Présentation générale des fonds
Le cadre de classement des Archives départementales a été établi par plusieurs textes successifs (1841, 1944, 1954, 1964, 1965, 1979). Il se compose de quatre grands ensembles :
- les archives anciennes (avant la Révolution française),
- les archives modernes (1800-1940),
- les archives contemporaines (depuis 1940),
- les archives sur supports spéciaux (fonds figurés, microfilms, objets…).
La présentation qui suit reprend en très grande partie l’excellent Guide des Archives des Hautes-Alpes, publié en 1992 sous la direction de Pierre-Yves Playoust, alors directeur.
Règles de communicabilité
Certains documents, trop fragiles, détériorés ou en cours de restauration, ne peuvent être communiqués au public. Il s’agit là de mesures de sauvegarde, indispensables en attendant une remise en état de ces archives.
Par ailleurs, il existe des délais de communicabilité concernant certains types d’informations contenues dans les archives. Ces délais permettent de protéger la vie privée et la sécurité de l’Etat. Si l’on souhaite avoir accès à un document normalement incommunicable, il est possible de demander une dérogation (voir modalités en salle de lecture).
Voici les délais de communicabilité fixés par la loi (Code du Patrimoine, art. L 213-1 et 2) :
Article L213-1
Les documents dont la communication était libre avant leur dépôt aux archives publiques continueront d'être communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande. (…) Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de trente ans ou des délais spéciaux prévus à l'article L. 213-2.
Article L213-2
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