J'ai des vieux papiers chez moi, que faire ?
Outre leur rôle de collecte, les Archives départementales sont également là pour offrir conseil et expertise aux possesseurs de documents, afin d’évaluer leur intérêt historique et d’aider à les conserver dans les meilleures conditions.
Les Archives départementales peuvent également recevoir archives et livres, selon diverses modalités :
- le dépôt. Une convention établie entre le déposant et les Archives départementales fixe les conditions de communication des documents, elle peut être révocable et laisse l'entière propriété du fonds au déposant.
- le don. Une convention est établie entre le donateur et les Archives départementales qui deviennent propriétaire des documents.
- le legs. Il fait l'objet d'une délibération du Conseil général. Le legs au bénéfice d'une collectivité est exonéré des droits de mutation.
- la dation. Elle est prononcée par le ministre chargé du budget. Elle permet d'acquitter les droits de succession par la remise « de documents de haute valeur archivistique ou historique » (art. 1716bis du Code général des impôts).
- la vente. Dans certains cas, les Archives départementales peuvent acheter livres et documents particulièrement intéressants et précieux.
- le prêt pour reproduction. Si le propriétaire ne souhaite pas se dessaisir de ses archives, il est parfois possible d’en faire une reproduction par microfilmage ou numérisation afin d’en permettre la consultation aux Archives départementales.
Quelles archives peuvent intéresser les Archives départementales ?
De manière générale, les Archives départementales ont vocation à se concentrer sur le territoire départemental. Il est donc recommandé de s’adresser aux Archives du lieu le plus directement concerné par les documents. Concernant les types d’archives intéressantes, il en existe plusieurs catégories :
- les archives professionnelles, créées ou rassemblées par une personne au cours de sa carrière professionnelle ou en raison d'une activité particulière. Ainsi les Archives peuvent accueillir, dans ce cadre, des archives d'artisans, d'érudits, de scientifiques ou d'artistes.
- les archives familiales, telles que les archives seigneuriales ou domaniales retraçant l'histoire d'une ou plusieurs familles à travers les décennies.
- les archives personnelles, comme les livres de raison ou journaux intimes.
- les archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations.
Si vous possédez un ensemble de documents pouvant présenter un intérêt, n’hésitez pas à nous contacter. Dans tous les cas, il est bon de garder à l’esprit qu'un fonds d'archives privé n’est réellement intéressant que lorsque sa cohérence est préservée ; la dispersion des documents leur ôte une grande partie de leur sens.
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