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Série U
Justice (depuis 1800)

Procès d'un femme soupçonnée d'infanticide, an XIII (2 U 20).

Métrage linéaire : 240,65 m.

PRESENTATION GENERALE

Les documents produits par les juridictions ayant fonctionné depuis 1800 constituent la partie la plus importante de la série U. S’y ajoutent les archives formées par les bureaux de la préfecture qui touchent à l’organisation judiciaire. L’ensemble représente une masse documentaire assez importante ; de celles dont l’accès n’est pas des plus aisés non seulement en raison de la quantité et de la diversité des actes, mettant en confrontation gens de justice et justiciables, reflètent la complexité du comportement social, mais aussi à cause du grand désordre dans lequel elles ont été conservées trop longtemps dans les greffes avant leur versement aux Archives départementales.

Passée la période révolutionnaire qui avait déjà apporté de profondes modifications en ce domaine, une nouvelle organisation judiciaire fut mise en place dès le début du consulat qui, avec la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), donna à l’exercice de la justice dans les Hautes-Alpes le cadre suivant :

• Au premier niveau : la justice de paix, située à chaque chef-lieu de canton, s’exerçant au civil et au pénal, en tant que tribunal de simple police.
• Au niveau de l’arrondissement, un tribunal de première instance, à Gap, à Embrun et à Briançon, jugeant au civil et, au pénal, en tant que tribunal correctionnel. Chacune de ces juridictions pouvait traiter des causes commerciales. Le tribunal de commerce de Gap fut créé par décret du 16 août 1887 seulement et il eut compétence sur l’ensemble du département à partir de 1930.
• A l’échelon départemental, la cour d’assisses fonctionnant en matière pénale exclusivement.
• Recouvrant tout l’édifice, la cour d’appel, établie à Grenoble, ancien siège du parlement de Dauphiné, dans le ressort de laquelle étaient placées les Hautes-Alpes, avait à examiner, en matière civile et criminelle, des affaires jugées par les tribunaux de première instance.

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