta. d'Avignon et principauté d'Orange », puni d'une amende de 25 1. — 16 décembre La taille royale de 1722 est de 9.110 1. 3 s. 3 d. L'avocat Eyméoud, qui a déchiffré l'ordonnance du juge de la terre archiépiscopale d'Embrun, du mois de mai 1459, entre le Queyras et les consuls de Guillestre, Risoul et Saint-Crépin, « au sujet des pontz et chemins de la Combe du Vihier » (Guigues Garcin, not. d'Embrun), et l'a traduite en français, reçoit 42 1. pour ses peines. A Esprit Marcou, pour le louage de sa maison, afin d'y tenir les assemblées pendant l'année présente, 22 1. 10 s. L'intendant d'Orsay est prié de défendre cle couper du bois a Feuille-Voyrant, sur le territoire de Guillestre, « pour la conservation des chemins, personnes et bestiaux qui y passent ». 1722, 8 janvier Le subdélégué Fantin la Tour annonce que la part du Queyras due à l'abbé Morand pour l'arrêt qu'il a obtenu du Conseil d'État, prorogeant la diminution du prix du sel dans le Briançonnais, est de 225 1. — 27 janvier Le temps de procéder, par-devant le cape chatelain, « à nouvelle eslection consulaire » étant arrivé, et Hyacinthe Berthelot, châtelain, étant « interdit de ses fonctions », on demandera au vibailli de désigner celui devant qui aura lieu lade élection. — 26 février Par arrêt du Conseil du mois de novembre dernier, le Roi a accordé « une diminution considérable à la province de Dauphiné sur la taille royalle de l'année courante ». — La maladie contagieuse « fait toujours des progrez en Provence, Languedoc et Avignon ». Le nombre des officiers qui veillent à la garde des postes de surveillance sera doublé. — 12 mars. Nouvelle délibération, relative au chemin de la Combe, à la défense de couper du bois, vert ou sec, « depuis les limites du terroir de Queyras jusques au pont de Pierre, et à celluy de Guillestre, à droite ligne des deux Ponts neufz, Feuille Voyrant, jusques à l'Abéouraur ». Le subdélégué Garcin sera prié de rendre une ordonnance dans ce sens. — 19 mars. La garde de santé de La Chanalette, le 17, a laissé pénétrer dans la vallée un homme de Ceillac, « sans aucun certifficat de santé ». — 20 avril. Le subdélégué Garcin, le 18 et 20 mars, a défendu de couper du bois dans la Combe aux endroits sus-indiqués et prescrit de réparer les ponts et chemins. — 3 juin. L'Intendant a accordé à la vallée, dans la distribution du don gratuit, 470 1. en diminution de la taille. Demande à l'Intendant de contraindre les comtés de Guillestre, Risoul et Saint-Crépin à rétablir « le pont apellé Pont de pierre ... en maçonnerie et en art, tel qu'il étoit avant qu'il heût esté abatu et démoly par les ennemis de l'État dans l'incursion qu'ilz firent en l'année 1692 », et conformément à l'ordonnance de 1459, rendue par le juge des châteaux archiépiscopaux, et au devis dressé par l'ingénieur Nègre. — 16 juillet La garde « pour la santé au lieu de La Chanalette ne se fait pas exactement », soit faute d'armes et de munitions, soit par incapacité des hommes qui y sont. — 13 août. La maladie contagieuse diminue considérablement. Permission aux habitants de la vallée de chasser. — 27 octobre La taille de 1723 est de 9.268 1. 2 s. 7 d. — 5 décembre « M. de Lyer, commandant le château et vallée de Queyras », a transmis une ordonnance du Roi du 19 novembre qui prescrit de supprimer les lignes et gardes de santé établies en août 1720, attendu que la maladie a cessé depuis plus de 3 mois. La garde de la Chanalette cessera dès le lendemain et la barraque et barrière qui s'y trouvent sont donnés au consul d'Arvieux Fantin « pour bons et agréables services ». 