Série A
Actes du pouvoir souverain
Édit sur la flétrissure par les lettres « GAL » qui sera infligée aux faux sauniers et autres contrebandiers condamnés aux galères,15 février 1744 (A 32).
Métrage linéaire : 3 m.
PRESENTATION GENERALE ET FORMATION DE LA SERIE
La série A regroupe habituellement des textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain d’une part et des documents touchant au domaine royal d’autre part. Seule la première catégorie de documents est représenté aux Archives des Hautes-Alpes, dans cette série au demeurant de faible importance et de formation tardive.
DESCRIPTION
Cette série s’articule en deux groupes distincts :
- 1 – un recueil des « Édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses conseils et du Parlement de Grenoble, concernant en général et en particulier la Province de Dauphiné » (A 1-27), en 27 volumes reliés, imprimés à Grenoble, relatifs à la législation appliquée en Dauphiné du XIIIe au XVIIIe siècles.
- 2 – une « Collection d’édits, d’ordonnances, lettres patentes et arrêts du conseil d’Etat » de 1556 à 1791 (A 28-43). Certains textes sont d’intérêt général, mais beaucoup d’autres ont trait au Dauphiné. Cette collection a été acquise par le département en 1880. Les matières traitées relèvent essentiellement de l’administration de la justice, de l’imposition et de la perception des tailles, rentes et tous autres droits seigneuriaux, de la réglementation administrative concernant aussi bien l’élevage, la chasse, l’agriculture, le régime des eaux et des forêts que l’exercice de divers métiers, les règlements des hôpitaux et hospices, le port d’armes, l’organisation ecclésiastique, etc.
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