Série B
Cours et juridictions avant 1790
Mise en possession en faveur de divers individus des biens des protestants Jean Lantelme, Pierre et Marguerite Jordan de Fenestrelles (Piémont) qui ont déserté le royaume, 1698 (B 263).
Métrage linéaire : 36,40 m.
PRESENTATION GENERALE
Les archives des anciennes juridictions ayant fonctionné dans le ressort territorial des Hautes-Alpes et supprimées à la Révolution française sont à l’origine de cette série, intéressante à plus d’un titre, non seulement judiciaire mais, plus largement administratif, financier et religieux tant était fréquente la diversité des compétences exercées dans le cadre d’une même juridiction.
Cette série est composée de 515 articles répartis comme suit :
- Bailliage de Gap
- Bailliage de Briançon
- Bailliage d'Embrun
- Juridictions royale et archiépiscopale d'Embrun
- Juridictions seigneuriales
Les archives qui constituent cette série sont pour la plupart des registres ou cahiers de plumitifs d'audience, ainsi que des documents relatifs aux demandeurs et défendeurs, les défauts et congés, les droits du greffe, les donations entre vifs, etc.
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