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Comment faire l’historique d’une parcelle ?

L’historique d’une parcelle sur laquelle se trouve une maison est intéressant à réaliser pour plusieurs raisons, notamment :

dater le bâtiment si celui-ci a été construit après la confection du cadastre napoléonien (vers 1830) ;
connaître les différents propriétaires successifs ;
repérer les différentes époques à laquelle une propriété a changé de propriétaire et ce, afin de pouvoir consulter les actes correspondants (minutes de notaire, enregistrement, hypothèque) ;
connaître une superficie ;
repérer les changements au fil du temps : démolition, reconstruction, addition de construction, etc.

Pour effectuer ce genre de recherche, le lecteur doit au préalable connaître l’ancien numéro de la parcelle sur laquelle se situe sa maison. Pour cela, il est préférable de venir aux Archives muni du plan cadastral actuel de la parcelle.

MÉTHODE DE RECHERCHE

Une recherche parcellaire se fait toujours en commençant à l'origine du cadastre puis en revenant à nos jours ; elle se compose de plusieurs étapes.

Etablir la correspondance entre le plan actuel et le plan napoléonien en comparant les deux plans afin de trouver le numéro de sa parcelle. Le plan napoléonien se compose de deux parties :
- le tableau d’assemblage montre la commune dans sa globalité, indique la position des différentes sections sur le plan et renvoie aux feuilles correspondant à chaque section.
- les plans parcellaires sont beaucoup plus précis. Ils indiquent pour chaque section, les parcelles numérotées, les lieux-dits, les constructions (en rose), les cours d’eau (en bleu), les chemins, etc.
Une fois l’ancien numéro trouvé, il faut se tourner vers les états de sections : ceux ci sont classés par section (lettre) et par numéro de parcelle (ex. : C 312). Ils donnent le nom du premier propriétaire de la parcelle au moment de la confection du cadastre (vers 1830).
Dès que le premier propriétaire est repéré, il faut le rechercher dans les tables alphabétiques des propriétaires : ces tables donnent le numéro de folio correspondant à cette personne dans les matrices. En général, ces tables se trouvent en début ou en fin d’une des matrices de la commune concernée.
Les matrices des propriétés bâties et non bâties sont classées par compte de propriétaires. Elles recensent l’ensemble des biens des personnes.
Il convient d'abord de repérer la parcelle dans le compte et lire les informations :
- nature de la parcelle (lande, maison, sol…),
- superficie,
- lieu-dit,
- « entrée » et « sortie »,
- numéro de folio ancien et nouveaux propriétaires.

Si la ligne de la parcelle est barrée, cela signifie qu’il y a eu une mutation vers un autre compte. En général, à l'extrême gauche est notée l’année de la mutation et à l'extrême droite est stipulé à quel compte la parcelle a muté. On peut ainsi suivre le devenir de la parcelle de propriétaire en propriétaire.
A noter : en 1882, le service du cadastre décide de sortir les propriétés bâties de ces matrices. Celles-ci sont alors regroupées dans des registres à part qui sont les matrices des propriétés bâties. Une maison, qui à cette époque « bascule » dans ces matrices est mentionnée dans les anciennes par son nouveau numéro de folio et suivi de la lettre B (ex : 49B).
Après 1911, le service du cadastre rénove ses matrices. Elles sont élaborées sur le même principe que les anciennes et sont désormais appelées matrices grises. Celles-ci couvrent la période de 1911 à la rénovation du cadastre intervenue à partir de 1935. Dans l'inventaire de la série P des Archives départementales des Hautes-Alpes, ces matrices sont classées par communes et les propriétés bâties ont été placées à la fin.
Avec la rénovation du cadastre, les mises à jour et le remembrement, les parcelles changent de numéro. De nouvelles matrices sont alors conçues sur le même principe que les précédentes. Ces matrices sont classées en série W (1210 W ; 1211 W ; 1212 W). Il faut réserver ces documents à l'avance si on souhaite les consulter, car ils sont conservés dans un dépôt annexe.

Quand l’historique de la parcelle est terminé et que les dates de transactions sont connues, le lecteur peut alors s’orienter vers les différentes séries d’archives concernant les actes eux-mêmes : minutes de notaires (série 1 E ), enregistrement (série 3 Q), hypothèques (série 4 Q).

RECAPITULATIF

Ordre de recherche

Abréviations rencontrées

AC	Adjonction ou Addition de Construction
B	Bâti
DP	Passage au Domaine Public
NB	Non-Bâti
NI	Non Imposable
OA	Omission Ancienne
p	Partie (quand une parcelle est divisée en plusieurs parties)
RB	Révision des propriétés Bâties
EB	Evaluation du Bâti
RECTIF	Augmentations ou diminutions (voir en-tête)
VP	Voie Publique
R	Remembrement
Don	Démolition

À savoir

Les éléments dont on dispose au départ d’une recherche déterminent le choix des documents à consulter.

Si on connaît la section et le numéro de parcelle : voir les états de section pour identifier le premier propriétaire recensé, puis les matrices.
Si on connaît le nom d’un propriétaire à une période donnée : il faudra le rechercher dans la table alphabétique des propriétaires de la matrice correspondant à cette date et relever son numéro de folio inscrit en regard pour ensuite consulter la page relative à cette personne.
Si on connaît la localisation approximative de la parcelle mais ni sa section ni son numéro : il faudra consulter le tableau d’assemblage en repérant la feuille parcellaire concernée. Puis il conviendra de faire la recherche comme indiqué ci-dessus (voir : ordre de recherche).
Si on ne connaît que la nouvelle dénomination de la parcelle (après rénovation) : comparaison entre le plan du cadastre actuel et le plan napoléonien.

Dans un premier temps, ce type de recherche peut paraître compliqué pour le lecteur.
C'est pourquoi les Archives départementales des Hautes-Alpes proposent aux personnes intéressées l'aide d'un agent, sur rendez-vous. Pour ce faire, veuillez contacter M. Frédéric ROBERT au 04 92 52 56 00.