1723, 16 mars. Vote de 592 1. s. pour les frais faits par l'abbé Morand à Paris, pour l'arrêt du conseil du 22 septembre 1722 « portant prorogation de la diminution du prix du sel, pendant l'année courante à 15 1. le minot, en ce non compris les 2 sols pour livre, et les droits manuels dans les greniers de Briançon, Ville-Vielle et Ambrun ». — 3 mai. La part du Queyras sur les 240.000 1. à payer par le Dauphiné, pour tenir lieu des « droits de courtiers, jaugeurs et inspecteurs de boissons », est de 369 1. — 18 septembre Pleure, consul de Briançon, réclame 510 1. 4 s. qu'il a payés sur les 2.000 1. accordées à l'abbé Morand à Paris pour les affaires du bailliage. — 30 novembre La taille royale de 1724 est 9.381 1. 14 s. 1724, 17 février La part de la vallée pour le 2e tiers de l'abonnement fait par la Province « des droits d'entrée des vins et autres boissons », suivant arrêt du Conseil du 31 janvier 1723, est de 369 1. Celle « poulies fraix des trèze pipinières royaus qui doibvent estre établies » en Dauphiné, suivant arrêt du 25 octobre dernier, est de 79 1. 5. — 9 novembre Le Roi a accordé, le 4 sept., en faveur du bailliage du Briançonnais « la diminution du prix du sel, à 15 1. le minot ». Jean Eyméoud, avocat, et Jean Fantin, consul d'Arvieux, iront témoigner à l'archevêque Guérin de Tencin le plaisir que cause à la vallée son arrivée. 1725, 5 mars. Approbation des délibérations du bailliage des 15, 16, 17 et 23 mars, « pour estre maintenus dans la police des bois » et diminution du prix du sel. — 26 avril. Fantin La Tour a obtenu de Jean Dalmas, secréte de la vallée, son beau-père, la répartition de la taille de 1725, ce qui est approuvé, etc. |
E 402 - 1773-1778. Dates : 1773-1778 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17 mai. Sur la proposition de Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, approbation du bail emphytéotique passé avec Jean Meyer, de Ville-Vieille (Ant.-Jos. Fantin, not.), afin de faire un cabinet pour y réunir les archives de la vallée ; du prix- faict des travaux de maçonnerie duel, cabinet, au prix de 40 1. ; des travaux « pour faire faire les portes en fer, grilles, serrures et autres ferrements nécessaires pour rendre solides lesd. archives ». De plus, Jean Eyméoud, consul de Molines, Jos. Peyras, id. d'Abriès, Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, André Fantin, avocat et not., sont chargés de rechercher les documents, registres de délibérations et autres papiers de la vallée, de les réunir dans led. cabinet, et d'en rédiger un inventaire. Divers habitants de la vallée, qui sont partis depuis le 11 mai pour la foire de Saint-Pons à Guillestre, malgré l'avis des consuls de Guillestre, sont punis d'une amende de 50 1. moitié au profit des pauvres et moitié pour les réparations des archives de la vallée. — 8 juin. Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et Romain Bellon, ancien consul de Molines, se rendront à l'assemblée du bailliage, afin de faire réparer les erreurs du dernier compte. — 6 novembre Depuis deux mois, « Abriès, seul endroit de la vallée où il se tient un marché pour la vente des grains de toute la vallée », a fait faire une « émine à mezurer touts les grains qui se vendent sur le marché » ; elle est plus forte que les anciennes émines, ce qui cause du trouble et soulève des murmures. Suivant la nouvelle mesure, le poids de l'émine de blé est de 41 livres et, d'après les anciennes, de 37, même blé. Jean Eyméoud, consul de Molines, fera « faire deux émines, deux cartières, deux cyvayers », et « échantiller conformément à celle (mesure) qui est déposée dans les présentes archives », et qui seront « marquées par trois fleurs de lys en fer », et employées au marché d'Abriès. — 11 novembre La vallée a dépensé 4.258 1. pour « faire construire des archives pour y enfermer les papiers qui sont déposés dans un lieu peu solide, exposés à périr par les flames et à être enlevés, lors des guerres, par les Vaudois, ennemis de