Imprimer cette page

Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du contenu

    Archives des tribunaux d'instance du département, comprenant les documents des parquets, des greffes civils, correctionnels et commerciaux, ainsi que les documents de l'enregistrement judiciaire.

  • Modalités d'accès

    Accès libre

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Soumis à l'autorisation des archives départementales