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Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance

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Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Archives des tribunaux d'instance du département, comprenant les documents des parquets, des greffes civils, correctionnels et commerciaux, ainsi que les documents de l'enregistrement judiciaire.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à l'autorisation des archives départementales