Les archives communales
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PRESENTATION GENERALE
Résultant du fonctionnement de l’administration municipale en tant que telle, les archives communales remontent à l’époque où se sont constituées les communautés d’habitants. Le mouvement, déjà amorcé au XIIe siècle, a pris corps en Haut-Dauphiné, aux XIIIe et XIVe siècles. Les libertés briançonnaises, en particulier, grâce auxquelles les habitants obtinrent du Dauphin, à partir de 1343, le droit de s’organiser en « escarton », attestent cette préoccupation constante des communautés des hautes vallées de gérer leurs propres affaires, d’où découlait une production documentaire abondante.
La personnalité juridique ne fut pourtant reconnue aux communes que par la loi du 14 décembre 1789 relative à leur création. Des textes ultérieurs (28 décembre 1789, 20 août 1790) indiquèrent que les nouvelles municipalités devaient entrer en possession de « tous les comptes… titres et papiers appartenant aux communautés qui les avaient précédées ».
A la prise en charge de cet « héritage » documentaire devait s’ajouter la responsabilité de la bonne tenue des documents produits dans le cadre de la gestion communale, à savoir pour l’essentiel :
- les documents relatifs à l’état des personnes : l’état civil.
- les documents relatifs aux limites du territoire et aux biens de la commune, qu’il s’agisse du domaine public et du domaine privé, le cadastre en étant un des éléments les plus représentatifs.
- les documents portant décision du maire et du conseil municipal : délibérations, arrêtés du maire, etc.
En réalité, la conservation des archives communales a le plus souvent, depuis le début du XIXe siècle, été confrontée à des obstacles innombrables : négligence, ignorance ou manque d’intérêt, manque de moyens, etc. Au point qu’en dépit de publications des circulaires ministérielles de 1842, de 1879 et surtout de l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, la situation des archives communales se révélait, selon une enquête de la Direction des Archives de France datée de 1965, plutôt alarmante. L’arrêté interministériel du 26 août 1966 visant les communications de documents sur place aux particuliers, la loi du 21 décembre 1970 rendant obligatoire le dépôt aux Archives départementales des archives plus que centenaires des communes de moins de 2 000 habitants et enfin la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, devaient incontestablement renforcer le pouvoir règlementaire du maire, responsable de la conservation et de la communication des archives en mairie, et du directeur des Archives départementales chargé du contrôle scientifique et technique.
S’agissant plus particulièrement des Hautes-Alpes, l’état catastrophique dans lequel se trouvaient les archives communales au milieu du XIXe siècle fut probablement à l’origine d’une réaction salutaire tendant à en améliorer les conditions de conservation et à sauver l’essentiel. A cet effort participa intensément Paul Guillaume et, à sa suite, Benjamin Faucher qui, avec l’appui du Conseil général et de certains élus municipaux, parvinrent à obtenir le dépôt des archives anciennes de nombreuses communes. Georges de Manteyer persévéra dans cette pratique que devait encourager sans la rendre obligatoire la loi du 29 avril 1924, de telle sorte qu’avant 1960 déjà près des deux tiers des communes des Hautes-Alpes avaient déposé aux Archives départementales leurs archives antérieures à la Révolution ; ce qui n’avait pas empêché les archivistes successifs de dénoncer les pertes déplorables qu’ils constataient au cours de leurs tournées d’inspection.
La loi de 1970, plus contraignante, aura eu pour effet bénéfique de provoquer, quant il n’était pas trop tard, le dépôt plus systématique des documents du XIXe siècle, généralement et malheureusement plus exposés dans les mairies aux éliminations sauvages.
Désormais, avec l’appui du Conseil général, les services d’Archives départementales peuvent, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, collaborer de façon plus suivie avec les élus municipaux et les secrétaires de mairie.
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