CAOA - Conservation des antiquités et objets d'art

Les conservations des antiquités et objets d'art ont été créées en 1908 (décret du 11 avril 1908) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Leur domaine d'intervention est le patrimoine mobilier, privé ou public, à l'exclusion des archives écrites et des objets de musée. Tous les objets sont pris en compte : civils, religieux, médicaux, scientifiques, techniques, scolaires…

Les missions

• Recenser les objets présentant un intérêt national ou local pour l'histoire, la science, ou la technique.
• Faire procéder à une protection au titre des Monuments Historiques : établir les dossiers permettant l'examen des oeuvres en Commission Départementale des Objets Mobiliers, en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire, par arrêté préfectoral (les objets sont alors régis par la loi du 23 décembre 1970), ou du classement au titre des Monuments Historiques, par arrêté ministériel (les objets sont, dans ce cas, régis par la loi du 31 décembre 1913).
• Assurer la surveillance des objets protégés MH par un récolement régulier contrôlant la présence et l'état des objets, et collaborer avec les services de police et gendarmerie pour la prévention des vols.
• Suivre le déroulement des restaurations, en relation avec le conservateur des Monuments Historiques territorialement compétent, lorsque les objets sont classés ; donner un avis technique et s'assurer de la conformité des restaurations ayant bénéficié d'une aide financière du département.
• Sensibiliser, informer et conseiller les propriétaires, les affectataires, les élus, les associations, sur toute question touchant à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier, permettant de garantir, le plus souvent possible, le maintien in-situ des biens.

Les objets

Dans les Hautes-Alpes, 610 objets sont classés, 1520 sont inscrits à l'inventaire supplémentaire. Seule une infime partie est du patrimoine civil (5 objets) : la presque totalité relève du patrimoine religieux.

Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, les objets religieux sont, au même titre que les églises et chapelles qui les reçoivent, propriété communale. Ils sont donc inaliénables et imprescriptibles. Le clergé est affectataire du lieu de culte et des objets. Il en a l'usage exclusif. Le mobilier acquis après 1905 appartient à l'Association diocésaine.

---

Contact : Catherine Briotet,
conservateur des antiquités et objets d'art (04 92 52 56 00).