Série Q
Biens nationaux et droits d'enregistrement et d'hypthèques (1790-1940)
Registre des formalités du bureau de l'Argentière, 11 avril 1854-20 mai 1856 (3 Q 271).
Métrage linéaire : 328,50 m.
PRESENTATION GENERALE
En raison du caractère essentiellement financier de son contenu (vente des biens nationaux et perception des droits d’enregistrement et d’hypothèque), cette série aurait pu se fondre tout naturellement dans la série P. La masse considérable des documents résultant de la mise sous séquestre, sous la Révolution française, des biens ecclésiastiques, des biens émigrés et des condamnés politiques et de leur mise en vente et gestion par les services du département ou de l’état, s’ajoutant aux documents résultant de la mise en place des droits d’enregistrement et d’hypothèque, a justifié qu’une série spéciale soit consacrée à l’ensemble, en l’occurrence la série Q.
Cette série regroupe en fait deux grands ensembles, le premier qui concerne les biens nationaux, c'est-à-dire appartenant à l’Etat (sous-série 1Q) ; le deuxième qui concerne les documents résultant de l’enregistrement des actes (3Q) et de la tenue des registres d’hypothèques (4Q).
© Archives départementales des Hautes-Alpes - Crédits