Série C
Administration provinciale avant 1790

Réponse de la communauté de Crévoux au questionnaire envoyé par les membres de la commission intermédiaire et les procureurs généraux des États du Dauphiné, 2 mai 1789 (C 5).

Métrage linéaire : 9 m.

PRESENTATION GENERALE

En dépit de son volume relativement restreint, la série C contient des fonds importants et homogènes d’archives se rapportant à l’administration du Haut-Dauphiné sous l’Ancien Régime. On notera toutefois, comme pour la série B, le voisinage, au sein de certains fonds, de documents à caractère strictement administratif et de documents judiciaires, en raison de la tendance fréquente qu’avait chaque administration de sécréter sa propre juridiction. On distinguera deux parties essentielles dans cette série :

• Celle relative à l’administration provinciale proprement dite.
• Le contrôle des actes dont la production archivistique est les registres de formalités.

1) Les archives de l’administration provinciale

A l’échelon le plus élevé de la province, l’intendant de Dauphiné n’était encore doté, dans la première moitié du XVIIe siècle, que d’attributions bien particulières ; toutefois, il supplantait déjà, en qualité de représentant du pouvoir royal, le gouverneur dont le titre et les fonctions étaient plus honorifiques que réels.

Pourvu, par la suite, du titre « d’intendant de police, justice et finances » il disposa de pouvoirs beaucoup plus étendus qui touchaient à tous les aspects de la vie politique, administrative, économique et financière qu’il exerçait à la tête de la généralité de Grenoble, dont les limites étaient les mêmes que celles de la province de Dauphiné. Responsable de l’application stricte des décisions du pouvoir central, (ordre public, levées et répartitions des impositions, développement économique, contrôle des communautés d’habitants, etc.), il avait un pouvoir judiciaire.

Outre la faculté qu’il avait de juger, sans appel, de toute affaire, il exerçait un contrôle de l’activité judiciaire du parlement de Grenoble et des baillages dépendant du ressort de ce dernier.

L’intendant se déchargeait d’une partie de ses tâches en les confiant à des subdélégués placés à la tête de subdélégations. La subdélégation n’était cependant pas une circonscription au sens strict du terme. Ses limites étaient variables au gré de la confiance de l’intendant à l’égard du subdélégué. Au XVIIe siècle, le territoire correspondant au département des Hautes-Alpes se divisait en quatre subdélégations : celle de Gap (109 communautés), celle d’Embrun (36 communautés), celle de Briançon (12 communautés), celle du Queyras (7 communautés). Quelques communautés étaient rattachées aux subdélégations de la Mure (Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Clémence d’Ambel, Guillaume-Peyrouse, Molines, la Motte-en-Champsaur, St-Eusèbe, St-Firmin, St-Jacques, St-Maurice et Villar-Loubière), de Grenoble (Villar-d’Arêne et La Grave), du Buis (l’Epine, Rosans, St-André-de-Rosans) et de Sisteron (Barcillonnette, Esparron, Vitrolles).

Dans ses attributions plus spécifiquement financières, l’intendant s’appuyait sur les officiers royaux possesseurs de leurs charges, appelés élus, exerçant dans le cadre de l’élection, circonscription de caractère plus fiscal qu’administratif dont le rôle après répartition de l’impôt par les services de l’intendance était d’en établir la péréquation entre chaque communauté d’habitants et d’en assurer le collecte. L’élection de Gap était une des six que comptait la province du Dauphiné, recouvrant l’ensemble des subdélégations précitées et correspondant à peu de choses près aux limites actuelles du département des Hautes-Alpes. Circonscription fiscale avant tout, elle était divisée en deux recettes, celle de Gap et celle de Briançon, notamment en ce qui concernait le bureau de l’élection qui siégeait à Gap, sorte de tribunal administratif qui avait à connaître, au civil et au criminel, de toutes questions touchant aux impôts directs et indirects.

2) Les registres de formalités

Ces registres résultent de la perception des droits d'enregistrement, assurés sous l'Ancien Régime par diverses institutions mises en place depuis le XVIème siècle, et remplacées par l'actuelle administration de l'Enregistrement et des Hypothèques.

Le contrôle s'appliquait à tous les actes : les actes notariés et sous seing privé, l'insinuation laïque, le centième denier. Une analyse succincte des actes figure sur les registres. La perception des droits était confiée à une ferme appelée depuis 1726 « Ferme générale des droits du Roi », qui, en retour, versait un revenu fixe au Trésor. La comptabilité relative à ces droits constitue l'ensemble des registres de formalités, classés par bureaux.