l'État, ainsi qu'ils en ont fait la triste expériance dans les dernières guerres ». On a fait « construire solidement un dépôt voûté, à l'abry d'injures, la façade en pierre de taille, porte de fer, de même que celle de la fenêtre, qui est grillé ». La dépense de cet « édiffice, si utile au public », a été faite « dans un temps où la récolte a été peu abondante, ayant essuyé pendant cinq ans de suite une misère incroyable par le manque de récolte ». On priera l'Intendant d'accorder un dégrèvement, et de nouveaux fonds pour les ateliers publics, d'autant que « la Combe de Queyras, seul débouché de ce péïs, qui a quatre lieues d'étendue, exige annuellement des réparations considérables, par sa mauvaise situation entourée des montagnes très resserrées, laquelle la rivière du Guil traverse, ce qui rend cette routte très difficile à entretenir : ce qu'ils doivent néamoins faire, malgré les dépenses immenses que leur cause cet entretien » etc. Delà, une dépense de 5.309 1. Vote de 60 1. A cause du procès des dîmes. — 14 décembre Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, se rendra à Embrun et à Briançon, pour faire ce que l'assemblée a délibéré verballement et dont led. sr Blanc, député, est instruit ». 1774, 6 mai. En suite de l'assignation du 19 avril, faite au nom des « chanoua/ies et chapitre de l'église mettre hau polie de N.-D. d'Embrun », m® Clément, procureur à Grenoble, est désigné pour représenter la vallée, et ;< Barthél. Berthelot, fils, m® Franç., not. et controolleur de cette vallée », pour remettre aud. Clément les papiers et instructions nécessaires. 1775, 5 janvier Nouveau pouvoir à Jean Eyméoud. ancien consul de Molines, Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et à Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, qui n'ont pas encore rédigé « l'inventaire général des papiers qui sont en partie déposés dans les archives de la présente vallée », pour faire cet inventaire. Barthél. Berthelot, d'Abriès, leur est adjoint. — 13 mars. Répartition de diverses dépenses communes : à Franç. Audiffred, pour les deux émines, deux cartières et deux civayers pour la vallée, 24 1. ; à Ant. Salva, serrurier d'Embrun, pour ferrer lesd. mesures, 48 1. 5 ; à Ant.-Jos. Fantin, pour trier divers papiers, 39 1. ; etc. Total, 855 1. 4. — 8 avril. Ant. Fine, maître serrurier de Briançon, demande 159 1. 4 s. « pour les ferrements des archives » du Queyras. — 16 mai. Difficultés pour consulter les archives de la vallée, la comté d'Abriès refusant de produire la clé qu'elle détient. 1776, 7 mars. Procuration (en blanc) pour percevoir à Paris les arrérages d'une rente, sur les tailles, en faveur du Queyras. — 19 décembre La taille de 1777 est de 10.819 1. On concluera un accord avec les ramoneurs de cheminées. On demandera à l'Intendant de comprendre dans les chemins royaux celui de la combe du Queyras. — 1777, ler juillet Répartition de diverses charges communes: à Ét. Alberge, pour vérifier les travaux des ponts de La Salle (La Saigne) et Pont-Haut dans la Combe, 4 1. ; à Jacq. Eymar, f. de feu Jean, consul, de Villar-Gaudin, pour travaux au pont de La Saigne, 90 1. ; à Jean Imbert, pour changement de plateaux au pont de La Chapelue, 6 1. ; à Guil. Falque, de Montbardon, pour avoir tué un loup, 3 1. etc. — 13 novembre Pouvoir à Jean Eyméoud, de Molines, et à Barthél. Marcou, du Chateau, pour aller à Grenoble, régler « les créances de la présente vallée sur les finances d'Espagne ». — 1778, 15 janvier La taille de l'année est de 10.369 1. 9 s. 10 d., ainsi répartie entre les comtés : Molines, 2.149 1.4; Arvieux, 1.927 1. 13; Château-Ville-Vieille, 1.7611. 9 ; Abriès, 1.429 1. 2 ; Aiguilles, 1.174 1. 6 ; Saint-Véran, 1.085 1. 15 : Ristolas, 841 1. 19. |
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